IMMO DE FRANCE TOULOUSE

Enseigne : IMMO DE FRANCE TOULOUSE BALMA
Dénomination usuelle : IMMO DE FRANCE TOULOUSE

Prédécesseur : ACANTYS IMMOBILIER
Continuité économique

Annonce N°577
NOJO : 031020000910301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée IMMO DE FRANCE TOULOUSE devient président.
GASC Pierre nom d'usage : GASC n'est plus président

Annonce N°879
NOJO : 310200009028010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3234
NOJO : 310200008271380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3508
NOJO : 310200007560900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°527
NOJO : 031020000755155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée My CAC n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CAU Laure nom d'usage : CAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°1847
NOJO : 310200007452220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°963
NOJO : 031020000706117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1213
NOJO : 031020000664158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BESANCON Pierre-Luc nom d'usage : BESANCON n'est plus président.
GASC Pierre nom d'usage : GASC devient président

Annonce N°507
NOJO : 031020000630241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON n'est plus président.
BESANCON Pierre-Luc nom d'usage : BESANCON devient président

Annonce N°1723
NOJO : 310200006265430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°3943
NOJO : 310200005726790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°872
NOJO : 031020000552538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESCHAMPS Philippe nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus président.
TRONCHON Thierry nom d'usage : TRONCHON devient président

Annonce N°3217
NOJO : 310200005118880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1462
NOJO : 310200004601940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°219
NOJO : BXB15282002044H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : MLPHD Société à responsabilité limitée RCS B 750288136, 25 Rue Théodore Ozenne 31000 TOULOUSE.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 122800.00 EUR

Annonce N°470
NOJO : BXB15275004326G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DB CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GARRIGUES Didier nom d'usage : GARRIGUES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée My CAC devient commissaire aux comptes titulaire.
CAU Laure nom d'usage : CAU devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°2114
NOJO : 310200004048070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°268
NOJO : BXA15190001420Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE FUSION. La SARL MLPHD et la SAS ACANTYS IMMOBILIER, sus-désignées, ont établi le 6 Juillet 2015, par acte sous-seing privé à Toulouse, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la SARL MLPHD ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS ACANTYS IMMOBILIER de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la SARL MLPHD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL MLPHD devant être dévolue à la SAS ACANTYS IMMOBILIER dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la SARL MLPHD et de la SAS ACANTYS IMMOBILIER, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 792.519 euros et des éléments de passif pris en charge égale 757.293 euros, soit un actif net apporté égal à 35.226 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 232 parts sociales de la SARL MLPHD pour 1 action de la SAS ACANTYS IMMOBILIER. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL MLPHD, la SAS ACANTYS IMMOBILIER procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 13.400 euros, par création de 134 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL MLPHD et le montant de l'augmentation de capital, égale à 21.826 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS ACANTYS IMMOBILIER sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbée, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante. Approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Absorbante, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de la Société Absorbante résultant de la fusion. Purge du délai d'opposition des tiers. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Fiscalement et comptablement, cette fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2015. La SARL MLPHD serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SAS ACANTYS IMMOBILIER sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL MLPHD, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la SARL MLPHD et de la SAS ACANTYS IMMOBILIER, le 8 Juillet 2015. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le Président de la SAS ACANTYS IMMOBILIER. Le gérant de la sarl MLPHD.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 109400.00 EUR

Annonce N°352
NOJO : BXB150720021270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 109400.00 EUR

Annonce N°332
NOJO : BXA142110008927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : 7 Officiel, le 15/07/2014
Oppositions : pour la validité : Cabinet les Avocats du Thélème-SCP d'Avocats-Conseils-le Thélème-500 rue Léon Blum-34965 Montpellier cedex 2 pour la correspondance : Maître Isabelle PERTICA-Avocat-14 rue de Bayard-BP 50821-31008 Toulouse cedex 6

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Numéro d'identification : RCS Montpellier 802 105 361
Dénomination : THELENE SYNDIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER

Annonce N°333
NOJO : BXA142110008939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : 7 Officiel, le 15/07/2014
Oppositions : pour la validité : Cabinet les Avocats du Thélème-SCP d'Avocats-Conseils-le Thélème-500 rue Léon Blum-34965 Montpellier cedex 2 pour la correspondance : Cabinet de Maître Isabelle PERTICA-Avocat-14 rue de Bayard-BP 50821-31008 Toulouse cedex 6

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Numéro d'identification : RCS Montpellier 400 531 802
Dénomination : THELENE IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 100000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER

Annonce N°1096
NOJO : BXB141760033153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LIOGER Benjamin nom d'usage : LIOGER n'est plus directeur général.

