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de Lesneven

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18008001200248 / Siren : 180080012 / NIC : 00248
N° de TVA : FR 3 180080012
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques
84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18
Coordonnées de l'établissement :
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
15 Rue DES MINIMES
CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
Marchés publics :
16/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de séminaires pour les doctorants, les encadrants de thèse et les référents parcours professionnel du Collège Doctoral Lille Nord de France de l’Université de Lille. - Propriété Intellectue
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1300235830001120202020S2208600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 36 000 €
Date de notification : 16/11/2020

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Université de Lille

Titulaire :
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (18008001200248)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1983
Dénomination : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : INPI
Catégorie juridique : Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Courbevoie (siège)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Cesson-SévignéINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - StrasbourgINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - NantesINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Châlons-en-Champagne (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LyonINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Poitiers (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - BordeauxINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Caen (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Valbonne (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - CompiègneINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Saint-Étienne-du-RouvrayINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - ToulouseINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - NancyINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - OrléansINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - MarseilleINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Schiltigheim (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Cesson-Sévigné (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - LilleINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Baie-Mahault (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - GrenobleINST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Châlons-en-Champagne (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Poitiers (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Caen (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Valbonne (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Compiègne (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Chasseneuil-du-Poitou (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Bordeaux (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Lyon (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Schiltigheim (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Cesson-Sévigné (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Nantes (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Baie-Mahault (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Libourne (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Toulouse (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Grenoble (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Lille (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Rennes (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Biot (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Nancy (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Nanterre (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Lyon (fermé)INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - Paris (fermé)
Marques françaises :
31/08/2017 : ACADEMIE INPI
N° national/d'enregistrement : 4385205
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications ; Edition de publications électroniques ; Publication d'imprimés éducatifs ; Publication de brochures ; Publication de documents ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Publication de textes pédagogiques ; Publication multimédia de publications électroniques ; Publication par voie électronique ; Services de publication de lettres d'information ; Services de publication en ligne ; Services de publication électronique de textes ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

31/08/2017 : ACADEMIE INPI
N° national/d'enregistrement : 4385207
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications ; Edition de publications électroniques ; Publication d'imprimés éducatifs ; Publication de brochures ; Publication de documents ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Publication de textes pédagogiques ; Publication multimédia de publications électroniques ; Publication par voie électronique ; Services de publication de lettres d'information ; Services de publication en ligne ; Services de publication électronique de textes ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

31/08/2017 : ACADEMIE INPI
N° national/d'enregistrement : 4385207
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications ; Edition de publications électroniques ; Publication d'imprimés éducatifs ; Publication de brochures ; Publication de documents ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Publication de textes pédagogiques ; Publication multimédia de publications électroniques ; Publication par voie électronique ; Services de publication de lettres d'information ; Services de publication en ligne ; Services de publication électronique de textes ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

31/08/2017 : ACADEMIE INPI
N° national/d'enregistrement : 4385205
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications ; Edition de publications électroniques ; Publication d'imprimés éducatifs ; Publication de brochures ; Publication de documents ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Publication de textes pédagogiques ; Publication multimédia de publications électroniques ; Publication par voie électronique ; Services de publication de lettres d'information ; Services de publication en ligne ; Services de publication électronique de textes ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

31/08/2017 : ACADEMIE INPI
N° national/d'enregistrement : 4385207
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; Publications sous format électronique ; Publications téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; jouets ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition de publications ; Edition de publications électroniques ; Publication d'imprimés éducatifs ; Publication de brochures ; Publication de documents ; Publication de guides d'éducation et de formation ; Publication de journaux, de périodiques, de catalogues et de brochures ; Publication de textes pédagogiques ; Publication multimédia de publications électroniques ; Publication par voie électronique ; Services de publication de lettres d'information ; Services de publication en ligne ; Services de publication électronique de textes ; Services de publications consultables à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ; Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe Cadre
Adresse :
15 Rue des Minimes
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

10/07/2017 : PREDIAGNOSTIQUEUR INPI
N° national/d'enregistrement : 4375187
Date de dépôt : 10/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe CADRE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du réglement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 711895
Date de demande : 16/11/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

10/07/2017 : PREDIAGNOSTIQUEUR INPI
N° national/d'enregistrement : 4375187
Date de dépôt : 10/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe CADRE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

