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de Landser

INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42385382900194 / Siren : 423853829 / NIC : 00194
N° de TVA : FR 42 423853829
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Adresse :
6 Rue LIRENNE
25480 ECOLE-VALENTIN
Historique de l'établissement :
28/08/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2009 : Succession
Prédécesseur : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/1999
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 2501MYG27331300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°473
NOJO : 002501MYG269683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUNSMANN Sophie, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO P2B AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 2501MYG25734000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : 2501MYG24561900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1210
NOJO : 2501MYG23912100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°373
NOJO : 002501MYG238964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BRUNSMANN Sophie, Renée ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 2501MYG21711200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1517
NOJO : 2501MYG21379400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2808
NOJO : 250120551200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3679
NOJO : 250118183600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : BXB162000004222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : ARDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUTID (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6998
NOJO : 250116685800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4092
NOJO : 250115316500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 250114987900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3879
NOJO : BXC12292003857O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : BXC11256004784J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : BXB103090017512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT Travail Temporaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
6 rue de Lirenne
25480 Ecole-Valentin
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2222
NOJO : BXC10180001889M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1844
NOJO : BXC08167011294Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3942
NOJO : BXC08255012692X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5365
NOJO : BXC08077003308R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 853 829
Dénomination : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
08/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/11/2009 : code NIC
Code NIC : 00194
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de travail temporaire (NAFRev2 : 78.20Z)
06/06/2006 : code NIC
Code NIC : 00137
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Travail temporaire (NAF1993 : 74.5B)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Type : Personne Physique

Nom : ARDON Philippe
Né le 16/02/1961 à PARTHENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
10 RUE LAPRET
25000 BESANCON
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Type : Personne Morale

Nom : EXCO CAP AUDIT
Siren : 352672232
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue Jules Emile Zingg
BP 9
25400 Exincourt
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Type : Personne Physique

Nom : POURCELOT Philippe
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue Jules Emile Zingg
BP 9
25400 Exincourt
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2784 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2399 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2454 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/04/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°3098 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ECOLE VALENTIN 6 RUE DE LIRENNE
06/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2261 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 11 RUE ALFRED DE VIGNY
15/09/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2854 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°3052 déposé le 25/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°1885 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°1560 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°1560 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°1885 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2261 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°3098 déposé le 21/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
11 B Avenue du Stade Municipal
39000 Lons-le-Saunier
France
Nom commercial : INDIBAT INCLUSIVE
Enseigne : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1999
Activité : Recrutement & mise a disposition de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
39 Avenue du Général Eisenhower
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1999
Activité : Mise à disposition de personnel au profit d'entreprises adhérentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
188 Avenue Jacques Duhamel
39100 Dole
France
Nom commercial : INDIBAT INCLUSIVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Mise à disposition de personnel au profit d'entreprises adhérentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Type : Siège

Adresse :
6 rue de Lirenne
25480 Ecole-valentin
FRANCE
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Type : Etablissement principal

Adresse :
11B rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1999
Activité : Mise à disposition de personnel au profit d'entreprises adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11A rue Alfred de Vigny
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : recrutement mise à disposition de personnel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
2B rue Dreyfus Schmidt
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Travail temporaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2005B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
7 rue de l'Etuve
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Mise à disposition de personnel au profit d'entreprises adhérentes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
2ème Etage
3 Rue Pasteur
39000 Lons-le-Saunier
France
Enseigne : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1999
Activité : Recrutement et mise à dispostion de personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001B00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