Annonce N°4270
NOJO : 310200003470830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1283
NOJO : BXB14036003320Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GERVAISE Laurence nom d'usage : BERTRAND n'est plus président.
LIOGER Michel nom d'usage : LIOGER n'est plus directeur général.
DESCHAMPS Philippe nom d'usage : DESCHAMPS devient président.
LIOGER Benjamin nom d'usage : LIOGER devient directeur général.

Annonce N°2867
NOJO : 310200003110180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°267
NOJO : BXB13051000477H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°4524
NOJO : BXC12206006127P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°99
NOJO : BXA12089001382M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé du 19 mars 2012 à Balma : la société I.C.I. INVESTISSEMENT CONSEIL IMMOBILIER SARL au capital de 40 000 EUR dont le siège social est 48 route de Lavaur - 31132 Balma Cédex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Toulouse 453 525 446, et la société ACANTYS IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 100 000 EUR dont le siège social est 48 route de Lavaur - 31132 Balma Cédex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Toulouse 440 309 821, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société I.C.I. INVESTISSEMENT CONSEIL IMMOBILIER par la société ACANTYS IMMOBILIER. La Société I.C.I. INVESTISSEMENT CONSEIL IMMOBILIER ferait apport à la société ACANTYS IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 587 573 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 306 352 EUR. La valeur nette des apports s'élèverait à 281 221 EUR. La Société ACANTYS IMMOBILIER, détenant la totalité des 4000 parts composant le capital social de la Société I.C.I. INVESTISSEMENT CONSEIL IMMOBILIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse au nom des deux sociétés le 28 mars 2012. Pour avis, pour la société ACANTYS IMMOBILIER, la présidente, Laurence Bertrand. Pour la société I.C.I Investissement Conseil Immobilier, le gérant, Christophe Garcia.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR

Annonce N°553
NOJO : BXB12075002574Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GARCIA Christophe nom d'usage : GARCIA n'est plus président.
GERVAISE Laurence nom d'usage : BERTRAND devient président.

Annonce N°2594
NOJO : BXC11249016077P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
48 route de Lavaur
31130 Balma

Annonce N°2902
NOJO : BXC10223023726S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°626
NOJO : BXB10048003567T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GARCIA Christophe nom d'usage : GARCIA Christophe devient président.
LIOGER Michel nom d'usage : LIOGER Michel n'est plus président.
LIOGER Michel nom d'usage : LIOGER Michel devient directeur général.

Annonce N°764
NOJO : BXB100270032158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SCRINZI Stéphane Emmanuel Dario nom d'usage : SCRINZI Stéphane n'est plus président.
LIOGER Michel nom d'usage : LIOGER Michel devient président.

Annonce N°349
NOJO : BXB09253001470Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
48 route de Lavaur
31130 Balma

Annonce N°2072
NOJO : BXC08189015637L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
76 allée Jean Jaurès
31000 Toulouse

Annonce N°289
NOJO : BXB08153001032R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HERNANDEZ Jose Luis nom d'usage : HERNANDEZ Jose n'est plus président.
.
SCRINZI Stéphane Emmanuel Dario nom d'usage : SCRINZI Stéphane devient président.
.

Annonce N°275
NOJO : BXB080890015201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : URBIS GESTION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HERNANDEZ Jose Luis nom d'usage : HERNANDEZ Jose n'est plus gérant.
.
HERNANDEZ Jose Luis nom d'usage : HERNANDEZ Jose devient président.
.
DB CONSULTANT devient commissaire aux comptes titulaire.
.
GARRIGUES Didier nom d'usage : GARRIGUES Didier devient commissaire aux comptes suppléant.
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Annonce N°3331
NOJO : BXC08214001163N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 309 821
Dénomination : URBIS GESTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
76 allée Jean Jaurès
31000 Toulouse

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00062

Code NIC : 00054

Dénomination : ACANTYS IMMOBILIER

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : GASC Pierre
Né le 23/04/1978 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
CS 83247
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Morale

Nom : SODECAL AUDIT
Siren : 314684481
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
449 Avenue du Danemark
82000 Montauban
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Pierre-Luc
Né le 20/11/1984 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Morale

