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d'Arrancourt

INFRANEO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2020
Dénomination usuelle : INFRANEO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41101878100079 / Siren : 411018781 / NIC : 00079
N° de TVA : FR 18 411018781
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INFRANEO
Adresse :
140 Avenue JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
Marchés publics :
28/11/2022 : Marché subséquent

Objet : 21-2310-1-00 MS6 Réalisation 3 études de faisabilité+2calculs de capacité portante
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 2291022800001820212310100600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 613 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
INFRANEO STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
25/11/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE A BDC ETUDES GEOTECHNIQUES TRX ASST ET AEP
Classification : 71335000-

Numéro unique d’identification : 200058816000142022/M0900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 400 000 €
Date de notification : 05/05/2022

Lieu d'exécution : Breteuil
Acheteur : SEPASE .

Titulaire :
INFRANEO (41101878100079)
23/11/2022 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation a pour objet le marché portant sur une mission de contrôle extérieur à mener dans le cadre de la réalisation des travaux de la construction du Secteur 1 du Canal Seine-Nord Europe. - Les Titulaires en charge de ce contrôle extérie
Classification : Services de conseil en génie civil (71311000)

Numéro unique d’identification : 8295359960003920222023S0138700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 985 000 €
Date de notification : 23/11/2022

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
11/10/2022 : Marché

Objet : RN 147 créneaux de dépassement Limoges – Bellac : Mission de contrôle extérieur pour les travaux d’ouvrages d'art
Classification : Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (71631400)

Numéro unique d’identification : 130001688004102022151155049000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 997 €
Date de notification : 11/10/2022

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
28/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation.
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 1300015710041820222022S1528300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 8 200 000 €
Date de notification : 28/09/2022

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
12/09/2022 : Accord-cadre

Objet : L'objet de la consultation porte sur des prestations géotechniques, et notamment sur la réalisation de sondages et d'essais in situ et de laboratoire sur les ouvrages potentiels de protection contre les inondations de la Moselle.
Classification : 74233200-

Numéro unique d’identification : 200077543000292022_GEOTECH00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 215 000 €
Date de notification : 16/11/2022

Lieu d'exécution : Bassin versant de la Moselle
Acheteur : SYNDICAT MIXTE MOSELLE AVAL

Titulaire :
INFRANEO (41101878100079)
30/08/2022 : Marché

Objet : 2022-006-INSPECTION DETAILLEE SUR OUVRAGES D'ART
Classification : Service d'inspection routière (71631480)

Numéro unique d’identification : 223600016000162022wnJL8piIZx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 82 070 €
Date de notification : 30/08/2022

Lieu d'exécution : Indre
Acheteur : Département de l Indre Direction des Routes des Transports du Patrimoine et de l Education

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
23/08/2022 : Accord-cadre

Objet : REALISATION DIAGNOSTICS DE RESEAUX ASSAINISSEMENT LOT 2
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 24310051800089202222M037200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 974 000 €
Date de notification : 07/07/2022

Lieu d'exécution : TOULOUSE
Acheteur : Budget Assainissement

Titulaire :
INFRANEO STRACTURE ET REHABILITATION S (41101878100079)
12/08/2022 : Marché subséquent

Objet : SA3 MS/AC BET RENOVATION DE LA PASSERELLE MORNAY
Classification : Services de contrôle technique de bâtiments (71631300)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S05347
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 27 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 97 855 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
01/07/2022 : Marché

Objet : MO REHABILITATION OUVRAGES D'ARTS
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 21450208000226202121MAPA0500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 449 €
Date de notification : 01/03/2021

Lieu d'exécution : MONTARGIS
Acheteur : VILLE DE MONTARGIS

Titulaire :
INFRANEO STRUCTURE ET REHABILITA (41101878100079)
07/06/2022 : Accord-cadre

Objet : DIAGNOSTIC D'OUVRAGES D'ART AERIENS ET IMMERGES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - LOT 1 : INSPECTION DES PARTIES AERIENNES
Classification : 71631400-

Numéro unique d’identification : 2000894560001220222200100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 680 000 €
Date de notification : 30/05/2022

Lieu d'exécution : EURE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
INFRANEO (41101878100079)
31/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-0166-Inspection et instrumentation des ouvrages de Paris La Défense
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 833718794000132022qXk0/z537c00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 814 439 €
Date de notification : 31/05/2022

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : PARIS LA DEFENSE

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
11/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d’inspections détaillées et l’évaluation de l’état d’ouvrages sélectionnés à l’issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme natio
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 1300183100001620222022S2298000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 11/04/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
11/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d’inspections détaillées et l’évaluation de l’état d’ouvrages sélectionnés à l’issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme natio
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 1300183100001620222022S2298700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 11/04/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
06/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d’inspections détaillées et l’évaluation de l’état d’ouvrages sélectionnés à l’issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme natio
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 1300183100001620222022S2297200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 06/04/2022

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Centre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
02/02/2022 : Marché subséquent

Objet : 21-2310-1-00-003 Réalisations de 30 inspections détaillées sur le territoire de UT SUD
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 229102280000182021231010000300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 335 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : EVRY COURCOURONNES
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
INFRANEO STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
31/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages, pour la réalisation de contrôle des raccordements domestiques et assistance aux usagers
Classification : Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)

Numéro unique d’identification : 229300082014532021930173000000
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 000 €
Date de notification : 31/01/2022

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : CD93

Titulaire :
INFRANEO STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
29/12/2021 : Marché

Objet : 21SVE005-Réalisation d'un diagnostic structure du Centre de Valorisation Energétique du SIGIDURS à Sarcelles
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 259502086000122021lbzqLH1lTP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 29 002 €
Date de notification : 23/12/2021

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : SIGIDURS

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
24/12/2021 : Marché subséquent

Objet : La mise en concurrence porte sur la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’assainissement allée du Garde-Chasse, allée du Chevalier de la Barre, avenue Victor Hugo à Pavillons-Sous-Bois et avenue Daniel Perdrigé à Montfer
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120212021S1050900
Source : atexo-maximilien
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 84 354 €
Date de notification : 24/12/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
INFRANEO (41101878100079)
28/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Programme de surveillance des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation pour les Districts du Littoral, d'Amiens-Valenciennes, de Laon et de Reims-Ardennes
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130001571004182021110005546400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 435 103 €
Date de notification : 28/10/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
30/08/2021 : Marché subséquent

