INES SERVICES - LE CANNET-DES-MAURES

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/05/2019

Dénomination usuelle : INES SERVICES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79528595600061 / Siren : 795285956 / NIC : 00061

N° de TVA : FR 96 795285956

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
INES SERVICES

Adresse :
150 RDN7 CAP 7
83340 LE CANNET-DES-MAURES

Liens de succession de l'établissement :

20/05/2019 : Succession

Prédécesseur : INES SERVICES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

13/05/2022 : ACCOR D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004237
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 13/05/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INES SERVICES
Siret : 79528595600061
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

056 - Travail à temps partiel
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/09/2013

Dénomination : INES SERVICES

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INES SERVICES - Le Cannet-des-Maures (siège)INES SERVICES - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (fermé)INES SERVICES - Cogolin (fermé)INES SERVICES - Draguignan (fermé)INES SERVICES - Barjols (fermé)INES SERVICES - Barjols (fermé)

Marques françaises :

04/02/2016 : INES SERVICES

N° national/d'enregistrement : 4246438
Date de dépôt : 04/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens .

Déposant 1 : INES SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 795285956
Adresse :
185 RUE DES TANNEURS
83670 BARJOLS
FR

Mandataire 1 : EXPERA CONSEILS, M. FABRICE BELTRAN
Adresse :
17 AVENUE JEAN JAURES
13530 TRETS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

04/02/2016 : INES SERVICES

N° national/d'enregistrement : 4246438
Date de dépôt : 04/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : hébergement temporaire ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services d'opticiens .

Déposant 1 : INES SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 795285956
Adresse :
185 RUE DES TANNEURS
83670 BARJOLS
FR

Mandataire 1 : EXPERA CONSEILS, M. FABRICE BELTRAN
Adresse :
17 AVENUE JEAN JAURES
13530 TRETS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Publications au Bodacc :

31/03/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2480
NOJO : 000008302171014
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302171014

Extrait de jugement du 2023-03-28
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Janvier 2023 , désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.