IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS (fermée)

Entreprise

IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35080880400024 / Siren : 350808804 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 92 350808804
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Adresse :
4 Place DE LA REPUBLIQUE
77140 NEMOURS
Historique de l'établissement :
22/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/08/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/02/1997 : Succession
Prédécesseur : IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2021 : Radiation

Annonce N°2071
NOJO : 007702MYG413379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 22867.35 EUR
07/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1879
NOJO : BXA15365001247Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702359927423

Jugement d'ouverture du 21 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2015, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9651
NOJO : 217702354770755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14498
NOJO : 217702334244852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9818
NOJO : 217702317234804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12197
NOJO : BXC12130010618T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9474
NOJO : BXC11326015663X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB11066002017W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-11-01
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOBIET Cédric
Montant du capital : 22867.35 EUR
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6970
NOJO : BXC10169009198H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 place de la République
77140 Nemours
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10758
NOJO : BXC08202001555F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 place de la République
77140 Nemours
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9058
NOJO : BXC08204009295Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 350 808 804
Dénomination : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 place de la République
77140 Nemours
Historique de l'unité légale :
22/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Type : Personne Physique

Nom : GOBIET Cédric
Né le 05/01/1977 à Fontainebleau
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 B Rue du Puiselet
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°7130 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°3100979 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°3100978 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°3100978 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°3100978 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°3100978 déposé le 17/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118951 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 08/02/1997 Numéro de dépôt d'origine : 332 / MONTEREAU
03/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118950 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 03/12/1991 Numéro de dépôt d'origine : 113 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118951 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118951 déposé le 10/03/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A 77140 NEMOURS 4 PLACE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 332 / MONTEREAU REPUBLIQUE Numéro de dépôt d'origine : 332 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118950 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 113 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118950 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 113 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1118950 déposé le 28/01/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 113 / MONTEREAU
Etablissements :
22/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Type : Siège

Adresse :
4 Place de la République
77140 Nemours
FRANCE
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Place de la République
77140 Nemours
FRANCE
Enseigne : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : Agence immobiliere, marchand de biens et toutes transactions immobilieres ou commerciales agence immobiliere
Origine du fonds : Création
Observations :
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1989
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/06/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A801 le 13/06/1989 --- Publicité au Journal : LE PARISIEN --- Parution au Journal le 09/05/1989
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 EUR
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 34361
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/10/2014
22/12/2015 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 50390
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 21/12/2015 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2015J00644 , date de cessation des paiements le 21/09/2015 , désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Personnes morales :
22/12/2015 : L'IMMOBILIERE DU CHATEAU DE NEMOURS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Agence immobiliere, marchand de biens et toutes transactions immobilieres ou commerciales agence immobiliere

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°9132 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°10176 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°1422 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°2327 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°9809 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°2773 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°3016 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22814 déposé le 23/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22813 déposé le 29/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22812 déposé le 17/05/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22811 déposé le 10/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22810 déposé le 19/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22809 déposé le 13/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22808 déposé le 14/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22807 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22821 déposé le 15/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22820 déposé le 09/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22819 déposé le 04/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22818 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22817 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22816 déposé le 13/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1989B50168
Dépôt : N°22815 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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