39 Avenue du Général Eisenhower
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1999
Activité : Mise à disposition de personnel au profit d'entreprises adhérentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/10/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
23 rue Jean Jaures
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/1999
Activité : Mise à disposition de personnel au sein d'entreprises d'accueil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/10/2010 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 296
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2001
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 178, RUE SAINT MARTIN - 70000 VESOUL AU 23, RUE JEAN JAURES - 70000 VESOUL Date d'effet : 02/01/2001
22/10/2010 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL A COMPTER DU 06/06/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 2 H RUE BERTRAND RUSSELL 25000 BESANCON NOUVELLE ADRESSE : 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON
22/10/2010 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2814
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2010
Texte de l'observation : Transfert du siège social suite à notification du TC de Besançon à compter du 01/05/2009 : Ancienne adresse : 11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON Nouvelle adresse : 6 rue de Lirenne 25480 Ecole-Valentin
Personnes morales :
23/08/2022 : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2016 : INDIBAT Travail Temporaire
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Mise à disposition de personnel au profit d'entreprises adhérentes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/01/2016 : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : INDIBAT TT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
29/10/2010 : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
22/10/2010 : INDIBAT TRAVAIL TEMPORAIRE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°4973 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°4053 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2787 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°907 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°5593 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°4530 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2374 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°1699 déposé le 19/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°3605 déposé le 29/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°5310 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°1190 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°3144 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°2007 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°3196 déposé le 17/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°492 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00343
Dépôt : N°491 déposé le 12/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4259 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00343
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations5 4485 4484 952
BHAutres immobilisations financières2 6482 6482 400
BJTOTAL (I)8 0968 0967 352
BXClients et comptes rattachés791 6188 656782 962817 339
BZAutres créances637 592637 592591 419
CDValeurs mobilières de placement50 00450 00450 004
CFDisponibilités138 840138 84080 005
CHCharges constatées d’avance4404401 582
CJTOTAL (II)1 618 4938 6561 609 8371 540 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 626 5908 6561 617 9341 547 701
CPParts à moins d’un an2 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves279 789213 441
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 76066 348
DLTOTAL (I)365 549339 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 644
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 99946 324
DYDettes fiscales et sociales491 003532 139
EAAutres dettes618 384625 804
ECTOTAL (IV)1 252 3851 207 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 617 9341 547 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 252 3851 207 912
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 247 0903 247 0903 300 154
FJChiffres d’affaires nets3 247 0903 247 0903 300 154
FOSubventions d’exploitation403 409372 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 54686 981
FQAutres produits5047
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 739 0953 760 085
FWAutres achats et charges externes964 127925 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 29888 165
FYSalaires et traitements2 095 1712 111 549
FZCharges sociales534 998528 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5266 809
GEAutres charges19 22824 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 704 3483 685 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 74674 518
GJProduits financiers de participations1017
GPTotal des produits financiers (V)1017
GRIntérêts et charges assimilées2 9974 035
GUTotal des charges financières (VI)2 9974 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 986-4 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 76070 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3082 430
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 3082 430
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 3086 582
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 3086 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 000-4 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 747 4133 762 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 721 6533 696 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 76066 348
A1Renvois : Transfert de charges75 71558 180
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5638 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1999B00343
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations5 4485 4484 952
BHAutres immobilisations financières2 6482 6482 400
BJTOTAL (I)8 0968 0967 352
BXClients et comptes rattachés791 6188 656782 962817 339
BZAutres créances637 592637 592591 419
CDValeurs mobilières de placement50 00450 00450 004
CFDisponibilités138 840138 84080 005
CHCharges constatées d’avance4404401 582
CJTOTAL (II)1 618 4938 6561 609 8371 540 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 626 5908 6561 617 9341 547 701
CPParts à moins d’un an2 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves279 789213 441
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 76066 348
