Informations de l'établissement :

Date de création : 26/08/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34217702900010 / Siren : 342177029 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 81 342177029

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
INDEX MULTIMEDIA

Adresse :
36 Rue JACQUES BABINET
BP 1141
31036 TOULOUSE CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

Liens de succession de l'établissement :

17/10/2013 : Préccession

Successeur : 123 MULTIMEDIA

10/01/2014 : Préccession

Successeur : 123 MULTIMEDIA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/08/1987

Dénomination : INDEX MULTIMEDIA

Dénomination usuelle: TCHATCHE-ARLETTY 3-123

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/11/2011 : Gaudia

N° national/d'enregistrement : 3873795
Date de dépôt : 15/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de film sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeu proposés à partir d'un terminal de téléphone mobile ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet, BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

15/11/2011 : MissionGate

N° national/d'enregistrement : 3873796
Date de dépôt : 15/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 15/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de film sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeu proposés à partir d'un terminal de téléphone mobile ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet, BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 1
FR

25/05/2011 : NICKY LARSON

N° national/d'enregistrement : 3834189
Date de dépôt : 25/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 25/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de film sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeu proposés à partir d'un terminal de téléphone mobile ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 553281
Date de demande : 01/07/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Bénéficiare 1 : NORTH STARS PICTURES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 837659
Date de demande : 26/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Bénéficiare 1 : Coamix Inc., Société organisée selon les lois du Japon
Adresse :
Kichijoji Zizo Building, 1-9-9 Kichijojiminami-cho, Musashino-shi,
Tokyo
JP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

11/04/2011 : Côté-Japon

N° national/d'enregistrement : 3822334
Date de dépôt : 11/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 11/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers.) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de film sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir de réseau informatique ; services de jeu proposés à partir d'un terminal de téléphone mobile ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

07/04/2011 : MISSION NINJA

N° national/d'enregistrement : 3821366
Date de dépôt : 07/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 07/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications : informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de film sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeu proposés à partir d'un terminal de téléphone mobile ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

13/08/2009 : 123CLUB

N° national/d'enregistrement : 3670508
Date de dépôt : 13/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 13/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques babinet BP 93641
31036 TOULOUSE cedex 01
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques babinet BP 93641
31036 TOULOUSE cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

13/08/2009 : 3D FOOT

N° national/d'enregistrement : 3670513
Date de dépôt : 13/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 13/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques babinet BP 93641
31036 TOULOUSE cedex 01
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques babinet BP 93641
31036 TOULOUSE cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 539922
Date de demande : 12/01/2011
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

30/07/2009 : ASTROWEBLIVE

N° national/d'enregistrement : 3667873
Date de dépôt : 30/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 30/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journeaux (pour des tiers) ; conseil en organisation et direction des affaires ; reproduction ce documents ; gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunication, information en matière de télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs ou de fibres optique, communications radiophoniques ou téléphonique ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, émission radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique, l'ensembles de ces services n'étant pas en relation avec les jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries. ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales, établissement d'horoscopes.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 Rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 Rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

11/05/2009 : JACKFUN

N° national/d'enregistrement : 3649664
Date de dépôt : 11/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 11/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

26/01/2009 : FLASH KADO

N° national/d'enregistrement : 3625209
Date de dépôt : 26/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

01/10/2008 : astroweb http://www.astroweb.fr

N° national/d'enregistrement : 3601879
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 01/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752579
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : ESMERALDA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

01/10/2008 : astroweb http://www.astroweb.fr

N° national/d'enregistrement : 3601879
Date de dépôt : 01/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 01/10/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : ESMERALDA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

25/07/2008 : astroweb http//www.astroweb.fr

N° national/d'enregistrement : 3590625
Date de dépôt : 25/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 25/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 485906
Date de demande : 27/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 491636
Date de demande : 23/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 752579
Date de demande : 27/03/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Bénéficiare 1 : ESMERALDA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-52
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la classe 41Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnetoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

25/07/2008 : astroweb http//www.astroweb.fr

N° national/d'enregistrement : 3590625
Date de dépôt : 25/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 25/07/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE Cedex 01
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : ESMERALDA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Retrait de la classe 41Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnetoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques, l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunication) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles), location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble de ces services n'étant pas en relation avec les jeux de chance, jeux de hasard, jeux d'argent, de paris, de pronostics et de loteries.

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

10/07/2008 : LA BÊTE DE SEXE

N° national/d'enregistrement : 3587500
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : ULTRANANA

N° national/d'enregistrement : 3587505
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : ULTRAMACHINE

N° national/d'enregistrement : 3587513
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

10/07/2008 : ULTRA MOUSTIQUE

N° national/d'enregistrement : 3587519
Date de dépôt : 10/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 10/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

05/02/2008 : BABEL

N° national/d'enregistrement : 3553442
Date de dépôt : 05/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 05/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Emissions radiophoniques ou télévisées autres que celles dédiées à l'édition de livres, journaux et périodiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux d'argent. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) autres que ceux dédiés à l'édition de livres, journaux et périodiques.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 478795
Date de demande : 07/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 487406
Date de demande : 09/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-11
Date du BOPI : 14/03/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-28
Limitations : 00 Publicité ; publicité en ligne sur un
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-36
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : “ Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ”.Classe 38 : “ Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées autres que celles dédiées à l'édition de livres, journaux et périodiques. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique ”.Classe 41 : “ Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) autres que ceux dédiés à l'édition de livres, journaux et périodiques ; services de jeux d'argent ”.

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-02

20/12/2007 : ULTRASONNERIE

N° national/d'enregistrement : 3545868
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

20/12/2007 : PARIJOUEUR

N° national/d'enregistrement : 3545869
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

17/09/2007 : M A G E

N° national/d'enregistrement : 3524562
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux – jeux vidéo.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements ; divertissements par films de cinéma ou vidéo ; divertissements par télécommunications, Internet, télévision, radiophonie, téléphonie. Production de divertissements ; production de divertissements par films de cinéma ou vidéo ; production de divertissements et d'émissions de divertissements par télécommunications, par Internet, télévision, radiophonie, téléphonie. Reportages photographiques ou vidéo.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

17/09/2007 : G A M E

N° national/d'enregistrement : 3524564
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux – jeux vidéo.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements ; divertissements par films de cinéma ou vidéo ; divertissements par télécommunications, Internet, télévision, radiophonie, téléphonie. Production de divertissements ; production de divertissements par films de cinéma ou vidéo ; production de divertissements et d'émissions de divertissements par télécommunications, par Internet, télévision, radiophonie, téléphonie.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 477584
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

17/09/2007 : M E G A

N° national/d'enregistrement : 3524565
Date de dépôt : 17/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux – jeux vidéo.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissements ; divertissements par films de cinéma ou vidéo ; divertissements par télécommunications, Internet, télévision, radiophonie, téléphonie. Production de divertissements ; production de divertissements par films de cinéma ou vidéo ; production de divertissements et d'émissions de divertissements par télécommunications, par Internet, télévision, radiophonie, téléphonie. Reportages photographiques ou vidéo.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

06/08/2007 : TchaTche VISIO

N° national/d'enregistrement : 3518354
Date de dépôt : 06/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 06/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-02

10/07/2007 : INDEX MULTIMEDIA

N° national/d'enregistrement : 3512386
Date de dépôt : 10/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 10/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-33
Date du BOPI : 17/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-50

16/03/2007 : SMSCONSO

N° national/d'enregistrement : 3489252
Date de dépôt : 16/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA Juridique

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

09/03/2007 : SOSMS

N° national/d'enregistrement : 3487603
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Index Multimedia Juridique

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

09/03/2007 : SOS-SMS

N° national/d'enregistrement : 3487605
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA Service juridique

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-16
Date du BOPI : 20/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-33

20/02/2007 : SEX'TASY TV

N° national/d'enregistrement : 3482882
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA Service juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

20/02/2007 : WONDER BABES TV

N° national/d'enregistrement : 3482885
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA Service juridique

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

16/02/2007 : X-CAM

N° national/d'enregistrement : 3483045
Date de dépôt : 16/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA Service juridique

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

22/09/2006 : POOKY

N° national/d'enregistrement : 3451865
Date de dépôt : 22/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 22/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

26/07/2006 : LA BÊTE DES JEUX

N° national/d'enregistrement : 3442536
Date de dépôt : 26/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissement proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

25/07/2006 : NAUGHTY GAMES

N° national/d'enregistrement : 3442233
Date de dépôt : 25/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 25/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique.Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-35
Date du BOPI : 01/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-52

09/12/2005 : CLARA AU 63333

N° national/d'enregistrement : 3396685
Date de dépôt : 09/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 09/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

22/11/2005 : 0 E le jeu

N° national/d'enregistrement : 3392950
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 22/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-19

26/09/2005 : 123

N° national/d'enregistrement : 3381806
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429903
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

26/09/2005 : 123

N° national/d'enregistrement : 3381807
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429903
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

26/09/2005 : 123

N° national/d'enregistrement : 3381808
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429903
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

26/09/2005 : 123

N° national/d'enregistrement : 3381809
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429903
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

26/09/2005 : 123

N° national/d'enregistrement : 3381810
Date de dépôt : 26/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 26/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériels publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matières de communications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateur ou par tout moyen de télécommunication. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives ou culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films. Location d'enregistrements de films ou sonores. Location de magnétoscopes ou de postes radio ou de télévision. Location de décor de spectacles ; montage de films ; services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles. Services de jeux et divertissements proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et périodiques en ligne ; micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA SA
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : Me DUPUY-MANAUD Avocat

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 429903
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2006-15

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-09

06/09/2005 : XCITEBLONDES

N° national/d'enregistrement : 3378540
Date de dépôt : 06/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 06/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

06/09/2005 : WAPAMATEUR

N° national/d'enregistrement : 3378542
Date de dépôt : 06/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 06/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers.). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

06/09/2005 : XCITELATINAS

N° national/d'enregistrement : 3378543
Date de dépôt : 06/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 06/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers.). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

06/09/2005 : XCITEBRUNETTES

N° national/d'enregistrement : 3378544
Date de dépôt : 06/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 06/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers.). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-41
Date du BOPI : 14/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-06

31/08/2005 : VERYSEXYVIDEO

N° national/d'enregistrement : 3377619
Date de dépôt : 31/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 31/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers.). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

31/08/2005 : VERYSEXYBLONDES

N° national/d'enregistrement : 3377620
Date de dépôt : 31/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 31/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

31/08/2005 : VERY SEXYBOYS

N° national/d'enregistrement : 3377622
Date de dépôt : 31/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 31/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers.). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

31/08/2005 : VERYSEXYLATINAS

N° national/d'enregistrement : 3377623
Date de dépôt : 31/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 31/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

31/08/2005 : VERYSEXYBRUNETTES

N° national/d'enregistrement : 3377624
Date de dépôt : 31/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 31/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-40
Date du BOPI : 07/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-05

23/08/2005 : HITMOBILE

N° national/d'enregistrement : 3376307
Date de dépôt : 23/08/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 23/08/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract. Prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pur des tiers.). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication et prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir de réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-39
Date du BOPI : 30/09/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-04

21/05/2001 : PLANETESMS.COM

N° national/d'enregistrement : 3101405
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA (anciennement dénommée 123 MULTIMEDIA), SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet, BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 1
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480186
Date de demande : 16/09/2011
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

21/05/2001 : LOGOSONNERIE

N° national/d'enregistrement : 3101408
Date de dépôt : 21/05/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-26
Date du BOPI : 29/06/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471533
Date de demande : 25/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

28/04/1999 : ARGENT

N° national/d'enregistrement : 99789045
Date de dépôt : 28/04/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Agences de presse. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 330010
Date de demande : 04/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414608
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

28/04/1999 : BYNIGHT

N° national/d'enregistrement : 99789049
Date de dépôt : 28/04/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 01
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414607
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

28/04/1999 : HOROSCOPE

N° national/d'enregistrement : 99789055
Date de dépôt : 28/04/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux de génie (pas pour la construction) . Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 346436
Date de demande : 27/05/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 346437
Date de demande : 27/05/2002
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414843
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

16/04/1999 : ACHETER

N° national/d'enregistrement : 99786912
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 01
FR

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414609
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

16/04/1999 : RESTAURANTS

N° national/d'enregistrement : 99786914
Date de dépôt : 16/04/1999
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Agences de presse - communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SA
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36 rue Jacques Babinet BP 93641
31036 TOULOUSE CEDEX 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 364834
Date de demande : 29/01/2003
N° de BOPI : 2003-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-21
Date du BOPI : 21/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414842
Date de demande : 30/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

31/07/1998 : AMOUR

N° national/d'enregistrement : 98744295
Date de dépôt : 31/07/1998
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 340473
Date de demande : 05/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373979
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

08/06/1998 : HOMEPAGE

N° national/d'enregistrement : 98735862
Date de dépôt : 08/06/1998
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles) ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-29
Date du BOPI : 17/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373980
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

27/03/1998 : 123COM

N° national/d'enregistrement : 98725837
Date de dépôt : 27/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, disques vidéo et optiques compacts, photographiques, cinématographiques, optiques, amplification de sons, audiovisuel, postes T.S.F., radiotélégraphiques et radiotéléphoniques, de pesage de mesurage, de signalisation, de secours (sauvetage), bouton de sonnerie, boites et tableaux de connexion, émetteurs (télécommunication) et de signaux électroniques, haut-parleurs, intercommunications et interfaces, circuits imprimés et intégrés, logiciels (programmes enregistrés), microphones et microprocesseurs, modems, ordinateurs, périphériques programmes d'ordinateurs enregistrés et programmes du système d'exploitation, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Télécommunications à savoir transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, logiciels et périphériques, informations en matière de télécommunication. Diffusion de programmes radiophoniques. Elaboration et conception de logiciel.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA (anciennement 123 MULTIMEDIA) SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 308984
Date de demande : 09/10/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 420979
Date de demande : 20/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 423006
Date de demande : 23/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374083
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

02/10/1996 : CAT CONTACTS ASSISTES PAR TELEPHONE

N° national/d'enregistrement : 96644663
Date de dépôt : 02/10/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils. Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles. De films. Agences pour artistes. Locations de films. D'enregistrements phonographiques. D'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférence, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA anciennement 123 MULTIMEDIA, anciennement ARLETTY 3 Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-46
Date du BOPI : 15/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327524
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

02/10/1996 : ALLSTARS

N° national/d'enregistrement : 96644666
Date de dépôt : 02/10/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences de modèles pour artistes. Locations de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-46
Date du BOPI : 15/11/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327525
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

27/06/1996 : FUN CAFE

N° national/d'enregistrement : 96632336
Date de dépôt : 27/06/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Editions de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférence, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA (anciennement dénommée ARLETTY 3 et 123 MULTIMEDIA) Société anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320043
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

27/06/1996 : TEENAGE LINE

N° national/d'enregistrement : 96632337
Date de dépôt : 27/06/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Editions de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférence, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA (anciennement dénommée ARLETTY 3 et 123 MULTIMEDIA) Société anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320044
Date de demande : 24/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

14/05/1996 : 1.2.3 MULTIMEDIA

N° national/d'enregistrement : 96625825
Date de dépôt : 14/05/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférence, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques,disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Instruments de musique.Jeux, jouets, décorations pour arbres de Noël.Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; service vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 15
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 413745
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311731
Date de demande : 03/04/2006
N° de BOPI : 2007-25

27/03/1996 : LE DONJON

N° national/d'enregistrement : 96618734
Date de dépôt : 27/03/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement Gestion de fichiers informatiques Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Edition de livres, de revues, Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Organisation de colloques, conférences, congrès
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311732
Date de demande : 03/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

27/03/1996 : A VOS AMOURS

N° national/d'enregistrement : 96618735
Date de dépôt : 27/03/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de prospectus d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA anciennement dénommée 123 MULTIMEDIA

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311730
Date de demande : 03/04/2006
N° de BOPI : 2007-13

01/12/1995 : FranceTchatche

N° national/d'enregistrement : 95599571
Date de dépôt : 01/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs,appareils informatiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle, (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, ordinateurs, micro-ordinateurs, imprimantes pour ordinateurs, moniteurs, mémoires d'ordinateurs, lecteurs disques durs, claviers pour ordinateurs scanneurs, disquettes, logiciels enregistrés, disques compacts optiques, lecteurs de disques compacts optiques, extincteurs, modems.Livres, revues, catalogues.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir affiches, enseignes, étiquettes, enveloppes, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs.Produits de l'imprimerie.Clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Télécommunications.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission de messages, de télégrammes.Edition de services téléphoniques et télématiques.Edition de services téléphoniques et télématiques.Edition de services utilisant la connection par modem à des réseaux de télécommunications et notamment au réseau Internet.Education ; formation , divertissement ; activités sportives et culturelles.Edition de livres, revues.Production de spectacles, de films
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : 123 MULTIMEDIA SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029

Mandataire 1 : 123 MULTIMEDIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 301317
Date de demande : 31/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 459914
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2007-40

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-01
Date du BOPI : 05/01/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301292
Date de demande : 22/11/2005
N° de BOPI : 2006-44

07/06/1991 : TCHATCHE

N° national/d'enregistrement : 1677296
Date de dépôt : 07/06/1991
Lieu de dépôt : LOUVIERS
Date d'expiration : 07/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'éducation et de divertissement, programmes de radio et de télévision, organisation de tournois, de jeux, représentations de spectacles en direct, de spectacles enregistrés ou de films, d'émissions de radio et de télévision, de spectacles et de pièces de théâtres et programmes d'éducation et d'enseignement, édition de livres, revues, organisation de concours en matière d'éducation.

Déposant 1 : INDEX MULTIMEDIA, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 342177029
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : INDEX MULTIMEDIA
Adresse :
36, rue Jacques Babinet
31100 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 299113
Date de demande : 25/04/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 299114
Date de demande : 25/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 459914
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2007-40

Bénéficiare 1 : INDEX MULTIMEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 623327
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Bénéficiare 1 : 123MULTIMEDIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2191732
Date de demande : 30/01/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472966
Date de demande : 15/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Publications au Bodacc :

05/11/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2109
NOJO : 31022013RJ02627
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ026272D9836B-6203-6547-8164-DD5A21C22849

Jugement de clôture du 2017-10-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

17/09/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1443
NOJO : 31022013RJ0262E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0262E1D8815C-0C55-F94D-A38C-1B299730AEED

Avis de dépôt du 2017-09-08
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

18/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1985
NOJO : BXA15316002865T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0262BB018D73-9358-8043-94F6-98E8CCF7A7F0

Avis de dépôt du 10 novembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

31/10/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°788
NOJO : BXA13297001464Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ02627B4CC940-0F53-284A-B8A7-24F58140B406

Jugement prononçant du 17 octobre 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

31/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°796
NOJO : BXA132970014698
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ0262B49B18A5-E7D0-864B-878E-EAFF7B09A5C6

Extrait de jugement du 17 octobre 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

13/06/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1479
NOJO : BXA13157002053C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ02628ACFB356-FFD2-9347-BC56-9F6AB520F4C3

Jugement prononçant du 30 mai 2013
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

28/03/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1392
NOJO : BXA130800024480
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ02627E3B8913-7FB8-5E49-938D-EDC463837E20

Jugement prononçant du 12 mars 2013
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12.03.2013, désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Christian REY, 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 TOULOUSE, en remplacement de Me VINCENEUX.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

21/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1427
NOJO : BXA13073002768X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022013RJ026280ED4936-8BA6-9942-9356-A19FD785B0DF

Jugement d'ouverture du 7 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : BXC13053005792X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

11/03/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3772
NOJO : BXC13053005804E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : BXB130440028095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INDEX Société Anonyme SA à conseil d'administration : OCHIAI Masami nom d'usage : OCHIAI n'est plus représentant permanent; ENDO Takeshi nom d'usage : ENDO devient représentant permanent.

18/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°377
NOJO : BXB12102001650A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
KPMG DEPARTEMENT KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes titulaire.
SAINT PIERRE Philippe nom d'usage : SAINT PIERRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes suppléant.

18/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : BXB12102001654I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
IMAMURA Kiichiro nom d'usage : IMAMURA devient président du conseil d'administration.
IMAMURA Kiichiro nom d'usage : IMAMURA devient directeur général.
TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO n'est plus président.
TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO n'est plus directeur général.
TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO n'est plus administrateur.
IMAMURA Kiichiro nom d'usage : IMAMURA n'est plus directeur général délégué.
OGAWA Yoshimi nom d'usage : OCHIAI devient administrateur.

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3890
NOJO : BXC12010006714P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

27/01/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3891
NOJO : BXC12010006715R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

01/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : BXB11175001599A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

01/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : BXB111470015402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INDEX EUROPE HOLDINGS LIMITED : YAMATO Fumiaki nom d'usage : YAMATO n'est plus représentant permanent; MURAKAMI Yukimasa nom d'usage : MURAKAMI devient représentant permanent.

21/02/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3795
NOJO : BXC11040012347W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2997
NOJO : BXC11028011885T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

25/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°444
NOJO : BXA103230009427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 13/08/2010
Publication légale : La Gazette du Midi, le 15/11/2010
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 410 835 912
Dénomination : C.A.T.
Nom commercial : C.A.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 81407.76 EUR

Etablissement principal :
Activité : Partie d'activité concernée : L'ensemble des éléments d'actif de la branche d'activité : bien être direct marketing et grand public direct marketing
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par apport au montant évalué à 1072724.22 EUR

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : BXC10099009228L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

26/04/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC10099009232C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

30/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : BXB10082001482Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°360
NOJO : BXB10071001132R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
YAMATO Fumiaki nom d'usage : YAMATO Fumiaki n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INDEX EUROPE HOLDINGS LIMITED : TORIHARA Hidetoshi nom d'usage : TORIHARA n'est plus représentant permanent; YAMATO Fumiaki nom d'usage : YAMATO devient représentant permanent.

09/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°495
NOJO : BXB10061001917I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MAZARS ET GUERARD - SOTOREC - SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et autres devient commissaire aux comptes titulaire.
CASTRO Serge nom d'usage : CASTRO Serge n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°451
NOJO : BXB08211007937L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul n'est plus directeur général délégué.
ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul n'est plus administrateur.
IMAMURA Kiichiro nom d'usage : IMAMURA Kiichiro devient directeur général délégué.
YAMATO Fumiaki nom d'usage : YAMATO Fumiaki devient administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur INDEX HOLDINGS : MURAKAMI Yukimasa nom d'usage : MURAKAMI n'est plus représentant permanent; OCHIAI Masami nom d'usage : OCHIAI devient représentant permanent.

04/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°616
NOJO : BXB08148005711Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3954
NOJO : BXC08344008814Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

19/12/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3955
NOJO : BXC083440088150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

23/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB08290000444R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
TANIMOTO Takuo nom d'usage : TANIMOTO Takuo devient président directeur général.
.
ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul devient directeur général délégué.
.
ANSEL Jean-Paul nom d'usage : ANSEL Jean-Paul devient administrateur.
.
PLAISANCE Philippe nom d'usage : PLAISANCE Philippe n'est plus président du conseil d'administration.
.
PLAISANCE Philippe nom d'usage : PLAISANCE Philippe n'est plus directeur général.
.
PLAISANCE Philippe nom d'usage : PLAISANCE Philippe n'est plus administrateur.
.
OCHIAI Masami nom d'usage : OCHIAI Masami n'est plus administrateur.
.

16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB08120004569Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
ONO Toru nom d'usage : ONO Toru n'est plus directeur général délégué.
SHIOHAMA Daihei nom d'usage : SHIOHAMA Daihei n'est plus administrateur.
.

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : BXB081160031658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
PLAISANCE Philippe nom d'usage : PLAISANCE Philippe devient président du conseil d'administration.
.
WATANABE Kiichiro nom d'usage : WATANABE Kiichiro n'est plus président du conseil d'administration.
.
WATANABE Kiichiro nom d'usage : WATANABE Kiichiro n'est plus administrateur.
.

08/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°566
NOJO : BXB08116003168E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

12/03/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3415
NOJO : BXC080610019591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3416
NOJO : BXC08061001975Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
36 rue Jacques Babinet
31100 Toulouse

08/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB08010001192J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 342 177 029
Dénomination : INDEX MULTIMEDIA
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Forme juridique : société anonyme

Administration :
OGAWA Yoshimi nom d'usage : OCHIAI Yoshimi n'est plus président du conseil d'administration.
.
OGAWA Yoshimi nom d'usage : OCHIAI Yoshimi n'est plus administrateur.
.
WATANABE Kiichiro nom d'usage : WATANABE Kiichiro devient président du conseil d'administration.
.
WATANABE Kiichiro nom d'usage : WATANABE Kiichiro devient administrateur.
.
TSUBAKI Susumu nom d'usage : TSUBAKI Susumu n'est plus administrateur.
.
OCHIAI Masami nom d'usage : OCHIAI Masami devient administrateur.
.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

14/12/2005 : dénomination

Dénomination : INDEX MULTIMEDIA

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : 123 MULTIMEDIA

Représentants légaux :

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Physique

Nom : IMAMURA Kiichiro
Né le 07/05/1968 à Miayazaki (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
31 Rue de la Sainte Famille
31200 Toulouse
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Physique

Nom : IMAMURA Kiichiro
Né le 07/05/1968 à Miayazaki (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : directeur général

Adresse :
31 Rue de la Sainte Famille
31200 Toulouse
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Physique

Nom : IMAMURA Kiichiro
Né le 07/05/1968 à Miayazaki (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue de la Sainte Famille
31200 Toulouse
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Morale

Nom : INDEX Société Anonyme
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
1 - 1, 4 - Chome, Taishido, Setagaya - Ku
Japon

Représentant permanent

Nom : ENDO Takeshi
Né le 13/08/1974 à Tokyo (Japon)
Nationalité : Japonaise

Adresse :
2-31-4 Nakamati Setagayaku
Japon

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Morale

Nom : INDEX EUROPE HOLDINGS LIMITED
Qualité : administrateur

Adresse :
The Old Post House, Heath Road, Weybridge
Royaume-Uni

Représentant permanent

Nom : MURAKAMI Yukimasa
Né le 03/11/1968 à Hiroshima (Japon)
Nationalité : Japonaise

Adresse :
5-12-30 Nakagawa Tsuzuki - Ku
Yokohama City
Japon

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Physique

Nom : YOSHIZAWA Claude
Né le 25/04/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue d'Austerlitz
31000 Toulouse
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Physique

Nom : OGAWA (OCHIAI) Yoshimi
Né le 14/11/1965 à Fukuoka (Japon)
Nationalité : Japonaise
Qualité : administrateur

Adresse :
17-9 Oyamacho, Sibuya-Ku
Japon

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense
92939 Nanterre
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
Paris la Défense
92939 Nanterre
France

15/02/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
France

Dépôts des actes :

30/11/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002404 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005911 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005902 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des commissaires aux comptes

15/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

26/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°007839 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009433 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

27/01/2010 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/01/2010 : Certificat

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

27/01/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

26/01/2010 : Certificat

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/01/2010 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

11/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003067 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

30/11/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004042 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

26/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003621 déposé le 09/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010117 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/03/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010117 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006956 déposé le 25/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

12/09/2008 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°013317 déposé le 14/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

06/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005002 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/01/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004998 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/01/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004998 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

29/01/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004998 déposé le 11/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005295 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005295 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°015914 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°015914 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/10/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°015914 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010213 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010213 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

15/02/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°007784 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

22/12/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009751 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006380 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/11/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°000488 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°008559 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2006 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°008559 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006309 déposé le 29/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005007 déposé le 24/04/2006
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°014089 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°014089 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

16/11/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°013341 déposé le 08/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005075 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

04/10/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011789 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Augmentation de capital Réduction du capital Divers

04/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002160 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Augmentation de capital

17/09/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

27/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011037 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

27/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

17/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011037 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

06/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011037 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

03/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011037 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

12/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°008313 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé

14/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006971 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002160 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Augmentation de capital

09/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011938 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

09/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011938 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

09/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002160 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Augmentation de capital

04/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001633 déposé le 21/02/2001
Etat : Déposé

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001420 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

24/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001416 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

03/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001416 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

15/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003802 déposé le 10/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°007742 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier

20/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006902 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°008981 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003972 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

26/08/1987 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003523 déposé le 23/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003972 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°003972 déposé le 10/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°008981 déposé le 29/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006457 déposé le 11/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006902 déposé le 28/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009529 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009529 déposé le 16/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005038 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001416 déposé le 17/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001420 déposé le 18/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005814 déposé le 22/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010737 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011938 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006527 déposé le 20/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006971 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006971 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009298 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009681 déposé le 10/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011037 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002160 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002160 déposé le 23/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005075 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°014089 déposé le 23/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°000122 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

15/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Siège

Adresse :
36 Rue Jacques Babinet
31100 Toulouse
France

15/02/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Rue Jacques Babinet
31100 Toulouse
France
Nom commercial : TCHATCHE - ARLETTY 3 - 123
Enseigne : LATCHATCHE , AN ANGEL, E-MAIL. EMAIL, ATMOSPHERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/1987
Activité : Exploitation de tous supports médiatiques. Conseil en communication. Edition du périodique " ANTICIPATION". Holding et animatrice de groupe.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B07601
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
12 bis rue Domat
75005 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/2009
Activité : Exploitation de tous supports médiatiques, conseil en communication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/006674
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître VINCENEUX 5 RUE DU PRIEURÉ BP 28027 31080 TOULOUSE CEDEX 6, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : F13/007329
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2013
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12.03.2013, désignant en qualité de mandataire judiciaire Me Christian REY, 14 rue Alexandre Fourtanier, 31000 TOULOUSE, en remplacement de Me VINCENEUX.

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 75
Numéro unique d’observation : F13/013936
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 30/05/2013 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : Maître VIGREUX Sébastien 34 ALLÉE CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 15/01/2013

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : F13/026653
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7

15/02/2013 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : F13/026658
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/10/2013 arrêtant un plan de cession au profit de M. Philippe PISANI agissant pour le compte d'une SAS à constituer

13/08/2012 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 07/03/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, juge commissaire : Mme Raymondis, mandataire judiciaire : Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP28027 31080 Toulouse cedex 6, administrateur judiciaire : Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

13/08/2012 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2013
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 12/03/2013 désignant Me Christian Rey 14 rue Alexandre Fourtanier 31000 Toulouse en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Me Vinceneux.

13/08/2012 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 30/05/2013 prononçant le redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde, date de cessation des paiements : 15/01/2013, juge commissaire : M.Collin, mandataire judiciaire : Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, administrateur judiciaire : Me Sébastien Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 Toulouse, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

13/08/2012 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2013
Texte de l'observation : jugement du 17/10/2013 du tribunal de commerce de Toulouse prononçant le jugement d'arrêt de plan par cession.

13/08/2012 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Toulouse jugement du 17/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire : Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31038 Toulouse cedex 7.

Personnes morales :

15/02/2013 : INDEX MULTIMEDIA

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous supports médiatiques. Conseil en communication. Edition du périodique " ANTICIPATION". Holding et animatrice de groupe.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1987
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/11/1987
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 26/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1345657.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/08/2012 : INDEX MULTIMEDIA

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002861 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°023940 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°001002 déposé le 18/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005109 déposé le 29/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°017445 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°000609 déposé le 17/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004346 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°014463 déposé le 30/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°004209 déposé le 13/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°005586 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°007347 déposé le 29/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006875 déposé le 22/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010818 déposé le 15/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°002728 déposé le 15/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°011910 déposé le 17/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°000649 déposé le 29/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°010992 déposé le 20/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°000276 déposé le 16/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°000804 déposé le 16/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°009457 déposé le 02/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°007705 déposé le 04/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006518 déposé le 07/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006181 déposé le 14/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1987B01340
Dépôt : N°006684 déposé le 25/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Entreprises similaires :
Télécommunications

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

22/02/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 425
Texte de l'annonce :

1300425

22 février 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°23

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société Anonyme au capital de 1 345 657 Euros

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Avis d’approbation des comptes.

I. — Comptes annuels.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 30 janvier 2013 a approuvé les comptes consolidés et les comptes annuels sociaux sans modification tels que diffusés le 30 novembre 2012 sur le site de la société www.indexmultimedia.com et déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 12 février 2013.

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice de treize mois clos le 31 juillet 2012 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Index Multimédia, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus nous attirons votre attention sur :

– La note 29 de l’annexe, qui concerne l’application par anticipation de la norme IAS19 révisée relative aux avantages du personnel et issue du règlement européen du 5 juin 2012 ;

– La note 4 « événements postérieurs à la clôture », qui décrit l’assignation de votre société en extension de procédure collective intentée par les organes de procédure collective de Genesis, CAT et Taktil.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 29 de l’annexe aux comptes consolidés expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, à la suite de l’application par anticipation de la norme IAS19 révisée relative aux avantages du personnel consistant à comptabiliser des écarts actuariels directement en autres éléments du résultat global et non plus en résultat net. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis pas votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice 2011 et l’information donnée à ce titre dans la note 29 de l’annexe aux comptes consolidés.

– Le goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 31 juillet 2012 s’établit à K€ 8.752, a fait l’objet d’un test de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 2 de l’annexe « Principes comptables et méthodes d’évaluation – Dépréciation des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles ».

Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies par la direction.

Nous avons vérifié que les notes 2 et 6 de l’annexe, respectivement « Principes comptables et méthodes d’évaluation – Dépréciation des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles » et « Goodwill », donnent une information appropriée.

– Votre société a constitué des provisions telles que présentées dans les notes 11 « Créances clients » et 17 « Provisions-autres provisions » de l’annexe, afin de couvrir des risques et litiges. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense, le 30 novembre 2012.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit IS :	Ernst & Young et autres :
Eric JUNIERES ;	Jérôme GUIRAUDEN.

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice de treize mois clos le 31 juillet 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Index Multimédia S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « VI Evénements postérieurs à la clôture », événement subséquent, qui décrit l’assignation de votre société en extension de procédure collective intentée par les organes de procédure collective de Génésis, CAT et Taktil.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note « Immobilisations incorporelles » dans la partie « II.2 Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan » de l’annexe précise que le mali de confusion doit faire l’objet d’un test de dépréciation annuel. La note « III.1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe mentionne les principes retenus par la société pour déterminer la valeur actuelle de cet actif.

Nos travaux ont consisté, à apprécier les données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par la société.

Nous avons également vérifié que ces notes donnent une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues.

— Votre société a constitué des provisions afin de couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans les notes « III.4 Créances clients et comptes rattachés » et « III.7 Provisions pour risques et charges ».

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.

Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servies à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.

Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense, le 30 novembre 2012.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit IS :	Ernst & Young et autres :
Eric JUNIERES ;	Jérôme GUIRAUDEN.

1300425

21/01/2013 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 108
Texte de l'annonce :

1300108

21 janvier 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°9

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 1.345.657 €.

Siège social : 36 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE.

342 177 029 R.C.S TOULOUSE.

Siret.- 342 177 029 00010.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le mercredi 30 janvier 2013, à 10 heures, au siège social 36 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JANVIER 2013

I – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé établi par le Conseil d’administration ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2012 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2012 ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des rachats d’actions propres de la Société.

— Ratification de la nomination de Madame Yoshimi OCHIAI en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration,

— Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,

— Nomination de deux administrateurs supplémentaires,

— Attribution de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration,

II – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société par voie d’annulation des actions propres de la Société ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société,

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.225-129-6 du Code de commerce,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le texte intégral des résolutions soumises par le conseil d’administration à l’approbation de l’assemblée a été publié dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Obligatoires n° 155 du 26 décembre 2012.

Conformément à l’article R225-71 du Code de Commerce ce texte est complété du projet de résolution déposé par la société INDEX CORPORATION – 1 – 1, 4 – CHOME, TAISHIDO, SETA GAYA – KU – TOKYO (Japon), comme suit :

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveaux administrateurs, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction,

(i) Monsieur Takuya Fujisawa, demeurant au 1-18-7-606 Aobadai, Meguro-ku, Tokyo Japan, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019.

(ii) Madame Rika Miyasawa, demeurant au 1-25-7 Nerima Nerima-ku Tokyo, Japan, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019.

______________________

1°) Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ou par son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, 32 rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

2°) La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote à distance, accompagnés des documents qui doivent y être annexés, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société. Cette demande devra être reçue ou déposée au siège social de la Société au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces documents seront également mis à disposition des actionnaires au siège social ou consultables sur notre site Internet : www.indexmultimedia.com.

Le conseil d’administration

1300108

26/12/2012 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6868
Texte de l'annonce :

1206868

26 décembre 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°155

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 1.345.657 €.

Siège social : 36 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE.

342 177 029 R.C.S. TOULOUSE.

Siret.- 342 177 029 00010.

Avis de réunion valant avis de convocation

ORDRE DU JOUR de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JANVIER 2013

I. — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé établi par le Conseil d’administration ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice,

— Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 juillet 2012 et quitus aux administrateurs ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 juillet 2012 ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des rachats d’actions propres de la Société.

— Ratification de la nomination de Madame Yoshimi OCHIAI en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration,

— Renouvellement et remplacement de mandats d'administrateurs,

— Attribution de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration,

II. — Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration,

— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société par voie d’annulation des actions propres de la Société ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société,

— Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées,

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JANVIER 2013

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 juillet 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 juillet 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de - 9 439 927,97 €, décide de l’affecter au poste « Primes d’émission, de fusion et d’apport », qui est ainsi porté de la somme de 13 273 370,31 euros à la somme de 3 833 442,34 euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées ci-après :

1. Le prix unitaire maximal d'achat ne devra pas excéder 200 % du premier cours coté de l’action de la Société au jour de l’admission de ses actions sur le marché Eurolist by Euronext^TM, soit 68 euros par action.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5.000.000 d’euros.

2. Dans le respect des textes visés ci-dessus et des pratiques autorisées par l’Autorité des marchés financiers, la présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d'utiliser les possibilités d'intervention sur actions propres en vue, par ordre de priorité décroissant :

– d'animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– d’attribuer des actions aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, ou d’un plan d’options d’achat d’actions de la Société ;

– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

– d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Société ;

– de réduire le capital de la Société en application de la résolution qui suit de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

3. L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes opérationnels, d’instruments dérivés –notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat même en cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % des actions composant le capital social de la Société.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet, à compter de ce jour et pour la partie non utilisée, toute délégation antérieure, ayant le même objet, donnée au Conseil d’administration.

4. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers), et d'une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

5. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Madame Yoshimi OCHIAI demeurant 17-9 Oyamacho, Sibuya-Ku Tokyo 151-0065 Japon, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 2 février 2012, en remplacement de Monsieur Takuo TANIMOTO.

En conséquence, Madame Yoshimi OCHIAI exercera ladite fonction pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013.

Septième résolution . — Les mandats d’administrateurs de la Société « Index Europe Holdings » et de Madame Yoshimi OCHIAI arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale des actionnaires décide :

(i) de renouveler le mandat de Madame Yoshimi OCHIAI pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019.

(ii) de ne pas renouveler le mandat de la société « Index Europe Holdings » et de nommer en remplacement Monsieur Yukimasa MURAKAMI demeurant 5-12-30 Nakagawa Tsuzuki-Ku 224-001 KANAGAWA Japon, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 20.000 euros.

RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajuster pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions prévues par la loi et les statuts, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital, qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente-six mois à compter de la présente assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur :

– des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou,

– des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales.

Les options de souscription ou d’achat ne pourront être consenties durant les périodes d’interdiction prévues par la loi.

2. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5% du capital social existant au jour de la présente autorisation et rappelle que le Conseil d’administration ne pourra consentir d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10% du capital de la Société au jour de l’octroi des options par le Conseil.

3. Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration conformément à la législation en vigueur le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties.

4. Décide que le prix d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration conformément à la législation en vigueur le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.

5. Prend acte que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions ne pourra pas être modifié pendant la durée de l’option. Toutefois, en cas d’amortissement ou de réduction du capital, de modification de la répartition des bénéfices, d’attribution gratuite d’actions, d’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de distribution de réserves, de toute émission de titres de capital ou de titres donnant droit à l’attribution de titres de capital comportant un droit de souscription réservé aux actionnaires, la Société prendra les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce.

6. Constate que la présente autorisation emporte, en cas d’attribution d’option de souscription d’actions par le Conseil d’administration, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, pour les actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription. La ou les augmentation(s) de capital résultant de l’exercice des options de souscription sera(ont) définitivement réalisée(s) par le seul fait de la déclaration de l’exercice de l’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

7. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximal de 8 ans.

8. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, notamment, pour :

– arrêter la nature des options qui seront offertes (options de souscription ou d’achat),

– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux, dans le respect des limites visées à la présente autorisation,

– fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options,

– fixer les conditions d’attribution de ces options,

– fixer les modalités selon lesquelles les options pourront être exercées,

– fixer des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option, étant précisé que s’agissant des options accordées aux mandataires sociaux, le Conseil d’administration doit, soit décider que les options ne pourront être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité d’actions qu’il sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,

– fixer le prix de souscription ou d’achat des actions, conformément aux modalités arrêtées par la présente autorisation,

– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires,

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription,

– montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription,

– modifier les statuts en conséquence,

– accomplir toutes formalités légales subséquentes,

– inscrire les actions souscrites dans la comptabilité des titres de la Société et, généralement, faire le nécessaire.

9. Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.

10. Le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Onzième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital, statuant conformément aux articles L. 225-129-6 alinéa 1, L. 225-138 I et II et L. 225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, sa compétence pour décider une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois et ce, dans la limite d’un montant nominal maximal de 30.000 euros, par émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire.

2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise ou du(es) fonds commun(s) de placement d’entreprise, à constituer dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise à instituer dans la Société.

3. Décide, en outre, que :

i. s’agissant de titres admis aux négociations sur le marché règlementé, le prix de souscription des nouvelles actions ordinaires, qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, déterminé dans les conditions des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne.

ii. chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés ou le(s) fonds commun(s) de placement d’entreprise susvisé(s).

4. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, tous pouvoirs pour décider et réaliser l’opération et, notamment, pour :

– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, dans la limite du plafond fixé ci-dessus,

– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence, en conformité avec les dispositions légales et statutaires et, notamment, fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,

– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,

– et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Douzième résolution .- L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

*********

– soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

3°) Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L. 225-105 et R. 225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le Comité d’entreprise.

Le Conseil d’administration.

1206868

06/01/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10
Texte de l'annonce :

1200010

6 janvier 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°3

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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INDEX MULTIMEDIA

Société Anonyme au capital de 1 345 657 euros.

Siège social : 36 Rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Avis d’approbation des comptes.

I. — Comptes annuels.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 15 décembre 2011 a approuvé les comptes consolidés et les comptes annuels sociaux sans modification tels que diffusés le 3 novembre 2011 sur le site de la société www.indexmultimedia.com et déposés au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 22 décembre 2011.

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2011 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la société Index Multimédia, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

– Le goodwill, dont le montant net figurant au bilan au 30 juin 2011 s’établit à K€ 15.752, a fait l’objet d’un test de perte de valeur selon les modalités décrites dans la note 2 de l’annexe « Principes comptables et méthodes d’évaluation – Dépréciation du goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles ».

Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et contrôlé la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles établies par la direction.

Nous avons vérifié que la note 6 de l’annexe « Goodwill » donne une information appropriée.

–Votre société a constitué des provisions afin de couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans les notes 11 « Créances clients » et 17 « Provisions-autres provisions ». Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

– Comme présenté dans la note 29 de l’annexe « Activités en cours de cession », votre société a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et Activités abandonnées. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités d’application de la présente norme et à apprécier les données et les hypothèses retenues.

3. Vérification spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Mérignac et Neuilly Sur Seine, le 3 novembre 2011.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit :

Ernst & Young et autres :

Département de KPMG SA :

Eric JUNIERES ;

Jérôme Guirauden.

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2011, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Index Multimédia S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

– la justification de nos appréciations,

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

– La note « Immobilisations incorporelles » dans la partie « II.2 Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan » de l’annexe précise que le mali de confusion doit faire l’objet d’un test de dépréciation annuel. La note « III.1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe mentionne les principes retenus par la société pour déterminer la valeur actuelle de cet actif.

Nos travaux ont consisté, à apprécier les données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, et à revoir les calculs effectués par la société.

Nous avons également vérifié que ces notes donnent une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues.

– Votre société a constitué des provisions afin de couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans les notes « III.4 Créances clients et comptes rattachés » et « III.7 Provisions pour risques et charges ».

Nous avons également vérifié que ces notes donnent une information appropriée.

Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Mérignac et Neuilly sur seine, le 3 novembre 2011.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit :

Ernst & Young et autres :

Département de KPMG SA :

Eric JUNIERES ;

Jérôme Guirauden.

1200010

09/11/2011 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6309
Texte de l'annonce :

1106309

9 novembre 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°134

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 1.345.657 €

Siège social : 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret.- 342 177 029 00010.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 15 décembre 2011, à 11 heures, au siège social 36 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire

et extraordinaire du 15 décembre 2011.

1. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration ;

— Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ;

— Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des rachats d’actions propres de la Société.

— Renouvellement des mandats du commissaire au compte titulaire et du commissaire aux comptes suppléant venant à échéance ;

— Attribution de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration ;

2. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société par voie d’annulation des actions propres de la Société ;

— Modification de la date de clôture de l’exercice social de la Société du 30 juin au 31 juillet ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Texte des résolutions proposées

à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

du 15 décembre 2011.

Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle constate l’absence de dépense ou charge visée à l'article 39-4 dudit code.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de -4.047.640,73 €, décide de compenser le report à nouveau de – 38 829 604,25€ et le résultat de l’exercice de – 4 047 640,73€, soit un total de – 42 877 244,98€ sur les primes d’émission, de fusion, d’apport d’un montant de 56 150 615,29€.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et la réfaction correspondante, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (€)	Dividende par action (€)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)
30 juin 2008	Néant	Néant	Néant	Néant
30 juin 2009	Néant	Néant	Néant	Néant
30 juin 2010	Néant	Néant	Néant	Néant

Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-42 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées ci-après :

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5.000.000 d’euros.

– d'animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMEFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

– de réduire le capital de la Société en application de la résolution qui suit de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

Septième résolution. — Les mandats de KPMG , Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Philippe SAINT-PIERRE, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de nommer KPMG audit IS en qualité de commissaire aux comptes titulaire et KPMG audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 30 Juin 2017 ;

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours jusqu’à la somme maximale de 20.000 euros.

Résolutions à caractère extraordinaire.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration décide de modifier la date de clôture de l’exercice social qui commencera dorénavant 1er août pour se terminer le 31 juillet de chaque année, et ceci pour la première fois, pour l’exercice ayant débuté le 1er juillet 2011, dont la clôture est fixé au 31 juillet 2012.

L’Assemblée Générale prend acte qu’en conséquence l’exercice en cours sera allongé de un mois.

Onzième résolution. — En conséquence du vote de la dixième résolution, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 26 des statuts de la société qui devient :

« ARTICLE 26 : EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er août et s’achève le 31 juillet. »

Douzième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

– soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Le Conseil d’administration.

1106309

31/01/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 168
Texte de l'annonce :

1100168

31 janvier 2011

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°13

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société Anonyme au capital de 1 345 657 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Avis d’approbation des comptes.

I. — Comptes annuels.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 17 décembre 2010 a approuvé les comptes consolidés et les comptes annuels sociaux sans modification, tels que diffusés le 10 novembre 2010 sur le site de la société www.indexmultimedia.com.

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2010 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société Index Multimédia S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolides. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations. — Conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— L’écart d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 30 juin 2010 s’établit à K€ 15.752, a fait l’objet d’un test de perte de valeur selon les modalités décrite dans la note 2 de l’annexe « principes comptables et méthodes d’évaluation-dépréciation de l’écart d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles ».

Nous avons vérifié que la note 6 de l’annexe « écarts d’acquisition » donne une information appropriée.

— Votre société a constitué des provisions afin de couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans les notes 10 « Créances clients » et 16 « Provisions-autres provisions ».

— Votre société a constaté une provision pour litige fiscal – comme indiqué dans les notes « 3. faits marquants de la période – contrôle fiscal au titre de la comptabilité portant sur la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2008 » et « 18. Autres passifs courants » - pour un montant de K€ 1.750. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent cette estimation.

Nous avons vérifié que les notes précitées de l’annexe donnent une information appropriée.

Comme présenté dans la note 28 de l’annexe « Activités en cours e cession », votre société a appliqué les dispositions de la norme IFRS5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et Activités abandonnées. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités d’application de la présente norme et à apprécier les données et les hypothèses retenues.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Mérignac et Neuilly Sur Seine, le 9 novembre 2010.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	Ernst & Young et Autres :
Département de KPMG SA :
Eric Junieres ;	Jérôme Guirauden.

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2010, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Index Multimédia S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

2. Justification des appréciations. — Conformément aux dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Nos travaux ont consisté, à apprécier les données et des hypothèses sur lesquelles se fonde ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société.

Nous avons également vérifié que cette note donne une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues.

Nous avons également vérifié que ces notes donnent une information appropriée.

Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Mérignac et Neuilly-sur-Seine, le 9 novembre 2010.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	Ernst & Young et Autres :
Département de KPMG SA :
Eric Junieres ;	Jérôme Guirauden.

1100168

12/11/2010 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5960
Texte de l'annonce :

1005960

12 novembre 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 1.345.657 €

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret : 342 177 029 00010

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le vendredi 17 décembre 2010, à 11 heures, au siège social 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ET EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2010

I – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration ;

- Rapport sur les comptes annuels et rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

- Rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société;

- Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;

- Affectation du résultat de l’exercice ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010 ;

- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des rachats d’actions propres de la Société ;

- Nomination d’un nouvel administrateur.

II – Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d’administration ;

- Rapport spécial des Commissaires aux comptes ;

- Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société par voie d’annulation des actions propres de la Société ;

- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2010

RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE

Première résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle constate l’absence de dépense ou charge visée à l'article 39-4 dudit Code.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . - L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un profit de 678.376 €, décide de l’affecter au poste « Report à Nouveau », qui est ainsi ramené de la somme de (39.507.980 €) à la somme de (38.829.604 €).

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et la réfaction correspondante, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (€)	Dividende par action (€)	Dividendes éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)
30 juin 2007	Néant	Néant			Néant	Néant
30 juin 2008	Néant	Néant			Néant	Néant
30 juin 2009	Néant	Néant			Néant	Néant

Troisième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Cinquième résolution . - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-42 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Sixième résolution . - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées ci-après :

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5.000.000 d’euros.

d'animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMEFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
d’attribuer des actions aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe, ou d’un plan d’options d’achat d’actions de la Société ;
de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Société ;
de réduire le capital de la Société en application de la résolution qui suit de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

Septième résolution . - L’Assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, Monsieur Claude Yoshizawa, demeurant au 2, rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse, pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE

Huitième résolution . - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajuster pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

Neuvième résolution . - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

- soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

3°) Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration.

1005960

24/02/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 426
Texte de l'annonce :

1000426

24 février 2010

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°24

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société Anonyme au capital de 1 345 657 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Avis d’approbation des comptes.

I. — Comptes annuels.

L’Assemblée Générale des actionnaires du 30 novembre 2009 a approuvé les comptes consolidés et les comptes annuels sociaux sans modification. tels que diffusés le 6 novembre 2009 sur le site de la Société www.indexmultimedia.com

II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2009 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société Index Multimédia S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6 « Goodwill » aux états financiers concernant la dépréciation complémentaire constatée sur l’exercice pour un montant de 34 millions d’euros.

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 30 juin 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— Comme indiqué en première partie de notre rapport, la société a comptabilisé une dépréciation complémentaire de son goodwill. La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2 « Principes comptables et méthodes d’évaluation – dépréciation de l’écart d’acquisition, des immobilisations incorporelles et corporelles. »

Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.

Nos travaux ont également consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la valeur d’utilité, à revoir les analyses effectuées par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que la note 6 « Goodwill » donnait une information appropriée.

— Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans la note 17 « Provisions » de l’annexe aux états financiers.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Toulouse, le 3 novembre 2009.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	Mazars :
Département de KPMG SA :
Christian Libéros ;	Erik Flamant ;
Associé,	Associé.

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Index Multimédia S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « III.1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe des comptes annuels qui expose les modalités de détermination de la dépréciation du mali technique de confusion de 33.7 M€ constatée au cours de la période.

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 30 juin 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note « Immobilisations incorporelles » dans la partie « II.2 Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan » de l’annexe précise que le mali de confusion doit faire l’objet d’un test de dépréciation. La note « III.1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe mentionne les principes retenus par la société pour déterminer la valeur actuelle de cet actif.

Le calcul des dépréciations afférentes a été opéré sur la base des perspectives futures des flux de trésorerie par business unit.

Nos travaux ont consisté, en particulier pour ce mali technique, à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la valeur d’utilité, à revoir les analyses effectuées par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que la note « III.1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe donne une information appropriée.

Nous avons également vérifié que cette note donne une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues.

— Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans la note « III.9 Provisions pour risques et charges » de l’annexe.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur:

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Toulouse, le 3 novembre 2009.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit	Mazars :
Département de KPMG SA :
Christian Libéros ;	Erik Flamant ;
Associé,	Associé.

1000426

23/12/2009 : Emissions et cotations (06)

Société : Index Multimédia
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 8419
Texte de l'annonce :

0908419

23 décembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°153

Emissions et cotations
____________________

Valeurs françaises
____________________

Actions et parts

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :

— L’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ci-après le ou les « DPS ») de 6.519.671 actions nouvelles de 0,10 € de valeur nominale (ci-après les « Actions Nouvelles ») et

— de l’admission sur le marché Euronext Paris, compartiment C, des DPS et des Actions Nouvelles.

Dénomination sociale. — INDEX MULTIMEDIA.

Forme de la société. — Société anonyme à Conseil d’Administration.

Capital social. —838.243,50 €, divisé en 8.382.435 actions de dix centimes (0,10 €) de nominal chacune, toute de même catégorie, entièrement libérées.

Adresse du siège social. — 36 rue Jacques Babinet 31100 Toulouse.

Numéro d’identification de la société. — 342 177 029 RCS Toulouse.

Objet social. — La Société a pour objet, en France et à l’étranger :

La contribution au dynamisme de la communication par la rédaction et la publication de périodiques, l’exploitation de tous supports médiatiques et la prestation de conseil en communication ;

La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment par voie de création, d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts d’intérêts, de fusion, d’association, de participation, de groupement d’intérêt économique, d’alliance ou de commandite ;

La possession et la détention de titres ou valeurs mobilières de filiales ou de participations de sociétés dans lesquelles elle se réserve d’intervenir pour contrôler la gestion sans pour autant devenir un établissement financier ;

La gestion des ressources et des disponibilités du groupe, la conduite de la politique générale et le contrôle des filiales, tout en pouvant à titre interne rendre à ces dites filiales, des services administratifs, juridiques, comptables ou financiers (art. L.511-7 alinéa 3 du Code monétaire et financier) et notamment s’en porter garante ou caution ;

La prise de tous intérêts par tous moyens notamment par la création de tous groupements ou organismes et études ;

Et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales, financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires.