Objet : « Mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’étude de faisabilité pour la réhabilitation du bassin Galle et les études hydrauliques des bassins Galle et Vaucanson à Montfermeil pour l’EPT Grand Paris Grand Est » - Marché subséquent n°14
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120212021S0670600
Source : atexo-maximilien
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 550 €
Date de notification : 30/08/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
INFRANEO (41101878100079)
17/05/2021 : Marché

Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour pré-diagnostic de l’ouvrage « Napoléonien »
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 2000733440006720212021S0356600
Source : atexo-maximilien
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 825 €
Date de notification : 17/05/2021

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires

Titulaire :
INFRANEO (41101878100079)
03/05/2021 : Accord-cadre

Objet : DAR 3 - Traitement et valorisation des résultats relatifs au programme d'étude sur la pathologie des ouvrages d'assainissement
Classification : Services d'inspection des égouts (90491000)

Numéro unique d’identification : 229300082014532020930000021900
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : SEINE-SAINT-DENIS
Acheteur : CD93

Titulaire :
INFRANEO STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
15/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF - LOT 4 :Diagnostic structure – charpente – couverture – fondation
Classification : Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400)

Numéro unique d’identification : 130001902001672021130016417000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 680 000 €
Date de notification : 15/04/2021

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
02/04/2021 : Marché subséquent

Objet : SA3 MS M.E.T. RENOVATION PONT CARROUSEL/TOURNELLE/NATION
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021T00251
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 561 €
Date de notification : 01/02/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
18/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Inspection et Diagnostic des ouvrages d'arts de la Métropole Rouen Normandie
Classification : Services d'inspection technique (71631000)

Numéro unique d’identification : 200023414001012021M2129000000
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 266 474 €
Date de notification : 10/03/2021

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Acheteur : Metropole Rouen Normandie

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
10/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Conception de réparation d’ouvrages de génie civil du réseau routier national géré par la DIR Nord
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 1300015710041820212021S0125800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 2 160 000 €
Date de notification : 10/02/2021

Lieu d'exécution : (08) Ardennes
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
13/11/2020 : Marché

Objet : SA4.PRESTAT°DIAGN PRÉCONISAT°STRUCT OUV ART V.P&DPT60/02LOT2
Classification : Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (71631400)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S05847
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 500 010 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
22/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Missions de surveillance des ouvrages d’art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 1300015710041820202020S1407100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Montant : 1 500 000 €
Date de notification : 22/10/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
15/10/2020 : Marché

Objet : Surveillance des Ouvrages d’Art – Inspections Détaillées Périodiques Programme 2020 - Ponts divers structures - LOT 1
Classification : Services d'inspection des ponts (71631450)

Numéro unique d’identification : 2289000150013920202020S0003100
Source : ternum-bfc
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 423 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Conseil départemental de l'Yonne

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
06/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Diagnostic et maîtrise d'?uvre du collecteur d'assainissement visitable et des ouvrages annexes rue des Rosiers à Saint-Ouen
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 20005786700026202020/0009800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 000 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
06/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Diagnostic et maîtrise d'?uvre du collecteur d'assainissement visitable et des ouvrages annexes rue des Rosiers à Saint-Ouen
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 20005786700026202020/0009801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 000 €
Date de notification : 22/06/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
27/05/2020 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet l’exécution des diagnostics de reconnaissance des structures et des fondations au Vieux Fort à Vincennes (94). - Diagnostic de reconnaissance des structures
Classification : Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400)

Numéro unique d’identification : 130001902001672020151006356100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 21 092 €
Date de notification : 27/05/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
28/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Maitrise d??uvre pour les travaux de réhabilitation du collecteur d?assainissement visitable rue Auvry à Aubervilliers
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 20005786700026202020/0007100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 90 000 €
Date de notification : 23/04/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS
Acheteur : EPT Plaine Commune

Titulaire :
STRUCTURE ET REHABILITATION (41101878100079)
Historique de l'établissement :
18/10/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : INFRANEO
Liens de succession de l'établissement :
24/02/2020 : Succession
Prédécesseur : INFRANEO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/01/1997
Dénomination : INFRANEO
Dénomination usuelle: 3 A BTP
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INFRANEO - Pantin (siège)INFRANEO - Bagnolet (fermé)INFRANEO - Saint-Pierre-du-PerrayINFRANEO - Bouc-Bel-AirINFRANEO - BernolsheimINFRANEO - Saint-JeanINFRANEO - Chilly-MazarinINFRANEO - Igny (fermé)INFRANEO - Saint-Georges-de-ReneinsINFRANEO - Saint-Pierre-du-Perray (fermé)INFRANEO - Igny (fermé)INFRANEO - Bagnolet (fermé)INFRANEO - Chatou (fermé)INFRANEO - Bagnolet (fermé)INFRANEO - Bagnolet (fermé)
Marques françaises :
03/10/2017 : GEOSCAN
N° national/d'enregistrement : 4393289
Date de dépôt : 03/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques, magnétiques, électromagnétiques, sismiques, d'ondes de surfaces, de radars, de potentiels spontanés, dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux, des ouvrages en terre, des sols et des bâtiments ; inspection visuelle des ouvrages d'art et bâtiments par des moyens spécialisés comme des Drones, des véhicules téléguidés, des masses filoguidées, des radeaux; modélisation en 3 dimensions des résultats ; inspection d'ouvrages d'art, immeubles, pour la recherche de fuites enterrées ; inspection d'ouvrages d'art, immeubles, pour la recherche de fuites en milieu aquatique ; inspection d'ouvrages d'art, immeubles, pour le contrôle et la recherche (récolement) des réseaux enterrés.

