INNO TSD

Entreprise

INNO TSD
Dernière mise à jour : 05/06/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33930932000051 / Siren : 339309320 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 78 339309320
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INNO TSD
Adresse :
OPHIRA I SOPHIA ANTIPOLIS
Place JOSEPH BERMOND

06560 VALBONNE
Marchés publics :
28/11/2019 : Marché

Objet : MISSION D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACTUALISATION DE LA STRATEGIE DE SPECIALISATION INTELLIGENTE (S3) DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Classification : 71336000-

Numéro unique d’identification : 23130002100012201919054501
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 750 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : BOUCHES DU RHONE
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
INNO TSD (33930932000051)
06/11/2019 : Marché

Objet : Il a pour objet une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’écriture de la stratégie régionale d’innovation vers la spécialisation intelligente Bourgogne-Franche-Comté. - Elle doit permettre à la région de disposer d’une RIS3, avant septembr...
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2000537260002820192019S0000100
Source : ternum-bfc
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 61 238 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : (89) Yonne
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté

Titulaire :
INNO TSD (33930932000051)
19/06/2019 : Marché

Objet : Etude "évaluation du programme NANO 2017"
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 130006018000192019150942421900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 77 675 €
Date de notification : 19/06/2019

Lieu d'exécution : (77) Seine-et-Marne
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Direction Générale...

Titulaire :
INNO TSD (33930932000051)
Historique de l'établissement :
05/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2001 : Succession
Prédécesseur : INNO TSD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/1986
Dénomination : INNO TSD
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INNO TSD - Valbonne (siège)INNO TSD - TrégueuxINNO TSD - Strasbourg (fermé)INNO TSD - Pertuis (fermé)INNO TSD - Meyreuil (fermé)INNO TSD - Valbonne (fermé)INNO TSD - Biot (fermé)
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°1583
NOJO : 06032020RJ0023F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 06032020RJ0023F02C0D04-C4FD-4818-8C55-FB7C222D2C61

Avis de dépôt du 2023-10-06
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1659
NOJO : 06032020RJ0023B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 06032020RJ0023B3CAC6A1-EC1F-4D9C-9460-727EA5C3658F

Jugement prononçant du 2020-10-28
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement en date du 28/10/2020 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Ezavin-Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice.

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/02/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1548
NOJO : 06032020RJ00237
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 06032020RJ00237CE44B40-8378-4BD2-8492-D8FE7D72A2B8

Jugement d'ouverture du 2020-02-26
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2020, désignant administrateur SCP Ezavin-Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 060300000204620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : 006030000018045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HILLEBRANDS Guido nom d'usage : HILLEBRANDS n'est plus gérant.
HEYDEBRECK Peter nom d'usage : HEYDEBRECK n'est plus gérant
13/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°80
NOJO : 006030000009889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Société à responsabilité limitée BDO FRANCE - ABPR SUD n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée DYNA2 n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée BDO PACA devient commissaire aux comptes titulaire
18/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1282
NOJO : 060300000085920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 310603399403277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°390
NOJO : 310603376144943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : 310603349698609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 310603325266877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 310603303203317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : BXC122330045620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB12216003185U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant : PATTINSON Marc modification le 02 Mai 2007 Co-gérant : HILLEBRANDS Guido modification le 17 Février 2004 Co-gérant : HEYDEBRECK Peter modification le 15 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 02 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - ABPR SUD en fonction le 02 Août 2012
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°340
NOJO : BXC11291001608G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place Joseph Bermond Ophira I, Sophia Antipolis
06560 Valbonne
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°107
NOJO : BXC102520001541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place Joseph Bermond Ophira I, Sophia Antipolis
06560 Valbonne
02/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : BXC082380112538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place Joseph Bermond Ophira I, Sophia Antipolis
06560 Valbonne
12/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : BXC08243002337I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grasse 339 309 320
Dénomination : INNO-TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
place Joseph Bermond
Ophira I, Sophia Antipolis,
06560 Valbonne
Historique de l'unité légale :
31/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : INNO TSD
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EDAW TSD
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
09/03/2018 : 67522011B01535 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B01535

Numéro de RCS : B33930932
Raison sociale : INNO TSD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
OPHIRA I SOPHIA ANTIPOLIS
PL JOSEPH BERMOND
06560 VALBONNE

