INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30242119300012 / Siren : 302421193 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 87 302421193

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.

59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.

59.11 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Cette classe comprend aussi :
- l’activité des studios de cinéma Cette classe ne comprend pas :
- le tirage de contretypes (à l’exception de la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles) et la reproduction de bandes magnétiques audio et vidéo, de CD et de DVD à partir d’originaux (cf. 18.20Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo, de CD, de DVD enregistrés (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros de cassettes vidéo et de CD vierges (cf. 46.52Z)
- le commerce de détail de cassettes vidéo, de CD, de DVD (cf. 47.63Z)
- les activités de post-production (cf. 59.12Z)
- l’enregistrement sonore et l’enregistrement de livres sur cassette (cf. 59.20Z)
- les services de télédiffusion (cf. 60.2)
- la création d’un programme complet de télévision (cf. 60.2)
- le développement de films non destinés à l’industrie cinématographique (cf. 74.20Z)
- les activités des imprésarios et des agents ou agences similaires (cf. 74.90B)
- la location de DVD et vidéocassettes au public (cf. 77.22Z)
- les services de sous-titrage en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de réunions ou de conférences (cf. 82.99Z)
- les activités pour compte propre des acteurs, des dessinateurs de dessins animés, des metteurs en scène et des techniciens, etc. (cf. 90.0)

59.11A : Production de films et de programmes pour la télévision

Cette sous-classe comprend :
- la production et la réalisation de films et de programmes audiovisuels de tous types quelle qu’en soit la durée, destinés à la diffusion télévisuelle : • œuvres de stock (séries, téléfilms, reportages, documentaires, dessins animés, etc.) • œuvres de flux (émissions en direct ou retransmises telles que jeux, variétés, météo, sports, journaux d’information, etc.) Produits associés : 59.11.11p, 59.11.13, 59.11.21p, 59.11.22p, 59.11.23p, 59.11.24p, 59.11.25p, 59.11.30p

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Adresse :
4 Avenue DE L EUROPE
94366 BRY SUR MARNE CEDEX

Marchés publics :

09/09/2022 : Marché

Objet : Conception, production et coordination technique et pédagogique d’un MOOC sur la découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones
Classification : Services de formation spécialisée (80510000)

Numéro unique d’identification : 110046018000132022120008239100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 140 000 €
Date de notification : 09/09/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - MISSION ACHATS

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

04/08/2022 : Accord-cadre

Objet : DAF_2019_000013-Actions de formation sur étagère en intra entreprise ou inter-entreprises, à destination des contributeurs vidéo de Radio France en charge de montage vidéo
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 326094471000172020J8_OoquEER00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 22/07/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

03/08/2022 : Accord-cadre

Objet : 19_253-Marché de prestations intellectuelles relatif à des actions de formation pour les personnels d'antenne des matinales de France Bleu
Classification : Services de formation de personnel (79632000)

Numéro unique d’identification : 326094471000172019FT2zkUdUXJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 205 000 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : RADIO FRANCE

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

10/05/2022 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la mise à disposition à distance, de programmes de télévision et de radio.
Classification : Services de fourniture de données (72319000)

Numéro unique d’identification : 1100002960002720222022S1425500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 432 000 €
Date de notification : 10/05/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

06/05/2022 : Marché

Objet : Création de vidéos illustrant l’histoire de l’Union européenne et de la construction européenne
Classification : Production de vidéos d'information (92111260)

Numéro unique d’identification : 120001037000232022180006903000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 950 €
Date de notification : 06/05/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

21/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Conception et animation de formations dédiées à l'éducation aux médias, à l'information et à la liberté - d'expression (EMILE) destinées aux agents du Ministère de la Culture. - Les métiers, les acteurs et le droit de l'information et de la communication
Classification : Services de formation spécialisée (80510000)

Numéro unique d’identification : 110046018000132022130017347900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 350 000 €
Date de notification : 21/02/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - MISSION ACHATS

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

07/04/2021 : Marché

Objet : Mise à disposition d’extraits de vidéos pour l’exposition SIMONE VEIL à l’Hôtel de Ville de Paris - Institut National de l'Audiovisuel
Classification : Services de documentation (79131000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S0202500
Source : atexo-maximilien
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 811 €
Date de notification : 07/04/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

05/10/2020 : Marché

Objet : Mise à disposition d'extraits de vidéos pour l'exposition "Le rire de Cabu" à l'Hôtel de Ville de Paris" - INA
Classification : Services de documentation (79131000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0567900
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 462 €
Date de notification : 05/10/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

31/10/2019 : Marché subséquent

Objet : Animation d’enregistrements de tables rondes Podcast
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1800430100148520192019S2197500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et d...

