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d'Allez-et-Cazeneuve

INGESUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39971153000069 / Siren : 399711530 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 38 399711530
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INGESUD
Adresse :
33 - 43-HELIOPOLE - BATIMENT D
33 AVEN GEORGES POMPIDOU

31130 BALMA
Historique de l'établissement :
03/04/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
17/11/2014 : Succession
Prédécesseur : INGESUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1994
Dénomination : INGESUD
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INGESUD - Balma (siège)INGESUD - BordeauxINGESUD - Bordeaux (fermé)INGESUD - Bordeaux (fermé)INGESUD - Bordeaux (fermé)INGESUD - Toulouse (fermé)INGESUD - Castanet-Tolosan (fermé)INGESUD - Venerque (fermé)
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : 310200008862890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1095
NOJO : 031020000862549
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PLICHON Sébastien nom d'usage : PLICHON devient directeur général
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2176
NOJO : 310200008090230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : 310200007717600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : 031020000736643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1584
NOJO : 310200006778230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3766
NOJO : 310200006250170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : 310200005592640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : 310200005045490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2905
NOJO : 310200004502470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°756
NOJO : 310200003955820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°563
NOJO : BXB150160021993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FREY Philippe nom d'usage : FREY n'est plus gérant.
FREY Philippe nom d'usage : FREY devient président.

21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°600
NOJO : BXB14318001898H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE devient commissaire aux comptes suppléant.

15/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1723
NOJO : 310200003445660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2677
NOJO : BXC13154006410C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3187
NOJO : BXC12178008232X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : BXC112770136822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3426
NOJO : BXC10281011701Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 avenue Parmentier
31200 Toulouse
04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4635
NOJO : BXC093140143966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 avenue Parmentier
31200 Toulouse
19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB08072017535L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHEZALVIEL Pierre nom d'usage : CHEZALVIEL Pierre n'est plus gérant.
.

22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2988
NOJO : BXC08287005259Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 711 530
Dénomination : INGESUD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
7 avenue Parmentier
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/11/2014 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00069
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/12/1994 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : INGESUD
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
15/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Physique

Nom : FREY Philippe
Né le 05/09/1958 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
273 Chemin de Brioudes
31600 Muret
France
15/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Physique

Nom : PLICHON Sébastien
Né le 27/12/1973 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
1 Chemin des Orangers
33290 Ludon-Médoc
France
15/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Paris la Défense
92400 Courbevoie
France
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Physique

Nom : FREY Philippe
Né le 05/09/1958 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
273 Chemin de Brioudes
31600 Muret
France
29/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Paris la Défense
92400 Courbevoie
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Physique

Nom : FREY Philippe
Né le 05/09/1958 à Casablanca (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
273 Chemin de Brioudes
31600 Muret
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
Paris la Défense
92400 Courbevoie
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Personne Physique

Nom : VEAUTE Anne
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
34 bis Avenue Alphonse Cherrier
92330 Sceaux
France
Dépôts des actes :
25/11/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000834 déposé le 10/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/11/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°025073 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/11/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°025073 déposé le 15/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
09/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008066 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/04/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008066 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014728 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014728 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/05/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014728 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014728 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°015211 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
17/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°015211 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°031347 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°031347 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010011 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010011 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
05/04/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010011 déposé le 14/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
28/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
28/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
18/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
18/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
18/11/2014 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
30/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°016882 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°016882 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°016882 déposé le 12/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°006626 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°006626 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°006626 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/03/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007658 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/03/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007658 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/03/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007658 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017110 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017110 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017110 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003367 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003367 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003367 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014665 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014665 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014665 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011168 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011168 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011168 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003354 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003354 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003354 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Nomination de gérant (s)
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010618 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010618 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010618 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000984 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000984 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000984 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
06/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
06/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007823 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
19/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007823 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
19/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007823 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
07/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
06/04/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
16/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000854 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
16/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000854 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
16/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000854 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000854 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°009369 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007823 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000984 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010618 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014665 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017110 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000854 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°009369 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007823 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000984 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010618 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014665 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017110 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000854 déposé le 30/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°009369 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°003943 déposé le 17/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007814 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007823 déposé le 29/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000984 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010618 déposé le 29/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014665 déposé le 19/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017110 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000663 déposé le 14/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
15/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Siège

Adresse :
33 - 43 Avenue Georges Pompidou
Héliopole-Bâtiment D
31130 Balma
France
15/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 - 43 Avenue Georges Pompidou
Héliopole-Bâtiment D
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1994
Activité : Conseils etudes de conception d'ingénierie, de maitrise d'oeuvres, de réalisation de travaux dans les domaines des équipements techniques du batiment, de l'industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Siège

