Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p
Objet : Le marché public a pour objet la mise en place d’une plateforme en ligne permettant de fluidifier la communication des textes aux membres du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) et du conseil commun de fonction publique (CCFP), de l Classification : Services informatiques (72500000)
Numéro unique d’identification : 120002019000202022170011529700 Source : data.gouv.fr_aife Durée : 48 mois Forme des prix : Ferme Montant : 39 680 € Date de notification : 02/08/2022
Lieu d'exécution : (75) Paris Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Objet : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION TECHNIQUE DU PATRIMOINE DE LA CAPB Classification : 72260000-
Numéro unique d’identification : 2000671060001920210720000 Source : data.gouv.fr_pes Durée : 1 mois Forme des prix : Révisable Montant : 55 952 € Date de notification : 25/05/2021
Lieu d'exécution : BAYONNE Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T09122009404 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 04/01/2023 Date de dépôt : 28/11/2022 Date du texte : 28/11/2022 Date d'effet : 01/01/2023 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 09/01/2023 Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : INAGUA Siret : 75218172700039 Code APE : 5829C Secteur : Edition de logiciels applicatifs
Thèmes de l'accord :
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Signataires :
94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2012
Dénomination : INAGUA
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Annonce N°5607 NOJO : 7801MYG77832900 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3582 NOJO : 007801MYG745081 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur le capital. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 49228.00 EUR
Annonce N°8230 NOJO : 7801MYG70230000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°5169 NOJO : 7801MYG64588100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3413 NOJO : 7801MYG59908700 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1046 NOJO : 007801MYG598111 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : transfert du siège social. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°3148 NOJO : 007801MYG565210 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Descriptif : Modification survenue sur le capital. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée Montant du capital : 12307.00 EUR
Annonce N°4960 NOJO : 7801MYG56330100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°11144 NOJO : 117801428170577 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°5280 NOJO : 117801400115071 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Annonce N°1990 NOJO : BXB16021002117L Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Date de commencement d'activité : 01/06/2012 Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : BERTEL Ronan Dominique modification le 20 Janvier 2016 Directeur général : CHAPUIS Laurence Georgette Denise en fonction le 20 Janvier 2016 Directeur général : THERY Nicolas en fonction le 20 Janvier 2016 Directeur général : DESNOUES Franckkléber en fonction le 20 Janvier 2016 Montant du capital : 11322.00 EUR
Annonce N°10641 NOJO : 117801357485632 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2015 Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°5918 NOJO : 117801341712092 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°9460 NOJO : 117801318206249 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 30/09/2013 Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1243 NOJO : BXA122050014759 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date de commencement d'activité : 01/06/2012 Numéro d'identification : RCS Evry 752 181 727 Dénomination :INAGUA Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BERTEL Ronan Dominique Montant du capital : 10002.00 EUR
Numéro unique d’identification : 32767 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 2 Rue du Docteur Vinot 91260 Juvisy-sur-Orge FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/06/2012 Activité : Edition de logiciel et conseil en organisation en France et à l'étranger, conseil en tous domaines particulièrement en organisation et en développement informatique Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Type : Etablissement principal
Adresse : Quai de Seine Péniche ANJA 91200 Athis-Mons FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/06/2012 Activité : Édition de logiciel et conseil en organisation en France et à l'étranger. conseil en tous domaines, particulièrement en organisation et en développement informatique. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Evry (7801) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 28659 Date d’ajout de l’observation : 17/07/2012 Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Édition de logiciel et conseil en organisation en France et à l'étranger. conseil en tous domaines, particulièrement en organisation et en développement informatique.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2012
Type de capital : Fixe Capital : 12307.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Édition de logiciel et conseil en organisation en France et à l'étranger. conseil en tous domaines, particulièrement en organisation et en développement informatique.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2012
Type de capital : Fixe Capital : 11322.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°5546 déposé le 10/05/2022 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°7409 déposé le 26/04/2021 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°3945 déposé le 29/05/2020 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°4825 déposé le 17/05/2019 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°11218 déposé le 24/08/2018 Durée de l'exercice : 15 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°11592 déposé le 11/08/2017 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°16513 déposé le 18/11/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°16513 déposé le 18/11/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°2049 déposé le 18/03/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°2049 déposé le 18/03/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°1718 déposé le 17/03/2014 Durée de l'exercice : 16 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Evry (7801) Numéro de gestion : 2012B02357 Dépôt : N°1718 déposé le 17/03/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe