INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE

Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3938533
Date de dépôt : 02/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif électromécaniques, électroniques et informatiques, à savoir relais de protection électriques et de contrôle-commande de postes électriques ; relais de protection électriques ; dispositifs de protection et d'automatisme pour réseaux électriques, pour centrales de production et pour industrie utilisatrice ; appareils de contrôle, de signalisation et de connexion.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, mise en service et réparation de capteurs de mesure, et en particulier de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température ; installation, mise en service et réparation de systèmes de communication en environnement professionnel.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et mise à jour de logiciels pour microprocesseurs et ordinateurs ; travaux d'ingénieurs dans le domaine des logiciels, des capteurs de mesure et des systèmes de communication ; conception de capteurs de mesure, et en particulier de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température et de système de communication en environnement professionnel ; conception de systèmes de communication en environnement professionnel.
  

Déposant 1 : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme AKINNUROJU Omowumi
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857840
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817230
Date de demande : 23/06/2022
N° de BOPI : 2022-37
Date du BOPI : 16/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3285774
Date de dépôt : 14/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de protection électrique et de télécontrôle, cartes magnétiques, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, appareils de contrôle ou de régulation, en particulier pour des machines tournantes, relais électriques, transformateurs électriques, logiciels, appareils électroniques de mesure, appareils électriques de surveillance.
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857840
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-21
Date du BOPI : 21/05/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2556306
Date de demande : 22/04/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

N° national/d'enregistrement : 3285774
Date de dépôt : 14/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de protection électrique et de télécontrôle, cartes magnétiques, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, appareils de contrôle ou de régulation, en particulier pour des machines tournantes, relais électriques, transformateurs électriques, logiciels, appareils électroniques de mesure, appareils électriques de surveillance.
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
91 AVENUE KLEBER
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-21
Date du BOPI : 21/05/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2556306
Date de demande : 22/04/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

N° national/d'enregistrement : 3196883
Date de dépôt : 29/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électromécaniques, électroniques et informatiques, à satoir relais, dispositifs de protection et d'automatisme pour réseaux électriques, pour centrales de production et pour industries utilisatrices ; appareils de contrôle, de signalisation et de connexion. Conception, réalisation, installation, mise en service et réparation de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température ; conception, réalisation et installation, mise en service et réparation de systèmes de communication en environnement professionnel. Conception, réalisation et mise à jour de logiciels pour microprocesseurs et ordinateurs ; travaux d'ingénieurs dans le domaine des logiciels, des capteurs de mesure et des systèmes de communication.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme AKINNUROJU Omowumi
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857840
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507919
Date de demande : 28/08/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828904
Date de demande : 28/11/2022
N° de BOPI : 2023-06
Date du BOPI : 10/02/2023

N° national/d'enregistrement : 3196883
Date de dépôt : 29/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électromécaniques, électroniques et informatiques, à satoir relais, dispositifs de protection et d'automatisme pour réseaux électriques, pour centrales de production et pour industries utilisatrices ; appareils de contrôle, de signalisation et de connexion. Conception, réalisation, installation, mise en service et réparation de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température ; conception, réalisation et installation, mise en service et réparation de systèmes de communication en environnement professionnel. Conception, réalisation et mise à jour de logiciels pour microprocesseurs et ordinateurs ; travaux d'ingénieurs dans le domaine des logiciels, des capteurs de mesure et des systèmes de communication.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857840
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507919
Date de demande : 28/08/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3196883
Date de dépôt : 29/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électromécaniques, électroniques et informatiques, à satoir relais, dispositifs de protection et d'automatisme pour réseaux électriques, pour centrales de production et pour industries utilisatrices ; appareils de contrôle, de signalisation et de connexion. Conception, réalisation, installation, mise en service et réparation de capteurs de mesure de courant électrique, de tension électrique et de température ; conception, réalisation et installation, mise en service et réparation de systèmes de communication en environnement professionnel. Conception, réalisation et mise à jour de logiciels pour microprocesseurs et ordinateurs ; travaux d'ingénieurs dans le domaine des logiciels, des capteurs de mesure et des systèmes de communication.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT
Adresse :
42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507919
Date de demande : 28/08/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