Date d’expiration normale de la société. — 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, soit le 5 novembre 2086, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.

Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.

Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de chaque exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la « réserve légale » est descendue au-dessous de cette fraction.

S’il résulte des comptes de l’exercice, tels qu’approuvés par l’assemblée générale, l’existence d’un bénéfice distribuable, l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l’affectation ou l’emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes.

L’assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en numéraire ou en actifs. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

Les distributions prélevées sur le bénéfice ou les distributions de réserves peuvent être effectuées en numéraire ou par attribution d’actifs détenus en portefeuille.

Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l’assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d’administration.

Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice.

L’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

L’offre de paiement en actions, le prix et les conditions d’émission des actions ainsi que la demande de paiement en actions et les conditions de réalisation de l’augmentation de capital sont régis par la loi et les règlements.

Lorsqu’un bilan établi au cours ou à la fin de l’exercice et certifié conforme par le ou les commissaires aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l’exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite, s’il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, le conseil d’administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l’approbation des comptes de l’exercice, ainsi que d’en fixer le montant et la date de répartition. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa. Il peut être accordé à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en action.

Franchissements de seuils statutaires. — Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, de quelque manière que ce soit au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce des titres au porteur et qui vient à posséder des actions représentant une fraction égale à un pour cent (1 %) du capital ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la Société du nombre total d'actions et de droits de vote qu'elle possède, directement ou indirectement, seule ou de concert, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans un délai fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires, à compter du franchissement du seuil de participation. Pour la détermination de ces seuils, il sera tenu compte également des actions assimilées aux actions possédées telles que définies à l’article L.233-9 du Code de commerce.

Cette obligation s'applique dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent, chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates d’acquisition ou de cession.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessus et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant un pour cent (1 %) au moins du capital de la Société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote et les droits de vote attachés à ces actions qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés à toute assemblée générale des actionnaires qui se tiendrait, jusqu'à l'expiration du délai prévu par la loi et la réglementation en vigueur suivant la date de régularisation de la notification.

La Société peut, dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, demander la communication au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres ou à tout intermédiaire habilité de tout renseignement relatif à ses actionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote et notamment, leur identité, le nombre de titres qu’ils détiennent et l’indication, le cas échéant, des restrictions dont les titres peuvent être frappés, et plus généralement faire usage des dispositions de l’article L.228-2 et suivants du Code de commerce.

Bilan. — Le bilan social arrêté au 30 juin 2009 est publié en annexe.

Prospectus. — En application des dispositions de l’article 211-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), un prospectus relatif à l’émission et à l’admission sur le marché Euronext Paris des Actions Nouvelles à émettre a été visé par l’Autorité des marchés financiers en date du 22 décembre 2009.

Avis aux actionnaires.

Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions.

En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 30 novembre 2009, le Conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 11 décembre 2009, une augmentation du capital social en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actions par voie d’émission des Actions Nouvelles. Le Conseil d’Administration a délégué tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet de réaliser l’opération et, notamment, de fixer la période de souscription.

Le Conseil d’Administration et, sur subdélégation du Conseil d’Administration, le Directeur Général ont fixé comme suit les caractéristiques de ladite augmentation de capital :

Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 9.192.736,11 euros, (dont 651.967,10 euros de nominal et 8.540.769,01 euros de prime d’émission), correspondant au produit du nombre d’Actions Nouvelles à émettre par le prix de souscription d’une Action Nouvelle, soit 1,41 euro.

Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 24 décembre 2009 au 11 janvier 2010 inclus.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence aux actionnaires existants ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 7 Actions Nouvelles pour 9 actions anciennes, sans qu’il soit tenu compte des fractions.

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droit préférentiel de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société et/ou pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’ils puissent, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Les actionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscription auront la faculté de souscrire à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuera au prorata du nombre d’actions anciennes ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.

Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 24 décembre 2009 au 11 janvier 2010 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Si les souscriptions, tant à titre irréductible qu’à titre réductible, n’absorbent pas la totalité de l’émission, le Directeur Général pourra décider de :

— répartir librement tout ou partie des actions non souscrites et/ou

— limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée.

Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 24 décembre 2009. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Paris, sous le code FR0010839498 du 24 décembre 2009 au 11 janvier 2010 inclus.

Limitation de l’augmentation de capital. — le Directeur Général pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne 75 % au moins du montant fixé.

Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 11 janvier 2010 inclus par les intermédiaires financiers habilités.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 11 janvier 2010 inclus auprès de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3.

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par la Société Générale qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 21 janvier 2010.

Garantie. — La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce. Toutefois, La société INDEX HOLDINGS, société mère de la société INDEX EUROPE HOLDINGS, elle-même actionnaire majoritaire de la Société, s’est engagée à souscrire à l’augmentation de capital à hauteur de 75 % au moins de son montant. En conséquence, l’augmentation de capital sera réalisée à hauteur d’au moins les trois quarts de son montant.

Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter du 1er juillet 2009, date d’ouverture de l’exercice sociale en cours. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.

Cotation des Actions Nouvelles. —Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris, compartiment C. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Paris est prévue le 21 janvier 2010.

Monsieur Takuo Tanimoto,

Président du Conseil d’Administration et Directeur Général

Elisant domicile au siège social de la Société.

I. — Bilan au 30 juin 2009

(En euros).

Actif	Au 30/06/2009			Au 30/06/2008	30/06/2007	30/06/2006
Actif	Brut	Amort. et provisions	Net	Net	Net	Net
Actif immobilisé	93 121 992	72 196 164	20 925 829	59 713 113	79 687 486	94 193 777
Immobilisations incorporelles :
Concessions, Brevets et droits similaires	3 032 917	2 879 876	153 040	155 107	247 329	44 009
Fonds commercial	75 231 840	59 203 840	16 028 000	55 753 165	74 895 756	0
Autres immobilisations incorporelles	2 415 575	87 712	2 327 863	271 223	149 091	97 859
Immobilisations corporelles :
Installations techniques Matériel et outillage	5 169 347	4 845 181	324 166	248 248	302 573	670 151
Autres immobilisations corporelles	2 917 708	1 841 134	1 076 574	1 522 443	1 990 182	1 981 562
Immobilisations en cours	0		0	0	0	11 827
Immobilisations financiers :
Autres participations	521 892	135 446	386 446	470 947	447 450	88 770 436
Autres titres immobilisés	1 600		1 600	1 600	1 600	1 600
Autres immobilisations financières	3 831 112	3 202 974	628 138	1 290 380	1 653 505	2 616 333
Actif circulant et comptes de régularisation	35 297 434	1 601 262	33 696 172	55 840 376	73 698 875	68 637 742
Avances et acomptes versés sur commandes	129 182		129 182	119 568	64 690	469 559
Créances :
Clients et comptes rattachés	19 955 799	102 432	19 853 367	33 216 819	37 678 965	46 255 821
Autres créances	9 539 640	1 498 830	8 040 810	9 103 824	12 461 820	10 866 672
Valeurs mobilières de placement	2 689 906		2 689 906	2 766 714	20 444 177	6 326 222
Disponibilités	2 518 566		2 518 566	9 980 433	2 328 050	3 649 006
Charges constatées d'avance	462 189		462 189	641 660	633 964	1 052 379
Ecart de conversion actif	2 153		2 153	11 358	87 209	18 083
Total de l'actif	128 419 427	73 797 426	54 622 001	115 553 489	153 386 361	162 831 519

Passif	30/06/2009	30/06/2008	30/06/2007	30/06/2006
Capitaux propres	11 024 300	50 462 216	69 154 871	74 830 041
Capital	838 244	838 244	838 244	838 244
Primes d'émission, de fusion, d'apport	49 503 498	49 503 498	49 503 498	48 552 761
Réserves
Réserve légale	83 824	83 824	83 824	83 824
Autres réserves		18 622 591	25 355 212	31 566 663
Report à nouveau	-70 064
Résultat de l'exercice	-39 437 916	-18 692 655	-6 732 621	-6 211 451
Subventions d'investissement	106 714	106 714	106 714
Provisions pour risques et charges	5 589 857	5 735 022	7 760 473	8 272 599
Dettes et comptes de régularisation	38 007 842	59 356 249	76 471 016	79 728 878
Dettes financières
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants	6 344	6 111
Emprunts et dettes financières diverses	7 255 405	10 502 843	23 353 343	524 862
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	106 155
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	25 397 797	34 484 576	34 123 330	39 981 534
Dettes fiscales et sociales	4 923 220	7 428 386	8 517 973	11 147 147
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			12 776
Autres dettes	312 542	6 925 777	10 270 681	28 056 786
Produits constatés d'avance	6 000	7 650	190 220
Ecart de conversion passif	382	907	2 693	18 549
Total du passif	54 622 001	115 553 489	153 386 361	162 831 519

II. — Compte de résultat au 30 juin 2009.

(En euros)	30/06/2009 (12 mois)	30/06/2008 (12 mois)	30/06/2007 (12 mois)	30/06/2006 (12 mois)	30/06/2005 (6 mois)	30/06/2005 (12 mois)
Produits d'exploitation :
Chiffre d'affaires net	63 315 577	94 536 614	114 951 818	143 747 538	70 625 539	139 879 797
Subventions d'exploitation	0	437	31 653	9 069	1 123	5 192
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	2 586 526	2 303 933	4 418 158	883 515	68 374	197 238
Autres produits d'exploitation	58 847	144 135	87 794	14 938	16 062	394 572
Total des produits d'exploitation	65 960 950	96 985 120	119 489 423	144 655 060	70 711 098	140 476 799
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes	55 967 642	78 685 185	94 590 201	119 683 651	55 837 070	106 669 713
Impôts, taxes et versements assimilés	963 033	1 168 464	1 165 785	1 178 574	506 558	1 052 026
Salaires et traitements	7 795 775	9 077 494	13 081 528	12 709 453	5 184 873	9 586 088
Charges sociales	2 959 690	3 458 843	4 641 476	5 290 174	2 230 901	4 115 446
Dotations d'exploitation
Sur immobilisations: dotations aux amortissements	698 250	682 912	757 106	828 427	357 240	916 237
Sur immobilisations: dotations aux provisions						157 160
Sur actif circulant: dotations aux provisions	41 255	677 805	191 202	20 162	185	114
Pour risques et charges: dotations aux provisions	1 870 595	1 929 053	1 387 863	4 809 619	335 554	782 769
Autres charges d'exploitation	2 504 126	3 471 434	6 128 978	7 443 264	3 046 269	6 442 241
Total des charges d'exploitation	72 800 367	99 151 190	121 944 139	151 963 324	67 498 650	129 721 795
Résultat d'exploitation	-6 839 417	-2 166 070	-2 454 716	-7 308 264	3 212 448	10 755 004
Produits financiers :
Produits financiers de participation	1 503 800	1 144 500	3 956 500	3 417 027	5 499 770	7 399 770
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	97 752	1 672 606	176 392	253 681	98 035	162 600
Reprises sur provisions et transferts de charges	129 588	3 647 784	1 571 760	2 904 109	883 098	939 360
Différences positives de change	14 153	21 852	24 006	34 385	11 206	34 810
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	183 294	813 646	318 508	1 501 558	197 950	628 733
Total des produits financiers	1 928 587	7 300 389	6 047 166	8 110 760	6 690 058	9 165 272
Charges financières :
Dotations aux amortissements et aux provisions	697 871	839 191	2 791 772	4 255 048	3 356 703	4 318 693
Intérêts et charges assimilées	107 179	3 862 031	2 902 001	3 961 106	62 576	96 812
Différences négatives de change	21 957	123 536	36 686	66 859	46 534	79 598
Charges nettes sur cession de valeur mobilières de placement				2 065	2 161	7 189
Total des charges financières	827 007	4 824 759	5 730 459	8 285 078	3 467 975	4 502 292
Résultat financier	1 101 580	2 475 630	316 707	-174 317	3 222 084	4 662 980
Résultat courant avant impôts	-5 737 837	309 560	-2 138 009	-7 482 582	6 434 532	15 417 984
Produits exceptionnels :
Produits exceptionnels sur opération de gestion	0	69 942
Produits exceptionnels sur opération en capital	108 230	47 228	4 556 023	143 861	292 604	384 474
Reprises sur provisions et transferts de charges	0	2 175 170			37	37
Charges exceptionnelles :
Charges exceptionnelles sur opération de gestion	13 892	3 380		162
Charges exceptionnelles sur opération en capital	452 314	536 403	996 472	432 949	293 987	385 606
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions	33 725 165	19 142 591	8 511 254	133 333
Résultat exceptionnel	-34 083 141	-17 390 034	-4 951 703	-422 583	-1 346	-1 095
Participation des salariés						152 014
Impôts sur les résultats	-383 061	1 612 182	-357 091	-1 693 714	377 911	3 072 315
Résultat net	-39 437 916	-18 692 655	-6 732 621	-6 211 451	6 055 275	12 192 560

0908419

13/11/2009 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7943
Texte de l'annonce :

0907943

13 novembre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838.243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret. 342 177 029 00010.

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 30 novembre 2009, à 11 heures, au siège social 36 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration ;

— Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ;

— Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant venant à échéance – Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

— Attribution de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des rachats d’actions propres de la Société.

Suite au dépôt d’un projet de résolution par un actionnaire, l’ordre du jour ordinaire est complété du point suivant :

— Mandat à donner au Président du Conseil d’administration en vue de la nomination d’un expert indépendant.

II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société par voie d’annulation des actions propres de la Société ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan d’épargne ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Résolutions.

– soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ou par son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Le conseil d’administration.

Ce texte est complété du projet de résolution déposé par la société SEDAINE BENELUX – INDUSTRIEWEG ROOSVELD – 34000 LANDEN (Belgique) :

« Résolution quatorzième: l’Assemblée Générale donne mandat au Président du Conseil d’Administration à l’effet de solliciter du Président du Tribunal de Commerce de Toulouse la nomination d’un expert indépendant ayant pour mission d’évaluer WONDERPHONE à la date de son acquisition par INDEX MULTIMEDIA. »

0907943

26/10/2009 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7564
Texte de l'annonce :

0907564

26 octobre 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°128

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838.243,50 €

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret. 342 177 029 00010.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le lundi 30 novembre 2009, à 11 heures, au siège social 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30 novembre 2009.

I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration ;

— Rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ;

— Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ;

— Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009 ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Non renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant venant à échéance ; - Nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaires et suppléant ;

— Attribution de jetons de présence aux membres du Conseil d’administration,

— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des rachats d’actions propres de la Société.

II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d’administration ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;

— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital de la Société par voie d’annulation des actions propres de la Société ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution d’options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société ;

— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Le Conseil d’administration donne tous pouvoirs au Président du Conseil d’Administration pour modifier éventuellement la date et procéder aux formalités nécessaires pour une telle convocation.

Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30 novembre 2009.

Résolutions à caractère ordinaire.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 1 057 € et qui n’ont donné lieu à aucune imposition compte tenu du résultat déficitaire enregistré au 30 juin 2009.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 39 437 916 €, décide de l’affecter au poste « Report à Nouveau », qui est ainsi porté de la somme de (70 064) euros à la somme de (39 507 980) euros.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et la réfaction correspondante, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (€)	Dividende par action (€)	Dividendes éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)
30 juin 2006	Néant	Néant	-	-	Néant	Néant
30 juin 2007	Néant	Néant	-	-	Néant	Néant
30 juin 2008	Néant	Néant	-	-	Néant	Néant

Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conventions autorisées au titre d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

Sixième résolution . — Les mandats de MAZARS SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Serge CASTRO, Commissaire aux Comptes suppléant arrivant à expiration lors de la présente Assemblée, l'Assemblée Générale décide de ne pas les renouveler dans leurs fonctions et de nommer en remplacement la société ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse et la société AUDITEX 1, place Alfonse Jourdain, 31000 Toulouse en qualité respectivement de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 30 Juin 2015.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 300.000 euros.

Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées ci-après :

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 d’euros.

– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

– de réduire le capital de la Société en application de la résolution qui suit de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d'effet, à compter de ce jour et pour la partie non utilisée, toute délégation antérieure, ayant le même objet, donnée au Conseil d'administration.

Résolutions à caractère extraordinaire.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajuster pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée.

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles.

2. Décide que le montant total des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la présente délégation ne pourra excéder le montant nominal de 930 000 euros.

3. Décide que les actionnaires pourront exercer, proportionnellement au montant de leurs actions, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions émises en vertu de la présente résolution.

4. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrite à titre réductible un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

5. En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après, à savoir :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.

– répartir librement tout ou partie des actions non souscrites.

– offrir au public tout ou partie des actions non souscrites sur le marché français.

6. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la présente délégation à l’effet, notamment, de :

– fixer les dates et modalités des émissions,

– fixer le prix de souscriptions et les conditions des émissions, le montant de chaque émission, le montant de la prime d’émission, la date de jouissance des titres,

– déterminer le mode de libération des actions,

– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions,

– prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions,

– constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– accomplir toutes formalités légales subséquentes,

– inscrire les actions souscrites dans la comptabilité des titres de la Société et, généralement, faire le nécessaire.

7. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure à hauteur de la partie non utilisée visant à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de trente huit mois à compter de la présente Assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux membres du personnel salariés ainsi qu’aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 du Code de commerce, et dans la limite des textes en vigueur :

– des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital et/ou,

– des options donnant droit à l’achat d’actions acquises par la Société dans les conditions légales.

Les options de souscription ou d’achat ne pourront être consenties durant les périodes d’interdiction prévues par la loi.

2. Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de la présente autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital social existant au jour de la présente autorisation et rappelle que le Conseil d’administration ne pourra consentir d’options aux salariés et aux mandataires sociaux possédant plus de 10 % du capital de la Société au jour de l’octroi des options par le Conseil.

3. Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d’administration conformément à la législation en vigueur le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur l’Eurolist d’Euronext lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties.

4. Décide que le prix d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’administration conformément à la législation en vigueur le jour où les options seront consenties ; ce prix ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.

6. Constate que la présente autorisation emporte, en cas d’attribution d’option de souscription d’actions par le Conseil d’administration, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, pour les actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription. La ou les augmentation(s) de capital résultant de l’exercice des options de souscription sera (ont) définitivement réalisée(s) par le seul fait de la déclaration de l’exercice de l’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.

7. Décide que les options devront être exercées dans un délai maximal de 8 ans.

– arrêter la nature des options qui seront offertes (options de souscription ou d’achat),

– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux, dans le respect des limites visées à la présente autorisation,

– fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options,

– fixer les conditions d’attribution de ces options,

– fixer les modalités selon lesquelles les options pourront être exercées,

– fixer le prix de souscription ou d’achat des actions, conformément aux modalités arrêtées par la présente autorisation,

– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription,

– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription,

– modifier les statuts en conséquence,

– accomplir toutes formalités légales subséquentes,

– inscrire les actions souscrites dans la comptabilité des titres de la Société et, généralement, faire le nécessaire.

10. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que les actions détenues par le personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital, statuant conformément aux articles L.225-129-6 alinéa 1, L.225-138 I et II et L.225-138-1 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les statuts, sa compétence pour décider une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois et ce, dans la limite d’un montant nominal maximal de 30 000 euros, par émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire.

3. Décide, en outre, que :

ii. chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions souscrites par les salariés ou le(s) fonds commun(s) de placement d’entreprise susvisé(s).

– arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux, dans la limite du plafond fixé ci-dessus,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,

– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,

– et, généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.

Treizième résolution. —L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

– soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ou par son mandataire ;

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter.

3°) Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication au BALO du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration.

0907564

30/03/2009 : Publications périodiques (74T)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 1616
Texte de l'annonce :

0901616

30 mars 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Rapport financier semestriel au 31 décembre 2008.

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Note	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	31/06/2008 12 mois
Chiffre d'affaires	27	34 401	47 458	87 169
Charges de marketing	27	-14 224	-19 959	-37 113
Reversements aux partenaires	27	-4 913	-4 689	-9 532
Achats d'espaces publicitaires	27	1	3
Autres achats et charges externes (*)		-8 288	-11 459	-22 773
Impôts et taxes		-330	-543	-1 325
Charges de personnel (**)	20	-5 450	-6 724	-12 676
Dotations aux amortissements	28.1	-2 148	-2 338	-3 919
Dépréciations et provisions	28.1	-34 455	-4 883	-18 782
Licences et droits d’auteurs	21	-1 094	-1 455	-2 620
Autres produits opérationnels	22	878	590	1 216
Autres charges opérationnelles	22	-1 260	-594	-1 838
Résultat de cession de filiales			-40	-32
Résultat opérationnel		-36 882	-4 634	-22 225
Coût de l'endettement financier brut		-12	-700	-1 112
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		156	563	847
Coût de l’endettement net		144	-137	-265
Autres produits financiers	23	12	26	1 709
Autres charges financières	23	-139	-387	-820
Résultat financier		17	-498	624
Résultat avant impôt des activités maintenues		-36 865	-5 132	-21 601
Impôts sur les résultats	24.1	50	-1 321	-726
Résultat après impôt des activités maintenues		-36 915	-3 811	-20 875
Résultat net		-36 915	-3 811	-20 875
dont attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société mère		-36 915	-3 811	-20 875
Dont attribuable aux intérêts minoritaires
Résultat par action revenant aux actionnaires de la société (en euro)
de base		-4,40	-0,46	-2,56
dilué		-4,40	-0,46	-2,56
() l’externalisation du Centre d’appel au cours de l’exercice précédent s’est traduite par un niveau élevé de coûts. Ce contrat de prestation a été dénoncé en fin d’exercice 2007/2008 ; (*) La diminution des charges de personnel s’explique notamment par le non remplacement des départs.

II. — Bilan .

(En milliers d’euros.)

Actif	Note	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Ecarts d'acquisition	6	20 910	55 874
Autres immobilisations incorporelles	7	358	2 024
Immobilisations corporelles	8	2 059	2 311
Actifs financiers non courants	9	491	486
Impôts différés actifs	24.3
Autres actifs non courants	11		89
Actifs non courants		23 818	60 784
Clients	10	22 278	25 377
Créance d'impôt sur les sociétés	24	318	358
Autres actifs courants	11	10 085	9 219
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	10 441	15 342
Actifs courants		43 122	50 207
Total actif		66 940	110 991

Passif	Notes	31/12/2008	30/06/2008
Capital social	13.1	838	838
Primes d'émission	13.1	49 445	49 445
Réserves de conversion		-233	-142
Réserves		2 830	23 811
Résultat net, part du Groupe		-36 912	-20 875
Capitaux propres - part du groupe		15 968	53 077
Intérêts minoritaires
Capitaux propres		15 968	53 077
Passifs financiers part non courante	16	7 003	8 900
Provisions part non courante	14	3 449	3 645
Avantages au personnel	15	156	214
Impôts différés passifs	23.4
Passifs non courants		10 608	12 759
Passifs financiers part courante	17	104	1 910
Provisions part courante	15	1 725	1 925
Fournisseurs		19 210	23 581
Dette d'impôt sur les sociétés	24	49	149
Autres passifs courants	19	19 278	17 590
Passifs courants		40 366	45 155
Total des passifs et des capitaux propres		66 940	110 991

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

	Note	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Résultat net des activités maintenues		-36 912	-3 817	-20 875
Amortissements et provisions	27.1	36 658	6 863	22 453
Charges d’impôts		51	0	2 250
Charges d’impôts différés		-1	-1 321	-801
Plus ou moins value de cession		8	82	204
Autres éléments du résultat sans effet sur la trésorerie	27.2	351	198	-1 242
Marge brute d'autofinancement		154	2 705	1 989
Variation du besoin en fonds de roulement	27.3	-1 800	4 409	5 871
Impôts payés		-107	0	-1 615
Charges d’intérêts reclassées en flux de financement		12	700	1 112
I. — Flux de trésorerie liés à l’activité		-1 741	7 115	7 357
Acquisitions d'immobilisations		-253	-236	-553
Cessions d'immobilisations		66	-41	48
Variation des prêts et créances financières		0	12	0
Incidence des variations de périmètre			-101	-187
Paiement complément de prix sur acquisition WONDERPHONE	27.4		0	-4 000
II. — Flux de trésorerie liés aux investissements		-186	-366	-4 692
Dividendes versés par la société mère			0
Rachats d’actions propres	27.5	-167	-337	-633
Cessions d’actions propres	27.5	60	304	551
Prêt accordé par INDEX HOLDINGS JAPAN			0
Prêt remboursé à INDEX HOLDINGS JAPAN		-1 900	-5 500	-12 500
Remboursements autres emprunts		-465	-478	-965
Charges d’intérêts décaissées		-357	-772	-1 091
III. – Flux de trésorerie liés aux financements		-2 829	-6 782	-14 639
IV. – Incidence des variations des taux de change		-143	-79	-111
V. – Flux de trésorerie lies aux activités maintenues (I + II+ III+ IV)		-4 900	-113	-12 083
VI. – Flux nets de trésorerie de la période (V + VI)		-4 900	-113	-12 084
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à l'ouverture		15 336	27 421	27 420
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture		10 437	27 308	15 336
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		-4 900	-113	-12 084

IV. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

	Capital	Primes	Autres réserves	Actions propres	Différences de conversion	Résultat	Total Part du Groupe	Minoritaires	Capitaux propres
Au 30 juin 2007	838	49 445	33 867	-3 665	122	-6 586	74 022	0	74 022
Différences de conversion					43		43		43
Résultat reconnu directement en capitaux propres					43		43		43
Résultat de l'exercice						-3 817	-3 817		-3 817
Charges et produits de la période						-3 817	-3 817		-3 817
Résultats s/ cessions d'actions propres			9	-9
Affectation du résultat			-6 586			6 586
Rachat actions propres				-33			-33		-33
Autres variations
Au 31 décembre 2007	838	49 445	27 290	-3 707	165	-3 817	70 215	0	70 215
Au 30 juin 2008	838	49 445	27 484	-3 674	-142	-20 875	53 077	0	53 077
Différences de conversion					-91		-91		-91
Résultat reconnu directement en capitaux propres					-78		-78		-78
Résultat de l'exercice						-36 915	-36 915		-36 915
Charges et produits de la période						-36 915	-36 915		-36 915
Résultats s/ cessions d'actions propres			-71	71
Dividendes
Affectation du résultat			-20 875			20 875
Rachat actions propres				-107			-107		-107
Autres variations
Au 31 décembre 2008	838	49 445	6 539	-3 710	-233	-36 913	15 967	0	15 967

V. — Annexe aux comptes consolidés.

V.1. – Informations générales.

Le groupe INDEX MULTIMEDIA est l’un des principaux fournisseurs de produits et services multimédia à destination du grand public et du monde de l’entreprise en France.

L’activité du groupe se décline en quatre Business Units retenues pour les besoins du reporting interne :

– Bien Etre : activité anciennement BtoC pour adultes (Communautaire, Charme) ;

– Grand Public : activités anciennement BtoC (Logos, Sonneries, Perso Mobile) ;

– Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO ;

– Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence multimedia numérique…).

INDEX MULTIMEDIA est une société anonyme, cotée à la Bourse de Paris (Euronext Compartiment C) enregistrée et domiciliée en France.

Son siège social est situé au 36 rue Jacques Babinet à Toulouse.

Les états financiers consolidés semestriels au 31 Décembre 2008 ont été arrêtés le 2 Mars 2009 par le Conseil d’Administration.

Sauf indication particulière les informations financières sont exprimées en milliers d’euros, arrondis au millier d’euros le plus proche.

V.2. – Faits marquants de l’exercice.

— Résultats du 1er semestre de l’exercice : La performance du Groupe sur le 1er semestre de l’exercice 2008-2009 se traduit par un résultat d’exploitation négatif hors éléments non récurrents (-1,9) millions d’euros, le résultat opérationnel de (-36,9) millions d’euros étant principalement généré par la dépréciation du goodwill à hauteur de -34,96 millions d’euros. La dépréciation du goodwill est détaillée en note V6.

Les autres faits marquants peuvent se résumer ainsi :

— Décision de liquidation des sociétés NOTEDEAL Ltd et STARPOST Development Ltd : Le Conseil d’Administration du 12 septembre 2008 a décidé la Liquidation des sociétés NOTEDEAL Ltd et STARPOST Development Ltd. La procédure de liquidation est en cours et devrait être finalisée dans le courant du second semestre de l’exercice.

— Remboursement d’emprunt auprès d’INDEX HOLDINGS : Par décision du Conseil d’Administration en date du 8 octobre 2008, INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement anticipé de 1,9 M€ de l’emprunt consenti par Index Holdings.

INDEX MULTIMEDIA a obtenu d’INDEX HOLDINGS le renoncement au montant des intérêts que l’emprunt aurait généré du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, approximativement évalué à 341 291 €. Au 31 décembre 2008, le solde de l’emprunt est ainsi ramené à 7,0 millions d’euros.

— Litige avec un sous-traitant : INDEX MULTIMEDIA est en litige avec l’un de ses principaux sous-traitants (CALL EXPERT) envers qui la société a dénoncé son contrat. Par arrêt rendu par la Cour d’Appel en date du 2 juillet 2008, INDEX MULTIMEDIA a été condamné à poursuivre les relations jusqu’au 30 septembre 2008. Au titre de ce litige, INDEX MULTIMEDIA a ajusté dans ses comptes le montant estimé des factures à recevoir jusqu’au 30 septembre 2008 (voir paragraphe V.15).

— Autorisation d’entrée dans le périmètre d’intégration fiscale des sociétés TAKTIL et TMC : Par décision du Conseil d’Administration en date du 12 septembre 2008, les sociétés TAKTIL et TMC seront intégrées dans le périmètre d’intégration fiscale du groupe à compter du 1er juillet 2009.

— Autorisation de reconduite du programme de rachat d’actions : Le Conseil d’Administration du 17 décembre 2008 a autorisé Monsieur Takuo TANIMOTO, agissant en qualité de Président Directeur Général, à reconduire le contrat de liquidité avec la Société ODDO avec une ouverture du compte de liquidité d’un montant pouvant aller jusqu’au montant des apports existant lors de la mise en place le 30 janvier 2007 avec 45.601 titres et 222 .533,69 € et moyennant une rémunération forfaitaire annuelle de 24 000 € HT.

Par ailleurs, compte tenu de l’historique du cours sur les derniers mois, le Conseil a décidé de fixer un prix d’achat unitaire maximum à 40 euros, étant entendu que le Conseil se réserve la faculté de revoir ce chiffre à la hausse en fonction des situations de marché et dans la limite des 68 euros autorisés par l’Assemblée Générale.

— Baisse d’activité : Concernant le volume d'activité, le chiffre d'affaires du deuxième trimestre (Octobre-Décembre 2008) est de 16,4 millions d'euros, en recul de 9,1% par rapport au chiffre d’affaires de 18,05M€ réalisé lors du premier trimestre de l'exercice (Juillet-Septembre). Cette diminution a touché principalement les Business Units Grand Public (jeux interactifs en particulier) et Bien Etre (Chat, rencontre, Adulte, Audio-SMS)

Cette perte du deuxième trimestre, compte tenu des mesures de réduction de coûts mises en oeuvre, devrait se stabiliser au même niveau qu'au cours du premier trimestre et ne devrait pas se dégrader malgré la baisse du chiffre d'affaires.

V.3. – Évènements postérieurs à la clôture.

— Transmission universelle de patrimoine INDEX’CELL : Le Conseil d’Administration du 12 septembre 2008 a décidé la Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) de la société INDEX CELL à INDEX MULTIMEDIA, réalisée à effet du 1er janvier 2009. S’agissant d’une société détenue à 100%, aucun impact sur les comptes consolidés n’est constaté.

— Projet de mise en oeuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi : Dans le contexte des difficultés économiques rencontrées par Index Multimedia (baisse d’activité, contexte de récession et de baisse du pouvoir d’achat, impact de la loi Chatel) une convocation a été adressée le 19 janvier 2009 aux représentants du Personnel pour une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise le 23 janvier 2009, où il a été décidé de lancer un PSE qui devrait concerner 75 personnes.

En date du 26 janvier 2009, l’ensemble des salariés d’IndexMultimedia en a été informés. Les coûts de départ du Plan estimés à 2 M€ seront pris en compte lors du second semestre de l’exercice.

V.4. – Principes & méthodes comptables appliqués.

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe INDEX MULTIMEDIA au 31 Décembre 2008 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne et tel que publié par l’IASB.

Les principes et méthodes comptables retenus pour l’élaboration des comptes semestriels au 31 décembre 2008 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés annuels arrêtés au 30 juin 2008 et disponible sur le site d’Index Multimédia. Les comptes au 31 décembre 2008 n’intègrent pas de nouvelles normes et interprétations.

V.4.1. Base d’évaluation utilisée pour l’établissement des comptes consolidés. — Ces états financiers intermédiaires doivent être lus conjointement avec le rapport annuel de l’exercice clos le 30 juin 2008.

A l’exception de l’interprétation IFRIC 11« Actions propres et transactions intra-groupe », les comptes au 31 décembre 2008 n’intègrent pas de nouvelles normes.

Les nouvelles normes IFRS, amendements et interprétations publiés et approuvés par l’Union Européenne au 31 décembre 2008 et applicables à partir de 2009 sont les suivantes :

– IFRS 8 « Secteurs opérationnels » ;

– IAS 23 amendé « Coûts d’emprunt » ;

– IFRS 2 amendé « Conditions d’acquisition des droits et annulations » ;

– IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » ;

– IFRIC 13 « Programmes de fidélité clients » ;

– IFRIC 14 « Avantages au personnel : actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum ».

Le Groupe n’a appliqué aucune de ces normes IFRS, amendements et interprétations par anticipation.

Les normes IFRS, amendements et interprétations publiés mais non encore approuvés par l’Union Européenne au 31 décembre 2008 sont les suivants :

– IFRIC 12 « Concessions de services publics », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ;

– IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ;

– IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ;

– IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » ;

– IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés ou individuels » ;

– Amendements IFRS 1 et IAS 27 « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation » ;

– Amendements IFRS 1 et IAS 27 « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ».

V.4.2. Méthodes de consolidation :

— Les filiales : Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vue d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. Les états financiers des filiales sont intégrés, ligne par ligne, dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle.

Les soldes, les transactions, les produits et charges intra-groupe avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés.

Les entreprises associées sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et sont initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part du Groupe dans les profits et pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat et la quote-part du Groupe dans les variations de capitaux propres est comptabilisée en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d’avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.

Le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation. Les résultats sur les opérations internes avec les entreprises associées sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces entités.

V.4.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite, de la part de la direction, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et les informations relatives aux éléments d’actif et de passif éventuels. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances et certaines hypothèses concernent le futur.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours des périodes futures concernent principalement les tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Des tests de sensibilité aux principales hypothèses relatives à la dépréciation des écarts d’acquisition sont présentés en note V6.

Au 31 décembre 2008, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Les estimations et hypothèses retenues dans les comptes semestriels ont été déterminées à partir des éléments en possession du groupe à la date de clôture et des tendances constatées en janvier 2009, en particulier pour la détermination des cash flows prévisionnels sur les 12 mois à venir. Le groupe a constaté de fortes variations d’activité au cours des derniers mois ce qui renforce ces difficultés d’appréhension.

V.5. – Evolution du périmètre de consolidation.

V.5.1. Sorties de périmètre :

— Liquidation de filiales : Le Conseil d’Administration du 12 septembre 2008 a pris acte de la liquidation de la société Azote Bv en date du 6 juillet 2008.

Les impacts bilantiels de cette liquidation sont non significatifs.

V.5.2. Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation. — La date de clôture des exercices des sociétés consolidées est le 30 juin.

Société	Pays	% Intérêt 31/12/2008	% Contrôle 31/12/2008	*Méthode () 31/12/2008**	% Intérêt 30/06/2008	% Contrôle 30/06/2008	*Méthode () 30/06/2008**
INDEX MULTIMEDIA	France	100,00	100,00	Sté mère	100,00	100,00	Sté mère
ADRIAN BAY	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
STI (EX-AMITIE)	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
TAKTIL	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
TMC	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
CAT	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
LIVRE	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
LUNA	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
123 MULTIMEDIA EDITION	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
VOYAGER	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
3 614	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
123 MULTIMEDIA GMBH	Allemagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
123 MULTIMEDIA LIMITED	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
GERMANY EXPLORER	Allemagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
A3W TELECOM	Luxembourg	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
ACHETER	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
CLEVER MAROC	Maroc	99,87	99,87	I.G.	99,87	99,87	I.G.
NOTEDEAL	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
STARPOST	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
INDEX'CELL	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
() IG = Intégration globale – MEE = Mise en équivalence.*

V.6. – Ecart d’acquisition.

Le poste écart d’acquisition s’élève au 31 Décembre 2008 à 20 910 milliers d’euros contre 55 874 milliers d’euros au 30 juin 2008.

L’écart d’acquisition concerne principalement l’acquisition de la filiale WONDERPHONE TV réalisée le 28 mars 2006. Cet écart d’acquisition a été affecté aux différentes UGT définies par le Groupe.

Il est rappelé que l’accord d’acquisition des titres WONDERPHONE TV comprend un complément de prix conditionnel payable en BSA d’un montant maximum de 6 000 milliers d’euros à acquitter en 2009 sous réserve de réalisation de résultats. Ce complément de prix a été intégré dans le coût d’acquisition et dans le calcul de l’écart d’acquisition initial après actualisation (4,21%) au 30 juin 2008 pour un montant de 5 878 milliers d’euros, comptabilisé au 31 décembre 2008 à hauteur de 6 000 milliers d’euros dans le passif courant (voir paragraphe V.18).Le coût d’acquisition total de la société Wonderphone s’élève ainsi à 93 964 milliers d’euros. (Pour mémoire, le passage de 93 964 milliers de coût d’acquisition à 82 338 milliers d’euros de goodwill est expliqué dans les annexes des exercices précédents).

La répartition de l’écart d’acquisition par UGT est présentée ci-dessous :

	Valeur brute 31/12/2008	Cumul Dépréciation suite aux tests de valeur 31/12/2008	Valeur nette 31/12/2008
UGT « Bien Etre »	40 346	-37 756	2 590
UGT « Grand Public »	6 422	-6 422
UGT « Distribution Indirecte »	31 453	-13 133	18 320
La BU « Business Développement »	4 117	-4 117
Total	82 338	-61 428	20 910

Les tests de dépréciation de cet écart d’acquisition ont été effectués selon la méthode présentée dans l’annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2008.

Au 31 décembre 2008, le test de valeur réalisé a conduit à constater une dépréciation significative du Goodwill affecté à la Business Unit Bien Etre (32,1M€) ainsi qu’une dépréciation complémentaire (2,8 M€) de la totalité du Goodwill affecté à la Business Unit Biz Dev, soit un total de 35 millions d’euros.

Index Multimedia a pris en compte pour la détermination du taux d’actualisation les paramètres de marché. Compte tenu de ces paramètres, le coût moyen du capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 14,05% après impôt (l’équivalent avant impôt de ce taux est un taux d’actualisation de 19,45%). Il est rappelé que le taux d’actualisation utilisé au 30 juin 2008 était de 11,65% après impôt. L’augmentation de 2,4% du taux d’actualisation est principalement expliquée par l’appréciation de la prime de risque de la société notamment du fait de la prise en compte dans le Business Plan de nouvelles activités non encore lancées ainsi que celle du marché.

Les tests de dépréciation ont été réalisés à partir du Budget revu de l’exercice en cours ainsi que du Budget 2009/2010 revu pour chacune des quatre Business Units opérationnelles qui sont les quatre Unités Génératrices de Trésorerie auxquelles est affecté l’écart d’acquisition résiduel. Ce Business Plan a été arrêté par le Conseil d’Administration du 2 mars 2009. Les principales hypothèses retenues pour chaque Business Unit sont les suivantes :

– Business Unit Bien Etre : les hypothèses retenues ont pris en compte la poursuite des désengagements publicitaires depuis le début de l’année 2008 (TV: -25%) ayant conduit à une diminution accentuée du volume d’activité Community Service (Chat SMS, Audiotel principalement) qui regroupe’ensemble des services de rencontres soft et hot. Dans le même temps, la baisse a été accentuée à compter de novembre sur les services Adultes (effet d’annonce loi «Chatel»). L’animation le dimanche et jour férié qui n’a pu être mise en place qu’à compter de mi décembre, est intégrée en année pleine dans le Business Plan. La dégradation de la qualité des services audiotel enregistrée au cours de l’exercice, devrait par ailleurs être stoppée par la réinternalisation de la fonction opérée en fin d’exercice 2007/2008 ;

– Business Unit Grand Public : Les prévisionnels d’activité de cette Business Unit prévoient une stabilité après une année 2008 de forte décroissance (le succès de quelques jeux SMS+ ne suffit pas à compenser la forte baisse du Chiffre d’affaires des jeux Audiotels). En effet, le semestre écoulé a fait apparaitre des baisses d’activité conjointes des produits de type logos/sonnerie, fil info et jeux interactifs qui jusque là compensaient légèrement les autres lignes de produits ;

– Business Unit Distribution Indirecte : les hypothèses de croissance d’activité ont été revues à la baisse compte tenu de la légère baisse d’activité enregistrée au cours du premier semestre des produits grand public liés (jeux intéractifs, Imode, Logos et sonneries). A ce titre, une dépréciation exceptionnelle de 0,8 millions d’euros, soit de la totalité du solde de l’ensemble contractuel Opérateur a été réalisée au 31 décembre 2008 ;

– Business Unit Business Development : cette Business Unit intègre dans son Business Plan des relais de croissance futurs fondés sur un plan d’actions visant à valoriser deux actifs clé d’Index Multimedia : le WEB (à travers notamment les sites internet du groupe à fort trafic) et la base de clients actifs (à travers un approfondissement de l’outil Customer Relationship Management – CRM). Compte tenu du rallongement des délais de profitabilité des activités, les hypothèses plus conservatrices ont conduit à la dépréciation totale du Goodwill affecté.

Dans le cadre du test d’Impairment, des flux de trésorerie prévisionnels ont été élaborés sur la base des Budgets revus de l’exercice en cours ainsi que celui de l’exercice 2009/2010, ce dernier étant considéré comme Normatif a été affecté d’une croissance de 2% pour l’exercice 2010/2011. La 3ème année a servi de valeur terminale avec une hypothèse conservatrice de croissance à l’infini de 2%.

Il en résulte qu’au cours de l’exercice écoulé, les tests de dépréciation ont conduit aux dépréciations suivantes :

(En millions d’euros)

	Valeur nette 30/06/2008	Dépréciation cumulée suite aux tests de valeur exercice clos au 30/06/2008	Dépréciation suite aux tests de valeur 31/12/2008 (Semestre 1)	Cumul dépréciation exercice clos au 31/12/2008	Valeur nette au 31/12/2008
UGT « Bien Etre »	34,7	-5,6	-32,2	-37,8	2,5
UGT « Grand Public »	0	-6,4	/	-6,4
UGT « Distribution Indirecte »	18,4	-13,1	/	-13,1	18,4
La BU « Business Développement »	2,8	-1,3	-2,8	-4,1
Total	55,9	-26,4	-35	-61,4	20,9

La sensibilité des tests aux variations des hypothèses retenues pour la détermination de valeur d’utilité de ces groupes d’actifs est reflétée ci-dessous.

Les analyses de sensibilité ont porté sur :

– Le taux d’actualisation : une augmentation de trois points aurait pour conséquence une dépréciation complémentaire maximale de 1,4 millions d’euros ;

– Le niveau de marge brute : une dégradation de la marge brute prévisionnelle de l’ordre de 1 M€ sur la Distribution Indirecte aurait pour conséquence une dépréciation complémentaire d’environ 5,8 M€ pour cette Business Unit.

V.7. – Autres immobilisations incorporelles.

Les variations de la période des immobilisations incorporelles sont présentées ci-dessous :

— Au 31 décembre 2008 :

	*Logiciels et droits assimilés ()**	Relations contractuelles ()**	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	2 589	9 896	125	12 610
Acquisitions	6			6
Diminutions	-29			-29
Ecart de conversion
Autres variations	686			686
Valeurs brutes à la clôture	3 252	9 896	125	13 273
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-2 384	-8 197	-5	-10 586
Amortissements	-96	-1 699	-1	-1 796
Diminutions	22			22
Ecart de conversion
Autres variations	-553			-553
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-3 011	-9 896	-6	-12 913
Valeurs nettes ouverture	205	1 699	120	2 024
Valeurs nettes clôture	241		119	360
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 9 milliers d’euros au 31 décembre 2008 ;* (**) Ce poste est relatif à l’évaluation à la juste valeur des contrats opérateurs identifiables. Les amortissements sont calculés linéairement, sur la durée restant à courir des contrats. Il est à noté que dans le cadre de la dépréciation du contrat Orange, une dotation exceptionnelle de 849 milliers d’euros a été comptabilisée au 31 décembre.

Il est précisé que les frais de développement des produits et services engagés au cours de la période se sont élevés à 584 milliers d’euros. Les critères d’activation prévus par la norme IAS 38 n’étant pas réunis ces frais ont été intégralement comptabilisés en charges de période dans les postes de charges par nature concernés.

— Au 31 Décembre 2007 :

	Logiciels et droits assimilés	Relations contractuelles	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	2 678	9 896	126	12 700
Acquisitions	21	0	0	21
Diminutions	-1	0	0	-1
Ecart de conversion	0	0	0	-0
Autres variations
Valeurs brutes à la clôture	2 698	9 896	126	12 720
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-2 342	-5 798	-4	-8 144
Amortissements	-85	-1 547	-1	-1 633
Diminutions	2	0	0	2
Ecart de conversion	0	0	0	0
Autres variations
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-2 425	-7 345	-5	-9 775
Valeurs nettes ouverture	336	4 098	122	4 556
Valeurs nettes clôture	273	2 551	121	2 945

V.8. – Immobilisations corporelles.

Les variations de la période des immobilisations corporelles sont présentées ci-dessous :

— Au 31 Décembre 2008 :

	*Installation Techniques, Matériel & outillage ()**	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	11 324	1 009	12 333
Acquisitions	220	32	252
Diminutions	-252	-46	-298
Ecart de conversion
Autres variations	84	-203	-119
Valeurs brutes à la clôture	11 376	792	12 168
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-8 200	-1 822	-10 022
Amortissements	-315	-36	-351
Dépréciations suite à test de valeur
Diminutions	248	23	271
Ecart de conversion
Autres variations	-8	1	-7
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-8 275	-1 834	-10 109
Valeurs nettes ouverture	3 124	-813	2 311
Valeurs nettes clôture	3 101	-1 042	2 059
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 157 milliers d’euros au 31 décembre 2008.*

— Au 31 Décembre 2007 :

	Installation Techniques, Matériel & outillage	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	11 969	1 587	13 556
Acquisitions	18	111	129
Diminutions	-487	-213	-700
Ecart de conversion
Variations de périmètre
Autres variations	-48		-48
Valeurs brutes à la clôture	11 452	1 485	12 937
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-9 139	-1 052	-10 191
Amortissements	-660	-45	-705
Dépréciations suite à test de valeur
Diminutions	406	205	611
Ecart de conversion
Variations de périmètre
Autres variations	48		48
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-9 345	-892	-10 237
Valeurs nettes ouverture	2 830	535	3 365
Valeurs nettes clôture	2 107	593	2 700

V.9. – Actifs financiers non courants.

Les actifs financiers non courants sont présentés ci-dessous :

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Titres de participations dans des sociétés non consolidées		-1
Prêts et créances (a)	489	484
Autres actifs financiers (b)	2	2
Total brut	491	485
Titres de participations dans des sociétés non consolidées
Total perte de valeur
Total net	491	485
a) Ce poste est principalement composé des dépôts de garantie versés dans le cadre de la souscription de ressources en numérotation et de dépôts de garantie versés aux bailleurs de locaux des sociétés du groupe ; b) Ce poste correspond à des parts sociales de banques mutualistes.

V.10. Clients.

Le poste clients se décompose comme suit :

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Créances clients brutes	23 248	26 476
Dépréciations (1)	-970	-1 099
Total net	22 278	25 377
(1) La variation du poste « dépréciations » se décompose comme suit : – Dotations aux provisions comptabilisées en résultat sur la période : 156 milliers d’euros ; – Reprises sur provisions comptabilisées en résultat sur la période : 298 milliers d’euros

La ventilation par antériorité des créances clients s’effectue de la manière suivante :

	Solde 31/12/2008	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances clients brutes	23 248	14 061	5 438	610	3 139
Dépréciations	-970				-970
Total	22 278	14 061	5 438	610	2 169

Les créances à plus de 9 mois correspondent essentiellement à un litige avec un opérateur, provisionnées à hauteur de 2 020 milliers d’euros, comme expliqué à la note V 15.

V.11. – Autres actifs :

Le détail des autres actifs est présenté ci-dessous :

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Créances fiscales	9 259	8 138
Créances sociales	124	54
Comptes courants	2	0
Débiteurs divers (a)	225	364
Charges constatées d'avance	475	663
Total net	10 085	9 219
Dont part non courante		89
Dont part courante	10 085	9 130
(a) Ce poste comprend principalement des créances au titre d’avoirs à recevoir de fournisseurs (93 milliers d’euros).

Le détail des antériorités des autres actifs se présente de la manière suivante :

	Solde 30/12/2008	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances fiscales	9 259	7 552	595	614	496
Créances sociales	124	73		50
Débiteurs divers	225	6	36	83	107
Charges constatées d'avance	475	421	21	11	20
Total net	10 085	8 052	652	758	623

V.12. – Trésorerie & équivalents.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se décomposent comme suit :

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Valeurs Mobilières de Placements (a)	1 337	2 893
Disponibilités	9 104	12 449
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	10 441	15 342
Découverts et concours bancaires courants	5	7
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	10 436	15 335
a) Les valeurs mobilières de placements sont valorisées à leur juste valeur au 31 décembre 2008. Le montant de l’ajustement entre la valeur nette comptable et la juste valeur s’élève à 50 milliers d’euros. Ces valeurs mobilières étant des SICAV monétaires, elles ne sont pas soumises à des risques de variation significative de valeur et peuvent donc être considérées comme des équivalents de trésorerie. Par ailleurs, Index Multimedia n’est pas exposé de façon significative au risque sur actions (cf. Note 13.5). La variation de la trésorerie de la période est détaillée dans le tableau des flux de trésorerie.

V.13. – Capital social et actions.

V.13.1. Capital social et prime. — Le capital au 31 Décembre 2008 est fixé à 838 milliers d’euros, divisé en 8 382 435 actions d’une valeur nominale de 0,10 euros. Il est entièrement libéré.

Toutes les actions bénéficient d’un droit de vote simple.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2008 a autorisé le Conseil d’Administration à allouer des actions gratuites aux salariés et dirigeants d’INDEX MULTIMEDIA. L’opération se déroulerait de la manière suivante :

Maximum du capital du Groupe alloué aux salariés : 10% ;

Maximum de détention du capital du Groupe par personne pouvant bénéficier de cette allocation : 10% ;

Durée minimale pour l’acquisition des titres : deux ans, sauf cas exceptionnels. A l’issue de la période d’acquisition, cette opération emportera augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires ;

Durée minimale d’obligation de détention des titres : deux ans ;

Les actionnaires renoncent de plein droit à leur droit préférentiel de souscription.

Les modalités de l’opération seront validées lors d’un prochain Conseil d’Administration ultérieur.

Au 31 décembre 2008, aucune action gratuite n’a été attribuée par le conseil d’administration.

V.13.2. Actions propres. — Au 31 Décembre 2008, la société Index Multimédia détient un portefeuille d’actions propres composé de 274 382 actions d’une valeur totale de 454 milliers d’euros.

Les actions propres sont présentées en diminution des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2008.

Au 1er février 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a confié à ODDO CORPORATE FINANCE la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité (auparavant géré par la Société Générale) conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005. Ce programme est arrivé à expiration le 24 septembre 2007 et a été renouvelé par l’Assemblée Générale annuelle du 20 décembre 2007, puis par celle du 31 Octobre 2008.

Le nombre d’actions propres au 31 Décembre 2008 s’établit comme suit :

	Nombre	Valeur (1)
Nombre d’actions propres au 30 juin 2008	232 902	1 029,3
Acquisitions de l'exercice	65 057	-515,06
Cessions de l'exercice	23 577	60, 2
Annulations de l'exercice	/	/
Nombre d’actions propres au 31 décembre 2008	274 382	454, 04
(1) Correspond à la valeur nette comptable des actions propres dans les comptes individuels d'Index Multimedia SA.

V.13.3. Dividendes. — La société Index Multimédia n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours du semestre au titre de l’exercice clos le 30 juin 2008. La société n’envisage pas de distribuer de dividendes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2009.

V.13.4. Plan d’options de souscription d’actions et plan d’attribution d’actions. — Dans le cadre de l’acquisition de la société WONDERPHONE TV SAS (France) et en application du Contrat de Cession du 28 mars 2006, l’assemblée générale extraordinaire a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 milliers d’euros au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

Parmi les bons de souscription d’actions dont l’émission a été accordée, il faut dissocier les BSA 1 et BSA 2 d’une part qui consistent à payer en actions un complément de prix conditionnel maximum de 10 millions d’euros et les BSA 3 et BSA 4 d’autre part, qui constituent un investissement capitalistique et dont l’exercice est conditionné aux résultats opérationnels du Groupe au titre des années civiles 2007 et 2008.

Les principales caractéristiques des quatre séries de bons de souscription d’actions dont l'émission est envisagée se présentent comme suit :

(1) BSA 1 : Les BSA 1 ont été annulés au cours de l’exercice précédent.

(2) BSA 2 : Ils sont structurés de façon à permettre un paiement en actions du Troisième Complément de Prix sur la base d'une valorisation de l'action correspondant à la moyenne des cours de clôture sur les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date de signature du contrat de cession (le 28 mars 2006), soit 22,95 €. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 2 sera donc de 22,95 €.

Dans la mesure où ce Troisième Complément de Prix pourrait atteindre au maximum 6.000.000 €, il en résulte un nombre maximum d'actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 2 de 261.440 (des arrondis ont été effectués de façon à permettre une répartition 75% / 25% entre les vendeurs). Compte tenu du capital actuel composé de 8 382 435 actions, ces BSA 2 représentent donc au maximum environ 3,12% du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 2 comme des autres bons de souscription d’actions dont l'émission est envisagée.

(3) BSA 3 : Ces BSA n’étaient pas exerçables et n’existent plus.

(4) BSA 4 : L'optique de ces BSA 4 est une optique d'investissement capitalistique totalement différente de celles des BSA 1 et des BSA 2.

Les BSA 4 pourront donner droit à la souscription d'un nombre maximum d'actions de 620.380 fonction du résultat opérationnel consolidé d’Index Multimédia au cours de l'année civile 2008. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 4 a été établi à 38 €.