Adresse :
33 - 43 Avenue Georges Pompidou
Héliopole-Bâtiment D
31130 Balma
France
29/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 - 43 Avenue Georges Pompidou
Héliopole-Bâtiment D
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1994
Activité : Conseils etudes de conception d'ingénierie, de maitrise d'oeuvres, de réalisation de travaux dans les domaines des équipements techniques du batiment, de l'industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Siège

Adresse :
33 - 43 Avenue Georges Pompidou
Héliopole-Bâtiment D
31130 Balma
France
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 - 43 Avenue Georges Pompidou
Héliopole-Bâtiment D
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1994
Activité : Conseils etudes de conception d'ingénierie, de maitrise d'oeuvres, de réalisation de travaux dans les domaines des équipements techniques du batiment, de l'industrie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/04/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5440
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2006
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) NOMINATION DE M. FREY PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT - PV ASSOCIE UNIQUE DU 02.01.2006. Date d'effet: 01/01/2006
29/09/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5440
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2006
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) NOMINATION DE M. FREY PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT - PV ASSOCIE UNIQUE DU 02.01.2006. Date d'effet: 01/01/2006
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5440
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2006
Texte de l'observation : Nomination de co-gérant(s) NOMINATION DE M. FREY PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT - PV ASSOCIE UNIQUE DU 02.01.2006. Date d'effet: 01/01/2006
14/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/017014
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 05/04/2016.
Personnes morales :
15/04/2022 : INGESUD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseils etudes de conception d'ingénierie, de maitrise d'oeuvres, de réalisation de travaux dans les domaines des équipements techniques du batiment, de l'industrie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2021 : INGESUD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseils etudes de conception d'ingénierie, de maitrise d'oeuvres, de réalisation de travaux dans les domaines des équipements techniques du batiment, de l'industrie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/06/2016 : INGESUD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseils etudes de conception d'ingénierie, de maitrise d'oeuvres, de réalisation de travaux dans les domaines des équipements techniques du batiment, de l'industrie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010071 déposé le 15/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°031972 déposé le 29/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°031972 déposé le 29/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008512 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008512 déposé le 05/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°013303 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°013303 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010906 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010906 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011815 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011815 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010780 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010780 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010780 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008077 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008077 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°008077 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°005783 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°005783 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°005783 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007130 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007130 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007130 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010513 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010513 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010513 déposé le 11/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017360 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017360 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017360 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°021758 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°021758 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°021758 déposé le 30/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017795 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017795 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°017795 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°013737 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°013737 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°013737 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°012844 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°012844 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°012844 déposé le 04/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°012232 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°012232 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°012232 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007820 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007820 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°007820 déposé le 27/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011409 déposé le 07/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011409 déposé le 07/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011409 déposé le 07/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011537 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011537 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°011537 déposé le 21/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014096 déposé le 20/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014096 déposé le 20/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°014096 déposé le 20/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010570 déposé le 08/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010570 déposé le 08/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010570 déposé le 08/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010950 déposé le 13/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010950 déposé le 13/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°010950 déposé le 13/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001229 déposé le 24/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001229 déposé le 24/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001229 déposé le 24/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000401 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000401 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°000401 déposé le 21/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001283 déposé le 28/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001283 déposé le 28/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001283 déposé le 28/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001382 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001382 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B00191
Dépôt : N°001382 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/010071 du 15/04/2022
Numéro de gestion : 1995B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles14 00014 000
ATAutres immobilisations corporelles13 00013 000
BJTOTAL (I)27 00027 000
BZAutres créances73 00073 00031 000
CFDisponibilités126 000126 000124 000
CJTOTAL (II)483 00016 000467 000287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)510 00043 000467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-15 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 000-16 000
DLTOTAL (I)73 000-7 000
DRTOTAL (III)42 00037 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours224 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 00017 000
EAAutres dettes308 000233 000
ECTOTAL (IV)352 000257 000
EETOTAL GENERAL (I à V)467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 287 0001 287 0001 120 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 000
FQAutres produits12 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 0001 128 000
FWAutres achats et charges externes308 000232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 00022 000
FZCharges sociales875 000883 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 0007 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 218 0001 144 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)81 000-16 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 000-16 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 0001 128 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 217 0001 144 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 000-16 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 00012 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 00026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 0005 00042 000