N° national/d'enregistrement : 1729849
Date de dépôt : 16/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JANVIER 1981 à l'INPI No 584341 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181320
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement, en particulier les équipements électriques et électroniques de protection de réseaux et d'autres équipements, en particulier relais de protection, réenclencheurs, convertisseurs, les équipements électriques et électroniques de télécontrôle, de télésupervision, de télémesure, de télécommande, de téléconduite;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer, supports de logiciels et de programmes informatiques.Réparation et entretien des appareils, instruments et machines énoncés ci-dessus.Formation et éducation. Services rendus par des ingénieurs, notamment des ingénieurs d'études, des ingénieurs de chantiers, des ingénieurs d'essais, des ingénieurs informaticiens d'analyse et de programmation, en particulier dans les domaines du télécontrôle et de la protection des équipements et réseaux électriques
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 RUE MARCEL SEMBAT
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, M. SZAFARCZYK-BUONOMO Joséphine
Adresse :
10 square Moncey
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421239
Date de demande : 27/10/2005
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137221
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392450
Date de demande : 18/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699081
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

N° national/d'enregistrement : 1729849
Date de dépôt : 16/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JANVIER 1981 à l'INPI No 584341 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181320
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement, en particulier les équipements électriques et électroniques de protection de réseaux et d'autres équipements, en particulier relais de protection, réenclencheurs, convertisseurs, les équipements électriques et électroniques de télécontrôle, de télésupervision, de télémesure, de télécommande, de téléconduite;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer, supports de logiciels et de programmes informatiques.Réparation et entretien des appareils, instruments et machines énoncés ci-dessus.Formation et éducation. Services rendus par des ingénieurs, notamment des ingénieurs d'études, des ingénieurs de chantiers, des ingénieurs d'essais, des ingénieurs informaticiens d'analyse et de programmation, en particulier dans les domaines du télécontrôle et de la protection des équipements et réseaux électriques
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.) société anonyme
Numéro de SIREN : 542014782

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421239
Date de demande : 27/10/2005
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137221
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392450
Date de demande : 18/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

N° national/d'enregistrement : 1729849
Date de dépôt : 16/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JANVIER 1981 à l'INPI No 584341 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181320
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement, en particulier les équipements électriques et électroniques de protection de réseaux et d'autres équipements, en particulier relais de protection, réenclencheurs, convertisseurs, les équipements électriques et électroniques de télécontrôle, de télésupervision, de télémesure, de télécommande, de téléconduite;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer, supports de logiciels et de programmes informatiques.Réparation et entretien des appareils, instruments et machines énoncés ci-dessus.Formation et éducation. Services rendus par des ingénieurs, notamment des ingénieurs d'études, des ingénieurs de chantiers, des ingénieurs d'essais, des ingénieurs informaticiens d'analyse et de programmation, en particulier dans les domaines du télécontrôle et de la protection des équipements et réseaux électriques
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 RUE MARCEL SEMBAT
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 421239
Date de demande : 27/10/2005
N° de BOPI : 2005-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857840
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137221
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392450
Date de demande : 18/12/2008
N° de BOPI : 2009-08

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699081
Date de demande : 26/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

N° national/d'enregistrement : 1266984
Date de dépôt : 29/03/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 avril 1974 A l'INPI no 171808 ET ENREGISTRE SOUS le no 894185.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électromécaniques et électroniques, notamment relais, dispositifs de protection et de commande automatique des réseaux et centrales, automates divers, appareils de contrôle, de signalisation et de connexions.
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET MALEMONT, Mme AKINNUROJU Omowumi
Adresse :
91 avenue Kléber
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 396071
Date de demande : 12/07/2004
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2031318
N° de BOPI : 1994-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2261620
Date de demande : 26/03/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565378
Date de demande : 19/08/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

N° national/d'enregistrement : 1266984
Date de dépôt : 29/03/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 avril 1974 A l'INPI no 171808 ET ENREGISTRE SOUS le no 894185.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électromécaniques et électroniques, notamment relais, dispositifs de protection et de commande automatique des réseaux et centrales, automates divers, appareils de contrôle, de signalisation et de connexions.
  