10/07/2017 : PREDIAGNOSTIQUEUR INPI
N° national/d'enregistrement : 4375187
Date de dépôt : 10/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie
FR

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, M. Philippe CADRE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 Courbevoie
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

12/10/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4218929
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-Rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

12/10/2015 : TALENTS INPI
N° national/d'enregistrement : 4218935
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

12/10/2015 : BOOSTER PI
N° national/d'enregistrement : 4218937
Date de dépôt : 12/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ; tous ces services ayant pour objet la propriété intellectuelle ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

07/07/2015 : MIXAGINATION
N° national/d'enregistrement : 4205254
Date de dépôt : 07/07/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-Rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt et mise à disposition de documents juridiques et techniques (publications électroniques ou non électroniques) ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique en matière de propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

01/08/2011 : ARCHIDATA Un GIE INPI-CDC
N° national/d'enregistrement : 3850308
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques ayant pour objet l'archivage électronique, notamment à valeur probante ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, tous ces services ayant notamment pour objet l'archivage électronique à valeur probante ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ayant notamment pour objet l'archivage électronique à valeur probante ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration et conception de systèmes informatiques et de logiciels, hébergement de sites informatiques, consultation en matière de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateur, programmation pour ordinateur, duplication de programme informatique, services de cryptage, services de sauvegarde de données en matières de sécurité, services de certification et d'authentification de signatures et de cryptographie, tous ces services ayant notamment pour objet l'archivage électronique à valeur probante.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
26 BIS RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
Adresse :
26 BIS RUE DE SAINT PETERSBOURG
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 574233
Date de demande : 19/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ARCHIDATA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

11/02/2011 : e-soleau
N° national/d'enregistrement : 3805911
Date de dépôt : 11/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques, hébergement de sites informatiques, consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; maintenance, élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public, Mme Cantet Marianne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777534
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 Coubevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770008
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

11/02/2011 : SOLEAU
N° national/d'enregistrement : 3805913
Date de dépôt : 11/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, articles de papeterie, notamment enveloppes. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de système informatique, installation de logiciels, hébergement de sites informatiques, consultation, maintenance et élaboration / conception de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateur, programmation pour ordinateur, duplication de programme informatique.

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012

Mandataire 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement public, Mme Cantet Marianne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777532
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 Coubevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770009
Date de demande : 18/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

11/02/2011 : e-soleau
N° national/d'enregistrement : 3805911
Date de dépôt : 11/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de systèmes informatiques, hébergement de sites informatiques, consultations en matière de logiciels et d'ordinateurs ; maintenance, élaboration, conception, installation et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs.

Déposant 1 : institut national de la propriété industrielle, établissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
26 bis rue de saint-petersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INPI, Monsieur Laurent Mulatier
Adresse :
26 bis rue de Saint-Petersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777534
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 Coubevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

11/02/2011 : SOLEAU
N° national/d'enregistrement : 3805913
Date de dépôt : 11/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeteries ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, articles de papeterie, notamment enveloppes. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de système informatique, installation de logiciels, hébergement de sites informatiques, consultation, maintenance et élaboration / conception de logiciels, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateur, programmation pour ordinateur, duplication de programme informatique.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
26 bis rue de Saint Pétersbourg
75800 PARIS
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
Adresse :
26 bis rue de Saint Pétersbourg
75800 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777532
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 Coubevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

02/10/2009 : Guichet entreprises
N° national/d'enregistrement : 3681093
Date de dépôt : 02/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Information en matière commerciale, administrative, de formalités administratives relatives au commerce, à l'industrie et aux services ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; service de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation des données ; location de fichiers informatiques ; ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de livres, de revues, de manuels, de recueils ; éditions de livres, de revues, de manuels, de recueils ; ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : GUICHET ENTREPRISES, ASSOCIATION LOI 1901
Adresse :
46 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CCI FRANCE, M. FALCK Bernard
Adresse :
8-10 rue Pierre Brossolette, CS 90166
92309 Levallois-Perret Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 842340
Date de demande : 10/12/2021
N° de BOPI : 2022-02
Date du BOPI : 14/01/2022

Bénéficiare 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 Coubevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731396
Date de demande : 25/11/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

