INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION (fermée)

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  4. INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION
INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/10/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37748526300026 / Siren : 377485263 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 7 377485263
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section M : Education
Sous-section MM : Education
Division 80 : Education
Groupe 80.4 : Formation permanente et autres activités d'enseignement
Classe 80.4C : Formation des adultes et formation continue
Coordonnées de l'établissement :
INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION
Adresse :
GRIMANCOURT
12 Rue DU RAVIN
60127 MORIENVAL
Historique de l'établissement :
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Liens de succession de l'établissement :
12/10/1993 : Succession
Prédécesseur : INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1990
Dénomination : INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Sigle : IPFTG
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION - Morienval (fermé)INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION - Nogent-sur-Oise (fermé)
Historique de l'unité légale :
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
01/03/1990 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : INST PRIVE FORM TECHNIQUE ET DE GESTION
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Type : Personne Physique

Nom : MINGON Philippe
Né le 23/10/1953 à LILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 B Rue Tassart
60800 Crépy-en-Valois
FRANCE
Dépôts des actes :
12/10/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Dépôt : N°1138358 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
12/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Dépôt : N°1138358 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
12/10/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Dépôt : N°1138358 déposé le 26/01/1994
Etat : Déposé
08/02/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Dépôt : N°1130798 déposé le 28/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/02/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Dépôt : N°1130798 déposé le 28/03/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Ravin
Grimancourt
60127 Morienval
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1990B50138
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du Ravin
Grimancourt
60127 Morienval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger, la création, l'acquistion, et l'exploitation de tout établisse ment d'enseignement privé de formation générale et professionnelle dans tous secteurs d'activité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/03/1990 : MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 31.12.93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 31.1.96
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/02/1996
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 01/02/1996 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la société T C E aux sociétés IFTPG, CHALLENGER TRANSACTION et MGB Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M VERNET Jacques Liquidateur : ME PERNEY Jean-Pierre 7 rue Carnot 60300 SENLIS
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/08/1996
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 18.07.1996 reportant au 25.07.1994 la date de cessation des paiements fixée initialement au 25.1.96
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 01/02/1996.
Personnes morales :
04/05/2017 : INSTITUT PRIVE DE FORMATION TECHNIQUE ET DE GESTION.
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger, la création, l'acquistion, et l'exploitation de tout établisse ment d'enseignement privé de formation générale et professionnelle dans tous secteurs d'activité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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