INNOVTEC

Entreprise

INNOVTEC
Dernière mise à jour : 01/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2016
Dénomination usuelle : INNOVTEC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51175933400028 / Siren : 511759334 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 38 511759334
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
INNOVTEC
Adresse :
ZI PLAINE DE CAUMONT
3 Rue HENRI BECQUEREL

11200 LEZIGNAN-CORBIERES
Marchés publics :
27/05/2021 : Marché

Objet : Missions de MOE pour des travaux de maintenance immobilière et d'aménagement de centres AFPA en région Occitanie
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 82422814200017202178972600
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 126 500 €
Date de notification : 29/04/2021

Lieu d'exécution : Toulouse
Acheteur : AFPA

Titulaire :
BET SAI (51175933400028)
04/02/2019 : Marché

Objet : Ce marché est un marché de prestations intellectuelles pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection du réseau de chauffage et de froid du laboratoire IGH, implanté sur le site Arnaud de Villeneuve du CNRS à Montpellier. - Le présent marché a ...

Numéro unique d’identification : 1800890130897620192018S1888200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 877 €
Date de notification : 04/02/2019

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - CN...

Titulaire :
BET SAI (51175933400028)
23/01/2019 : Marché

Objet : Numéro de la consultation : 18A063 Maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes électriques de 225 logements répartis sur 14 communes du département de l'Aude
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (71250000)

Numéro unique d’identification : 27110003400013201818A0630100
Source : marches-publics.info
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 800 €
Date de notification : 06/11/2018

Lieu d'exécution : Département de l'Aude
Acheteur : HABITAT AUDOIS

Titulaire :
SAI (51175933400028)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2016 : Succession
Prédécesseur : BET SAI
Continuité économique
01/10/2016 : Succession
Prédécesseur : SAI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/05/2009
Dénomination : BET SAI
Dénomination usuelle: INNOVTEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : 1104MYG16043500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°759
NOJO : 1104MYG15624100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 001104MYG153251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAI
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°605
NOJO : 1104MYG15172600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : 1104MYG15172700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°607
NOJO : 1104MYG15172900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°213
NOJO : 1104MYG12878800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 110411634800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°135
NOJO : 000001104109596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°60
NOJO : 000001104106976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 10/05/2009
Publication légale : Croix du Midi, le 28/10/2016
Oppositions : au siège du fonds apporté 3, rue Henri Becquerel Zone Industrielle Plaine de Caumont 11200 Lézignan-Corbières- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : BET SAI
Nom commercial : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BANC Gilles
Montant du capital : 158000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Narbonne 498 139 385
Dénomination : SAI
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1053
NOJO : 110410663900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 110410664000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 110410664200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1534
NOJO : 110489282000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : 110485436000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1409
NOJO : BXC13053000750S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : BXC13053000753Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°130
NOJO : BXA081120050162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/04/2009
Date de commencement d'activité : 10/05/2009

Numéro d'identification : RCS Narbonne 511 759 334
Dénomination : INNOVTEC
Nom commercial : INNOVTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BANC Gilles.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fabrication, conception, commercialisation, installation, maintenance de machines et équipements spéciaux
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue du 11 Novembre 1918
11200 Ferrals-les-Corbières
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
01/10/2016 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : BET SAI
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Type : Personne Physique