07/09/2006 : opi OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
N° national/d'enregistrement : 3449068
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) liés à la propriété intellectuelle ; cartes à mémoires ou à microprocesseur liées à la propriété intellectuelle ; Cédéroms liés à la propriété intellectuelle ; DVD-rom liés à la propriété intellectuelle, supports d'enregistrements magnétiques et optiques liés à la propriété intellectuelle ; cartes magnétiques liées à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) lié à la propriété intellectuelle ; affiches liées à la propriété intellectuelle ; livres liés à la propriété intellectuelle, journaux liés à la propriété intellectuelle ; prospectus liés à la propriété intellectuelle ; brochures liées à la propriété intellectuelle ; posters liés à la propriété intellectuelle ; courrier publicitaire lié à la propriété intellectuelle ; imprimés liés à la propriété intellectuelle ; périodiques liés à la propriété intellectuelle ; revues liées à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité liée à la propriété intellectuelle ; diffusion de matériel publicitaire lié à la propriété intellectuelle (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux liés à la propriété intellectuelle (pour des tiers) ; reproduction de documents liés à la propriété intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; publications de textes publicitaires liés à la propriété intellectuelle ; publicité radiophonique et télévisée liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements d'affaires liés à la propriété intellectuelle ; prévisions économiques liées à la propriété intellectuelle ; informations statistiques liées à la propriété intellectuelle ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central lié à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications liées aux services de propriété intellectuelle ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques liées aux services de propriété intellectuelle ; agence de presse ou d'information (nouvelles) liée à la propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données liée à la propriété intellectuelle ; services de transmission d'informations par voie télématique liés à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education liée à la propriété intellectuelle ; formation liée à la propriété intellectuelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, liés à la propriété intellectuelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs liées à la propriété intellectuelle, publication électronique de livres et de périodiques en ligne liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de séminaires liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation liés à la propriété intellectuelle ; publication de périodiques de livres liés à la propriété intellectuelle ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques liés à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques liés à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 453918
Date de demande : 15/05/2007
N° de BOPI : 2007-24
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : « Classe 9 : Logiciels (programmes enregistrés) liés à la propriété intellectuelle ; cartes à mémoires ou à microprocesseur liées à la propriété intellectuelle ; Cédéroms liés à la propriété intellectuelle ; DVD-rom liés à la propriété intellectuelle, supports d'enregistrements magnétiques et optiques liés à la propriété intellectuelle ; cartes magnétiques liées à la propriété intellectuelle ;Classe 16 : Produits de l'imprimerie : matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) lié à la propriété intellectuelle ; affiches liées à la propriété intellectuelle ; livres liés à la propriété intellectuelle, journaux liés à la propriété intellectuelle ; prospectus liés à la propriété intellectuelle ; brochures liées à la propriété intellectuelle ; posters liés à la propriété intellectuelle ; courrier publicitaire lié à la propriété intellectuelle ; imprimés liés à la propriété intellectuelle ; périodiques liés à la propriété intellectuelle ; revues liées à la propriété intellectuelle ;Classe 35 : Publicité liée à la propriété intellectuelle ; diffusion de matériel publicitaire lié à la propriété intellectuelle (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux liés à la propriété intellectuelle (pour des tiers) ; reproduction de documents liés à la propriété intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; publications de textes publicitaires liés à la propriété intellectuelle ; publicité radiophonique et télévisée liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements d'affaires liés à la propriété intellectuelle ; prévisions économiques liées à la propriété intellectuelle ; informations statistiques liées à la propriété intellectuelle ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central lié à la propriété intellectuelle ;Classe 38 : Télécommunications liées aux services de propriété intellectuelle ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques liées aux services de propriété intellectuelle ; agence de presse ou d'information (nouvelles) liée à la propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données liée à la propriété intellectuelle ; services de transmission d'informations par voie télématique liés à la propriété intellectuelle ;Classe 41 : Education liée à la propriété intellectuelle ; formation liée à la propriété intellectuelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, liés à la propriété intellectuelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs liées à la propriété intellectuelle, publication électronique de livres et de périodiques en ligne liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de séminaires liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation liés à la propriété intellectuelle ; publication de périodiques de livres liés à la propriété intellectuelle ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques liés à la propriété intellectuelle ;Classe 42 : Recherche de documentation juridique et technique liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques liés à la propriété intellectuelle. »