Déposant 1 : GEOSCAN
Forme juridique : SAS
Adresse :
ZI
26 rue Ampère
91430 IGNY
FR

Mandataire 1 : ABRITT, Bernard FLAVENOT
Adresse :
17 rue du Docteur Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815616
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO GEOSCAN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 380467324
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 871076
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : INFRANEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

19/06/2017 : INTELO
N° national/d'enregistrement : 4369704
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, dispositifs, instruments, non à usage médical, pour le diagnostic, l'inspection et la surveillance de l'état d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, parois, murs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation technique, travaux d'ingénieurs, concernant la conception d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, parois, murs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, d'inspection et de diagnostic de l'état d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, paroi, murs, à des fins de sécurité.

Déposant 1 : Structure & Réhabilitation, S.A.S.
Adresse :
Tour Gallieni II, 36 Avenue du Général de Gaulle
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815660
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868695
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/06/2017 : INTELO
N° national/d'enregistrement : 4369704
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, dispositifs, instruments, non à usage médical, pour le diagnostic, l'inspection et la surveillance de l'état d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, parois, murs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation technique, travaux d'ingénieurs, concernant la conception d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, parois, murs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, d'inspection et de diagnostic de l'état d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, paroi, murs, à des fins de sécurité.

Déposant 1 : Structure & Réhabilitation, S.A.S.
Adresse :
Tour Gallieni II, 36 Avenue du Général de Gaulle
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815660
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868695
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871026
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : INFRANEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

19/06/2017 : INTELO
N° national/d'enregistrement : 4369704
Date de dépôt : 19/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils, dispositifs, instruments, non à usage médical, pour le diagnostic, l'inspection et la surveillance de l'état d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, parois, murs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'évaluation technique, travaux d'ingénieurs, concernant la conception d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, parois, murs ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, d'inspection et de diagnostic de l'état d'ouvrages d'art tels que des oléoducs, aqueducs, ponts, tunnels, barrages, digues, radiers, canaux, bajoyers, paroi, murs, à des fins de sécurité.

Déposant 1 : Structure & Réhabilitation, S.A.S.
Adresse :
Tour Gallieni II, 36 Avenue du Général de Gaulle
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ABRITT, M. FLAVENOT Bernard
Adresse :
17 rue du Docteur Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815660
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

05/12/2007 : STRUCTURE ET REHABILITATION S & R
N° national/d'enregistrement : 3541844
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, plus généralement à la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux ; réseaux de câbles électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques et magnétiques dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux.

Déposant 1 : STRUCTURE ET REHABILITATION, SAS
Adresse :
72/74 Avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815628
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868695
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666294
Date de demande : 10/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/12/2007 : STRUCTURE & REHABILITATION
N° national/d'enregistrement : 3541847
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, plus généralement à la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux ; réseaux de câbles électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques et magnétiques dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux.

Déposant 1 : STRUCTURE ET REHABILITATION, SAS
Adresse :
72/74 Avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815628
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868695
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666295
Date de demande : 10/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/12/2007 : STRUCTURE ET REHABILITATION S & R
N° national/d'enregistrement : 3541844
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, plus généralement à la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux ; réseaux de câbles électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques et magnétiques dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux.

Déposant 1 : STRUCTURE ET REHABILITATION, SAS
Adresse :
72/74 Avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815628
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868695
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871026
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : INFRANEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666294
Date de demande : 10/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/12/2007 : STRUCTURE & REHABILITATION
N° national/d'enregistrement : 3541847
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, plus généralement à la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux ; réseaux de câbles électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques et magnétiques dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux.

Déposant 1 : STRUCTURE ET REHABILITATION, SAS
Adresse :
72/74 Avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815628
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868695
Date de demande : 27/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 871026
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : INFRANEO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666295
Date de demande : 10/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/12/2007 : STRUCTURE ET REHABILITATION S & R
N° national/d'enregistrement : 3541844
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, plus généralement à la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux ; réseaux de câbles électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques et magnétiques dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux.

Déposant 1 : STRUCTURE ET REHABILITATION, SAS
Adresse :
72/74 Avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ABRITT, M. FLAVENOT Bernard
Adresse :
17 RUE du Docteur Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815628
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666294
Date de demande : 10/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/12/2007 : STRUCTURE & REHABILITATION
N° national/d'enregistrement : 3541847
Date de dépôt : 05/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel de mesure et d'analyse utilisé dans les techniques appliquées au génie civil, à la géophysique et à la géologie, plus généralement à la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux ; réseaux de câbles électriques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de conduites de chauffage, de distribution d'eau, de production de vapeur, d'installations sanitaires, de ventilation, de climatisation, de congélation, de purification d'air et d'eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseaux de tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions souterraines en béton et autres matériaux non métalliques.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, mesures et analyses à l'aide d'instruments scientifiques utilisant des procédés électriques, optiques et magnétiques dans les domaines géodésique, géophysique et géologique ; recherche et développement de logiciels informatiques et de techniques pour des mesures et analyses en génie civil, en géophysique et en géologie, plus généralement pour la gestion patrimoniale des infrastructures et des réseaux.