Nom : My CAC
Siren : 521940429
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Noël Ballay
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : CAU Laure
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Avenue de L'Espinet
Bâtiment D
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : GASC Pierre
Né le 23/04/1978 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Morale

Nom : My CAC
Siren : 521940429
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Noël Ballay
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : CAU Laure
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Avenue de L'Espinet
Bâtiment D
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : BESANCON Pierre-Luc
Né le 20/11/1984 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Morale

Nom : My CAC
Siren : 521940429
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Noël Ballay
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : CAU Laure
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Avenue de L'Espinet
Bâtiment D
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : GASC Pierre
Né le 23/04/1978 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Morale

Nom : My CAC
Siren : 521940429
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Noël Ballay
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : CAU Laure
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Avenue de L'Espinet
Bâtiment D
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : DESCHAMPS Philippe
Né le 29/05/1967 à L'Isle-Adam (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
8 Rue de Venasque
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Morale

Nom : My CAC
Siren : 521940429
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Noël Ballay
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Personne Physique

Nom : CAU Laure
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
109 Avenue de Lespinet
Bâtiment D
31400 Toulouse
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°016011 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°019401 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°019401 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°000079 déposé le 21/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°001773 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°001773 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°001737 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°001737 déposé le 28/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013921 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013921 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013921 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007523 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007523 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007523 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°010260 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°010260 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°010260 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°010260 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014510 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014510 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014510 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014510 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°012571 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°012571 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°012571 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°012571 déposé le 20/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004132 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009443 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009443 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009443 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009443 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002044 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002044 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002044 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002044 déposé le 03/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013914 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005253 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005253 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005253 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005253 déposé le 28/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004171 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004171 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004171 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004171 déposé le 12/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002291 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002291 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002291 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002291 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°000976 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°000976 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°000976 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°000976 déposé le 21/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°004185 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002011 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002011 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002011 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002011 déposé le 11/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007127 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013494 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013494 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013494 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013494 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°008380 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007156 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°011788 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°002713 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014905 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
CS 83247
31130 Balma
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
CS 83247
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2001
Activité : La gestion immobilière, syndic, négociation et transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Avenue de Gameville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Avenue de Toulouse
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2001
Activité : Administration de biens, syndic, négociations et transactions immobilières, création, acquisition, location, prise de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Théodore Ozenne
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Avenue de Gameville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Avenue de Toulouse
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
Cs 83247
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2001
Activité : Administration de biens, syndic, négociations et transactions immobilières, création, acquisition, location, prise de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Avenue de Gameville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 Avenue de Toulouse
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2019
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Siège

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
CS 83247
31130 Balma
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Avenue Prat Gimont
CS 83247
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2001
Activité : Administration de biens, syndic, négociations et transactions immobilières, création, acquisition, location, prise de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Rue Théodore Ozenne
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Avenue de Gameville
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79 Rue Gilet
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2016
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F17/028201
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 79 Rue Gilet 31770 COLOMIERS à compter du 30/06/2017 - Suppression.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F20/003300
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 25 Rue Théodore Ozenne 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2020

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F17/028201
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 79 Rue Gilet 31770 COLOMIERS à compter du 30/06/2017 - Suppression.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F17/028201
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 79 Rue Gilet 31770 COLOMIERS à compter du 30/06/2017 - Suppression.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F20/003300
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2020
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 25 Rue Théodore Ozenne 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2020

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/022425
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2012
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ACANTYS IMMOBILIER 48 Route de Lavaur 31130 BALMA, 440 309 821 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 30/05/2012 et effet rétroactif au 01.01.2012.

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F15/026233
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MLPHD 25 Rue Théodore Ozenne 31000 TOULOUSE, 750 288 136 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/08/2015