Déposant 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 542014782
Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 ALFORTVILLE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 396071
Date de demande : 12/07/2004
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 747882
Date de demande : 04/02/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 857840
Date de demande : 19/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : TMARK CONSEILS,
Adresse :
9 avenue Percier
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2031318
N° de BOPI : 1994-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2261620
Date de demande : 26/03/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2565378
Date de demande : 19/08/2014
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Annonce N°9303
NOJO : 9401MYG95187100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°9304
NOJO : 9401MYG95187200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3274
NOJO : 009401MYG950985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques ; Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques ; Membre du directoire : BERTAULD François Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Arnaud Yves Marie ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : NEVEÜ François Georges René ; Membre du directoire : HUBERT Bruce Alban ; Membre du conseil de surveillance : GOHIER Marie-Laure ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence ; Membre du directoire : FUSTIER Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES

Annonce N°2506
NOJO : 009401MYG902168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11656250.00 EUR

Annonce N°4570
NOJO : 009401MYG898715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques ; Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques ; Membre du directoire : BERTAULD François Gilles ; Membre du directoire : BANTEGNIES Didier René ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Arnaud Yves Marie ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : NEVEÜ François Georges René ; Membre du directoire : HUBERT Bruce Alban ; Membre du conseil de surveillance : GOHIER Marie-Laure ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES

Annonce N°4307
NOJO : 9401MYG88983700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°4308
NOJO : 9401MYG88983800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°4142
NOJO : 009401MYG845207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques ; Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques ; Membre du directoire : BERTAULD François Gilles ; Membre du directoire : BANTEGNIES Didier René ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Arnaud Yves Marie ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : NEVEÜ François Georges René ; Membre du directoire : HUBERT Bruce Alban ; Membre du conseil de surveillance : GOHIER Marie-Laure ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique

Annonce N°2097
NOJO : 009401MYG837921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11614160.00 EUR

Annonce N°15258
NOJO : 9401MYG83723600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°15259
NOJO : 9401MYG83723700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°4789
NOJO : 009401MYG794599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11524000.00 EUR

Annonce N°1987
NOJO : 009401MYG783024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques ; Président du conseil de surveillance : NEVEU Alain Gérard Paul ; Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques ; Membre du directoire : BERTAULD François Gilles ; Membre du directoire : BANTEGNIES Didier René ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Arnaud Yves Marie ; Membre du conseil de surveillance : GOHIER Marie-Laure ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique

Annonce N°3090
NOJO : 009401MYG767266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques ; Président du conseil de surveillance : NEVEU Alain Gérard Paul ; Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques ; Membre du directoire : BERTAULD François Gilles ; Membre du directoire : BANTEGNIES Didier René ; Membre du conseil de surveillance : FUSTIER Anne Laure Kim ; Membre du conseil de surveillance : GOHIER Marie-Laure ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique

Annonce N°6901
NOJO : 9401MYG76690900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°6902
NOJO : 9401MYG76691000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11885
NOJO : 119401448671633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11886
NOJO : 119401448671636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11536
NOJO : 119401432361477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11537
NOJO : 119401432361478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11370
NOJO : 119401393780781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°11369
NOJO : 119401393780785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°13180
NOJO : 119401371038100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°13181
NOJO : 119401371038102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2277
NOJO : BXB16173002153K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques modification le 05 Juin 2013 Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques modification le 14 Juin 2006 Vice-président du conseil de surveillance : NEVEU Gérard modification le 23 Novembre 2001 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Daniel en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 25 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Alain en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Marie-Laure en fonction le 05 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2015 Membre du directoire : BERTAULD François Gilles en fonction le 18 Août 2015 Membre du directoire : BANTEGNIES Didier René en fonction le 18 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : FUSTIER Anne Laure Kim en fonction le 20 Juin 2016

Annonce N°12876
NOJO : 119401350960083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°12875
NOJO : 119401350960084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2944
NOJO : BXB15231001728P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques modification le 05 Juin 2013 Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques modification le 14 Juin 2006 Vice-président du conseil de surveillance : NEVEU Gérard modification le 23 Novembre 2001 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Daniel en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 25 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Alain en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Marie-Laure en fonction le 05 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2015 Membre du directoire : BERTAULD François Gilles en fonction le 18 Août 2015 Membre du directoire : BANTEGNIES Didier René en fonction le 18 Août 2015