Compte tenu du capital actuel composé de 8 382 435 actions, ces BSA 4 représentent donc au maximum environ 7,4% du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 4 comme des autres bons de souscription d’actions dont l'émission est envisagée.

Dans le cadre de sa gestion de la valeur du titre sur le marché, la société INDEX MULTIMEDIA confié à ODDO CORPORATE FINANCE la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité à partir du 1er février 2007, (auparavant géré par la Société Générale) conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005. Ce programme est arrivé à expiration le 24 septembre 2007 et a été renouvelé par l’Assemblée Générale annuelle du 20 décembre 2007.

Par ailleurs, dans le but de fidéliser les collaborateurs clés au sein de l’entreprise, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2008 a autorisé le Conseil d’Administration à allouer des actions gratuites aux salariés et dirigeants d’INDEX MULTIMEDIA

Aucune action gratuite n’a été allouée au 31 décembre 2008.

V.13.5. Résultat par action. — Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net de l'exercice (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions détenues par des sociétés du Groupe.

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Résultat net Part du Groupe (en milliers d’euros)	-36 915	-20 875
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	8 107 522	8 154 186
Résultat par actions (en euros)	-4,40	-2,56

Le résultat net dilué par action est calculé en prenant en compte les effets de tous les instruments en circulation potentiellement dilutifs, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions détenues par des sociétés du Groupe.

Le résultat net est corrigé afin d’éliminer la charge financière nette d’impôt correspondant aux instruments dilutifs. L'effet dilutif des options de souscription d'actions est calculé selon la méthode du rachat d'actions.

Au 31 décembre 2008, comme au 30 juin 2008, aucun instrument de dilution actuellement en circulation n’a été pris en compte en raison de leur effet relutif.

V.13.6. Risque sur actions. — INDEX MULTIMEDIA place sa trésorerie en SICAV monétaire à risque nul. Ces positions sont soldées à chaque arrêté comptable.

Concernant les actions propres, une diminution du cours du titre Index Multimedia d’un euro conduirait à une baisse de valeur de 274,8 milliers d’euros.

Risque sur les cours des actions : le degré d’exposition de la société face aux risques relatifs aux cours des actions est quasi inexistant du fait que cette dernière n’intervient pas de manière significative sur les marchés et n’opère sur aucun instrument financier classique ou dérivé.

V.14. – Gestion des risques.

V.14.1. Risque de taux :

(En millions d’euros)	JJ à 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Emprunt index holdings	0	7	0

Le Groupe est endetté au taux Euribor un mois pour un montant total de 7 millions d’euros au cours de l’exercice à venir. Une augmentation d’un point du taux de référence conduirait à une charge financière complémentaire de 70 milliers d’euros.

V.14.2. Risque de change. — Suite au désengagement dans les filiales étrangères (Amérique du Nord, Asie et Europe), l’activité réalisée à l’international est presque exclusivement réalisée en euro. De ce fait, la société n’est plus exposée de façon significative aux fluctuations de parité euro avec d’autres monnaies, et ce déjà depuis le 30 juin 2007.

La société ne couvre pas son exposition aux effets de la conversion en euro des éléments d’actif et de passif et des produits et charges figurant dans les comptes de ses filiales étrangères situées en dehors de la zone euro.

Tous les risques de change sont appréhendés à la clôture de chaque arrêté des comptes et des provisions sont constatées sur les risques de change au niveau des créances et dettes en devises.

Par ailleurs, il n’existe pas d’engagement hors bilan en devises.

V.14.3. Risque de crédit. — Dans le même temps, dans le cadre de son activité, INDEX MULTIMEDIA n’est pas susceptible d’octroyer un crédit (cf. Note 14.3). En effet, les principaux clients d’Index Multimedia (plus de 80% du chiffre d’affaires) sont les grands Opérateurs Télécom qui règlent selon des délais de règlement contractuels sur la base du trafic d’activité généré

V.14.4. Risque de liquidité. — INDEX MULTIMEDIA a pu bénéficier au cours des deux exercices écoulés du soutien de sa maison mère INDEX HOLDINGS qui lui a consenti un emprunt dont le solde au 31 Décembre 2008 est de 7 millions d’euros. Dans ce contexte, au 31 Décembre 2008, Index Multimedia n’a aucun endettement auprès d’un établissement bancaire.

Au 31 Décembre 2008, INDEX MULTIMEDIA dispose d’une situation de Trésorerie de + 10,4 millions d’euros et d’une dette financière. Ce niveau de trésorerie permet de couvrir le cycle de financement de l’activité.

V.15. – Provisions.

	*Provisions pour litige ()**	Autres provisions	Total
Valeurs à l'ouverture	5 345	226	5 571
Dotations	1 301		1 301
Reprises utilisées	1 349		1 349
Reprises non utilisées	343	5	348
Variations de périmètre
Autres variations
Valeurs à la clôture	4 954	221	5 175
dont part courante	1 685	40	1 725
dont part non courante	3 268	181	3 449

(*) Les provisions pour litiges se décomposent comme suit au 31 décembre 2008 :

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Litiges commerciaux (a)	4 165	4 378
Litiges sociaux(b)	737	915
Litiges fiscaux	52	52
Total	4 954	5 345
(a) Les provisions pour litiges commerciaux se rapportent, d’une part à des contentieux relatifs à l’application de pénalités contractuelles avec un opérateur (2 020 milliers d’euros) et à des actions en cours relatives au non respect de la réglementation liée aux pratiques concurrentielles. Ce montant comporte d’autre part le litige entre INDEX MULTIMEDIA et son sous-traitant Call Expert. Le 22 mai 2008 suite à des dissensions Index Multimedia résiliait par anticipation le contrat cadre signé avec Call Expert (spécialiste des centres d’appel). Cette résiliation, devenue litigieuse s’est soldée par l’arrêt rendu par la Cour d’Appel le 2 juillet 2008 condamnant INDEX MULTIMEDIA à poursuivre les relations contractuelles jusqu’au 30 septembre 2008. Le Groupe donc procédé au règlement des factures sur ladite période sur la base du minimum garanti et a ajusté en conséquence le montant des provisions pour risques et charges à hauteur de 1 010 milliers d’euros (contre 1 435 milliers d’euros au 30 juin 2008) correspondant à la différence d’estimation de la valorisation des prestations entre les parties. A noter qu’un litige est apparu post clôture sur l’échéancier de règlement des loyers relatifs au bail de Boulogne. L’impact chiffré au 31 décembre 2008 correspond à une provision de 150 Milliers d’euros. (b) Les reprises de provision non utilisées correspondent principalement à des litiges sociaux provisionnées au 30 juin 2008 qui se sont soldés au cours du premier semestre par des négociations moins onéreuses que prévu.

V.16. – Avantages au personnel.

Les avantages au personnel provisionnés au 31 décembre 2008 concernent les indemnités conventionnelles de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises du Groupe.

La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève au 31 décembre 2008 à 70 milliers d’euros (contre 214 milliers d’euros au 30 juin 2008) et a évolué comme suit au cours de l’exercice :

Données actuarielles	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Table de mortalité	TGH 02 et TGF 02	TGH 02 et TGF 02
Age de départ à la retraite	65 ans	65 ans
Taux d’actualisation	4 %	4 %
Taux de progression des salaires	2 à 2,34 %	2 à 2,34 %
Taux de turnover cadres	0 à 2 %	0 à 2 %
Taux de turnover non cadres	3 %	3 %

Ce régime est non financé par Index Multimedia.

V.17 Passifs financiers.

V.17.1 Variation des passifs financiers. — Les variations des passifs financiers de la période sont présentées ci-dessous :

	Emprunts sur location financement	*Prêt index holdings japon ()**	Autres passifs financiers ()**	Total
Valeurs à l'ouverture	559	9 246	1 005	10 817
Augmentation			187	187
Diminution	-465	-2 246		-2 711
Variation			-1 186	-1 186
Variations de périmètre
Autres variations	7			7
Valeurs à la clôture	108	7 000	6	7 114
dont part courante	104		5	109
dont part non courante	3	7 000		7 003
() Ce montant correspond à des emprunts accordés par la société Index Holdings selon les conditions suivantes : Solde d’emprunt pour un montant en principal de 7 millions d’euros remboursable par semestrialité de 3 millions d’euros à compter du 31 mars 2010. Le taux d’intérêt appliqué est EURIBOR un mois sur la période courant jusqu’au 30 septembre 2009 puis est EURIBOR 3 mois majoré d’une marge de 1,6 point à compter du 1er octobre 2009. Lors du premier semestre de l’exercice INDEX MULTIMEDIA a procédé à un remboursement anticipé de un million neuf cent mille euros (échéance 31 mars 2010). Le Groupe a obtenu en contrepartie le renoncement au montant des intérêts que l’emprunt aurait généré du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, approximativement évalué à 341 291 €. Au 31 décembre 2008, le solde de l’emprunt est ainsi ramené à 7 millions d’euros ; (*) Les autres passifs financiers courants au 30 juin 2008comprenaient les montants bloqués pour paiement des associés d’un montant de 998 milliers d’euros, payés au cours de la période.

V.17.2. Echéancier des emprunts :

Désignation	Solde 31/12/2008	A 1 an au plus	A plus d’un an et moins de 5 ans	A plus de 5 ans
Autres passifs financiers	6	5	1
Emprunts sur location financement (a)	108	104	3
Prêt Index Holdings (b)	7 000		7 000
Total	7 114	109	7 004
(a) Les dettes financières correspondant aux dettes de location financement sont à taux fixe. La société n’est pas exposée au risque de taux. Il n’est pas prévu de réviser les termes contractuels des contrats de location-financement avant leur terme. Les taux d’intérêts effectifs sont fonction de la date de mise en place des différents contrats de location financement et des montants financés. Ces taux sont compris entre 4,41 % et 4,69 %. Par ailleurs, dans le cadre de l’arrivée à échéance de deux des principaux contrats au cours de l’exercice, leur renouvellement conduira à une réduction significative des loyers de location de financement dans le cadre d’un périmètre réduit de niveau d’investissement en matériel.

V.17.3. Emprunts en devises. — Tous les emprunts en cours au 31 Décembre 2008 ont été souscrits en euros.

V.17.4. Instruments de couverture. — Il est rappelé que compte tenu de la structure de sa dette le Groupe n’est pas exposé au risque de taux ou au risque de change. Par conséquent aucun instrument dérivé de couverture n’a été mis en place au 31 Décembre 2008.

V.18. – Autres passifs courants.

Les autres passifs courants se détaillent comme suit :

	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Avances et acomptes reçus	0	0
Dettes sociales	2 552	2 440
Dettes fiscales	10 610	9 153
Complément de prix au titre de l’acquisition WONDERPHONE TV payable en BSA (1)	6 000	5 878
Produits constatés d’avance	113	113
Autres passifs courants	3	6
Total	19 278	17 590

Suivant les critères prévus par IFRS 3, le troisième complément de prix d’un montant maximum de 6 millions d’euros conditionnés aux résultats de l’année 2008, avait été enregistré dans le coût d’acquisition de WONDERHONE au 30 juin 2007. Ce complément de prix est payable en BSA et exigible au 15 mars 2009. Il fait l’objet d’une analyse par la société et est susceptible de faire l’objet d’une contestation.

V.19. – Charges de personnel et effectifs.

Charges de Personnel	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Salaires et traitements	3 898	4 922	9 144
Charges sociales	1 552	1 802	3 532
Total	5 450	6 724	12 676

Effectifs moyens	31/12/2008	31/12/2007	30/06/2008
Cadres	112	123	110
Non cadres	141	64	78
Total	253	187	188

Le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 9 501 heures au 31 Décembre 2008. 140 heures ont été utilisées par les salariés au cours du semestre.

V.20. – Licences et droits d’auteurs.

Les licences et droits d’auteurs se décomposent au 31 décembre 2008 comme suit :

31/12/2008

6 mois

31/12/2007

6 mois

30/06/2008

12 mois

Droits d'auteurs et redevances licences

1 094

1 455

2 620

Total

1 094

1 455

2 620

La réduction significative de ce poste est expliquée par les actions menées au cours de l’exercice visant à renégocier ou à arrêter tous les contrats de licences comportant des Minimum Garantis générant des pertes pour Index Multimedia compte tenu de l’insuffisance de volume réalisé sur les produits liés.

V.21. – Autres produits et charges opérationnels.

Les autres produits et charges opérationnels se décomposent au 31 décembre 2008 comme suit :

	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Autres produits	878	590	1 216
Autres charges (a)	-1 260	-594	-1 838
Total	-382	-4	-622
(a) des charges de gestion et autres charges d’exploitation pour 1 260 milliers d’euros.

V.22. – Autres produits et charges financiers.

Les autres charges financières nettes se décomposent au 30 juin 2008 comme suit :

	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Autres produits financiers	13	26	1 709
Reprises de provisions sur actifs financiers	13	26	109
Ecart de juste valeur positif des actifs financiers	0	0	0
Abandon de créances reçu	0	0	1 600
Autres charges financières	-139	-387	-820
Autres		-11
Dotations aux provisions sur actifs financiers	0	-65	-231
Charge liée à la désactualisation des passifs	-122	-198	-359
Abandons de créances accordés	0	0	-150
Ecart de juste valeur négatif des actifs financiers (1)	-17	-113	-80
(1) L’écart de juste valeur du portefeuille d’OPCVM INDEX MULTIMEDIA constaté dans les comptes est de 17 milliers d’euros.

V.23. – Impôts.

V.23.1. Charges d’impôt sur le résultat. — La charge d’impôt s’analyse comme suit au 31 Décembre 2008 :

	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Impôts courants (1)	-50	-48	-75
Impôts différés	0	1 369	801
Total	-50	1 321	726
(1) Les impôts courants correspondent aux montants des impôts sur le résultat dus à l'administration fiscale au titre de l'exercice. Ils sont calculés en application des règles et taux d'imposition en vigueur. La société INDEX MULTIMEDIA a opté pour le régime de l'intégration fiscale prévu à l'article 223A du Code Général des Impôts Français pour elle-même et les sociétés françaises qu'elle contrôle au moins à 95%.

L'évolution des dettes et créances sur impôt courant est présentée ci-dessous :

31/12/2008

6 mois

31/12/2007

6 mois

30/06/2008

12 mois

Créances sur impôts courants

318

635

358

Dettes sur impôts courants

176

149

V.23.2. Impôts différés comptabilisés. — Les impôts différés comptabilisés au 31 décembre 2008 se ventilent de la façon suivante :

	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Impôts différés sur déficits reportables	1 494	2 718	1 819
Impôts différés sur actions propres	-1 110	-813	-900
Impôts différés sur engagements de retraite	54	45	74
Impôts différés sur provision intra-groupe	-514	-642	-517
Impôts différés sur désactualisation	0	-98	-42
Impôts différés sur relations contractuelles activées	0	-878	-585
Impôts différés sur location financement	-22	130	95
Impôts différés sur autres différences temporelles	97	105	56
Total	0	567	0
dont impôts différés actifs	0	567	0
dont impôts différés passifs	0	0	0

Le montant des pertes fiscales reportables n’ayant pas donné lieu à constatation d’un impôt différé actif s’élève à 8 831 milliers d’euros.

V.24. – Engagements hors bilan & passifs éventuels.

Aucune modification significative des engagements hors bilan et passifs éventuels n’est à signaler au premier semestre 2008/2009.

V.25. – Transactions avec les parties liées.

La société Index Multimédia fait partie du périmètre de consolidation de son actionnaire majoritaire Index Intercontinental Holdings Limited. Cette dernière fait elle-même partie du groupe japonais Index Corp., ancienne société mère directe de la société Index Multimédia.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

	INDEX HOLDINGS et ses filiales (hors groupe Index Multimedia)	Autres
Ventes de biens
Ventes de services	66
Ventes de biens et de services	66
Achats de biens
Achats de services	144
Achats de biens et de services	144
Intérêts financiers
Créances sur les parties liées :
Dettes envers les parties liées :	7 000 (1)	6 000 (2)
(1) Ce montant correspond aux emprunts accordés par INDEX HOLDINGS à la société INDEX MULTIMEDIA ; (2) Ce montant correspond à la dette actualisée relative à l'acquisition de la société WONDERPHONE TV relative au troisième complément de prix non exigible au 31 Décembre 2008.

Rémunérations des principaux dirigeants : Au 31 décembre 2008, les rémunérations et avantages attribués aux principaux dirigeants se décomposent comme suit :

*Rémunération des principaux dirigeants ()**	31/12/2008 6 mois	30/06/2008 12 mois
Salaires et autres avantages à court terme	71,5	173,2
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres rémunérations	37,5
Indemnités de fin de contrat	119,2
Paiement en actions
Total	228,4	173,2
(*) Nous vous précisions que les mandataires sociaux de la société contrôlante sont rémunérés par Index Multimedia pour les mandats sociaux exercés dans cette dernière. Le montant comptabilisé en charges à ce titre s’élève globalement à 228 365 euros (soit 28 651 553 yens) au titre du semestre au sein de la société contrôlante.

V.26. – Information sectorielle.

— Information sectorielle primaire : Dans le cadre de sa nouvelle organisation, l’activité du groupe se décline aujourd’hui en quatre Business Units retenues pour les besoins du reporting interne :

– Bien Etre : activité anciennement BtoC pour adultes (Communautaire, Charme) ;

– Grand Public : activités anciennement BtoC (Logos, Sonneries, Perso Mobile) ;

– Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO ;

– Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence multimédia numérique…).

Compte tenu de la mise en conformité du système d’information aux besoins du reporting interne réalisé au cours du semestre clos au 31 Décembre 2008, les données comparatives ne peuvent pas être communiquées de manière exhaustive. La répartition du chiffre d’affaires et de la Marge Brute réalisée par chaque Business Unit est la suivante :

(Milliers d’euros)	S1 2008/2009
	Bien Etre	Grd Public	Distrib. Indirecte	Biz Dev	Total
Chiffre d’affaires	15 120	6 037	10 682	2 560	34 400
Marge brute	6 152	1 364	6 902	857	15 275
	40,7%	22,6%	64,6%	33,5%	44,4%

(Milliers d’euros)	S1 2007/2008
	Bien Etre	Grd Public	Distrib. Indirecte	Biz Dev	Total
Chiffre d’affaires	23 247	12 099	11 755	358	47 459
Marge brute	11 720	3 720	7 011	358	22 809
	50,4%	30,7%	59,6%	100%	48,1%

Pour rappel au 30 juin 2008, une dépréciation de l’écart d’acquisition a été réalisée sur les Business Unit Bien Etre, Distribution Indirecte et Business Development (cf. ; Note 6 Ecart d’acquisition).

Les principales variations d’activité observées au cours du semestre sont les suivantes :

– BU Bien Etre : la poursuite des désengagements publicitaires depuis le début de l’année 2008 (TV: -25%) a conduit à une diminution accentuée du volume d’activité Community Service (Chat SMS, Audiotel principalement) regroupant l’ensemble des services de rencontres soft et hot. Dans le même temps, la baisse a été accentuée à compter de novembre sur les services Adultes (effet d’annonce loi «Chatel») et il est à noter que l’animation le dimanche et jour férié n’a pu être mise en place qu’à compter de mi décembre. La dégradation de la qualité des services audiotel enregistrée au cours de l’exercice, devrait par ailleurs être stoppée par la réinternalisation de la fonction opérée en fin d’exercice 2007/2008 ;

– BU Grand Public : Même si la baisse impacte l’ensemble des typologies (logo/sonnerie, fil info), ce sont les jeux interactifs qui enregistrent le plus net recul. Dans ce contexte, les investissements publicitaires de la BU Grand Public ont été considérablement réduits.

– BU Indirect Sales : la baisse d’activité a touché principalement les produits Grand Public (en particulier les jeux interactifs), la réduction d’activité au titre des ensemble contractuels renégociés avec les Opérateurs (excepté le partenariat SFR Foot Republik), une légère diminution de volume d’activité des produits bien être (SMS/chat photo, Wap).

— Ventilation des actifs sectoriels : Pour les mêmes raisons que celles évoquées pour le secteur primaire, la présentation des actifs par Business Unit n’est pas jugée pertinente. Cependant, l’essentiel des actifs sont localisés en France.

— Information sectorielle secondaire : En application d’IAS 14 « Information sectorielle », le second niveau d’information sectorielle est organisé par secteur d’activité. En effet, le Groupe axe sa stratégie sur la complémentarité des canaux de distribution et clients finaux. Dans ce contexte, la ventilation du chiffre d’affaires est faite en trois catégories BtoC, BtoB et BtoO :

Activité	Poste	31/12/2008	31/12/2007	30/06/2008	Variation	%
		Total 6 mois	Total 6 mois	Total 12 mois	31/12/2007 31/12/2008
Btoc
	Chiffre d'affaires (1)	23 718	35 685	64 011	-11 967	-34%
	% CA « BtoC » sur CA total	68,9%	75,2%	73,4%
	Reversements aux	-1 280
	Partenaires
	Charges de marketing	-14 065	-19 959	-37 113	5 894	-30%
	Marge Brute sur Coût
	Direct	8 373	15 726	26 898	-7 353	-47%
	Taux de marge « BtoC »	35,3%	44,1%	42,0%		-20%
BtoB
	Chiffre d'affaires (1)	6 858	7 428	14 758	-570	-8%
	% CA « BtoB » sur CA total	19,9%	15,7%	16,9%
	Reversements aux	-3 621	-4 690	-9 532	1 069	-23%
	Partenaires
	Charges de marketing	-101
	Marge Brute sur Coût
	Direct	3 135	2 738	5 226	397	-15%
	Taux de marge « BtoB »	45,7%	36,9%	35,4%		-24%
BtoO
	Chiffre d'affaires (1)	3 757	4 301	8 039	-544	-13%
	% CA « BtoO » sur CA total	10,9%	9,1%	9,2%
	Reversements aux	-5
	Partenaires	-52
	Charges de marketing
	Marge Brute sur Coût
	Direct	3 699	4 301	8 039	-602	-14%
	Taux de marge « BtoO »	98,5%	100,0%	100,0%		-1,5%
Autres	Autres revenus (1)	68	44	361	24	-55%
	% CA « Autres » sur CA total	0,2%	0,1%	0,4%
	Achat d'espaces	0	0	0
	Publicitaires
	Marge Brute sur Coût
	Direct	68	44	361	24	-55%
	Taux de marge « Autres »	100,0%	100,0	100,0%		0%
Total
	Chiffre d'affaires (1)	34 400	47 458	87 169	-13 058	-28%
	Marge Brute sur Coût Direct	15 275	22 809	40 524	-7 534	-33%
	Taux de Marge Brute globale	44,4%	48,1%	46,5%
(1) La ventilation du chiffre d’affaires provient des données de gestion internes au groupe (Tableau de Bord Financier, TBF).

Le chiffre d’affaires BtoC correspond au chiffres d’affaires Edition.

Le chiffre d’affaires BtoB correspond au chiffre d’affaires réalisé d’une part, ave les partenaires medias et les hébergés, et d’autre pat, avec les opérateurs télécoms, dans le cadre des partenariats BtoB.

Le chiffre d’affaires BtoO correspond au chiffre d’affaires réalisé avec le portail des opérateurs.

Les autres ventes correspondent pour l’essentiel, à l’activité régie publicitaire en voie de nette réduction.

Le Groupe définit sa marge brute sur coût direct en imputant les charges suivantes sur le chiffre d’affaires des différents secteurs d’activité :

– Concernant le BtoC : les charges de marketing (publicité et marketing direct) ;

– Concernant le BtoB : les reversements effectués aux partenaires ;

– Concernant les autres sources de revenus : l’achat d’espace publicitaire.

Les autres charges directes ne sont pas affectées par activité.

V.27. – Tableau de flux de trésorerie.

V.27.1. Amortissements et provisions :

Les amortissements et provisions se décomposent comme suit au 31 décembre 2008 :

	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Dépréciation de l’écart d’acquisition	34 964	5 201	20 042
Amortissements des immobilisations incorporelles	1 796	1 667	2 545
Amortissements des immobilisations corporelles	351	705	1 374
Dotations nettes aux provisions	-454	-711	-1 508
Total des amortissements et provisions	36 658	6 863	22 453

V.27.2. Opérations sans incidence sur la trésorerie. — Les opérations sans incidence sur la trésorerie ayant impacté le résultat de période sont relatives pour 123 milliers d’euros aux effets de la désactualisation de la dette d’acquisition de la société WONDERPHONE TV, et pour 229 milliers d’euros à l’abandon de créances de LTD et INDEX SA.

V.27.3. Variation du besoin en fonds de roulement. — Les flux de trésorerie relatifs à la variation du besoin en fonds de roulement de la période s’expliquent comme suit :

	30/06/2008	Variation du BFR	Variation périmètre	Autres variations	31/12/2008
Clients	25 377	-3 263	0	164	22 278
Fournisseurs	-23 581	3 783	0	588	-19 210
Autres créances liées à l'activité	9 220	1 450	0	-586	10 084
Autres dettes liées à l'activité	-12 709	-170	0	-399	-13 277
Total variation du besoin en fonds de roulement	-1 693	1 800	0	-233	-125

V.27.4. Prix d’acquisition lié à la société WONDERPHONE TV. — Il n’y a eu aucun décaissement dans le cadre du complément de prix dû à l’associé de WONDERPHONE TV. En effet les 4 000 milliers d’euros ont été totalement payé au 30 juin 2008.

V.27.5. Flux sur actions propres. — Les flux sur actions propres se décomposent comme suit :

	31/12/2008 6 mois	31/12/2007 6 mois	30/06/2008 12 mois
Flux liés aux rachats d'actions propres	-167	-337	-633
Flux liés aux cessions d'actions propres	60	304	551
Flux de trésorerie nets sur actions propres	-117	-33	-82

VI. — Rapport d’activité semestriel au 31 décembre 2008 (6 mois).

Nous vous présentons en application des dispositions de l’article L. 232-7al.3 du Code de commerce notre rapport d’activité semestriel.

1. – Commentaires des données chiffrées du premier semestre (Comptes consolidés).

1.1. Examen des comptes et résultats du groupe. — La situation des comptes consolidés intermédiaires au 31 décembre 2008 (6 mois) est présentée avec une référence aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2008 de douze mois, pour les données bilantielles, et avec une référence aux comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 de six mois pour les données du compte de résultat, afin d’assurer une meilleure lisibilité.

Au cours du 1er semestre de l’exercice 2008-2009, période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 34 401 K€ contre 47.458 K€ au 31 décembre 2007. Cette baisse est principalement liée à la diminution de l’activité sur le BtoC.

Le chiffre d’affaires se répartit par secteur d’activité de la façon suivante :

– BtoC : le chiffre d’affaires BtoC correspond aux ventes directes de produits et de services multimedia aux utilisateurs finaux à travers des campagnes de publicité et marketing ciblées.

Il représente 23 718 K€ au 31 décembre 2008 soit 68,9% du chiffre d’affaires total contre 35 685 K€ au 31/12/07 soit 75,2 % du chiffre d’affaires total. Cette baisse s’explique principalement par :

- La réduction des coûts publicitaires depuis le début de l’année 2008 (TV: -25%) ayant eu un impact négatif sur le volume d’activité Community Service (Chat SMS, Audiotel principalement) regroupant l’ensemble des services de rencontres soft et hot. Dans le même temps, la baisse a été accentuée à compter de novembre sur les services Adultes (effet d’annonce loi «Chatel») et l’animation le dimanche et jour férié n’a pu être mise en place qu’à compter de mi décembre pour des raisons de réglementation.

- Pour les produits Grand Public, la baisse d’activité notamment liée à l’effet d’annonce de la loi Châtel impacte l’ensemble des typologies (logo/sonnerie, fil info), ainsi que les jeux interactifs qui enregistrent le plus net recul. Dans ce contexte, les investissements publicitaires de la BU Grand Public ont été considérablement réduits.

– BtoB : le chiffre d’affaires BtoB correspond au chiffre d’affaires réalisé avec les différents partenaires tels que les groupes media, les équipementiers et les opérateurs mobiles dans le cadre des partenariats BtoB.

Il représente 6 858 K€ au 31 décembre 2008 soit 19,9% du chiffre d’affaires total contre 7 428 K€ au 31 décembre 2007 soit 15,7 %. La baisse limitée d’activité a touché principalement les produits Grand Public (en particulier les jeux interactifs), une légère diminution de volume d’activité des produits bien être (SMS/chat photo, Wap).

Cette baisse limitée de l’activité BtoB correspond principalement au fort succès commercial d’un jeu télévisé développé avec un de nos principaux partenaires.

– BtoO : le chiffre d’affaires BtoO correspond au chiffre d’affaires réalisé avec le portail des opérateurs. Il représente 3 757 K€ soit 10,9% du chiffre d’affaires total en diminution de 12,6% par rapport à celui du 31 décembre 2007 où il représentait 4 301 K€ (soit 9,1%).La diminution du volume d’activité constatée est expliquée par la renégociation des contrats opérateurs (excepté le partenariat SFR Foot Republik), réalisée au cours de l’exercice 2007/2008.

– Les autres ventes correspondent pour l’essentiel, à l’activité de régie publicitaire.

Du fait de l’arrêt de cette activité au cours de l’exercice 2006/2007, elles ne représentent que 68 K€ au 31 décembre 2008, contre 44 K€ au 31 décembre 2007.

Le chiffre d’affaires se répartit par Business Unit de la façon suivante :

(En milliers d’euros)	Realized S1 2008/2009
	Bien Etre	Grd Public	Ind. Sales	Biz Dev	Total
Net Sales	15 120	6 037	10 682	2 560	34 400
Advertising	8 968	4 673	154	424	14 219
Partnersip Fees	0	0	3 627	1 280	4 906
Gross Margin	6 152	1 364	6 902	857	15 275
	40,7%	22,6%	64,6%	33,5%	44,4%

Il convient de mettre une information comparative pour le S1 07/08 (cf. annexe + harmonisation de la présentation des données)

Le niveau d’activité se dégrade nettement comme analysé ci-dessus.

La baisse du taux marge brute (diminution de 3,7 points) est liée à un retour sur investissements publicitaires moins efficient.

Quant à la masse salariale, elle s’élève à 5 450 K€ au 31 décembre 2008 contre 6 724 K€ au 31 décembre 2007, soit une régression de 23,4 %. Cette baisse du coût salarial matérialise les premiers effets positifs de la restructuration.

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 2 148 K€ au 31 décembre 2008 contre 2 338 K€ au 31 décembre 2007. Le poste « dépréciations et provisions nettes » connaît une forte croissance passant de 7 221K€ au 31 décembre 2007 à 36 603K€ au 31 décembre 2008 principalement du fait de la dotation pour dépréciation de l’écart d’acquisition pour 34,9 M€.

Le résultat opérationnel s’établit ainsi pour le 1er semestre de l’exercice 2008-2009 à - 36 880 K€ contre – 4 640 K€ au 31 décembre 2007.

Le résultat opérationnel hors dépréciation de l’écart d’acquisition s’établit au 31 décembre 2008 à -1.9 K€ contre 0.6 K€ au 31 décembre 2007.

Le coût de l’endettement financier net s'établit à 144 K€ contre -137 K€ au 31 décembre 2007.

Après prise en compte de l'impôt sur les résultats de 50 K€ au 31 décembre 2008 contre – 1 321 K€ au 31 décembre 2007, le résultat net de l’ensemble consolidé ressort pour le 1er semestre de l’exercice 2008-2009 à - 36 880 K€ contre - 4 640K€ au 31 décembre 2007. Il se décompose comme suit :

– Résultat part du groupe : - 36 912K€ ;

– Intérêts des minoritaires : 0 K€.

1.2. Financement. — La situation de trésorerie passe de 15 336 K€ au 30 juin 2008 à 10 437 K€ au 31 décembre 2009, soit une baisse de 4 900 K€.

Les flux de trésorerie dégagés par l’activité courante d’un montant de -1 741 K€ s’expliquent principalement par la marge brute d’autofinancement qui s’élève à 154 K€ au 31 décembre 2008 et par la variation du BFR pour un montant de - 1 800 K€.

Les flux de trésorerie liés aux investissements s’élèvent à - 186 K€ contre - 366 K€ au 31 décembre 2007 et correspondent principalement au paiement du complément de prix Wonderphone (échéance du 31 décembre 2007) en numéraire.

Les flux de trésorerie liés aux financements dégagent une diminution ressource financière pour un montant de 2 829 K€ lié principalement au remboursement par anticipation de 1 900 K€ sur le prêt consenti par notre actionnaire majoritaire Index Holdings. Le différentiel correspond aux décaissements liés aux remboursements d’emprunts pour 465 K€ et aux achats nets d’actions propres.

Après impact des variations de taux de change pour - 143 K€.

1.3 Comptes sociaux. — Les données chiffrées du compte de résultat du premier semestre de l’exercice 2008-2009 des comptes sociaux, établis en référentiel comptable français conformément aux dispositions légales, s’établissent comme suit :

– Chiffre d’affaires : 37 355 K€ ;

– Résultat d’exploitation : - 1573 K€ ;

– Résultat net : -35 195 K€.

2. – Activité de la société au cours du 1er semestre (Comptes sociaux).

L’activité du premier semestre de l’exercice 2008-2009 s’est soldée par un chiffre d’affaires de 37 355 K€ contre 51 366 K€ au 31 décembre 2007 soit une régression de 27,2 %. Cette baisse concerne également l’activité BtoC et s’explique par les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus au titre de la baisse du chiffre d’affaires consolidé.

Les charges d’exploitation, nettes des autres produits d’exploitation régressent quant à elles d’environ régressent quant à elles d’environ 23 % par rapport au 31 décembre 2007. Le résultat d’exploitation s’élève à - 1 573 K€ contre + 776 K€ au 31 décembre 2007.

Compte tenu d’un résultat financier de + 1 027 K€, d’un résultat exceptionnel de - 34 928 K€ et d’un impôt sur les bénéfices créditeur de - 279 K€, le bénéfice net passe de - 2 566 K€ à - 35 195 K€ soit une régression de - 32 629 K€.

3. – Evolution prévisible jusqu’à la clôture de l’exercice.

Le plan de fermeture des filiales étrangères étant presque terminé, l’activité est quasi exclusivement réalisée en France.

Au cours du second semestre, le groupe poursuivra sa réorganisation dans le contexte du Plan Social annoncé en février 2009 et mis en oeuvre dans le courant du mois de mars 2009 dans le but d’accroître la productivité et de parvenir à un retour à la rentabilité. Ce Plan Social concerne plus de 70 personnes soit 40 % de l’effectif du groupe au 31 décembre 2008. Son coût est estimé à 2 M€.

Le recours à la sous-traitance et aux partenariats seront recherchés dans chacune des Business Units afin de faire face aux cycles de vie réduits des produits et services.

Comme indiqué dans l’annexe au paragraphe V3, le groupe a constaté une forte variabilité de l’activité liée à la conjoncture, aux différentes réglementations applicable à notre secteur (loi Châtel) et à une période rendue délicate en raison de la mise en place du Plan Social.

La note 28 de l’annexe des comptes consolidée présente les évènements majeurs postérieurs au 31 décembre 2008 portant sur les points suivants :

– Transmission universelle de patrimoine INDEX’CELL ;

– Projet de mise en oeuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi concernant 75 personnes.

4. – Evénements importants survenus au cours du semestre écoulé.

INDEX MULTIMEDIA a obtenu d’INDEX HOLDINGS le renoncement au montant des intérêts que l’emprunt aurait généré du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, approximativement évalué à 341.291 €. Au 31 décembre 2008, le solde de l’emprunt est ainsi ramené à 7,0 millions d’euros.

— Litige avec un sous-traitant : INDEX MULTIMEDIA est en litige avec l’un de ses principaux sous-traitants (CALL EXPERT) envers qui la société a dénoncé son contrat. Par arrêt rendu par la Cour d’Appel en date du 2 juillet 2008, INDEX MULTIMEDIA a été condamné à poursuivre les relations jusqu’au 30 septembre 2008. Au titre de ce litige, INDEX MULTIMEDIA a provisionné dans ses comptes le montant estimé des factures à recevoir jusqu’au 30 septembre 2008.

— Liquidation de la société AZOTE BV et décision de liquidation des sociétés NOTEDEAL Ltd et STARPOST Developments Ltd :

VII. — Attestation de M. Takuo TANIMOTO Président Directeur Général

sous la responsabilité duquel est établi le présent rapport financier.

Je soussigné Takuo TANIMOTO, Président Directeur Général, Atteste, qu’à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société INDEX MULTIMEDIA, ou de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l’article 226-6 du règlement AMF.

Le 18 mars 2009 ;

Takuo TANIMOTO.

VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle au 31 décembre 2008.

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des articles L.232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Index Multimédia S.A., relatifs à la période du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note V.6 de l’annexe concernant la dépréciation complémentaire constatée sur l’écart d’acquisition pour un montant de 35 millions d’euros.

Cette dépréciation a été réalisée sur base des estimations et hypothèses déterminées à partir des éléments en possession du groupe à la clôture du semestre et des tendances constatées début 2009.

Nous attirons également votre attention sur la situation économique actuelle qui crée un contexte incertain et des conditions spécifiques pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables et des perspectives économiques comme évoqué dans la note V.4.3 de l’annexe.

Enfin, nous attirons votre attention sur la note V.18 de l’annexe concernant la dette de 6 millions d’euros payable en BSA relative au troisième complément de prix lié à l’acquisition de Wonderphone TV et qui est susceptible de faire l’objet d’une contestation.

II. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Toulouse, le 18 mars 2009.		Toulouse, le 18 mars 2009.

KPMG Audits ;		Mazars;
Département de KPMG S.A. ;
Christian libéros ;		Michel Vaux Erik Flamant;
Associé		Associé Associé ;
		Président de Mazars

0901616

13/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Index multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 562
Texte de l'annonce :

0900562

13 février 2009

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°19

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé

deuxième trimestre exercice 2008/2009.

Comparatif avec le chiffre d’affaires dégagé au cours des exercices précédents à la même période :

(M€)

Exercice 2008/09

(1^er octobre-31 décembre)

Exercice 2007/08

(1^er octobre-31 décembre)

Exercice 2006/07

(1^er octobre-31 décembre)

Chiffre d’affaire du premier trimestre

16,4

24,0

31 ,8

Cotation : Marché = Euroliste compartiment C - Place = Euronext Paris

Code ISIN : FR0004061513

0900562

22/12/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15081
Texte de l'annonce :

0815081

22 décembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°154

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société Anonyme au capital de 838.243,50 €.

Siège social : 36? rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

A. — Comptes annuels consolidés au 30 juin 2008.

Les comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires du 31 octobre 2008 sont conformes aux comptes provisoires publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 123 du 10 octobre 2008.

B. — Comptes annuels sociaux au 30 juin 2008.

Les comptes annuels sociaux approuvés par l’Assemblée Générale des actionnaires du 31 octobre 2008 sont conformes aux comptes provisoires publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 123 du 31 octobre 2008.

C. — Affectation du résultat.

L’affectation du résultat approuvée par l’Assemblée Générale du 31 octobre 2008 est conforme à la proposition publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 123 du 10 octobre 2008.

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Index Multimédia S.A. relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiels IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 du paragraphe VII de l’annexe aux comptes consolidés, qui expose les modalités de détermination de la dépréciation de l’écart d’acquisition de 20 M€ constatée au cours de la période.

— La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes III-10 « Dépréciation de l’écart d’acquisition, des immobilisation incorporelles et des immobilisations corporelles », du paragraphe V.III.10 du paragraphe VII de l’annexe aux états financiers.

Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées.

Nos travaux ont consisté, en particulier, à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la valeur d’utilité, à revoir des analyses effectuées par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que la note 1 du paragraphe VII donne une information appropriée.

Nous avons également vérifié que les notes 1 du paragraphe VII et 21 « recours à des estimations » du paragraphe V.III donnent une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues.

— Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans la note 14 « Provisions » du paragraphe VII de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations sur le groupe données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Toulouse le 3 octobre 2008.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :

Mazars :

Christian Liberos,

Associé ;

Michel Vaux,

Associé.

E. — Rapport Général des commissaires aux comptes.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2008, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Index Multimédia S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectués notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « III.1 Immobilisations incorporelles » dans les comptes annuels d’Index Multimédia qui expose les modalités de détermination de la dépréciation du mali technique de confusion de 19,1 M€ constatée au cours de la période.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note « Immobilisations incorporelles » dans la partie « II.2 Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan » de l’annexe précise que le mali de confusion doit faire l’objet d’un test de dépréciation. La note « III.1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe mentionne les principes retenus par la société pour déterminer la valeur actuelle de cet actif.

Le calcul des dépréciations afférentes a été opéré sur la base des perspectives futures des flux de trésorerie par business unit.

Nos travaux ont consisté, en particulier pour ce mali technique, à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la valeur d’utilité, à revoir les analyses effectuées par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Nous avons vérifié que la note « III. 1 Immobilisations incorporelles » de l’annexe donne une information appropriée.

Nous avons également vérifié que cette note donne une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues.

— Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans la note « III. 9 Provisions pour risques et charges » de l’annexe.

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

A l’exception de l’incidence des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur :

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Toulouse le 3 octobre 2008.

Les Commissaires aux comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG S.A. :

Mazars :

Christian Liberos,

Associé ;

Michel Vaux,

Associé.

0815081

19/11/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 14243
Texte de l'annonce :

0814243

19 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°140

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret 342 177 029 00010.

Inventaire des valeurs mobilières détenues en portefeuille dans les sociétés Index Multimédia et Adrian Bay au 30 juin 2008.

INDEX MULTIMEDIA	30/06/2008
Titres Détenus	Valeur Bilan	Valeur Liquidative	Plus Value Latente	Moins Value Latente	Provision en compta
BPTP : NATEXIS SECURITE JOUR			0,00
BARCLAYS : MONE PREMIUM 2DEC
Sous-total	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Obligations convertibles:
Barclays oblig conv.C FCP
Obligations Françaises
BNP PARIBAS 7,5 % 93-05 tsr
Obligations en dev. européennes
Barclays euro bound fund A
Barclays rdm trim C FCP
Opcvm Actions
Barclays perspect 200 fcp 2dec
Sicav
BP Fructi Court C SI. 3DEC	3 233,31	3 575,07	341,76
NATEX SECU JOUR REGPT 1DEC	271 685,48	309 128,96	37 443,48
Sous-total	274 918,79	312 704,03	37 785,24	0,00	0,00
Opcvm Monétaires
Barclays Mone Premiere 2Dec			0,00
Barclays europe pea fcp 2dec
FORTIS TRESO JOUR	0,00	0,00	0,00
FORTIS EURO MONETAIRE
Sous-total	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
Oblig BARCLAYS IPB	0,00	0,00	0,00	0,00
ODDO VMP contrat de liquidite	140 926,21	142 210,68	1 284,47	0,00
Intérêts courus	0
Sous-total INDEX MULTIMEDIA	415 845,00	454 914,71	39 069,71	0,00	0,00
SICAV OBC	0,00	0,00	0,00
SICAV BBB	2 350 868,64	2 374 633,14	23 764,50
Sous-total INDEX MULTIMEDIA	2 350 868,64	2 374 633,14	23 764,50	0,00	0,00

ADRIAN BAY	30/06/2008
Titres Détenus	Valeur Bilan	Valeur Liquidative	Plus Value Latente	Moins Value Latente	Provision en compta
FORTIS TRESO JOUR	60 017,45	63 325,16	3 307,71
FORTIS EURO MONETAIRE
Sous-total ADRIAN BAY	60 017,45	63 325,16	3 307,71	0,00	0,00

0814243

14/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14096
Texte de l'annonce :

0814096

14 novembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°138

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838.243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Premier trimestre exercice 2008/2009.

Chiffre d’affaires consolidé.

Comparatif avec le chiffre d’affaires dégagé au cours des exercices précédents à la même période :

(En millions d’euros)

Exercice 2008/09

(1er juillet - 30 septembre)

Exercice 2007/08

(1er juillet - 30 septembre)

Exercice 2006/07

(1er juillet - 30 septembre)

CA premier trimestre

18,05

23,4

39,4

Cotation : Marché = Euroliste compartiment C – place = Euronext Paris Code ISIN : FR0004061513.

0814096

15/10/2008 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 13301
Texte de l'annonce :

0813301

15 octobre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°125

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret 342 177 029 00010.

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le vendredi 31 octobre 2008, à 11 heures, au siège social 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé établi par le Conseil d’Administration ;

— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;

— Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;

— Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code de commerce, faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008 et quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;

— Ratification des nominations de Messieurs Takuo Tanimoto et Jean-Paul Ansel en qualité d’administrateurs, faites à titre provisoire par le Conseil d’administration ;

— Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société Index Holdings ;

— Nomination de Monsieur Kiichiro Imamura, en qualité de nouvel administrateur ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter les actions de la Société ;

— Questions diverses ;

— Pouvoir pour accomplissement des formalités.

Projets des résolutions.

Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 4 259 € et qui n’ont donné lieu à aucune imposition compte tenu du résultat déficitaire enregistré au 30 juin 2008.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 18.692.655,38 €, décide de l’imputer comme suit :

— La perte de l’exercice : 18 692 655,38 € ;

— Au poste « Autres Réserves » : -18 622 591,07 € ;

— Le solde au poste « Report à nouveau » : 70 064,31 €.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (€)	Dividende par action (€)	Avoir fiscal au taux de 50 % (1)	Dividendes éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI) (2)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 50% (art 243 bis CGI) (2)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)
30 juin 2005	1 173 541	0,14	Néant	1 173 541	Néant
30 juin 2006	Néant	Néant	Néant			Néant	Néant
30 juin 2007	Néant	Néant	Néant			Néant	Néant
(1) Distributions effectuées avant le 1^er janvier 2005. (2) Distributions effectuées à compter du 1^er janvier 2005.

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie les nominations en qualité d’administrateurs de Messieurs Takuo Tanimoto demeurant 1-4-2, Shinden, Ichikawa-City, Chiba au Japon et Jean-Paul Ansel demeurant ODRA Stationsstraat 68, 9450 Haaltert en Belgique, faites à titre provisoires par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 6 mars et du 12 septembre 2008, en remplacement respectivement de Monsieur Kiichiro Watanabe et de Monsieur Masami Ochiai.

En conséquence, Messieurs Takuo Tanimoto et Jean-Paul Ansel exerceront lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Sixième résolution . — Le mandat d’administrateur de la Société « Index Holdings » arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, l’Assemblée Générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de la société « Index Holdings » en qualité d’administrateur pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration actuellement en fonction, Monsieur Kiichiro Imamura, demeurant Room 910 3-4-43, Shinsuna, Koto-ku, Tokyo, 136-0075, Japan pour une période de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2014.

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 d’€.

— d'animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— d’attribuer des actions aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;

— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

— d’acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange, en paiement ou autrement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Société ;

— de réduire le capital de la Société en application de la neuvième résolution de la présente Assemblée générale, sous réserve de son adoption.

L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes opérationnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers), et d'une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la huitième résolution qui précède.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée générale.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions légales, pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur comptable sur tous comptes de réserves ou primes et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes les formalités nécessaires.

Dixième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

1. Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

— soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par écrit au siège social de la Société ou à la Société Générale, service des assemblées, 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’Assemblée générale. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social ou à la Société Générale trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

2. La Société tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration ou des formulaires de vote à distance, accompagnés des documents qui doivent y être annexés, sur simple demande écrite adressée au siège social de la Société. Cette demande devra être reçue ou déposée au siège social de la Société au plus tard six jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ces documents seront également mis à disposition des actionnaires au siège social ou consultables sur notre site Internet : www.indexmultimedia.com.

3. Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du présent avis de réunion et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration.

0813301

10/10/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 13195
Texte de l'annonce :

0813195

10 octobre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°123

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Synthèse.

Activité du groupe Index Multimédia.

Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2008, le chiffre d'affaires, net des frais de gestion opérateurs, s'est élevé à 87 169 K€ contre 115 880 K€ au 30 juin 2007, soit une variation de -24,8 %.

Compte tenu de la mise en conformité du système d’information aux besoins du reporting interne réalisé au cours de l’exercice clos au 30 juin 2008, les données comparatives ne peuvent pas être communiquées de manière exhaustive. La répartition du chiffre d’affaires et de la Marge Brute réalisée par chaque Business Unit est la suivante :

Le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice clos le 30 juin 2008 se répartit par secteur d’activité, comme suit :

	Exercice fiscal 2007-2008 (K€)
	Bien-être	Grand public	Distribution Indirecte	Business Développement	Exercice 2007-2008
Chiffre d’affaires	43 267	20 103	23 139	661	87 169
% du CA total	49,6 %	23,1 %	26,5 %	0,8 %	100 %
Marge Brute	20 947	5 362	13 554	661	40 524
En % du CA	48,4 %	26,7 %	58,6 %	100 %	46,5 %

Les activités de chaque Business Unit se déclinent de la façon suivante :

— Bien Etre : activité anciennement BtoC constitué de produits et services communautaires Grand Public (Chat, Rencontre, Blog, Réseaux sociaux…) et Adultes/Charme (Chat, Blog, Video, Audiotel).

— Grand Public : activités anciennement BtoC constitué principalement de produits ou services multimedia à destination des portails opérateurs ou de tiers en marque blanche : Sonneries, Logos, Images, Video, Jeux audiotels interactifs, Musique full tracks ;

— Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO constitué de produits Grand Public (jeux TV, Video, micropaiement…) et Bien Etre (SMS/Chat photo, Wap).

— Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence multimédia numérique…).

Les dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles, incorporelles et goodwill s’élèvent à 22 701 K€ dont 20 040 K€ de dotation exceptionnelle pour dépréciation du goodwill, contre 6 482 K€ au 30 juin en 2007. Cette dépréciation exceptionnelle a porté sur :

— Business Unit Bien Etre (-5,6 M€) : les hypothèses retenues ont pris en compte la baisse constatée au cours de l’exercice des produits et services du type Community service qui regroupe l’ensemble des services de rencontres soft & adultes. La dégradation de la qualité des services Audiotel a conduit à un plan d’actions qui devrait conduire à son amélioration progressive dans l’année à venir ;

— Business Unit Distribution Indirecte (-13,1 M€) : les hypothèses de croissance d’activité ont été revues à la baisse dans le contexte de la renégociation des contrats avec les opérateurs en fin de premier semestre (cf. Rapport financier 31 décembre 2007, Annexes, Note 1) des nouveaux ensembles contractuels avec deux opérateurs significatifs. A ce titre, une dépréciation de 3,9 M€ avait été déjà réalisée au 31 décembre 2007 ;

— Business Unit Business Development (-1,3 M€) : cette Business Unit intègre dans son Business Plan des relais de croissance futurs fondés sur un plan d’actions visant à valoriser deux actifs clé d’Index Multimedia : le WEB (à travers notamment les sites internet du groupe à fort trafic) et la base de clients actifs (à travers un approfondissement de l’outil Customer Relationship Management – CRM).

Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à une perte de -22 225 K€ contre une perte de -4 931 K€ au 30 juin 2007.

La performance du Groupe sur l’exercice 2007-2008 se traduit par un résultat opérationnel proche de l’équilibre (‑0,7M€) hors éléments non récurrents, le résultat opérationnel de (-22,2 M€ ) étant principalement généré par la dépréciation du goodwill à hauteur de (-20,04 M€) et par une provision pour litige avec un de nos principaux sous-traitants pour (-1,4 M€).

La diminution significative des charges de personnel observée au cours de l'exercice doit prendre en compte les éléments suivants :

- le plan de départ volontaire réalisé au cours du second semestre de l'exercice clos le 30 juin 2007, 75 personnes concernées ;

- l'externalisation des prestations de Centres d'appels (5 952 milliers d'euros de prestations externes au 30 juin 2008).

Cette externalisation prend fin avec la création de Taktil et TMC en fin de second semestre.

Le coût de l’endettement financier net s'établit à -265 K€.

Le résultat financier s’élève à + 624 K€ en raison principalement de l’abandon de créance accordé par Index Holdings à hauteur de 1 600 K€.

Après prise en compte d’un impôt positif sur les résultats de 726 K€, le résultat net de l’ensemble consolidé ressort pour l'exercice à une perte de 20 875 K€.

Le montant des pertes fiscales reportables n’ayant pas donné lieu à constatation d’un impôt différé actif s’élève à 2 459 K€.

L'exercice clos le 30 juin 2008 se traduit par un résultat déficitaire de -20 875 K€.

A. — Comptes consolidés au 30 juin 2008.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros).

Actif	Notes	30/06/08	30/06/07
Ecarts d'acquisition	VII. 1	55 874	75 916
Autres immobilisations incorporelles	VII.2	2 025	4 556
Immobilisations corporelles	VII.3	2 310	3 365
Actifs financiers non courants	VII.4	486	600
Impôts différés actifs	VII.23.4	0	0
Autres actifs non courants	VII.6	89	0
Actifs non courants		60 784	84 437
Clients	VII.5	25 378	33 459
Créance d'impôt sur les sociétés	VII.23	358	958
Autres actifs courants	VII.6	9 130	14 169
Trésorerie et équivalents de trésorerie	VII.7	15 342	27 421
Actifs courants		50 208	76 007
Total Actif		110 992	160 444

Passif	Notes	30/06/08	30/06/07
Capital social	VII.8.1	838	838
Primes d'émission	VII.8.1	49 445	49 445
Réserves de conversion		-142	122
Réserves		23 811	30 203
Résultat net, part du Groupe		-20 875	-6 586
Capitaux propres- part du groupe		53 077	74 022
Intérêts minoritaires			0
Capitaux propres		53 077	74 022
Passifs financiers part non courante	VII.16	8 900	18 060
Provisions part non courante	VII.14	3 645	3 137
Avantages au personnel	VII.15	214	159
Impôts différés passifs	VII.23.4	0	801
Autres passifs non courants	VII.18	0	5 640
Passifs non courants		12 759	27 797
Passifs financiers part courante	VII.16	1 910	6 793
Provisions part courante	VII.14	1 926	4 085
Fournisseurs	VII.17	23 581	31 359
Dette d'impôt sur les sociétés	VII.23	149	115
Autres passifs courants	VII.18	17 590	16 273
Passifs courants		45 156	58 625
Total des passifs et des capitaux propres		110 992	160 444

II. — Comptes de résultat consolidés au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros).

	Notes	30/06/08 (12 mois)	30/06/07 (12 mois)
Chiffre d'affaires	VII.26	87 169	115 880
Charges de marketing	VII.26	-37 113	-37 333
Reversements aux partenaires	VII.26	-9 532	-17 076
Achats d'espaces publicitaires (*)	VII.26	0	-1 844
Autres achats et charges externes		-22 773	-23 192
Impôts et taxes		-1 325	-1 667
Charges de personnel	VII.19	-12 676	-21 982
Dotations aux amortissements	VII.27.1	-3 919	-6 784
Dépréciations et provisions	VII.27.1	-18 782	-4 335
Licences et droits d’auteurs	VII.20	-2 620	-7 544
Autres produits opérationnels	VII.21	1 216	499
Autres charges opérationnelles	VII.21	-1 838	-2 877
Résultat de cession de filiales		-32	3 324
Résultat opérationnel		-22 225	-4 931
Coût de l'endettement financier brut		-1 112	-603
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		847	443
Coût de l’endettement net		-265	-160
Autres produits financiers	VII.22	1 709	153
Autres charges financières	VII.22	-820	-792
Résultat financier		624	-799
Résultat avant impôt des activités maintenues		-21 601	-5 730
Impôts sur les résultats	VII.23.1	-726	159
Résultat après impôt des activités maintenues		-20 875	-5 889
Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession			-1 007
Résultat net		-20 875	-6 896
Dont attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère		-20 875	-6 586
Dont attribuable aux intérêts minoritaires		0	-310
Résultat par action revenant aux actionnaires de la société (en euro)
de base		-2,56	-0.81
dilué		-2,56	-0.81
() L’externalisation des achats publicitaires au cours de l’exercice précédent s’est traduite par un niveau non significatif d’achats d’espaces en direct. Il est à noter qu’il a été mis fin au cour du premier semestre au contrat de prestation publicitaire liant Index Multimedia à une Régie Publicitaire externe. (*) La diminution significative des charges de personnel s’explique notamment par : — le plan de départ volontaire réalisé au cours du second semestre de l’exercice clos le 30 juin 2007, 75 personnes concernées ; — l’externalisation des prestations de Centres d’appels (5 952 K€ de prestations externes au 30 juin 2008). Cette externalisation prend fin avec la création de Taktil et TMC en fin de second semestre.

