IMMOBILIERE DU CHATEAU

Entreprise

IMMOBILIERE DU CHATEAU
Dernière mise à jour : 17/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2014
Enseigne : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44174248300049 / Siren : 441742483 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 75 441742483
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DU CHATEAU
Adresse :
7 PLAC BOUCAUMONT
58290 MOULINS-ENGILBERT
Liens de succession de l'établissement :
17/06/2014 : Succession
Prédécesseur : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2002
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Dénomination usuelle: IMMOBILIERE DU CHATEAU
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3545
NOJO : 5802MYG98454000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2473
NOJO : 5802MYG93125000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1845
NOJO : 5802MYG87517000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3876
NOJO : 58022020S002135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°870
NOJO : 58022019S002666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2012
NOJO : 58022019S000288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7250
NOJO : 580290083000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8413
NOJO : 580285547000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6310
NOJO : 580280504000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1853
NOJO : BXB160640004078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPELIN Daniel
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : 580275453000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : BXB14184000623S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHAPELIN Daniel
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5485
NOJO : 580269840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5137
NOJO : BXC13031001845A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6155
NOJO : BXC12031007042X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Henri Renaud
58360 Saint-Honoré-les-Bains
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6061
NOJO : BXC11265003998Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Henri Renaud
58360 Saint-Honoré-les-Bains
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5117
NOJO : BXC10064001003Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Henri Renaud
58360 Saint-Honoré-les-Bains
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5542
NOJO : BXC080960117148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue de Boudieres
58290 Vandenesse
03/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB080890004185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nevers 441 742 483
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
3 rue Henri Renaud
58360 Saint-Honoré-les-Bains

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue Henri Renaud
58360 Saint-Honoré-les-Bains
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/02/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00049
10/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
26/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Type : Personne Physique

Nom : CHAPELIN Daniel
Né le 12/08/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Coussons
58360 Préporché
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°353 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : De SARL en SAS
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°353 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°353 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
14/01/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°167 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Société par Actions Simplifiée
24/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°920 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : 7 place Boucomont 58290 Moulins Engilbert
24/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°920 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
12/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°103 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
12/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°103 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°81 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
09/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°81 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés M CHAPELIN Daniel le donateuret M CHAPELIN Jean-Michel le donataire
09/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°82 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°82 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés Me CHAPELIN née CLAYEUX Colette le cédantet M CHAPELIN Jean-Michel le cessionnaire
10/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°432 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 3 rue Henri Renaud 58360 Saint Honoré les Bains
24/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°108 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°108 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1241 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1241 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/04/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°583 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1241 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1241 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MR DANIEL CHAPELIN LE CEDANT ET MLLE LAETITIA MARTINLE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1241 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MR DANIEL CHAPELIN LE CEDANT ET MR CHAPELIN JEAN MICHELLE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°108 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MR JEAN MICHEL CHAPELIN LE CEDANT
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°108 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : ET MR DANIEL CHAPELIN LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1301 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1301 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES MME LAETITIA MARTIN LE CEDANTET MR DANIEL CHAPELIN LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1301 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE LES SOUSSIGNES MR RAYMOND CLAYEUX LE CEDANTET MR DANIEL CHAPELIN LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1301 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES MR JEAN-JACQUES CHAPELIN LE CEDANT ETMR DANIEL CHAPELIN LE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°432 déposé le 25/03/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°82 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 place Boucaumont
58290 Moulins-Engilbert
FRANCE
Nom commercial : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2002
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/01/2017 : IMMOBILIERE DU CHATEAU
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°152 déposé le 26/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°277 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°344 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°112 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°101 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°2532 déposé le 30/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1736 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°153 déposé le 25/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°280 déposé le 18/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°2543 déposé le 24/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°811 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1565 déposé le 24/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°2684 déposé le 30/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2002B00098
Dépôt : N°1653 déposé le 24/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 3207 du 09/12/2022
Numéro de gestion : 2002B00098
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 128 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 2002B00098
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2135 du 13/11/2020
Numéro de gestion : 2002B00098
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 2666 du 21/11/2019
Numéro de gestion : 2002B00098
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 288 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 2002B00098
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 152 du 26/01/2017
Numéro de gestion : 2002B00098
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 632621 570
028Immobilisations corporelles16 5918 6437 9478 947
044Total Actif Immobilisé18 2238 7059 5178 947
068Créances – Clients et comptes rattachés4 0004 00017 000
072Créances – Autres5 0345 0344 778
084Disponibilités40 25340 25338 563
092Charges constatées d’avance4 5544 554438
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance53 84153 84160 779
110Total général Actif72 0638 70563 35869 727
120Capital social ou individuel7 5007 500
126Réserve légale750750
132Autres réserves74 64174 641
134Report à nouveau-46 488-48 609
136Résultat de l’exercice-2 11517 121
142Total des capitaux propres - Total I34 28951 403
166Fournisseurs et comptes rattachés1 574641
172Autres dettes27 49617 683
176Total des dettes29 07018 323
180Total général Passif63 35869 727
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice1 632
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France141 602148 885
230Autres produits50021
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 142 102148 906
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 2039
242Autres charges externes* 54 77868 194
243(dont taxe professionnelle) 170
244Impôts, taxes et versements assimilés2 015220
250Rémunérations du personnel 62 33451 296
252Charges sociales 24 0086 660
254Dotations aux amortissements 1 0621 000
262Autres charges 12
264Total des charges d’exploitation 144 217127 410
270Résultat d’exploitation -2 11521 497
290Produits exceptionnels 447
300Charges exceptionnelles 4 822
310Bénéfice ou perte -2 11517 121
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 632
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 2 310
490Total Immobilisations (Valeur brute) 18 901
492Total Immobilisations (Augmentations) 1 632
494Total Immobilisations (Diminutions) 2 310

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