Annonce N°1734
NOJO : BXB15197001133I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 01/03/1947
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°2743
NOJO : BXB151630011543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire Directeur général : FERT Rene Gabriel Marie modification le 15 Janvier 2009 Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques modification le 05 Juin 2013 Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques modification le 14 Juin 2006 Vice-président du conseil de surveillance : NEVEU Gérard modification le 23 Novembre 2001 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Daniel en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 25 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Alain en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Marie-Laure en fonction le 05 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence en fonction le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : J.
CAUSSE ET ASSOCIES en fonction le 10 Juin 2015

Annonce N°1294
NOJO : BXA15084000605M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 15000 EUR Siège social 11 RUE Marcel Sembat 94140 ALFORTVILLE N° RCS 808660781 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 11324000 EUR Siège social 11 RUE MARCEL SEMBAT 94140 ALFORTVILLE N° RCS 542014782 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 26092026,51 euros Passif : 6463951,02 euros Actif net apporté : 19628075,49 euros Aux termes de ce projet d'apport partiel d'actif, ICE ferait apport à ICEN d'une partie de son actif, évaluée à 26 092 026,51 euros, et de son passif, évaluée à 6 463 951,02 euros, soit une valeur nette de 19 628 075,49 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité dans les produits et systèmes assurant le contrôle-commande des réseaux électriques, en particulier la protection, les automatismes et la supervision de ces réseaux. En rémunération de cet apport, ICEN augmenterait son capital d'un montant de 11 985 000 euros par la création de 1 198 500 actions de valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées et attribuées à ICE. La différence entre la valeur nette des biens apportés par ICE et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 7 643 075,49 euros, serait inscrite au passif du bilan de ICEN sur un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient tous les droits de tous les actionnaires. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de ICE apportés à ICEN effectuées par ICE depuis la date du 31 décembre 2014, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par ICEN. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit impérativement être réalisée avant le 15 mai 2015. Date du projet : 18/03/2015 Date du dépôt : 24/03/2015, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 11324000.00 EUR

Annonce N°14463
NOJO : 119401322207265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°14464
NOJO : 119401322207266
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°15680
NOJO : BXC13161004359D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°15681
NOJO : BXC13161004367C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°3056
NOJO : BXB131570030138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du directoire Directeur général : FERT Rene Gabriel Marie modification le 15 Janvier 2009 Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques modification le 15 Janvier 2009 Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques modification le 14 Juin 2006 Vice-président du conseil de surveillance : NEVEU Gérard modification le 23 Novembre 2001 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Daniel en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : PAU-MONTERO Francis en fonction le 09 Février 1998 Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique en fonction le 25 Juillet 2002 Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 25 Juillet 2002 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Alain en fonction le 29 Août 2003 Membre du conseil de surveillance : NEVEU Marie-Laure en fonction le 05 Juin 2013 Membre du conseil de surveillance : BOULARD Laurence en fonction le 05 Juin 2013

Annonce N°13851
NOJO : BXC12158002873N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°13852
NOJO : BXC12158002874P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°12202
NOJO : BXC111460192431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°12203
NOJO : BXC111460192443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°10686
NOJO : BXC10160002558M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°10687
NOJO : BXC10160002559O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°11478
NOJO : BXC08140004314M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°11479
NOJO : BXC08140004315O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°2381
NOJO : BXB080220056829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général et membre du directoire : FERT Rene Gabriel Marie modification le 15 Janvier 2009.
Président du directoire : FUSTIER Pierre Jacques modification le 15 Janvier 2009.
Président du conseil de surveillance : BOULARD Jacques modification le 14 Juin 2006.
Vice président du conseil de surveillance : NEVEU Gérard modification le 23 Novembre 2001.
Membre du conseil de surveillance : BOULARD Daniel en fonction le 09 Février 1998.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT en fonction le 09 Février 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : PAU-MONTERO Francis en fonction le 09 Février 1998.
Commissaire aux comptes suppléant : LAMBIN Dominique en fonction le 25 Juillet 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : SERGE KUBRYK AUDIT en fonction le 25 Juillet 2002.
Membre du conseil de surveillance : BOULARD Matthieu en fonction le 29 Août 2003.
Membre du conseil de surveillance : NEVEU Alain en fonction le 29 Août 2003.

