IMMOTRANS LAIGNEVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/09/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51512851000010 / Siren : 515128510 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 69 515128510

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

26.11Z-B : Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques

Cette classe comprend :
- la fabrication de capteurs solaires photovoltaïques

Coordonnées de l'établissement :
IMMOTRANS LAIGNEVILLE

Adresse :
ROUT DE NANCY
54840 GONDREVILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/09/2009

Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IMMOTRANS LAIGNEVILLE - Gondreville (siège)IMMOTRANS LAIGNEVILLE - Lury-sur-Arnon (fermé)IMMOTRANS LAIGNEVILLE - Lury-sur-Arnon (fermé)

Publications au Bodacc :

02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : 5402MYG26696000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2812
NOJO : 5402MYG24596800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4011
NOJO : 5402MYG23005700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1824
NOJO : 540222764300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

24/05/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°346
NOJO : 000001801154825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/04/2020
Publication légale : L'Information Agricole du Cher, le 22/05/2020
Oppositions : OFFICE NOTARIAL DE ME SIMON VILAIRE NOTAIRE 52B, avenue JEAN CHATELET 18500 Mehun-sur-Yèvre- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte reçu par Maitre Elise Taillandier Notaire à Neufchateau (Vosges) le 22 avril 2020, enregistré et publié à Bourges 1, le 12/05/2020, volume 2020P N°2209 Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 22/04/2020 domicile du précédent propriétaire exploitant : rte de Nancy - 54840 GONDREVILLE les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite

Numéro d'identification : RCS Aix 882 698 111
Dénomination : Les Eaux Vives de Lury
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4787
NOJO : 540220605300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2407
NOJO : 540218545200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : 000005402170292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : HERBRECHT Philippe, Daniel ; Gérant : PIOT François

13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4120
NOJO : 540216947800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 540215288900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB151830004841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEVILLE Louis Gérant : HERBRECHT Philippe, Daniel

30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3469
NOJO : 540213850600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8008
NOJO : 540212467400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°468
NOJO : BXB13322000523X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6603
NOJO : BXC13184003041J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : PAP SOLAR 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7632
NOJO : BXC12142004332E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : PAP SOLAR 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4714
NOJO : BXC11146004438L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : PAP SOLAR 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Nancy
54840 Gondreville

14/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°792
NOJO : BXA092800009420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 28/09/2009
Date de commencement d'activité : 10/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 515 128 510
Dénomination : PAP SOLAR 2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEVILLE Louis
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : participation à la lutte contre le réchauffement climatique par le développement de la production d'énergies renouvelables et de leur utilisation. Construction et exploitation de centrales photovoltaïques en toiture de biens immobiliers. Production et revente de l'énergie électrique par utilisation de l'énergie radiative du soleil
Origine des fonds : Création

Adresse :
route de Nancy
54840 Gondreville

Historique de l'unité légale :

14/04/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/04/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/11/2013 : dénomination

Dénomination : IMMOTRANS LAIGNEVILLE

Représentants légaux :

09/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Type : Personne Physique

Nom : DEVILLE Louis
Né le 12/07/1966 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 place du Couarail
54840 Velaine-en-Haye
FRANCE

09/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Type : Personne Physique

Nom : HERBRECHT Philippe, Daniel
Né le 17/08/1972 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 rue Circulaire
67150 Limersheim
FRANCE

Dépôts des actes :

30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2962 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

24/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3315 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : PIOT François / PAPSOLAR ENR SAS

24/04/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3315 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : SA SOFIP / PAPSOLAR ENR SAS

25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2986 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2986 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3315 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°5212 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : ancienne : PAP SOLAR 2 - nouvelle : IMMOTRANS LAIGNEVILLE

06/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°5212 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

06/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°5212 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3257 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3257 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé

10/09/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°4037 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°5212 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2986 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3315 déposé le 22/07/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

09/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Nancy
54840 Gondreville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2009
Activité : La participation à la lutte contre le réchauffement climatique par le développement de la production d'énergies renouvelables et de leur utilisation. La construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture de biens immobiliers. La production et la revente de l'énergie électrique par utilisation de l'énergie radiative du soleil. L'acquisition et la gestion, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2015B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
13 rue de la Roche
le Moulin de la Roche
18120 Lury-sur-Arnon
FRANCE
Nom commercial : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Enseigne : IMMOTRANS LAIGNEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2015
Activité : La production et la revente de l'énergie électrique par l'utilisation de l'énergie hydraulique
Origine du fonds : Création

Observations :

09/05/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4703
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/03/2013

09/05/2016 : Ajout

Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4873
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2016

Personnes morales :

09/05/2016 : IMMOTRANS LAIGNEVILLE

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La participation à la lutte contre le réchauffement climatique par le développement de la production d'énergies renouvelables et de leur utilisation. La construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture de biens immobiliers. La production et la revente de l'énergie électrique par utilisation de l'énergie radiative du soleil. L'acquisition et la gestion, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/06/2015 : IMMOTRANS LAIGNEVILLE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2120 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3308 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°3493 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2858 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2030 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2009B00817
Dépôt : N°2005 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2351 du 27/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2985 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7282 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5538 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4005 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2682 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2631 du 10/05/2017
Numéro de gestion : 2009B00817
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	50 000		50 000	50 000
AP	Constructions	613 501	27 931	585 570	477 507
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 276	108	1 168
AT	Autres immobilisations corporelles	2 500	1 106	1 394	2 227
AV	Immobilisations en cours				12 500
BJ	TOTAL (I)	667 277	29 146	638 131	542 234
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	940		940	1 109
BX	Clients et comptes rattachés	22 605		22 605
BZ	Autres créances	8 808		8 808	3 499
CF	Disponibilités	34 239		34 239	3 443
CH	Charges constatées d’avance	816		816	3 979
CJ	TOTAL (II)	67 408		67 408	12 029
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	734 685	29 146	705 539	554 263
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	-27 361	-11 721
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-39 773	-15 640
DL	TOTAL (I)	-57 134	-17 361
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	400
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	39 990	6 179
DY	Dettes fiscales et sociales	3 381	240
EA	Autres dettes	718 902	565 205
EC	TOTAL (IV)	762 674	571 625
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	705 539	554 263
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	42 783		42 783
FG	Production vendue services	3 510		3 510
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 293		46 293
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			7 606
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			53 900
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			57 666	5 355
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 429	1 227
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 880	6 266
GF	Total des charges d’exploitation (II)			83 975	12 849
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-30 076	-12 849
GR	Intérêts et charges assimilées			9 697	2 792
GU	Total des charges financières (VI)			9 697	2 792
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 697	-2 792
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-39 773	-15 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	53 900
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	93 672	15 641
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-39 773	-15 640
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 266	22 880	29 146
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 266	22 880	29 146

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