Déposant 1 : STRUCTURE ET REHABILITATION, SAS
Adresse :
72/74 Avenue Gambetta
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : ABRITT, M. FLAVENOT Bernard
Adresse :
17 RUE du Docteur Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 815628
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 411018781
Adresse :
140 AVENUE JEAN LOLIVE
93500 PANTIN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-02
Date du BOPI : 11/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666295
Date de demande : 10/12/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16226
NOJO : 9301MYG11560280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1491
NOJO : 09301MYG1067094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante INFRANEO GEOSCAN Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN N° RCS 380 467 324 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 8 141 562,02 EUR Passif : 8 552 178,98 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO GEOSCAN et au nom de la société INFRANEO
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1492
NOJO : 09301MYG1067099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS ASO Société par actions simplifiée Au capital de : 84 000,00 EUR Siège social ZAC Madère Rocade Sortie 17 3 Rue Charles Tellier 33140 Villenave-d'Ornon N° RCS 487 632 390 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 4 628 545,00 EUR Passif : 3 440 748,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société ESIRIS ASO
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1493
NOJO : 09301MYG1067100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS ESE Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 23 Rue des Frères Lumière 69740 Genas N° RCS 512 244 310 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 2 989 618,00 EUR Passif : 2 477 185,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société ESIRIS ESE
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1494
NOJO : 09301MYG1067101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS IDF ED Société par actions simplifiée Au capital de : 75 900,00 EUR Siège social ZAC de Villepecle 3 Rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray N° RCS 411 109 127 RCS Evry, est société absorbée Actif : 4 636 547,00 EUR Passif : 1 700 563,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS IDF ED
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1495
NOJO : 09301MYG1067103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS IDF INFRA Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 10 Rue des Chênes Rouges 91580 Etréchy N° RCS 811 232 974 RCS Evry, est société absorbée Actif : 3 244 987,00 EUR Passif : 2 326 554,00 EUR Actif net apporté : Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS IDF INFRA
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1496
NOJO : 09301MYG1067107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS NO Société par actions simplifiée Au capital de : 112 000,00 EUR Siège social 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Etréchy N° RCS 319 959 375 RCS Evry, est société absorbée Actif : 2 880 556,00 EUR Passif : 950 051,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS NO
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1497
NOJO : 09301MYG1067110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante INFRANEO CEDE Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 538 991 241 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 935 963,38 EUR Passif : 1 054 769,35 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO CEDE et au nom de la société INFRANEO
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1498
NOJO : 09301MYG1067111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION INFRANEO Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin N° RCS 411 018 781 RCS Bobigny, est société absorbante ESIRIS IDF GEO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 5 860,00 EUR Siège social 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Etréchy N° RCS 505 317 065 RCS Evry, est société absorbée Actif : 4 012 712,00 EUR Passif : 1 809 675,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée entre sociétés sœurs) Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 03/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société INFRANEO Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société ESIRIS IDF GEO
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000.00 EUR
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10442
NOJO : 9301MYG10669010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°5553
NOJO : 09301MYG1051111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6259
NOJO : 9301MYG10075600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4873
NOJO : 009301MYG960399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : 009301MYG953714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Groupe GSRI ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6429
NOJO : 9301MYG93342700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2103
NOJO : 009301MYG907614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 20/01/1997
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Nom commercial : 3 A BTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12498
NOJO : 119301449575546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9567
NOJO : 119301434900973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4166
NOJO : 119301420746373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2179
NOJO : 930119301416319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AQUITAINE AUDIT EXPERTISE modification le 04 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALAS GORDO Alexandre en fonction le 15 Octobre 2007 ; Président : Groupe GSRI en fonction le 03 Avril 2018
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10954
NOJO : 119301396438031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8400
NOJO : 119301372204811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18148
NOJO : 119301346110702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11530
NOJO : 119301322802011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB141560011335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AQUITAINE AUDIT EXPERTISE modification le 04 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALAS GORDO Alexandre en fonction le 15 Octobre 2007 Président : GEOSCAN-STRUCTURE & REHABILITATION-INGENIERIE en fonction le 04 Juin 2014
30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9829
NOJO : BXC13169008903M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13916
NOJO : BXC12313003782X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11316
NOJO : BXC11229008564M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni 2
93170 Bagnolet
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8595
NOJO : BXC10218026075N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1446
NOJO : BXB10033001499F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENSLIMANE Idriss modification le 28 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AQUITAINE AUDIT EXPERTISE en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SALAS GORDO Alexandre en fonction le 15 Octobre 2007
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8121
NOJO : BXC08238017122N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 avenue du Général de Gaulle Tour Gallieni 2
93170 Bagnolet
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7749
NOJO : BXC082430007964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 411 018 781
Dénomination : STRUCTURE ET REHABILITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
72/74 avenue Gambetta
93170 Bagnolet
Historique de l'unité légale :
09/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/02/2022 : dénomination
Dénomination : INFRANEO
08/01/2021 : dénomination
Dénomination : INFRANEO STRUCTURE & REHABILITATION
24/02/2020 : code NIC
Code NIC : 00079
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
06/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/08/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : 3 A BTP
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Personne Morale

Nom : Groupe GSRI
Siren : 834741324
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
6 Avenue Marceau
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
26/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
04/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Personne Morale

Nom : GEOSCAN-STRUCTURE & REHABILITATION-INGENIERIE
Siren : 519155485
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Avenue du Général de Gaulle
Tour Galliéni 2
93170 Bagnolet
FRANCE
04/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Personne Morale

Nom : AQUITAINE AUDIT EXPERTISE
Siren : 485325500
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue Cazeaux Cazalet
33410 Cadillac
FRANCE
04/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Personne Physique