Radiée du Registre : Oui
Date de radiation au RCS : 16/02/2018

Date d’immatriculation au greffe : 25/07/2011
Code activité : 7112B - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire
Représentants légaux :
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : PATTINSON Marc
Né le 02/08/1962 à Gaillac (France)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
630 Avenue PIERREFEU
CLOS DE PIERREFEU
06560 Valbonne
France
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Morale

Nom : BDO PACA
Siren : 343521225
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ilot 26 Parc Tertiaire Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : PATTINSON Marc
Né le 02/08/1962 à Gaillac (France)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
630 Avenue PIERREFEU
CLOS DE PIERREFEU
06560 Valbonne
France
07/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Morale

Nom : BDO PACA
Siren : 343521225
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ilot 26 Parc Tertiaire Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : PATTINSON Marc
Né le 02/08/1962 à Gaillac (France)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
630 Avenue PIERREFEU
CLOS DE PIERREFEU
06560 Valbonne
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : HILLEBRANDS Guido
Né le 12/10/1963 à Kempen (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
LUISENSTRASSE 15 D76137
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : HEYDEBRECK Peter
Né le 03/09/1964 à Burg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
Allemagne
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Morale

Nom : BDO PACA
Siren : 343521225
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ilot 26 Parc Tertiaire Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : PATTINSON Marc
Né le 02/08/1962 à Gaillac (France)
Nationalité : Britannique
Qualité : gérant

Adresse :
630 Avenue PIERREFEU
CLOS DE PIERREFEU
06560 Valbonne
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : HILLEBRANDS Guido
Né le 12/10/1963 à Kempen (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
LUISENSTRASSE 15 D76137
France
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : HEYDEBRECK Peter
Né le 03/09/1964 à Burg (Allemagne)
Nationalité : Allemande
Qualité : gérant

Adresse :
Allemagne
08/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Morale

Nom : BDO PACA
Siren : 343521225
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Ilot 26 Parc Tertiaire Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
02/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : PATTINSON Marc
Né le 02/08/1962 à Gaillac (FRANCE)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
630 Avenue PIERREFEU
CLOS DE PIERREFEU
06560 Valbonne
FRANCE
02/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : HILLEBRANDS Guido
Né le 12/10/1963 à KEMPEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
LUISENSTRASSE 15
D76137
FRANCE
02/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Physique

Nom : HEYDEBRECK Peter
Né le 03/09/1964 à BURG (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
.
ALLEMAGNE
02/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Morale

Nom : BDO FRANCE - ABPR SUD
Siren : 343521225
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
583 Avenue des Bousquets
83390 Cuers
FRANCE
02/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Personne Morale

Nom : DYNA2
Siren : 508948049
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 Rue DE LA BOETIE
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003526 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°009945 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
03/10/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°009945 déposé le 05/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°005882 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°005882 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°007277 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°007277 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2370 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002370 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
31/12/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002370 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°3378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°3378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°3378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
01/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
01/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
01/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003378 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Modification des statuts
20/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°3379 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003379 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°003379 déposé le 15/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1832 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001832 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
30/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001832 déposé le 19/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
10/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
10/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
10/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
10/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
10/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
25/09/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
25/09/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
25/09/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000452 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de gérant (s) Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
18/12/2001 : Procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2001 : Procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2001 : Procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
18/12/2001 : Procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital
18/12/2001 : Procès-verbal
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital
18/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001407 déposé le 03/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
16/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MODALITE D'EXERCICE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
16/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
16/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
16/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
16/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
16/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001919 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
14/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2610 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2610 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
14/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002610 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002610 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002610 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
14/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002610 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
27/07/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001845 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
05/07/2001 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/07/2001 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
05/07/2001 : Acte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
15/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002282 déposé le 22/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Nomination de représentant permanent Conversion du capital en euros Augmentation de capital
09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1343 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001343 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001343 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ,
04/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale Divers
04/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale Divers
04/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale Divers
04/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001376 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Ratification nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination d'administrateur (s) Modification de la dénomination de la personne morale Divers
03/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1375 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1375 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
03/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1375 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
03/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001375 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement du mandat du directeur général
03/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001375 déposé le 22/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement du mandat du directeur général
30/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°89 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°89 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°89 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000089 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Démission de directeur général Nomination de directeur général
30/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000089 déposé le 11/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Démission de directeur général Nomination de directeur général
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°88 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000088 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000088 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1857 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001857 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001857 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
29/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
29/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Nomination d'administrateur (s)
29/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Nomination d'administrateur (s)
29/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Nomination d'administrateur (s)
29/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000959 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Nomination d'administrateur (s)
19/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°956 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000956 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
19/08/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000956 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
05/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
05/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°900243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Démission de président du conseil d'administration Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Divers
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°900243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Démission de président du conseil d'administration Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Divers
05/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°900243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Démission de président du conseil d'administration Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Divers
05/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°900243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Démission de président du conseil d'administration Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Divers
02/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : ,
02/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
02/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°900243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Démission de président du conseil d'administration Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Divers
02/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°900243 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Démission de président du conseil d'administration Nomination de président directeur général Nomination de directeur général Divers
26/09/1996 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°96000657 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS STATUTS MIS A JOUR LISTE SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS ANCIEN SIEGE : BIOT (06410) LES VAISSEAUX DE SOPHIA
26/09/1996 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000657 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1996 : Divers
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000657 déposé le 18/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Siège