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

31/10/2019 : Marché subséquent

Objet : Prise de vues à grands capteurs
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1800430100148520192019S2197800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et d...

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

04/12/2018 : Marché subséquent

Objet : Le présent marché vise à confier aux titulaires la formation de PROSPECTION COMMERCIALE.
Classification : Services de formation du personnel (80511000)

Numéro unique d’identification : 1800430100148520182018S0015900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Réseau Canopé

Titulaire :
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (30242119300012)

Historique de l'établissement :

29/02/2008 : enseigne

Enseigne :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production de films et de programmes pour la télévision (NAFRev2 : 59.11A)

19/09/2006 : enseigne

Enseigne : INATHEQUE

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (NAF1993 : 92.1D)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Production de programmes de télévision (NAF1993 : 92.2B)

25/12/1998 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

23/08/2023 : Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423060073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 19/09/2023
Date du texte : 23/08/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Egalité Prof H-F - Accord)
Siret : 30242119300012
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

17/02/2023 : Un Accord relatif à l'Election 2023 du Comité Social et Economique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011280
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 28/02/2023
Date de fin : 17/07/2023
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la production audiovisuelle (2642)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Elections CSE)
Siret : 30242119300012
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

07/11/2022 : Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010434
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/12/2022
Date de dépôt : 14/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 08/11/2023
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : 5582 (5582)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (NAO 2022)
Siret : 30242119300012
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

05/09/2022 : Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010089
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 17/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Siret : 30242119300012
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
056 - Travail à temps partiel
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
101 - Formation professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

03/06/2020 : Un Procès-verbal de désaccord sur les procédures de départs volontaires en retraite à l'INA sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09420004928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/10/2023
Date de dépôt : 12/06/2020
Date du texte : 03/06/2020
Date d'effet : 04/06/2020
Date de fin : 31/03/2021
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Siret : 30242119300012
Code APE : 5911A
Secteur : Production de films et de programmes pour la télévision

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC
072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1975

Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Activité principale : Gestion des bibliothèques et des archives (NAFRev2 : 91.01Z)

Sigle : INA

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

09/10/2019 : Lumni

N° national/d'enregistrement : 4588762
Date de dépôt : 09/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CD- ROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer ; appeaux pour la chasse ; attirail de pêche ; balançoires ; toboggan ; trampolines ; billes pour jeux ; bulles de savon [jouets] ; cerfs-volants ; commandes pour jouets ; dés [jeux] ; appareils pour jeux ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; maquettes [jouets] ; véhicules [jouets] ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite,par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission électronique d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; transmission électronique (câble et satellite) de programmes et de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques.

Déposant 1 : HARBOR TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 792328
Date de demande : 07/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : FRANCE TELEVISIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 432766947
Adresse :
7 Esplanade Henri de France
75015 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94360 BRY SUR MARNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

09/10/2019 : Lumni

N° national/d'enregistrement : 4588762
Date de dépôt : 09/10/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CD- ROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive; tous ces produits à l’exclusion des dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier; tous ces produits à l’exclusion des dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer ; appeaux pour la chasse ; attirail de pêche ; balançoires ; toboggan ; trampolines ; billes pour jeux ; bulles de savon [jouets] ; cerfs-volants ; commandes pour jouets ; dés [jeux] ; appareils pour jeux ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; maquettes [jouets] ; véhicules [jouets]; tous ces produits à l’exclusion des dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite,par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission électronique d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; transmission électronique (câble et satellite) de programmes et de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; tous ces services à l’exclusion de ceux afférents aux dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques.