Annonce N°10423
NOJO : BXC08137005921N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Annonce N°10424
NOJO : BXC08137005922P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Créteil 542 014 782
Dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT
Sigle : ICE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 rue Marcel Sembat
94140 Alfortville

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

Dénomination : INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique (NAFRev2 : 27.12Z)

Activité principale : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels (NAFRev1 : 33.3Z)

Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : FUSTIER Pierre Jacques
Né le 29/05/1951 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
3 Rue Peguy
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Jacques
Né le 27/09/1940 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
90 Avenue du Maine
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BERTAULD François Gilles
Né le 02/02/1959 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
81 Avenue Gambetta
78400 Chatou
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BANTEGNIES Didier René
Né le 17/09/1956 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
35 Bis Rue d'Amblainvilliers
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Arnaud Yves Marie
Né le 04/11/1969 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
7 Route de Lauzerville
31650 Lauzerville
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Matthieu
Né le 05/12/1973 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
3/11 Passage Bullourde
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Matthieu
Né le 05/12/1973 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3/11 Passage Bullourde
75011 Paris 11e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : NEVEÜ François Georges René
Né le 17/11/1986 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Boulevard des Trandhées 4
SUISSE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : HUBERT Bruce Alban
Né le 12/03/1972 à Saint-Léger-sous-Cholet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
48 Rue Georges Brassens
71000 Mâcon
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : NEVEU (GOHIER) Marie-Laure
Né le 15/07/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Laurence
Né le 23/03/1972 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 bis Avenue du Beau Site
92310 Sèvres
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
Siren : 342242138
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue de L Arcade
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Morale

Nom : SERGE KUBRYK AUDIT
Siren : 328542824
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 Rue de Téhéran
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE ET ASSOCIES
Siren : 702620097
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 Avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : LAMBIN Dominique
Né le 13/03/1960 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
169 Rue de Fontenay
94300 Vincennes
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : FUSTIER Pierre Jacques
Né le 29/05/1951 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
3 Rue Peguy
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Jacques
Né le 27/09/1940 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
90 Avenue du Maine
75014 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : NEVEU Gérard
Né le 20/08/1930 à Ballan-Miré (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
38 Boulevard D ARGENSON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Daniel
Né le 27/05/1938 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2BIS RUE AVICE
92310 Sèvres
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Matthieu
Né le 05/12/1973 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3/11 Passage Bullourde
75011 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : NEVEU Alain
Né le 17/11/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 Rue Darue
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : NEVEU (GOHIER) Marie-Laure
Né le 15/07/1963 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
30 Boulevard Victor Hugo
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Laurence
Né le 23/03/1972 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
9 bis Avenue du Beau Site
92310 Sèvres
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BERTAULD François Gilles
Né le 02/02/1959 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
81 Avenue Gambetta
78400 Chatou
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : BANTEGNIES Didier René
Né le 17/09/1956 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
35 Bis Rue d'Amblainvilliers
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : FUSTIER Anne Laure Kim
Né le 02/09/1982 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Flat 3 - 8 Glenloch Road
ROYAUME-UNI

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE SOCAUDIT - STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
Siren : 342242138
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Rue DE L ARCADE
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Morale

Nom : SERGE KUBRYK AUDIT
Siren : 328542824
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Victoria
75001 Paris
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Physique

Nom : LAMBIN Dominique
Né le 13/03/1960 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
169 Rue de Fontenay
94300 Vincennes
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Personne Morale

Nom : J. CAUSSE ET ASSOCIES
Siren : 702620097
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 Avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
FRANCE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°17554 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°17554 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°20355 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°20355 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°20355 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : vice-président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°20355 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°26275 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°26275 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°12867 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°12867 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°20650 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°20650 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°17554 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°26274 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°23440 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11031 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11031 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°12594 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°12594 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°10762 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°10762 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8710 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°10762 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°10762 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°12594 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°12594 déposé le 18/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4693 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4693 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : avec la société INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT NOUVELLE

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3321 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3321 déposé le 27/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8041 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8041 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°542 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°542 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°542 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°542 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8157 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8157 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8157 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8157 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8157 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°8157 déposé le 14/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11554 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11554 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11554 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11554 déposé le 13/09/2005
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6147 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6147 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6147 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6147 déposé le 07/05/2004
Etat : Déposé

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11091 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11091 déposé le 29/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°10636 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°10636 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°14290 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°14290 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7323 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6056 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6056 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6056 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°6056 déposé le 19/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°1567 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A ALFORTVILLE 94140 11 RUE MARCEL SEMBAT