Adresse :
Place Joseph Bermond
Ophira I, Sophia Antipolis
06560 Valbonne
France
07/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place Joseph Bermond
Ophira I, Sophia Antipolis
06560 Valbonne
France
Enseigne : INNO-TSD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Implantation Commerciale scientifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Siège

Adresse :
Place Joseph Bermond
OPHIRA I, SOPHIA ANTIPOLIS
06560 Valbonne
France
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place Joseph Bermond
OPHIRA I, SOPHIA ANTIPOLIS
06560 Valbonne
France
Enseigne : INNO-TSD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Implantation Commerciale scientifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Siège

Adresse :
Place JOSEPH BERMOND
OPHIRA I, SOPHIA ANTIPOLIS
06560 Valbonne
FRANCE
02/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place JOSEPH BERMOND
OPHIRA I, SOPHIA ANTIPOLIS
06560 Valbonne
FRANCE
Enseigne : INNO-TSD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1996
Activité : Implantation Commerciale scientifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/04/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Grasse

Adresse :
RUE DE LA CROIX DENIS
ZI DES CHATELETS
22950 TREGUEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2007
Activité : IMPLANTATION COMMERCIALE SCIENTIFIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2020 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1455
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
07/01/2020 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 102
Numéro unique d’observation : F20/001336
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2020
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 26/02/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - Me Yann LEFORT prise en la personne de Me Yann LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse, Administrateur judiciaire : SCP EZAVIN-THOMAS 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/02/2020
08/10/2018 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1455
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
02/06/2015 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 1455
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
17/04/2007 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Agrément Préfectoral du 21/04/2011 concernant l'activité de domiciliation.
Personnes morales :
07/01/2020 : INNO-TSD
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Implantation Commerciale scientifique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 242000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
08/10/2018 : INNO-TSD
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Implantation Commerciale scientifique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 242000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
02/06/2015 : INNO-TSD
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 242000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
17/04/2007 : INNO-TSD
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000077 déposé le 07/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°004294 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°004294 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002408 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002408 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2211 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002211 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002211 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1728 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001728 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001728 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1859 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001859 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001859 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1575 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001575 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001575 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2612 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002612 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002612 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2993 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002993 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002993 déposé le 15/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1706 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001706 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001706 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1557 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001557 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001557 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1658 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001658 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001658 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°2006 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002006 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°002006 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1739 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001739 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001739 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1416 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001416 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001416 déposé le 15/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1450 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001450 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001450 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1554 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001554 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001554 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°233 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000233 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000233 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°856 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000856 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000856 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°501 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000501 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000501 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°711 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000711 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°000711 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1961 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001961 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001961 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°1888 déposé le 04/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001888 déposé le 04/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1996B00428
Dépôt : N°001888 déposé le 04/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2020/000077 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9836 983
AJAutres immobilisations incorporelles4 8154 525290361