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

	Notes	30/06/08 (12 mois)	30/06/07 (12 mois)
Résultat net des activités maintenues		-20 875	-5 889
Amortissements & provisions	VII.27.1	22 453	10 451
Charges d’impôts		2 250	300
Charges d’impôts différés		-801	-141
Plus ou moins value de cession		204	-3 799
Autres éléments du résultat sans effet sur la trésorerie	VII.27.2	-1 242	690
Marge brute d'autofinancement		1 989	1 612
Variation du besoin en fonds de roulement	VII.27.3	5 871	3 324
Impôts payés		-1 615	534
Charges d’intérêts reclassées en flux de financement		1 112	603
I. Flux de trésorerie lies à l’activité		7 357	6 610
Acquisitions d'immobilisations		-553	-316
Cessions d'immobilisations		48	42
Variation des prêts et créances financières		0	-26
Incidence des variations de périmètre	VII.27.6	-187	3 388
Paiement complément de prix sur acquisition WONDERPHONE	VII.27.4	-4 000	-22 807
II. Flux de trésorerie liés aux investissements		-4 692	-19 718
Dividendes versés par la société-mère			0
Rachats d’actions propres	VII.27.7	-633	-195
Cessions d’actions propres		551
Prêt accordé par INDEX HOLDINGS JAPAN	VII.27.5		26 000
Prêt remboursé à INDEX HOLDINGS JAPAN		-12 500	-3 000
Remboursements autres emprunts	VII.27.4	-965	-939
Charges d’intérêts décaissées		-1 091	-277
III. Flux de trésorerie lies aux financements		-14 639	21 589
IV. Incidence des variations des taux de change		-111	7
V. Flux de trésorerie lies aux activités maintenues (I+II+III+IV)		-12 083	8 481
VI. Flux de trésorerie lies aux activités non maintenues		0	-657
VII. Flux nets de trésorerie de la période (V+VI)		-12 084	7 808

Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à l'ouverture		27 420	19 612
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture		15 336	27 420
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		-12 084	7 808

IV. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

	Capital	Primes	Autres réserves	Actions propres	Différences de conversion	Résultat	Total Part du Groupe	Minoritaires	Capitaux propres
Au 30 juin 2006	838	48 499	35 115	-3 713	-22	-1 090	79 628	765	80 393
Différences de conversion					301
Résultat reconnu directement en capitaux propres					301
Résultat de l'exercice						-6 586	-6 586	-310	-6 896
Charges et produits de la période					301	-6 586	-6 285	-234	-6 519
Résultat s/cessions d'actions propres			-275	275
Affectation du résultat			-1 090			1 090
Distributions effectuées			-3 956
Émission de BSA		951					951		951
Rachat actions propres				-195			-195		-195
Autres variations		-5	117	-32	-157		-77	-531	-608
Au 30 juin 2007	838	49 445	33 867	-3 665	122	-6 586	74 022	0	74 022
Différences de conversion					11		11		11
Résultat reconnu directement en capitaux propres					11		11		11
Résultat de l'exercice						-20 875	-20 875		-20 875
Charges et produits de la période						-20 875	-20 875		-20 875
Résultat s/cessions d'actions propres			-73	73
Affectation du résultat			-6 586			6 586
Distributions effectuées
Rachat actions propres				-82			-82		-82
Autres variations			276		-275		1		1
Au 30 juin 2008	838	49 445	27 484	-3 674	-142	-20 875	53 077		53 077

V. — Annexe aux comptes consolidés.

1. Informations générales.

Le groupe INDEX MULTIMEDIA est l’un des principaux fournisseurs de produits et services multimédia à valeur ajoutée à destination du grand public et du monde de l’entreprise en France.

Dans le cadre de sa nouvelle organisation, l’activité du groupe se décline aujourd’hui en quatre Business Units retenues pour les besoins du reporting interne :

— Bien Etre : activité anciennement BtoC (Communautaire, Charme, Adulte) ;

— Grand Public : activités anciennement BtoC (Logos, Sonneries, Perso Mobile) ;

— Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO ;

— Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence multimedia numérique…).

INDEX MULTIMEDIA est une société anonyme, cotée à la Bourse de Paris (Euronext Compartiment C) enregistrée et domiciliée en France.

Son siège social est situé au 36 rue Jacques Babinet à Toulouse.

Les états financiers consolidés annuels ont été arrêtés le 12 septembre 2008 par le Conseil d’Administration. Ils ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires.

Sauf indication particulière les informations financières sont exprimées En milliers d’euros, arrondis au millier d’€ le plus proche.

2. Faits marquants de l’exercice.

Résultats de l’exercice :

La variation de l’activité de l’exercice est présentée en Note VII. 26.

La performance du Groupe sur l’exercice 2007-2008 se traduit par un résultat d’exploitation proche de l’équilibre hors éléments non récurrents (-0,7) M€, le résultat opérationnel de (-22,2) M€ étant principalement généré par la dépréciation du goodwill à hauteur de (-20,04) M€ et par une provision pour litige avec un de nos principaux sous-traitants pour (-1,4 M€).

Au 30 juin 2007, une dépréciation du goodwill de (-6,4) M€ avait été constatée. Hors cet élément, le résultat opérationnel s’élevait à + 1,5 M€.

La dépréciation du goodwill est détaillée en note VII. 1.

Les autres faits marquants peuvent se résumer ainsi :

Remboursement des emprunts auprès d’INDEX HOLDINGS :

— Emprunt de 17,5 M€ : Le montant total des remboursements effectués pendant l’année s’élève à 7 M€. INDEX MULTIMEDIA a obtenu d’INDEX HOLDINGS un abandon de créance de 1,6 M€ sur le solde de l’emprunt restant dû. Au 30 juin 2008, le solde de l’emprunt est ainsi ramené à 8,9 M€ (voir note VII.16.1).

— Emprunt de 5,5 M€ : INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement de ce prêt dans son intégralité le 14 décembre 2007.

Litige avec un sous-traitant. — INDEX MULTIMEDIA est en litige avec l’un de ses principaux sous-traitants (CALL EXPERT) envers qui la société a dénoncé son contrat. Par arrêt rendu par la Cour d’Appel en date du 2 juillet 2008, INDEX MULTIMEDIA a été condamné à poursuivre les relations jusqu’au 30 septembre 2008. Au titre de ce litige, INDEX MULTIMEDIA a provisionné dans ses comptes le montant estimé des factures à recevoir jusqu’au 30 septembre 2008, soit 1 435 K€ (voir note VII. 14).

Création de la société SAS TAKTIL, TMC et modification de la filiale Amitié. — Le 22 mai 2008 suite à des dissensions le Groupe résiliait par anticipation le contrat cadre signé avec CALL EXPERT (spécialiste des centres d’appel).

Le 15 avril 2008, AMITIE a procédé à une augmentation de capital par incorporation des réserves d’un montant de 7 K€ et procède à une création de 86 parts sociales souscrites intégralement par INDEX MULTIMEDIA.

Le 16 mai 2008, AMITIE change de nom pour devenir « Société des Technologies et Innovations » (STI).

Le 2 juin 2008, STI a créé la société TAKTIL ayant pour vocation d’exercer des activités de prestations de services dans les télécommunications, internet, support technique, centre d’appel.

Le 27 juin 2008, STI a créé la société TMC SAS ayant pour vocation d’exercer des activités de prestations de services dans les télécommunications, internet, support technique, centre d’appel.

TAKTIL et TMC exercent dans les faits une activité d’animation et une activité de modération.

La reprise de ces activités anciennement sous-traitée devrait se traduire par d’importants gains de qualité et de rentabilité au cours de l’exercice 2008-2009.

Autorisation d’un programme d’attribution d’actions gratuites aux salariés jusqu’à 10 % du capital (voir note VII. 8.4). — L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2008 a autorisé le Conseil d’Administration à allouer des actions gratuites aux salariés et dirigeants d’INDEX MULTIMEDIA. L’opération se déroulerait de la manière suivante :

— Maximum du capital du Groupe alloué aux salariés : 10 % ;

— Maximum de détention du capital du Groupe par personne pouvant bénéficier de cette allocation : 10 % ;

— Durée minimale pour l’acquisition des titres : deux ans, sauf cas exceptionnels. A l’issue de la période d’acquisition, cette opération emportera augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires ;

— Durée minimale d’obligation de détention des titres : deux ans ;

— Les actionnaires renoncent de plein droit à leur droit préférentiel de souscription.

Les modalités de l’opération seront validées lors d’un Conseil d’Administration ultérieur.

— Paiement du second complément de prix WONDERPHONE : Comme détaillé en note VII. 8.4, le Conseil d’Administration a décidé de payer le second complément de prix de WONDERPHONE de 4 M€ en numéraire et non par compensation avec le prix d’exercice des BSA 1 comme initialement prévu dans le Share Purchase Agreement. Ce complément de prix a été payé le 31 mars 2008 à hauteur de 3 M€. Au 30 juin 2008, il reste un solde de 1 M€ en compte courant. Cette somme a fait l’objet d’une saisie conservatoire à hauteur de 895 K€. Cette somme a été versée postérieurement à la clôture.

Au cours de l’exercice précédent, un premier complément de prix d’un montant de 17,5 M€ avait été versé.

Ces compléments de prix sont versés aux anciens actionnaires de la société Wonderphone, dont l’actuel Président du Conseil d’Administration d’Index Multimédia.

— Internalisation d’une partie de la fonction informatique : En date du 16 juillet 2007, 13 personnes du service informatique ont rejoint un prestataire informatique avec lequel INDEX MULTIMEDIA a noué un contrat de prestation. Cette externalisation de la fonction informatique portait sur les métiers suivants :

— Le développement d’applicatif Audiotel/SMS/MMS/Visio3G ;

— Le développement de sites internet mobiles (WAP/Imode) ;

— Le développement de sites internet ;

— Le développement de techniques de maintenance.

Compte tenu de difficultés de fonctionnement nuisant en particulier à la qualité du support informatique dans ces domaines, il a été décidé de mettre fin à ce contrat de prestation et de réintégrer les équipes informatiques concernées chez INDEX MULTIMEDIA le 16 janvier 2008.

Cette réorganisation est sans impact financier.

3. Principes & méthodes comptables appliqués.

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe INDEX MULTIMEDIA au 30 juin 2008 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et conformément au référentiel IFRS publié par l’IASB.

Les principes et méthodes comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels de l’exercice 2007-2008 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés annuels arrêtés au 30 juin 2007.

La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l’Euro.

3.1. Base d’évaluation utilisée pour l’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Applications de normes, d’amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire sur l’exercice. — Les nouvelles normes IFRS suivantes, applicables depuis l’exercice 2007-2008 ont également été appliquées. Il s’agit :

— IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » : ce texte a pour date de première application le 1^er janvier 2007. Ce texte remplace les normes IAS 30 et IAS 32, tout en imposant de nouvelles exigences en matière d’informations à communiquer dans les notes annexes aux comptes consolidés, notamment celles relatives aux dispositions du Groupe face aux risques financiers (risque de marché, de crédit, de liquidité) et à leur gestion ;

— Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, d’application obligatoire au 1^er janvier 2007 ;

— IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1^er novembre 2006 soit pour INDEX MULTIMEDIA à compter du 1^er juillet 2007. Les principales dispositions de ce texte relatives au caractère définitif d’une dépréciation constatée sur un écart d’acquisition, ou sur un actif financier classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente lors des clôtures intermédiaires sont de facto appliquées dans le Groupe ;

— IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1^er mars 2007 soit pour INDEX MULTIMEDIA à compter du 1^er juillet 2007.

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées mais non encore entrés en vigueur :

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétation ne sont pas encore entrés en vigueur au 30 juin 2008 et n’ont pas été appliqués de manière anticipée pour l’établissement des comptes consolidés. Il s’agit de :

— Amendements à IAS 23 « Coûts d’emprunt ». Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne ;

— IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », version révisée de janvier 2008. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne ;

— Amendements à IAS 32/IAS1 « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation » (2008). Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne ;

— Amendements à IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits et annulations » (2008). Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne ;

— IFRS 3 « Rapprochements d’entreprises », version révisée de janvier 2008. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne ;

— IFRS 8 « Secteurs opérationnels » : ce texte a pour date de première application le 1^er janvier 2009. Les principes énoncés par ce texte peuvent affecter la structure de l’information sectorielle, ainsi que le niveau des regroupements d’unités Génératrices de Trésorerie (UGT) retenu pour tester les valeurs des écarts d’acquisition ;

— IFRIC 12 « Accords de concession de services », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2008. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. Cette norme ne concerne pas le Groupe ;

— IFRIC 13 « Programme de fidélisation des clients ». Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne et ne concerne pas le Groupe ;

— IFRIC 14 « Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligation de financement minimum et leur interaction ». Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne et ne concerne pas le Groupe.

— Amendement à IAS 1 « Présentation des états financiers : une présentation révisée », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2009. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission Européenne.

— Amendement à IAS 39 « Eléments couverts éligibles ». Ce texte, qui n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission Européenne, est applicable à compter du 1^er juillet 2009.

— IFRIC 15 « Accords pour la construction de biens immobiliers » : ce texte ne concerne pas le Groupe.

— IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger » : ce texte ne concerne pas le Groupe.

— Améliorations annuelles « Improvements to IFRS » : ces modifications de normes sont généralement applicables à compter du 1^er janvier 2009. Elles n’ont pas encore reçu l’agrément de la Commission Européenne.

3.2. Méthodes de consolidation.

Les filiales. — Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en vue d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. Les états financiers des filiales sont intégrés, ligne par ligne, dans les états financiers consolidés à compter de la date de prise de contrôle.

Les soldes, les transactions, les produits et charges intra-groupe avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés.

Les entreprises associées. — Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles (présumée quand le Groupe possède 20% ou davantage des droits de vote) sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

3.3. Ecart d’acquisition (Goodwill). — La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur, à la date d’échange des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés, en échange du contrôle de l’entreprise acquise, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part d’intérêt revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant que goodwill. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote-part d’intérêt revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Lorsqu’un ajustement du coût du regroupement dépendant d’événements futurs est prévu, le montant de cet ajustement est inclus dans le coût du regroupement à la date d’acquisition si l’ajustement est probable et qu’il peut être évalué de manière fiable.

Lorsqu’un tel ajustement n’a pas été inclus dans le coût initial du regroupement et qu’il devient ultérieurement probable, le coût du regroupement est corrigé en conséquence.

Le goodwill comptabilisé séparément fait l’objet d’un test de dépréciation conformément à la méthode décrite en note V.III.10. Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill sont irréversibles.

En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciations et provisions ».

3.4. Acquisitions d’intérêts minoritaires. — Les normes IFRS n’apportant pas de précision sur le traitement comptable lors de l’acquisition d’intérêts minoritaires, le Groupe a enregistré directement en variation de capitaux propres l’incidence des acquisitions de minoritaires.

3.5. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères. — Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture.

Les postes du compte de résultat et les flux de trésorerie des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au cours de change aux dates de transactions ou, en pratique, à un cours qui s’en approche et qui correspond, sauf en cas de fluctuations importantes des cours, au cours moyen de l’exercice.

La différence de conversion en résultant est inscrite dans une composante distincte des capitaux propres « Différence de conversion ».

3.6. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères. — La comptabilisation et l’évaluation des transactions libellées en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».

En application de cette norme, les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur au cours du jour de la transaction. En fin d’exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à la clôture. Les écarts de change en résultant sont inscrits au compte de résultat :

— En résultat opérationnel pour les transactions commerciales ;

— En produits de trésorerie ou dans le coût de l’endettement financier pour les opérations financières.

3.7. Immobilisations incorporelles.

Frais de développement. — Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont inscrits en immobilisations incorporelles si et seulement si le Groupe peut démontrer ce qui suit :

— La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

— Son intention d’achever le projet de développement et de l’utiliser ou de le vendre ;

— Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

— La façon dont le projet de développement génèrera des avantages économiques futurs probables. L’entité doit démontrer, entre autres choses, l’existence d’un marché pour la production issue de l’immobilisation incorporelle ou pour l’immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ;

— La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

— Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces critères n’étant pas remplis, le Groupe ne détient pas d’actif incorporel relatif à des frais de développement (voir note VII. 2).

Autres immobilisations incorporelles. — Les autres immobilisations incorporelles concernent principalement des relations contractuelles identifiées lors de regroupements d’entreprises, des logiciels, des Codes télétel et numéros Audiotex.

Ces immobilisations sont constatées à leur coût historique d’acquisition ou de production, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations comme suit :

Nature	Mode	Durée
Logiciels	Linéaire	Entre 1 et 3 ans
Droit au bail	Linéaire	Durée du bail
Relations contractuelles (contrats opérateurs)	Linéaire	Durée du contrat restant à courir

Le Groupe ne détient pas d’immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie.

3.8. Immobilisations corporelles.

Valeur brute. — Ces immobilisations sont constatées à leur coût historique d’acquisition ou de production, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Le cas échéant, les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Amortissement. — L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire ou dégressive sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Nature	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	10 ans
Installations spécifiques	Linéaire	Entre 6 et 8 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Mobilier	Linéaire	10 ans
Matériel informatique	Dégressif	3 ans
Matériel de bureau	Dégressif ou linéaire	Entre 3 et 4 ans

3.9. Contrats de location.

Contrats de location financement. — Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété du bien loué, sont comptabilisées à l’actif du bilan à la juste valeur, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location. La dette correspondante est inscrite dans les passifs financiers.

Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la dette de manière à obtenir un taux périodique constant sur le solde de l’emprunt restant dû.

Ces immobilisations acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties selon le mode et les durées d’utilité de l’actif conformément aux règles du Groupe (voir notes V. III. 7 et V. III. 8). Si le transfert de propriété à l’issue du contrat est peu probable, les immobilisations correspondantes seront amorties sur la durée la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

Contrats de location simple. — Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété de l’actif sont des locations simples. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés dans les charges linéairement sur la durée du contrat.

3.10. Dépréciation de l’écart d’acquisition, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

Pour les actifs qu’il n’est pas possible de tester individuellement, les tests de valeur sont effectués au niveau de chaque unité Génératrice de Trésorerie (UGT), constituée par un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.

Au 30 juin 2007, Index Multimédia a défini les UGT en phase avec les options stratégiques définies par le groupe et avec le découpage retenu pour les besoins du reporting interne.

Une UGT a été déterminée pour chacune des Business Unit (BU) définies dans le cadre du suivi de l’activité du groupe à savoir :

— la BU « Bien Etre » ;

— la BU « Grand Public » ;

— la BU « Distribution Indirecte » ;

— la BU « Business Développement ».

Pour les besoins des tests de dépréciation, les écarts d’acquisitions reconnus lors de regroupements d'entreprises sont affectés aux UGT ou aux groupes d'UGT susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises.

S’agissant de l’écart d’acquisition résiduel, une estimation systématique de la valeur recouvrable est effectuée à la clôture de chaque arrêté. Une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat dès que la valeur comptable de l’UGT excède sa valeur recouvrable.

— Détermination de la valeur recouvrable : la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale d’un actif et sa valeur d’utilité.

— La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, nette des coûts de sortie.

— La valeur d’utilité est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs après impôt, calculés à partir des plans à moyen terme établis par le management sur une durée de trois ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par l’application d’un taux de croissance après la quatrième année.

Compte tenu des risques propres aux activités d’INDEX MULTIMEDIA et de la sensibilité de ses revenus aux évolutions du marché de la mobilité, de nouvelles hypothèses peuvent apparaître à chaque arrêté pour la détermination de leur valeur d’utilité.

En cas de perte de valeur la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciations et provisions ».

3.11. Actifs financiers. — Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent :

— Les actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

— Les prêts et créances ;

— Les actifs détenus jusqu'à l’échéance ;

— Les actifs disponibles à la vente ;

— Les achats et les ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.

Les actifs évalués en juste valeur par le biais du résultat. — Les parts d’OPCVM de trésorerie et les titres de créances négociables sont évalués selon la juste valeur. Cette dernière correspond à la valeur de marché de ces placements à la date de clôture de l’exercice. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier, sous la rubrique « Ecart de juste valeur des actifs financiers ».

Les prêts et créances. — Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les prêts et les créances d’exploitation.

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

A chaque clôture, les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif.

Les actifs détenus jusqu'à l’échéance. — Le Groupe ne détient pas ce type d’actifs.

Les actifs disponibles à la vente. — Dans le Groupe, les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les titres de participation non consolidés.

Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital de sociétés non consolidées. La juste valeur des titres n’étant pas déterminable de façon fiable, ces titres sont comptabilisés à leur coût. A chaque date de clôture, un examen des titres non consolidés est effectué pour apprécier s’il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le montant de la perte de valeur est égal à la différence entre sa valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés déterminée au taux d’intérêt courant du marché pour un actif financier similaire. Ces pertes de valeurs ne sont pas réversibles.

Au 30 juin 2008, le Groupe ne détient plus ce type d’actifs.

La trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les emprunts et dettes financières à court terme. Les placements dans des actions cotées, les placements dont l’échéance initiale est à plus de trois mois à partir de la date d’acquisition sans possibilité de sortie anticipée sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie du tableau de flux de trésorerie.

3.12. Passifs financiers. — Le Groupe enregistre un passif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument. Les passifs financiers comprennent :

— Les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

— Les autres passifs financiers.

Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses passifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.

Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

Le Groupe ne détient pas ce type de passifs.

Les autres passifs financiers. — Les autres passifs financiers comprennent principalement les emprunts, les dettes d’exploitation et les découverts bancaires.

Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur émission.

A chaque clôture, ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.13. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque :

— Le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un évènement passé ;

— Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation, et

— Le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est comptabilisée.

Le Groupe a maintenu en IFRS le traitement retenu en normes françaises du droit individuel à la formation, conformément à l’Avis n°2004-F du 13 octobre 2004 du comité d’urgence du CNC relatif à la « comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF ». Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement. Mention est faite dans l’annexe du volume d’heures à la clôture de l’exercice de la part ouverte des droits avec indication du volume d’heures n’ayant pas fait l’objet de demandes de la part des salariés.

3.14. Engagements de retraite et assimilés. — Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales et de la politique de chaque filiale en la matière. Ils comportent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies :

En matière de régimes à cotisations définies, les obligations du Groupe se limitent au paiement de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. La charge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice, sous la rubrique « Charges de personnel », intègre les droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice.

En matière de régimes à prestations définies les engagements futurs pour le Groupe sont constitués d’obligations résultant d’indemnités de cessation de service.

— Pour les sociétés étrangères, le Groupe n’a pas d’engagement significatif en matière de financement des retraites des salariés.

— Pour les sociétés françaises, les engagements de retraite ont été calculés conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », suivant la méthode des unités de crédit projetées.

Les évaluations sont effectuées tous les ans.

Les gains et pertes actuariels sont générés par les ajustements liés à l’expérience et par les changements d’hypothèses. Ces écarts sont comptabilisés directement en résultat.

Les engagements relatifs aux régimes à prestations définies sont détaillés en note VII. 15.

3.15. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilan de la méthode du report variable sur les différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidées.

Les impôts différés sont déterminés à l’aide des taux d’impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d’impôt différé exigible.

Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable.

Les actifs et les passifs d’impôts différés d’une même entité imposable sont compensés si, et seulement si, ils sont liés à des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et que l’entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôt exigible.

Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont présentés en note VII.23.

3.16. Plans de souscription et d’achat d’actions. — Dans le cadre de l’acquisition de la société WONDERPHONE TV (France) SAS et en application du Contrat de Cession en date du 28 mars 2006, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2007 a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 K€ au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

Parmi les bons de souscription d’actions dont l’émission a été accordée, il faut dissocier les BSA 1 et BSA 2 d’une part qui consistent à payer en actions un complément de prix conditionnel maximum de 10 M€ et les BSA 3 et BSA 4 d’autre part, qui constituent un investissement capitalistique et dont l’exercice est conditionné aux résultats opérationnels du Groupe au titre des années civiles 2007 et 2008.

Au 30 juin 2008, seuls les BSA 2 et BSA 4 subsistent.

Le Conseil d’Administration du 29 janvier 2007 a décidé après accord entre vendeurs et acheteurs, de la substitution d’un versement en numéraire du complément de prix n°3 (pour un maximum de 4 M€) au droit d’exercice des BSA1 sous réserve que ses conditions d’obtention telles que mentionnées au contrat d’acquisition de Wonderphone soient réalisées.

Les conditions d’exercice des BSA 3 (nombre maximum d’actions de 620 380) n’étant pas remplies (le résultat opérationnel consolidé de l’année civile 2007 est inférieur à 25 M€), les BSA 3 ne sont plus exerçables.

3.17. Actions propres. — Conformément à norme IAS 32, les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Ils sont classés sous la rubrique « Actions propres » jusqu’à leur annulation ou cession ultérieure.

Les résultats de cession de ces actions propres sont imputés directement sur les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

Les actions propres sont présentées en note VII. 8.2.

3.18. Reconnaissance du revenu. — Conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le produit d’une transaction faisant intervenir une prestation de services est comptabilisé en fonction de l’avancement de la transaction à la date de clôture si le résultat de cette transaction peut être estimé de façon fiable.

Le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable lorsque l’ensemble des conditions suivantes est satisfait :

— Le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

— Il est probable que des avantages économiques associés à la transaction bénéficieront au Groupe ;

— Le degré d’avancement à la date d’arrêté peut être évalué de façon fiable ;

— Les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Dans le cas du Groupe, les revenus sont reconnus :

— Soit en fonction des volumes gérés (confirmés par les relevés des opérateurs ou issus des systèmes internes) ;

— Soit lors de la réalisation d’une prestation ponctuelle ;

— Soit de manière linéaire sur la durée du contrat pour des prestations continues facturées forfaitairement (minimum garanti).

3.19. Coûts d’emprunts. — Le Groupe ne capitalise pas les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition des actifs corporels et incorporels.

3.20. Calcul du résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par le Groupe.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de tous les instruments de capitaux propres ayant un effet potentiellement dilutif.

Le nombre et la nature des titres composant le capital social est communiqué à la note VII. 8.1.

3.21. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite, de la part de la direction, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et les informations relatives aux éléments d’actif et de passif éventuels. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances et certaines hypothèses concernent le futur.

3.22. Evolution du périmètre de consolidation.

Sorties de périmètre.

Cession de filiales. — Dans le cadre de sa réorganisation, le groupe a cédé sur l’exercice la filiale TITANIUM.

Les flux de trésorerie relatifs à cette cession sont présentés en note VII. 27.6.

Les principaux impacts bilantiels de cette sortie de périmètre se présente comme suit :

(En milliers d’euros)	Titanium
Actifs Non Courants	0
Actifs Courants	141
Total Actif	141

Capitaux propres	-396
Passifs Non Courants	-396
Passifs Courants	537
Total Passif	141

Index Multimedia a procédé à la cession des participations minoritaires dans OPTION IMAGES le 28 septembre 2007.

Liquidations de filiales. — Les filiales suivantes on été liquidées :

— 123 MULTIMEDIA INC. ;

— 123 MULTIMEDIA ITALIA ;

— DATA BASE BV filiale d’Azote BV ;

— 123 MULTIMEDIA HISPANICA ;

— AZOTE BV ;

— ASSUR E BUSINESS ;

— MC COURTAGE.

Les impacts bilantiels de ces liquidations sont non significatifs.

Autres opérations :

— Augmentation de capital/ création de parts chez STI (ex-AMITIE) : Voir note sur les faits marquants de l’exercice.

Libération du capital restant d’INDEX CELL. — Cette opération a eu lieu le 13 mars 2008, elle s’est traduite par le versement de 18 K€ à INDEX CELL. Aucun impact sur les comptes consolidés n’a été constaté.

Création des sociétés TAKTIL et TMC. — Voir note sur les faits marquants de l’exercice.

4. – Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation.

La date de clôture des exercices des sociétés consolidées est le 30 juin.

Société	Pays	% Intérêt 30/06/08	% Contrôle 30/06/08	*Méthode () 30/06/08**	% Intérêt 30/06/07	% Contrôle 30/06/07	*Méthode () 30/06/07**
Index Multimédia	France	100,00	100,00	société-mère	100,00	100,00	société-mère
Adrian Bay	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
STI (ex-Amitié)	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Taktil	France	100,00	100,00	I.G.
TMC	France	100,00	100,00	I.G.
Cat	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Livre	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Luna	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
123 Multimédia Edition	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Voyager	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
3614	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
123 Multimédia GMBH	Allemagne	100,00	100,00	I.G.	99,00	99,00	I.G.
123 Multimédia Limited	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Germany Explorer	Allemagne	100,00	100,00	I.G.	99,00	99,00	I.G.
123 Multimédia Hispanica	Espagne	0,00	0,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
A3W Telecom	Luxembourg	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Assur E-Business	France	0,00	0,00		50,00	50,00	M.E.E
Acheter	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
MC Courtage	France	0,00	0,00		24,00	24,00	M.E.E.
123 Multimédia Italia	Italie	0,00	0,00		70,00	70,00	I.G.
Clever Maroc	Maroc	99,87	99,87	I.G.	99,87	99,87	I.G.
123 Multimédia Inc	Etats-Unis	0,00	0,00		100,00	100,00	I.G.
Titanium Communication Mkg Inc	Canada	0,00	0,00		90,00	90,00	I.G.
Azote	Pays-Bas	0,00	0,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Database	Pays-Bas	0,00	0,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Notedeal	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Starpost	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
Index'Cell	France	100,00	100,00	I.G.	100,00	100,00	I.G.
() IG = Intégration globale ; MEE = Mise en équivalence.*

5. – Notes relatives aux états financiers consolidés.

Note 1. – Ecart d’acquisition.

Le poste écart d’acquisition s’élève au 30 juin 2008 à 55 874 K€ contre 75 916 K€ au 30 juin 2007.

Il est rappelé que l’accord d’acquisition des titres WONDERPHONE TV comprend un complément de prix conditionnel d’un montant maximum de 6 000 K€ à acquitter en 2009. Ce complément de prix a été intégré dans le coût d’acquisition et dans le calcul de l’écart d’acquisition initial après actualisation (4,21%) au 30 juin 2008 pour un montant de 5 878 K€. Le coût d’acquisition total de la société Wonderphone s’élève ainsi à 93 964 K€.

La répartition de l’écart d’acquisition par UGT est présentée ci-dessous :

	Valeur brute 30/06/08	Cumul Dépréciation suite aux tests de valeur 30/06/08	Valeur nette 30/06/08
UGT « Bien Etre »	40,3	-5,6	34,7
UGT « Grand Public »	6,4	-6,4	0
UGT « Distribution Indirecte »	31,5	-13,1	18,4
La BU « Business Développement »	4,1	-1,3	2,8
Total	82,3	-26,4	55,9

Les tests de dépréciation de cet écart d’acquisition ont été effectués selon la méthode proposée au paragraphe V.III.12.

Au 30 juin 2007, le test de valeur réalisé a conduit à constater une dépréciation de la totalité du Goodwill affecté à la Business Unit Grand Public, soit 6,4 M€ :

	Valeur brute 30/06/07	Cumul Dépréciation suite aux tests de valeur 30/06/07	Valeur nette 30/06/07
UGT « Bien Etre »	40,3	0	40,3
UGT « Grand Public »	6,4	-6,4	0
UGT « Distribution Indirecte »	31,5	0	31,5
La BU « Business Développement »	4,1	0	4,1
Total	82,3	-6,4	75,9

Index Multimedia a pris en compte pour la détermination du taux d’actualisation les paramètres de marché. Compte tenu de ces paramètres, le coût moyen du capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 11,65 % après impôt (l’équivalent avant impôt de ce taux est un taux d’actualisation de 14,92 %). Il est rappelé que le taux d’actualisation utilisé au 30 juin 2007 et au 31 décembre 2007 était de 9,5 % après impôt. L’augmentation de 2,15 % du taux d’actualisation est principalement expliquée par l’appréciation de la prime de risque notamment du fait de la prise en compte dans le Business Plan de nouvelles activités non encore lancées.

Les tests de dépréciation ont été réalisés à partir de Business Plan à trois ans pour chacune des quatre Business Units opérationnelles qui sont les quatre unités Génératrices de Trésorerie auxquelles est affecté l’écart d’acquisition résiduel. Ce Business Plan a été arrêté par le Conseil d’Administration du 12 septembre 2008. Les principales hypothèses retenues pour chaque Business Unit sont les suivantes :

— Business Unit Bien Etre : les hypothèses retenues ont pris en compte la baisse constatée au cours de l’exercice des produits et services du type Community service qui regroupe l’ensemble des services de rencontres soft & adultes. La dégradation de la qualité des services Audiotel a conduit à un plan d’actions qui devrait conduire à son amélioration progressive dans l’année à venir ;

— Business Unit Grand Public : Les prévisionnels d’activité de cette Business Unit prévoient une stabilité après deux années de forte décroissance. En effet, l’exercice écoulé a fait apparaître que les baisses conjointes des produits de type logos/sonnerie et fil info ont été largement compensées par des jeux audiotels interactifs sur les périodes d’été et de fin d’année ;

— Business Unit Distribution Indirecte : les hypothèses de croissance d’activité ont été revues à la baisse dans le contexte de la renégociation en fin de premier semestre (cf. Rapport financier 31 décembre 2007, Annexes, Note 1) des nouveaux ensembles contractuels avec deux opérateurs significatifs. A ce titre, une dépréciation de 3,9 M€ avait été déjà réalisée au 31 décembre 2007 ;

— Business Unit Business Development : cette Business Unit intègre dans son Business Plan des relais de croissance futurs fondés sur un plan d’actions visant à valoriser deux actifs clé d’Index Multimedia : le WEB (à travers notamment les sites internet du groupe à fort trafic) et la base de clients actifs (à travers un approfondissement de l’outil Customer Relationship Management – CRM).

Dans le cadre du test d’Impairment, des flux de trésorerie prévisionnels ont été élaborés sur la base des Business Plan 3ans, la 4^e année étant considérée comme normative a servi de valeur terminale avec une hypothèse conservatrice de croissance à l’infini de 2 %.

Il en résulte qu’au cours de l’exercice écoulé, les tests de dépréciation ont conduit aux dépréciations suivantes :

	Valeur nette 30/06/07	Dépréciation suite aux tests de valeur 31/12/07 (Semestre 1)	Dépréciation suite aux tests de valeur 30/06/08 (Semestre 2)	Cumul dépréciation exercice clos au 30/06/08
UGT « Bien Etre »	40,3		-5,6	-5,6
UGT « Grand Public »	0
UGT « Distribution Indirecte »	31,5	-3,9	-9,2	-13,1
La BU « Business Développement »	4,1	-1,3		-1,3
Total	75,9	-5,2	-14,8	-20,0

La sensibilité des tests aux variations des hypothèses retenues pour la détermination de valeur d’utilité de ces groupes d’actifs est reflétée ci-dessous.

Les analyses de sensibilité ont porté sur :

— Le taux d’actualisation : une augmentation de trois points aurait pour conséquence une dépréciation complémentaire maximale de 10,8 M€ ;

— Les nouvelles activités prévues : un retard ou l’échec de relais d’activités futures dans la Business Unit Business Development pourraient conduire à une dépréciation maximale de 2,8 M€ ;

— Le niveau de marge brute : une dégradation de la marge brute prévisionnelles de l’ordre de 1 M€ sur l’une des Business Unit Bien-Être ou Indirect Sales aurait pour conséquence une dépréciation complémentaire d’environ 7,5 M€ pour chacune de ces Business Unit.

Note 2. – Autres immobilisations incorporelles.

Les variations de la période des immobilisations incorporelles sont présentées ci-dessous :

— Au 30 juin 2008 :

	*Logiciels et droits assimilés ()**	Relations contractuelles ()**	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	2 678	9 896	126	12 700
Acquisitions	27			27
Diminutions	-116			-116
Ecart de conversion
Variations de périmètre
Autres variations			-1	-1
Valeurs brutes à la clôture	2 589	9 896	125	12 610
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-2 342	-5 798	-4	-8 144
Amortissements	-144	-2 399	-1	-2 544
Diminutions	103			103
Ecart de conversion
Variations de périmètre
Autres variations
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-2 383	-8 197	-5	-10 585
Valeurs nettes ouverture	336	4 098	122	4 556
Valeurs nettes clôture	206	1 699	120	2 025
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 29 K€ au 30 juin 2008.*
() Ce poste est relatif à l’évaluation à la juste valeur des contrats opérateurs identifiables.

Les amortissements sont calculés linéairement, sur la durée restant à courir des contrats.

Il est précisé que les frais de développement des produits et services engagés au cours de la période se sont élevés à 1 472 K€. Les critères d’activation prévus par la norme IAS 38 n’étant pas réunis ces frais ont été intégralement comptabilisés en charges de période dans les postes de charges par nature concernés.

— Au 30 juin 2007 :

	Logiciels et droits assimilés	Relations contractuelles	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	2 675	9 896	294	12 865
Acquisitions	357		62	419
Diminutions	-349		-155	-504
Ecart de conversion	1			1
Variations de périmètre)	-7			-7
Autres variations	1		-75	-74
Valeurs brutes à la clôture	2 678	9 896	126	12 700
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-2 322	-1 160	-192	-3 674
Amortissements	-360	-4 638	-2	-5 000
Diminutions	235		155	390
Ecart de conversion
Variations de périmètre	111			111
Autres variations	-6		35	29
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-2 342	-5 798	-4	-8 144
Valeurs nettes ouverture	353	8 736	102	9 191
Valeurs nettes clôture	336	4 098	122	4 556

Note 3. – Immobilisations corporelles.

Les variations de la période des immobilisations corporelles sont présentées ci-dessous :

— Au 30 juin 2008 :

	*Installation Techniques, Matériel & outillage ()**	Autres Immobilisations Corporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	11 969	1 587	13 556
Acquisitions	241	285	526
Diminutions	-1 144	-602	-1 746
Ecart de conversion
Variations de périmètre
Autres variations
Valeurs brutes à la clôture	11 066	1 270	12 336
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-9 139	-1 052	-10 191
Amortissements	-1 279	-95	-1 374
Dépréciations suite à test de valeur
Diminutions	988	551	1 539
Ecart de conversion
Variations de périmètre
Autres variations
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-9 430	-596	-10 026
Valeurs nettes ouverture	2 830	535	3 365
Valeurs nettes clôture	1 636	674	2 310
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 256 K€ au 30 juin 2008.*

— Au 30 juin 2007 :

	Installation Techniques, Matériel & outillage	Autres Immobilisations Corporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	9 986	4 933	14 919
Acquisitions	158	138	296
Diminutions	-172	-243	-415
Ecart de conversion	52	5	57
Variations de périmètre	-536	-807	-1 343
Autres variations	2 481	-2 439	42
Valeurs brutes à la clôture	11 969	1 587	13 556
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-6 848	-2 186	-9 033
Amortissements	-1 801	-194	-1 995
Dépréciations suite à test de valeur		22	22
Diminutions	51	109	160
Ecart de conversion	-24	-4	-28
Variations de périmètre	255	423	678
Autres variations	-772	778	5
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-9 139	-1 052	-10 191
Valeurs nettes ouverture	3 138	2 747	5 885
Valeurs nettes clôture	2 830	535	3 365

Note 4. – Actifs financiers non courants.

Les actifs financiers non courants sont présentés ci-dessous :

	Solde 30/06/08	Solde 30/06/07
Titres de participations dans des sociétés non consolidées	0	19
Prêts et créances (a)	484	573
Autres actifs financiers (b)	2	27
Total brut	486	619
Titres de participations dans des sociétés non consolidées	0	19
Total perte de valeur	0	19
Total net	486	600
(a) Ce poste est principalement composé des dépôts de garantie versés dans le cadre de la souscription de ressources en numérotation et de dépôts de garantie versés aux bailleurs de locaux des sociétés du groupe.
(b) Ce poste correspond à des parts sociales de banques mutualistes.

Note 5. – Clients.

Le poste clients se décompose comme suit :

	Solde 30/06/08	Solde 30/06/07
Créances clients brutes	26 477	35 070
Dépréciations (1)	-1 099	-1 611
Total net	25 378	33 459
(1) La variation du poste « dépréciations » se décompose comme suit : — dotations aux provisions comptabilisées en résultat sur la période : 700 K€ ; — reprises sur provisions comptabilisées en résultat sur la période : 1 212 K€.

La ventilation par antériorité des créances clients s’effectue de la manière suivante :

	Solde 30/06/08	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances clients brutes	26 476	7 077	14 968	1 175	3 256
Dépréciations	-1 099				-1 099
Total	25 377	7 077	14 968	1 175	2 157

Note 6. – Autres actifs.

Le détail des autres actifs est présenté ci-dessous :

	30/06/08	30/06/07
Créances fiscales	8 138	7 292
Créances sociales	54	16
Comptes courants	0	243
Débiteurs divers (a)	364	5 946
Charges constatées d'avance	663	672
Total net	9 219	14 169
dont part non courante	89
dont part courante	9 130	14 169

Ce poste comprend principalement des créances au titre d’avoirs à recevoir de fournisseurs (121 K€).

Le détail des antériorités des autres actifs se présente de la manière suivante :

	Solde 30/06/08	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances fiscales	8 138	2 081	5 725		332
Créances sociales	54	54
Débiteurs divers	364	136	48		180
Charges constatées d'avance	663	438	159	20	46
Total net	9 219	2 709	5 932	20	558

Note 7. – Trésorerie & équivalents.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se décomposent comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Valeurs Mobilières de Placements (a)	2 893	20 651
Disponibilités	12 449	6 770
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	15 342	27 421
Découverts & concours bancaires courants	7
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	15 335	27 421
(a) Les valeurs mobilières de placements sont valorisées à leur juste valeur au 30 juin 2008. Le montant de l’ajustement entre la valeur nette comptable et la juste valeur s’élève à 80 K€. Ces valeurs mobilières étant des SICAV monétaires, elles ne sont pas soumises à des risques de variation significative de valeur et peuvent donc être considérées comme des équivalents de trésorerie.

Par ailleurs, Index Multimedia n’est pas exposé de façon significative au risque sur actions (cf. Note VII. 9).

La variation de la trésorerie de la période est détaillée dans le tableau des flux de trésorerie.

Note 8. – Capital social et actions.

8.1. Capital social et prime. — Le capital au 30 juin 2008 est fixé à 838 K€, divisé en 8 382 435 actions d’une valeur nominale de 0,10 €. Il est entièrement libéré.

Toutes les actions bénéficient d’un droit de vote simple.

Le nombre d’actions en circulation au 30 juin 2008 s’établit comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Nombre d'actions ordinaires en circulation à l'ouverture (1)	8 166 271	8 190 743
Augmentation de capital	0	0
Amortissement de capital	0	0
Variations des actions propres	-16 738	-24 472
Nombre d'actions ordinaires en circulation à la clôture (1)	8 149 533	8 166 271
Valeur comptable des actions propres	3 674 161	3 665 668
Valeur de marché des actions propres	1 029 316	1 346 701
(1) Actions émises diminuées des actions propres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2008 a autorisé le Conseil d’Administration à allouer des actions gratuites aux salariés et dirigeants d’INDEX MULTIMEDIA (voir paragraphe V.II « Faits marquants »). Au 30 juin 2008, ces actions ne sont pas émises.

8.2. Actions propres. — Au 30 juin 2008, la société Index Multimédia détient un portefeuille d’actions propres composé de 232 902 actions d’une valeur totale de 1 029 K€.

Les actions propres sont présentées en diminution des capitaux propres consolidés au 30 juin 2008.

Il est précisé qu’à partir du 1^er février 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a confié à ODDO CORPORATE FINANCE la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité (auparavant géré par la Société Générale) conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des marchés Financiers par décision du 22 mars 2005. Ce programme est arrivé à expiration le 24 septembre 2007 et a été renouvelé par l’Assemblée Générale annuelle du 20 décembre 2007.

Le nombre d’actions propres au 30 juin 2008 s’établit comme suit :

	Nombre	Valeur (1)
Nombre d’actions propres au 30 juin 2007	216 164	1 347,7
Acquisitions de l'exercice	117 547	932,9
Cessions de l'exercice	100 809	624,4
Annulations de l'exercice	/	-326,9
Nombre d’actions propres au 30 juin 2008	232 902	1 029,3
(1) Correspond à la valeur nette comptable des actions propres dans les comptes individuels d'Index Multimedia SA.

8.3. Dividendes. — La société Index Multimédia n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2007. La société n’envisage pas de distribuer de dividendes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2008.

8.4. Plan d’options de souscription d’actions et plan d’attribution d’actions. — Dans le cadre de l’acquisition de la société WONDERPHONE TV SAS (France) et en application du Contrat de Cession du 28 mars 2006, l’assemblée générale extraordinaire a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 K€ au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

Parmi les bons de souscription d’actions dont l’émission a été accordée, il faut dissocier les BSA 1 et BSA 2 d’une part qui consistent à payer en actions un complément de prix conditionnel maximum de 10 M€ et les BSA 3 et BSA 4 d’autre part, qui constituent un investissement capitalistique et dont l’exercice est conditionné aux résultats opérationnels du Groupe au titre des années civiles 2007 et 2008.

Les principales caractéristiques des quatre séries de bons de souscription d’actions dont l'émission est envisagée se présentent comme suit :

(1) BSA 1. Le nombre maximum d'actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 1 était de 174 292.

Le Conseil d’Administration du 29 janvier 2008 a décidé après accord entre Vendeurs et Acheteurs, de la substitution d’un versement en numéraire du deuxième complément de prix (pour un maximum de 4 M€) au droit d’exercice des BSA1 sous réserve que ses conditions d’obtention telles que mentionnées au contrat d’acquisition de Wonderphone soient réalisées. Le Conseil d'administration du 13 mars 2008 a autorisé le paiement du second complément de prix pour un montant global de 4 M€. Le solde de ce complément de prix non versé au 30 juin 2008 est porté en compte courant pour 1 M€. Une saisie conservatoire à hauteur de 895 K€ a été effectuée sur ce compte courant et a fait l’objet d’un versement postérieurement au 30 juin 2008.

(2) BSA 2. Ils sont structurés de façon à permettre un paiement en actions du Troisième Complément de Prix sur la base d'une valorisation de l'action correspondant à la moyenne des cours de clôture sur les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date de signature du contrat de cession (le 28 mars 2006), soit 22,95 €. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 2 sera donc de 22,95 €.

Dans la mesure où ce Troisième Complément de Prix pourrait atteindre au maximum 6 000 000 €, il en résulte un nombre maximum d'actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 2 de 261 440 (des arrondis ont été effectués de façon à permettre une répartition 75 %/25 % entre les vendeurs). Compte tenu du capital actuel composé de 8 382 435 actions, ces BSA 2 représentent donc au maximum environ 3,12 % du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 2 comme des autres bons de souscription d’actions dont l'émission est envisagée.

(3) BSA 3. Les BSA 3 pouvaient donner droit à la souscription d'un nombre maximum d'actions de 620 380 fonction du résultat opérationnel consolidé d’Index Multimédia au cours de l'année civile 2007.

Les conditions d’exercice des BSA 3 (nombre maximum d’actions de 620 380) n’étant pas remplies (le résultat consolidé de l’année civile 2007 est inférieur à 25 000 000 €), les BSA 3 ne sont plus exerçables.

(4) BSA 4. L'optique de ces BSA 4 est une optique d'investissement capitalistique totalement différente de celles des BSA 1 et des BSA 2.

Les BSA 4 pourront donner droit à la souscription d'un nombre maximum d'actions de 620 380 fonction du résultat opérationnel consolidé d’Index Multimédia au cours de l'année civile 2008. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 4 a été établi à 38 €.

Compte tenu du capital actuel composé de 8 382 435 actions, ces BSA 4 représentent donc au maximum environ 7,4 % du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 4 comme des autres bons de souscription d’actions dont l'émission est envisagée.

Au 30 juin 2008, seuls demeurent les BSA 2 et BSA 4.

Dans le cadre de sa gestion de la valeur du titre sur le marché, la société INDEX MULTIMEDIA confié à ODDO CORPORATE FINANCE la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité à partir du 1^er février 2007, (auparavant géré par la Société Générale) conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des marchés Financiers par décision du 22 mars 2005. Ce programme est arrivé à expiration le 24 septembre 2007 et a été renouvelé par l’Assemblée Générale annuelle du 20 décembre 2007.

Aucune action gratuite n’a été allouée au 30 juin 2008.

8.5. Résultat par action. — Le résultat par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net de l'exercice (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions détenues par des sociétés du Groupe.

	30/06/08	30/06/07
Résultat net Part du Groupe (en milliers d’euros)	-20 875	-6 586
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	8 154 186	8 172 735
Résultat par actions (en euros)	-2,56	-0,81

Au 30 juin 2008, comme au 30 juin 2007, aucun instrument de dilution actuellement en circulation n’a été pris en compte en raison de leur effet relutif.

8.6. Franchissement de seuil par un actionnaire minoritaire. — Le 16 novembre 2007, la société QUAEROQ SCRL, société d’investissement belge, a fait savoir qu’elle détient 433 688 actions INDEX MULTIMEDIA, soit 5,204 % du capital du groupe.

Note 9. – Risque sur actions.

	Portefeuille d’actions tierces ou OPCVM actions au 30 juin 2008	Portefeuille d’actions tierces ou OPCVM actions au 30 juin 2007
Position à l’actif	0	20 651
Hors-bilan	0	0
Position nette globale	0	20 651

INDEX MULTIMEDIA place sa trésorerie en SICAV monétaire à risque nul. Ces positions sont soldées à chaque arrêté comptable.

Concernant les actions propres, une diminution du cours du titre Index Multimedia d’un euro conduirait à une baisse de valeur de 232,9 K€.

Note 10. – Risque de taux.

(En millions d’euros)	JJ à 1 an	1 an à 5 ans	Au-delà
Emprunt Index Holdings	0	8,9	0

Le Groupe est endetté au taux Euribor un mois pour un montant total de 8,9 M€ au cours de l’exercice à venir. Une augmentation d’un point du taux de référence conduirait à une charge financière complémentaire de 89 K€.

Note 11. – Risque de change.

Suite au désengagement dans les filiales étrangères (Amérique du Nord, Asie et Europe), l’activité réalisée à l’international est presque exclusivement réalisée en euro. De ce fait, la société n’est plus exposée de façon significative aux fluctuations de parité euro avec d’autres monnaies, et ce déjà depuis le 30 juin 2007.

Tous les risques de change sont appréhendés à la clôture de chaque arrêté des comptes et des provisions sont constatées sur les risques de change au niveau des créances et dettes en devises.

Par ailleurs, il n’existe pas d’engagement hors bilan en devises.

Note 12. – Risque de crédit.

Dans le cadre de son activité, INDEX MULTIMEDIA n’est pas susceptible d’octroyer un crédit (cf. Note 5). Par ailleurs, ses clients présentent peu de risques d’insolvabilité.

Note 13. – Risque de liquidité.

INDEX MULTIMEDIA a pu bénéficier au cours des deux exercices écoulés du soutien de sa maison mère INDEX HOLDINGS qui lui a consenti un emprunt dont le solde au 30 juin 2008 est de 8,9 M€. Dans ce contexte, au 30 juin 2008, Index Multimedia n’a aucun endettement auprès d’un établissement bancaire.

Au 30 juin 2008, INDEX MULTIMEDIA dispose d’une situation de Trésorerie de + 15,3 M€ et d’une dette financière à échéance nulle à moins 1 an. Ce niveau de trésorerie permet de couvrir le cycle de financement de l’activité.

Note 14. – Provisions.

	*Provisions pour litige ()**	Autres provisions	Total
Valeurs à l'ouverture	6 884	339	7 222
Dotations	1 981	231	2 212
Reprises utilisées	-2 589	-8	-2 983
Reprises non utilisées (**)	-931	-225	-1 156
Variations de périmètre		-21	-21
Autres variations		-89	-89
Valeurs à la clôture	5 345	226	5 571
dont part courante	1 888	38	1 926
dont part non courante	3 457	188	3 645
() Les provisions pour litige se décomposent comme suit au 30 juin 2008.*

	30/06/08	30/06/07
Litiges commerciaux (a)	4 378	3 022
Litiges sociaux	915	1 634
Litiges fiscaux	52	2 228
Total	5 345	6 884
(a) Les provisions pour litiges commerciaux se rapportent principalement à des contentieux relatifs à l’application de pénalités contractuelles avec un opérateur (2 020 K€) et à des actions en cours relatives au non respect de la réglementation liée aux pratiques concurrentielles.

Ce montant comporte entre autre le litige entre INDEX MULTIMEDIA et son sous-traitant Call Expert.

Le 22 mai 2008 suite à des dissensions Index Multimedia résiliait par anticipation le contrat cadre signé avec Call Expert (spécialiste des centres d’appel). Cette résiliation, devenue litigieuse s’est soldée par l’arrêt rendu par la Cour d’Appel le 2 juillet 2008 condamnant INDEX MULTIMEDIA à poursuivre les relations contractuelles jusqu’au 30 septembre 2008. Le Groupe a provisionné dans ses comptes le montant estimé des factures à recevoir jusqu’au 30 septembre 2008 ainsi que les frais annexes à ce litige (avocats,…), soit un montant total de 1 435 K€.

