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de Bascous

IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43256946500052 / Siren : 432569465 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 18 432569465
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Adresse :
A RAGEPERDIC
32190 BASCOUS
Historique de l'établissement :
31/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2017 : Préccession
Successeur : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
01/06/2017 : Succession
Prédécesseur : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Continuité économique
16/05/2017 : Succession
Prédécesseur : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2000
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2281
NOJO : 000003201126884
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 3201126884

Avis de dépôt du 2023-12-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auch 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1461
NOJO : 000003201126848
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 3201126848

Avis de dépôt du 2023-11-24
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Auch 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°1396
NOJO : 000003201118333
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 3201118333

Jugement prononçant du 2019-07-05
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

Numéro d'identification : RCS Auch 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2180
NOJO : 000003201117300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 3201117300

Jugement d'ouverture du 2019-05-10
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Auch 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°594
NOJO : 000003201109113
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/03/2018
Date de commencement d'activité : 16/05/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Auch 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAYOUX Jean-Christophe
Montant du capital : 7700 EUR
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3897
NOJO : 310200005267670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 310200004288550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3088
NOJO : 310200003231450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4804
NOJO : BXC123550063626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : BXC120690052034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1865
NOJO : BXC11088007962R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB100360013141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
Le Pichoy
31390 Bois-de-la-Pierre
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2637
NOJO : BXC100060113832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 côte du Martel
31190 Puydaniel
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2638
NOJO : BXC100060113844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 côte du Martel
31190 Puydaniel
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2613
NOJO : BXC08142006076M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 432 569 465
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1 côte du Martel
31190 Puydaniel
Historique de l'unité légale :
16/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00052
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
06/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
Représentants légaux :
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Type : Personne Physique

Nom : BAYOUX Jean Christophe
Né le 05/07/1960 à Soyaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Pichoy
31390 Bois-de-la-Pierre
France
Dépôts des actes :
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°001598 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°003165 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
21/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°007587 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Divers
18/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°007587 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Divers
20/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°001449 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°006900 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°006900 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°001449 déposé le 13/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°003165 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°003165 déposé le 19/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°001598 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Type : Siège

Adresse :
Le Pichoy
31390 Bois-de-la-Pierre
France
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Pichoy
31390 Bois-de-la-Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Marchand de biens, promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/01/2016 : IMMO FONCIER DEVELOPPEMENT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Marchand de biens, promotion immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°000104 déposé le 06/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°021719 déposé le 18/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°027247 déposé le 05/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°003846 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°003705 déposé le 15/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°021198 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°021197 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°003774 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°009749 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°001517 déposé le 28/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°013975 déposé le 24/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°012000 déposé le 31/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2000B01625
Dépôt : N°005031 déposé le 26/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/026980 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2000B01625
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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