Nom : SALAS GORDO Alexandre
Né le 05/03/1972 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Amaury de Craon
33670 Créon
FRANCE
Dépôts des actes :
08/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18829 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
08/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18829 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18829 déposé le 23/06/2022
Etat : Déposé
03/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13554 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: ESIRIS IDF GEO SAS, RCS: Evry, Adresse: 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Etrechy, Siren: 505 317 065.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13556 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: INFRANEO CEDE SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500, Siren: 538 991 241.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13553 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: ESIRIS NO SAS, RCS: Evry, Adresse: 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Etrechy, Siren: 319 959 375.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13552 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: ESIRIS IDF INFRA SAS, RCS: Evry, Adresse: 10 Rue des Chênes Rouges 91580 Etrechy, Siren: 811 232 974.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13551 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: ESIRIS IDF ED SAS, RCS: Evry, Adresse: 3 Rue de la Mare à Tissuer ZAC de Villepecle 91280 Saint Pierre du Perray, Siren: 411 109 127.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13550 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: ESIRIS ESE SAS, RCS: Lyon, Adresse: 23 Rue des Frères Lumière 69740 Genas, Siren: 512 244 310.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13549 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: ESIRIS ASO SAS, RCS: Bordeaux, Adresse: 3 Rue Charles Tellier ZAC Madère Rocade Sortie 17 33140 Villenave d'Ornon, Siren: 487 632 390.
02/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13548 déposé le 03/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Absorbante: INFRANEO SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 411 018 781,Société Absorbée: INFRANEO GEOSCAN SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin, Siren: 380 467 324.
11/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4813 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
11/02/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4813 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4813 déposé le 15/02/2022
Etat : Déposé
08/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1866 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1866 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1866 déposé le 19/01/2021
Etat : Déposé
29/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°36634 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°36634 déposé le 08/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
17/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°10709 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°10709 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/02/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°10709 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
17/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°10710 déposé le 28/02/2020
Etat : Déposé
29/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°77950 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°77950 déposé le 12/12/2018
Etat : Déposé
23/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°40485 déposé le 22/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°28500 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°28500 déposé le 04/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°29596 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
29/01/2018 : Extrait de décision(s)
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18462 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18462 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°12222 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°12222 déposé le 04/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13001 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N°2012O2075 DU 26/06/2012
27/06/2012 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°13001 déposé le 27/06/2012
Etat : Déposé
Décision : REQUETE N°2012O2075 DU 26/06/2012
14/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1804 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1804 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1804 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
14/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1804 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1804 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°1804 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
06/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11379 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11379 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
06/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11379 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11379 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
01/02/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4245 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4245 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4245 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
01/02/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4245 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4245 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/02/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4245 déposé le 28/02/2007
Etat : Déposé
31/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18506 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°18506 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : S.A.S.
27/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
22/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11487 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
22/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11487 déposé le 23/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
21/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
21/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°787 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°14802 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°14802 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°7927 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : AU 72/74 AVENUE GAMBETTA 93170 BAGNOLET CHANGEMENT D'UN DES ADMINISTRATEURS
20/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°7927 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°7927 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : AU 72/74 AVENUE GAMBETTA 93170 BAGNOLET CHANGEMENT D'UN DES ADMINISTRATEURS
20/02/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°7927 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°2222 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
10/01/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°2222 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Etablissements :
26/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
140 Avenue Jean Lolive
93500 Pantin
FRANCE
Nom commercial : 3 A BTP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1997
Activité : Bureau d'études techniques, laboratoire d'essais et de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Siège