Nom : BANC Gilles
Né le 01/07/1975 à TOURNON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue du 11 Novembre 1918
11200 Ferrals-les-Corbières
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : en BET SAI
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément contrat d'apport
01/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : au 3 rue Henri Becquerel ZI Plaine de Caumont 11200 Lézignan Corbières
01/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
01/10/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
15/07/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°1623 déposé le 22/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de la société SAI Rcs Narbonne 498 139 385
01/07/2016 : Contrat d'apport
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°2524 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
19/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°604 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°604 déposé le 15/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Henri Becquerel
ZI Plaine de Caumont
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Nom commercial : INNOVTEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2009
Activité : Services et assistance industrielle, fabrication, conception, commercialisation, installation, maintenance de machines et équipements spéciaux.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - A
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/12/2016 : BET SAI
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 158000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°3458 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°3457 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°3456 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°1573 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°3472 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°199 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2009B00160
Dépôt : N°198 déposé le 07/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 1127 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2009B00160
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial140 000140 000
028Immobilisations corporelles29 8634 32625 537
040Immobilisations financières560560
044Total Actif Immobilisé170 4234 326166 097
068Créances – Clients et comptes rattachés591 840591 840
072Créances – Autres31 92131 921
080Valeurs mobilières de placement32 77332 773
092Charges constatées d’avance16 43416 434
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance672 968672 968
110Total général Actif843 3914 326839 065
120Capital social ou individuel158 000
134Report à nouveau3 784
136Résultat de l’exercice51 335
142Total des capitaux propres - Total I213 120
156Emprunts et dettes assimilées29 502
166Fournisseurs et comptes rattachés35 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N338 884
172Autres dettes523 887
174Produits constatés d’avance37 000
176Total des dettes625 945
180Total général Passif839 065
195Dont dettes à plus d’un an27 172
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice169 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France451 200
226Subventions d’exploitation reçues488
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 451 700
242Autres charges externes* 80 039
243(dont taxe professionnelle) 105
244Impôts, taxes et versements assimilés105
250Rémunérations du personnel 245 840
252Charges sociales 63 663
254Dotations aux amortissements 3 520
262Autres charges 2 259
264Total des charges d’exploitation 395 427
270Résultat d’exploitation 56 273
280Produits financiers 774
294Charges financières 77
306Impôts sur les bénéfices 5 635
310Bénéfice ou perte 51 335
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial140 000
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 000
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 27 058
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 560
490Total Immobilisations (Valeur brute) 805
492Total Immobilisations (Augmentations) 169 618
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 8 800
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 615
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3823 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00160
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial140 000140 000
028Immobilisations corporelles29 8634 32625 537
040Immobilisations financières560560
044Total Actif Immobilisé170 4234 326166 097
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080Valeurs mobilières de placement32 77332 773
092Charges constatées d’avance16 43416 434
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance672 968672 968
110Total général Actif843 3914 326839 065
120Capital social ou individuel158 000
134Report à nouveau3 784
136Résultat de l’exercice51 335
142Total des capitaux propres - Total I213 120
156Emprunts et dettes assimilées29 502
166Fournisseurs et comptes rattachés35 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N338 884
172Autres dettes523 887
174Produits constatés d’avance37 000
176Total des dettes625 945
180Total général Passif839 065
195Dont dettes à plus d’un an27 172
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice169 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France451 200
226Subventions d’exploitation reçues488
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 451 700
242Autres charges externes* 80 039
243(dont taxe professionnelle) 105
244Impôts, taxes et versements assimilés105
250Rémunérations du personnel 245 840
252Charges sociales 63 663
254Dotations aux amortissements 3 520
262Autres charges 2 259
264Total des charges d’exploitation 395 427
270Résultat d’exploitation 56 273
280Produits financiers 774
294Charges financières 77
306Impôts sur les bénéfices 5 635
310Bénéfice ou perte 51 335
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial140 000
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 000
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 27 058
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 560
490Total Immobilisations (Valeur brute) 805
492Total Immobilisations (Augmentations) 169 618
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 8 800
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 615
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3821 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00160
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial140 000140 000
028Immobilisations corporelles29 8634 32625 537
040Immobilisations financières560560
044Total Actif Immobilisé170 4234 326166 097
068Créances – Clients et comptes rattachés591 840591 840
072Créances – Autres31 92131 921
080Valeurs mobilières de placement32 77332 773
092Charges constatées d’avance16 43416 434
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance672 968672 968
110Total général Actif843 3914 326839 065
120Capital social ou individuel158 000
134Report à nouveau3 784
136Résultat de l’exercice51 335
142Total des capitaux propres - Total I213 120
156Emprunts et dettes assimilées29 502
166Fournisseurs et comptes rattachés35 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N338 884
172Autres dettes523 887
174Produits constatés d’avance37 000
176Total des dettes625 945
180Total général Passif839 065
195Dont dettes à plus d’un an27 172
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice169 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France451 200
226Subventions d’exploitation reçues488
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 451 700