Déposant 1 : HARBOR TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus
Adresse :
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE TELEVISIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 432766947
Adresse :
7 Esplanade Henri de France
75015 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94360 BRY SUR MARNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 805979
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-Rom ; DVD-Rom ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils (dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ; tous ces produits à l'exclusion des dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio. ; Classe 16 : Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; tous ces produits à l'exclusion des dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio. ; Classe 28 : Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer ; appeaux pour la chasse ; attirail de pêche ; balançoires ; toboggan ; trampolines ; billes pour jeux ; bulles de savon [jouets] ; cerfs-volants ; commandes pour jouets ; dés [jeux] ; appareils pour jeux ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; maquettes [jouets] ; véhicules [jouets] ; tous ces produits à l'exclusion des dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio. ; Classe 35 : Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d'abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Classe 38 : Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; transmission électronique d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; transmission électronique (câble et satellite) de programmes et de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; Classe 41 : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; tous ces services à l'exclusion de ceux afférents aux dispositifs électroniques ou numériques portables pour le téléchargement, l'enregistrement, la transmission, la diffusion et l'édition de textes, données, images et fichiers audio. ; Classe 42 : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifique à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets Internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-44
Date du BOPI : 01/11/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

20/09/2019 : LUMNI

N° national/d'enregistrement : 4583580
Date de dépôt : 20/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2029
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer ; appeaux pour la chasse ; attirail de pêche ; balançoires ; toboggan ; trampolines ; billes pour jeux ; bulles de savon [jouets] ; cerfs-volants ; commandes pour jouets ; dés [jeux] ; appareils pour jeux ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; maquettes [jouets] ; véhicules [jouets] ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission électronique d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; transmission électronique (câble et satellite) de programmes et de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques.

Déposant 1 : HARBOR TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
78 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus
Adresse :
78 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE TELEVISIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 432766947
Adresse :
7 Esplanade Henri de France
75015 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94360 BRY SUR MARNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

20/09/2019 : LUMNI

N° national/d'enregistrement : 4583580
Date de dépôt : 20/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils d'enregistrement du son ou des images ; appareils et instruments cinématographiques ; appareils de communications et de télécommunications ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes ; supports d'enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; décodeurs ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; Appareils (Dispositif) de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de télévision interactive ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes (brochures) ; manuscrits ; manuels ; notices imprimées ; rapports ; dépliants ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; guide de programmes de télévision et de radio ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; puzzles ; jeux de construction, jeux de société, jeux de plage ; jeux d'assemblage et de création ; jouets musicaux, jouets éducatifs ; malles et coffrets spécialement adaptés aux jeux qu'ils contiennent jeux ; jeux de parcours ou d'observation et de tactique ; raquettes ; balles, ballons ; tables de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; ornements et décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer ; appeaux pour la chasse ; attirail de pêche ; balançoires ; toboggan ; trampolines ; billes pour jeux ; bulles de savon [jouets] ; cerfs-volants ; commandes pour jouets ; dés [jeux] ; appareils pour jeux ; machines pour jeux d'argent ; machines de jeux vidéo ; maquettes [jouets] ; véhicules [jouets] ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion de fichiers informatiques ; services d`abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des oeuvres audiovisuelles ; services d`abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; services d`abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; services d`abonnements à des journaux pour des tiers ; services d`abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte d'autres entreprises) ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; comptabilité ; bureaux de placement ; information statistique ; services de comparaison de prix ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission électronique d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; transmission électronique (câble et satellite) de programmes et de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d'enregistrements phonographiques ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; exploitation parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; service de boîtes de nuit [divertissement] ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; service de studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; expertise technique rendue par des ingénieurs pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de création de programmes vidéo ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; services d'imagerie numérique à savoir réalisation de graphismes informatiques.

