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de Roches-Bettaincourt

INNOV'ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50338849800019 / Siren : 503388498 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 54 503388498
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
INNOV'ENERGIES
Adresse :
31 Avenue DES ROSIERS
12290 PONT-DE-SALARS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/2008
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°789
NOJO : 1203MYG19727100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°545
NOJO : 1203MYG18459300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°503
NOJO : 1203MYG17249600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°462
NOJO : 1203MYG16185500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 120315580900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : 120314265500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 120313858200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1596
NOJO : 120312287300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1022
NOJO : 120311004800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 120310082200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1465
NOJO : BXC13164003588B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : BXC12209009187A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1400
NOJO : BXC112350121877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°851
NOJO : BXC10270000188K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1253
NOJO : BXC082310010061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars
28/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°260
NOJO : BXA081430001861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/04/2008
Date de commencement d'activité : 12/02/2008

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque ou autres énergies renouvelables
Origine des fonds : Création

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 388 498
Dénomination : INNOV'ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ARGUEL Christian Lucien.

Montant du capital : 7100 EUR

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars
Représentants légaux :
28/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Type : Personne Physique

Nom : ARGUEL Christian Lucien
Né le 12/09/1948 à Pont-de-Salars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Dépôts des actes :
12/02/2008 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°771 déposé le 17/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 avenue des Rosiers
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2008
Activité : Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque ou autres énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/09/2016 : INNOV'ENERGIES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 7100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°3968 déposé le 28/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°2573 déposé le 25/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°2375 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°1477 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°2641 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°3236 déposé le 05/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°3679 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00128
Dépôt : N°2418 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4560 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2008B00128
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4474 du 30/08/2021
Numéro de gestion : 2008B00128
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3442 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 2008B00128
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 6416 du 16/12/2019
Numéro de gestion : 2008B00128
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4460 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00128
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1253 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 2008B00128
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles114 54553 46661 07967 336
BJTOTAL (I)114 54553 46661 07967 336
BXClients et comptes rattachés4 1134 1134 243
BZAutres créances422422409
CFDisponibilités5 7765 7764 601
CHCharges constatées d’avance568
CJTOTAL (II)10 31110 3119 821
COTOTAL GENERAL (0 à V)124 85653 46671 39077 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 1007 100
DHReport à nouveau-33 840-38 032
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 1194 193
DKProvisions réglementées25 79427 362
DLTOTAL (I)3 173622
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)63 38271 031
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2003 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 6352 303
ECTOTAL (IV)68 21776 535
EETOTAL GENERAL (I à V)71 39077 157
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 06315 06315 810
FJChiffres d’affaires nets15 06315 06315 810
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 06315 811
FWAutres achats et charges externes3 1583 029
FXImpôts, taxes et versements assimilés138135
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 2576 257
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 5549 421
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 5096 390
GRIntérêts et charges assimilées2 9593 268
GUTotal des charges financières (VI)2 9593 268
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 959-3 268
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 5513 122
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 568
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 5681 314
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions243
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 5681 071
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 63117 125
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 51212 932
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 1194 193

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