INSTITUT DON BOSCO

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78190352100016 / Siren : 781903521 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 24 781903521

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90A : Hébergement social pour enfants en difficultés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation d’enfants et d’adolescents protégés par suite d’une décision de justice ou socialement en difficultés, dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important : • l’hébergement en famille d’accueil • les activités des maisons maternelles et orphelinats • les activités d’autres foyers et résidences pour enfants et adolescents en difficultés • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer de l’enfance, maison d’enfants à caractère social

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil de jour de jeunes enfants par des crèches et garderies d’enfants (cf. 88.91A) ou des centres de jour pour enfants et jeunes handicapés (cf. 88.91B)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A) Produits associés : 87.90.11

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT DON BOSCO

Adresse :
181 Rue SAINT FRANCOIS XAVIER
33170 GRADIGNAN

Historique de l'établissement :

30/04/2013 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Aide par le travail, ateliers protégés (NAF1993 : 85.3H)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2004 : Préccession

Successeur : INSTITUT DON BOSCO

01/04/2004 : Succession

Prédécesseur : INSTITUT DON BOSCO
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/06/2023 : Accord sur le vote électronique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323014162
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 15/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DON BOSCO
Siret : 78190352100016
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/06/2023 : Avenant à l'accord sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place d'un CSE au sein de l'Institut Don Bosco

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323060107
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2023
Date de dépôt : 07/09/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 07/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DON BOSCO
Siret : 78190352100016
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

23/11/2022 : Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322012357
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/12/2022
Date de dépôt : 28/12/2022
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DON BOSCO
Siret : 78190352100016
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

19/05/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322010419
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 19/05/2022
Date d'effet : 19/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DON BOSCO
Siret : 78190352100016
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

01/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322009628
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2022
Date de dépôt : 02/03/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/03/2025
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DON BOSCO
Siret : 78190352100016
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

04/05/2021 : Accord d'entreprise relatif aux congés pour évènements familiaux et au congé pour enfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321007387
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 05/05/2021
Date du texte : 04/05/2021
Date d'effet : 05/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DON BOSCO
Siret : 78190352100016
Code APE : 8790A
Secteur : Hébergement social pour enfants en difficultés

Thèmes de l'accord :