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628790
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/09/2006 : INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
N° national/d'enregistrement : 3449071
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; Publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central.Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques ;Recherche de documentation juridique et technique ; informations et renseignements juridiques et techniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628792
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/09/2006 : CONTREFAÇON NON MERCI
N° national/d'enregistrement : 3449073
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; foulards ; cravates ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ;Education ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;Services juridiques.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628797
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/09/2006 : INPI
N° national/d'enregistrement : 3449074
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; Publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques ;Recherche de documentation juridique et technique ; informations et renseignements juridiques et techniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628891
Date de demande : 28/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

07/09/2006 : INPI
N° national/d'enregistrement : 3449074
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; Publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques ;Recherche de documentation juridique et technique ; informations et renseignements juridiques et techniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Marianne Cantet, Service Contentieux
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628891
Date de demande : 28/09/2016
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

07/09/2006 : opi OBSERVATOIRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
N° national/d'enregistrement : 3449068
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) liés à la propriété intellectuelle ; cartes à mémoires ou à microprocesseur liées à la propriété intellectuelle ; Cédéroms liés à la propriété intellectuelle ; DVD-rom liés à la propriété intellectuelle, supports d'enregistrements magnétiques et optiques liés à la propriété intellectuelle ; cartes magnétiques liées à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) lié à la propriété intellectuelle ; affiches liées à la propriété intellectuelle ; livres liés à la propriété intellectuelle, journaux liés à la propriété intellectuelle ; prospectus liés à la propriété intellectuelle ; brochures liées à la propriété intellectuelle ; posters liés à la propriété intellectuelle ; courrier publicitaire lié à la propriété intellectuelle ; imprimés liés à la propriété intellectuelle ; périodiques liés à la propriété intellectuelle ; revues liées à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité liée à la propriété intellectuelle ; diffusion de matériel publicitaire lié à la propriété intellectuelle (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux liés à la propriété intellectuelle (pour des tiers) ; reproduction de documents liés à la propriété intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; publications de textes publicitaires liés à la propriété intellectuelle ; publicité radiophonique et télévisée liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements d'affaires liés à la propriété intellectuelle ; prévisions économiques liées à la propriété intellectuelle ; informations statistiques liées à la propriété intellectuelle ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central lié à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications liées aux services de propriété intellectuelle ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques liées aux services de propriété intellectuelle ; agence de presse ou d'information (nouvelles) liée à la propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données liée à la propriété intellectuelle ; services de transmission d'informations par voie télématique liés à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education liée à la propriété intellectuelle ; formation liée à la propriété intellectuelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, liés à la propriété intellectuelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs liées à la propriété intellectuelle, publication électronique de livres et de périodiques en ligne liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de séminaires liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation liés à la propriété intellectuelle ; publication de périodiques de livres liés à la propriété intellectuelle ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques liés à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche de documentation juridique et technique liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques liés à la propriété intellectuelle.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Marianne Cantet, Service Contentieux
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 453918
Date de demande : 15/05/2007
N° de BOPI : 2007-24
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : « Classe 9 : Logiciels (programmes enregistrés) liés à la propriété intellectuelle ; cartes à mémoires ou à microprocesseur liées à la propriété intellectuelle ; Cédéroms liés à la propriété intellectuelle ; DVD-rom liés à la propriété intellectuelle, supports d'enregistrements magnétiques et optiques liés à la propriété intellectuelle ; cartes magnétiques liées à la propriété intellectuelle ;Classe 16 : Produits de l'imprimerie : matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) lié à la propriété intellectuelle ; affiches liées à la propriété intellectuelle ; livres liés à la propriété intellectuelle, journaux liés à la propriété intellectuelle ; prospectus liés à la propriété intellectuelle ; brochures liées à la propriété intellectuelle ; posters liés à la propriété intellectuelle ; courrier publicitaire lié à la propriété intellectuelle ; imprimés liés à la propriété intellectuelle ; périodiques liés à la propriété intellectuelle ; revues liées à la propriété intellectuelle ;Classe 35 : Publicité liée à la propriété intellectuelle ; diffusion de matériel publicitaire lié à la propriété intellectuelle (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux liés à la propriété intellectuelle (pour des tiers) ; reproduction de documents liés à la propriété intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; publications de textes publicitaires liés à la propriété intellectuelle ; publicité radiophonique et télévisée liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements d'affaires liés à la propriété intellectuelle ; prévisions économiques liées à la propriété intellectuelle ; informations statistiques liées à la propriété intellectuelle ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques liés à la propriété intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central lié à la propriété intellectuelle ;Classe 38 : Télécommunications liées aux services de propriété intellectuelle ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques liées aux services de propriété intellectuelle ; agence de presse ou d'information (nouvelles) liée à la propriété intellectuelle ; location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données liée à la propriété intellectuelle ; services de transmission d'informations par voie télématique liés à la propriété intellectuelle ;Classe 41 : Education liée à la propriété intellectuelle ; formation liée à la propriété intellectuelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, liés à la propriété intellectuelle ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs liées à la propriété intellectuelle, publication électronique de livres et de périodiques en ligne liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite de séminaires liés à la propriété intellectuelle ; organisation et conduite d'ateliers de formation liés à la propriété intellectuelle ; publication de périodiques de livres liés à la propriété intellectuelle ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques liés à la propriété intellectuelle ;Classe 42 : Recherche de documentation juridique et technique liée à la propriété intellectuelle ; informations et renseignements juridiques liés à la propriété intellectuelle. »

