IMPERIUM CONSTRUCTION

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10

Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment autre qu'une maison individuelle ;
-la construction d'immeubles à appartements, y compris tours d'habitations ;
-la construction de bâtiments non résidentiels de tous types : bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc. ; hôpitaux, écoles ; bureaux, hôtels, magasins, centres commerciaux, restaurants ; bâtiments aéroportuaires ; salles de sport couvertes ; parkings couverts et souterrains ; entrepôts ; bâtiments religieux ;
-l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe comprend aussi :
-la construction de piscines couvertes ;
-la construction de sols sportifs pour installations sportives couvertes

Cette classe ne comprend pas :
-la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc. (cf. 43.99D) ;
-la mise en place de mobilier pour aire de jeux (cf. 43.99D) ;
-la fabrication du mobilier urbain (cf. section C selon le type) ;
-la réparation du mobilier urbain (cf. 33.1) ;
-le nettoyage du mobilier urbain (cf. 81.29.B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1) ;
-la promotion immobilière de logements collectifs (cf. 41.10A), de bureaux (cf. 41.10B) et d'autres bâtiments (cf. 41.10C)