242Autres charges externes* 80 039
243(dont taxe professionnelle) 105
244Impôts, taxes et versements assimilés105
250Rémunérations du personnel 245 840
252Charges sociales 63 663
254Dotations aux amortissements 3 520
262Autres charges 2 259
264Total des charges d’exploitation 395 427
270Résultat d’exploitation 56 273
280Produits financiers 774
294Charges financières 77
306Impôts sur les bénéfices 5 635
310Bénéfice ou perte 51 335
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial140 000
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 000
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 27 058
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 560
490Total Immobilisations (Valeur brute) 805
492Total Immobilisations (Augmentations) 169 618
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 8 800
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 615
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 3820 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00160
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial140 000140 000
028Immobilisations corporelles29 8634 32625 537
040Immobilisations financières560560
044Total Actif Immobilisé170 4234 326166 097
068Créances – Clients et comptes rattachés591 840591 840
072Créances – Autres31 92131 921
080Valeurs mobilières de placement32 77332 773
092Charges constatées d’avance16 43416 434
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance672 968672 968
110Total général Actif843 3914 326839 065
120Capital social ou individuel158 000
134Report à nouveau3 784
136Résultat de l’exercice51 335
142Total des capitaux propres - Total I213 120
156Emprunts et dettes assimilées29 502
166Fournisseurs et comptes rattachés35 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N338 884
172Autres dettes523 887
174Produits constatés d’avance37 000
176Total des dettes625 945
180Total général Passif839 065
195Dont dettes à plus d’un an27 172
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice169 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France451 200
226Subventions d’exploitation reçues488
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 451 700
242Autres charges externes* 80 039
243(dont taxe professionnelle) 105
244Impôts, taxes et versements assimilés105
250Rémunérations du personnel 245 840
252Charges sociales 63 663
254Dotations aux amortissements 3 520
262Autres charges 2 259
264Total des charges d’exploitation 395 427
270Résultat d’exploitation 56 273
280Produits financiers 774
294Charges financières 77
306Impôts sur les bénéfices 5 635
310Bénéfice ou perte 51 335
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial140 000
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 000
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 27 058
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 560
490Total Immobilisations (Valeur brute) 805
492Total Immobilisations (Augmentations) 169 618
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 8 800
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 615
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 50 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 2009B00160
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial140 000140 000
028Immobilisations corporelles29 8634 32625 537
040Immobilisations financières560560
044Total Actif Immobilisé170 4234 326166 097
068Créances – Clients et comptes rattachés591 840591 840
072Créances – Autres31 92131 921
080Valeurs mobilières de placement32 77332 773
092Charges constatées d’avance16 43416 434
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance672 968672 968
110Total général Actif843 3914 326839 065
120Capital social ou individuel158 000
134Report à nouveau3 784
136Résultat de l’exercice51 335
142Total des capitaux propres - Total I213 120
156Emprunts et dettes assimilées29 502
166Fournisseurs et comptes rattachés35 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N338 884
172Autres dettes523 887
174Produits constatés d’avance37 000
176Total des dettes625 945
180Total général Passif839 065
195Dont dettes à plus d’un an27 172
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice169 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France451 200
226Subventions d’exploitation reçues488
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 451 700
242Autres charges externes* 80 039
243(dont taxe professionnelle) 105
244Impôts, taxes et versements assimilés105
250Rémunérations du personnel 245 840
252Charges sociales 63 663
254Dotations aux amortissements 3 520
262Autres charges 2 259
264Total des charges d’exploitation 395 427
270Résultat d’exploitation 56 273
280Produits financiers 774
294Charges financières 77
306Impôts sur les bénéfices 5 635
310Bénéfice ou perte 51 335
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial140 000
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 000
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 27 058
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 560
490Total Immobilisations (Valeur brute) 805
492Total Immobilisations (Augmentations) 169 618
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 8 800
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 615
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NARBONNE (1104)
Numéro de dépôt : 733 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00160
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial140 000140 000
028Immobilisations corporelles29 8634 32625 537
040Immobilisations financières560560
044Total Actif Immobilisé170 4234 326166 097
068Créances – Clients et comptes rattachés591 840591 840
072Créances – Autres31 92131 921
080Valeurs mobilières de placement32 77332 773
092Charges constatées d’avance16 43416 434
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance672 968672 968
110Total général Actif843 3914 326839 065
120Capital social ou individuel158 000
134Report à nouveau3 784
136Résultat de l’exercice51 335
142Total des capitaux propres - Total I213 120
156Emprunts et dettes assimilées29 502
166Fournisseurs et comptes rattachés35 555
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N338 884
172Autres dettes523 887
174Produits constatés d’avance37 000
176Total des dettes625 945
180Total général Passif839 065
195Dont dettes à plus d’un an27 172
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice169 618
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France451 200
226Subventions d’exploitation reçues488
230Autres produits11
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 451 700
242Autres charges externes* 80 039
243(dont taxe professionnelle) 105
244Impôts, taxes et versements assimilés105
250Rémunérations du personnel 245 840
252Charges sociales 63 663
254Dotations aux amortissements 3 520
262Autres charges 2 259
264Total des charges d’exploitation 395 427
270Résultat d’exploitation 56 273
280Produits financiers 774
294Charges financières 77
306Impôts sur les bénéfices 5 635
310Bénéfice ou perte 51 335
CodeLibellé du posteMontant année N
402AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles – Fonds commercial140 000
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 2 000
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 27 058
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 560
490Total Immobilisations (Valeur brute) 805
492Total Immobilisations (Augmentations) 169 618
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 8 800
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 13 615

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