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628790
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/09/2006 : INPI INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
N° national/d'enregistrement : 3449071
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Cédérom ; DVD-rom ; supports d'enregistrement magnétiques et optiques ; cartes magnétiques ;Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; Posters ; courrier publicitaire ; imprimés ; périodiques ; revues ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publications de textes publicitaires ; Publicité radiophonique et télévisée ; informations et renseignements d'affaires ; prévisions économiques ; information statistique ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central.Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ;Education ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publication de périodiques de livres ; prêt mise à disposition de documents juridiques et techniques ;Recherche de documentation juridique et technique ; informations et renseignements juridiques et techniques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Marianne Cantet, Service Contentieux
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628792
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

07/09/2006 : CONTREFAÇON NON MERCI
N° national/d'enregistrement : 3449073
Date de dépôt : 07/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; foulards ; cravates ;Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ;Education ; formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;Services juridiques.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Marianne Cantet, Service Contentieux
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-41
Date du BOPI : 13/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628797
Date de demande : 27/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

08/02/2001 : PLUTARQUE
N° national/d'enregistrement : 3081716
Date de dépôt : 08/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; service de publicité et d'informations commerciales par réseaux internet Télécommunications ; agence de presse et d'informations ; communication par terminaux d'ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet Travaux d'ingénieurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; constitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs (moteur de recherche internet) ; mise en place de sites sur Internet.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, Etablissement public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
26 bis rue de St Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Adresse :
26 bis rue de St Pétersbourg
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 777536
Date de demande : 15/01/2020
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Bénéficiare 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 Coubevoie
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-11
Date du BOPI : 16/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463445
Date de demande : 18/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

31/08/1998 : MMS Merged Markush Service
N° national/d'enregistrement : 98747898
Date de dépôt : 31/08/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Support de données magnétiques et optiques pour ordinateur, logiciels, programmes d'ordinateur et appareils de stockage magnéto-optique, bandes, disques magnétiques, disquettes et disques optiques numériques. Produits de l'imprimerie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de publicité. Services de télécommunication par réseaux nationaux, internationaux et mondiaux. Enseignement, formation. Services d'informations techniques dans le domaine des brevets et de la chimie.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI) établissement public
Numéro de SIREN : 180080012

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 505035
Date de demande : 26/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Bénéficiare 1 : THOMSON REUTERS (SCIENTIFIC)LIMITED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-41
Date du BOPI : 09/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381757
Date de demande : 12/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

04/02/1998 : ICIMARQUES
N° national/d'enregistrement : 98719720
Date de dépôt : 04/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, disques optiques numériques, cédérom. Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, imprimés, journaux, manuels d'utilisation et d'instruction. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de télécommunication par réseaux nationaux, internationaux et mondiaux. Enseignement, formation. Services d'information et de consultations juridiques. Services d'informations techniques en matière de marque.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Cantet Marianne
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360820
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668691
Date de demande : 11/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

04/02/1998 : FMARK
N° national/d'enregistrement : 98719721
Date de dépôt : 04/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, disques optiques numériques, cédérom. Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, imprimés, journaux, manuels d'utilisation et d'instruction. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de télécommunication par réseaux nationaux, internationaux et mondiaux. Enseignement, formation. Services d'information et de consultations juridiques. Services d'informations techniques en matière de marque.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Cantet Marianne
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360764
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668689
Date de demande : 11/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