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°1567 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°1567 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°1567 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : A ALFORTVILLE 94140 11 RUE MARCEL SEMBAT

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°1567 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°1567 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Rue Marcel Sembat
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1947
Activité : La prise de participation dans toutes entreprise ou société opérant dans les domaines techniques, notamment dans la mécanique, la mécatronique, l'électrotechnique, l'électronique, l'informatique, les techniques de l'information et de la communication, ainsi que tous les services associés ; le management et la supervision du groupe de sociétés ou entreprises ainsi constitués; la prestation de services au constituants du groupe, notamment en matière de comptabilité, de gestion financière, de portage de contrats, d'expertise environementale, en maîtrise de la qualité et en droit social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Siège

Adresse :
11 Rue MARCEL SEMBAT
94140 Alfortville
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue MARCEL SEMBAT
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1947
Activité : La prise de participation dans toutes entreprise ou société opérant dans les domaines techniques, notamment dans la mécanique, la mécatronique, l'électrotechnique, l'électronique, l'informatique, les techniques de l'information et de la communication, ainsi que tous les services associés ; le management et la supervision du groupe de sociétés ou entreprises ainsi constitués; la prestation de services au constituants du groupe, notamment en matière de comptabilité, de gestion financière, de portage de contrats, d'expertise environementale, en maîtrise de la qualité et en droit social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Apport de la branche complète et autonome d'activité de conception, production, commercialisation et d'assistance de systèmes assurant la protection, les automatismes et le contrôle-commande des réseaux électriques industiels et de production, transport et distribution, avec jouissance rétroactivement au 01/01/2015 au profit de la société INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT ICE - RCS Créteil 808 660 781

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 80052
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 83347
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Apport de la branche complète et autonome d'activité de conception, production, commercialisation et d'assistance de systèmes assurant la protection, les automatismes et le contrôle-commande des réseaux électriques industiels et de production, transport et distribution, avec jouissance rétroactivement au 01/01/2015 au profit de la société INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D EQUIPEMENT ICE - RCS Créteil 808 660 781

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : La prise de participation dans toutes entreprise ou société opérant dans les domaines techniques, notamment dans la mécanique, la mécatronique, l'électrotechnique, l'électronique, l'informatique, les techniques de l'information et de la communication, ainsi que tous les services associés ; le management et la supervision du groupe de sociétés ou entreprises ainsi constitués; la prestation de services au constituants du groupe, notamment en matière de comptabilité, de gestion financière, de portage de contrats, d'expertise environementale, en maîtrise de la qualité et en droit social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 11614160.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 69 années

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ICE GROUPE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : La prise de participation dans toutes entreprise ou société opérant dans les domaines techniques, notamment dans la mécanique, la mécatronique, l'électrotechnique, l'électronique, l'informatique, les techniques de l'information et de la communication, ainsi que tous les services associés ; le management et la supervision du groupe de sociétés ou entreprises ainsi constitués; la prestation de services au constituants du groupe, notamment en matière de comptabilité, de gestion financière, de portage de contrats, d'expertise environementale, en maîtrise de la qualité et en droit social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 11324000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°21034 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°21033 déposé le 20/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7118 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°7117 déposé le 04/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°5479 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°5478 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°17737 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°17738 déposé le 16/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°9244 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°9243 déposé le 05/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°5316 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°5316 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°5317 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11719 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11720 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°11719 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4388 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4389 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4388 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4566 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4567 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4566 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4451 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4452 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4451 déposé le 23/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4274 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4274 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4275 déposé le 17/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4356 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4357 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4356 déposé le 25/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3470 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3470 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3471 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3226 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3227 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3226 déposé le 29/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3755 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3756 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3755 déposé le 11/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3394 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3395 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3394 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3805 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3806 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3805 déposé le 27/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4266 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4339 déposé le 12/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4266 déposé le 10/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3349 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3350 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3349 déposé le 31/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4204 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4204 déposé le 11/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3411 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3411 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3612 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3612 déposé le 14/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3688 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°3688 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4014 déposé le 09/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B29718
Dépôt : N°4014 déposé le 09/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6717 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6718 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8887 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8888 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 21033 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 21034 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7118 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7117 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17737 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5479 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 5478 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17738 du 16/10/2018
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9243 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9244 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1986B29718
Code activité : 2712Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)