6XAutres provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7BTotal Provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7CTOTAL GENERAL46 00012 00058 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)73 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES341 000341 000
8BFournisseurs et comptes rattaché17 000
8CPersonnel et comptes rattachés82 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES256 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/031972 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles14 00014 000
ATAutres immobilisations corporelles13 00013 000
BJTOTAL (I)27 00027 000
BZAutres créances73 00073 00031 000
CFDisponibilités126 000126 000124 000
CJTOTAL (II)483 00016 000467 000287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)510 00043 000467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-15 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 000-16 000
DLTOTAL (I)73 000-7 000
DRTOTAL (III)42 00037 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours224 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 00017 000
EAAutres dettes308 000233 000
ECTOTAL (IV)352 000257 000
EETOTAL GENERAL (I à V)467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 287 0001 287 0001 120 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 000
FQAutres produits12 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 0001 128 000
FWAutres achats et charges externes308 000232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 00022 000
FZCharges sociales875 000883 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 0007 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 218 0001 144 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)81 000-16 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 000-16 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 0001 128 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 217 0001 144 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 000-16 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 00012 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 00026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 0005 00042 000
6XAutres provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7BTotal Provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7CTOTAL GENERAL46 00012 00058 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)73 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES341 000341 000
8BFournisseurs et comptes rattaché17 000
8CPersonnel et comptes rattachés82 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES256 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/008512 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles14 00014 000
ATAutres immobilisations corporelles13 00013 000
BJTOTAL (I)27 00027 000
BZAutres créances73 00073 00031 000
CFDisponibilités126 000126 000124 000
CJTOTAL (II)483 00016 000467 000287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)510 00043 000467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-15 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 000-16 000
DLTOTAL (I)73 000-7 000
DRTOTAL (III)42 00037 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours224 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 00017 000
EAAutres dettes308 000233 000
ECTOTAL (IV)352 000257 000
EETOTAL GENERAL (I à V)467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 287 0001 287 0001 120 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 000
FQAutres produits12 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 0001 128 000
FWAutres achats et charges externes308 000232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 00022 000
FZCharges sociales875 000883 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 0007 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 218 0001 144 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)81 000-16 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 000-16 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 0001 128 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 217 0001 144 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 000-16 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 00012 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 00026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 0005 00042 000
6XAutres provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7BTotal Provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7CTOTAL GENERAL46 00012 00058 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)73 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES341 000341 000
8BFournisseurs et comptes rattaché17 000
8CPersonnel et comptes rattachés82 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES256 000
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013303 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1995B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010906 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1995B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles14 00014 000
ATAutres immobilisations corporelles13 00013 000
BJTOTAL (I)27 00027 000
BZAutres créances73 00073 00031 000
CFDisponibilités126 000126 000124 000
CJTOTAL (II)483 00016 000467 000287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)510 00043 000467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-15 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 000-16 000
DLTOTAL (I)73 000-7 000
DRTOTAL (III)42 00037 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours224 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 00017 000
EAAutres dettes308 000233 000
ECTOTAL (IV)352 000257 000
EETOTAL GENERAL (I à V)467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 287 0001 287 0001 120 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 000
FQAutres produits12 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 0001 128 000
FWAutres achats et charges externes308 000232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 00022 000
FZCharges sociales875 000883 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 0007 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 218 0001 144 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)81 000-16 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 000-16 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 0001 128 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 217 0001 144 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 000-16 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 00012 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 00026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 0005 00042 000
6XAutres provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7BTotal Provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7CTOTAL GENERAL46 00012 00058 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)73 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES341 000341 000
8BFournisseurs et comptes rattaché17 000
8CPersonnel et comptes rattachés82 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES256 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011815 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00191
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles14 00014 000
ATAutres immobilisations corporelles13 00013 000
BJTOTAL (I)27 00027 000
BZAutres créances73 00073 00031 000
CFDisponibilités126 000126 000124 000
CJTOTAL (II)483 00016 000467 000287 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)510 00043 000467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DHReport à nouveau-15 0001 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 000-16 000
DLTOTAL (I)73 000-7 000
DRTOTAL (III)42 00037 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours224 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés44 00017 000
EAAutres dettes308 000233 000
ECTOTAL (IV)352 000257 000
EETOTAL GENERAL (I à V)467 000287 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 287 0001 287 0001 120 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 000
FQAutres produits12 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 299 0001 128 000
FWAutres achats et charges externes308 000232 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 00022 000
FZCharges sociales875 000883 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 0007 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 218 0001 144 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)81 000-16 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)81 000-16 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 299 0001 128 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 217 0001 144 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 000-16 000
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles12 00012 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 00026 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges37 0005 00042 000
6XAutres provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7BTotal Provisions pour dépréciation9 0007 00016 000
7CTOTAL GENERAL46 00012 00058 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)73 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES341 000341 000
8BFournisseurs et comptes rattaché17 000
8CPersonnel et comptes rattachés82 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux105 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés46 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES256 000

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