Déposant 1 : HARBOR TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse :
78 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Mandataire 1 : Dreyfus & associés, Madame Nathalie Dreyfus
Adresse :
78 Avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
FR

Bénéficiare 1 : FRANCE TELEVISIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 432766947
Adresse :
7 Esplanade Henri de France
75015 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94360 BRY SUR MARNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 805961
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

16/06/2017 : Bref, je cherche

N° national/d'enregistrement : 4369277
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles pour reliure, articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles pour reliure, articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps ou d'espace publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions communiquées au public par voie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; Edition et publication de livres, dvd , phonogrammes et produits multimédia ; prêt et location de livres, dvd , phonogrammes et produits multimédia ; mise à disposition de phonogrammes, films audiovisuels et produits multimédia téléchargeables ou non, par voie de communication au public par voie électronique et notamment en vidéo à la demande ; consultation de films sur postes de consultation multimédia, sur place ou à distance, production de films cinématographiques et audiovisuels, y compris pour le Direct-To-Vidéo (DTV) et pour toute diffusion en ligne ; production de films et programmes web ; production de séquences sonores ; production de phonogrammes et vidéogrammes du commerce ; production de produits multimédia en vue de l'affichage sur tous écrans et tous terminaux de lecture ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisations et conduite de laboratoires d'idées (think tank) ; ateliers d'écriture audiovisuelle et nouveaux médias ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherches audiovisuelles pour nouvelles écritures et nouvelles techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; élaboration et maintenance de logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 bry sur marne
FR

Mandataire 1 : M. Jean-François debarnot, Direction juridique
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 bry sur marne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : Bref, je cherche

N° national/d'enregistrement : 4369277
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles pour reliure, articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles pour reliure, articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps ou d'espace publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; émissions communiquées au public par voie électronique ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; Edition et publication de livres, dvd , phonogrammes et produits multimédia ; prêt et location de livres, dvd , phonogrammes et produits multimédia ; mise à disposition de phonogrammes, films audiovisuels et produits multimédia téléchargeables ou non, par voie de communication au public par voie électronique et notamment en vidéo à la demande ; consultation de films sur postes de consultation multimédia, sur place ou à distance, production de films cinématographiques et audiovisuels, y compris pour le Direct-To-Vidéo (DTV) et pour toute diffusion en ligne ; production de films et programmes web ; production de séquences sonores ; production de phonogrammes et vidéogrammes du commerce ; production de produits multimédia en vue de l'affichage sur tous écrans et tous terminaux de lecture ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisations et conduite de laboratoires d'idées (think tank) ; ateliers d'écriture audiovisuelle et nouveaux médias ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherches audiovisuelles pour nouvelles écritures et nouvelles techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; élaboration et maintenance de logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 bry sur marne
FR

Mandataire 1 : M. Jean-François debarnot, Direction juridique
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 bry sur marne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

19/01/2017 : Ina lab

N° national/d'enregistrement : 4330661
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communications (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques et audiovisuels, y compris pour le Direct-To-Vidéo (DTV) et pour toute diffusion en ligne ; production de produits multimédia en vue de l'affichage sur tous écrans et tous terminaux de lecture ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisations et conduite de laboratoires d'idées (think tank) ; ateliers d'écriture audiovisuelle et nouveaux médias ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherches audiovisuelles pour nouvelles écritures et nouvelles techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; élaboration et maintenance de logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94366 Bry sur Marne cédex
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : Ina lab

N° national/d'enregistrement : 4330661
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; Lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communications (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques et audiovisuels, y compris pour le Direct-To-Vidéo (DTV) et pour toute diffusion en ligne ; production de produits multimédia en vue de l'affichage sur tous écrans et tous terminaux de lecture ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisations et conduite de laboratoires d'idées (think tank) ; ateliers d'écriture audiovisuelle et nouveaux médias ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherches audiovisuelles pour nouvelles écritures et nouvelles techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; élaboration et maintenance de logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94366 Bry sur Marne cédex
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

04/08/2016 : Retour vers l'info

N° national/d'enregistrement : 4291834
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 Bry sur marne
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

04/08/2016 : Retour vers l'info

N° national/d'enregistrement : 4291834
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 Bry sur marne
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/08/2016 : Data culte

N° national/d'enregistrement : 4291839
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information .

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 Bry sur Marne
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

04/08/2016 : Data culte

N° national/d'enregistrement : 4291839
Date de dépôt : 04/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information .

