INNOV'AISNE SAS - SOISSONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/12/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48816641400018 / Siren : 488166414 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 44 488166414

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
INNOV'AISNE SAS

Adresse :
10 Boulevard GAMBETTA
02200 SOISSONS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/12/2005

Dénomination : INNOV'AISNE SAS

Dénomination usuelle: INNOV'AISNE SAS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : 02032023S001348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 02032022S001939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°113
NOJO : 02032021S002614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°133
NOJO : 02032020S001030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°443
NOJO : 02032019S001376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 020300000292720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 002030000029106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Nom commercial : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEMARLY Philippe Raymond Paul nom d'usage : DEMARLY n'est plus vice-président.
FERTE Gaëtan Louis Sixte Cyprien nom d'usage : FERTE devient président.
DEMARLY Philippe Raymond Paul nom d'usage : DEMARLY devient membre du comité de direction.
MASSON Dominique Jean-Marie Charles nom d'usage : MASSON n'est plus président.
MASSON Dominique Jean-Marie Charles nom d'usage : MASSON devient membre du comité de direction.
BENOIST Xavier Philippe nom d'usage : BENOIST n'est plus membre du comité de direction.
BENOIST Xavier Philippe nom d'usage : BENOIST devient vice-président.
PHILIPON Vincent Paul Marie nom d'usage : PHILIPON n'est plus membre du comité de direction.
NOTTELLET Stéphane nom d'usage : NOTTELLET devient membre du comité de direction.
EGRET Marc Jean-Luc Charles nom d'usage : EGRET n'est plus membre du comité de direction

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 020300000244640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°359
NOJO : 020300000197490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 020300000152130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°177
NOJO : 020300000116140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 020300000077140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : BXC12223004339O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°87
NOJO : BXB12221001471Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Nom commercial : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée DARDOISE JEUNOT AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDITRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DINICHERT-VIET et associés devient commissaire aux comptes titulaire.
CUASANTE Damaso nom d'usage : CUASANTE devient commissaire aux comptes suppléant.

19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : BXC11217012344V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB11061001226W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 22/12/2005
Date d'effet : 2010-12-22
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Nom commercial : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Vice-président : DEMARLY Philippe Raymond Paul Administrateur : PEIFFER Jean-Michel Président du comité de direction : MASSON Dominique Jean-Marie Charles Commissaire aux comptes titulaire : DARDOISE JEUNOT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITRA Membre du comité de direction : BENOIST Xavier Philippe Membre du comité de direction : PHILIPON Vincent Paul Marie Membre du comité de direction : EGRET Marc Jean-Luc Charles Membre du comité de direction : URBANIAK Daniel
Montant du capital : 845500.00 EUR

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°843
NOJO : BXC102230190921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°813
NOJO : BXC09294006260F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons

01/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB09268001152P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Date de commencement d'activité : 22/12/2005
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Nom commercial : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Vice-président : DEMARLY Philippe Raymond Paul Président du comité de direction : MASSON Dominique Jean-Marie Charles Commissaire aux comptes titulaire : DARDOISE JEUNOT AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITRA Membre du comité de direction : BENOIST Xavier Philippe Membre du comité de direction : PHILIPON Vincent Paul Marie Membre du comité de direction : EGRET Marc Jean-Luc Charles Membre du comité de direction : URBANIAK Daniel
Montant du capital : 267000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons

Etablissement principal :
Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons

Siège social :
Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons

Etablissement principal :
Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : BXC082070064700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Soissons 488 166 414
Dénomination : INNOV'AISNE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons

Historique de l'unité légale :

20/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : FERTE Gaëtan Louis Sixte Cyprien
Né le 13/11/1949 à Montigny-Lengrain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue du Bourg
02290 Montigny-Lengrain
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST Xavier Philippe
Né le 20/11/1973 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
ferme des Aulnes Bouillants
02400 Blesmes
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : URBANIAK Daniel
Né le 07/10/1957 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
14 rue Fontaine Cellier
Bruyères-et-Montbérault
02000 LAON
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : DEMARLY Philippe Raymond Paul
Né le 09/05/1953 à Saint-Gobert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
2 rue du Mail
02250 Marle
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Dominique Jean-Marie Charles
Né le 15/12/1954 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
3 rue Paul Bazin
02600 Saint-Pierre-Aigle
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : NOTTELLET Stéphane
Né le 27/01/1976 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
19 avenue Frédéric Viefville
02270 Chevresis-Monceau
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : PEIFFER Jean-Michel
Né le 09/01/1956 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
ferme de Pasly
02600 Mortefontaine
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Morale

Nom : DINICHERT-VIET et associés
Siren : 403047103
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 allée des Nobel Bâtiment l'Envol
02200 Soissons
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : CUASANTE Damaso
Né le 11/12/1947 à Tolede (ESPAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 avenue Charles de Gaulle
78230 Le Pecq
France

