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de Dijon

INCINERIS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 80501895900025 / Siren : 805018959 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 68 805018959
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
INCINERIS
Adresse :
ZAC PARC SCIENTIFIQUE HAUTE BORNE
2 Avenue HALLEY

59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Historique de l'établissement :
14/02/2024 : état administratif
Etat administratif : Fermé
02/03/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2015 : Succession
Prédécesseur : INCINERIS
Accords d'entreprise :
21/06/2023 : Accord collectif portant sur les astreintes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021799
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 21/06/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INCINERIS
Siret : 80501895900025
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93
22/02/2023 : Accord relatif au recours au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019875
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/03/2023
Date de dépôt : 08/03/2023
Date du texte : 22/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INCINERIS
Siret : 80501895900025
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
06/09/2022 : Accord collectif sur les modalités de suivi du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018066
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INCINERIS
Siret : 80501895900025
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
06/09/2022 : Accord collectif portant sur le travail de nuit
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : 0367 (0367)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INCINERIS
Siret : 80501895900025
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 055 - Travail de nuit

Signataires :
  • 93

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