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La gestion immobilière, syndic, négociation et transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 122800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration de biens, syndic, négociations et transactions immobilières, création, acquisition, location, prise de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 122800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration de biens, syndic, négociations et transactions immobilières, création, acquisition, location, prise de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 122800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Administration de biens, syndic, négociations et transactions immobilières, création, acquisition, location, prise de participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 122800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°021427 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014541 déposé le 02/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014380 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014380 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014380 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°021439 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°021439 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°021439 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°016849 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°016849 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°016849 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°017803 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°017803 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°017803 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°017803 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014397 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014397 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014397 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014397 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007091 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007091 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007091 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007091 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013843 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013843 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013843 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013843 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013469 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013469 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013469 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°013469 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014843 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014843 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014843 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°014843 déposé le 24/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°015215 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°015215 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°015215 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°015215 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007332 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007332 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007332 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007332 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007937 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007937 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007937 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007937 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009320 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009320 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009320 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°009320 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006685 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006685 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006685 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006685 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006662 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006662 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006662 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°006662 déposé le 15/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005600 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005600 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005600 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°005600 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007475 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007475 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007475 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B02559
Dépôt : N°007475 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/021343 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2001B02559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 800	3 800
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 395	32 384	9 011	15 665
AH	Fonds commercial	711 078		711 078	711 078
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	483	445	38	135
AT	Autres immobilisations corporelles	259 418	152 620	106 798	124 224
CU	Autres participations	803		803	803
BH	Autres immobilisations financières	7 877		7 877	7 277
BJ	TOTAL (I)	1 024 854	189 250	835 605	859 182
BX	Clients et comptes rattachés	440 507	11 934	428 573	328 819
BZ	Autres créances	161 719		161 719	225 520
CF	Disponibilités	2 365 551		2 365 551	1 997 208
CH	Charges constatées d’avance	21 327		21 327	40 323
CJ	TOTAL (II)	2 989 104	11 934	2 977 170	2 591 869
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 013 959	201 184	3 812 775	3 451 051
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 800	122 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	200 425	200 425
DD	Réserve légale (1)	10 547	10 000
DH	Report à nouveau	1 486	-8 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 753	10 937
DL	TOTAL (I)	303 504	335 258
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 642	284 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 302
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	658 587	355 673
DY	Dettes fiscales et sociales	279 182	315 479
EA	Autres dettes	2 366 557	2 160 411
EC	TOTAL (IV)	3 509 270	3 115 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 812 775	3 451 051
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FO	Subventions d’exploitation			1 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 266	33 515
FQ	Autres produits			32	146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 042 200	2 031 144
FW	Autres achats et charges externes			838 374	784 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 355	32 707
FY	Salaires et traitements			843 638	856 003
FZ	Charges sociales			346 314	338 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 329	42 929
GE	Autres charges			21	52
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 095 031	2 054 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 831	-23 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 036	15 419
GP	Total des produits financiers (V)			13 036	15 419
GR	Intérêts et charges assimilées			8 423	8 423
GU	Total des charges financières (VI)			8 423	8 423
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 613	6 997
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 218	-16 575
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 880	31 502
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 880	31 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 415	4 921
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		869
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 415	5 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 465	25 712
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 000	-1 800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 077 116	2 078 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 108 869	2 067 128
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 753	10 937
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 888	61 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 800			3 800
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 730	6 654		32 384
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	124 391	28 675		153 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	153 921	35 329		189 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	14 214		2 280	11 934
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 214		2 280	11 934
7C	TOTAL GENERAL	14 214		2 280	11 934
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 280
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 877
VA	Clients douteux ou litigieux	12 336
UX	Autres créances clients	428 171
UY	Personnel et comptes rattachés	1 349
VM	Impôts sur les bénéfices	40 880
VB	T. V. A.	110 063
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167
VC	Groupe et associés	6 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 309
VS	Charges constatées d’avance	21 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	631 430	623 553	7 877
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	634	634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	200 008	69 029	130 979
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	658 587	658 587
8C	Personnel et comptes rattachés	47 454	47 454
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	84 764	84 764
VW	T.V.A.	139 549	139 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 415	7 415
VI	Groupe et associés	4 302	4 302
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 366 557	2 366 557
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 509 270	3 378 291	130 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 300

