INCITAT ENVIRONNEMENT

Entreprise

INCITAT ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 06/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/04/2021
Dénomination usuelle : INCITAT ENVIRONNEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52168132000052 / Siren : 521681320 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 91 521681320
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INCITAT ENVIRONNEMENT
Adresse :
29 Avenue DE BAYONNE
64600 ANGLET
Marchés publics :
18/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture, pose et entretien des systèmes d?identification des conteneurs enterrés et aériens dans le cadre du déploiement de la TEOMI
Classification : 44613800-

Numéro unique d’identification : 2431007810004220222201000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : PLAISANCE DU TOUCH
Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

Titulaire :
INCITAT ENVIRONNEMENT (52168132000052)
Liens de succession de l'établissement :
06/04/2021 : Succession
Prédécesseur : INCITAT ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2010
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3302
NOJO : 6401MYG34600500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7195
NOJO : 6401MYG32577400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3372
NOJO : 6401MYG30232800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 006401MYG292563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5034
NOJO : 6401MYG28280700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6598
NOJO : 6401MYG26711300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 640124776000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5896
NOJO : 640123465900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4437
NOJO : 640122055500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4438
NOJO : 640122055600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : 640122055700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4440
NOJO : 640122055800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°3198
NOJO : BXB16266001738S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 302250 EUR
22/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB16172001396X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 260050 EUR
14/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : BXB16007000633N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 216000 EUR
15/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : BXB15126000874K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOEUR Christophe
Montant du capital : 210700 EUR
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1633
NOJO : BXB14275002005H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6765
NOJO : BXC113440020038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
57 avenue du Maréchal Juin
64200 Biarritz
25/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1875
NOJO : BXB11139000617D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 176000 EUR
10/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1091
NOJO : BXB10337001654F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 164000 EUR

Siège social :
Adresse :
57 avenue du Maréchal Juin
64200 Biarritz

Etablissement principal :
Adresse :
57 avenue du Maréchal Juin
64200 Biarritz
28/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°774
NOJO : BXA10110000504A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/04/2010
Date de commencement d'activité : 10/04/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 521 681 320
Dénomination : INCITAT ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LECOEUR Christophe
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Conception et fabrication par sous-traitance de solutions électroniques et informatiques pour améliorer la collecte des déchets.
Origine des fonds : Création

Adresse :
38 avenue du Maréchal Foch
64200 Biarritz
Historique de l'unité légale :
25/01/2024 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00052
Economie sociale et solidaire : Oui
13/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00045
01/06/2014 : code NIC
Code NIC : 00037
30/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Type : Personne Physique

