INDIVISION DOMINIQUE PONS

Entreprise

INDIVISION DOMINIQUE PONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39476758600016 / Siren : 394767586 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 394767586
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
INDIVISION DOMINIQUE PONS
Adresse :

30200 SAINT-NAZAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/01/1994
Dénomination : INDIVISION DOMINIQUE PONS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Indivision entre personnes physiques
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/03/1996 : DOMAINE DES CEDRES
N° national/d'enregistrement : 96618453
Date de dépôt : 27/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jus de fruit Vin de pays et d'appelation d'origine controlé
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : PONS DOMINIQUE
Numéro de SIREN : 394767586

Mandataire 1 : MR PONS DOMINIQUE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 665277
Date de demande : 21/03/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308271
Date de demande : 17/02/2006
N° de BOPI : 2007-06

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

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