DLTOTAL (I)365 549339 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 644
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 99946 324
DYDettes fiscales et sociales491 003532 139
EAAutres dettes618 384625 804
ECTOTAL (IV)1 252 3851 207 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 617 9341 547 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 252 3851 207 912
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 247 0903 247 0903 300 154
FJChiffres d’affaires nets3 247 0903 247 0903 300 154
FOSubventions d’exploitation403 409372 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 54686 981
FQAutres produits5047
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 739 0953 760 085
FWAutres achats et charges externes964 127925 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 29888 165
FYSalaires et traitements2 095 1712 111 549
FZCharges sociales534 998528 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5266 809
GEAutres charges19 22824 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 704 3483 685 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 74674 518
GJProduits financiers de participations1017
GPTotal des produits financiers (V)1017
GRIntérêts et charges assimilées2 9974 035
GUTotal des charges financières (VI)2 9974 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 986-4 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 76070 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3082 430
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 3082 430
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 3086 582
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 3086 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 000-4 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 747 4133 762 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 721 6533 696 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 76066 348
A1Renvois : Transfert de charges75 71558 180
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1284 du 11/05/2021
Numéro de gestion : 1999B00343
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations5 4485 4484 952
BHAutres immobilisations financières2 6482 6482 400
BJTOTAL (I)8 0968 0967 352
BXClients et comptes rattachés791 6188 656782 962817 339
BZAutres créances637 592637 592591 419
CDValeurs mobilières de placement50 00450 00450 004
CFDisponibilités138 840138 84080 005
CHCharges constatées d’avance4404401 582
CJTOTAL (II)1 618 4938 6561 609 8371 540 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 626 5908 6561 617 9341 547 701
CPParts à moins d’un an2 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves279 789213 441
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 76066 348
DLTOTAL (I)365 549339 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 644
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 99946 324
DYDettes fiscales et sociales491 003532 139
EAAutres dettes618 384625 804
ECTOTAL (IV)1 252 3851 207 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 617 9341 547 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 252 3851 207 912
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 247 0903 247 0903 300 154
FJChiffres d’affaires nets3 247 0903 247 0903 300 154
FOSubventions d’exploitation403 409372 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 54686 981
FQAutres produits5047
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 739 0953 760 085
FWAutres achats et charges externes964 127925 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 29888 165
FYSalaires et traitements2 095 1712 111 549
FZCharges sociales534 998528 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5266 809
GEAutres charges19 22824 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 704 3483 685 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 74674 518
GJProduits financiers de participations1017
GPTotal des produits financiers (V)1017
GRIntérêts et charges assimilées2 9974 035
GUTotal des charges financières (VI)2 9974 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 986-4 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 76070 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3082 430
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 3082 430
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 3086 582
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 3086 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 000-4 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 747 4133 762 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 721 6533 696 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 76066 348
A1Renvois : Transfert de charges75 71558 180
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4751 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00343
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations5 4485 4484 952
BHAutres immobilisations financières2 6482 6482 400
BJTOTAL (I)8 0968 0967 352
BXClients et comptes rattachés791 6188 656782 962817 339
BZAutres créances637 592637 592591 419
CDValeurs mobilières de placement50 00450 00450 004
CFDisponibilités138 840138 84080 005
CHCharges constatées d’avance4404401 582
CJTOTAL (II)1 618 4938 6561 609 8371 540 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 626 5908 6561 617 9341 547 701
CPParts à moins d’un an2 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves279 789213 441
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 76066 348
DLTOTAL (I)365 549339 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 644
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 99946 324
DYDettes fiscales et sociales491 003532 139
EAAutres dettes618 384625 804
ECTOTAL (IV)1 252 3851 207 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 617 9341 547 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 252 3851 207 912
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 247 0903 247 0903 300 154
FJChiffres d’affaires nets3 247 0903 247 0903 300 154
FOSubventions d’exploitation403 409372 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 54686 981
FQAutres produits5047
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 739 0953 760 085
FWAutres achats et charges externes964 127925 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 29888 165
FYSalaires et traitements2 095 1712 111 549
FZCharges sociales534 998528 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5266 809
GEAutres charges19 22824 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 704 3483 685 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 74674 518