(**) Les reprises de provision non utilisées correspondent principalement à des litiges sociaux provisionnées au 30 juin 2007 qui se sont soldés au cours de l’exercice par des négociations moins onéreuses que prévu.

Note 15. – Avantages au personnel.

Les avantages au personnel provisionnés au 30 juin 2008 concernent les indemnités conventionnelles de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises du Groupe.

La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève au 30 juin 2008 à 214 K€ (contre 159 K€) et a évolué comme suit au cours de l’exercice :

Données actuarielles	30/06/08	30/06/07
Table de mortalité	TGH 02 et TGF 02	TGH 05 et TGF 05
Age de départ à la retraite	65 ans	60 ans
Taux d’actualisation (1)	4 %	4,50 %
Taux de progression des salaires	2 à 2,34 %	2 à 2,34 %
Taux de turnover cadres	0 à 2 %	5,20 % à 15,6 %
Taux de turnover non cadres	3 %	14,80 % à 44,4 %
(1) Taux conforme à IAS 19.

Ce régime est non financé par Index Multimédia.

Note 16. – Passifs financiers.

16.1. Variation des passifs financiers. — Les variations des passifs financiers de la période sont présentées ci-dessous :

	Emprunts sur location financement	*Prêt Index Holdings Japon ()**	Autres passifs financiers ()**	Total
Valeurs à l'ouverture	1 525	23 326	2	24 853
Augmentation		20	187	207
Diminution	-966	-14 100		-15 066
Écart de conversion
Variations de périmètre			-79	-79
Autres variations			895
Valeurs à la clôture	559	9 246	1 005	10 810
dont part courante	559	346	1 005	1 910
dont part non courante		8 900		8 900
() Ce montant correspond à des emprunts accordés par la société Index Holdings selon les conditions suivantes :* — Solde d’emprunt pour un montant en principal de 8 900 K€ remboursable par semestrialité de 1 900 K€ à partir du 30 septembre 2009 puis de 3 000 K€ à compter du 31 mars 2010. Le taux d’intérêt appliqué est EURIBOR un mois sur la période courant jusqu’au 30 septembre 2009 puis est EURIBOR 3 mois majoré d’une marge de 1,6 point à compter du 1^er octobre 2009. Lors de l’exercice INDEX MULTIMEDIA a procédé à un remboursement anticipé de deux M€ (échéance 30 mars 2009 pour un million et 30 septembre 2009 pour un million). Le Groupe a obtenu en contrepartie un abandon de créance de 1,6 M€ sur le solde de l’emprunt restant dû au 30 juin 2008. — En date du 14 décembre 2007, INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement du prêt consenti par INDEX HOLDINGS de 5,5 M€ en date du 5 février 2007.
() Les autres passifs financiers courants comprennent les montants bloqués pour paiement des associés d’un montant de 997 K€.

16.2. Echéancier des emprunts :

Désignation	Solde 30/06/08	A 1 an au plus	A plus d’un an et moins de 5 ans	A plus de 5 ans
Autres passifs financiers	1 005	1 005
Emprunts sur location financement (a)	559	559
Prêt Index Holdings (b)	9 246	346	8 900
Total	10 810	1 910	8 900
(a) Les dettes financières correspondant aux dettes de location financement sont à taux fixe et ne créent pas d’exposition au risque de taux. Il n’est pas prévu de réviser les termes contractuels des contrats de location-financement avant leur terme. Les taux d’intérêts effectifs sont fonction de la date de mise en place des différents contrats de location financement et des montants financés. Ces taux sont compris entre 4,41 % et 4,69 %. Par ailleurs, dans le cadre de l’arrivée à échéance de deux des principaux contrats au cours de l’exercice, leur renouvellement conduira à une réduction significative des loyers de location de financement dans le cadre d’un périmètre réduit de niveau d’investissement en matériel.
(b) cf Note VII.10 Risque de Taux.

16.3. Emprunts en devises. — Tous les emprunts en cours au 30 juin 2008 ont été souscrits en euros.

16.4. Instruments de couverture. — Il est rappelé que compte tenu de la structure de sa dette le Groupe n’est pas exposé au risque de taux ou au risque de change. Par conséquent aucun instrument dérivé de couverture n’a été mis en place au 30 juin 2008.

Note 17. – Fournisseurs.

Les variations des comptes fournisseurs de la période sont présentées ci-dessous :

	30/06/08	30/06/07
Fournisseurs	23 580	31 359
Total	23 580	31 359

Note 18. – Autres passifs courants.

Les autres passifs courants se détaillent comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Avances et acomptes reçus	0	138
Dettes sociales	2 440	2 952
Dettes fiscales	9 153	8 865
Complément de prix à verser au titre de l’acquisition WONDERPHONE TV (1)	5 878	3 878
Produits constatés d’avance	113	310
Autres passifs courants	5	130
Total	17 590	16 273
(1) Suivant les critères prévus par IFRS 3, compte tenu des perspectives d’activités et de résultats, le troisième complément de prix d’un montant maximum de 6 M€ à acquitter en 2009 a été enregistré dans le coût d’acquisition de WONDERHONE au 30 juin 2007. Après actualisation (4,21 %), au 30 juin 2007 le montant retenu est de 5,6 M€ (ce montant figurait en « autres passifs non courants » au 30 juin 2007). Au 30 juin 2008 le montant du complément de prix sans modification des modalités d’actualisation s’élève à 5 878 K€.

Note 19. – Charges de personnel et effectifs.

Charges de Personnel	30/06/08	30/06/07
Salaires et traitements	9 144	16 156
Charges sociales	3 532	5 826
Total	12 676	21 982

Effectifs moyens	30/06/2 008	30/06/2 007
Cadres	110	162
Non cadres	78	324
Total	188	486

La diminution significative des charges de personnel observée eu cours de l’exercice doit prendre en compte les éléments suivants :

— Le plan de départ volontaire réalisé au cours du second semestre de l’exercice clos le 30 juin 2007, 75 personnes concernées ;

— L’externalisation des prestations de Centres d’appels (5 952 K€ de prestations externes au 30 juin 2008). Cette externalisation prend fin avec la création de Taktil et TMC en fin de second semestre.

Le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 9 214 heures au 30 juin 2008. Seuls trois salariés ont fait une demande et ont utilisé tout ou partie de leurs droits.

Note 20. – Licences et droits d’auteurs.

Les licences et droits d’auteurs se décomposent au 30 juin 2008 comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Droits d'auteurs et redevances licences	-2 620	-7 544
Total	-2 620	-7 544

Note 21. – Autres produits et charges opérationnels.

Les autres produits et charges opérationnels se décomposent au 30 juin 2008 comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Autres produits(a)	1 216	499
Autres charges (b)	-1 838	-2 877
Total	622	-2 378
(a) des charges de gestion et autres charges d’exploitation pour 1 838 K€.

Note 22. – Autres produits et charges financiers.

Les autres charges financières nettes se décomposent au 30 juin 2008 comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Autres produits financiers	1 709	153
Reprises de provisions sur actifs financiers	109	22
Ecart de juste valeur positif des actifs financiers	0	131
Abandon de créances reçu (1)	1 600
Autres charges financières	-820	-792
Dotations aux provisions sur actifs financiers	-231	-80
Charge liée à la désactualisation des passifs	-359	-690
Abandons de créances accordés (2)	-150	-22
Ecart de juste valeur négatif des actifs financiers (3)	-80	0
(1) Comprend l’abandon de créance INDEX MULTIMEDIA HOLDINGS d’un montant de 1 600 K€.
(2) Comprend l’abandon de créance accordé à NEOTIS d’un montant de 140 K€.
(3) L’écart de juste valeur du portefeuille d’OPCVM INDEX MULTIMEDIA passé dans les comptes est de 80 K€.

Note 23. – Impôts.

23.1. Charges d’impôt sur le résultat. — La charge d’impôt s’analyse comme suit au 30 juin 2008 :

	30/06/08	30/06/07
Impôts courants (1)	-75	-300
Impôts différés	801	141
Total	726	-159
(1) Les impôts courants correspondent aux montants des impôts sur le résultat dus à l'administration fiscale au titre de l'exercice. Ils sont calculés en application des règles et taux d'imposition en vigueur. La société INDEX MULTIMEDIA a opté pour le régime de l'intégration fiscale prévu à l'article 223A du Code Général des Impôts Français pour elle-même et les sociétés françaises qu'elle contrôle au moins à 95 %.

L'évolution des dettes et créances sur impôt courant est présentée ci-dessous :

	30/06/08	30/06/07
Créances sur impôts courants	358	958
Dettes sur impôts courants	149	115

23.2. Rationalisation de la charge d'impôts :

	30/06/08	30/06/07
Résultat net (a)	-21 601	-5 370
Résultat net des sociétés mises en équivalence (b)	0	0
Charge d'impôts (c)	726	-159
Résultat avant impôt (a-b-c)	22 327	-5 571
Taux d'impôt applicable à la société consolidante (1)	34,43 %	34,43 %
Charge d'impôt théorique	7 437	1 973
Différences permanentes (2)	-6 767	-2 143
Créance d’impôt non reconnue sur les déficits	936	-719
Résultats taxés à taux réduit	-84	453
Modification des activations de déficits	-810
Autres	14	277
Charge d'impôts réelle	-6 711	-2 132
(1) Ce taux correspond au taux courant applicable en France et retenu pour le calcul de l'impôt exigible par la société-mère Index Multimedia SA.
(2) Les différences permanentes concernent principalement la dépréciation de l’écart d’acquisition.

Le 8 février 2008, INDEX MULTIMEDIA a reçu un avis de rectification de la part de l’administration fiscale conduisant à la remise en cause de la rétroactivité fiscale de WONDERPHONE TV dans le cadre de la TUP. INDEX MULTIMEDIA qui avait intégré ce risque dans ses comptes consolidés pour un montant de 2 175 K€ au 30 juin 2007, a procédé au paiement de cette dette fiscale, sans incidence sur le résultat du 30 juin 2008.

23.3. Impôts différés comptabilisés. — Les impôts différés comptabilisés au 30 juin 2008 se ventilent de la façon suivante :

	30/06/08	30/06/07
Impôts différés sur déficits reportables	1 819	2 737
Impôts différés sur actions propres	-900	-788
Impôts différés sur engagements de retraite	74	55
Impôts différés sur provision intra-groupe	-517	-1 607
Impôts différés sur désactualisation	-42
Impôts différés sur relations contractuelles activées	-585	-1 411
Impôts différés sur location financement	95	143
Impôts différés sur autres différences temporelles	56	70
Total	0	-801
Dont impôts différés actifs	0	0
Dont impôts différés passifs	0	-801

Le montant des pertes fiscales reportables n’ayant pas donné lieu à constatation d’un impôt différé actif s’élève à 2 459 K€.

23.4. Variations des impôts différés actifs et passifs. — Les variations de la période des impôts différés actifs et passifs sont présentées ci-dessous :

	Montant
Impôts différés actifs à l'ouverture
Impôts différés passifs à l'ouverture	-801
Impôts différés nets à l'ouverture	-801
Charge de l'exercice	1 980
Autres	-1 179
Impôts différés nets à la clôture	0
Dont Impôts différés actifs	0
Dont Impôts différés passifs	0

Note 24. – Engagements hors bilan & passifs éventuels.

Engagements en matière de location financement :

Passifs liés aux contrats de location financement- paiements minimaux au titre de la location	30/06/08	30/06/07
A moins d'un an	139	966
Entre 1 et 5 ans		559
A plus de 5 ans
Total	139	1 525
Charges financières futures liées aux contrats de location financement	12	81
Valeur actualisée des passifs liés aux contrats de location financement	151	1 606
A moins d'un an	151	1 035
Entre 1 et 5 ans		571
A plus de 5 ans
Total	151	1 606

Engagements en matière de location simple :

Passifs liés aux contrats de location simple- paiements minimaux au titre de la location	30/06/08	30/06/07
A moins d'un an	789	706
Entre 1 et 5 ans	1 158	767
A plus de 5 ans
Total	1 947	1 473

Les loyers relatifs à des contrats de location simple comptabilisés en charge au titre de l’exercice se sont élevés à 1 075 K€ contre 1 411 K€ au 30 juin 2007.

Autres engagements donnés. — Index Multimedia s’est engagée au soutien de ses filiale A3W, 123 Multimédia Gmbh et 123 Multimedia Ltd à hauteur de 1 200 K€, 1 500 K€ et 500 K€ respectivement en cas de difficultés financières rencontrées par cette filiale.

Dans le cadre de la cession des parts sociales des filiales Option Images et Cell Broadcast Africa, Index Multimedia garantit le passif fiscal et social pour les engagements antérieurs au 31 décembre 2006 de ces filiales. A ce titre, une provision de 188 K€ sur litige social a été enregistrée.

Autres engagements reçus : Néant.

Note 25. – Transactions avec les parties liées.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

	INDEX HOLDINGS et ses filiales (hors groupe Index Multimédia)	Autres
Ventes de biens
Ventes de services
Ventes de biens et de services
Achats de biens
Achats de services
Achats de biens et de services
Intérêts financiers	346
Créances sur les parties liées
Dettes envers les parties liées	(1) 8 900 000	(2) 6 878
(1) Ce montant correspond aux emprunts accordés par INDEX HOLDINGS à la société INDEX MULTIMEDIA (cf note 11.1).
(2) Ce montant correspond à la dette actualisée relative au troisième complément de prix sur l'acquisition de la société WONDERPHONE TV pour 5 878 K€ et au compte courant envers le dirigeant pour 1 M€, correspondant au montant restant à payer sur le deuxième complément de prix.

Rémunérations des principaux dirigeants :

Au 30 juin, les rémunérations et avantages attribués aux principaux dirigeants se décomposent comme suit :

*Rémunération des principaux dirigeants ()**	30/06/08	30/06/07
Salaires et autres avantages à court terme	173,2	307
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres rémunérations
Indemnités de fin de contrat
Paiement en actions
Total	173,2	307
(*) Nous vous précisions que les mandataires sociaux de la société contrôlante ne sont pas rémunérés par Index Multimedia pour les mandats sociaux exercés dans cette dernière et ont perçu la somme globale de 488 050 € (soit 78 088 000 yens) au titre de l’exercice au sein de la société contrôlante.

Note 26. – Information sectorielle.

Information sectorielle primaire. — Dans le cadre de sa nouvelle organisation, l’activité du groupe se décline aujourd’hui en quatre Business Units retenues pour les besoins du reporting interne :

— Bien Etre : activité anciennement BtoC (Communautaire, Charme, Adulte) ;

— Grand Public : activités anciennement BtoC (Logos, Sonneries, Perso Mobile) ;

— Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO ;

— Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence multimédia numérique…).

	Realized year 2007/08
	Bien Etre	Grd Public	Ind. Solfts	Biz Dev	Year 07/08
NET SALES	43 267	20 103	23 139	661	87 169
% CA total	49,6 %	23,1 %	26,5 %	0,8 %	100,0 %
GROSS MARGIN	20 947	5 362	13 554	66l	40 524
% CA total	48,4 %	26,7 %	58,6 %	100,0 %	46,5 %

Pour rappel au 30 juin 2008, une dépréciation de l’écart d’acquisition a été réalisée sur les Business Unit Bien Etre, Distribution Indirecte et Business Development (cf ; Note 3. Ecart d’acquisition).

Au 30 juin 2009, il sera possible de réaliser un comparatif sur deux exercices.

Les principales variations d’activité observées au cours de l’exercice sont les suivantes :

— BU Bien Etre : diminution de volume dans l’activité Comunity Service (Chat SMS, Audiotel principalement) qui regroupe l’ensemble des services de rencontres soft et hot. La dégradation de la qualité des services audiotel enregistrée au cours de l’exercice, devrait être stoppée par la réinternalisation de la fonction en fin d’exercice ;

— BU Grand Public : les baisses conjointes des produits de type logo/sonnerie et fil info sont largement compensées par l’explosion des jeux audiotels interactifs (Jeu Chèques vacances, Jeu Gagnant Mystère…) sur les périodes d’été et de fin d’année. Par ailleurs, l’infotainment a enregistré une baisse brutale des investissement à compter de mars 2007 suite à la décision du CTA de limiter la diffusion de ce type de service ;

— BU Indirect Sales : la baisse d’activité a touché principalement les produits Grand Public (en particulier la modification contractuelle avec une chaine TV partenaire dont Index Multimedia touche cette année une quote-part de reversement sur l’activité générée contre la totalité du chiffre d’affaires l’année précédente), la réduction d’activité au titre des ensemble contractuels renégociés avec les Opérateurs, une légère diminution de volume d’activité des produits bien être (SMS/chat photo, Wap).

Ventilation des actifs sectoriels. — Compte tenu de la mise en commun des moyens (matériels, ressources humaines, ressources financières), principalement concentrés sur la société INDEX MULTIMEDIA au 30 juin 2008, il apparaît au Groupe peu pertinent d’effectuer un découpage des actifs et passifs par Business Unit.

Information sectorielle secondaire. — En application d’IAS 14 « Informations sectorielles », le niveau d’information sectorielle secondaire devrait être par secteur géographique. Toutefois, le Groupe intervient principalement en France, et ne suit pas ses activités par secteur géographique. En conséquence, une information sectorielle par secteur géographique n’est pas disponible.

Toutefois, le Groupe axe également sa stratégie sur la complémentarité des canaux de distribution et clients finaux. Dans ce contexte, la ventilation du chiffre d’affaires est faite en trois catégories BtoC, BtoB et BtoO :

Activité/Poste	30/06/08 total 12 mois	30/06/07 Activités maintenues	30/06/07 Activités déstinées à être cédées	30/06/07 total 12 mois	Variation 30/06/07 30/06/08	%
BtoC
Chiffre d'affaires (1)	64 011	75 949	4 511	80 460	-16 449	-20 %
% CA « BtoC » sur CA total	73,4%	65,5%	99,8%	66,8%
Charges de marketing	-37 113	-37 333	-3 357	-40 690	3 577	-9 %
Marge Brute sur Coût
Direct	26 898	38 616	1 154	39 770	-12 872	-32 %
Taux de marge « BtoC »	42,0%	50,8%	25,6%	49,4%		-7,4 %
BtoB
Chiffre d'affaires (1)	14 758	28 018	10	28 028	-13 270	-47 %
% CA « BtoB » sur CA total	16,9%	24,2%	0,2%	23,3%
Reversements aux	-9 532	-17 075	-7	-17 082	7 550	-44 %
Partenaires
Marge Brute sur Coût
Direct	5 226	10 942	3	10 945	-5 719	-52 %
Taux de marge « BtoB »	35,4%	39%	30%	39,1%		-3,6 %
BtoO
Chiffre d'affaires (1)	8 039	9 984		9 984	-1 945	-19 %
% CA « BtoO » sur CA total	9,2%	8,6%		8,3%
Marge Brute sur Coût
Direct	8 039	9 984		9 984	-1 945	-19 %
Taux de marge « BtoO »	100,0%	100,0%		100,0%		0,0 %
Autres
Autres revenus (1)	361	1 929		1 929	-1 568	-81 %
% CA « Autres » sur CA total	0,4 %	1,7 %		1,6 %
Achat d'espaces	0	-1 844		-1 844
Publicitaires
Marge Brute sur Coût
Direct	361	85		85	276	325 %
Taux de marge « Autres »	100,0 %	4,4 %		4,4 %		95,6 %
Total
Chiffre d'affaires (1)	87 169	115 880	4 521	120 401	-33 232	-28 %
Marge Brute sur Coût Direct	40 524	59 627	1 157	60 784	-20 260	-33 %
Taux de Marge Brute globale	46,5 %	51,5 %	25,6 %	50,5 %		-4,0 %
(1) La ventilation du chiffre d’affaires provient des données de gestion internes au groupe (Tableau de Bord Financier, TBF).

Le chiffre d’affaires BtoC correspond au chiffres d’affaires Edition.

Le chiffre d’affaires BtoB correspond au chiffre d’affaires réalisé d’une part, ave les partenaires medias et les hébergés, et d’autre par t, avec les opérateurs télécoms, dans le cadre des partenariats BtoB.

Le chiffre d’affaires BtoO correspond au chiffre d’affaires réalisé avec le portail des opérateurs.

Les autres ventes correspondent pour l’essentiel, à l’activité régie publicitaire en nette réduction sur l’exercice 2007/2008.

Le Groupe définit sa marge brute sur coût direct en imputant les charges suivantes sur le chiffre d’affaires des différents secteurs d’activité :

— Concernant le BtoC : les charges de marketing (publicité et marketing direct),

— Concernant le BtoB : les reversements effectués aux partenaires,

— Concernant les autres sources de revenus : l’achat d’espace publicitaire.

Les autres charges directes ne sont pas affectées par activité.

Ventilation des actifs sectoriels. — Pour les mêmes raisons que celles évoquées pour le secteur primaire, la présentation des actifs par secteur d’activité n’est pas jugée pertinente. Cependant, l’essentiel des actifs sont localisés en France.

Note 27. – Tableau de flux de trésorerie.

27.1. Amortissements et provisions. — Les amortissements et provisions se décomposent comme suit au 30 juin 2008 :

	30/06/08	30/06/07
Dépréciation de l’écart d’acquisition	20 042	6 482
Amortissements des immobilisations incorporelles	2 545	4 882
Amortissements des immobilisations corporelles	1 374	1 816
Dotations nettes aux provisions	-1 508	-2 729
Total des amortissements et provisions	22 453	10 451

27.2. Opérations sans incidence sur la trésorerie. — Les opérations sans incidence sur la trésorerie ayant impacté le résultat de période sont relatives pour 359 K€ aux effets de la désactualisation de la dette d’acquisition de la société WONDERPHONE TV, pour 1 600 K€ à l’abandon de créance d’INDEX HOLDINGS au tire de l’exercice clos au 30 juin 2008.

Au titre de l’exercice clos au 30 juin 2007, les opérations sans incidence sur la trésorerie ayant impacté le résultat de période sont relatives pour 689 K€ aux effets de la désactualisation de la dette d’acquisition de la société WONDERPHONE TV.

27.3. Variation du besoin en fonds de roulement. — Les flux de trésorerie relatifs à la variation du besoin en fonds de roulement de la période s’expliquent comme suit :

	30/06/07	Variation du BFR	Variation périmètre	Autres variations	30/06/08
Clients (a)	33 459	-7 059	-42	-981	25 377
Fournisseurs (b)	-31 359	4 421	74	3 283	-23 581
Créance d’impôt exigible (c)	959	-599	-2		358
Dette d’impôt exigible (d)	-115	-36	2		-149
Autres créances liées à l'activité (e)	14 169	-1 805	-3	-3 141	9 220
Autres dettes liées à l'activité (f)	-12 288	-1 429	594	414	-12 709
Total variation du besoin en fonds de roulement (a+b+c+d+e+f)	4 825	-6 507	623	-425	-1 484

27.4. Prix d’acquisition lié à la société WONDERPHONE TV. — Il a été payé au cours de l’exercice un montant de 4000 K€ à l’associé de WONDERPHONE TV.

27.5. Prêt INDEX HOLDINGS JAPAN.

Emprunt de 17,5 M€. — Le montant total des remboursements effectués pendant l’année s’élève à 7 M€..

Emprunt de 5,5 M€. — INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement de ce prêt dans son intégralité le 14 décembre 2007.

27.6. Flux de trésorerie des variations de périmètre. — Les flux de trésorerie des variations de périmètre se décomposent comme suit :

	30/06/08
Prix d’acquisition sur acquisition de titres consolidés	0
Trésorerie acquise	0
Variation des dettes sur acquisition de titres	-87
Incidence sur les flux trésorerie des acquisitions de la période (a)	-87
Prix de cession des titres	0
Trésorerie cédée	-100
Variation des créances sur cession de titres	0
Incidence sur les flux trésorerie des cessions de la période (b)	-100
Incidence sur les flux de trésorerie des variations de périmètre (a+b)	-187

27.7. Flux sur actions propres. — Les flux sur actions propres se décomposent comme suit :

	30/06/08	30/06/07
Flux liés aux rachats d'actions propres	-633	-1 129
Flux liés aux cessions d'actions propres	551	932
Flux de trésorerie nets sur actions propres	-82	-195

Note 28. – Evénements postérieurs a la clôture.

Transmission universelle de patrimoine INDEX’CELL. — Le Conseil d’Administration du 12 septembre 2008 a décidé la Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) de la société INDEX CELL à INDEX MULTIMEDIA. S’agissant d’une société détenue à 100 %, aucun impact sur les comptes consolidés ne sera à constater.

B. — Comptes sociaux au 30 juin 2008.

I. — Bilan au 30 juin 2008.

(En euros).

Actif	AU 30/06/08			30/06/07
Actif	Brut	Amort. et provisions	Net	Net
Actif immobilisé	97 412 078	37 698 968	59 713 113	79 687 486
Immobilisations incorporelles
Concessions, Brevets et droits similaires	2 916 925	2 761 819	155 107	247 329
Fonds commercial	81 231 840	25 478 675	55 753 165	74 895 756
Autres immobilisations incorporelles	276 375	5 153	271 223	149 091
Immobilisations corporelles :
Installations techniques Matériel et outillage	5 134 340	4 886 092	248 248	302 573
Autres immobilisations corporelles	3 311 790	1 789 347	1 522 443	1 990 182
Immobilisations en cours	0		0	0
Immobilisations financières
Autres participations	603 983	133 036	470 947	447 450
Autres titres immobilisés	1 600		1 600	1 600
Autres immobilisations financières	3 935 225	2 644 845	1 290 380	1 653 505
Actif circulant et comptes de régularisation	57 604 533	1 764 158	55 840 376	73 698 875
Avances et acomptes versés sur commandes	119 568		119 568	64 690
Créances
Clients et comptes rattachés	33 593 118	376 299	33 216 819	37 678 965
Autres créances	10 491 682	1 387 859	9 103 824	12 461 820
Valeurs mobilières de placement	2 766 714		2 766 714	20 444 177
Disponibilités	9 980 433		9 980 433	2 328 050
Charges constatées d'avance	641 660		641 660	633 964
Ecart de conversion actif	11 358		11 358	87 209
Total de l'actif	155 016 612	39 463 126	115 553 489	153 386 361

Passif	30/06/08	30/06/07
Capitaux propres	50 462 216	69 154 871
Capital	838 244	838 244
Primes d'émission, de fusion, d'apport	49 503 498	49 503 498
Réserves
Réserve légale	83 824	83 824
Autres réserves	18 622 591	25 355 212
Résultat de l'exercice	-18 692 655	-6 732 621
Subventions d'investissement	106 714	106 714
Provisions pour risques et charges	5 735 022	7 760 473
Dettes et comptes de régularisation	59 356 249	76 471 016
Dettes financières
Emprunts auprès d'établissements de crédit
Concours bancaires courants	6 111
Emprunts et dettes financières diverses	10 502 843	23 353 343
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	34 484 576	34 123 330
Dettes fiscales et sociales	7 428 386	8 517 973
Autres dettes	6 925 777	10 270 681
Produits constatés d'avance	7 650	190 220
Ecart de conversion passif	907	2 693
Total du passif	115 553 489	153 386 361

II. — Compte de résultat au 30 juin 2008.

(En euros).

	30/06/08 (12 mois)	30/06/07 (12 mois)	30/06/06 (12 mois)
Produits d'exploitation
Chiffre d'affaires net	94 536 614	114 951 818	143 747 538
Subventions d'exploitation	437	31 653	9 069
Reprises sur amort et provisions, transferts de charges	2 303 933	4 418 158	883 515
Autres produits d'exploitation	144 135	87 794	14 938
Total des produits d'exploitation	96 985 120	119 489 423	144 655 060
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes	78 685 185	94 590 201	119 683 651
Impôts, taxes et versements assimilés	1 168 464	1 165 785	1 178 574
Salaires et traitements	9 077 494	13 081 528	12 709 453
Charges sociales	3 458 843	4 641 476	5 290 174
Dotations d'exploitation
Sur immobilisations :dotations aux amortissements	682 912	757 106	828 427
Sur immobilisations :dotations aux provisions
Sur actif circulant :dotations aux provisions	677 805	191 202	20 162
Pour risques et charges :dotations aux provisions	1 929 053	1 387 863	4 809 619
Autres charges d'exploitation	3 471 434	6 128 978	7 443 264
Total des charges d'exploitation	99 151 190	121 944 139	151 963 324
Résultat d'exploitation	-2 166 070	-2 454 716	-7 308 264
Produits financiers
Produits financiers de participation	1 144 500	3 956 500	3 417 027
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	1 672 606	176 392	253 681
Reprises sur provisions et transferts de charges	3 647 784	1 571 760	2 904 109
Différences positives de change	21 852	24 006	34 385
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	813 646	318 508	1 501 558
Total des produits financiers	7 300 389	6 047 166	8 110 760
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions	839 191	2 791 772	4 255 048
Intérêts et charges assimilées	3 862 031	2 902 001	3 961 106
Différences négatives de change	123 536	36 686	66 859
Charges nettes sur cession de valeur mobilières de placement			2 065
Total des charges financières	4 824 759	5 730 459	8 285 078
Résultat financier	2 475 630	316 707	-174 317
Résultat courant avant impôts	309 560	-2 138 009	-7 482 582
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opération de gestion	69 942
Produits exceptionnels sur opération en capital	47 228	4 556 023	143 861
Reprises sur provisions et transferts de charges	2 175 170
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opération de gestion	3 380		162
Charges exceptionnelles sur opération en capital	536 403	996 472	432 949
Dotations exceptionelles aux amortissements et aux provisions	19 142 591	8 511 254	133 333
Résultat exceptionnel	-17 390 034	-4 951 703	-422 583
Participation des salariés
Impôts sur les résultats	1 612 182	-357 091	-1 693 714
Résultat net	-18 692 655	-6 732 621	-6 211 451

III. — Proposition d’affectation du résultat.

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 18 692 655,38 €, décide de l’imputer comme suit :

La perte de l’exercice	18 692 655,38 €
Au poste « Autres Réserves »	-18 622 591,07 €
Le solde au poste « Report à nouveau »	70 064,31 €

IV. — Annexes aux comptes sociaux.

I. – Evènements significatifs de la période.

Dans le cadre de sa nouvelle organisation, l’activité du groupe se décline aujourd’hui en quatre Business Units retenues pour les besoins du reporting interne :

— Bien Etre : activité anciennement BtoC (Communautaire, Charme, Adultes) ;

— Grand Public : activités anciennement BtoC (Logos, Sonneries, Perso Mobile) ;

— Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO ;

— Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence multimédia numérique…).

La performance d’Index Multimédia sur l’exercice 2007-2008 se traduit par un résultat d’exploitation proche de l’équilibre hors éléments non récurrents -0 730 M€, le résultat opérationnel de -2 166 M€ étant principalement générée par une provision pour litige avec un de nos principaux sous-traitants pour -1 435 M€, et le résultat exceptionnel de -17,39 M€ étant principalement généré par la dépréciation du goodwill à hauteur de -19 142 M€.

Les variations de la période sont présentées ci-dessous :

Montants bruts (en millions d’euros)	30/06/08	30/06/07	Variation
Chiffre d’Affaires	94 537	114 952	-20 415
Résultat d’exploitation	-2 166	-2 454	0 288
Résultat financier	2 475	0 317	2 158
Résultat exceptionnel	-17 390	-4 952	-12 438
Résultat net	-18 693	-6 733	-11 960

I.1. Remboursements partiels des avances en compte courant d’Index Holdings.

Remboursement de l’emprunt de 5,5 M€ : En date du 14 décembre 2007, INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement du prêt consenti le 5 février 2007 par INDEX HOLDINGS de 5,5 M€.

Remboursement anticipé des trois premières échéances de l’emprunt de 17,5 M€ consenti par Index Holdings :

En date du 11 et 15 mars 2008, INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement anticipé de la première échéance du prêt 17,5 M€ consenti par INDEX HOLDINGS soit 5 M€.

En date du 30 juin 2008, Index Multimedia a procédé au remboursement anticipé de 2 M€ (échéance 30 mars 2009 pour un million et 30 septembre 2009 pour un million).

Index Multimedia a obtenu en contrepartie un abandon de créance de 1,6 M€ sur le solde de l’emprunt restant dû au 30 juin 2008.

Suite à ces remboursement anticipés, le taux d’intérêt de cet emprunt a été renégocié pour passer d’un taux variable EURIBOR 3 mois + 1,6 à EURIBOR 1 mois jusqu’à la prochaine échéance prévue pour le 30 septembre 2009.

I.2. Paiement du second complément de prix / Bons de Souscription d’Actions. — Au 30 juin 2008, seuls demeurent les BSA 2 et BSA 4 (décrits au point 8.4 de l’annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2008).

Le Conseil d’Administration du 29 janvier 2007 a décidé après accord entre vendeurs et acheteurs, de la substitution d’un versement en numéraire du complément de prix n°3 (pour un maximum de 4 M€) au droit d’exercice des BSA1, et non par compensation avec le prix d’exercice des BSA 1 comme initialement prévu dans le Share Purchase Agreement, sous réserve que ses conditions d’obtention telles que mentionnées au contrat d’acquisition de Wonderphone soient réalisées.

Ce complément de prix a été payé le 31 mars 2008 à hauteur de 3 M€. Au 30 juin 2008, un M€ reste en compte courant envers M. Philippe Plaisance. Cette somme a été versée postérieurement à la clôture annuelle.

Les conditions d’exercice des BSA 3 (nombre maximum d’actions de 620 380) n’étant pas remplies (le résultat consolidé de l’année civile 2007 est inférieur à 25 000 000 d’€), les BSA 3 ne sont plus exerçables.

I.3. Litige avec un sous-traitant. — Index Multimédia est en litige avec l’un de ses principaux sous-traitants (CALL EXPERT) envers qui la société a dénoncé son contrat. Par arrêt rendu par la Cour d’Appel en date du 2 juillet 2008, Index Multimédia a été condamné à poursuivre les relations jusqu’au 30 septembre 2008. Au titre de ce litige, INDEX MULTIMEDIA a provisionné dans ses comptes le montant estimé des factures à recevoir jusqu’au 30 septembre 2008, soit 1 435 K€ (cf § III 9 provisions pour risques et charges).

I.4. Création des filiales TAKTIL et TMC, et modification de la filiale Amitié. — Le 22 mai 2008 suite à des dissensions Index Multimedia résiliait par anticipation le contrat cadre signé avec Call Expert (spécialiste des centres d’appel).

Le 15 avril 2008, Amitié a procédé à une augmentation de capital par incorporation des réserves d’un montant de 7 K€ et procède à une création de 86 parts sociales souscrites intégralement par INDEX MULTIMEDIA.

Le 16 mai 2008, Amitié change de nom pour devenir « Société des Technologies et Innovations ».

Le 2 juin 2008, la filiale S.T.I a créé la société TAKTILSAS ayant pour vocation d’exercer des activités de prestations de services dans les télécommunications, internet, support technique, centre d’appel.

Le 27 juin 2008 la filiale S.T.I a créé la société TMC SAS ayant pour vocation d’exercer des activités de prestations de services dans les télécommunications, internet, support technique, centre d’appel.

TAKTIL et TMC exercent dans les faits à la fois une activité d’animation et de modération.

La reprise de ces activités anciennement sous-traitée devrait se traduire par d’importants gains de qualité et de rentabilité au cours de l’exercice 2008-2009.

I.5. Autorisation d’un programme d’attribution d’actions gratuites aux salariés jusqu’à 10 % du capital. — Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 2008 le Conseil d’Administration a été autorisé à allouer des actions gratuites aux salariés et dirigeants d’Index Multimédia. L’opération se déroulerait de la manière suivante :

— Maximum du capital du Groupe alloué aux salariés : 10 % ;

— Maximum de détention du capital du Groupe par personne pouvant bénéficier de cette allocation : 10 % ;

— Durée minimale d’obligation de détention des titres : deux ans ;

— Les actionnaires renoncent de plein droit à leur droit préférentiel de souscription.

Les modalités de l’opération seront validées lors d’un Conseil d’Administration ultérieur.

I.6. Relations contractuelles. — Le 31 août 2007, Index Multimédia a mis fin à sa collaboration avec ARCHI D’ALEMBERT, agence à qui elle avait confié ses achats d’espaces publicitaires presse.

Dans le même temps INDEX MULTIMEDIA confiait ses achats d’espace presse à sa filiale agence publicitaire ADRIAN BAY.

II. – Principes comptables - Méthode d’évaluation.

II.1. Règles générales d’établissement et de présentation. — Les comptes arrêtés au 30 juin 2008 ont été élaborés et présentés conformément à la réglementation en vigueur.

II.2. Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan.

Immobilisations incorporelles :

— Frais de recherche et développement : Les dépenses de recherches sont comptabilisées en charges au fur et à mesure qu’elles sont encourues.

Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles, dès que l’entreprise peut démontrer :

— La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

— Son intention d’achever le projet de développement et de l’utiliser ou de le vendre ;

— Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

— La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

— Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Dans le cas de la société, les frais de développement des produits et des services sont essentiellement constitués par les charges de personnel de développement informatique, qui s’élèvent à 1 472 K€.

Compte tenu des incertitudes quant au potentiel d’avantages économiques futurs, du renouvellement constant des produits et services dont la durée de vie est très variable, la société n’a pas identifié de projet de développement significatif devant être immobilisé.

Au 30 juin 2008, les frais de développement ont été directement comptabilisés en charges.

— Mali technique de confusion (Règl. CRC n° 2004-01, § 4.5.2) : Le mali de fusion correspond à l'écart négatif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée et la valeur comptable de cette participation.

En tant que mali « technique », il correspond aux plus-values latentes sur éléments d'actif comptabilisés ou non dans les comptes de l'absorbée, déduction faite des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable dans les comptes de la société absorbée. Il est ajusté, le cas échéant, des compléments de prix ou réduction de prix prévus dans le protocole d’acquisition.

Le mali technique est inscrit à l'actif en immobilisations incorporelles. Il n’est pas un élément amortissable car la durée de consommation de ses avantages économiques futurs ne peut être déterminée a priori de façon fiable.

Le mali technique doit faire l’objet d’un test de dépréciation, pouvant aboutir à la constatation d’une dépréciation lorsque la valeur actuelle devient inférieure à la valeur comptable.

Pour les besoins du test de dépréciation, le mali technique est affecté aux unités Génératrices de Trésorerie (UGT), constituées par un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.

Dans le cadre de la nouvelle organisation la société a affecté extra-comptablement le mali technique à chacune des quatre business units. La répartition est la suivante :

— Bien-être : 48,7 % ;

— Grand public : 7,8 % ;

— Distribution indirecte : 38,2 % ;

— Business développement : 5,3 %.

Une estimation systématique de la valeur actuelle est effectuée à la clôture de chaque arrêté. La valeur actuelle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d’usage :

— La valeur d’usage est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie futurs après impôt, calculés à partir des plans à moyen terme établis par le management sur une durée de trois ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par l’application d’un taux de croissance après la quatrième année.

Une perte de valeur est comptabilisée au compte de résultat dès que la valeur comptable de l’UGT excède sa valeur actuelle.

Les impacts chiffrés de l’application de ces méthodes comptables sont présentés dans la note « III.1 Immobilisations incorporelles ».

— Concessions, Brevets et droits similaires – Autres immobilisations incorporelles : Les concessions, brevets et droits similaires concernent essentiellement des logiciels.

Ces immobilisations sont constatées à la valeur d’entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation.

La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations comme suit :

Nature	Mode	Durée
Logiciels	Linéaire	1 et 3 ans
Droit au bail	Linéaire	Durée du bail

Immobilisations corporelles :

— Valeur brute : La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d’acquisition ou de production. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Le cas échéant, les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

Les frais d’entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou la prolongation de la durée d’utilité du bien.

— Amortissement : L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire ou dégressive sur la base du coût d’acquisition ou de production. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Nature	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	10 ans
Installations spécifiques	Dégressif et linéaire	6 et 8 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Mobilier	Linéaire	10 ans
Matériel informatique	Dégressif et dérogatoire	3 ans
Matériel de bureau	Dégressif et dérogatoire	3 et 4 ans

Immobilisations financières. — Les titres de participation figurent au bilan à leur valeur d’acquisition, comprenant le cas échéant des compléments de prix considérés comme probables et dont le montant peut être estimé de manière fiable. La contrepartie des compléments de prix intégrés dans le coût d’entrée des titres est comptabilisée en dettes pour le montant non actualisé. Les ajustements ultérieurs des compléments de prix comptabilisés et à venir seront imputés à la fois sur la valeur des titres et sur les dettes.

Les immobilisations financières sont soumises à un test annuel de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières la valeur d’utilité devient inférieure au coût d’acquisition des titres immobilisés. Une dépréciation est alors comptabilisée à concurrence de la différence entre la valeur comptable et la valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale détenus à la date d’inventaire et des perspectives d’évolution de son activité.

La même méthode a été retenue pour l’évaluation des comptes courants rattachés aux participations, comptabilisés en actifs circulants.

Concernant les actions propres, à la clôture de l’exercice, la valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l’exercice (Art 332-6 du PCG). Une provision pour dépréciation est constituée si cette valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat.

— Créances : Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Trésorerie. — Les valeurs mobilières de placement sont inscrites à l’actif du bilan en valeur historique.

Dans le cas où la valeur liquidative à la date de clôture est inférieure à la valeur historique, la société constitue une provision pour dépréciation d’actif.

Dans le cas des placements en devises, la valeur liquidative des valeurs mobilières tient compte de la conversion au cours de change de clôture.

Les disponibilités en devises sont évaluées et inscrites à l’actif au cours de change de clôture.

Provision pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-06 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, qu’il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.

III. – Notes sur le bilan.

III.1. Immobilisations incorporelles :

(En milliers d’euros)	Valeur brute à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Autres Mouvements	Valeur brute A la clôture
Logiciels	2 673		101		2 572
Marques	358		13		345
Mali technique TUP WONDERPHONE (1)	81 232				81 232
Autres immobilisations incorporelles	125				125
Total	84 388	0	114	0	84 274

(En milliers d’euros)	Amort./Prov. à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	Amort. /Prov. A la clôture
Logiciels	2 579	79	101		2 556
Marques	205				205
Mali technique TUP WONDERPHONE (1)	6 336	19 143			25 479
Autres immobilisations Incorporelles	4	1			5
Total	9 124	80	101	0	9 102
Valeur NETTE	75 264				75 172
(1) En application des principes et méthodes comptables présentés dans la note « II-2 Mali technique de confusion, le test de dépréciation a conduit à une dépréciation du mali technique de confusion à hauteur de 19 143 K€ au titre de l’exercice clos au 30 juin 2008.

Dans le cadre du test d’Impairment, des flux de trésorerie prévisionnels ont été élaborés sur la base des Business Plan 3 ans, la 4e année étant considérée comme normative a servi de valeur terminale avec une hypothèse conservatrice de croissance à l’infini de 2 %. Il en résulte la situation suivante.

Business Unit=UGT	Taux d’affectation mali technique	Mali technique affecté (En milliers d’euros)	Dépréciation (En milliers d’euros)	Valeur nette 30/06/08	Valeur nette 30/06/07
Bien-être	48,7 %	39 560	5 110	34 450	39 560
Grand public	7,8 %	6 336	6 336	0	0
Distribution indirecte	38,2 %	31 031	12 712	18 319	31 031
Business développement	5,3 %	4 305	1 320	2 985	4 061
Total	100,0 %	81 232	25 478	55 754	74 896

Pour chaque UGT, les éventuelles dépréciations sont calculées en fonction des flux futurs de trésorerie actualisés (taux retenu au 30 juin 2008 à hauteur de 14,92 % avant impôt soit 11,65 % après impôt). Le taux d’actualisation utilisé au 30 juin 2007 était de 9,5 % après impôt.

L’augmentation de 2,15 % du taux d’actualisation est principalement expliquée par l’appréciation de la prime de risque notamment du fait de la prise en compte dans le Business Plan de nouvelles activités non encore lancées.

Les principales hypothèses retenues pour chaque Business Unit sont les suivantes :

— Business Unit Distribution Indirecte : les hypothèses de croissance d’activité ont été revues à la baisse dans le contexte de la renégociation en fin de premier semestre (cf.IV.2 répartition du chiffre d’affaires) des nouveaux ensembles contractuels avec deux opérateurs significatifs. A ce titre, une dépréciation de 3,9 M€ avait été déjà réalisée au 31 décembre 2007 ;

La sensibilité des tests aux variations des hypothèses retenues pour la détermination de valeur d’utilité de ces groupes d’actifs est reflétée ci-dessous.

Les analyses de sensibilité ont porté sur :

— Le taux d’actualisation : une augmentation de 3 points aurait pour conséquence une dépréciation complémentaire maximale de 10,8 M€.

— un retard ou l’échec de relais d’activités futures dans la Business Unit Business Development pourraient conduire à une dépréciation maximale de 2,8 M€.

III.2. Immobilisations corporelles :

(En milliers d’euros)	Valeur brute à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Valeur brute à la clôture
Installations techniques, Matériel	5 495	207	567	5 135
Autres immobilisations Corporelles	3 991	70	750	3 311
Total	9 486	277	1 317	8 446

(En milliers d’euros)	Amort. à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Amort. à la clôture
Installations techniques, Matériel	5 192	260	566	4 886
Autres immobilisations Corporelles	2 001	342	554	1 789
Total	7 193	602	1 120	6 675
Valeur nette	2 293			1 771

III.3. Immobilisations en cours :

(En milliers d’euros)	Valeur brute à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Valeur brute A la clôture
Immobilisations Incorporelles (1)	28	124		152
Immobilisations Corporelles	0			0
Total	28	124	0	152
(1) : logiciel de CRM Neolane : logiciel permettant d’améliorer la connaissance des clients et de gérer la base de clients actifs.

CRM : Customer Relationship Management.

III.4. Immobilisations financières :

(En milliers d’euros)	Valeur brute à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Valeur brute à la clôture
Participations (3)	817	30	243-2	604
Autres titres immobilisés	2			2
Dépôts et cautionnements	306	75	119	261
Actions propres (1)	3 666	633	624	3 674
Total	4 791	746	986	4 541

(En milliers d’euros)	Provision à l’ouverture	Augmentation	Diminution	Provision à la clôture
Participations	369	7	243	133
Autres titres immobilisés	0			0
Dépôts et cautionnements	0			0
Actions propres	2 318	327		2 645
Total	2 687	334	243	2 778
Valeur nette	2 104			1 763

(1) 232 902 actions propres détenues au 30 juin 2008(taux de clôture au 30 juin 2008 : 4,72 €).

(2) : Evolution du périmètre : cf § V : liste des filiales et participations.

Le groupe a cédé le 30 septembre 2007 pour un montant global d’un dollar canadien les participations (200 K€) qu’il détenait dans la société TITANIUM, à son management local associé.

Les sociétés suivantes ont liquidées au 30 juin 2008.

123 Multimedia Italia : 7 K €.

123 Multimedia Inc : 1 €.

123 Multimedia Hispanica : 10 K€.

Database BV filiale d’Azote BV.

Assur E Business : 5 K€.

MC Courtage : 2 K€.

AVA : 4 K€.

Index Multimedia a procédé à la cession des participations minoritaires dans Option Images le 28 septembre 2007.

La société a décidé de procéder à la fermeture et à la mise en liquidation des filiales anglaises Starpost et Notedeal. Compte tenu du dénouement des relations commerciales (les ressources détenues par ces sociétés sont transférées au sein des sociétés du Groupe) cette liquidation ne s’effectuera qu’entre fin 2008 et début 2009.

La société a décidé de procéder à la fermeture et à la mise en liquidation des filiales allemandes 123 Multimédia GMBH et Germany Explorer ; la demande auprès du tribunal de commerce a été faite en date du 1^er juillet 2008.

(3) La libération du capital d’Index’Cell a eu lieu le 13 mars 2008, elle s’est traduite par le versement de 18 K€.

III.5. Charges à payer et produits à recevoir :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Produits à recevoir :
Clients factures à établir	11 470	14 181
Fournisseurs, RRR à recevoir	2 748	4 536
Organismes sociaux, produits à recevoir	47	12
Intérêts courus	0	0
Total	14 265	18 729
Charges à payer :
Factures non parvenues	13 226	17 811
Dettes fiscales et sociales	1 692	2 113
Clients avoirs à établir	810	178
Divers	0	0
Total	15 728	20 102

III.6. Produits et charges imputables à un autre exercice :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Charges constatées d’avance	642	634
Produits constatés d’avance	8	190

III.7. Postes concernant les parties liées :

Montants bruts (en milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Actif :
Titres de participation	604	817
Provisions sur titres de participation	-133	-369
Créances clients et comptes rattachés	15 561	13 354
Autres créances	163	2 274
Autres créances : comptes courants filiales groupe	2 567	5 401
Provision dépréciation compte courant	-1 388	-3 821
Charges constatées d’avance	199	62
Ecart de conversion		84
Total	17 573	17 802
Passif :
Provisions pour risques	518	991
Dettes financières : comptes courants (1) (2)	10 503	23 353
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	17 834	10 695
Autres dettes	6 419	10 126
Ecart de conversion		2
Total	35 274	45 167
(1) Cf. note « I.1 Avance en compte courant d’Index Holding » concernant l’avance de trésorerie accordée par la société-mère Index Holdings.
(2) Cf. note « III.10 Emprunts et dettes financières divers ».

Les dettes liées à l’acquisition de la société Wonderphone TV se décompose de la manière suivante :

Montants bruts (en milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
C/C PPLAISANCE (1) et (3)	998	0
Complément de prix 2 (échéance 31 mars 2008)		4 000
Complément de prix 3 (échéance 31 mars 2009) (2)	6 000	6 000
Total	6 998	10 000
(3) Une saisie conservatoire à l’encontre de M Philippe Plaisance a été exécutée à hauteur de 895 K€ sur son compte courant ; le versement a été effectué le 02 septembre auprès de la CARPA.

III.8. Capitaux propres. — Au 30 juin 2008, le capital social de la société Index Multimédia est composé de 8 382 435 actions de 0,10 € chacune.

Analyse des principales variations des capitaux propres :

(En milliers d’euros)	Ouverture	Affectation du résultat	Distribution de dividendes	Clôture
Capital social	838			838
Prime d’émission	48 494			48 494
Prime de fusion	58			58
Bon de souscription d’actions	950			950
Réserve légale	84			84
Autres réserves	25 355	-6 733		18 622
Résultat de l’exercice	-6 733	6 733		-18 693
Subvention d’investissement	107			107
Total	69 154	0		50 460

Résultat net par action :

(En euros)	30/06/08	30/06/07
Résultat courant par action	0,037	-0,25
Résultat net par action	-2,23	-0,80
Nombre total d’actions à la clôture de l’exercice	8 382 435	8 382 435

Le résultat par action a été déterminé par application de l’avis N° 27 de L’OEC (1993).

Pour rappel :

Dans le cadre de l’acquisition de la société WONDERPHONE TV SAS (France) et en application du Contrat de Cession du 28 mars 2006, l’assemblée générale extraordinaire a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 K€ au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

Au 30 juin 2008, seuls demeurent les BSA 2 et BSA 4 (cf § I.2 note sur Paiement du second complément de prix / Bons de Souscription d’Actions).

Programme d’attribution d’actions gratuite : cf § I.5 Autorisation d’un programme d’attribution d’actions gratuites aux salariés jusqu’à 10 % du capital.

Au 30 juin 2008, la société Quaeroq SCRL, société d’investissement belge, a fait savoir qu’elle détient 683 765 actions d’IMM, soit 8,16 % du capital.

III.9. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques sont constituées de provisions pour litiges et d’autres provisions pour risques.

(En milliers d’euros)	Valeur à l’ouverture	Dotation	Reprise prov. utilisée	Reprise prov. non utilisée	Valeur à la clôture
Provision pour litiges (1)	6 766	1 929	2 559	930	5 206
Autres provisions pour risques (2)	994	251	386	330	529
Total	7 763	2 180	2 945	1 260	5 735

(1) provision pour litiges :

Les contentieux existants au 30 juin 2008 sont constitués principalement par :

— Un litige existant depuis la clôture de l’exercice 2000 contesté par le Groupe, concernant l'application de pénalités prévues dans les contrats signés avec l’opérateur historique. Au 30 juin 2008, la provision de 2 020 K€ existante à l’ouverture de l’exercice a été maintenue.

— Par ailleurs, suite à la résiliation anticipée du contrat cadre liant INDEX MULTIMEDIA à CALL EXPERT la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2008 a ordonné la poursuite des relations contractuelles jusqu’au 30 septembre 2008, Au titre de ce litige, INDEX MULTIMEDIA a provisionné dans ses comptes le montant estimé des factures à recevoir jusqu’au 30 septembre 2008.

La provision pour litiges constituée par la société au 30 juin 2007 pour un montant de 408 K€ est passée à 1 818 K€.

Les frais de procédures sont provisionnés sur la base des honoraires et frais engagées par dossier pour 482 K€ .

— La provision pour litiges sociaux constituée par la société au 30 juin 2007 pour un montant de 1 157K€ est passée, suite au dénouement favorable de plusieurs procédures, à 794 K€.

— En date du 8 février 2008, INDEX MULTIMEDIA a reçu un avis de rectification de la part de l’Administration fiscale conduisant à la remise en cause de la rétroactivité fiscale de WONDERPHONE TV dans le cadre de la TUP.

INDEX MULTIMEDIA qui avait constitué dans ses comptes sociaux une provision pour risque fiscal pour un montant de 2 175 K€ au 30 juin 2007, a procédé au paiement de cette dette fiscale, sans incidence sur le résultat du 30 juin 2008 du fait de la reprise de provision constituée au 30 juin 2007.

Contrôle Fiscal : Depuis l’exercice précédent, la situation de ce dossier n’a pas connu d’évolution significative. La société Index Multimédia maintient la contestation des redressements de TVA notifiés par l’administration fiscale au titre des exercices 2001 à 2003. Le montant des pénalités notifiées est provisionné au 30 juin 2007 pour 52 K€ . L’issue de ce dossier n’est pas connue à ce jour.

(2) Provison pour risques : Ces provisions correspondent pour l’essentiel aux risques encourus par la société Index Multimédia en raison du soutien financier accordé à certaines de ses filiales (renvoi point VI.2 Engagements de soutien financier) et notamment. Elles ont été portées de 871 K€ au 30 juin 2007 à 518 K€ au 30 juin 2008.

III.10. Emprunts et dettes financières divers. — Les dettes financières diverses se décomposent comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Comptes courants d’associés (1)	998	0
Comptes courants filiales groupe	259	28
Comptes courants index holding (2)	9 246	23 325
Total	10 503	23 353
(1) Cf. note « III 7 Postes concernant les parties liées.
(2) Cf. note « I.1 Avance en compte courant d’Index Holding » concernant l’avance de trésorerie accordée par la société-mère Index Holdings ».

