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de Châteauvillain

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78574029101020 / Siren : 785740291 / NIC : 01020
N° de TVA : FR 23 785740291
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICAT…
Adresse :
12 Avenue DU VAL DE FONTENAY
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Liens de succession de l'établissement :
02/05/2022 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : INFA
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - Fontenay-sous-Bois (siège)INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - Nogent-sur-Marne (fermé)INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - OberhausbergenINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - BordeauxINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - Champs-sur-MarneINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - Brive-la-GaillardeINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - AngletINSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - Toulouse (fermé)INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA - Tarbes (fermé)INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - 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Marques françaises :
07/04/2011 : INFA INSTITUT DE FORMATION
N° national/d'enregistrement : 3821916
Date de dépôt : 07/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.

Déposant 1 : INFA (Institut National de Formation et d'Application), Association loi 1901
Numéro de SIREN : 785740291
Adresse :
5/9 rue Anquetil
94130 NOGENT SUR MARNE
FR

Mandataire 1 : INFA (Institut National de Formation et d'Application)
Adresse :
5/9 rue Anquetil
94130 NOGENT SUR MARNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Publications au Bodacc :
12/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2836
NOJO : 002023102700111
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL (94)
Identifiant client : 2023102700111

Avis de dépôt du 2023-10-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances. Constitution de l’état des créances (RG : 18/55). Dépôt de l’état des créances définitifs ai Tribunal Judiciaire de Créteil (greffe des procédures collectives) où les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 740 291
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION - INFA
Forme juridique : Fondation
30/04/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3236
NOJO : 002021042200003
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 2021042200003

Extrait de jugement du 2020-05-26
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de redressement judicaire sur 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Gilles Pellegrini, 7-9 place de la Gare, 94214 La Varenne Saint-Hilaire. Veiller à l’exécution du plan avec mission d’assistance et de contrôle. Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET (Maître Maxime Langet), 3 bis rue des Archives, 94000 Créteil. N° RG : 18/55

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 740 291
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION
Forme juridique : INFA
02/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1851
NOJO : 002018102200003
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL (94)
Identifiant client : 2018102200003

Jugement d'ouverture du 2018-10-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 juillet 2018 à titre provisoire). Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE - LANGET (Me Maxime LANGET), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne. Mission : assister la débitrice dans tous les actes de gestion et d’établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l’activité de la FONDATION INFA, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation jduciairie le cas échéant. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès d’un mandataire judiciairie. Mandataire judiciaire : Me PELLEGRINI Gilles, 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire. N° RG : 18/55

Numéro d'identification : RCS Créteil 785 740 291
Dénomination : INSTTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D’APPLICATION
Sigle : INFA
Forme juridique : FONDATION
Historique de l'unité légale :
02/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 01020
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/11/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Fondation
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
16/07/1996 : dénomination
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET D'APPLICATION DU CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - INFA
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : INFA-3C

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