Adresse :
36 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
TOUR GALLIENI 2
93170 Bagnolet
FRANCE
04/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
TOUR GALLIENI 2
93170 Bagnolet
FRANCE
Nom commercial : 3 A BTP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/1997
Activité : Bureau d'études techniques, laboratoire d'essais et de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B01738
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
26 Rue Ampère
ZI
91430 Igny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Bureau d'études techniques, laboratoire d'essai et de contrôle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2011B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
Impasse du Moulin
69830 Saint-Georges-de-Reneins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Bureau d'études techniques laboratoires d'essais et de contrôle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2007
Texte de l'observation : Législation applicable Transmission universelle du patrimoine de la ste ANALYSE D AVARIES ET AUSCULTATION RCS BOBIGNY 395 344 609 en date du 14/08/2007
26/08/2022 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 44219
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2022
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 08/06/2022. Sociétés ayant participé à l'opération : INFRANEO CEDE, Société par actions simplifiée, 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin (RCS Bobigny 538 991 241); INFRANEO GEOSCAN, Société par actions simplifiée à associé unique, 140 Avenue Jean Lolive 93500 Pantin (RCS Bobigny 380 467 324); ESIRIS ASO, Société par actions simplifiée, 3 Rue Charles Tellier 33140 Villenave-d'Ornon (RCS Bordeaux 487 632 390); ESIRIS ESE, Société par actions simplifiée à associé unique, 23 Rue des Frères Lumière 69740 Genas (RCS Lyon 512 244 310); ESIRIS IDF ED, Société par actions simplifiée, 3 Rue de la Mare à Tissier 91280 Saint-Pierre-du-Perray (RCS Evry 411 109 127); ESIRIS IDF GÉO, Société par actions simplifiée à associé unique, 8 Rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy (RCS Evry 505 317 065); ESIRIS IDF INFRA, Société par actions simplifiée à associé unique, 10 Rue des Chênes Rouges 91580 Étréchy (RCS Evry 811 232 974); ESIRIS NO, Société par actions simplifiée, 8 Rue des Chênes Rouges 91580 ETRECHY (RCS Orléans 319 959 375)
04/06/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 45450
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2007
Texte de l'observation : Législation applicable Transmission universelle du patrimoine de la ste ANALYSE D AVARIES ET AUSCULTATION RCS BOBIGNY 395 344 609 en date du 14/08/2007
Personnes morales :
26/08/2022 : INFRANEO
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : .Bureau d'études techniques, laboratoire d'essais et de contrôle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/06/2014 : STRUCTURE ET REHABILITATION
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
23/05/2014 : STRUCTURE ET REHABILITATION
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
15/11/2011 : STRUCTURE ET REHABILITATION
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9953 déposé le 03/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°27088 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°14635 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°7996 déposé le 06/06/2019
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°26616 déposé le 19/11/2018
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°7668 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°5563 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9362 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9362 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4248 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4248 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°3745 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°3745 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4091 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°4091 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°17843 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°17843 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9003 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9003 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°8461 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°8461 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9701 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°9701 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11059 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°11059 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°8560 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°8560 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°6901 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°6901 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°6561 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°6561 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°12990 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°12990 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°15629 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°15629 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°3449 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°3449 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°2804 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°2804 déposé le 07/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°2958 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°2958 déposé le 09/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°3670 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°3670 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°5484 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1997B00727
Dépôt : N°5484 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9953 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 476 207546 7841 929 423
AHFonds commercial22 29722 297
AJAutres immobilisations incorporelles518 238518 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 688 919654 4791 034 440
ATAutres immobilisations corporelles360 765305 19355 572
CUAutres participations4 0354 035
BHAutres immobilisations financières85 69685 696
BJTOTAL (I)5 156 1561 506 4563 649 701
BPEn cours de production de services447 982447 982
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 0232 023
BXClients et comptes rattachés4 527 00624 0004 503 006
BZAutres créances495 266495 266
CHCharges constatées d’avance143 548143 548
CJTOTAL (II)5 615 82524 0005 591 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 771 9811 530 4569 241 526
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DGAutres réserves1 902 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)818 834
DLTOTAL (I)2 770 789
DPProvisions pour risques20 015
DRTOTAL (III)20 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)346 507
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 586 545
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 424 047
DYDettes fiscales et sociales1 577 077
EAAutres dettes873 214
EBProduits constatés d’avance (2)643 137
ECTOTAL (IV)6 450 722
EETOTAL GENERAL (I à V)9 241 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 273 051
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 607
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 107 009491 1189 598 127
FJChiffres d’affaires nets9 107 009491 1189 598 127
FMProduction stockée213 793
FNProduction immobilisée278 555
FOSubventions d’exploitation20 551
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 929
FQAutres produits3 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 140 182
FWAutres achats et charges externes5 388 074
FXImpôts, taxes et versements assimilés214 261
FYSalaires et traitements1 981 246
FZCharges sociales940 588
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 000
GEAutres charges2 354
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 795 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 344 823
GLAutres intérêts et produits assimilés28
GPTotal des produits financiers (V)28
GRIntérêts et charges assimilées10 683
GSDifférences négatives de change103
GUTotal des charges financières (VI)10 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 334 065
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion39
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 589
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion245 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 015
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)265 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-213 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)301 395
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 191 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 372 965
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)818 834
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 434
A1Renvois : Transfert de charges25 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles449 51797 266546 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles812 102147 570959 672
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 261 620244 8361 506 456
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 015
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 55020 01551 55020 015
6TSur comptes clients24 00024 000
7BTotal Provisions pour dépréciation24 00024 000
7CTOTAL GENERAL51 55044 01551 55044 015
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 000
UJ- Exceptionnelles20 01551 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85 696
UXAutres créances clients4 527 006
UYPersonnel et comptes rattachés4 295
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 229
VBT. V. A.423 551
VPDivers4 701
VCGroupe et associés47 813
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 802
VSCharges constatées d’avance143 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 253 6395 167 94385 696
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine74 60774 607
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine271 90099 552172 348
8AEmprunts et dettes financières divers28 89623 7685 128
8BFournisseurs et comptes rattaché1 424 0471 424 047
8CPersonnel et comptes rattachés239 359239 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 620226 620
VWT.V.A.839 176839 176
VQAutres impôts, taxes et assimilés271 922271 922
VIGroupe et associés1 557 6491 557 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873 214873 214
8LProduits constatés d’avance643 137643 137
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 450 5276 273 051177 476
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice195 334
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27088 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 476 207546 7841 929 423
AHFonds commercial22 29722 297
AJAutres immobilisations incorporelles518 238518 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 688 919654 4791 034 440
ATAutres immobilisations corporelles360 765305 19355 572
CUAutres participations4 0354 035
BHAutres immobilisations financières85 69685 696
BJTOTAL (I)5 156 1561 506 4563 649 701
BPEn cours de production de services447 982447 982
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 0232 023
BXClients et comptes rattachés4 527 00624 0004 503 006
BZAutres créances495 266495 266
CHCharges constatées d’avance143 548143 548
CJTOTAL (II)5 615 82524 0005 591 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 771 9811 530 4569 241 526
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DGAutres réserves1 902 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)818 834
DLTOTAL (I)2 770 789
DPProvisions pour risques20 015
DRTOTAL (III)20 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)346 507
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 586 545