III.11. Autres créances et autres dettes. — Le poste « Autres créances » se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Créances fiscales et sociales	4 805	5 121
Comptes courants filiales	2 565	5 401
Autres comptes débiteurs	3 121	5 901
Provision pour dépréciation des créances filiales	-1 388	-3 821
Provision pour dépréciation des autres créances	0	-140
Total	9 103	12 462

Le poste « Autres dettes » se décompose comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Clients avoirs à établir	810	179
Autres comptes créditeurs (1)	7 011	10 092
Total	7 821	10 271
(1) Cf. renvoi (2) de la note « III.7 Postes concernant les parties liées » eu égard aux dettes sur l’acquisition des titres Wonderphone TV en 2006.

III.12. Echéances des créances et dettes :

(En milliers d’euros)	30/06/08	<1 an	>1 an
Créances nettes
Clients et comptes rattachés	33 593	33 593
Créances sociales et fiscales	4 805	4 805
Groupe et associés	2 565	2 565
Débiteurs divers	3 121	3 032	89
Total	44 084	43 995	89
Dettes
Groupe et associés (1)	9 607	361	9 246
Fournisseurs et comptes rattachés	34 485	34 485
Dettes fiscales et sociales	7 428	7 428
Autres dettes (2)	7 821	7 821
Total	59 341	50 095	9 246
(1) Cf. note « I.1 Avance en compte courant d’Index Holding » concernant l’avance de trésorerie accordée par la société-mère Index Holdings.
(2) Cf. renvoi (2) de la note « III.7 Postes concernant les parties liées » eu égard aux dettes sur l’acquisition des titres Wonderphone TV en 2006.

IV. – Notes sur le compte de résultat.

IV.1. Effectifs salariés. — L’effectif moyen de la Société au cours de la période s’établit à 188 salariés.

La ventilation de l’effectif par catégories est la suivante :

Catégories	30/06/08	30/06/07
Cadres	119	139
Non- Cadres	69	113
Total	188	253

La diminution de l’effectif est liée au plan de départ volontaire réalisé au cours du second semestre de l’exercice clos le 30 juin 2007, environ 75 personnes concernées.

IV.2. Répartition du Chiffre d’affaires :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
BU Bien Etre	45 966	55 718
BU Grand Public	22 628	20 883
BU Distribution Indirecte	24 319	35 193
BU Business Développement	661	930
Autres (facturation inter sociétés)	963	2 228
Chiffre d’affaires	94 537	114 952

Les principales variations d’activité observées au cours de l’exercice sont les suivantes :

— BU Bien Etre : diminution de volume dans l’activité Comunity Service (Chat SMS, Audiotel principalement) qui regroupe l’ensemble des services de rencontres charme et adulte. La dégradation de la qualité des services audiotel enregistrée au cours de l’exercice, devrait être stoppée par la ré internalisation de la fonction en fin d’exercice ;

— BU Grand Public : les baisses conjointes des produits de type logo/sonnerie et fil info sont largement compensées par l’explosion des jeux audiotels interactifs (Jeu Chèques vacances, Jeu Gagnant Mystère…) sur les périodes d’été et de fin d’année. Par ailleurs, l’infotainment a enregistré une baisse brutale des investissements à compter de mars 2007 suite à la décision du CTA de limiter la diffusion de ce type de service.

Compte tenu de l’arrivée à échéance des contrats conclus avec nos partenaires privilégiés, Orange et SFR, ces conventions ont été renégociées au cours de l’exercice 2007-2008.

Ainsi, avec Orange :

— un contrat fusionnant les budgets « Humour, Cartoon, People » avec comme nouvelle échéance le 31 décembre 2009 a été conclu sans minimum garanti, la facturation des droits se faisant désormais au réel. Les activités de production à la vidéo sont également facturées.

— un contrat « Charme » dont l’échéance a été maintenue au 14 juillet 2009 et des taux de reversement et une durée d’exclusivité revus. Enfin, la prestation d’animation du portail sera rémunérée suivant un pourcentage du chiffre d’affaires généré.

Avec S.F.R., c’est un contrat de plateforme communautaire qui a été mis en place pour une durée de 12 mois, et conclu avec des montants minimum garantis ».

IV.3. Postes concernant parties liées :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Charges :
Charges externes	35 573	42 946
Dotation aux provisions pour risques
Autres charges	-68	85
Intérêts	1 098	87
Abandons de créances (1)	2 622	1 799
Dotation aux provisions pour risques financiers	494	1 653
Dotation aux provisions pour dépréciation titres participation	7	115
Valeur nette comptable des actifs cédés	0	21
Autres charges exceptionnelles		0
Total	39 726	46 706
Produits :
Prestations de services	28 944	34 740
Dividendes reçus	1 144	3 956
Autres produits financiers (2)	1 663	161
Reprise sur provisions pour dépréciation titres participation	243	57
Reprise sur provisions pour risques financiers (3)	3 404	1 513
Produits de cession d’éléments d’actif	0	21
Total	35 398	40 448
(1) Concerne Germany Explorer pour 7 K€ ; AZOTE pour 1 K€ ; 123 Multimedia Italia pour 150 K€ ;123 Multimedia Hispanica pour 113 K€, 123 Multimedia Inc pour 1 875 K€, Titanium pour 390 K€, Assur-E-Business pour 85 K€ et Ava pour 1 K€.
(2) ce poste comprend essentiellement l’abandon de compte courant de la société Index Holdings cf note I-1 remboursement partiel des avances en compte courant Index Holdings.
(3) ce poste est constitué de la reprise pour provision sur titre de participations (2 688 K€) et sur comptes courants (551 K€) des filiales liquidées au 30 juin 2008 d’une part ; de la reprise pour risque de change (87 K€) et de celle au titre de la garantie de passif accordée lors de la cession de la filiale Option Images (78 K€) d’autre part.

IV.4. Produits et charges financiers. — Les charges et produits financiers se décomposent comme suit :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Charges :
Dotations aux provisions pour dépréciation et pour risques et charges (actions propres)	326	983
Charges financières des filiales (cf. §IV.3)	3 193	3 696
Différence négative de change	124	37
Abandon de créance Néotis	140	539
Intérêts compte courant société-mère	1 040	459
Intérêts divers	2	17
Charges nettes sur cession de V.M.P
Total	4 825	5 731
Produits :
Produits des filiales (cf. §IV.3)	4 856	5 690
Abandon compte courant société-mère (1)	1 600
Revenus de placements	2	8
Escomptes obtenus	7	7
Différence positive de change	22	24
Produits nets de cession de V.M.P	814	318
Reprise de provisions pour dépréciation et pour risques et charges
Total	7 301	6 047
(1) Cf. note « I.1 Avance en compte courant d’Index Holding » concernant l’avance de trésorerie accordée par la société-mère Index Holdings ».

IV.5. Produits et charges exceptionnels :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Charges
Valeur nette comptable des actifs cédés	453	722
Mali/rachat d’actions propres	84	274
Dot/Amorts exceptionnels des immobilisations
Autres charges	3
Dot provision pour dépréciation (1)	19 143	6 336
Dot provision pour risques	0	2 175
Total	19 683	9 507
Produits :
Produits de cession des éléments d’actifs (2)	43	4 556
Reprises sur provisions et transferts de charges	2 175
Autres produits	74
Total	2 292	4 556
(1) Cf. note « III-1 Immobilisations Incorporelles ».
(2) Cf. note « III-4 Immobilisations Financières ».

IV.6. Impôt sur les sociétés. — La ventilation de l’impôt sur les bénéfices est la suivante :

(En milliers d’euros)	Avant impôt	Impôt correspondant	Après impôt
Résultat courant	310
Résultat exceptionnel	-17 390
Résultat net	-17 080	1 612	-18 692

La société Index Multimédia et dix de ses filiales ont opté pour le régime de l’intégration fiscale.

La convention prévoit que l’économie d’impôt provenant des filiales déficitaires est réallouée immédiatement aux sociétés concernées.

Si la société Index Multimédia ne faisait pas partie du périmètre d’intégration fiscale, elle n’aurait comptabilisé aucun impôt.

L’incidence sur le résultat et les capitaux propres des déductions et réintégrations fiscales est la suivante :

(En milliers d’euros)	30/06/08	30/06/07
Charges/economies
Impôt société	3 949	3 034
Total	3 949	3 034

La charge d'impôt sur les sociétés comptabilisée au titre de l'exercice 2008 intègre le résultat fiscal au titre du 31 mars 2007 de la société WONDERPHONE pour un montant de 6 372 (Cf. note « III-9 provisions pour risques et charges ».

Accroissements et allègements de la dette future d’impôt (En milliers d’euros) :

Origine	Base	Accroissements	Allègements
Charges à Payer	139		47,85
Gains latents	62		21,34
Total	201		69,19

V. – Liste des filiales et participations.

(En milliers d’euros).

Dénomination	Capital	Quote-part	Val. Brute Titres	Prêts, avances, Cautions	Chiffre d’affaires
Siège Social	Capitaux propres	Dividendes	Val. Nette Titres	Prêts, avances, Cautions	Résultat
FILIALES[plus de 50 %]
INDEX CELL	37,0	100,00 %	82,09	8,2	2 489,9
Filiale créée en 2006	302,9,	0	82,09		265,9
ADRIAN BAY EURL	20,0	100,00 %	93,8	-136,6	1 259,3
	673,4	424,5	93,8		473,1
LUNA EURL	0,3	100,00 %	11,4	-2,1	285,4
	38,7		11,4		2,2
CAT EURL	7,6	100,00 %	7,6	-8,5	8 145,8
	81,8	95	7,6		19,2
123 MULTIMEDIA	240,0	100,00 %	240,0	-8	676,3
EDITION EURL	325,7		240,0		8,2

VOYAGER EURL	0,3	100,00 %	0,3	194,2	18,1
	-215,1		0,0		-97,7
STI EURL	37,1	100,00 %	30,4	27,2	63,7
	33,2		30,4		-4,4

JEUX EURL	0,3	100,00 %	0,3		19,7
	15,7		0,3		13,1
LIVRE EURL	0,3	100,00 %	0,3	8,7	188,5
	2,6		0,3		-0,06
ACHETER EURL	1,5	100,00 %	1,5	24,8	312,7
	33,8		1,5		1,4
3614 EURL	0,3	100,00 %	0,3	-9,1	37 842,6
	763	625	0,3		727,8,3
STARPOST DEVELOPMENT LTD	1	100,00 %	1		1 093,4
Filiale britannique	3,5		1		-3,2
Info/cptes (en milliers d’euros)
NOTEDEAL LTD	1	100,00 %	1		601,2
Filiale britannique	2		1		-13,3
Info/cptes (en milliers d’euros)
123 MULTIMEDIA LTD	1,3	100,00 %	1,5	864	1 739,7
Filiale britannique	443,6		1,5		69,9
Info/cptes (en milliers d’euros)
123 MULTIMEDIA GMBH	51,1	100,00 %	51,3	644,4	43,3
Filiale allemande	-727,7		0,0		79,3
GERMANY EXPLORER GMBH	25,6	100,00 %	25,6	0	0
Filiale allemande	1,6		1,6		-6,6
A3W TELECOM	12,5	100,00 %	12,4	418,7	968,4
Filiale luxembourgeoise	-594,4		0		1,6
CLEVER TECHONOGIES MAROC	-26,1	99,87 %	45,0	129,7	0
Filiale marocaine	-179,2		0,0		-9,3
Info/cptes (en milliers d’euros)

La dénomination sociale d’AMITIE est désormais par décision de l’Associé unique en date du 16 mai 2008 : SOCIÉTÉ DES TECHNOLOGIES ET INNOVATIONS (STI), dont le siège social est désormais fixé au 33, rue Galilée à Paris et dont le capital a été fixé à 37 100 €.

VI. Autres informations.

VI.1. Engagements hors bilan. — Engagements au titre des régimes de retraite. — Il n’existe aucun engagement contractuel particulier au sein de la société Index Multimédia.

En matière de régimes à prestations définies, les engagements futurs de la société constitués d’obligations résultant d’indemnités de cessation de service, sont estimés à 208 K€.

Engagements en matière de location simple. — La valeur des paiements minimaux futurs se répartissent comme suit :

Désignation	30/06/08	A 1 an au plus	>1 an et<5 ans	A plus de 5 ans
Locations simples	1 947 355	789 500	1 157 855

Engagements en matière de location financement (contrats en cours au 30 juin 2008) :

(En milliers d’euros)	Inst. Techn. Mat. et outill. 30/06/08
Immobilisation en location-financement
Valeur d’origine	3 932
Amortissements
Cumul exercices antérieurs	2 823
Dotation de la période	830
Total	3 653
Valeur nette comptable	279
Engagements de location-financement
Redevances payées	2 750
Paiement de l’exercice	1 031
Total	3 781
Redevances restant dues
A 1 an au plus	139
De 1 à 5 ans
A plus de 5 ans
Total	139

Engagements au titre du droit individuel à la formation. — Conformément aux dispositions de la loi N° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et à l’accord de branche du 24 septembre 2004, les sociétés françaises du Groupe accordent à leurs salariés un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures minimum par année civile cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures. Le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 9 354 heures au 30 juin 2008. Seuls 3 salariés ont fait une demande et ont utilisé toute ou partie de leurs droits pour un nombre d’heures total de 70 heures.

VI.2. Engagements de soutien financier décidés par le conseil d’administration de la société Index Multimédia. — Dans le cadre défini par le Conseil d’Administration, la société Index Multimedia a précisé le principe du soutien financier apporté à huit filiales du groupe. A ce titre, la société Index Multimédia s’engage à faire face aux éventuelles difficultés de ces filiales et ce, à hauteur de la plus forte des deux sommes suivantes : capitaux propres négatifs de la filiale ou sommes inscrites au compte courant de la société-mère.

Au 30 juin 2008, les engagements de soutien des filiales concernées sont les suivants :

(En milliers d’euros)	Situation de la société	Soutien financier sur capitaux propres négatifs	Soutien financier sur sommes inscrites en compte courant
123 Multimédia GmbH	Liquidation en cours	727
A3W Telecom	Active	594
Clever Technologies	Active	179
123 Multimédia Ltd.	Active		32
Total		1 500	32

Le montant global des provisions comptabilisées au titre des sociétés présentées ci-dessus s’élève à 1 501 K€ sur la base de la quote part de capitaux propres de chacune des filiales.

VI.3. Cautions bancaires. — La main levée de la caution au titre d’une garantie bancaire à première demande pour l’une de ses filiales a été effectuée le 5 décembre 2007.

VI.4. Autres engagements reçus et donnés. — Dans le cadre de la cession des parts sociales des filiales Option Images et Cell Broadcast Africa,

Index Multimedia garantit le passif fiscal et social pour les engagements antérieurs au 31 décembre 2006 de ces filiales. A ce titre, une provision de 188 K€ sur litige social a été enregistrée.

VI.5. Comptes consolidés. — Conformément à la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985, la société Index Multimédia établit et publie des comptes consolidés et ce depuis le 31 décembre 98.

La société Index Multimedia fait partie du périmètre de consolidation de son actionnaire majoritaire Index Europe Holdings Limited – Suite G6 Prince Consort House – 109/111 Farringdon Road – London EC1R3BW United Kingdom. Cette dernière fait elle-même partie du groupe Japonais Index Holdings.

La participation de Europe Holdings Limited est de 70,15 % au 30 juin 2008.

VI.6. Rémunération des mandataires sociaux. — Le montant des rémunérations allouées aux mandataires sociaux de la société au titre de l’exercice 2007/2008 s’élève à la somme de 173,2 K€.

L’application de la réglementation CRC 2004-03 en matière de médailles du travail est sans incidence sur le résultat et les capitaux propres.

VI.7. Rachat d’actions propres. — La société Index Multimédia a initié un programme de rachat d’actions propres depuis le 21 mars 2005. Ses objectifs principaux au cours de la période ont été :

— animer le marché ou la liquidité du titre via l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

— attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe,

— acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

Pour mettre en oeuvre les objectifs de ce programme de rachat d’actions, le contrat de liquidité initialement géré auprès de la Société Générale Securities (Paris), a été transféré le 31 janvier 2007 à la société ODDO à qui il a été confié un mandat de racheter un nombre maximal d’actions de la société Index Multimédia, limité à 2 % du total des actions composant son capital social.

Le programme de rachat autorisé par l’Assemblée Générale de mars 2006 et d’une durée de dix-huit mois est arrivé à expiration en date du 24 septembre 2007. L’autorisation donnée à la société de procéder au renouvellement du programme de rachat d’actions a été accordée par l’Assemblée Générale annuelle en date du 20 décembre 2007.

Au 30 juin 2008, la société Index Multimédia détient 232 902 actions propres.

VI.8. Ré-internalisation d’une partie de la fonction informatique. — En date du 16 juillet 2007, 13 personnes du service informatique ont rejoint un prestataire informatique avec lequel INDEX MULTIMEDIA a noué un contrat de prestation. Cette externalisation de la fonction informatique portait sur les métiers suivants :

— Le développement d’applicatif Audiotel/SMS/MMS/Visio3G ;

— Le développement de sites internet mobiles (WAP/Imode) ;

— Le développement de sites internet ;

— Développements techniques de maintenance.

Cette réorganisation est sans impact financier.

VI.9. Evènements postérieurs à la clôture. — Le conseil d’administration en date du 12 septembre 2008 a décidé la Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) de la société INDEX CELL à INDEX MULTIMEDIA.

0813195

26/09/2008 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 12922
Texte de l'annonce :

0812922

26 septembre 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°117

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838.243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE.

342 177 029 R.C.S. TOULOUSE.

Siret.- 342 177 029 00010.

Avis de réunion valant avis de convocation

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le vendredi 31 octobre 2008, à 11 heures, au siège social 36 rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé établi par le Conseil d’Administration,

— Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,

— Rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 du Code de Commerce sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société,

— Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de Commerce, faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2008 et quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,

— Ratification des nominations de Messieurs Takuo TANIMOTO et Jean-Paul ANSEL en qualité d’administrateurs, faites à titre provisoire par le Conseil d’administration,

— Renouvellement du mandat d’administrateur de la Société Index Holdings,

— Nomination de Monsieur Kiichiro IMAMURA en qualité de nouvel administrateur,

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter les actions de la Société,

— Questions diverses,

— Pouvoir pour accomplissement des formalités.

Projets des résolutions :

Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4.259 € et qui n’ont donné lieu à aucune imposition compte tenu du résultat déficitaire enregistré au 30 juin 2008.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution .- L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 18.692.655,38 €, décide de l’imputer comme suit :

— La perte de l’exercice :	18.692.655,38 €
— Au poste « Autres Réserves »	- 18.622.591,07 €
— Le solde au poste «Report à nouveau»	70.064,31 €

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (€)	Dividende par action (€)	Avoir fiscal au taux de 50 % (1)	Dividendes éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI) (2)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI) (2)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)
30 juin 2005	1.173.541	0,14	Néant	1.173.541	Néant
30 juin 2006	Néant	Néant	Néant			Néant	Néant
30 juin 2007	Néant	Néant	Néant			Néant	Néant

(1) distributions effectuées avant le 1er janvier 2005

(2) distributions effectuées à compter du 1er janvier 2005

Troisième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution .- L’Assemblée Générale ratifie les nominations en qualité d’administrateurs de Messieurs Takuo TANIMOTO demeurant 1- 4-2 Shinden, Ichikawa-City, Chiba au JAPON et Jean-Paul ANSEL demeurant ODRA Stationsstraat 68, 9450 Haaltert Belgique, faites à titre provisoires par le Conseil d’administration lors de ses réunions du 6 mars et du 12 septembre 2008, en remplacement respectivement de Monsieur Kiichiro WATANABE et de Monsieur Masami OCHIAI.

En conséquence, Messieurs Takuo TANIMOTO et Jean-Paul ANSEL exerceront lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Sixième résolution.- L'assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction Monsieur Kiichiro IMAMURA, demeurant Room 910 3-4-43 Shinsuna, Koto-ku, Tokyo, 136-0075 Japan, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014.

Suptième résolution .- L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées par la présente résolution :

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5.000.000 d’euros.

— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

— de réduire le capital de la Société en application de la huitième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution .- L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la septième résolution qui précède.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution .- L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————————

— soit dans les comptes des titres nominatifs tenus par la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Le Conseil d’administration.

0812922

15/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11739
Texte de l'annonce :

0811739

15 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°99

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,5 €.

Siège social : 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Quatrième trimestre exercice 2007/2008.

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros.)

	Exercice 2007/08 (1er juillet-30 juin)	Exercice 2006/07 (1er juillet-30 juin)
CA 1er trimestre	23,4	39,4
CA 2ème trimestre	24,0	31,8
CA 3ème trimestre	21,5	(1) 26,1
CA 4ème trimestre	18,3	23,0
Total CA	87,2	120,3
(1) Dont CA cumulé sur 9 mois des filiales asiatiques cédées au 31 mars 2007 : 4,5 M€.

Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre de l’exercice 2007/2008 s’élève à 18,3 M€ contre 23,0 M€ au quatrième trimestre de l’exercice précédent.

Pour l’ensemble de l’exercice 2007/2008, le chiffre d’affaires du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 s’élève à 87,2 M€ en recul de 27,4% par rapport à celui de l’exercice précédent (120,3 M€).

Comparé au quatrième trimestre de l’exercice précédent (1er avril - 30 juin 2007), la réduction d’activité du trimestre de - 4,7 M€ est principalement expliquée par :

— la réduction du volume des activités B2C essentiellement en France pour - 3,3 M€ ;

— les actions de désengagement dans les filiales étrangères pour - 1,4 M€ ;

L’activité du Groupe par Business Unit au quatrième trimestre se décline de la façon suivante :

Valeur	(en millions d’euros)	(en%)
Bien Etre	9,6	52,7%
Distribution Indirecte	5,3	29,1%
Grand Public	3,2	17,6%
Business Development	0,2	0,6%
Total	18,3	100%

Contacts :

— Philip Plaisance – plaisance@indexmultimedia.com ;

— Patrick Thinet – patrick.thinet@indexmultimedia.com.

0811739

14/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5955
Texte de l'annonce :

0805955

14 mai 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé.

Troisième trimestre exercice 2007/2008.

(En millions d’euros).

	Exercice 2007/08 (1^er juillet- 31 mars)	Exercice 2006/07 (1^er juillet – 31 mars)	Exercice 2005/06 (1^er juillet – 31 mars)
CA premier trimestre	23,4	39,4	37,1
CA deuxième trimestre	24,0	31,8	40,3
CA troisième trimestre	21,5	26,1	36,0
Total	68,9	97,3	113,4

Contacts :

— Philip Plaisance – plaisance@indexmultimedia.com

— Patrick Thinet – patrick.thinet@indexmultimedia.com

Cotation : Marché = Euroliste compartiment C – Place = Euronext Paris Code ISIN : FR0004061513.

0805955

28/03/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 2940
Texte de l'annonce :

0802940

28 mars 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Comptes consolidés semestriels au 31 décembre 2007.

(En normes IFRS).

I. — Comptes de résultat.

(En milliers d’euros.)

	Note	Solde 31 décembre 2007 6 mois publié	Solde 31 décembre 2006 6 mois publié	Solde 30 juin 2007 12 mois publié
Chiffre d'affaires	20	47 458	68 256	115 880
Charges de marketing	20	-19 959	-19 782	-37 333
Reversements aux partenaires	20	-4 690	-12 200	-17 076
Achats d'espaces publicitaires (*)	20	3	-1 569	-1 844
Autres achats et charges externes		-11 464	-11 343	-23 192
Impôts et taxes		-544	-954	-1 667
Charges de personnel (**)	14	-6 724	-12 682	-21 982
Dotations aux amortissements et pertes de valeurs sur immobilisations incorporelles et corporelles		-7 539	-3 877	-6 784
Dépréciations et provisions nettes		317	1 255	-4 335
Autres produits et charges opérationnels	15	-1 458	-4 218	-9 922
Résultat de cession de filiales		-40	193	3 324
Résultat opérationnel		-4 640	3 079	-4 931
Coût de l'endettement financier brut		-700	-116	-603
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		563	193	443
Coût de l’endettement net		-137	77	-160
Autres produits financiers nets	16	-361	-556	-639
Résultat financier		-498	-489	-799
Résultat avant impôt des activités maintenues		-5 138	2 600	-5 730
Impôts sur les résultats	17	1 321	-960	159
Résultat après impôt des activités maintenues		-3 817	1 640	-5 889
Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession		-0	-396	-1 007
Résultat net :		-3 817	1 244	-6 896
Part groupe		-3 817	1 247	-6 586
Intérêts minoritaires		0	-3	-310
Résultat des activités maintenues par actions en euro		-0,47	0,196	-0,70
Résultat des activités maintenues dilué par action en euro		-0,47	0,196	-0,70
Résultat par actions en euro		-0,47	0,147	-0,81
Résultat dilué par action en euro		-0,47	0,147	-0,81
(*) L’externalisation des achats publicitaires au cours de l’exercice précédent s’est traduite pas un niveau non significatifs d’achats d’espaces en direct (cf. note 20). Il est noter qu’il a été mis fin au cour du semestre au contrat de prestation publicitaire liant Index Multimedia à une Régie Publicitaire externe.
() La diminution significative des charges de personnel s’explique notamment par : — le plan de départ volontaire réalisé au cours du second semestre de l’exercice clos le 30 juin 2007, 75 personnes concernées ; — l’externalisation des prestations de Centres d’appels (3 477 K€ de prestations externes au 31 décembre 2007) réalisées au sein du groupe Index Multimedia dans sa filiale Option Images jusqu’au 31 décembre 2006, date de cession de cette société (2 813 K€ de charges de personnel).

II. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	Note	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Ecarts d'acquisition	1	70 715	75 916
Immobilisations incorporelles	2	2 945	4 556
Immobilisations corporelles	3	2 700	3 365
Actifs financiers non courants	4	556	600
Impôts différés actifs	17	567	0
Autres actifs non courants	6	0	0
Actifs non courants		77 483	84 437
Clients	5	29 785	33 459
Créance d'impôt sur les sociétés		635	958
Autres actifs courants	6	9 529	14 169
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	27 308	27 421
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		0	0
Actifs courants		67 257	76 007
Total actif		144 740	160 444

Passif	Notes	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Capital social	8	838	838
Primes d'émission		49 445	49 445
Réserves de conversion		-111	122
Réserves		23 860	30 203
Résultat net, part du Groupe		-3 817	-6 586
Capitaux propres – part du groupe		70 215	74 022
Intérêts minoritaires		0	0
Capitaux propres		70 215	74 022
Passifs financiers part non courante	11	14 595	18 060
Provisions part non courante	9	3 703	3 137
Avantages au personnel	10	128	159
Impôts différés passifs	17	0	801
Autres passifs non courants		5 758	5 640
Passifs non courants		24 184	27 797
Passifs financiers part courante	11	4 206	6 793
Provisions part courante	9	2 782	4 085
Fournisseurs		25 908	31 359
Dette d'impôt sur les sociétés		176	115
Autres passifs courants	13	17 269	16 273
Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		0	0
Passifs courants		50 341	58 625
Total passif et capitaux propres		144 740	160 444

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

	Note	Solde 31 décembre 2007 6 mois	Solde 31 décembre 2006 6 mois	Solde 30 juin 2007 12 mois
Résultat net des activités maintenues		-3 817	1 640	-5 889
Amortissements et provisions	21	6 863	1 761	10 451
Charges d’impôts différés	17	-1 321	863	-141
Plus ou moins value de cession		82	16	-3 799
Autres éléments du résultat sans effet sur la trésorerie	21	198	-295	690
Marge brute d'autofinancement (A)		2 705	3 985	1 311
Variation du besoin en fonds de roulement (B)	21	4 409	5 030	4 696
Charges d’intérêts reclassées en flux de financement		700		603
I. Flux de trésorerie lies a l’activité (A+B)		7 115	9 015	6 610
Acquisitions d'immobilisations		-236	-166	-316
Cessions d'immobilisations		-41	0	42
Variation des prêts et créances financières		12	-44	-26
Incidence des variations de périmètre	21	-101	-241	3 388
Paiement complément de prix sur acquisition WONDERPHONE		0	-5 307	-22 807
II. Flux de trésorerie lies aux investissements		-366	-5 758	-19 718
Dividendes versés par la société-mère		0	0	0
Dividendes versés aux minoritaires		0	0	0
Actions propres	21	-33	-147	-195
Prêt accordé par INDEX HOLDINGS JAPAN	11	0	3 000	26 000
Prêt remboursé à INDEX HOLDINGS JAPAN	21	-5 500		-3 000
Remboursements autres emprunts	11	-478	-477	-939
Charges d’intérêts décaissées		-772	0	-277
III. Flux de trésorerie lies aux financements		-6 782	-2 376	21 589
IV. Incidence des variations des taux de change		-79	-1	7
V. Flux de trésorerie lies aux activités maintenues (I + II+ III+ IV)		-113	5 632	8 481
VI. Flux de trésorerie lies aux activités non maintenues		0	-1 252	-657
VII. Flux nets de trésorerie de la période (V + VI)		-113	4 381	7 808
Trésorerie, équivalents de trésorerie nette à l'ouverture	7	27 421	19 612	19 612
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture	7	27 308	23 993	27 420
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		-113	4 381	7 808

Le montant des impôts payés s’élève à 338 milliers d’euros. Il s’élevait au 31 décembre 2006 à 324 milliers d’euros. Au 30 juin 2007, ce montant s’élevait à 534 milliers d’euros.

IV. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

	Capital	Primes	Autres réserves	Actions propres	Différences de conversion	Résultat	Total Part du Groupe	Minoritaires	Capitaux propres
Au 30 juin 2006	838	48 499	35 115	-3 713	-22	-1 090	79 628	765	80 393
Différences de conversion					164		164	26	190
Résultat reconnu directement en capitaux propres					164		164	26	190
Résultat de l'exercice						1 247	1 247	-3	1 244
Charges et produits de la période					164	1 247	1 411	23	1 434
Résultats s/cessions d'actions propres			-191	191			0		0
Affectation du résultat			-1 090			1 090	0		0
Rachat d'actions propres				-147			-147		-147
Autres		-4	18	-32	-12		-31	31	0
Au 31 décembre 2006	838	48 495	33 852	-3 701	130	1 247	80 860	820	81 680
Au 30 juin 2007	838	49 445	33 867	-3 665	122	-6 586	74 022	0	74 022
Différences de conversion					43		43		43
Résultat reconnu directement en capitaux propres					43		43		43
Résultat de l'exercice						-3 817	-3 817		-3 817
Charges et produits de la période						-3 817	-3 817		-3 817
Résultats s/ cessions d'actions propres			9	-9
Affectation du résultat			-6 586			6 586
Distributions effectuées
Rachat actions propres				-33			-33		-33
Autres variations
Au 31 décembre 2007	838	49 445	27 290	-3 707	165	-3 817	70 215	0	70 215

V. — Annexes aux comptes consolidés.

Informations générales.

Le groupe INDEX MULTIMEDIA est l’un des principaux fournisseurs de produits et services multimédia à valeur ajoutée à destination du grand public et du monde de l’entreprise, en France.

INDEX MULTIMEDIA est une société anonyme, cotée en Bourse de Paris (Euronext Compartiment B) enregistrée et domiciliée en France.

Son siège social est situé, 36 rue Jacques Babinet, Toulouse (31100).

Les états financiers consolidés résumés semestriels ont été arrêtés le 13 mars 2008 par le Conseil d’administration.

Sauf indication particulière les informations financières sont exprimées en milliers d’euros.

Faits marquants de la période.

Résultats du semestre. — La performance du Groupe sur le premier semestre de l’exercice 2007/08 se traduit par une exploitation proche de l’équilibre, le résultat opérationnel de (4,6) millions d’euros étant principalement généré par la dépréciation du goodwill à hauteur de 5,2 millions d’euros.

Les autres faits marquants peuvent se résumer ainsi :

— Suspension puis renouvellement du contrat de liquidité : Le programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale de mars 2006 et d’une durée de 18 mois est arrivé à expiration en date du 24 septembre 2007. L’autorisation donnée à la société de procéder au renouvellement du programme de rachat d’actions a été accordée par l’Assemblée générale annuelle en date du 20 décembre 2007.

— Franchissement de seuil actionnaire minoritaire : A compter du 16 novembre 2007, la société Quaeroq SCRL (Société d’Investissement belge) a fait savoir qu’elle détient 433 688 actions d’IMM, soit 5,204% du capital.

— Remboursement de l’emprunt de 5,5 M€ auprès d’INDEX HOLDINGS : En date du 14 décembre 2007, INDEX MULTIMEDIA a procédé au remboursement du prêt consenti par INDEX HOLDINGS en date du 5 février 2007, pour un montant de 5,5 millions d’euros remboursable au 31 décembre 2007.

Au 31 décembre 2007, il reste un encours de prêt de 17,5 millions d’euros, consenti par INDEX HOLDINGS le 20 mars 2007, remboursable par semestrialité de 3 millions d’euros à compter du 30 septembre 2008.

— Cession de Titanium Marketing Inc : Le groupe a cédé le 30 septembre 2007 pour un montant global d’un dollar canadien la participation qu’il détenait dans la société Titanium. Le traitement de cette opération dans les comptes consolidés s’est traduit par la reconnaissance d’un résultat de déconsolidation de 52 milliers d’euros.

1. – Principes et méthodes comptables appliqués.

Les états financiers résumés du groupe INDEX MULTIMEDIA au 31 décembre 2007 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel que publié par l’IASB. Ces états financiers intermédiaires doivent être lus conjointement avec le rapport annuel de l’exercice clos le 30 juin 2007.

Ces comptes résumés intermédiaires au 31 décembre 2007 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Les principes et méthodes comptables retenus pour l’élaboration des comptes du premier semestre de l’exercice 2007-2008 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés annuels arrêtés au 30 juin 2007.

Les nouvelles normes IFRS suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2007 ont également été appliquées, mais n’ont pas eu d’effet sur l’information financière présentée :

— Amendement à l’IAS 19 relatif à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels sur les engagements de retraite ;

— Amendements à l’IAS 39 relatifs à l’option pour la juste valeur d’une part et à la couverture des transactions « intragroupe » futures ;

— Amendement à l’IAS 21 relatif au traitement des investissements nets à l’étranger ;

— L’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location » ;

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétation ne sont pas encore entrées en vigueur au 31 décembre 2007 et n’ont pas été appliqués de manière anticipée pour l’établissement des comptes consolidés. Il s’agit de :

— IFRS 7 « instruments financiers : informations à fournir » et l’amendement d’IAS 1 « présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital » : cette norme et cet amendement seront appliqués pour la clôture au 30 juin 2008 et devraient conduire à des informations complémentaires sur les instruments financiers et le capital ;

— IFRIC 7 « modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies hyper inflationnistes », IFRIC 8 « champ d’application d’IFRS 2, Paiements fondés sur des actions », IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » et IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur », applicables en 2007, ne devraient pas avoir d’incidence sur les états financiers consolidés.

2. – Estimations et hypothèses comptables déterminantes.

La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite, de la part de la direction, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et les informations relatives aux éléments d’actif et de passif éventuels. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances et certaines hypothèses concernent le futur.

Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours des périodes futures concernent principalement les écarts d’acquisition et les tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

Le Groupe soumet à chaque arrêté les écarts d’acquisition à des tests de dépréciation. Ces tests nécessitent de recourir à des estimations et à une modélisation des résultats futurs basée sur la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs (DCF).

Les tests de dépréciation de cet écart d’acquisition ont été effectués selon la méthode proposée au paragraphe V.III.12 des comptes annuels clos au 30 juin 2007. Au 31 décembre 2007, Index Multimedia a pris en compte pour la détermination du taux d’actualisation les paramètres de marché. Les hypothèses de calcul et les résultats du test réalisé au 31 décembre 2007 sont présentés dans la « Note 1 Ecart d’acquisition ».

Il est précisé que compte tenu des risques propres à l'activité d’Index Multimedia et de la sensibilité de ses revenus aux évolutions du marché de la mobilité, de nouvelles hypothèses peuvent apparaître à chaque arrêté pour la détermination de sa valeur d'utilité ainsi que de sa valeur vénale.

3. – Evolution du périmètre de consolidation.

Les principales évolutions du périmètre de consolidation depuis le 30 juin 2007 sont présentées ci-après.

Le groupe a cédé le 30 septembre 2007 pour un montant global d’un dollar canadien la participation qu’il détenait dans la société Titanium. Le traitement de cette opération dans les comptes consolidés s’est traduit par la reconnaissance d’un résultat de déconsolidation de 52 milliers d’euros.

Par ailleurs les participations minoritaires dans les sociétés Option Images et Assur E-Business ont été cédées au cours de la période.

— Liquidation de 123 Multimedia Italia : En date du 23 décembre 2007, la liquidation de 123 Multimedia Italia a été prononcée.

— Liquidation de 123 Multimedia Inc : En date du 10 octobre 2007, la liquidation de 123 Multimedia Inc a été prononcée.

Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation :

Société	Pays	% intérêt	% contrôle	*Méthode ()**
Index Multimédia	France	100,00	100,00	Société mère
Adrian Bay	France	100,00	100,00	I.G.
Amitié	France	100,00	100,00	I.G.
Cat	France	100,00	100,00	I.G.
Livre	France	100,00	100,00	I.G.
Luna	France	100,00	100,00	I.G.
123 Multimédia Edition	France	100,00	100,00	I.G.
Voyager	France	100,00	100,00	I.G.
3 614	France	100,00	100,00	I.G.
123 Multimédia GmbH	Allemagne	100,00	100,00	I.G.
123 Multimédia Limited	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.
Germany Explorer	Allemagne	100,00	100,00	I.G.
123 Multimédia Hispanica	Espagne	100,00	100,00	I.G.
A3W Telecom	Luxembourg	100,00	100,00	I.G.
Acheter	France	100,00	100,00	I.G.
Clever Maroc	Maroc	99,87	99,87	I.G.
Azote	Pays-Bas	100,00	100,00	I.G.
Database	Pays-Bas	100,00	100,00	I.G.
Starpost	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.
Notedeal	Grande-Bretagne	100,00	100,00	I.G.
Index'Cell	France	100,00	100,00	I.G.
() IG = Intégration globale.*

Notes relatives aux états financiers consolidés.

Note 1. – Ecart d’acquisition.

Le poste écart d’acquisition s’élève au 31 décembre 2007 à 70 715 milliers d’euros, diminué d’une dépréciation d’un montant de 5 201 milliers d’euros par rapport au 30 juin 2007. L’écart d’acquisition concerne l’acquisition de la filiale WONDERPHONE TV réalisée le 28 mars 2006.

Il est rappelé que l’accord d’acquisition des titres Wonderphone TV comprend des compléments de prix conditionnels d’un montant maximum de 4 000 milliers d’euros à échéance en 2008 et de 6 000 milliers d’euros à échéance en 2009. Ces compléments de prix ont été intégrés dans le coût d’acquisition et dans le calcul de l’écart d’acquisition initial après actualisation :

(En millions d’euros)	Valeur brute 31 décembre 2007	Cumul dépréciation suite aux tests de valeur 31 décembre 2007	Valeur nette 31 décembre 2007
UGT « Bien Etre »	40,3	0	40,3
UGT « Grand Public »	6,4	-6,4	0
UGT « Distribution Indirecte »	31,5	-3,87	27,63
La BU « Business Développement »	4,1	-1,32	2,78
Total	82,3	-11,59	70,71

Le coût moyen du capital utilisé pour actualiser les flux futurs est resté identique à celui du 30 juin 2007, soit 13,6% avant impôt (soit 9,5% après impôt).

Sur la base de la répartition du Goodwill par Business Unit (cf. Principes et méthodes de l’annexe des comptes au 30 juin 2007) au 31 décembre 2007, le test de valeur réalisé a conduit à constater une dépréciation complémentaire de -5,2 M€ composée de la façon suivante :

— 3,9 M€ sur la Business Unit Distribution Indirecte ;

— 1,3 M€ sur la Business Unit Business Development.

Ces dépréciations sont dues aux éléments suivants :

— Concernant la Business Unit Distribution Indirecte, les hypothèses de croissance d’activité ont été revues à la baisse dans le contexte de la renégociation des nouveaux ensembles contractuels avec deux Opérateurs significatifs (cf. infra) ;

— Concernant la Business Unit Business Development, un des axes de développement concerne l’activité « Gambling » dépendant de l’évolution de la règlementation française en la matière. Les décisions de libéralisation de ce marché ayant été repoussées à mars 2008, Index Multimedia a été conduit à procéder par prudence à une revue de ses perspectives de croissance d’activité sur cette BU. Dans le même temps, la société poursuit sur la base de ses expertises historiques, la recherche de produits nouveaux ou innovants au sein de ce pôle Développement du groupe.

Au 30 juin 2007, les tests de dépréciation effectués prenaient en compte la reconduction d’un contrat avec un opérateur significatif (cf. notes 1 et 24 de l’annexe au 30 juin 2007). Les relations contractuelles entre Index Multimédia et deux opérateurs significatifs sont toujours en cours de négociations à la date d'arrêté des comptes semestriels consolidés au 31 décembre 2007. Les premières conclusions de ces négociations ont conduit à revoir les budgets prévisionnels arrêtés en juillet 2007. Les impacts financiers pris en compte dans la réévaluation du Goodwill et des dépréciations afférentes portent sur :

— un changement de contenu de la prestation pour un opérateur ;

— une modification des modalités de reversement en liaison avec la prolongation de la durée des contrats initiaux pour l'autre opérateur.

Note 2. – Autres immobilisations incorporelles.

Les variations de la période des immobilisations incorporelles sont présentées ci-dessous :

	Logiciels et droits *assimilés ()**	Relations contractuelles ()**	Autres immobilisations incorporelles	Solde
Valeurs brutes à l'ouverture	2 678	9 896	126	12 700
Acquisitions	21	0	0	21
Cessions	-1	0	0	-1
Variations de périmètre	-0	0	0	-0
Valeurs brutes à la clôture	2 698	9 896	126	12 720
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-2 342	-5 798	-4	-8 144
Amortissements	-85	-1 547	-1	-1 633
Cessions	2	0	0	2
Variations de périmètre	0	0	0	0
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-2 425	-7 345	-5	-9 775
Valeurs nettes ouverture	336	4 098	122	4 556
Valeurs nettes clôture	273	2 551	121	2 945
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 59,55 milliers d’euros au 31 décembre 2007.*
(**) Ce poste est relatif à l’évaluation à la juste valeur des contrats opérateurs identifiables d’Index Multimedia. Les amortissements sont calculés linéairement, sur la durée restant à courir des contrats. Suite à la renégociation effectuée dans la période et en cours de finalisation, un amortissement complémentaire de 547 milliers d’euros sur un contrat Opérateur immobilisé lors de l’acquisition de WONDERPHONE TV a été intégré dans les comptes.

Il est précisé que les frais de développement des produits et services engagés au cours de la période se sont élevés à 711 milliers d’euros. Les critères d’activation prévus par la norme IAS 38 n’étant pas réunis ces frais ont été intégralement comptabilisés en charges de la période dans les postes de charges par nature concernés.

Note 3. – Immobilisations corporelles.

Les variations de la période des immobilisations corporelles sont présentées ci-dessous :

	Installation techniques, matériel et outillage *()**	Autres immobilisations corporelles	Solde
Valeurs brutes à l'ouverture	11 969	1 587	13 556
Acquisitions	18	111	129
Cessions	-487	-213	-700
Variations de périmètre	0	0	0
Autres variations	0	0	0
Valeurs brutes à la clôture	11 500	1 485	12 985
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-9 139	-1 052	-10 191
Amortissements	-660	-45	-705
Dépréciations suite à test de valeur	0	0	0
Cessions	406	205	611
Variations de périmètre	0	0	0
Autres variations	0	0	0
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-9 393	-892	-10 285
Valeurs nettes ouverture	2 830	535	3 365
Valeurs nettes clôture	2 107	593	2 700
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 608 milliers d’euros au 31 décembre 2007.*

Note 4. – Actifs financiers non courants.

Les actifs financiers non courants sont présentés ci-dessous :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Titres de participations dans des sociétés non consolidées (a)	4	19
Prêts et créances (b)	554	573
Autres actifs financiers (c)	2	27
Total brut	560	619
Titres de participations dans des sociétés non consolidées	4	19
Total perte de valeur	4	19
Total net	556	600
(a) Ce poste correspond à la valeur des participations dans les sociétés AVA et JEUX. Ces sociétés sont sans activité opérationnelle et sont non significatives à l’échelle du Groupe.
(b) Ce poste est principalement composé des dépôts de garantie versés dans le cadre de la souscription de ressources en numérotation et de dépôts de garantie versés aux bailleurs de locaux des sociétés du groupe.
(c) Ce poste correspond à des titres immobilisés donnés en garantie par certaines sociétés du Groupe.

Note 5. – Clients.

5.1. Variation des créances clients. — Le poste clients se décompose comme suit :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Créances clients brutes	31 452	35 070
Dépréciations (1)	-1 667	-1 611
Total net	29 785	33 459
(1) La variation du poste « dépréciations » se décompose comme suit : — dotations aux provisions comptabilisées en résultat sur la période : 905 K€ ; — reprises sur provisions comptabilisées en résultat sur la période : 849 K€.

5.2. Analyse de l’antériorité des créances clients :

Désignation	Solde 31 décembre 2007	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances client	31 452	27 640			3 812
Dépréciations	-1 667				-1 667
Total	29 785	27 640	0	0	2 145

Note 6. – Autres actifs.

6.1. Variation des autres actifs. — Le détail des autres actifs est présenté ci-dessous :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Créances fiscales	8 474	7 292
Créances sociales	32	16
Comptes courants	3	243
Débiteurs divers (a)	564	5 946
Charges constatées d'avance	456	672
Total net	9 529	14 169
Dont part non courante	0	0
Dont part courante	9 529	14 169
(a) Ce poste comprend principalement des créances sur cession de titres pour 149 milliers d’euros et des créances au titre d’avoirs à recevoir de fournisseurs (191 milliers d’euros).

6.2. Analyse de l’antériorité des autres actifs :

Désignation	Solde 31 décembre 2007	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Créances fiscales	8 474	8 474	0		0
Créances sociales	32	32
Comptes courants	3	3	0		0
Débiteurs divers	564	363	38	37	126
Charges constatées d’avance	456	456	0
Total	9 529	9 328	38	37	126

Note 7. – Trésorerie et équivalents.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se décomposent comme suit :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Valeurs mobilières de placements (a)	381	20 651
Disponibilités	26 927	6 770
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	27 308	27 421
Découverts et concours bancaires courants	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	27 308	27 421

Les valeurs mobilières de placements sont valorisées à leur juste valeur au 31 décembre 2007. Leurs valeurs ont été déterminées par référence aux prix de marché. Elles se présentent de la manière suivante :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Valeur nette comptable	347	20 444
Valeur liquidative	381	20 591
Ajustement à la clôture	34	147

La variation de la trésorerie de la période est détaillée dans le tableau des flux de trésorerie

Note 8. – Capital social et actions.

8.1. Capital social et prime. — Le capital au 31 décembre 2007 est fixé à 838 milliers d’euros, divisé en 8 382 435 actions d’une valeur nominale de 0,10 euros. Il est entièrement libéré.

Toutes les actions bénéficient d’un droit de vote simple. Il n’existe pas de contraintes sur le capital de la société ni d’obligations éventuelles concernant les titres détenus par les actionnaires d’INDEX MULTIMEDIA.

8.2. Actions propres. — Au 31 décembre 2007, la société Index Multimédia détient un portefeuille d’actions propres composé de 167 648 actions d’une valeur totale de 3 366 milliers d’euros.

Les actions propres sont présentées en diminution des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2007.

Il est précisé qu’à partir du 1er février 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a confié à ODDO CORPORATE FINANCE la mise en œuvre d’un contrat de liquidité (auparavant géré par la Société Générale) conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005.

INDEX MULTIMEDIA détient au 31 décembre 2007, 55 087 actions dans le cadre du contrat de liquidité pour une valeur brute totale de 341 milliers d’euros.

8.3. Dividendes. — La société Index Multimédia n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2007.

8.4. Plan d’options de souscription d’actions et plan d’attribution d’actions. — Il est précisé qu’aucun plan d’options de souscription d’actions et/ou plan d’attribution d’actions n’a été mis en place au 31 décembre 2007.

Bons de Souscription d’Actions au 31 décembre 2007. — Au 31 décembre 2007, seuls demeurent les BSA 2 et BSA 4 (décrits dans l’annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2007).

En effet, le Conseil d’administration du 29 janvier 2007 a décidé après accord entre Vendeurs et Acheteurs, de la substitution d’un versement en numéraire du complément de prix n°3 (pour un maximum de 4 M€) au droit d’exercice des BSA 1 sous réserve que ses conditions d’obtention telles que mentionnées au contrat d’acquisition de Wonderphone soient réalisées.

Note 9. – Provisions.

	Provisions *pour litige ()**	Autres provisions ()**	Solde
Valeurs à l'ouverture	6 884	339	7 223
Dotations	253	65	318
Reprises utilisées	-566	-36	-602
Reprises non utilisées (***)	-225	-119	-344
Variations de périmètre	-0	-110	-110
Écart de conversion	0	0	0
Autres variations	0	0	0
Valeurs à la clôture	6 346	139	6 485
Dont part courante	2 743	39	2 782
Dont part non courante	3 603	100	3 703

(*) Les provisions pour litige se décomposent comme suit au 31 décembre 2007 :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2006
Litiges commerciaux (a)	2 748	3 022
Litiges sociaux	1 370	1 634
Litiges fiscaux	2 228	2 228
Total	6 346	6 884
(a) Les provisions pour litiges commerciaux se rapportent principalement à des contentieux relatifs à l’application de pénalités contractuelles avec un opérateur et à des actions en cours relatives au non respect de la réglementation liées aux pratiques concurrentielles.
(**) Les autres provisions incluent la provision pour garantie de passif sur la cession des titres Option Image (100 milliers d’euros) et une provision pour restructuration sur la filiale allemande (38 milliers d’euros).
(***) Les provisions non utilisées de la période (225 milliers d’euros) correspondent principalement à des litiges sociaux provisionnées au 30 juin 2007 qui se sont soldés au cours de la période par des négociations moins onéreuses que prévu.

Note 10. – Avantages au personnel.

Les avantages au personnel provisionnés au 31 décembre 2007 concernent essentiellement les indemnités conventionnelles de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises du Groupe.

La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève au 31 décembre 2007 à 110 milliers d’euros.

Note 11. – Passifs financiers.

11.1. Variation des passifs financiers. — Les variations des passifs financiers de la période sont présentées ci-dessous :

	Emprunts sur location financement	Prêt Index *Holdings Japon ()**	Autres passifs financiers	Total
Valeurs à l'ouverture	1 525	23 326	2	24 853
Augmentation	0	590	0	590
Diminution	-478	-6 162	-2	-6 642
Variations de périmètre
Écart de conversion			0	0
Autres variations
Valeurs à la clôture	1 047	17 754	0	18 801
Dont part courante	952	3 254	0	4 206
Dont part non courante	95	14 500	0	14 595
() Ce montant correspond à des emprunts accordés par la société Index Holdings selon les conditions suivantes :* — Emprunt court terme pour un montant en principal de 5 500 milliers d’euros remboursé par anticipation le 14 décembre 2007. Le taux d’intérêt appliqué est EURIBOR 11 mois majoré d’une marge de 0,7 point ; — Emprunt pour un montant en principal de 17 500 milliers d’euros remboursable par semestrialité de 3 000 milliers d’euros à partir du 30 septembre 2008. Le taux d’intérêt appliqué est EURIBOR 3 mois majoré d’une marge de 1,6 point.

11.2. Echéancier des emprunts :

Désignation	Solde 31 décembre 2007	A 1 an au plus	A plus d’un an et moins de 5 ans	A plus de 5 ans
Autres passifs financiers	0	0	0	0
Emprunts sur location financement (a)	1 047	952	95	0
Prêt index holdings	17 754	3 254	14 500	0
Total	18 801	4 206	14 595	0
(a) Les dettes financières correspondant aux dettes de location financement sont à taux fixe. La société n’est pas exposée au risque de taux.

Il n’est pas prévu de réviser les termes contractuels des contrats de location-financement. Les taux d’intérêts effectifs sont fonction de la date de mise en place des différents contrats de location financement et des montants financés. Ces taux sont compris entre 4,41% et 4,69%.

11.3. Emprunts en devises. — Tous les emprunts en cours au 31 décembre 2007 ont été souscrits en euros.

11.4. Instruments de couverture. — Il est rappelé que compte tenu de la structure de sa dette la société n’est pas exposée au risque de taux ou au risque de change. Par conséquent aucun instrument dérivé de couverture n’a été mis en place au 31 décembre 2007.

Note 12. – Fournisseurs.

L’antériorité des dettes fournisseurs se présente comme suit :

Désignation

Solde

31 décembre 2007

A moins

de trois mois

De trois

à six mois

De six

à neuf mois

A plus

de neuf mois

Fournisseurs

25 908

23 384

483

541

1 500

Total

25 908

23 384

483

541

1 500

Note 13. – Autres passifs courants.

13.1. Evolution des autres passifs courants. — Les autres passifs courants se détaillent comme suit :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 30 juin 2007
Avances et acomptes reçus	190	138
Dettes sociales	2 608	2 952
Dettes fiscales	10 123	8 865
Complément de prix à verser au titre de l’acquisition WONDERPHONE TV (1)	3 959	3 878
Produits constatés d’avance	373	310
Autres passifs courants	16	130
Total	17 269	16 273
(1) Le montant total restant à verser aux anciens actionnaires de WONDERPHONE s’élève au 31 décembre 2007 à 9 959 K€ dont 5 757 K€ exigible à plus d’un an et 3 959 milliers exigible à moins d’un an.

13.2. Echéancier des autres passifs courants :

Désignation	Solde 31 décembre 2007	A moins de trois mois	De trois à six mois	De six à neuf mois	A plus de neuf mois
Avances et acomptes reçus	190	190	0		0
Dettes sociales	2 608	2 608	0		0
Dettes fiscales	10 123	10 123	0
Complément de prix à verser au titre de l’acquisition WONDERPHONE TV (1)	3 959	3 959
Produits constatés d’avance	373	373
Autres passifs courants	16	14	0		2
Total	17 269	17 267	0		2

Note 14. – Charges de personnel et effectifs.

Charges de Personnel	Solde 31 décembre 2007	Solde 31 décembre 2006	Solde 30 juin 2007
Salaires et traitements (*)	4 922	9 216	16 156
Charges sociales	1 802	3 466	5 826
Participation des salariés		0
Total	6 724	12 682	21 982
() Ce montant inclus 231 K€ au titre du Plan de Rémunération variable de la période, et des coûts de départs pour 859 K€.*

Effectifs moyens	31 décembre 2007	31 décembre 2006	30 juin 2007
Cadres	123	173	162
Non cadres	64	490	324
Total	187	663	486

Note 15. – Autres produits et charges opérationnels.

Les autres produits et charges opérationnels se décomposent au 31 décembre 2007 comme suit :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 31 décembre 2006	Solde 30 juin 2007
Droits d'auteurs et redevances licences	-1 378	-3 763	-7 250
Résultat de cession d'immobilisations	-42	-16	-24
Autres produits et charges	-38	-439	-1 762
	-1 458	-4 218	-9 036

Note 16. – Autres charges financières nettes.

Les autres charges financières se décomposent au 31 décembre 2007 comme suit :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 31 décembre 2006	Solde 30 juin 2007
Charge liée à la désactualisation des passifs	-198	-431	-690
Pertes et gains de change	0	-123	0
Ecart de juste valeur des actifs financiers	-113	6	131
Dotations aux provisions sur actifs financiers	-38	-8	-101
Autres	-11	0	23
	-361	-556	-639

Note 17. – Impôts.

La charge d’impôt s’analyse comme suit au 31 décembre 2007 :

	Solde 31 décembre 2007	Solde 31 décembre 2006
Impôts courants	-48	97
Impôts différés	1 369	863
Total	1 321	960

Les impôts différés comptabilisés au 31 décembre 2007 se ventilent de la façon suivante :

Impôts différés sur déficits reportables	543
Impôts différés sur report déficitaire activé	2 175
Impôts différés sur relations contractuelles activés	-878
Impôts différés sur actions propres	-813
Impôts différés sur engagements de retraite	45
Impôts différés sur provision intra-groupe	-642
Impôts différés sur désactualisation	-98
Impôts différés sur location financement	130
Impôts différés sur autres différences temporelles	105
	567
Dont impôts différés actifs	567
Dont impôts différés passifs	0

Note 18. – Engagements hors bilan et passifs éventuels.

Aucune modification significative des engagements hors bilan n’est intervenue au cours du premier semestre.

Note 19. – Transactions avec les parties liées.

La société Index Multimédia fait partie du périmètre de consolidation de son actionnaire majoritaire Index Europe Holdings Limited. Cette dernière fait elle-même partie du groupe japonais Index Holdings., ancienne société-mère directe de la société Index Multimédia.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

	INDEX HOLDINGS et ses filiales (hors groupe Index Multimedia)	Autres
Ventes de biens
Ventes de services	20
Ventes de biens et de services	20
Achats de biens
Achats de services (2)	695
Achats de biens et de services
Créances sur les parties liées	164
Dettes envers les parties liées	17 754	9 717 (1)
(1) Ce montant correspond à la dette actualisée relative à l'acquisition de la société WONDERPHONE TV restant à payer au 31 décembre 2007.
(2) Intérêts/compte courant : 655 K€.

Rémunérations des principaux dirigeants. — Au 31 décembre, les rémunérations et avantages attribués aux principaux dirigeants se décomposent comme suit :

Rémunération des principaux dirigeants	Solde 31 décembre 2007	Solde 31 décembre 2006
Salaires et autres avantages à court terme	89	383
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres rémunérations
Indemnités de fin de contrat
Paiement en actions
Total	89	383

Note 20. – Information sectorielle.

Compte tenu de l’évolution récente du Groupe (cession des filiales asiatiques et désengagement dans les autres filiales étrangères) la présentation de l’information sectorielle par zones géographiques n’est plus pertinente.

Ainsi l’information sectorielle primaire est présentée au 31 décembre 2007 par secteur d’activité au niveau du chiffre d’affaires et de la marge brute :

Activité	Poste	31 décembre 2007 total (6 mois)	31 décembre 2006 total (6 mois)	30 juin 2007 total (12 mois)	Variation 31 décembre 2007 31 décembre 2006	%
BtoC	Chiffre d’affaires (1)	35 685	44 134	80 460	-8 449	-19,14%
	% CA « BtoC » sur CA total	75,2%	62,0%	66,8%
	Charges de marketing	-19 959	-21 891	-40 690	-1 932	-8,82%
	Marge Brute sur Coût Direct	15 726	22 243	39 770	-6 517	-29,29%
	Taux de marge « BtoC »	44,1%	50,4%	49,4%
BtoB	Chiffre d’affaires (1)	7 428	18 763	28 028	-11 335	-60,41%
	% CA « BtoB » sur CA total	15,7%	26,4%	23,3%
	Reversements aux partenaires	-4 690	-12 205	-17 082	-7 515	-61,57%
	Marge Brute sur Coût Direct	2 738	6 559	10 945	-3 821	-58,25%
	Taux de marge « BtoB »	36,9%	35,0%	39,1%
BtoO	Chiffre d’affaires (1)	4 301	6 530	9 984	-2 229	-34,13%
	% CA « BtoO » sur CA total	9,1%	9,2%	8,3%
	Marge Brute sur Coût Direct	4 301	6 530	9 984	-2 229	-34,13%
	Taux de marge « BtoO »	100,0%	100,0%	100,00%
Autres	Autres revenues(1)	44	1 740	1 929	-1 696	-97,47%
	% CA « Autres » sur CA total	0,1%	2,4%	1,6%
	Achats d’espaces publicitaires	0	-1 580	-1 844	1 580	100,0%
	Marge Brute sur Coût Direct	44	160	85	-116	-72,5%
	Taux de marge « Autres »	100,0	9,2%	4,4%
Total	Chiffre d’affaires (1)	47 458	71 167	120 401	-23 709	-33,31%
	Marge brute sur coût direct	22 809	35 491	60 784	-12 682	-35,73%
	Taux de Marge Brute globale	48,1%	49,9%	50,5%
(1) La ventilation du chiffre d’affaires provient des données de gestion internes au groupe (Tableau de Bord Financier, TBF).

Le chiffre d’affaires BtoC correspond au chiffre d’affaires Edition.

Le chiffre d’affaires BtoB correspond au chiffre d’affaires réalisé d’une part, avec les partenaires média et les hébergés, et d’autre part, avec les opérateurs télécoms, dans le cadre des partenariats BtoB.

Le chiffre d’affaires BtoO correspond au chiffre d’affaires réalisé avec le portail des opérateurs.

Les autres ventes correspondent, pour l’essentiel, à l’activité de régie publicitaire.

Il est rappelé que le Groupe définit sa marge brute sur coût direct en imputant les charges suivantes sur le chiffre d’affaires des différents secteurs d’activité :

— Concernant le BtoC : les charges de marketing (publicité et marketing direct) ;

— Concernant le BtoB : les reversements effectués aux partenaires ;

— Concernant le BtoO : il n’existe pas de charges directes concernant uniquement l’activité BtoO ;

— Concernant les autres sources de revenus : l’achat d’espace publicitaire.

Pour mémoire au 30 juin 2007, il avait été précisé (cf. note 24 de l’annexe des comptes consolidés au 30 juin 2007) que dans le cadre de sa nouvelle organisation, l’activité du groupe se déclinerait à compter du 1er juillet 2007 en quatre Business Units (BU) retenues pour les besoins du reporting interne :

— Bien Etre : activité anciennement BtoC pour adultes (Communautaire, Charme) ;

— Grand Public : activités anciennement BtoC (Logos, Sonnerie, Perso Mobile) ;

— Distribution Indirecte : anciennement activités BtoB et BtoO ;

— Business Development : activités relais de croissance (Web, Agence Multimedia Numérique).

La ventilation du chiffre d’affaires et de la marge sur coût direct par Business Unit est présentée ci-dessous :

	31 décembre 2007
BU Bien Etre :
Chiffre d’affaires	23 246,6
% CA total	49,0%
Marge brute	11 719,9
	50,4%
BU Grand Public :
Chiffre d’affaires	12 099,3
% CA total	25,5%
Marge brute	3 720,
	30,7%
BU Indirect Sales :
Chiffre d’affaires	11 754,6
% CA total	24,8%
Marge brute	7 011,4
	59,6%
BU Biz Dev :
Chiffre d’affaires	357,7
% CA total	0,8%
Marge brute	357,7
	100,0%

Note 21. – Tableau de flux de trésorerie.

21.1. Les amortissements et provisions. — Les amortissements et provisions se décomposent comme suit au 31 décembre 2007 :

Amortissement goodwill	5 201
Amortissements des immobilisations incorporelles	1 667
Amortissements des immobilisations corporelles	706
Dotations nettes aux provisions	-711
Total des amortissements et provisions	6 863

21.2. Les opérations sans incidence sur la trésorerie. — Les opérations sans incidence sur la trésorerie ayant impactées le résultat de période sont relatives pour 198 milliers d’euros aux effets de la désactualisation de la dette d’acquisition de la société WONDERPHONE TV.

21.3. La variation du besoin en fonds de roulement. — La variation du besoin en fonds de roulement de la période s’explique comme suit :

Variation des Clients	3 583
Variation des fournisseurs	-2 388
Variation des autres créances liées à l'activité	1 853
Variation des autres dettes liées à l'activité	1 361
Total variation du BFR	4 409

21.4. Prêt accordé par INDEX HOLDINGS JAPAN. — La société a obtenu de son actionnaire de référence trois lignes de crédit pour un montant global de 26 000 milliers d’euros (cf. note 11.1) au cours de l’exercice précédent.

21.5. Flux de trésorerie des variations de périmètre. — Les flux de trésorerie des variations de périmètre se décomposent comme suit :

Trésorerie Titanium cédée sur la période	-98
Trésorerie 123MM Inc. Suite à liquidation	-3
Total flux variation de périmètre	-101

21.6. Flux sur actions propres. — Les flux sur actions propres se décomposent comme suit :

Rachats purs de période	-337
Cash sur cession de période	304
Total flux actions propres	-33

Note 22. – Evénements postérieurs à la clôture.

Ré-internalisation d’une partie de la fonction informatique. — En date du 16 juillet 2007, 13 personnes du service informatique ont rejoint un prestataire informatique avec lequel INDEX MULTIMEDIA a noué un contrat de prestation. Cette externalisation de la fonction informatique portait sur les métiers suivants :

— Le développement d’applicatif Audiotel/SMS/MMS/Visio3G ;

— Le développement de sites internet mobiles (WAP/Imode) ;

— Le développement de sites internet ;

— Développements techniques de maintenance.

Cette réorganisation est sans impact financier.

Remboursement crédit de TVA 123 Multimedia Hispanica. — En date du 22 janvier 2008, 123 Multimedia Hispanica a reçu paiement du crédit de TVA de 132 K€ versé par l’Administration fiscale. La liquidation de la société pourra être finalisée dans le courant du second semestre.

Contrôle fiscal WONDERPHONE TV. — En date du 8 février 2008, INDEX MULTIMEDIA a reçu un Avis de rectification de la part de l’Administration conduisant à la remise en cause de la rétroactivité fiscale de WONDERPHONE TV dans le cadre de la TUP. INDEX MULTIMEDIA qui avait constitué dans ses comptes sociaux, une provision pour risque fiscal pour un montant de 2 175 K€ au 30 juin 2007 a procédé au paiement de cette dette fiscale, sans incidence sur le résultat du semestre.

Décision de liquidation des sociétés AZOTE/DBT/STARPOST et NOTEDEAL. — En date du 20 décembre 2007, Le Conseil d’administration a décidé de procéder à la liquidation des sociétés AZOTE/DBT/STARPOST et NOTEDEAL. Les ressources détenues par ces sociétés seront transférées au sein des sociétés du Groupe.

Remboursement anticipé de la prochaine échéance de l’emprunt auprès d’Index Holdings. — Par Conseil en date du 6 mars 2008, il a été décidé de procéder par anticipation au remboursement de la première échéance de 3 M€ sur l’emprunt de 17,5 M€ au près d’Index Holdings. Au 10 mars 2008, le solde de l’emprunt a ainsi été ramené à 14,5 M€.

VI. — Rapport d’activité semestriel au 31 décembre 2007 (6 mois).

Nous vous présentons en application des dispositions de l’article L232-7 alinéa 3 du Code de commerce notre rapport d’activité semestriel.

1. – Commentaires des données chiffrées du premier semestre (Comptes consolidés).

1.1. Examen des comptes et résultats du groupe. — La situation des comptes consolidés intermédiaires au 31 décembre 2007 (6 mois) est présentée avec une référence aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2007 de douze mois, pour les données bilantielles, et avec une référence aux comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006 de six mois pour les données du compte de résultat, afin d’assurer une meilleure lisibilité.

Au cours du 1er semestre de l’exercice 2007-2008, période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2007, le chiffre d'affaires consolidé s'est élevé à 47 458 K€ contre 68 256 K€ au 31 décembre 2006, soit une régression de 30,5%.

Le chiffre d’affaires se répartit par secteur d’activité de la façon suivante :

— BtoC : le chiffre d’affaires BtoC correspond aux ventes directes de produits et de services multimedia aux utilisateurs finaux à travers des campagnes de publicité et marketing ciblées.

Il représente 35 685 K€ au 31 décembre 2007 (dont 2 904 K€ pour les sociétés présentées selon la norme IFRS 5) contre 44 134 K€ au 31 décembre 2006 soit 75,2% du chiffre d’affaires total retraité du chiffre d’affaires total. Cette hausse s’explique principalement par un fléchissement de l’activité B2B et B2O en France.

— BtoB : le chiffre d’affaires BtoB correspond au chiffre d’affaires réalisé avec les différents partenaires tels que les groupes media, les équipementiers et les opérateurs mobiles dans le cadre des partenariats BtoB.

Il représente 7 428 K€ au 31 décembre 2007 contre 18 763 K€ au 31 décembre 2006 soit 15,7% du chiffre d’affaires total retraité du chiffre d’affaires présenté selon les normes IFRS5. Cette baisse significative de l’activité BtoB correspond principalement au changement de comptabilisation de l’activité jeux d’été TV : - 6,8 M€.La reconduction de la campagne jeux TV estivale réalisée sur l’exercice précédent s’est traduite en effet cette année par une contribution positive au résultat d’exploitation et non au chiffre d’affaires, Index Multimedia n’étant pas titulaire des reversements.

— BtoO : le chiffre d’affaires BtoO correspond au chiffre d’affaires réalisé avec le portail des opérateurs. Il représente 4 301 K€ soit 9,1% du chiffre d’affaires total en part relative équivalente à celle du 31 décembre 2006 où il représentait 6 530 K€ (soit 9,2%). Il est à noter que la diminution de volume d’activité est expliquée par la renégociation des contrats opérateurs : - 5,6 M€

La renégociation de contrats avec deux opérateurs significatifs a en effet conduit à un changement de contenu de la prestation pour un opérateur et à une modification des modalités de reversement reliée à la prolongation de la durée des contrats initiaux pour l’autre opérateur.

— Les autres ventes qui correspondent pour l’essentiel, à l’activité de régie publicitaire ont été arrêtées depuis le début de l’exercice.

Elles représentent 44 K€ au 31 décembre 2007, soit 0,1% du chiffre d’affaires total contre 1 740 K€ au 31 décembre 2006 ;

Le chiffre d’affaires se répartit par Business Unit de la façon suivante :

Business Unit	Chiffre d’affaires (en milliers d’euros)
Bien Etre	23 247 (49%)
Grand Public	12 099 (25,4%)
Distribution Indirecte	11 754 (24,8%)
Business Development	358 (0,8%)
Total	47 458 (100%)

Le résultat opérationnel s’établit pour le 1er semestre de l’exercice 2007-2008 à -4 640 K€ contre 3 079 K€ au 31 décembre 2006. Cette baisse du résultat opérationnel s’explique principalement par la dépréciation partielle de l’écart d’acquisition affecté à deux Business Units pour un montant total de – 5 201 K€.

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à 7 539 K€ au 31 décembre 2007 contre 3 877 K€ au 31 décembre 2006. Cette forte augmentation s’explique principalement par l’amortissement de l’écart d’acquisition pour un montant de 5 201 K€ et celui des contrats opérateurs activés lors de l’acquisition de la société Wonderphone, pour un montant de dotations sur le semestre de 1 547 K€. Suite à la renégociation de deux contrats opérateurs, ce dernier montant inclut une dotation exceptionnelle de - 547 K€ due à :

— un changement de contenu de la prestation pour un opérateur ;

— une modification des modalités de reversement en liaison avec la prolongation de la durée des contrats initiaux pour l'autre opérateur.

Quant à la masse salariale, elle s’élève à 6 724 K€ au 31 décembre 2007 contre 12 682 K€ au 31 décembre 2006, soit une régression de 47,0%. La diminution significative des charges de personnel s’explique notamment par :

— le plan de départ volontaire réalisé au cours du second semestre de l’exercice clos le 30 juin 2007, 75 personnes concernées ;

— l’externalisation des prestations de Centres d’appels (3 477 K€ de prestations externes au 31 décembre 2007) réalisées au sein du groupe Index Multimedia dans sa filiale Option Images jusqu’au 31 décembre 2006, date de cession de cette société (2 813 K€ de charges de personnel).

Le coût de l’endettement financier net s'établit à -137 K€ contre 77 K€ au 31 décembre 2006. Cette hausse s’explique principalement par l’obtention de deux emprunts auprès d’Index Holdings pour un montant total de 23 M€.

Après prise en compte de l'impôt sur les résultats de -1 321 K€ au 31 décembre 2007 contre -960 K€ au 31 décembre 2006, le résultat net de l’ensemble consolidé ressort pour le 1er semestre de l’exercice 2007-2008 à - 3 817 K€ contre 1 244 K€ au 31 décembre 2006. Il se décompose comme suit :

— Résultat part du groupe : - 3 817 K€ ;

— Intérêts des minoritaires : 0 K€.

1.2. Financement. — Les flux de trésorerie dégagés par l’activité courante d’un montant de 7 115 K€ s’expliquent par la marge brute d’autofinancement qui s’élève à 2 705 K€ au 31 décembre 2007, par la variation du BFR pour un montant de 4 409 K€ et par le reclassement de 700 K€ de charges d’intérêts en flux de financement.

Les flux de trésorerie liés aux investissements s’élèvent à -366 K€ contre -5 758K€ au 31 décembre 2006 et correspondent principalement à des acquisitions d’immobilisations.

Les flux de trésorerie liés aux financements dégagent un besoin financier pour un montant de -6 782 K€ lié au remboursement d’emprunt de 5 500 K€ auprès de notre actionnaire majoritaire, les charges d’intérêts représentant -772 K€. Le solde est essentiellement constitué d’autres remboursements d’emprunts pour - 478 K€.

L’ensemble de ces flux se traduit par une variation négative de la trésorerie de -113 K€, qui s’élève au 31 décembre 2007 à 27 308 K€ contre 27 421 K€ au 30 juin 2007.

1.3. Comptes sociaux. — Les données chiffrées du compte de résultat du premier semestre de l’exercice 2007-2008 des comptes sociaux, établis en référentiel comptable français conformément aux dispositions légales, s’établissent comme suit :

— Chiffre d’affaires : 51 366 K€ ;

— Résultat d’exploitation : 776 K€ ;

— Résultat net : -2 566 K€.

2. – Activité de la société au cours du premier semestre (Comptes sociaux).

L’activité du premier semestre de l’exercice 2007-2008 s’est soldée par un chiffre d’affaires de 51 366 K€ contre 65 852 K€ au 31 décembre 2006 soit une régression de presque 22%. Cette baisse concerne également les activités BtoB et BtoO et s’explique par les mêmes raisons que celles exposées ci-dessus au titre de la baisse du chiffre d’affaires consolidé.

Les charges d’exploitation, nettes des autres produits d’exploitation 51 417 K€ contre 66 600 K € régressent quant à elles d’environ 22,8% par rapport au 31 décembre 2006. Le résultat d’exploitation s’élève à + 776 K€ contre + 1 619K€ au 31 décembre 2006.

Compte tenu d’un résultat financier de 1 328 K€, d’un résultat exceptionnel de -4 942 K€ et d’un impôt sur les bénéfices créditeur de -272 € K€, le bénéfice net passe de 4 694 K€ à - 2 566 K€ soit une régression de 256%.

3. – Evolution prévisible jusqu’à la clôture de l’exercice.

Au niveau géographique, la France reste le moteur de la croissance en Europe durant ce semestre, mais l’effort de rationalisation entrepris dans les autres pays européens se poursuit.

Au cours du second semestre, le groupe continuera d’étudier de manière active les opportunités de désengagement des filiales étrangères.

La note 22 de l’annexe des comptes consolidés présente les évènements majeurs postérieurs au 31 décembre 2007 portant sur les points suivants :

— Ré-internalisation d’une partie de la fonction informatique ;

— Remboursement crédit de TVA 123 Multimedia Hispanica ;

— Contrôle fiscal ex-WONDERPHONE TV ;

— Décision de liquidation des sociétés AZOTE/DBT/STARPOST et NOTEDEAL.

Il convient de noter que le paiement du redressement fiscal de 2,2 M€ n’a aucune incidence sur les comptes du semestre, ce montant ayant été provisionné dans les comptes sociaux et consolidés au 30 juin 2007.

4. – Evénements importants survenus au cours du semestre écoulé.

Les évènements importants intervenus au cours de l’exercice ont été la poursuite des actions visant au désengagement dans les filiales étrangères déficitaires (Titanium Marketing Inc., 123 Multimedia GMBH) et le remboursement d’un des emprunts (5,5 M€) consentis par Index Holdings à Index Multimedia.

Il est à noter par ailleurs, qu’à compter du 16 novembre 2007, la société Quaeroq SCRL (Société d’Investissement belge) a fait savoir qu’elle détient 433 688 actions d’IMM, soit 5,204% du capital.

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle au 31 décembre 2007.

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Index Multimédia SA, relatifs à la période du 1er juillet au 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Nous avons effectué notre examen limité selon la norme d'exercice professionnel applicable en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe "Ecart d'acquisition" concernant la dépréciation complémentaire constatée sur l'ecart d'acquisition de "Wonderphone TV".

Nous avons également procédé, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Toulouse, le 21 mars 2008

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit,	Mazars :
Département de KPMG SA :	Michel Vaux,
Christian Libéros,	Associé.
Associé ;

0802940

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Index Multimedia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1281
Texte de l'annonce :

0801281

15 février 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°20

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Premier semestre exercice 2007/2008.
Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros.)

	Exercice 2007/08	Exercice 2006/07	Exercice 2005/06
	(1er juillet - 31 décembre)	(1er juillet - 31 décembre)	(1er juillet -31 décembre)
CA premier trimestre	23,4	39,4	37,1
CA deuxième trimestre	24,0	31,8	40,3
Total CA premier semestre	47,4	71,2	77,4

Contacts :

— Philip Plaisance – plaisance@indexmultimeida.com.

— Patrick Thinet – patrick.thinet@indexmultimedia.com.

Cotation : Marché = Euroliste compartiment C – place = Euronext Paris Code ISIN : FR0004061513.

0801281

23/01/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 329
Texte de l'annonce :

0800329

23 janvier 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°10

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société Anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

A. — Comptes annuels consolidés au 30 juin 2007.

Les comptes consolidés approuvés par l’assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2007 sont conformes aux comptes provisoires publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°131 du 31 octobre 2007.

B. — Comptes annuels sociaux au 30 juin 2007.

Les comptes annuels sociaux approuvés par l’assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2007 sont conformes aux comptes provisoires publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°131 du 31 octobre 2007.

C. — Affectation du résultat.

L’affectation du résultat approuvée par l’assemblée générale des actionnaires du 20 décembre 2007 est conforme à la proposition publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°131 du 31 octobre 2007.

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Index multimédia S.A. relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat d’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

– La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 1 du paragraphe VII de l’annexe aux états financiers.

Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de ré-allocation de l’écart d’acquisition en fonction de la nouvelle organisation du Groupe, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées. Nous avons vérifié que la note 1 du paragraphe VII donne une information appropriée.

Nous avons également vérifié que cette note donne une information appropriée sur la sensibilité des tests de dépréciation aux variations des hypothèses retenues et en particulier la poursuite du contrat avec un opérateur significatif, comme précisé dans la note 24 du paragraphe VII « événements postérieurs à la clôture ».

Comme indiqué dans cette note, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

– Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans la note 9 du paragraphe VII de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Toulouse le 17 octobre 2007.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit
Département de KPMG S.A. :	Mazars :
Christian Liberos ;	Michel Vaux ;
Associé,	Associé.

E. — Rapport général des commissaires aux comptes.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 30 juin 2007, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Index Multimédia S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « III.1 Immobilisation incorporelles » qui présente les impacts de la transmission universelle du patrimoine de Wonderphone TV dans les comptes annuels d’Index Multimédia ainsi que le montant de la dépréciation constatée à hauteur de 6 336 K€ sur le mali technique affecté à la Business Unit « Grand Public ».

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— la note « Immobilisation incorporelles » dans la partie « II.2 Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan » de l’annexe précise que le mali de confusion doit faire l’objet d’un test de dépréciation et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer la valeur actuelle de cet actif.

En ce qui concerne la société Wonderphone TV ayant fait l'objet d’une transmission universelle de patrimoine au 31 mars 2007, le mali technique a été affecté aux quatre business units issues de la nouvelle organisation opérationnelle de la société Index Multimédia. Le calcul des dépréciations afférentes a été opéré sur la base des perspectives futures de résultats par business unit, liées notamment à la poursuite du contrat avec un opérateur significatif, comme précisé dans la note « VI.8 Evènements postérieurs à la clôture ».

Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde la détermination de la valeur d’utilité, à revoir les analyses effectuées par la société et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Comme indiqué dans l’annexe, ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.

— Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques et litiges, tels que présentés dans la note « III.9 Provisions pour risques et charges » de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

Toulouse le 17 octobre 2007.

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit
Département de KPMG S.A. :	Mazars :
Christian Libéros ;	Michel Vaux ;
Associé,	Associé.

0800329

05/12/2007 : Convocations (24)

Société : Index Multimedia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 18244
Texte de l'annonce :

0718244

5 décembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°146

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Avis de convocation.

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 20 décembre 2007, à 10 heures 30, au siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

Afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé établi par le Conseil d’administration,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,

— Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2007 et des charges non déductibles fiscalement et quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Ratification de la nomination de Monsieur Ki-Ichiro Watanabe et de Monsieur Masami Ochiai en qualité d’administrateurs, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration,

— Renouvellement des mandats d’administrateurs de Monsieur Ki-Ichiro Watanabe et de Monsieur Masami Ochiai ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société conformément aux articles L. 225-209 du Code de commerce sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter les actions de la Société ;

— Questions diverses ;

— Pouvoir pour accomplissement des formalités.

Projets des résolutions.

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 3 005 € et qui n’ont donné lieu à aucune imposition compte tenu du résultat déficitaire enregistré au 30 juin 2007.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 6 732 620,79 €, décide de l’imputer en totalité sur le compte « Autres réserves », qui s’élève ainsi à 18 622 591,07 €.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (en euros)	Dividende par action (en euros)	Avoir fiscal au taux de 50% (1)	Dividendes éligibles à la réfaction de 50% (article 243 bis CGI) (2)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 50% (article 243 bis CGI) (2)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40% (article 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40% (article 243 bis CGI)
31 décembre 2003	7 998 374	1,154	Néant	380 440 (3)	Néant
31 décembre 2004	1 173 541	0,14	Néant	1 173 541	Néant
30 juin 2005	1 173 541	0,14	Néant	1 173 541	Néant
30 juin 2006	Néant	Néant	Néant			Néant	Néant
(1) Distributions effectuées avant le 1er janvier 2005.
(2) Distributions effectuées à compter du 1er janvier 2005.
(3) Distributions effectuées après le 1er janvier 2005 aux actions provenant de l’exercice des BCE.

Troisième résolution .- L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution .- L’Assemblée Générale ratifie les nominations en qualité d’administrateurs de Messieurs Ki-Ichiro Watanabe demeurant 4-8-24-104 Shiboku-Honcho Miyamae Kawasaki, Kanagawa (Japon) et Masami Ochiai demeurant 17-9, Oyama-Cho, Shibuya-Ku, Tokyo 151-0065, au Japon, faites à titre provisoires par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2007, en remplacement de Madame Yoshimi Ochiai et de Monsieur Susumu Tsubaki.

En conséquence, Messieurs Ki-Ichiro Watanabe et Masami Ochiai exerceront lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007.

Sixième résolution .- L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de Monsieur Ki-Ichiro Watanabe, et de Monsieur Masami Ochiai, expirent ce jour à l'issue de la présente réunion, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années prenant fin à l'issue de la Assemblée Générale Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013.

Septième résolution .- L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées par la présente résolution :

1. Le prix unitaire maximal d'achat ne devra pas excéder 200% du premier cours coté de l’action de la Société au jour de l’admission de ses actions sur le marché Eurolist by Euronext™, soit 80 euros par action.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération modifiant le nominal de l’action ou portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 d’euros.

— de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

— de réduire le capital de la Société en application de neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes opérationnels, d’instruments dérivés –notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

Les acquisitions réalisées par la Société en vertu de la présente autorisation ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social de la Société.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de douze mois à compter de la présente assemblée.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes formalités et déclarations (en particulier, conformément à la réglementation en vigueur, auprès de l’Autorité des marchés financiers), et d'une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.

Huitième résolution .- L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la septième résolution qui précède.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution .- L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Formalités préalables à accomplir pour participer a cette assemblée.

Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, à la droit de participer à l’Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Pour pouvoir participer à l’Assemblée, voter par correspondance, ou se faire représenter :

— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif auprès de la Société Emettrice 3 jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée ;

— les propriétaires d’actions au porteur doivent, dans les mêmes délais, faire parvenir au siège social ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE – Département Titres et Bourse – Service des Assemblées – 32, rue du champ de tir – B.P. 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, une attestation de participation délivrée par leur Banque, Etablissement Financier ou Société de Bourse.

Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande au siège social ou à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être faite par lettre recommandée, avec accusé de réception et parvenir au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

Toute indication de vote, pour être prise en compte, devra parvenir à la Société au plus tard, trois jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Le conseil d'administration.

0718244

30/11/2007 : Avis divers (82)

Société : Index Multimedia
Numéro d'affaire : 18045
Texte de l'annonce :

0718045

30 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°144

Avis divers
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Déclaration de franchissement de seuils.

Par courrier en date du 19 novembre 2007, la société « QUAEROQ SCRL » (Franklin Rooseveltlaan 180, B-8790 Waregem, Belgique) a déclaré avoir franchi en hausse le seuil de 5% du capital et des droits de vote de la société INDEX MULTIMEDIA et détenir directement 433 688 actions représentant autant de droits de vote, soit 5,204% du capital et des droits de vote de cette société.

Ce franchissement de seuil résulte de l’acquisition d’un bloc d’actions INDEX MULTIMEDIA sur le marché règlementé le 16 novembre 2007.

0718045

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17258
Texte de l'annonce :

0717258

14 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°137

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838.243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Chiffre d’affaires consolidé.

Premier trimestre exercice 2007/2008.

Comparatif avec le chiffre d’affaires dégagé au cours des exercices précédents à la même période :

(En millions d’euros)

Exercice 2007/08

(1er juillet-

30 septembre)

Exercice 2006/07

(1er juillet-

30 septembre)

Exercice 2005/06

(1er juillet-

30 septembre)

CA 1er trimestre

23,4

39,4

37,1

Cotation : Marché = Euroliste compartiment C – Place = Euronext Paris

Code ISIN : FR0004061513

0717258

12/11/2007 : Convocations (24)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 16898
Texte de l'annonce :

0716898

12 novembre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°136

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838.243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

Siret : 342 177 029 00010.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Les actionnaires de la société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le jeudi 20 décembre 2007, à 10 heures 30, au siège social 36 rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion social et consolidé établi par le Conseil d’administration,

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés,

— Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, faisant part de leurs observations sur le rapport du Président du Conseil d’administration, sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2007 et des charges non déductibles fiscalement et quitus aux administrateurs,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,

— Ratification de la nomination de Monsieur Ki-ichiro WATANABE et de Monsieur Masami OCHIAI en qualité d’administrateurs, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration,

— Renouvellement des mandats d’administrateurs de Monsieur Ki-ichiro WATANABE et de Monsieur Masami OCHIAI ;

— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions,

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Questions diverses,

— Pouvoir pour accomplissement des formalités.

Projets des résolutions :

Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion social et consolidé du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 6 732 620,79 €, décide de l’imputer en totalité sur le compte « Autres Réserves », qui s’élève ainsi à 18 622 591,07 €.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

Exercice clos le	Dividende total (€)	Dividende par action (€)	Avoir fiscal au taux de 50 % (1)	Dividendes éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI) (2)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 50 % (art 243 bis CGI) (2)	Dividendes éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)	Dividendes non éligibles à la réfaction de 40 % (art 243 bis CGI)
31 décembre 2003	7 998 374	1,154	Néant	(3) 380 440	Néant
31 décembre 2004	1 173 541	0,14	Néant	1 173 541	Néant
30 juin 2005	1 173 541	0,14	Néant	1 173 541	Néant
30 juin 2006	Néant	Néant	Néant			Néant	Néant
(1) Distributions effectuées avant le 1er janvier 2005 (2) Distributions effectuées à compter du 1er janvier 2005 (3) Distributions effectuées après le 1er janvier 2005 aux actions provenant de l’exercice des BCE

Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie les nominations en qualité d’administrateurs de Messieurs Ki-ichiro WATANABE demeurant 4-8-24-104 Shiboku-Honcho Miyamae Kawasaki – Kanagawa (Japon) et Masami OCHIAI demeurant 17-9, Oyama-cho, Shibuya-ku, Tokyo 151-0065, au JAPON, faites à titre provisoires par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 octobre 2007, en remplacement de Madame Yoshimi OCHIAI et de Monsieur Susumu TSUBAKI.

En conséquence, Messieurs Ki-ichiro WATANABE et Masami OCHIAI exerceront lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de leur prédecesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats de Monsieur Ki-ichiro WATANABE, et de Monsieur Masami OCHIAI, expirent ce jour à l'issue de la présente réunion, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années prenant fin à l'issue de la Assemblée Générale Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2013 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2013.

Septième résolution . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise la Société à acheter ou faire acheter ses propres actions, dans les conditions fixées par la présente résolution :

Le montant total maximal que la Société pourra consacrer au programme d’achat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 d’euros.

d'animer le marché ou la liquidité de l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

– d’attribuer des actions aux salariés dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;

– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelconque manière, à l’attribution d’actions de la Société ;

– de réduire le capital de la Société en application de neuvième résolution de la présente Assemblée Générale, sous réserve de son adoption.

3. L’Assemblée Générale décide que (i) l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes opérationnels, d’instruments dérivés – notamment l’achat d’options d’achat – ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et que (ii) la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de douze mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la septième résolution qui précède.

L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

————————

Tout actionnaire, sur simple justification de son identité et quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l'Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

Pour pouvoir participer à l’Assemblée, voter par correspondance, ou se faire représenter :

a) les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte à leur nom depuis trois jours au moins avant la date de la réunion ;

b) les titulaires d’actions au porteur devront, dans le même délai de trois jours, faire parvenir au siège social ou à la Société Générale, service des assemblées, 32 Rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES Cedex 3, une attestation établie par l’intermédiaire financier teneur de leur compte, constatant l’immobilisation de leurs actions. Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’Assemblée ou de toute autre Assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.

Les actionnaires désirant assister à l’Assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au siège social ou au service des Assemblées de l’établissement mentionné ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social ou à la société générale trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation d’immobilisation, comme dit ci-dessus.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 peuvent être envoyées au siège social jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration.

0716898

31/10/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Index Multimédia
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15974
Texte de l'annonce :

0715974

31 octobre 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°131

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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INDEX MULTIMEDIA

Société anonyme au capital de 838 243,50 €.

Siège social : 36, rue Jacques Babinet, 31100 Toulouse.

342 177 029 R.C.S. Toulouse.

SYNTHESE

ACTIVITE GROUPE INDEX MULTIMEDIA

L’exercice clos au 30 juin 2007 se caractérise par une diminution de notre chiffre d’affaires à 115,9 M€ contre 147,4 M€ au 30 juin 2006.

La comparabilité du volume de chiffre d’affaires Groupe avec celui de l’exercice précédent doit prendre en compte les principales variations de périmètre suivant :

le volume d’activité des sociétés destinées à être cédées (les filiales asiatiques cédées au 31 mars 2007 ont réalisé un chiffre d’affaires de 4,5 M€ sur les 9 premiers mois, non pris en compte en présentation IFRS) ;

- l’ex-société Wonderphone figure en année pleine au 30 juin 2007, contre seulement 3 mois au 30 juin 2006 (soit un chiffre d’affaires de 3,0 M€).

Le résultat opérationnel s’élève à – 4,9 M€, incluant une dépréciation exceptionnelle de l’écart d’acquisition de - 6,4 M€. Hors cette écriture, le résultat opérationnel courant s’élève à + 1,5 M€.

Le résultat net des activités maintenues s’élève - 5,9 M€ au 30 juin 2007.

La trésorerie atteint 27,4 M€ contre 19,6 M€ au 30 juin 2006.

Les dettes financières s’élèvent à 24,9 M€ et les fonds propres se montent à 74,0 M€.

Dans le cadre des options stratégiques prises par le groupe depuis le début de l’exercice, l’activité du groupe se décline à partir du 1er juillet 2007 en quatre Business Units dont la répartition estimée pour l’exercice écoulé s’établit ainsi :

(Business Unit)	2006/07 (% CA Total)
Bien Etre	45,7%
Grand Public	16,0%
Distribution Indirecte	34,4%
Business Development	3,9%
Total	100%

A. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif	Notes	30 juin 2007	30 juin 2006
Ecarts d'acquisition	1	75 916	76 575
Autres immobilisations incorporelles	2	4 556	9 191
Immobilisations corporelles	3	3 365	5 885
Actifs financiers non courants	4	600	645
Impôts différés actifs	18.4	0	81
Autres actifs non courants	6	0	0
Actifs non courants		84 437	92 376
Clients	5	33 459	44 213
Créance d'impôt sur les sociétés	18	958	1 970
Autres actifs courants	6	14 169	16 177
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7	27 421	19 612
Actifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		0	0
Actifs courants		76 007	81 972
Total actif		160 444	174 348

Passif	Notes	30 juin 2007	30 juin 2006
Capital social	8.1	838	838
Primes d'émission	8.1	49 445	48 495
Réserves de conversion		122	-24
Réserves		30 203	31 409
Résultat net, part du Groupe		-6 586	-1 090
Capitaux propres – part du groupe		74 022	79 628
Intérêts minoritaires		0	765
Capitaux propres		74 022	80 393
Passifs financiers part non courante	11	18 060	1 543
Provisions part non courante	9	3 137	8 023
Avantages au personnel	10	159	255
Impôts différés passifs	18.4	801	3 017
Autres passifs non courants	12	5 640	3 721
Passifs non courants		27 797	16 559
Passifs financiers part courante	11	6 793	944
Provisions part courante	9	4 085
Fournisseurs	13	31 359	33 067
Dette d'impôt sur les sociétés	18	115	288
Autres passifs courants	14	16 273	43 097
Passifs liés à des activités abandonnées ou en cours de cession		0	0
Passifs courants		58 625	77 396
Total des passifs et des capitaux propres		160 444	174 348

II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.)

	Notes	30 juin 2007/12 mois publié	30 juin 2006/12 mois publié
Chiffre d'affaires	22	115 880	147 376
Charges de marketing		-37 333	-56 460
Reversements aux partenaires		-17 076	-15 236
Achats d'espaces publicitaires		-1 844	-5 106
Autres achats et charges externes		-23 192	-24 484
Impôts et taxes		-1 667	-1 805
Charges de personnel	15	-21 982	-28 126
Dotations aux amortissements		-6 784	-3 709
Dépréciations et provisions		-4 335	-5 054
Autres charges et produits opérationnels	16	-9 922	-10 000
Résultat de cession de filiales	20.1	3 324	0
Résultat opérationnel		-4 931	-2 605
Coût de l'endettement financier brut		-603	-179
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		443	1 172
Coût de l’endettement net		-160	993
Autres produits et charges financiers	17	-639	-259
Résultat financier		-799	734
Résultat avant impôt des activités maintenues		-5 730	-1 872
Quote-part de résultat dans les entreprises associées
Impôts sur les résultats	18.1	159	1 346
Résultat après impôt des activités maintenues		-5 889	-526
Résultat des activités abandonnées ou en cours de cession	20.1	-1 007	0
Résultat net		-6 896	-526
Dont attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère		-6 586	-1 090
Dont attribuable aux intérêts minoritaires		-310	564
Résultat par action revenant aux actionnaires de la société (en euro)
De base	8.5	-0,81	-0,131
Dilué	8.5	-0,81	-0,131

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

	Notes	30 juin 2007 12 mois	30 juin 2006 12 mois
Résultat net des activités maintenues		-5 889	-526
Amortissements et provisions	23.1	10 451	8 118
Charges d’impôts différés		-141	-2 219
Plus ou moins value de cession		-3 799	162
Autres éléments du résultat sans effet sur la trésorerie	23.2	690	0
Marge brute d'autofinancement		1 311	5 536
Variation du besoin en fonds de roulement	23.3	4 696	-2 193
Charges d’intérêts reclassées en flux de financement		603
I. Flux de trésorerie lies a l’activité		6 610	3 343
Acquisitions d'immobilisations		-316	-1 407
Cessions d'immobilisations		42	180
Variation des prêts et créances financières		-26
Incidence des variations de périmètre	23.6	3 388	-52 179
Paiement complément de prix sur acquisition WONDERPHONE	23.4	-22 807	0
II. Flux de trésorerie lies aux investissements		-19 718	-53 406
Dividendes versés par la société-mère		0	-2 337
Dividendes versés aux minoritaires		0	-22
Actions propres	23.7	-195	-3 713
Prêt accordé par INDEX HOLDINGS JAPAN	23.5	26 000	0
Prêt remboursé à INDEX HOLDINGS JAPAN		-3 000
Remboursements autres emprunts	23.4	-939	-936
Charges d’intérêts décaissées		-277
III. Flux de trésorerie lies aux financements		21 589	-7 008
IV. Incidence des variations des taux de change		7	-28
V. Flux de trésorerie lies aux activités maintenues (I + II+ III+ IV)		8 481	-57 100
VI. Flux de trésorerie lies aux activités non maintenues		-657	0
VII. Flux nets de trésorerie de la période (V + VI)		7 808	-57 100
Trésorerie, équivalents de trésorerie nette à l'ouverture		19 612	76 712
Trésorerie et équivalents de trésorerie nette à la clôture		27 420	19 612
Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie		7 808	-57 100

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

	Capital	Primes	Autres réserves	Actions propres	Différences de conversion	Résultat	Total part du Groupe	Minoritaires	Capitaux propres
Au 30 juin 2005	838	48 501	32 843		-125	3 431	85 488	175	85 663
Différences de conversion					103		103	6	109
Résultat reconnu directement en capitaux propres					103		103	6	109
Résultat de l'exercice						-1 090	-1 090	564	-526
Charges et produits de la période					103	-1 090	-987	570	-417
Résultats s/cessions d'actions propres				32			32		32
Affectation du résultat			3 431			-3 431	0		0
Distributions effectuées			-1 160				-1 160	-22	-1 181
Augmentation de capital
Rachat d'actions propres				-3 745			-3 745		-3 745
Autres variations		-2	1				-1	42	40
Au 30 juin 2006	838	48 499	35 115	-3 713	-22	-1 090	79 628	765	80 393
Différences de conversion					301		301	76	377
Résultat reconnu directement en capitaux propres					301		301	76	377
Résultat de l'exercice						-6 586	-6 586	-310	-6 896
Charges et produits de la période					301	-6 586	-6 285	-234	-6 519
Résultats s/ cessions d'actions propres			-275	275
Affectation du résultat			-1 090			1 090
Distributions effectuées
Émission de BSA		951					951		951
Rachat actions propres				-195			-195		-195
Autres variations		-5	117	-32	-157		-77	-531	-608
Au 30 juin 2007	838	49 445	33 867	-3 665	122	-6 586	74 022	0	74 022

V. — Annexes aux comptes consolidés.

I. – Informations générales.

Le groupe INDEX MULTIMEDIA est l’un des principaux fournisseurs de produits et services multimédia à valeur ajoutée à destination du grand public et du monde de l’entreprise, en France.

INDEX MULTIMEDIA est une société anonyme, cotée à la Bourse de Paris (Euronext Compartiment B) enregistrée et domiciliée en France.

Son siège social est situé, 36 rue Jacques Babinet, Toulouse (31 100).

Les états financiers consolidés annuels ont été arrêtés le 2 octobre 2007 par le conseil d’administration. Ils ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires.

Sauf indication particulière les informations financières sont exprimées en milliers d’euros.

II. – Faits marquants de l’exercice.

II.1. Transmission universelle du patrimoine de la société WONDERPHONE TV. — Le conseil d’administration en date du 6 février 2007 a décidé la Transmission Universelle du Patrimoine de la société WONDERPHONE TV à INDEX MULTIMEDIA. Cette opération de restructuration interne a été sans incidence dans les comptes consolidés.

II.2 Financement. — La société INDEX HOLDINGS a accordé à sa filiale INDEX MULTIMEDIA trois prêts selon les modalités suivantes :

— le 29 septembre 2006 un prêt d’un montant de 3 millions d’euros remboursé le 25 mai 2007 ;

— le 5 février 2007, un prêt de 5,5 millions d’euros remboursable au 31 décembre 2007 ;

— le 20 mars 2007, un prêt de 17,5 millions d’euros remboursable par semestrialité de 3 millions d’euros à compter du 30 septembre 2008.

II.3 Sociétés partenaires. — En date du 11 mai 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a procédé au rachat des sociétés STARPOST, NOTEDEAL, AZOTE et DATABASE pour 1€ symbolique chacune. Il est rappelé que l’ensemble des flux de ces sociétés partenaires étaient déjà pris en compte dans le périmètre d’activité du groupe.

II.4. Filiales étrangères :

(*) Cession : Le groupe a cédé le 29 décembre 2006 pour un montant global de 359 milliers d’euros les participations qu’il détenait dans les sociétés Option Images, Cell Broadcast Africa et 123 Multimédia Portugal. La société française Option Images et la société marocaine Cell Broadcast Africa ont été cédées à un spécialiste des centres d’appel ; la société 123 Multimedia Portugal a été cédée à son management local. La cession du pôle Asie à Index Holdings, actionnaire de référence japonais d’Index Multimedia a été finalisée le 31 mars 2007 pour un montant global de 4 161 milliers d’euros Les sociétés concernées (Sam Click Ltd, Sam Click Indonésie, Sam Click Pacific et Tiger Mob) ont été déconsolidées à effet au 31 mars 2007. La contribution de ces sociétés sur le résultat net est présentée conformément à la norme IFRS 5 (cf. note 20 relative aux activités non maintenues).

(*) Fermeture : Le groupe a décidé de procéder à la fermeture et à la mise en liquidation des filiales espagnole (123 Multimedia Hispanica), allemandes (123 Multimédia GMBH et Germany Explorer), italienne (123 Multimedia Italia), américaine (123 Multimedia Inc) et canadienne (Titanium).

Les comptes sociaux de ces sociétés ont été arrêtés en valeurs liquidatives.

II.5. Plan de restructuration. — Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société Index Multimédia tout au long de l’année 2006, celle-ci a finalement été amenée à présenter un plan de restructuration à ses partenaires sociaux en début d’année 2007.

Les représentants du personnel et syndicaux, régulièrement tenus informés jusque là, ont été réunis en vue de négocier un accord de méthode visant à traiter, dans des délais appropriés, les modalités de restructuration de l’entreprise et les mesures d’accompagnement social en découlant. Ainsi un accord collectif organisant le processus et les garanties a été conclu le 16 janvier 2007.

Par cet accord, exprimant la reconnaissance des partenaires sociaux de la réalité des difficultés de l’entreprise et de la nécessité d’une action urgente, les parties ont souhaité que seuls les salariés considérant que l’orientation prise par l’entreprise ne correspondait plus à leurs aspirations initiales, puissent la quitter volontairement.

C’est pourquoi l’accord collectif susvisé a mis en place un plan de départ volontaire pour motif économique, excluant toute rupture contrainte. Ce plan a été présenté au Comité d’entreprise lors de ses réunions des 25 janvier et 9 février 2007.

Ce plan concerne 75 personnes. Son coût global est d’environ 3,05 millions d’euros.

II.6. Arrêt partiel d’une ligne de produits liée aux nouvelles réglementations en matière de publicité télévisuelle. — Faisant suite à une décision du CSA, à compter de mi-mars 2007 le groupe INDEX MULTIMEDIA a été contraint de procéder à l’arrêt des messages publicitaires audiovisuels sur une de ses lignes de produits étant précisé que le chiffre d’affaires direct réalisé sur l’exercice est de 7 millions d’euros.

II.7. Externalisation d’une partie de la fonction informatique. — Le 14 novembre 2006, le conseil d’administration a autorisé à l’unanimité le directeur Général à lancer toutes les démarches visant à étudier la possibilité de procéder à l’externalisation de la fonction technique d’INDEX MULTIMEDIA auprès d’un spécialiste de la sous-traitance informatique.

Les métiers concernés sont :

— Le développement d’applicatif Audiotel/SMS/MMS/Visio3G ;

— Le développement de sites internet mobiles (WAP/Imode) ;

— Le développement de sites internet ;

— Développements techniques de maintenance.

En date du 16 juillet 2007, 13 personnes du service informatique ont à ce titre rejoint un prestataire informatique avec lequel INDEX MULTIMEDIA a noué un contrat de prestation.

II.8. Bons de souscriptions d’actions. — Dans le cadre de l’acquisition de la société Wonderphone TV (France) SAS et en application du Contrat de Cession en date du 28 mars 2006, l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2007 a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 milliers d’euros au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

III. – Principes et méthodes comptables appliqués.

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe INDEX MULTIMEDIA au 30 juin 2007 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne.

Les principes et méthodes comptables retenus pour l’élaboration des comptes annuels de l’exercice 2006-2007 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés annuels arrêtés au 30 juin 2006.

La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l’euro.

III.1. Base d’évaluation utilisée pour l’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Applications de normes, d’amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire depuis le 1er janvier 2006. — Les nouvelles normes IFRS suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2006 ont été appliquées, mais n’ont pas eu d’effet sur l’information financière présentée :

— Amendement à l’IAS 19 relatif à la comptabilisation en réserves des écarts actuariels sur les engagements de retraite ;

— Amendements à l’IAS 39 relatifs à l’option pour la juste valeur d’une part et à la couverture des transactions « intragroupe » futures ;

— Amendement à l’IAS 21 relatif au traitement des investissements nets à l’étranger ;

— L’interprétation IFRIC 4 « Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location ».

Applications de normes, d’amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire sur l’exercice. — Les nouvelles normes IFRS suivantes, applicables à compter de l’exercice 2006/2007 ont également été appliquées, mais n’ont pas eu d’effet sur l’information financière présentée. Il s’agit :

— IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er mars 2006, soit pour Index Multimedia au 1er juillet 2006. Il n’existe pas, à la date de clôture, de société appartenant au périmètre de consolidation du Groupe dont la devise fonctionnelle serait celle d’une économie hyper inflationniste;

— IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 Paiements fondés sur des actions », d’application obligatoire pour les exercices ouverts après le 1er mai 2006, soit pour Index Multimédia au 1er juillet 2006;

— IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er juin 2006, soit pour Index Multimédia au 1er juillet 2006.

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées mais non encore entrés en vigueur :

De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétation ne sont pas encore entrés en vigueur au 30 juin 2007 et n’ont pas été appliqués de manière anticipée pour l’établissement des comptes consolidés. Il s’agit de :

— IFRS 7 « Instruments financiers : information à fournir » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2007. Ce texte remplace les normes IAS 30 et IAS 32, tout en imposant de nouvelles exigences en matière d’informations à communiquer dans les notes annexes aux comptes consolidés, notamment celles relatives aux dispositions du Groupe face aux risques financiers (risque de marché, de crédit, de liquidité) et à leur gestion;

— Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers », annexes sur le capital, d’application obligatoire au 1er janvier 2007;

— IFRS 8 « Operating Segments » : ce texte a pour date de première application le 1er janvier 2009, ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. Les principes énoncés par ce texte peuvent affecter la structure de l’information sectorielle, ainsi que le niveau des regroupements d’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) retenu pour tester les valeurs des écarts d’acquisition;

— IFRIC 10 « Interim Financial Reporting and Impairment », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er novembre 2006 soit pour Index Multimédia à compter du 1er juillet 2007. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne. Les principales dispositions de ce texte relatives au caractère définitif d’une dépréciation constatée sur un écart d’acquisition, ou sur un actif financier classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente lors des clôtures intermédiaires sont de facto appliquées dans le Groupe;

— IFRIC 11 « IFRS 2 – Group and Treasury Share Transactions », applicable pour les exercices ouverts postérieurement au 1er mars 2007 soit pour Index Multimédia à compter du 1er juillet 2007. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne;

— IFRIC 12 « Service Concession Arrangement », applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. Ce texte précise la mise en oeuvre du modèle de l’actif financier et du modèle de l’actif incorporel pour le traitement comptable des contrats de concessions de services. Il n’existe pas à ce jour de contrats susceptibles de rentrer dans le champ d’application de cette norme au sein du Groupe. Ce texte n’a pas encore reçu l’agrément de la Commission européenne.

III.2. Méthodes de consolidation :

Les soldes, les transactions, les produits et charges intra-groupe avec les sociétés contrôlées sont intégralement éliminés.

— Les co-entreprises : Les co-entreprises sont des entités dans lesquelles le Groupe dispose d’un contrôle conjoint avec un ou plusieurs partenaires en vertu d’un accord contractuel.

Les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle. Selon cette méthode de consolidation, les actifs contrôlés conjointement, les passifs encourus, les produits générés et les charges encourues sont partagés entre les partenaires en fonction de leurs quotes-parts d’intérêt détenues dans ces co-entreprises, conformément aux dispositions de l’accord contractuel. Ces montants sont regroupés ligne par ligne avec les éléments similaires dans les états financiers du Groupe.

Les soldes, les transactions, les produits et charges intra-groupe avec les co-entreprises sont éliminés dans la limite de la quote-part d’intérêt détenue par le Groupe.

— Les entreprises associées : Les entreprises associées sont des entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles (présumée quand le Groupe possède 20% ou davantage des droits de vote) sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Les entreprises associées sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence et sont initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part du Groupe dans les profits et pertes de l’entreprise associée est comptabilisée en résultat et la quote-part du Groupe dans les variations de capitaux propres est comptabilisée en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est égale ou supérieure à sa participation dans celle-ci, le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part de pertes, à moins d’avoir une obligation légale ou implicite ou de devoir effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.