ATAutres immobilisations corporelles260 034251 7368 29815 014
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations10 00010 000
BFPrêts480 529480 529480 529
BHAutres immobilisations financières15 80815 80815 808
BJTOTAL (I)779 170263 244515 926512 713
BPEn cours de production de services785 106785 106825 000
BXClients et comptes rattachés1 423 76652 7471 371 0191 715 685
BZAutres créances1 191 7471 191 7471 125 602
CFDisponibilités324 691324 691188 931
CHCharges constatées d’avance32 24032 24028 617
CJTOTAL (II)3 757 54952 7473 704 8023 883 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 536 719315 9914 220 7284 396 548
CPParts à moins d’un an480 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel242 000242 000
DDRéserve légale (1)24 20024 200
DGAutres réserves496 954421 648
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 59075 305
DLTOTAL (I)863 744763 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 800386 057
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 17325 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés846 134927 625
DYDettes fiscales et sociales247 191253 314
EAAutres dettes1 875 6862 040 437
ECTOTAL (IV)3 356 9843 633 395
EETOTAL GENERAL (I à V)4 220 7284 396 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 880 7423 633 395
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services904 2452 829 7903 734 0353 804 921
FJChiffres d’affaires nets904 2452 829 7903 734 0353 804 921
FMProduction stockée-39 894-67 805
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 69120 425
FQAutres produits3372
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 713 1693 757 543
FWAutres achats et charges externes2 206 2112 185 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 32454 940
FYSalaires et traitements927 5491 017 198
FZCharges sociales408 950445 966
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 80515 265
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 4962 166
GEAutres charges1 122329
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 635 4573 721 023
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)77 71236 520
GLAutres intérêts et produits assimilés97 47875 909
GPTotal des produits financiers (V)97 47875 909
GRIntérêts et charges assimilées38 78331 116
GUTotal des charges financières (VI)38 78331 116
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 69544 792
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)136 40781 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4616 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75916 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27715 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 09421 822
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 811 4063 849 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 710 8163 774 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 59075 305
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4372 4242 35311 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles240 58611 381231251 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général252 02313 8052 584263 244
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 3498 4969852 747
7BTotal Provisions pour dépréciation44 3498 4969852 747
7CTOTAL GENERAL44 3498 4969852 747
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 49698
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations10 000
UPPrêts480 529480 529
UTAutres immobilisations financières15 808
VAClients douteux ou litigieux62 695
UXAutres créances clients1 361 071
UYPersonnel et comptes rattachés799
VMImpôts sur les bénéfices7 737
VBT. V. A.42 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés673
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 140 344
VSCharges constatées d’avance32 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 154 0903 128 28225 808
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine173 800173 800
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine200 000
8AEmprunts et dettes financières divers12 93212 932
8BFournisseurs et comptes rattaché846 134846 134
8CPersonnel et comptes rattachés90 88790 887
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 57494 574
VWT.V.A.43 63943 639
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 09018 090
VIGroupe et associés1 2421 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 875 6861 599 444276 242
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 356 9842 880 742276 242200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice200 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2018/004294 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 1996B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9836 983
AJAutres immobilisations incorporelles4 8154 525290361
ATAutres immobilisations corporelles260 034251 7368 29815 014
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations10 00010 000
BFPrêts480 529480 529480 529
BHAutres immobilisations financières15 80815 80815 808
BJTOTAL (I)779 170263 244515 926512 713
BPEn cours de production de services785 106785 106825 000
BXClients et comptes rattachés1 423 76652 7471 371 0191 715 685
BZAutres créances1 191 7471 191 7471 125 602
CFDisponibilités324 691324 691188 931
CHCharges constatées d’avance32 24032 24028 617
CJTOTAL (II)3 757 54952 7473 704 8023 883 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 536 719315 9914 220 7284 396 548
CPParts à moins d’un an480 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel242 000242 000
DDRéserve légale (1)24 20024 200
DGAutres réserves496 954421 648
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 59075 305
DLTOTAL (I)863 744763 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 800386 057
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 17325 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés846 134927 625
DYDettes fiscales et sociales247 191253 314
EAAutres dettes1 875 6862 040 437
ECTOTAL (IV)3 356 9843 633 395
EETOTAL GENERAL (I à V)4 220 7284 396 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 880 7423 633 395
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services904 2452 829 7903 734 0353 804 921
FJChiffres d’affaires nets904 2452 829 7903 734 0353 804 921
FMProduction stockée-39 894-67 805
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 69120 425
FQAutres produits3372
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 713 1693 757 543
FWAutres achats et charges externes2 206 2112 185 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 32454 940
FYSalaires et traitements927 5491 017 198
FZCharges sociales408 950445 966
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 80515 265
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 4962 166
GEAutres charges1 122329
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 635 4573 721 023
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)77 71236 520
GLAutres intérêts et produits assimilés97 47875 909
GPTotal des produits financiers (V)97 47875 909
GRIntérêts et charges assimilées38 78331 116
GUTotal des charges financières (VI)38 78331 116
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 69544 792