Nom : LECOEUR Christophe
Né le 18/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 rue Douer
64100 Bayonne
FRANCE
Dépôts des actes :
18/08/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°3992 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°3992 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
09/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°2732 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°2732 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
27/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°2732 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°5527 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°5527 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
13/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1575 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1575 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : A 14 R Raoul Perpere 64100 BAYONNE
01/06/2014 : Décision de gérance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4008 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
30/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4008 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1810 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE BIARRITZ 64200 - 38 avenue du maréchal foch
16/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°3612 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORT
07/04/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1426 déposé le 13/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°72 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 09/08/2010 SUR REQUETE DU 03/08/2010NOMINATION DE LA STE EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST - BAYONNE- EN QUALITE DE
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°72 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : COMMISSAIRE AUX APPORTS EN VUE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PARAPPORTS DE MESSIEURS LECOEUR CHRISTOPHE ET ARNAUD
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°4111 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1810 déposé le 02/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°1575 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 rue Raoul Perpere
le Forum - Centre Bellocq
64100 Bayonne
FRANCE
Nom commercial : INCITAT ENVIRONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Bureau d'étude
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2017 : INCITAT ENVIRONNEMENT
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/04/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 302250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°203 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°202 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°201 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°200 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2010B00303
Dépôt : N°7251 déposé le 24/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 10628 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres331 286151 197180 089246 346
028Immobilisations corporelles35028367184
040Immobilisations financières700
044Total Actif Immobilisé331 636151 480180 156247 230
068Créances – Clients et comptes rattachés5745742 553
072Créances – Autres1 4541 4541 165
084Disponibilités2 1432 1433 674
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 1714 1717 391
110Total général Actif335 807151 480184 327254 622
120Capital social ou individuel176 000176 000
132Autres réserves54 00054 000
134Report à nouveau-275 976-84 606
136Résultat de l’exercice-83 063-191 369
142Total des capitaux propres - Total I-129 038-45 976
156Emprunts et dettes assimilées205 575205 175
166Fournisseurs et comptes rattachés86 91846 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 222
172Autres dettes20 87248 804
176Total des dettes313 365300 597
180Total général Passif184 327254 622
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France1 2005 200
214Production vendue de biens – France8 10035 441
230Autres produits11 55914 221
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 85954 862
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)52 930
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 4 500
242Autres charges externes* 12 41946 620
244Impôts, taxes et versements assimilés165943
250Rémunérations du personnel 3 76651 132
252Charges sociales 2 07312 740
254Dotations aux amortissements 66 37466 288
256Dotations aux provisions 11 559
262Autres charges 13 8255
264Total des charges d’exploitation 103 122242 216
270Résultat d’exploitation -82 263-187 354
294Charges financières 8003 867
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte -83 063-191 369
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 9640 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres331 286151 197180 089246 346
028Immobilisations corporelles35028367184
040Immobilisations financières700
044Total Actif Immobilisé331 636151 480180 156247 230
068Créances – Clients et comptes rattachés5745742 553
072Créances – Autres1 4541 4541 165
084Disponibilités2 1432 1433 674
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 1714 1717 391
110Total général Actif335 807151 480184 327254 622
120Capital social ou individuel176 000176 000
132Autres réserves54 00054 000
134Report à nouveau-275 976-84 606
136Résultat de l’exercice-83 063-191 369
142Total des capitaux propres - Total I-129 038-45 976
156Emprunts et dettes assimilées205 575205 175
166Fournisseurs et comptes rattachés86 91846 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 222
172Autres dettes20 87248 804
176Total des dettes313 365300 597
180Total général Passif184 327254 622
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France1 2005 200
214Production vendue de biens – France8 10035 441
230Autres produits11 55914 221
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 85954 862
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)52 930
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 4 500
242Autres charges externes* 12 41946 620
244Impôts, taxes et versements assimilés165943
250Rémunérations du personnel 3 76651 132
252Charges sociales 2 07312 740
254Dotations aux amortissements 66 37466 288
256Dotations aux provisions 11 559
262Autres charges 13 8255
264Total des charges d’exploitation 103 122242 216
270Résultat d’exploitation -82 263-187 354
294Charges financières 8003 867
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte -83 063-191 369
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7234 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 8357 du 18/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 8748 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 203 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres331 286151 197180 089246 346
028Immobilisations corporelles35028367184
040Immobilisations financières700
044Total Actif Immobilisé331 636151 480180 156247 230