III.3. Regroupements d’entreprises. — La méthode de l’acquisition est utilisée pour comptabiliser l’acquisition de filiales par le Groupe. Le coût d’une acquisition correspond à la juste valeur, à la date d’échange des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis et des passifs encourus ou assumés, en échange du contrôle de l’entreprise acquise, majorée des coûts directement imputables à l’acquisition. Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d’un regroupement d’entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, et ceci quel que soit le montant des intérêts minoritaires. L’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote part d’intérêt revenant au Groupe dans les actifs nets identifiables acquis est comptabilisé en tant que goodwill. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur de la quote part d’intérêt revenant au Groupe dans les actifs nets de la filiale acquise, l’écart est comptabilisé directement au compte de résultat.

Lorsqu’un ajustement du coût du regroupement dépendant d’événements futurs est prévu, le montant de cet ajustement est inclut dans le coût du regroupement à la date d’acquisition si l’ajustement est probable et qu’il peut être évalué de manière fiable.

Lorsqu’un tel ajustement n’a pas été inclus dans le coût initial du regroupement et qu’il devient ultérieurement probable, le coût du regroupement est corrigé en conséquence.

III.4. Acquisitions d’intérêts minoritaires. — Les normes IFRS n’apportant pas de précision sur le traitement comptable lors de l’acquisition d’intérêts minoritaires, le Groupe a enregistré directement en variation de capitaux propres l’incidence des acquisitions de minoritaires (Germany Explorer, 123 MM GmbH) sans calculer d’écart d’acquisition supplémentaire.

III.5. Date de clôture des exercices des entités consolidées. — La date de clôture des exercices des entités consolidées est le 30 juin. Pour les sociétés consolidées qui ont une date de clôture différente de plus de trois mois, il a été établi une situation au 30 juin.

III.6. Conversion des comptes exprimés en monnaies étrangères. — Les bilans des sociétés dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis en euro au taux de change de clôture.

La différence de conversion en résultant est inscrite dans une composante distincte des capitaux propres « Différence de conversion ».

III.7. Conversion des transactions libellées en monnaies étrangères. — La comptabilisation et l’évaluation des transactions libellées en monnaies étrangères sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».

— En résultat opérationnel pour les transactions commerciales ;

— En produits de trésorerie ou dans le coût de l’endettement financier pour les opérations affectant les comptes de trésorerie et équivalents de trésorerie.

III.8. Ecart d’acquisition (Goodwill). — Le goodwill représente l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur de la quote-part d’intérêt du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d’acquisition. Le goodwill lié à l’acquisition de filiales est inclus au poste « Ecart d’acquisition ». Le goodwill se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans le poste « Participations dans les entreprises associées ».

Le goodwill comptabilisé séparément fait l’objet d’un test de dépréciation conformément à la méthode décrite en § V.III.12.

Il est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill sont irréversibles.

En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciations et provisions nettes ».

III.9. Immobilisations incorporelles :

a) Frais de développement : Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement sont inscrits en immobilisations incorporelles si et seulement si le Groupe peut démontrer ce qui suit :

— La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente ;

— Son intention d’achever le projet de développement et de l’utiliser ou de le vendre ;

— Sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;

— La disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;

— Sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

b) Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles concernent principalement des relations contractuelles identifiées lors de regroupements d’entreprises, des logiciels, des Codes télétel et numéros Audiotex.

Ces immobilisations sont constatées à leur coût historique d’acquisition ou de production, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations comme suit :

Nature	Mode	Durée
Logiciels	Linéaire	1 et 3 ans
Droit au bail	Linéaire	Durée du bail
Relations contractuelles (contrats opérateurs)	Linéaire	Durée du contrat restant à courir

Le Groupe ne détient pas d’immobilisation incorporelle à durée de vie indéfinie.

III.10. Immobilisations corporelles :

a) Valeur brute : Ces immobilisations sont constatées à leur coût historique d’acquisition ou de production, diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.

Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Le cas échéant, les subventions d’équipement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues.

b) Amortissement : L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire ou dégressive sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différentes catégories d’immobilisations, dont les principales sont les suivantes :

Nature	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	10 ans
Installations spécifiques	Linéaire	6 et 8 ans
Matériel de transport	Linéaire	5 ans
Mobilier	Linéaire	10 ans
Matériel informatique	Dégressif	3 ans
Matériel de bureau	Dégressif ou linéaire	3 et 4 ans

III.11. Contrats de location :

a) Contrat de location financement : Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété du bien loué, sont comptabilisées à l’actif du bilan à la juste valeur, ou si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location. La dette correspondante est inscrite dans les passifs financiers.

Ces immobilisations acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties selon le mode et les durées d’utilité de l’actif conformément aux règles du Groupe (voir notes V.III.10.1 et V.III.10.2). Si le transfert de propriété à l’issue du contrat est peu probable, les immobilisations correspondantes seront amorties sur la durée la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

b) Contrat de location simple : Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages économiques inhérents à la propriété de l’actif sont des locations simples. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés dans les charges linéairement sur la durée du contrat.

III.12. Dépréciation de l’écart d’acquisition, des immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur, passés en revue à chaque clôture.

Les tests de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie » (UGT), constituée par un ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.

Au 30 juin 2007, Index Multimédia a défini les UGT en phase avec les options stratégiques définies par le Groupe et avec le découpage retenu pour les besoins du reporting interne (cf. note 24 Evènements postérieurs à la clôture)

Une UGT a été déterminée pour chacune des Business Unit (BU) définies dans le cadre du suivi de l’activité du groupe à savoir :

— la BU « Bien Etre » ;

— la BU « Grand Public » ;

— la BU « Distribution Indirecte » ;

— la BU « Business Développement ».

Il n’apparaît plus aujourd’hui pertinent dans le cadre de la nouvelle organisation et des métiers du Groupe, de considérer l’entité historique WONDERPHONE TV comme une unité génératrice de trésorerie » (UGT) unique à laquelle serait affecté l’écart d’acquisition résiduel.

Compte tenu des améliorations en cours dans le système d’information de gestion, l’affectation du goodwill Wonderphone TV a été effectuée sur la base d’une clé de répartition basée sur le revenu prévisionnel 2007-2008 au sein de chaque Business Unit, des produits et du savoir-faire de l’ex-entité juridique Wonderphone. L’affectation du Goodwill lié à l’acquisition de Wonderphone est la suivante :

— Bien Etre : 48,7% ;

— Grand Public : 7,8% ;

— Distribution Indirecte : 38,2% ;

— Business Development : 5,3%.

— Détermination de la valeur recouvrable : la valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale d’un actif et sa valeur d’utilité.

— La valeur d’utilité est déterminée par référence à la valeur des flux de trésorerie futurs avant impôt, calculés à partir des plans à moyen terme établis par le management sur une durée de cinq ans. Au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par l’application d’un taux de croissance après la sixième année.

III.13. Actifs financiers. — Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les actifs financiers comprennent :

— Les actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

— Les prêts et créances ;

— Les actifs détenus jusqu'à l’échéance ;

— Les actifs disponibles à la vente ;

— Les achats et les ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.

Les actifs évalués en juste valeur par le biais du résultat. — Les parts d’OPCVM de trésorerie et les titres de créances négociables sont évalués selon la juste valeur.

Cette dernière correspond à la valeur liquidative de ces placements à la date de clôture de l’exercice.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat financier, sous la rubrique « Ecart de juste valeur des actifs financiers ».

Les prêts et créances. — Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les prêts et les créances d’exploitation.

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.

Les actifs détenus jusqu'à l’échéance. — Le Groupe ne détient pas ce type d’actifs.

Les actifs disponibles à la vente. — Dans le Groupe, les actifs disponibles à la vente comprennent essentiellement les titres de participation non consolidés.

La trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les Emprunts et dettes financières à court terme. Les placements dans des actions cotées, les placements dont l’échéance initiale est à plus de trois mois à partir de la date d’acquisition sans possibilité de sortie anticipée sont exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie du tableau de flux de trésorerie.

III.14. Passifs financiers. — Le Groupe enregistre un passif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.

Les passifs financiers comprennent :

— Les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;

— Les autres passifs financiers.

Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses passifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.

Les passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. — Le Groupe ne détient pas ce type de passifs.

Les autres passifs financiers. — Les autres passifs financiers comprennent principalement les emprunts, les dettes d’exploitation et les découverts bancaires.

Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui sont directement attribuables à leur émission.

A chaque clôture, ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

III.15. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque :

— Le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un évènement passé ;

— Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation ; et

— Le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n’est comptabilisée.

III.16. Engagements de retraite et assimilés. — Les avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe varient en fonction des obligations légales et de la politique de chaque filiale en la matière. Ils comportent des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies :

En matière de régimes à prestations définies les engagements futurs pour le Groupe sont constitués d’obligations résultant d’indemnités de cessation de service.

— Pour les sociétés étrangères, le Groupe n’a pas d’engagement significatif en matière de financement des retraites des salariés.

Les évaluations sont effectuées tous les ans.

Les gains et pertes actuariels sont générés par les ajustements liés à l’expérience et par les changements d’hypothèses. Ces écarts sont comptabilisés directement en résultat.

III.17. Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilan de la méthode du report variable sur les différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidées.

Les actifs d’impôts différés ne sont reconnus que dans la mesure où la réalisation d’un bénéfice imposable futur, qui permettra d’imputer les différences temporelles, est probable.

Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.

III.18. Plans de souscription et d’achat d’actions. — Dans le cadre de l’acquisition de la société Wonderphone TV (France)SAS et en application du Contrat de Cession en date du 28 mars 2006, l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2007 a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 milliers d’euros au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

III.19. Actions propres. — Conformément à norme IAS 32, les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres consolidés. Ils sont classés sous la rubrique « Actions propres » jusqu’à leur annulation ou cession ultérieure.

Les résultats de cession de ces actions propres sont imputés directement sur les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice.

III.20. Reconnaissance du revenu. — Conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le produit d’une transaction faisant intervenir une prestation de services est comptabilisé en fonction de l’avancement de la transaction à la date de clôture si le résultat de cette transaction peut être estimé de façon fiable.

Le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable lorsque l’ensemble des conditions suivantes est satisfait :

— Le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

— Il est probable que des avantages économiques associés à la transaction bénéficieront au Groupe ;

— Le degré d’avancement à la date d’arrêté peut être évalué de façon fiable ;

— Les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Dans le cas du Groupe, les revenus sont reconnus :

— Soit en fonction des volumes gérés (confirmés par les relevés des opérateurs ou issus des systèmes internes) ;

— Soit lors de la réalisation d’une prestation ponctuelle ;

— Soit de manière linéaire sur la durée du contrat pour des prestations continues facturées forfaitairement (minimum garanti).

III.21. Coûts d’emprunts. — Le Groupe ne capitalise pas les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition des actifs corporels et incorporels.

III.22. Calcul du résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société.

Le nombre et la nature des titres composant le capital social est communiqué à la note 8.1.

III.23. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS nécessite, de la part de la direction, l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et les informations relatives aux éléments d’actif et de passif éventuels. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances et certaines hypothèses concernent le futur.

III.24. Comparabilité des comptes. — Le 28 mars 2006, la société Index Multimédia a pris le contrôle de la société WONDERPHONE TV, dont les comptes ont été consolidés dans le groupe INDEX MULTIMEDIA à compter du 1er avril 2006 (3 mois sur l’exercice N-1). L’information financière n’étant pas disponible sur la période comparable 2005/2006, il n’a pas été possible d’établir des comptes proforma intégrant l’impact de l’acquisition de la société WONDERPHONE TV.

Les données financières des sociétés destinées à être cédées ont été traitées selon les dispositions de la norme IFRS 5 et sont présentées à la note 20.

III.25. Evolution du périmètre de consolidation :

a) Entrées dans le périmètre et variation de pourcentage d’intérêt

— Acquisition des actions minoritaires dans INDEXCELL : En date du 2 avril 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a procédé au rachat des 30% de parts minoritaires détenues dans INDEXCELL par les associés fondateurs de la structure.

— Rachat des Sociétés partenaires : En date du 11 mai 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a procédé au rachat des sociétés STARPOST, NOTEDEAL, AZOTE et DATABASE pour 1 € symbolique chacune L’ensemble des flux de ces sociétés partenaires était déjà pris en compte dans le périmètre d’activité du groupe.

b) Sorties de périmètre :

— Cession de filiales : Dans le cadre de sa réorganisation (cf. faits marquants de l’exercice page 8), le Groupe a cédé sur l’exercice les filiales suivantes :

— la société française Option Images et la société marocaine Cell Broadcast Africa à un spécialiste des centres d’appel ;

— la société 123 Multimedia Portugal à son management local ;

en date du 31 décembre 2006 pour un montant global de 359 milliers d’euros.

Sur les six premiers mois de l’exercice, ces trois sociétés ont représenté un chiffre d’affaires de 273 milliers d’euros.

— les sociétés Sam Click Ltd, Sam Click Indonésie, Sam Click Pacific et Tiger Mob à la société Index Holdings, actionnaire de référence japonais d’Index Multimedia en date du 31 mars 2007 pour un montant global de 4 161 milliers d’euros. Ces sociétés ont donc été déconsolidées en date du 31 mars 2007. La contribution de ces sociétés sur le résultat net est présentée au 30 juin 2007 conformément à la norme IFRS 5 (cf. note 20 relative aux activités non maintenues).

Les flux de trésorerie relatifs à ces cessions sont présentés en note 23.6.

Les principaux impacts bilantiels de ces sorties de périmètre se présentent comme suit :

	Option images	Cell Broadcast Africa	123 Multimedia Portugal	Pôle Asie	Impact total des sorties de périmètre
Actifs non courants	-228	-79	-22	-243	-572
Actifs courants	-172	-187	-187	-2 318	-2 864
Total actif	-400	-265	-209	-2 561	-3 436
Capitaux propres	-320	532	214	-1 288	-862
Passifs non courants	-137	0	0	0	-137
Passifs courants	57	-797	-423	-1 273	-2 436
Total passif	-400	-265	-209	-2 561	-3 436

VI. — Liste des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation .

Société	Pays	% Intérêt 30 juin 2007	% contrôle 30 juin 2007	*Méthode () 30 juin 2007**	% intérêt 30 juin 2006	% contrôle 30 juin 2006	*Méthode () 30 juin 2006**
Index Multimédia	France	100,00	100,00	Société mère	100,00	100,00	Société mère
Adrian Bay	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Amitié	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Cat	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Livre	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Luna	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Option Images	France	0	0		99,23	99,23	IG
123 Multimédia Edition	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Voyager	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
3 614	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Connect’Systems	France	0	0	IG	50,00	50,00	IG
123 Multimédia GmbH	Allemagne	100,00	100,00	IG	99,00	99,00	IG
123 Multimédia Limited	Grande-Bretagne	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Germany Explorer	Allemagne	100,00	100,00	IG	99,00	99,00	IG
123 Multimédia Hispanica	Espagne	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
A3w Telecom	Luxembourg	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
Assur E-Business	France	50,00	50,00	MEE	50,00	50,00	MEE
Acheter	France	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
MC Courtage	France	24,00	24,00	MEE	24,00	24,00	MEE
123 Multimédia Italia	Italie	70,00	70,00	IG	70,00	70,00	IG
Cell Broadcast Africa	Maroc				100,00	100,00	IG
Clever Maroc	Maroc	99,87	99,87	IG	99,87	99,87	IG
Tiger Mob	Thaïlande	0	0		48,60	48,60	IG
Sam Click	Thaïlande	0	0		69,16	69,16	IG
Sam Click Pacific	Australie	0	0		69,16	69,16	IG
123 Multimédia Inc	Etats-Unis	100,00	100,00	IG	100,00	100,00	IG
123 MM Portugal	Portugal	0	0		79,98	79,98	IG
PT Sam Click Indo	Indonésie	0	0		65,70	95,00	IG
Wonderphone TV	France	0	0		100,00	100,00	IG
Titanium Communication MKG Inc	Canada	90,00	90,00	IG	90,00	90,00	IG
Azote	Pays-Bas	100,00	100,00	IG	0	0	IG
Database	Pays-Bas	100,00	100,00	IG	0	0	IG
Notedeal (1)	Grande-Bretagne	100,00	100,00	IG	0	0	IG
Starpost (1)	Grande-Bretagne	100.00	100.00	IG
Index'Cell (1)	France	100,00	100,00	IG
() IG = Intégration globale*
MEE = Mise en équivalence
(1) Ces sociétés n’étaient pas consolidées au 30 juin 2006.

VII. — Notes relatives aux états financiers consolidés.

Note 1. – Ecart d’acquisition.

Le poste écart d’acquisition s’élève au 30 juin 2007 à 75 916 milliers d’euros contre 76 575 milliers d’euros au 30 juin 2006.

L’écart d’acquisition concerne principalement l’acquisition de la filiale WONDERPHONE TV réalisée le 28 mars 2006.

Un ajustement de 352 milliers d’euros a été effectué au cours de la période sur l’écart d’acquisition Wonderphone TV au titre d’une régularisation des passifs d’impôts différés dans la période d’affectation prévue par la norme IFRS 3. Cet ajustement n’a pas été repris en juin 2007 car il s’est avéré infondé après vérification.

Il est rappelé que l’accord d’acquisition des titres Wonderphone TV comprend un complément de prix conditionnel d’un montant maximum de 6 000 milliers d’euros à acquitter en 2009. Ce complément de prix a été intégré dans le coût d’acquisition et dans le calcul de l’écart d’acquisition initial après actualisation (4,21%) au 30 juin 2007 pour un montant de 5 640 milliers d’euros :

Montant versé en numéraire	60 000
Dette sur Net Cash Adjustment	5 307
Paiement différés, payables par compensation avec le prix d’émission de BSA (à défaut de numéraire)	951
Complément de prix probable et mesurable de manière fiable (actualisés au taux de 4,21%) :
Paiement en numéraire	17 036
Paiement par compensation ave le prix d’exercice de BSA (à défaut de numéraire)	3 792
Coûts directs liés à l’acquisition	999
Total du coût d’acquisition	88 086
Juste valeur des actifs nets acquis	11 511
Goodwill au 30 juin 2006	76 575
— Complément de prix probable et mesurable de manière fiable 31 décembre 2008 (actualisés au taux de 4,21%)	5 640
— Impôt différé	124
Goodwill au 30 juin 2007	82 339

Les tests de dépréciation de cet écart d’acquisition ont été effectués selon la méthode proposée au paragraphe V.III.12.

Au 30 juin 2007, Index Multimedia a pris en compte pour la détermination du taux d’actualisation les paramètres de marché. Compte tenu de ces paramètres, le coût moyen du capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 13,6% avant impôt (soit 9,5% après impôt) contre 21% avant impôt retenu au 30 juin 2006 (soit 16% après impôt).

Le taux d’actualisation au 30 juin 2006 tenait compte d’une prime de risque plus élevée, liée aux hypothèses de développement de l’activité intégrées dans les business plans utilisés pour la réalisation des tests. Ce facteur de risque a été directement intégré lors de la détermination des budgets révisés en juillet 2007.

La répartition de l’écart d’acquisition par UGT est présentée ci-dessous :

	Valeur brute 30 juin 2007	Cumul dépréciation suite aux tests de valeur 30 juin 2007	Valeur nette 30 juin 2007
UGT « Bien être »	40,3	0	40,3
UGT « Grand public »	6,4	-6,4	0
UGT « Distribution indirecte »	31,5	0	31,5
La Bu « Business développement »	4,1	0	4,1
Total	82,3	-6,4	75,9

Sur la base de la répartition du Goodwill par Business Unit (cf. Principes et méthodes) au 30 juin 2007, le test de valeur réalisé a conduit à constater une dépréciation de la totalité du Goodwill affecté à la Business Unit Grand Public, soit 6,4 millions d’euros. Cette dépréciation est due au caractère mature des produits exploités dans la Business Unit Grand Public.

La sensibilité des tests aux variations des hypothèses retenues pour la détermination de valeur d’utilité de ces groupes d’actifs est reflétée ci-dessous. Les analyses de sensibilité ont porté sur :

Le taux d’actualisation : une augmentation de 3 points aurait pour conséquence une dépréciation complémentaire maximale de 9,7 M€.

Le non renouvellement intégral d’un contrat avec un opérateur significatif (cf. note 24 évènements postérieurs à la clôture) : la simulation d’une absence totale de renouvellement dans les prévisionnels d’activité (hypothèse la plus défavorable) entrainerait une dépréciation complémentaire maximale pouvant aller jusqu’à 31,1 M€.

Note 2. – Autres immobilisations incorporelles.

Les variations de la période des immobilisations incorporelles sont présentées ci-dessous :

— au 30 juin 2007 :

	*Logiciels et droits assimilés ()**	Relations contractuelles ()**	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	2 675	9 896	294	12 865
Acquisitions	357		62	419
Diminutions	-349		-155	-504
Ecart de conversion	1			1
Variations de périmètre (a)	-7			-7
Autres variations	1		-75	-74
Valeurs brutes à la clôture	2 678	9 896	126	12 700
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-2 322	-1 160	-192	-3 674
Amortissements	-360	-4 638	-2	-5 000
Diminutions	235		155	390
Ecart de conversion
Variations de périmètre (a)	111			111
Autres variations	-6		35	29
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-2 342	-5 798	-4	-8 144
Valeurs nettes ouverture	353	8 736	102	9 191
Valeurs nettes clôture	336	4 098	122	4 556
(a) Ce flux concerne principalement les sorties de périmètre des sociétés 123 Multimédia Portugal, Option Images, Cell Broadcast Africa et des sociétés Tiger Mob, Samclick Ltd, Samclick Indonésie et Samclick Pacific.
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 91 K€ au 30 juin 2007.*
(**) Ce poste est relatif à l’évaluation à la juste valeur des contrats opérateurs identifiables de la société Wonderphone TV (cf. « Note 1 : Ecart d’acquisition »). Les amortissements sont calculés linéairement, sur la durée restant à courir des contrats.

— au 30 juin 2006 :

	*Logiciels et droits assimilés ()**	Relations contractuelles ()**	Autres immobilisations incorporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	2 196		426	2 622
Acquisitions	218		156	374
Diminutions	-1		-294	-295
Ecart de conversion
Variations de périmètre (a)	262	9 896	6	10 164
Autres variations
Valeurs brutes à la clôture	2 675	9 896	294	12 865
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	2 123		276	2 399
Amortissements	109	1 160	150	1 419
Diminutions			-236	-236
Ecart de conversion
Variations de périmètre (a)	91		2	93
Autres variations
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	2 322	1 160	192	3 674
Valeurs nettes ouverture	73		150	223
Valeurs nettes clôture	353	8 736	102	9 191

Il est précisé que les frais de développement des produits et services engagés au cours de la période se sont élevés à 5 004 milliers d’euros. Les critères d’activation prévus par la norme IAS 38 n’étant pas réunis ces frais ont été intégralement comptabilisés en charges de période dans les postes de charges par nature concernés.

Note 3. – Immobilisations corporelles.

Les variations de la période des immobilisations corporelles sont présentées ci-dessous :

— au 30 juin 2007 :

	*Installation techniques, matériel et outillage ()**	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	9 986	4 933	14 919
Acquisitions	158	138	296
Diminutions	-172	-243	-415
Ecart de conversion	52	5	57
Variations de périmètre (a)	-536	-807	-1 343
Autres variations	2 481	-2 439	42
Valeurs brutes à la clôture	11 969	1 587	13 556
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	-6 848	-2 186	-9 033
Amortissements	-1 801	-194	-1 995
Dépréciations suite à test de valeur		22	22
Diminutions	51	109	160
Ecart de conversion	-24	-4	-28
Variations de périmètre (a)	255	423	678
Autres variations	-772	778	5
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	-9 139	-1 052	-10 191
Valeurs nettes ouverture	3 138	2 747	5 885
Valeurs nettes clôture	2 830	535	3 365
(a) Ce flux concerne les sorties de périmètre des sociétés 123 Multimédia Portugal, Option Images, Cell Broadcast Africa et des sociétés Tiger Mob, Samclick Ltd, Samclick Indonésie et Samclick Pacific.
() Ce poste comprend des actifs en location financement pour un montant net de 921 K€ au 30 juin 2007.*

— au 30 juin 2006 :

	*Installation techniques, matériel et outillage ()**	Autres immobilisations corporelles	Total
Valeurs brutes à l'ouverture	7 117	5 336	12 453
Acquisitions	1 607	670	2 277
Diminutions	-27	-110	-137
Ecart de conversion
Variations de périmètre (a)		322	322
Autres variations	1 289	-1 285	4
Valeurs brutes à la clôture	9 986	4 933	14 919
Dépréciations et amortissements cumulés à l'ouverture	5 186	1 737	6 923
Amortissements	1 673	466	2 138
Dépréciations suite à test de valeur
Diminutions	-11	-67	-78
Ecart de conversion
Variations de périmètre (a)		50	50
Autres variations
Dépréciations et amortissements cumulés à la clôture	6 848	2 186	9 033
Valeurs nettes ouverture	1 931	3 599	5 530
Valeurs nettes clôture	3 138	2 747	5 885

Note 4. – Actifs financiers non courants.

Les actifs financiers non courants sont présentés ci-dessous :

	Solde 30 juin 2007	Solde 30 juin 2006
Titres de participations dans des sociétés non consolidées (a)	19	4
Prêts et créances (b)	573	617
Autres actifs financiers (c)	27	27
Total brut	619	649
Titres de participations dans des sociétés non consolidées	19	4
Total perte de valeur	19	4
Total net	600	645
(a) Ce poste correspond à la valeur des participations dans les sociétés AVA et JEUX. Ces sociétés sont sans activité opérationnelle et sont non significatives à l’échelle du Groupe.
(b) Ce poste est principalement composé des dépôts de garantie versés dans le cadre de la souscription de ressources en numérotation et de dépôts de garantie versés aux bailleurs de locaux des sociétés du groupe.
(c) Ce poste correspond à des titres immobilisés donnés en garantie par certaines sociétés du Groupe.

Note 5. – Clients.

Le poste clients se décompose comme suit :

	Solde 30 juin 2007	Solde 30 juin 2006
Créances clients brutes	35 070	45 116
Dépréciations (1)	-1 611	-903
Total net	33 459	44 213
(1) La variation du poste « dépréciations » se décompose comme suit : — dotations aux provisions comptabilisées en résultat sur la période : 1018 K€ ; — reprises sur provisions comptabilisées en résultat sur la période : 310 K€. Toutes les échéances des créances clients sont inférieures à un an.

Note 6. – Autres actifs.

Le détail des autres actifs est présenté ci-dessous :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Créances fiscales	7 292	11 611
Créances sociales	16	37
Comptes courants	243	127
Débiteurs divers (a)	5 946	2 571
Charges constatées d'avance	672	1 832
Total net	14 169	16 177
Dont part non courante		0
Dont part courante	14 169	16 177
(a) Ce poste comprend principalement des créances sur cession de titres pour 243 K€ et des créances au titre d’avoirs à recevoir de fournisseurs (5 529 K€).

Note 7. – Trésorerie et équivalents.

La trésorerie et équivalents de trésorerie se décomposent comme suit :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Valeurs mobilières de placements (a)	20 651	6 848
Disponibilités	6 770	12 764
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	27 421	19 612
Découverts et concours bancaires courants		0
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets	27 421	19 612
(a) Les valeurs mobilières de placements sont valorisées à leur juste valeur au 30 juin 2007. Le montant de l’ajustement entre la valeur nette comptable et la juste valeur s’élève à 131 milliers d’euros. La variation de la trésorerie de la période est détaillée dans le tableau des flux de trésorerie.

Note 8. – Capital social et actions.

8.1. Capital social et prime. — Le capital au 30 juin 2007 est fixé à 838 milliers d’euros, divisé en 8 382 435 actions d’une valeur nominale de 0,10 euros. Il est entièrement libéré.

Toutes les actions bénéficient d’un droit de vote simple.

Le nombre d’actions en circulation au 30 juin 2007 s’établit comme suit :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Nombre d'actions ordinaires en circulation à l'ouverture (1)	8 358 391	8 358 391
Augmentation de capital	0	0
Amortissement de capital	0	0
Variations des actions propres	-24 472	0
Nombre d'actions ordinaires en circulation à la clôture (1)	8 333 919	8 358 391
Valeur comptable	3 665 668	3 745 308
Valeur de marché (*)	1 346 701	1 753 982
(1) Actions émises diminuées des actions propres.
() Source : ODDO.*

8.2. Actions propres. — Au 30 juin 2007, la société Index Multimédia détient un portefeuille d’actions propres composé de 216 164 actions d’une valeur totale de 1 347 milliers d’euros.

Les actions propres sont présentées en diminution des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007.

Il est précisé qu’à partir du 1er février 2007, la société INDEX MULTIMEDIA a confié à ODDO CORPORATE FINANCE la mise en oeuvre d’un contrat de liquidité (auparavant géré par la Société Générale) conforme à la charte de déontologie de l’AFEI approuvée par l’Autorité des marchés financiers par décision du 22 mars 2005.

Le nombre d’actions propres au 30 juin 2007 s’établit comme suit :

	Nombre	Valeur (1)
Nombre d’actions propres au 30 juin 2006	191 692	2 410,5
Acquisitions de l'exercice	160 845	1 117,3
Cessions de l'exercice	136 373	-1 196,9
Annulations de l'exercice	0	-983,2
Nombre d’actions propres au 30 juin 2007	216 164	1 347,7
(1) Correspond à la valeur nette comptable des actions propres dans les comptes individuels d'Index Multimedia SA.

8.3. Dividendes. — La société Index Multimédia n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2006.

La société n’envisage pas de distribuer de dividendes au titre de l’exercice clos le 30 juin 2007.

8.4. Plan d’options de souscription d’actions et plan d’attribution d’actions. — Dans le cadre de l’acquisition de la société Wonderphone TV (France) SAS et en application du Contrat de Cession en date du 28 mars 2006, l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2007 a accordé l’émission de bons de souscription d’actions de quatre catégories différentes (BSA 1, BSA 2, BSA 3, BSA 4) pour une valeur globale de 951 K€ au titre des compléments de prix d’acquisition de la société WONDERPHONE, conditionnés à la réalisation de résultats futurs.

Parmi les bons de souscription d’actions dont l’émission a été accordée, il faut dissocier les BSA 1 et BSA 2 d’une part qui consistent à payer en actions un complément de prix conditionnel maximum de 10 M€ et les BSA 3 et BSA 4 d’autre part, qui constituent un investissement capitalistique. L’exercice des bons de souscription d’actions est conditionné aux résultats opérationnels du Groupe au titre des années civiles 2007 et 2008.

Les principales caractéristiques des quatre séries de bons de souscription d’actions émis se présentent comme suit :

(1) BSA 1 : Ils sont structurés de façon à permettre un paiement en actions du Deuxième Complément de Prix sur la base d'une valorisation de l'action correspondant à la moyenne des cours de clôture sur les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date de signature du Contrat de Cession (le 28 mars 2006), soit 22,95 €. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 1 sera donc de 22,95 €.

Dans la mesure où ce Deuxième Complément de Prix pourrait atteindre au maximum 4 000 000 €, il en résulte un nombre maximum d'actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 1 de 174 292. Compte tenu du capital actuel composé de 8.382.435 actions, ces BSA 1 représentent donc au maximum environ 2,08% du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 1 comme des autres bons de souscription d’actions.

Dans la mesure où ce Troisième Complément de Prix pourrait atteindre au maximum 6 000 000 €, il en résulte un nombre maximum d'actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 2 de 261 440 (des arrondis ont été effectués de façon à permettre une répartition 75%/25% entre les vendeurs). Compte tenu du capital actuel composé de 8 382 435 actions, ces BSA 2 représentent donc au maximum environ 3,12% du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 2 comme des autres bons de souscription d’actions.

(3) BSA 3 : L'optique de ces BSA 3 est totalement différente de celles des BSA 1 et des BSA 2. Il s'agit d'un pur investissement capitalistique que souhaitent réaliser les vendeurs accessoirement à l'opération de cession réalisée aux termes du Contrat de Cession.

Les BSA 3 pourront donner droit à la souscription d'un nombre maximum d'actions de 620 380 fonction du résultat opérationnel consolidé d’Index Multimédia au cours de l'année civile 2007. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 3 a été établi à 32 €.

Compte tenu du capital actuel composé de 8 382 435 actions, ces BSA 3 représentent donc au maximum environ 7,4% du capital actuel, c'est-à-dire avant toute prise en compte de l'effet dilutif des BSA 3 comme des autres bons de souscription d’actions.

(4) BSA 4 : L'optique de ces BSA 4 est également une optique d'investissement capitalistique totalement différente de celles des BSA 1 et des BSA 2.

Les BSA 4 pourront donner droit à la souscription d'un nombre maximum d'actions de 620 380 (comme les BSA 3) fonction du résultat opérationnel consolidé d’Index Multimédia au cours de l'année civile 2008. Le prix de souscription unitaire des actions pouvant être souscrites par exercice des BSA 4 a été établi à 38 €.

L’exercice des BSA pourra intervenir à tout moment à compter de l’expiration d’un délai de cinq jours suivant la date de détermination du nombre exact d’actions qui ne pourra intervenir avant l’arrêté des comptes semestriels :

— au 31 décembre 2007, soit après le 15 mars 2008 pour les BSA 1 et BSA 3 ;

— au 31 décembre 2008, soit après le 15 mars 2009 pour les BSA 2 et BSA 4.

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être émises est de 1 676 492 dans l’hypothèse de la conversion de la totalité des BSA émis.

	30 juin 2007	30 juin 2006
Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros)	– 6 586	– 1 090
Moyenne pondérée du nombre d'actions en circulation	8 172 735	8 300 363
Résultat par actions (en euros)	-0,81	-0,131

Note 9. – Provisions.

	*Provisions pour litige ()**	Provisions pour Restructuration ()**	Mise en équivalence	Total
Valeurs à l'ouverture	7 031	903	89	8 023
Dotations	1 530		250	1 780
Reprises utilisées	2 615	554		3 169
Reprises non utilisées (***)	1 011	345		1 358
Écart de conversion
Variations de périmètre	-229			-229
Autres variations (****)	2 176	-3		2 176
Valeurs à la clôture	6 884		339	7 222
Dont part courante	4 085			4 085
Dont part non courante	2 799		339	3 138

(*) Les provisions pour litige se décomposent comme suit au 30 juin 2007 :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Litiges commerciaux (a)	3 022	5 063
Litiges sociaux	1 634	1 916
Litiges fiscaux	2 228	52
Total	6 884	7 031

(a) Les provisions pour litiges commerciaux se rapportent principalement à des contentieux relatifs à l’application de pénalités contractuelles avec un opérateur et à des actions en cours relatives au non respect de la réglementation liée aux pratiques concurrentielles.

(**) Les provisions pour restructurations ont été constituées dans le cadre de la fermeture des filiales allemande, italienne, américaine et canadienne prévue au cours des prochains mois.

(***) Les reprises de provisions non utilisées correspondent principalement à des litiges sociaux provisionnées au 30 juin 2006 qui se sont soldés au cours de l’exercice par des négociations moins onéreuses que prévu.

(****) Dans le contexte du contrôle fiscal en cours de Wonderphone TV (cf. note 24 Evènements postérieurs à la clôture), une provision pour risque fiscal s’élevant à 2 175 K€ a été constituée dans les comptes sociaux d’INDEX MULTIMEDIA.

Note 10. – Avantages au personnel.

Les avantages au personnel provisionnés au 30 juin 2007 concernent essentiellement les indemnités conventionnelles de départ à la retraite des salariés des sociétés françaises du Groupe.

La provision pour indemnités de départ à la retraite s’élève au 30 juin 2007 à 159 milliers d’euros contre 255 milliers d’euros en 2006 et a évolué comme suit au cours de l’exercice :

	PIDR brute
30 juin 2006	255
Dotation	0
Reprise	96
30 juin 2007	159

Les hypothèses suivantes ont été retenues pour le calcul de la provision :

Données actuarielles	30 juin 2007	30 juin 2006
Table de mortalité	TGH 05 et TGF 05	TPG 1993
Age de départ à la retraite	60 ans	60 ans
Taux d’actualisation (1)	4,50%	3,00%
Taux de progression des salaires	2,00% à 2,34%	2,34%
Taux de turnover cadres	5,20% à 15,6%	5,20% à 15,6%
Taux de turnover non cadres	14,80% à 44,4%	14,80% à 44,4%
(1) Taux conforme à IAS 19.

Note 11. – Passifs financiers.

11.1. Variation des passifs financiers. — Les variations des passifs financiers de la période sont présentées ci-dessous :

	Emprunts sur location financement	*Prêt Index Holdings Japon ()**	Autres passifs financiers	Total
Valeurs à l'ouverture	2 462		25	2 487
Augmentation		26 325	1 800	28 125
Diminution	-961	-2 999		-3 961
Écart de conversion	-1		-15	-16
Variations de périmètre			-1 783	-1 783
Autres variations	25		-25
Valeurs à la clôture	1 525	23 326	2	24 853
Dont part courante	966	5 825	2	6 793
Dont part non courante	559	17 500	0	18 060
() Ce montant correspond à des emprunts accordés par la société Index Holdings selon les conditions suivantes :* — Emprunt court terme pour un montant en principal de 5 500 milliers d’euros remboursable au 31 décembre 2007. Le taux d’intérêt appliqué est EURIBOR 11 mois majoré d’une marge de 0,7 point — Emprunt pour un montant en principal de 17 500 milliers d’euros remboursable par semestrialité de 3 000 milliers d’euros à partir du 30 septembre 2008. Le taux d’intérêt appliqué est EURIBOR 3 mois majoré d’une marge de 1,6 point.

11.2. Echéancier des emprunts :

Désignation	Solde 30 juin 2007	A 1 an au plus	A plus d’un an et moins de 5 ans	A plus de 5 ans
Autres passifs financiers	2		2
Emprunts sur location financement (a)	1 525	966	559
Prêt index holdings	23 326	5 825	17 501
Total	24 853	6 791	18 062
(a) Les dettes financières correspondant aux dettes de location financement sont à taux fixe. La société n’est pas exposée au risque de taux. Il n’est pas prévu de réviser les termes contractuels des contrats de location-financement. Les taux d’intérêts effectifs sont fonction de la date de mise en place des différents contrats de location financement et des montants financés. Ces taux sont compris entre 4,41% et 4,69%.

11.3. Emprunts en devises. — Tous les emprunts en cours au 30 juin 2007 ont été souscrits en euros.

Note 12. – Autres passifs non courants.

Les autres dettes non courantes d’un montant de 5 640 milliers d’euros sont relatives au complément de prix lié à l’acquisition de la société WONDERPHONE TV payable à plus d’un an.

Suivant les critères prévus par IFRS 3, compte tenu des perspectives d’activités et de résultats, le 3ème complément de prix d’un montant maximum de 6,0 M€ à acquitter en 2009 a été enregistré dans le coût d’acquisition de WONDERHONE au 30 juin 2007. Après actualisation (4,21%), au 30 juin 2007 le montant retenu est de 5,6 M€.

Note 13. – Fournisseurs.

Il est précisé qu’au 30 juin 2006 le poste fournisseurs incluait pour un montant de 23 223 milliers d’euros le complément de la dette d’acquisition sur titres WONDERPHONE TV exigible à moins d’un an à cette date.

La part à moins d’un an de la dette d’acquisition sur titres WONDERPHONE TV est présentée dans le poste « Autres Passifs Courants » au 30 juin 2007 (cf. note 14)

Fournisseurs 30 juin 2006 publié	56 290
Reclassement dette d'acquisition à l'ouverture	-23 223
Fournisseurs 30 juin 2006 corrigés	33 067
Fournisseurs 30 juin 2007	31 359

Note 14. – Autres passifs courants.

Les autres passifs courants se détaillent comme suit :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Avances et acomptes reçus	138	357
Dettes sociales	2 952	5 645
Dettes fiscales	8 865	13 263
Complément de prix à verser au titre de l’acquisition WONDERPHONE TV (a)	3 878	23 223
Produits constatés d’avance	310	581
Autres passifs courants	130	28
Total	16 273	43 097
(a) Au 30 juin 2006 le montant de la dette liée à l’acquisition de la société WONDERPHONE TV s’élevait globalement à 26 946 milliers d’euros dont 3 721 milliers d’euros en part non courante et 23 223 milliers d’euros en part courante. Le solde dû au 30 juin 2007 est de 3 878 milliers d’euros (part courante). La variation par rapport au 30 juin 2006 s’explique par le paiement du « net cash adjustment » pour un montant de 5 307 milliers d’euros, par le paiement du 1er complément de prix pour un montant de 17 500 milliers d’euros, par l’émission des BSA pour un montant de 951 milliers d’euros et pour 122 milliers d’euros par l’effet de la désactualisation de cette dette.

Il est rappelé qu’au 30 juin 2006 la dette d’acquisition WONDERPHONDE TV était présentée dans le poste « Fournisseurs » (cf. note 13).

Note 15. – Charges de personnel et effectifs.

Charges de Personnel	30 juin 2007	30 juin 2006
Salaires et traitements (1)	16 156	20 686
Charges sociales	5 826	7 440
Participation des salariés	0
Total	21 982	28 126

Effectifs moyens	30 juin 2007 effectif fin de mois	30 juin 2007 effectif moyen	30 juin 2006 effectif fin de mois	30 juin 2006 effectif moyen
Cadres	132	162	204	190
Non cadres	69	324	774	634
Total (1)	201	486	976	824
(1) Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société Index Multimédia tout au long de l’année 2006, celle-ci a finalement été amenée à présenter un plan de restructuration à ses partenaires sociaux en début d’année 2007.

Indemnités conventionnelles et supplémentaires de licenciement	1 732
Préavis non effectués	320
Charges sociales	374
Sous –total	2 426
Honoraires conseils	634
Total	3 050

L’impact de la cession du pole Asie (Thaïlande, Indonésie, Australie), d’Option Image et de CBA ainsi que de 123 Multimedia Portugal a eu pour effet la baisse des effectifs de 579 personnes fin de période (21 cadres, 558 non cadres).

Le volume d’heures de formation cumulées correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés est de 8 744 heures au 30 juin 2007. Seuls trois salariés ont fait une demande et ont utilisé tout ou partie de leurs droits.

Note 16. – Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels se décomposent au 30 juin 2007 comme suit :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Droits d'auteurs et redevances licences	-7 250	-9 287
Résultat de cession d'immobilisations	-24
Autres produits et charges (a)	-1 762	-713
Total	-9 036	-10 000
(a) Ce poste comprend des charges de gestion et autres charges d’exploitation pour 1 615 K€.

Note 17. – Autres charges financières nettes.

Les autres charges financières nettes se décomposent au 30 juin 2007 comme suit :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Charge liée à la désactualisation des passifs (a)	-690	-212
Pertes et gains de change non opérationnels	0	-47
Ecart de juste valeur des actifs financiers	131
Dotations aux provisions sur actifs financiers	-101
Autre	23
Total	-639	-259
(a) Les effets de la désactualisation de la dette d’acquisition des titres WONDERPHONE TV étaient présentés dans le coût de l’endettement net au 30 juin 2006 pour un montant de -212 K€.

Note 18. – Impôts.

18.1. Charges d’impôt sur le résultat. — La charge d’impôt s’analyse comme suit au 30 juin 2007 :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Impôts courants (1)	-300	-873
Impôts différés	141	2 219
Total	-159	1 346
(1) Les impôts courants correspondent aux montants des impôts sur le résultat dus à l'administration fiscale au titre de l'exercice. Ils sont calculés en application des règles et taux d'imposition en vigueur. La société Index Multimédia a opté pour le régime de l'intégration fiscale prévu à l'article 223A du Code Général des Impôts Français pour elle-même et les sociétés françaises qu'elle contrôle au moins à 95%.

L'évolution des dettes et créances sur impôt courant est présentée ci-dessous :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Créances sur impôts courants	958	1 970
Dettes sur impôts courants	115	288

18.2. Rationalisation de la charge d'impôts :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Résultat net (a)	-5 730	-1 872
Résultat net des sociétés mises en équivalence (b)	0	0
Charge d'impôts (c)	-159	1 346
Résultat avant impôt (a-b-c)	-5 571	-3 218
Taux d'impôt applicable à la société consolidante (1)	34,43%	34,43%
Charge d'impôt théorique	1 973	645
Différences permanentes (2)	-2 143	160
Créance d’impôt non reconnue sur les déficits	-719	-1 168
Résultats taxés à taux réduit	453
Imputation déficits antérieurs		1 002
Bénéfices non assujettis à l’impôt		582
Autres	277	125
Charge d'impôts réelle	-2 132	701
(1) Ce taux correspond au taux courant applicable en France et retenu pour le calcul de l'impôt exigible par la société-mère Index Multimedia SA
(2) Les différences permanentes correspondent principalement à la dépréciation de l’écart d’acquisition.

18.3. Impôts différés comptabilisés. — Les impôts différés comptabilisés au 30 juin 2007 se ventilent de la façon suivante :

	30 juin 2007	30 juin 2006
Impôts différés sur reports déficitaires activés	2 737	1 756
Impôts différés sur écart d'évaluation		-3 008
Impôts différés sur engagements de retraite	55	87
Impôts différés sur provision intra-groupe	-1 607	-1 560
Impôts différés sur désactualisation
Impôts différés sur relations contractuelles activées	-1 411
Impôts différés sur location financement	143	37
Impôts différés sur autres différences temporelles	-718	-248
Total	-801	-2 936
Dont impôts différés actifs		81
Dont impôts différés passifs	-801	-3 017

18.4. Variations des impôts différés actifs et passifs. — Les variations de la période des impôts différés actifs et passifs sont présentées ci-dessous :

Impôts différés actifs à l'ouverture	81
Impôts différés passifs à l'ouverture	-3 017
Impôts différés nets à l'ouverture	-2 936
Charge de l'exercice	141
Variation de périmètre	-57
Autres (1)	2 051
Impôts différés nets à la clôture	-801
Dont Impôts différés actifs	0
Dont Impôts différés passifs	-801
(1) Dont reclassement en provision pour impôt de 2 175 milliers d’euros.

Note 19. – Engagements hors bilan et passifs éventuels.

Engagements en matière de location financement. — Les engagements en matière de location financement se présentent de la manière suivante :

Passifs liés aux contrats de location financement – Paiements minimaux au titre de la location	30 juin 2007	30 juin 2006
A moins d'un an	966	1 059
Entre 1 et 5 ans	559	1 602
A plus de 5 ans
Total	1 525	2 661
Charges financières futures liées aux contrats de location financement	81	199
Valeur actualisée des passifs liés aux contrats de location financement	1 606	2 861
A moins d'un an	1 035	937
Entre 1 et 5 ans	571	1 525
A plus de 5 ans
Total	1 606	2 462

Engagements en matière de location simple. — Les engagements en matière de location simple se présentent de la manière suivante :

Passifs liés aux contrats de location simple - paiements minimaux au titre de la location	30 juin 2007	30 juin 2006
A moins d'un an	706	973
Entre 1 et 5 ans	767	694
A plus de 5 ans
Total	1 473	1 667

Les loyers relatifs à des contrats de location simple comptabilisés en charge au titre de l’exercice se sont élevés à 1 411 milliers d’euros contre 1 034 milliers d’euros au 30 juin 2006.

Autres engagements donnés. — La société Index Multimédia s’est portée caution pour l’une de ses filiales, au titre d’une garantie bancaire à première demande, pour un montant de 260 milliers d’euros. Index Multimedia s’est engagé au soutien de sa filiale A3W ainsi que d’123 Multimedia Ltd à hauteur de 32 milliers d’euros en cas de difficultés financières rencontrées par cette filiale.

Autres engagements reçus :

— Suite au rachat de la société Wonderphone TV par le groupe Index Multimédia en date du 28 mars 2006, les cédants se sont engagés à transférer à la société la propriété de certains contrats exploités par Wonderphone TV et domiciliés à une adresse postale autre que celle de son siège social.

Le chiffre d'affaires et les coûts afférents à ces contrats ont été comptabilisés dans les comptes de Wonderphone TV.

— Dans le cadre du financement du développement et de l'exploitation d'INDEX Multimédia pour l'exercice 2006/2007, la société-mère japonaise, Index Holdings, s'est engagée pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2007 à octroyer autant que de besoin un prêt d’un montant maximum de 35 millions d’euros au profit de la société Index Multimédia.

Passifs éventuels. — Il n’existe pas de passif éventuel au 30 juin 2007.

Note 20. – Activités abandonnées.

Le Groupe a décidé de présenter les résultats des sociétés Tiger Mob, Samclick Ltd, Samclick Indonésie et Samclick Pacific selon les dispositions de la norme IFRS 5.

20.1. Résultat des activités abandonnées. — Le résultat des activités abandonnées est présenté ci-dessous :

	Activités non maintenues 30 juin 2007	Activités maintenues 30 juin 2007	30 juin 2007 sans IFRS 5
Chiffre d'affaires	4 531	115 880	120 411
Charges de marketing	-3 357	-37 333	-40 690
Reversements aux partenaires	-7	-17 076	-17 083
Achats d'espaces publicitaires	0	-1 844	-1 844
Autres achats et charges externes	-981	-24 078	-25 059
Impôts et taxes	-10	-1 667	-1 677
Charges de personnel	-641	-21 982	-22 623
Dotations aux amortissements	-74	-13 266	-13 340
Dépréciations et provisions nettes	0	2 147	2 147
Autres charges et produits opérationnels	-343	-9 036	-9 379
Résultat opérationnel	-882	-9 136	-10 018
Résultat de déconsolidation		3 324	3 324
Résultat opérationnel	-882	-4 930	-5 812
Coût de l'endettement financier brut	0	-603	-603
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	2	443	-445
Coût de l’endettement net	2	-160	-158
Autres charges financières nettes	-84	-639	-723
Résultat avant impôt	-964	-5 729	-6 693
Impôt	-43	-159	-202
Résultat après impôt	-1 007	-5 888	-6 895
Résultat par action	-0,123	-0,720	-0,844
Résultat dilué par action	-0,123	-0,720	-0,844

L’impact du pole Asie (Thaïlande, Indonésie et Australie) au 30 juin 2006 est le suivant :

Pôle Asie	30 juin 2006
Chiffre d’affaires	8 332
Résultat opérationnel	1 772
Résultat après impôt	1 701

20.2. Flux de trésorerie des activités abandonnées. — Les flux de trésorerie liés aux activités en cours de cession se décomposent comme suit :

Trésorerie à l'ouverture	1 252
Flux de trésorerie liée à l'activité	-362
Flux de trésorerie liée à l'investissement	-65
Flux de trésorerie liée au financement
Incidence des effets de change	37
Trésorerie à la clôture	596

Note 21. – Transactions avec les parties liées.

Les transactions suivantes ont été réalisées avec les parties liées :

	INDEX HOLDINGS et ses filiales (hors groupe Index Multimedia)	Autres
Ventes de biens
Ventes de services
Ventes de biens et de services
Achats de biens
Achats de services
Achats de biens et de services
Intérêts financiers	(1) 325
Produit de cession des filiales Asiatiques	3 117
Créances sur les parties liées :
Dettes envers les parties liées :	(1) 23 000	(2) 9 518
(1) Ce montant correspond aux emprunts accordés par INDEX HOLDINGS à la société INDEX MULTIMEDIA (cf. note 11.1).
(2) Ce montant correspond à la dette actualisée relative à l'acquisition de la société WONDERPHONE TV restant à payer au 30 juin 2007.

Rémunérations des principaux dirigeants. — Au 30 juin 2007, les rémunérations et avantages attribués aux principaux dirigeants se décomposent comme suit :

*Rémunération des principaux dirigeants ()**	30 juin 2007	30 juin 2006
Salaires et autres avantages à court terme	525	803
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres rémunérations		198
Indemnités de fin de contrat
Paiement en actions
Total	525	1 001
(*) Nous vous précisons que les mandataires sociaux de la société contrôlante ne sont pas rémunérés par Index Multimedia pour les mandats sociaux exercés dans cette dernière et ont perçu la somme globale de 570 905,36 € (soit 93 892 750 yens) au titre de l’exercice au sein de la société contrôlante.

Note 22. – Information sectorielle.

Information sectorielle primaire. — Compte tenu de l’évolution récente du Groupe (cession des filiales asiatiques et désengagement dans les autres filiales étrangères) la présentation de l’information sectorielle par zones géographiques (antérieurement information sectorielle primaire) n’est plus pertinente et en conséquence n’est pas communiquée.

En application d’IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d’information sectorielle est désormais organisé par secteur d’activité. En effet, le Groupe axe sa stratégie sur la complémentarité des canaux de distribution et clients finaux. Dans ce contexte, la ventilation du chiffre d’affaires est faite en trois catégories BtoC, BtoB et BtoO :

Activité	Poste	30 juin 2007 activités maintenues	30 juin 2007 activités destinées à être cédées	30 juin 2007 total (12 mois)	30 juin 2006 total (12 mois)	Variation 30 juin 2007 30 juin 2006	%
BTOC	Chiffre d’affaires (1)	75 949	4 511	80 460	112 935	-32 475	-28,75%
	% CA « BtoC » sur CA total	63,07%	99,8%	66,8%	76,6%
	Charges de marketing	-37 333	-3 357	-40 690	-56 460	-15 770	-27,93%
	Marge brute sur coût direct	38 616	1 154	39 770	56 475	-16 705	-29,57%
	Taux de marge « BtoC »	50,8%	25,6%	49,4%	50,01%		-0,61%
BTOB	Chiffre d’affaires (1)	28 018	10	28 028	25 628	2 400	9,36%
	% CA « BtoB » sur CA total	23,3%	0,2%	23,3%	17,4%
	Reversements aux partenaires	-17 075	-7	-17 082	-15 236	1 846	12,11%
	Marge brute sur coût direct	10 942	3	10 945	10 392	553	5,32%
	Taux de marge « BtoB »	39%	30%	39,1%	40,55%		-1,45%
BTOO	Chiffre d’affaires (1)	9 984		9 984	3 039	6 945	228,53%
	% CA « BtoO » sur CA total	8,3%		8,3%	2,1%
	Marge Brute sur coût direct	9 984		9 984	3 039	6 945	228,53%
	Taux de marge « BtoO »	100,00%		100,00%	100.00%
Autres	Autres revenues(1)	1 929		1 929	5 773	-3 844	-66,58%
	% CA « Autres » sur CA total	1,6%		1,6%	3.9%
	Achats d’espaces publicitaires	-1 844		-1 844	-5 106	-3 262	-63,88%
	Marge Brute sur coût direct	85		85	667	-582	-87,25%
	Taux de marge « Autres »	4,4%		4,4%	11.56%		-7,16%
Total	Chiffre d’affaires (1)	115 880	4 521	120 401	147 375	-26 976	18,30%
	Marge brute sur coût direct	59 615	1 169	60 784	70 573	-9 790	13,84%
	Taux de marge brute globale	51,5%	25,8	50,5%	47,9%		2,60%
(1) La ventilation du chiffre d’affaires provient des données de gestion internes au groupe (tableau de Bord financier, TBF).