IMMOBILIERE C.D.1.

Entreprise

IMMOBILIERE C.D.1.
Dernière mise à jour : 23/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42244409100017 / Siren : 422444091 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 28 422444091
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE C.D.1.
Adresse :
76 Avenue DE CALAIS
62730 MARCK
Historique de l'établissement :
23/01/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1999
Dénomination : IMMOBILIERE C.D.1.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D50037
Type : Personne Physique

Nom : CLOUET Fabrice Bernard
Né le 25/01/1962 à MARCK (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
59 RUE Voltaire
62730 Marck
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D50037
Type : Personne Physique

Nom : CLOUET Fabrice Bernard
Né le 25/01/1962 à MARCK (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
59 RUE Voltaire
62730 Marck
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D50037
Dépôt : N°1104980 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 25/03/1999 Numéro de dépôt d'origine : 990206 / CALAIS
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D50037
Dépôt : N°1104980 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 990206 / CALAIS
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1999D50037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
76 AV. de Calais
62730 Marck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1999
Activité : l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1999
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/04/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A990206 le 09/04/1999 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 03/04/1999
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 800 000.00 FRF nouveau montant : 121 959.21 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Personnes morales :
01/01/2009 : IMMOBILIERE C.D.1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 121959.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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