068Créances – Clients et comptes rattachés5745742 553
072Créances – Autres1 4541 4541 165
084Disponibilités2 1432 1433 674
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 1714 1717 391
110Total général Actif335 807151 480184 327254 622
120Capital social ou individuel176 000176 000
132Autres réserves54 00054 000
134Report à nouveau-275 976-84 606
136Résultat de l’exercice-83 063-191 369
142Total des capitaux propres - Total I-129 038-45 976
156Emprunts et dettes assimilées205 575205 175
166Fournisseurs et comptes rattachés86 91846 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 222
172Autres dettes20 87248 804
176Total des dettes313 365300 597
180Total général Passif184 327254 622
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France1 2005 200
214Production vendue de biens – France8 10035 441
230Autres produits11 55914 221
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 85954 862
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)52 930
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 4 500
242Autres charges externes* 12 41946 620
244Impôts, taxes et versements assimilés165943
250Rémunérations du personnel 3 76651 132
252Charges sociales 2 07312 740
254Dotations aux amortissements 66 37466 288
256Dotations aux provisions 11 559
262Autres charges 13 8255
264Total des charges d’exploitation 103 122242 216
270Résultat d’exploitation -82 263-187 354
294Charges financières 8003 867
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte -83 063-191 369
31/03/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 202 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres331 286151 197180 089246 346
028Immobilisations corporelles35028367184
040Immobilisations financières700
044Total Actif Immobilisé331 636151 480180 156247 230
068Créances – Clients et comptes rattachés5745742 553
072Créances – Autres1 4541 4541 165
084Disponibilités2 1432 1433 674
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 1714 1717 391
110Total général Actif335 807151 480184 327254 622
120Capital social ou individuel176 000176 000
132Autres réserves54 00054 000
134Report à nouveau-275 976-84 606
136Résultat de l’exercice-83 063-191 369
142Total des capitaux propres - Total I-129 038-45 976
156Emprunts et dettes assimilées205 575205 175
166Fournisseurs et comptes rattachés86 91846 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 222
172Autres dettes20 87248 804
176Total des dettes313 365300 597
180Total général Passif184 327254 622
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France1 2005 200
214Production vendue de biens – France8 10035 441
230Autres produits11 55914 221
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 85954 862
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)52 930
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 4 500
242Autres charges externes* 12 41946 620
244Impôts, taxes et versements assimilés165943
250Rémunérations du personnel 3 76651 132
252Charges sociales 2 07312 740
254Dotations aux amortissements 66 37466 288
256Dotations aux provisions 11 559
262Autres charges 13 8255
264Total des charges d’exploitation 103 122242 216
270Résultat d’exploitation -82 263-187 354
294Charges financières 8003 867
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte -83 063-191 369
31/03/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 201 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres331 286151 197180 089246 346
028Immobilisations corporelles35028367184
040Immobilisations financières700
044Total Actif Immobilisé331 636151 480180 156247 230
068Créances – Clients et comptes rattachés5745742 553
072Créances – Autres1 4541 4541 165
084Disponibilités2 1432 1433 674
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 1714 1717 391
110Total général Actif335 807151 480184 327254 622
120Capital social ou individuel176 000176 000
132Autres réserves54 00054 000
134Report à nouveau-275 976-84 606
136Résultat de l’exercice-83 063-191 369
142Total des capitaux propres - Total I-129 038-45 976
156Emprunts et dettes assimilées205 575205 175
166Fournisseurs et comptes rattachés86 91846 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 222
172Autres dettes20 87248 804
176Total des dettes313 365300 597
180Total général Passif184 327254 622
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France1 2005 200
214Production vendue de biens – France8 10035 441
230Autres produits11 55914 221
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 85954 862
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)52 930
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 4 500
242Autres charges externes* 12 41946 620
244Impôts, taxes et versements assimilés165943
250Rémunérations du personnel 3 76651 132
252Charges sociales 2 07312 740
254Dotations aux amortissements 66 37466 288
256Dotations aux provisions 11 559
262Autres charges 13 8255
264Total des charges d’exploitation 103 122242 216
270Résultat d’exploitation -82 263-187 354
294Charges financières 8003 867
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte -83 063-191 369
31/03/2013 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 200 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00303
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres331 286151 197180 089246 346
028Immobilisations corporelles35028367184
040Immobilisations financières700
044Total Actif Immobilisé331 636151 480180 156247 230
068Créances – Clients et comptes rattachés5745742 553
072Créances – Autres1 4541 4541 165
084Disponibilités2 1432 1433 674
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance4 1714 1717 391
110Total général Actif335 807151 480184 327254 622
120Capital social ou individuel176 000176 000
132Autres réserves54 00054 000
134Report à nouveau-275 976-84 606
136Résultat de l’exercice-83 063-191 369
142Total des capitaux propres - Total I-129 038-45 976
156Emprunts et dettes assimilées205 575205 175
166Fournisseurs et comptes rattachés86 91846 619
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N9 222
172Autres dettes20 87248 804
176Total des dettes313 365300 597
180Total général Passif184 327254 622
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France1 2005 200
214Production vendue de biens – France8 10035 441
230Autres produits11 55914 221
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 20 85954 862
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)52 930
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 4 500
242Autres charges externes* 12 41946 620
244Impôts, taxes et versements assimilés165943
250Rémunérations du personnel 3 76651 132
252Charges sociales 2 07312 740
254Dotations aux amortissements 66 37466 288
256Dotations aux provisions 11 559
262Autres charges 13 8255
264Total des charges d’exploitation 103 122242 216
270Résultat d’exploitation -82 263-187 354
294Charges financières 8003 867
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte -83 063-191 369

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