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021427 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 2001B02559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 800	3 800
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 395	32 384	9 011	15 665
AH	Fonds commercial	711 078		711 078	711 078
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	483	445	38	135
AT	Autres immobilisations corporelles	259 418	152 620	106 798	124 224
CU	Autres participations	803		803	803
BH	Autres immobilisations financières	7 877		7 877	7 277
BJ	TOTAL (I)	1 024 854	189 250	835 605	859 182
BX	Clients et comptes rattachés	440 507	11 934	428 573	328 819
BZ	Autres créances	161 719		161 719	225 520
CF	Disponibilités	2 365 551		2 365 551	1 997 208
CH	Charges constatées d’avance	21 327		21 327	40 323
CJ	TOTAL (II)	2 989 104	11 934	2 977 170	2 591 869
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 013 959	201 184	3 812 775	3 451 051
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 800	122 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	200 425	200 425
DD	Réserve légale (1)	10 547	10 000
DH	Report à nouveau	1 486	-8 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 753	10 937
DL	TOTAL (I)	303 504	335 258
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 642	284 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 302
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	658 587	355 673
DY	Dettes fiscales et sociales	279 182	315 479
EA	Autres dettes	2 366 557	2 160 411
EC	TOTAL (IV)	3 509 270	3 115 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 812 775	3 451 051
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FO	Subventions d’exploitation			1 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 266	33 515
FQ	Autres produits			32	146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 042 200	2 031 144
FW	Autres achats et charges externes			838 374	784 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 355	32 707
FY	Salaires et traitements			843 638	856 003
FZ	Charges sociales			346 314	338 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 329	42 929
GE	Autres charges			21	52
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 095 031	2 054 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 831	-23 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 036	15 419
GP	Total des produits financiers (V)			13 036	15 419
GR	Intérêts et charges assimilées			8 423	8 423
GU	Total des charges financières (VI)			8 423	8 423
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 613	6 997
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 218	-16 575
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 880	31 502
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 880	31 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 415	4 921
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		869
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 415	5 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 465	25 712
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 000	-1 800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 077 116	2 078 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 108 869	2 067 128
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 753	10 937
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 888	61 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 800			3 800
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 730	6 654		32 384
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	124 391	28 675		153 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	153 921	35 329		189 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	14 214		2 280	11 934
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 214		2 280	11 934
7C	TOTAL GENERAL	14 214		2 280	11 934
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 280
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 877
VA	Clients douteux ou litigieux	12 336
UX	Autres créances clients	428 171
UY	Personnel et comptes rattachés	1 349
VM	Impôts sur les bénéfices	40 880
VB	T. V. A.	110 063
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167
VC	Groupe et associés	6 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 309
VS	Charges constatées d’avance	21 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	631 430	623 553	7 877
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	634	634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	200 008	69 029	130 979
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	658 587	658 587
8C	Personnel et comptes rattachés	47 454	47 454
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	84 764	84 764
VW	T.V.A.	139 549	139 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 415	7 415
VI	Groupe et associés	4 302	4 302
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 366 557	2 366 557
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 509 270	3 378 291	130 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 300

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/014541 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 2001B02559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 800	3 800
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 395	32 384	9 011	15 665
AH	Fonds commercial	711 078		711 078	711 078
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	483	445	38	135
AT	Autres immobilisations corporelles	259 418	152 620	106 798	124 224
CU	Autres participations	803		803	803
BH	Autres immobilisations financières	7 877		7 877	7 277
BJ	TOTAL (I)	1 024 854	189 250	835 605	859 182
BX	Clients et comptes rattachés	440 507	11 934	428 573	328 819
BZ	Autres créances	161 719		161 719	225 520
CF	Disponibilités	2 365 551		2 365 551	1 997 208
CH	Charges constatées d’avance	21 327		21 327	40 323
CJ	TOTAL (II)	2 989 104	11 934	2 977 170	2 591 869
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 013 959	201 184	3 812 775	3 451 051
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 800	122 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	200 425	200 425
DD	Réserve légale (1)	10 547	10 000
DH	Report à nouveau	1 486	-8 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 753	10 937
DL	TOTAL (I)	303 504	335 258
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 642	284 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 302
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	658 587	355 673
DY	Dettes fiscales et sociales	279 182	315 479
EA	Autres dettes	2 366 557	2 160 411
EC	TOTAL (IV)	3 509 270	3 115 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 812 775	3 451 051
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FO	Subventions d’exploitation			1 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 266	33 515
FQ	Autres produits			32	146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 042 200	2 031 144
FW	Autres achats et charges externes			838 374	784 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 355	32 707
FY	Salaires et traitements			843 638	856 003
FZ	Charges sociales			346 314	338 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 329	42 929
GE	Autres charges			21	52
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 095 031	2 054 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 831	-23 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 036	15 419
GP	Total des produits financiers (V)			13 036	15 419
GR	Intérêts et charges assimilées			8 423	8 423
GU	Total des charges financières (VI)			8 423	8 423
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 613	6 997
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 218	-16 575
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 880	31 502
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 880	31 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 415	4 921
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		869
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 415	5 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 465	25 712
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 000	-1 800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 077 116	2 078 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 108 869	2 067 128
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 753	10 937
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 888	61 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 800			3 800
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 730	6 654		32 384
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	124 391	28 675		153 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	153 921	35 329		189 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	14 214		2 280	11 934
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 214		2 280	11 934
7C	TOTAL GENERAL	14 214		2 280	11 934
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 280
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 877
VA	Clients douteux ou litigieux	12 336
UX	Autres créances clients	428 171
UY	Personnel et comptes rattachés	1 349
VM	Impôts sur les bénéfices	40 880
VB	T. V. A.	110 063
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167
VC	Groupe et associés	6 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 309
VS	Charges constatées d’avance	21 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	631 430	623 553	7 877
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	634	634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	200 008	69 029	130 979
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	658 587	658 587
8C	Personnel et comptes rattachés	47 454	47 454
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	84 764	84 764
VW	T.V.A.	139 549	139 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 415	7 415
VI	Groupe et associés	4 302	4 302
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 366 557	2 366 557
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 509 270	3 378 291	130 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 300

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/014380 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2001B02559
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	3 800	3 800
AF	Concessions, brevets et droits similaires	41 395	32 384	9 011	15 665
AH	Fonds commercial	711 078		711 078	711 078
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	483	445	38	135
AT	Autres immobilisations corporelles	259 418	152 620	106 798	124 224
CU	Autres participations	803		803	803
BH	Autres immobilisations financières	7 877		7 877	7 277
BJ	TOTAL (I)	1 024 854	189 250	835 605	859 182
BX	Clients et comptes rattachés	440 507	11 934	428 573	328 819
BZ	Autres créances	161 719		161 719	225 520
CF	Disponibilités	2 365 551		2 365 551	1 997 208
CH	Charges constatées d’avance	21 327		21 327	40 323
CJ	TOTAL (II)	2 989 104	11 934	2 977 170	2 591 869
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 013 959	201 184	3 812 775	3 451 051
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	122 800	122 800
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	200 425	200 425
DD	Réserve légale (1)	10 547	10 000
DH	Report à nouveau	1 486	-8 905
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 753	10 937
DL	TOTAL (I)	303 504	335 258
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	200 642	284 231
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 302
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	658 587	355 673
DY	Dettes fiscales et sociales	279 182	315 479
EA	Autres dettes	2 366 557	2 160 411
EC	TOTAL (IV)	3 509 270	3 115 794
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 812 775	3 451 051
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 006 346		2 006 346	1 997 483
FO	Subventions d’exploitation			1 556
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 266	33 515
FQ	Autres produits			32	146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 042 200	2 031 144
FW	Autres achats et charges externes			838 374	784 350
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			31 355	32 707
FY	Salaires et traitements			843 638	856 003
FZ	Charges sociales			346 314	338 675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			35 329	42 929
GE	Autres charges			21	52
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 095 031	2 054 715
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-52 831	-23 571
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 036	15 419
GP	Total des produits financiers (V)			13 036	15 419
GR	Intérêts et charges assimilées			8 423	8 423
GU	Total des charges financières (VI)			8 423	8 423
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 613	6 997
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-48 218	-16 575
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	21 880	31 502
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	21 880	31 502
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 415	4 921
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		869
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 415	5 790
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13 465	25 712
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 000	-1 800
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 077 116	2 078 066
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 108 869	2 067 128
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 753	10 937
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	84 888	61 788
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 800			3 800
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	25 730	6 654		32 384
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	124 391	28 675		153 065
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	153 921	35 329		189 250
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	14 214		2 280	11 934
7B	Total Provisions pour dépréciation	14 214		2 280	11 934
7C	TOTAL GENERAL	14 214		2 280	11 934
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			2 280
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 877
VA	Clients douteux ou litigieux	12 336
UX	Autres créances clients	428 171
UY	Personnel et comptes rattachés	1 349
VM	Impôts sur les bénéfices	40 880
VB	T. V. A.	110 063
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	167
VC	Groupe et associés	6 952
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 309
VS	Charges constatées d’avance	21 327
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	631 430	623 553	7 877
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	634	634
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	200 008	69 029	130 979
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	658 587	658 587
8C	Personnel et comptes rattachés	47 454	47 454
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	84 764	84 764
VW	T.V.A.	139 549	139 549
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	7 415	7 415
VI	Groupe et associés	4 302	4 302
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 366 557	2 366 557
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 509 270	3 378 291	130 979
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 300