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)136 40781 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4616 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75916 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27715 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 09421 822
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 811 4063 849 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 710 8163 774 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 59075 305
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4372 4242 35311 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles240 58611 381231251 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général252 02313 8052 584263 244
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 3498 4969852 747
7BTotal Provisions pour dépréciation44 3498 4969852 747
7CTOTAL GENERAL44 3498 4969852 747
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 49698
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations10 000
UPPrêts480 529480 529
UTAutres immobilisations financières15 808
VAClients douteux ou litigieux62 695
UXAutres créances clients1 361 071
UYPersonnel et comptes rattachés799
VMImpôts sur les bénéfices7 737
VBT. V. A.42 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés673
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 140 344
VSCharges constatées d’avance32 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 154 0903 128 28225 808
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine173 800173 800
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine200 000
8AEmprunts et dettes financières divers12 93212 932
8BFournisseurs et comptes rattaché846 134846 134
8CPersonnel et comptes rattachés90 88790 887
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 57494 574
VWT.V.A.43 63943 639
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 09018 090
VIGroupe et associés1 2421 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 875 6861 599 444276 242
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 356 9842 880 742276 242200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice200 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 2408 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00428
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 9836 983
AJAutres immobilisations incorporelles4 8154 525290361
ATAutres immobilisations corporelles260 034251 7368 29815 014
CUAutres participations1 0001 0001 000
BBCréances rattachées à des participations10 00010 000
BFPrêts480 529480 529480 529
BHAutres immobilisations financières15 80815 80815 808
BJTOTAL (I)779 170263 244515 926512 713
BPEn cours de production de services785 106785 106825 000
BXClients et comptes rattachés1 423 76652 7471 371 0191 715 685
BZAutres créances1 191 7471 191 7471 125 602
CFDisponibilités324 691324 691188 931
CHCharges constatées d’avance32 24032 24028 617
CJTOTAL (II)3 757 54952 7473 704 8023 883 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 536 719315 9914 220 7284 396 548
CPParts à moins d’un an480 530
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel242 000242 000
DDRéserve légale (1)24 20024 200
DGAutres réserves496 954421 648
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)100 59075 305
DLTOTAL (I)863 744763 154
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)373 800386 057
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 17325 962
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés846 134927 625
DYDettes fiscales et sociales247 191253 314
EAAutres dettes1 875 6862 040 437
ECTOTAL (IV)3 356 9843 633 395
EETOTAL GENERAL (I à V)4 220 7284 396 548
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 880 7423 633 395
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services904 2452 829 7903 734 0353 804 921
FJChiffres d’affaires nets904 2452 829 7903 734 0353 804 921
FMProduction stockée-39 894-67 805
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 69120 425
FQAutres produits3372
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 713 1693 757 543
FWAutres achats et charges externes2 206 2112 185 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés69 32454 940
FYSalaires et traitements927 5491 017 198
FZCharges sociales408 950445 966
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 80515 265
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 4962 166
GEAutres charges1 122329
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 635 4573 721 023
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)77 71236 520
GLAutres intérêts et produits assimilés97 47875 909
GPTotal des produits financiers (V)97 47875 909
GRIntérêts et charges assimilées38 78331 116
GUTotal des charges financières (VI)38 78331 116
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)58 69544 792
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)136 40781 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4616 084
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital714
HDTotal des produits exceptionnels (VII)75916 084
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital483217
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)483269
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)27715 815
HKImpôts sur les bénéfices (X)36 09421 822
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 811 4063 849 536
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 710 8163 774 231
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)100 59075 305
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 4372 4242 35311 508
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles240 58611 381231251 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général252 02313 8052 584263 244
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients44 3498 4969852 747
7BTotal Provisions pour dépréciation44 3498 4969852 747
7CTOTAL GENERAL44 3498 4969852 747
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation8 49698
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations10 000
UPPrêts480 529480 529
UTAutres immobilisations financières15 808
VAClients douteux ou litigieux62 695
UXAutres créances clients1 361 071
UYPersonnel et comptes rattachés799
VMImpôts sur les bénéfices7 737
VBT. V. A.42 194
VNAutres impôts, taxes versements assimilés673
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 140 344
VSCharges constatées d’avance32 240
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 154 0903 128 28225 808
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine173 800173 800
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine200 000
8AEmprunts et dettes financières divers12 93212 932
8BFournisseurs et comptes rattaché846 134846 134
8CPersonnel et comptes rattachés90 88790 887
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux94 57494 574
VWT.V.A.43 63943 639
VQAutres impôts, taxes et assimilés18 09018 090
VIGroupe et associés1 2421 242
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 875 6861 599 444276 242
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 356 9842 880 742276 242200 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice200 000

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