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 424 047
DYDettes fiscales et sociales1 577 077
EAAutres dettes873 214
EBProduits constatés d’avance (2)643 137
ECTOTAL (IV)6 450 722
EETOTAL GENERAL (I à V)9 241 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 273 051
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 607
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 107 009491 1189 598 127
FJChiffres d’affaires nets9 107 009491 1189 598 127
FMProduction stockée213 793
FNProduction immobilisée278 555
FOSubventions d’exploitation20 551
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 929
FQAutres produits3 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 140 182
FWAutres achats et charges externes5 388 074
FXImpôts, taxes et versements assimilés214 261
FYSalaires et traitements1 981 246
FZCharges sociales940 588
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 000
GEAutres charges2 354
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 795 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 344 823
GLAutres intérêts et produits assimilés28
GPTotal des produits financiers (V)28
GRIntérêts et charges assimilées10 683
GSDifférences négatives de change103
GUTotal des charges financières (VI)10 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 334 065
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion39
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 589
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion245 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 015
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)265 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-213 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)301 395
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 191 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 372 965
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)818 834
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 434
A1Renvois : Transfert de charges25 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles449 51797 266546 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles812 102147 570959 672
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 261 620244 8361 506 456
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 015
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 55020 01551 55020 015
6TSur comptes clients24 00024 000
7BTotal Provisions pour dépréciation24 00024 000
7CTOTAL GENERAL51 55044 01551 55044 015
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 000
UJ- Exceptionnelles20 01551 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85 696
UXAutres créances clients4 527 006
UYPersonnel et comptes rattachés4 295
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 229
VBT. V. A.423 551
VPDivers4 701
VCGroupe et associés47 813
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 802
VSCharges constatées d’avance143 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 253 6395 167 94385 696
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine74 60774 607
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine271 90099 552172 348
8AEmprunts et dettes financières divers28 89623 7685 128
8BFournisseurs et comptes rattaché1 424 0471 424 047
8CPersonnel et comptes rattachés239 359239 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 620226 620
VWT.V.A.839 176839 176
VQAutres impôts, taxes et assimilés271 922271 922
VIGroupe et associés1 557 6491 557 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873 214873 214
8LProduits constatés d’avance643 137643 137
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 450 5276 273 051177 476
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice195 334
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14635 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 476 207546 7841 929 423
AHFonds commercial22 29722 297
AJAutres immobilisations incorporelles518 238518 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 688 919654 4791 034 440
ATAutres immobilisations corporelles360 765305 19355 572
CUAutres participations4 0354 035
BHAutres immobilisations financières85 69685 696
BJTOTAL (I)5 156 1561 506 4563 649 701
BPEn cours de production de services447 982447 982
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 0232 023
BXClients et comptes rattachés4 527 00624 0004 503 006
BZAutres créances495 266495 266
CHCharges constatées d’avance143 548143 548
CJTOTAL (II)5 615 82524 0005 591 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 771 9811 530 4569 241 526
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DGAutres réserves1 902 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)818 834
DLTOTAL (I)2 770 789
DPProvisions pour risques20 015
DRTOTAL (III)20 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)346 507
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 586 545
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 424 047
DYDettes fiscales et sociales1 577 077
EAAutres dettes873 214
EBProduits constatés d’avance (2)643 137
ECTOTAL (IV)6 450 722
EETOTAL GENERAL (I à V)9 241 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 273 051
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 607
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 107 009491 1189 598 127
FJChiffres d’affaires nets9 107 009491 1189 598 127
FMProduction stockée213 793
FNProduction immobilisée278 555
FOSubventions d’exploitation20 551
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 929
FQAutres produits3 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 140 182
FWAutres achats et charges externes5 388 074
FXImpôts, taxes et versements assimilés214 261
FYSalaires et traitements1 981 246
FZCharges sociales940 588
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 000
GEAutres charges2 354
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 795 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 344 823
GLAutres intérêts et produits assimilés28
GPTotal des produits financiers (V)28
GRIntérêts et charges assimilées10 683
GSDifférences négatives de change103
GUTotal des charges financières (VI)10 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 334 065
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion39
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 589
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion245 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 015
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)265 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-213 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)301 395
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 191 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 372 965
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)818 834
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 434
A1Renvois : Transfert de charges25 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles449 51797 266546 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles812 102147 570959 672
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 261 620244 8361 506 456
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 015
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 55020 01551 55020 015
6TSur comptes clients24 00024 000
7BTotal Provisions pour dépréciation24 00024 000
7CTOTAL GENERAL51 55044 01551 55044 015
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 000
UJ- Exceptionnelles20 01551 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85 696
UXAutres créances clients4 527 006
UYPersonnel et comptes rattachés4 295
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 229
VBT. V. A.423 551
VPDivers4 701
VCGroupe et associés47 813
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 802
VSCharges constatées d’avance143 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 253 6395 167 94385 696
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine74 60774 607
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine271 90099 552172 348
8AEmprunts et dettes financières divers28 89623 7685 128
8BFournisseurs et comptes rattaché1 424 0471 424 047
8CPersonnel et comptes rattachés239 359239 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 620226 620
VWT.V.A.839 176839 176
VQAutres impôts, taxes et assimilés271 922271 922
VIGroupe et associés1 557 6491 557 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873 214873 214
8LProduits constatés d’avance643 137643 137
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 450 5276 273 051177 476
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice195 334
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14635 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7996 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 476 207546 7841 929 423
AHFonds commercial22 29722 297
AJAutres immobilisations incorporelles518 238518 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 688 919654 4791 034 440
ATAutres immobilisations corporelles360 765305 19355 572
CUAutres participations4 0354 035
BHAutres immobilisations financières85 69685 696
BJTOTAL (I)5 156 1561 506 4563 649 701
BPEn cours de production de services447 982447 982
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 0232 023
BXClients et comptes rattachés4 527 00624 0004 503 006
BZAutres créances495 266495 266
CHCharges constatées d’avance143 548143 548
CJTOTAL (II)5 615 82524 0005 591 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 771 9811 530 4569 241 526
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DGAutres réserves1 902 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)818 834
DLTOTAL (I)2 770 789
DPProvisions pour risques20 015
DRTOTAL (III)20 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)346 507
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 586 545
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 424 047
DYDettes fiscales et sociales1 577 077
EAAutres dettes873 214
EBProduits constatés d’avance (2)643 137
ECTOTAL (IV)6 450 722
EETOTAL GENERAL (I à V)9 241 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 273 051
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 607
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 107 009491 1189 598 127
FJChiffres d’affaires nets9 107 009491 1189 598 127
FMProduction stockée213 793
FNProduction immobilisée278 555
FOSubventions d’exploitation20 551
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 929
FQAutres produits3 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 140 182
FWAutres achats et charges externes5 388 074
FXImpôts, taxes et versements assimilés214 261
FYSalaires et traitements1 981 246
FZCharges sociales940 588
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 000
GEAutres charges2 354
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 795 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 344 823
GLAutres intérêts et produits assimilés28
GPTotal des produits financiers (V)28
GRIntérêts et charges assimilées10 683
GSDifférences négatives de change103
GUTotal des charges financières (VI)10 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 334 065
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion39
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 589
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion245 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 015
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)265 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-213 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)301 395
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 191 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 372 965
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)818 834
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 434
A1Renvois : Transfert de charges25 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles449 51797 266546 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles812 102147 570959 672