07/08/2018 : Nouveau dirigeant

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : DEMARLY Philippe Raymond Paul
Né le 09/05/1953 à Saint-Gobert (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
2 Rue du Mail
02250 Marle
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : PEIFFER Jean-Michel
Né le 09/01/1956 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
ferme de Pasly
02600 Mortefontaine
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Dominique Jean-Marie Charles
Né le 15/12/1954 à Nogent-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Rue Paul Bazin
02600 Saint-Pierre-Aigle
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : BENOIST Xavier Philippe
Né le 20/11/1973 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
FERME DES AULNES BOUILLANTS
02400 Blesmes
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : PHILIPON Vincent Paul Marie
Né le 30/03/1960 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
1 Rue La Grange
02210 Chouy
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : EGRET Marc Jean-Luc Charles
Né le 21/11/1973 à Saint-Quentin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
7 Rue Albert Egret
02120 Tupigny
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : URBANIAK Daniel
Né le 07/10/1957 à Laon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
14 Rue Fontaine Cellier
02000 Bruyères-et-Montbérault
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Morale

Nom : DINICHERT-VIET et associés
Siren : 403047103
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Allée Des Nobel
Bâtiment l'Envol
02200 Soissons
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Personne Physique

Nom : CUASANTE Damaso
Né le 11/12/1947 à Tolede (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Avenue Charles de Gaulle
78230 Le Pecq
France

Dépôts des actes :

19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1200 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé

19/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1200 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé

19/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°4433 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé

23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°2107 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000076 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000076 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

12/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°76 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé

12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°76 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé

04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000885 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000885 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°885 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

04/06/2015 : Procès-verbal

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°885 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé

20/07/2012 : Procès-verbal

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001114 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

20/07/2012 : Procès-verbal

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001114 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

22/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1114 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé

25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/02/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/02/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

25/02/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

25/02/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

25/02/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°296 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé

17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001230 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes

17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001230 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes

17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1230 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé

17/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1230 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé

25/01/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°060111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°060111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°060111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

25/01/2006 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°060111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

25/01/2006 : Statuts constitutifs

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°60111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé

25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°60111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé

25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°60111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé

25/01/2006 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°60111 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé

Etablissements :

07/08/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 boulevard Gambetta
02200 Soissons
France
Nom commercial : INNOV'AISNE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2005
Activité : Production d'électricité par notamment la conception, le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Siège

Adresse :
10 Boulevard Gambetta
02200 Soissons
France

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Boulevard Gambetta
02200 Soissons
France
Nom commercial : INNOV'AISNE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2005
Activité : Production d'électricité par notamment la conception, le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/08/2018 : Ajout

Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2006
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL: L'AGRICULTEUR DE L'AISNE.

02/08/2016 : Ajout

Personnes morales :

07/08/2018 : INNOV'AISNE SAS

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité par notamment la conception, le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 845500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

02/08/2016 : INNOV'AISNE SAS

Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité par notamment la conception, le développement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/01/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 845500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1469 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1556 déposé le 24/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001123 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1123 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000935 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°935 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001045 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1045 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001358 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1358 déposé le 21/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001478 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1478 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001059 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1059 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°001342 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°1342 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000872 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°872 déposé le 13/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000711 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°711 déposé le 16/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°000921 déposé le 16/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2006B00023
Dépôt : N°921 déposé le 16/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1348 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1939 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 2614 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1030 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : 1376 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2018/001469 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SOISSONS (0203)
Numéro de dépôt : B2017/001556 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00023
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	259 482	159 482	100 000	100 000
BD	Autres titres immobilisés	2		2	2
BJ	TOTAL (I)	259 482	159 482	100 000	100 000
BZ	Autres créances	8 897		8 897	3 758
CF	Disponibilités	423 302		423 302	384 101
CJ	TOTAL (II)	432 202		432 202	387 862
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	691 684	159 482	532 202	487 862
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	835 000	835 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 907	4 907
DH	Report à nouveau	-357 317	-374 524
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 661	17 207
DL	TOTAL (I)	521 251	482 590
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 382	5 272
DY	Dettes fiscales et sociales	5 568
EC	TOTAL (IV)	10 951	5 272
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	532 202	487 862
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 951	5 272
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			36 667	16 667
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 667	16 667
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				40 062
FR	Total des produits d’exploitation (I)			36 667	56 729
FW	Autres achats et charges externes			9 244	10 760
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			309	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 553	10 913
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			27 113	45 816
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 548	14 744
GP	Total des produits financiers (V)			11 548	14 744
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11 548	14 744
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			38 661	60 560
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		410
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		410
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		43 763
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		43 763
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-43 353
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48 215	71 883
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	9 553	54 676
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 661	17 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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