24/03/1997 : EPAT
N° national/d'enregistrement : 97670029
Date de dépôt : 24/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, disques optiques numériques, cédérom. Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, imprimés, journaux manuels d'utilisation et d'instruction. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de télécommunication par réseaux nationaux, internationaux et mondiaux. Enseignement, formation. Services d'information et de consultations juridiques. Services d'informations techniques en matière de brevet
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, M. CADRE Philippe
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336389
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654326
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

24/03/1997 : FPAT
N° national/d'enregistrement : 97670030
Date de dépôt : 24/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, disques optiques numériques, cédérom. Produits de l'imprimerie, livres, catalogues, imprimés, journaux, manuels d'utilisation et d'instruction. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services de télécommunication par réseaux nationaux, internationaux et mondiaux. Enseignement, formation. Services d'information et de consultations juridiques. Services d'informations techniques en matière de brevet
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, M. CADRE Philippe
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-18
Date du BOPI : 02/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336392
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654522
Date de demande : 12/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

17/02/1988 : F-MARK
N° national/d'enregistrement : 1453021
Date de dépôt : 17/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaire et notamment renseignements commerciaux.Tous services de communication et notamment services de communication télématiques. Bases et banques de données, recherche et fourniture de documentation juridique, technique et économique, service de programmation pour ordinateur.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Cantet Marianne
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108886
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360763
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668697
Date de demande : 11/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

17/02/1988 : ICIMARQUES
N° national/d'enregistrement : 1453067
Date de dépôt : 17/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et affaire et notamment renseignements commerciaux.Tous services de communication et notamment services de communication télématiques. Bases et banques de données, recherche et fourniture de documentation juridique, technique et économique, service de programmation pour ordinateur.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut National de la Propriété Industrielle, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Mandataire 1 : INPI, Mme Cantet Marianne
Adresse :
15 rue des Minimes
92677 COUBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108885
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2360819
Date de demande : 16/01/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668693
Date de demande : 11/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

26/03/1987 : FPAT
N° national/d'enregistrement : 1400491
Date de dépôt : 26/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et documentations.Informations ou renseignements d'affaires.Communications et notamment télescriptions, transmissions de messages, télégrammes, enregistrements, transcriptions, compositions, compilations, transmissions et systématisations de communications.Consultations, recherches et documentations techniques et juridiques. Bases de données et service de programmation pour ordinateur.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, M. CADRE Philippe
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087075
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336391
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654484
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

26/03/1987 : EPAT
N° national/d'enregistrement : 1400492
Date de dépôt : 26/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité et documentations.Informations ou renseignements d'affaires.Communications, et notamment télescriptions, transmissions de messages, télégrammes, enregistrements, transcriptions, compositions, compilations, transmissions et systématisations de communications.Consultations, recherches et documentations techniques et juridiques. Bases de données et service de programmation pour ordinateur.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de SIREN : 180080012
Adresse :
15 RUE DES MINIMES, CS 50001
92677 COURBEVOIE CEDEX
FR

Mandataire 1 : INPI, M. CADRE Philippe
Adresse :
15 rue des Minimes, CS 50001
92677 COURBEVOIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-35

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087074
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336390
Date de demande : 09/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654324
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

Historique de l'unité légale :
13/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00248
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
01/03/1983 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Code NIC : 00016
Entreprises similaires :
Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.
CREPSA - COURBEVOIEINSTITUT PREVOYAN SOCIETE EGIDE CAISSE - COURBEVOIEALLIANCE PROFESSIONNELLE - COURBEVOIECIRESA - COURBEVOIEACTION LOGEMENT SERVICES - COURBEVOIEINST RETRAITE PREVOYANCE RHONE DOUMER - COURBEVOIECAISSE DE RETRAITE PREVOYANCE ST GOBAIN - COURBEVOIEFRANCE TRAVAIL - COURBEVOIEDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE - COURBEVOIEDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE - COURBEVOIEDIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS DE SEINE - COURBEVOIEGIP D'INTERET PUBLIC AYANT POUR OBJET L'ACQUISITION DE DISPOSITIFS DE COMPTAGE COMMUNICANTS - COURBEVOIEFRANCE COMPETENCES - COURBEVOIEPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - COURBEVOIECOUR D APPEL DE VERSAILLES - COURBEVOIE

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