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 261 620244 8361 506 456
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 015
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 55020 01551 55020 015
6TSur comptes clients24 00024 000
7BTotal Provisions pour dépréciation24 00024 000
7CTOTAL GENERAL51 55044 01551 55044 015
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 000
UJ- Exceptionnelles20 01551 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85 696
UXAutres créances clients4 527 006
UYPersonnel et comptes rattachés4 295
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 229
VBT. V. A.423 551
VPDivers4 701
VCGroupe et associés47 813
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 802
VSCharges constatées d’avance143 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 253 6395 167 94385 696
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine74 60774 607
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine271 90099 552172 348
8AEmprunts et dettes financières divers28 89623 7685 128
8BFournisseurs et comptes rattaché1 424 0471 424 047
8CPersonnel et comptes rattachés239 359239 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 620226 620
VWT.V.A.839 176839 176
VQAutres impôts, taxes et assimilés271 922271 922
VIGroupe et associés1 557 6491 557 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873 214873 214
8LProduits constatés d’avance643 137643 137
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 450 5276 273 051177 476
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice195 334
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7668 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 476 207546 7841 929 423
AHFonds commercial22 29722 297
AJAutres immobilisations incorporelles518 238518 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 688 919654 4791 034 440
ATAutres immobilisations corporelles360 765305 19355 572
CUAutres participations4 0354 035
BHAutres immobilisations financières85 69685 696
BJTOTAL (I)5 156 1561 506 4563 649 701
BPEn cours de production de services447 982447 982
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 0232 023
BXClients et comptes rattachés4 527 00624 0004 503 006
BZAutres créances495 266495 266
CHCharges constatées d’avance143 548143 548
CJTOTAL (II)5 615 82524 0005 591 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 771 9811 530 4569 241 526
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DGAutres réserves1 902 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)818 834
DLTOTAL (I)2 770 789
DPProvisions pour risques20 015
DRTOTAL (III)20 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)346 507
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 586 545
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 424 047
DYDettes fiscales et sociales1 577 077
EAAutres dettes873 214
EBProduits constatés d’avance (2)643 137
ECTOTAL (IV)6 450 722
EETOTAL GENERAL (I à V)9 241 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 273 051
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 607
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 107 009491 1189 598 127
FJChiffres d’affaires nets9 107 009491 1189 598 127
FMProduction stockée213 793
FNProduction immobilisée278 555
FOSubventions d’exploitation20 551
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 929
FQAutres produits3 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 140 182
FWAutres achats et charges externes5 388 074
FXImpôts, taxes et versements assimilés214 261
FYSalaires et traitements1 981 246
FZCharges sociales940 588
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 000
GEAutres charges2 354
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 795 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 344 823
GLAutres intérêts et produits assimilés28
GPTotal des produits financiers (V)28
GRIntérêts et charges assimilées10 683
GSDifférences négatives de change103
GUTotal des charges financières (VI)10 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 334 065
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion39
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 589
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion245 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 015
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)265 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-213 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)301 395
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 191 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 372 965
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)818 834
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 434
A1Renvois : Transfert de charges25 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles449 51797 266546 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles812 102147 570959 672
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 261 620244 8361 506 456
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 015
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 55020 01551 55020 015
6TSur comptes clients24 00024 000
7BTotal Provisions pour dépréciation24 00024 000
7CTOTAL GENERAL51 55044 01551 55044 015
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 000
UJ- Exceptionnelles20 01551 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85 696
UXAutres créances clients4 527 006
UYPersonnel et comptes rattachés4 295
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 229
VBT. V. A.423 551
VPDivers4 701
VCGroupe et associés47 813
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 802
VSCharges constatées d’avance143 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 253 6395 167 94385 696
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine74 60774 607
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine271 90099 552172 348
8AEmprunts et dettes financières divers28 89623 7685 128
8BFournisseurs et comptes rattaché1 424 0471 424 047
8CPersonnel et comptes rattachés239 359239 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 620226 620
VWT.V.A.839 176839 176
VQAutres impôts, taxes et assimilés271 922271 922
VIGroupe et associés1 557 6491 557 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873 214873 214
8LProduits constatés d’avance643 137643 137
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 450 5276 273 051177 476
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice195 334
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5563 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00727
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 476 207546 7841 929 423
AHFonds commercial22 29722 297
AJAutres immobilisations incorporelles518 238518 238
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 688 919654 4791 034 440
ATAutres immobilisations corporelles360 765305 19355 572
CUAutres participations4 0354 035
BHAutres immobilisations financières85 69685 696
BJTOTAL (I)5 156 1561 506 4563 649 701
BPEn cours de production de services447 982447 982
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 0232 023
BXClients et comptes rattachés4 527 00624 0004 503 006
BZAutres créances495 266495 266
CHCharges constatées d’avance143 548143 548
CJTOTAL (II)5 615 82524 0005 591 825
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 771 9811 530 4569 241 526
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 000
DDRéserve légale (1)4 500
DGAutres réserves1 902 455
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)818 834
DLTOTAL (I)2 770 789
DPProvisions pour risques20 015
DRTOTAL (III)20 015
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)346 507
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 586 545
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours195
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 424 047
DYDettes fiscales et sociales1 577 077
EAAutres dettes873 214
EBProduits constatés d’avance (2)643 137
ECTOTAL (IV)6 450 722
EETOTAL GENERAL (I à V)9 241 526
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 273 051
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 607
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services9 107 009491 1189 598 127
FJChiffres d’affaires nets9 107 009491 1189 598 127
FMProduction stockée213 793
FNProduction immobilisée278 555
FOSubventions d’exploitation20 551
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges25 929
FQAutres produits3 228
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 140 182
FWAutres achats et charges externes5 388 074
FXImpôts, taxes et versements assimilés214 261
FYSalaires et traitements1 981 246
FZCharges sociales940 588
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements244 836
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 000
GEAutres charges2 354
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 795 359
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 344 823
GLAutres intérêts et produits assimilés28
GPTotal des produits financiers (V)28
GRIntérêts et charges assimilées10 683
GSDifférences négatives de change103
GUTotal des charges financières (VI)10 786
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 759
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 334 065
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion39
HCReprises sur provisions et transferts de charges51 550
HDTotal des produits exceptionnels (VII)51 589
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion245 410
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions20 015
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)265 425
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-213 835
HKImpôts sur les bénéfices (X)301 395
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 191 799
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 372 965
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)818 834
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 434
A1Renvois : Transfert de charges25 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles449 51797 266546 784
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles812 102147 570959 672
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 261 620244 8361 506 456
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges20 015
5ZTotal Provisions pour risques et charges51 55020 01551 55020 015
6TSur comptes clients24 00024 000
7BTotal Provisions pour dépréciation24 00024 000
7CTOTAL GENERAL51 55044 01551 55044 015
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation24 000
UJ- Exceptionnelles20 01551 550
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières85 696
UXAutres créances clients4 527 006
UYPersonnel et comptes rattachés4 295
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 229
VBT. V. A.423 551
VPDivers4 701
VCGroupe et associés47 813
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 802
VSCharges constatées d’avance143 548
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 253 6395 167 94385 696
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine74 60774 607
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine271 90099 552172 348
8AEmprunts et dettes financières divers28 89623 7685 128
8BFournisseurs et comptes rattaché1 424 0471 424 047
8CPersonnel et comptes rattachés239 359239 359
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux226 620226 620
VWT.V.A.839 176839 176
VQAutres impôts, taxes et assimilés271 922271 922
VIGroupe et associés1 557 6491 557 649
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)873 214873 214
8LProduits constatés d’avance643 137643 137
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 450 5276 273 051177 476
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice47 600
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice195 334
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