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de Millières

INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38532132800028 / Siren : 385321328 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 58 385321328
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Adresse :
CHATEAU DE RANDE
47390 LAYRAC
Historique de l'établissement :
15/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2015 : Succession
Prédécesseur : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1992
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : IEE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/09/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1705
NOJO : 000004701140253
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701140253

Jugement d'ouverture du 2017-06-14
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Sas Ingénierie Etudes Et Expertises Château de Randé - 47390 Layrac , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen et désignant administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Agen 800 201 287
Dénomination : SCI LA ROCHEFOUCAULD
Forme juridique : Société civile immobilière
31/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1446
NOJO : 000004701135663
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701135663

Avis de dépôt du 2017-01-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1792
NOJO : BXA16169001633T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701127543

Jugement prononçant du 15 juin 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire.

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1560
NOJO : BXA16148000290U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Identifiant client : 4701126842

Jugement d'ouverture du 25 mai 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2016 , désignant administrateur SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 6, rue d'Enghien - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : BXB15154001151W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4381
NOJO : 470111283300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5425
NOJO : 470110090700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB13218000771D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE SAINT ELOI (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DE BEAUREPAIRE Daniel
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5070
NOJO : BXC13190006607Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6199
NOJO : BXC12188005858X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB12125001426B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMOURE Jean
12/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2385
NOJO : BXB12096001117R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FASOLA Christian, Vincent, Pierre
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8370
NOJO : BXC112550014321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Hoche
47000 Agen
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7669
NOJO : BXC10222012533Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Hoche
47000 Agen
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1801
NOJO : BXB10217001593X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMOURE Jean
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : BXC08218011119M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Hoche
47000 Agen
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5650
NOJO : BXC08221005071N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Agen 385 321 328
Dénomination : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Hoche
47000 Agen
Historique de l'unité légale :
27/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE SAINT ELOI
Siren : 789216199
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Château de Randé
47390 Layrac
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Type : Personne Morale

Nom : INTERNATIONAL AUDIT COMPANY
Siren : 347787327
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 rue du Général Foy
75008 Paris 08
FRANCE
20/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Type : Personne Physique

Nom : DE BEAUREPAIRE Daniel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
119 avenue de Wagram
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1690 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Chateau Randé 47390 LAYRAC
01/07/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°2521 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
18/04/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1515 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
27/03/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1207 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
25/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1896 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
22/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1067 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1096 déposé le 04/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1014 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°670 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°529 déposé le 22/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°414 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
01/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°414 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°415 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°414 déposé le 14/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°529 déposé le 22/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°529 déposé le 22/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1014 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1067 déposé le 29/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1896 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1690 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Randé
47390 Layrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1992
Activité : Réalisation d'études techniques, économiques et d'expertises relatives à l'activité du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2015 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 3624
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 25/05/2016 et nomme : Administrateur judiciaire : SELARL Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire - 6, rue d'Enghien - 33000 BORDEAUX avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation Mandataire judiciaire : Maître Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 25/05/2016
20/05/2015 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 3988
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure DU : 15/06/2016 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Eric HART JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Annie SGHAIER LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 15/06/2016
Personnes morales :
20/05/2015 : INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I.E.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 46345.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1524 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1764 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°2238 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°2530 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°2187 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1581 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1852 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°853 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1390 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1131 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°701 déposé le 29/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°314 déposé le 19/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°637 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°611 déposé le 02/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°515 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°575 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°488 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°658 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°625 déposé le 22/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°504 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°871 déposé le 28/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°1017 déposé le 07/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1992B00104
Dépôt : N°557 déposé le 30/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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