GJProduits financiers de participations1017
GPTotal des produits financiers (V)1017
GRIntérêts et charges assimilées2 9974 035
GUTotal des charges financières (VI)2 9974 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 986-4 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 76070 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3082 430
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 3082 430
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 3086 582
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 3086 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 000-4 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 747 4133 762 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 721 6533 696 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 76066 348
A1Renvois : Transfert de charges75 71558 180
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4370 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00343
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations5 4485 4484 952
BHAutres immobilisations financières2 6482 6482 400
BJTOTAL (I)8 0968 0967 352
BXClients et comptes rattachés791 6188 656782 962817 339
BZAutres créances637 592637 592591 419
CDValeurs mobilières de placement50 00450 00450 004
CFDisponibilités138 840138 84080 005
CHCharges constatées d’avance4404401 582
CJTOTAL (II)1 618 4938 6561 609 8371 540 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 626 5908 6561 617 9341 547 701
CPParts à moins d’un an2 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves279 789213 441
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 76066 348
DLTOTAL (I)365 549339 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 644
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 99946 324
DYDettes fiscales et sociales491 003532 139
EAAutres dettes618 384625 804
ECTOTAL (IV)1 252 3851 207 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 617 9341 547 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 252 3851 207 912
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 247 0903 247 0903 300 154
FJChiffres d’affaires nets3 247 0903 247 0903 300 154
FOSubventions d’exploitation403 409372 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 54686 981
FQAutres produits5047
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 739 0953 760 085
FWAutres achats et charges externes964 127925 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 29888 165
FYSalaires et traitements2 095 1712 111 549
FZCharges sociales534 998528 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5266 809
GEAutres charges19 22824 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 704 3483 685 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 74674 518
GJProduits financiers de participations1017
GPTotal des produits financiers (V)1017
GRIntérêts et charges assimilées2 9974 035
GUTotal des charges financières (VI)2 9974 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 986-4 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 76070 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3082 430
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 3082 430
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 3086 582
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 3086 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 000-4 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 747 4133 762 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 721 6533 696 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 76066 348
A1Renvois : Transfert de charges75 71558 180
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2734 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00343
Code activité : 7820Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations5 4485 4484 952
BHAutres immobilisations financières2 6482 6482 400
BJTOTAL (I)8 0968 0967 352
BXClients et comptes rattachés791 6188 656782 962817 339
BZAutres créances637 592637 592591 419
CDValeurs mobilières de placement50 00450 00450 004
CFDisponibilités138 840138 84080 005
CHCharges constatées d’avance4404401 582
CJTOTAL (II)1 618 4938 6561 609 8371 540 348
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 626 5908 6561 617 9341 547 701
CPParts à moins d’un an2 648
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves279 789213 441
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 76066 348
DLTOTAL (I)365 549339 789
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 644
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 99946 324
DYDettes fiscales et sociales491 003532 139
EAAutres dettes618 384625 804
ECTOTAL (IV)1 252 3851 207 912
EETOTAL GENERAL (I à V)1 617 9341 547 701
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 252 3851 207 912
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 644
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 247 0903 247 0903 300 154
FJChiffres d’affaires nets3 247 0903 247 0903 300 154
FOSubventions d’exploitation403 409372 904
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges88 54686 981
FQAutres produits5047
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 739 0953 760 085
FWAutres achats et charges externes964 127925 764
FXImpôts, taxes et versements assimilés89 29888 165
FYSalaires et traitements2 095 1712 111 549
FZCharges sociales534 998528 921
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 5266 809
GEAutres charges19 22824 360
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 704 3483 685 567
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)34 74674 518
GJProduits financiers de participations1017
GPTotal des produits financiers (V)1017
GRIntérêts et charges assimilées2 9974 035
GUTotal des charges financières (VI)2 9974 035
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 986-4 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 76070 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion8 3082 430
HDTotal des produits exceptionnels (VII)8 3082 430
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 3086 582
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 3086 582
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 000-4 152
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 747 4133 762 533
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 721 6533 696 185
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 76066 348
A1Renvois : Transfert de charges75 71558 180
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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