Déposant 1 : institut national de l'audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 Bry sur Marne
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

24/05/2016 : Présences électronique

N° national/d'enregistrement : 4274469
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : 9 Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de pré-paiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique ;
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; organisations de spectacles et de concerts ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports ; production et projection de programmes audiovisuels, sonores et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; location d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle, sonore et musicale ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; logiciels-services (SaaS) ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Déposant 1 : Institut national de l'audiovisuel, établissement public industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Mandataire 1 : ina, M. jean-françois debarnot
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

24/05/2016 : Présences électronique

N° national/d'enregistrement : 4274469
Date de dépôt : 24/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 24/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique ; mécanismes pour appareil de prépaiement.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; organisations de spectacles et de concerts ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports ; production et projection de programmes audiovisuels, sonores et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; location d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle, sonore et musicale ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; logiciels-services (SaaS) ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Déposant 1 : Institut national de l'audiovisuel, établissement public industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 BRY SUR MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : ina, M. debarnot jean-françois
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 BRY SUR MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

22/09/2015 : J'aime le culte

N° national/d'enregistrement : 4211593
Date de dépôt : 22/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; tee-shirts ; casquettes, foulards ; cravates ; sous-vêtements, chaussures, chaussons, chaussettes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée et/ou cinéma et/ou internet ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles ; gestion de fichiers informatique ; abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique. Transmission et diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par le biais d'Internet ; services de transmission VOD/SVOD (Video On Demand/ Subscription Video On Demand) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de films ; Divertissement par film ; Projection de films ; Présentation de films ; Projection de films ; Fourniture de films à des utilisateurs en ligne via un réseau de communications ; Fourniture d'une base de données en ligne via un réseau de communications contenant des films et des données récréatives ; Location de films et vidéos par le biais d'un réseau de télécommunications ; Education ; formation ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : Institut National de l'Audiovisuel, epic
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 Bry sur Marne cedex
FR

Mandataire 1 : M. jean-François Debarnot
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94366 Bry-sur-Marne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

28/07/2015 : Ina the place to Bry

N° national/d'enregistrement : 4199944
Date de dépôt : 28/07/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Tee-shirts sous forme de goodies casquettes ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Déposant 1 : INA, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94360 BRY-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : INA, M. DEBARNOT JEAN-FRANCOIS, Direction juridique
Adresse :
4 avenue de l'Europe
94360 BRY-SUR-MARNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

30/06/2014 : POLY

N° national/d'enregistrement : 4104505
Date de dépôt : 30/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques et audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, appareils optiques à savoir, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total;Erratum
Référence associée à l'événement : 658483
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

17/02/2012 : FRESQUE HYPERMEDIA

N° national/d'enregistrement : 3899003
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques et audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

17/02/2012 : FRESQUE MULTIMEDIA

N° national/d'enregistrement : 3899005
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques et audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

17/02/2012 : FRESQUE INTERACTIVE

N° national/d'enregistrement : 3899012
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques et audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

17/02/2012 : TELE TOP CHRONO DE QUELLE ANNEE DATE CETTE VIDEO?

N° national/d'enregistrement : 3899013
Date de dépôt : 17/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : • services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.

Déposant 1 : Institut national de l'audiovisuel, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94360 Bry-sur-Marne
FR

Mandataire 1 : M. Debarnot Jean-François
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94360 Bry-sur-Marne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812714
Date de demande : 02/05/2022
N° de BOPI : 2022-27
Date du BOPI : 08/07/2022

28/11/2011 : ina info

N° national/d'enregistrement : 3878051
Date de dépôt : 28/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports physiques ou en ligne (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et diffusion de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de sites Web et de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

13/10/2011 : INA EDITIONS

N° national/d'enregistrement : 3867839
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA
Adresse :
4, Avenue de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

07/10/2011 : ina THEQUE

N° national/d'enregistrement : 3865397
Date de dépôt : 07/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

18/07/2011 : ina EXPERT

N° national/d'enregistrement : 3855443
Date de dépôt : 18/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : • appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : . vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : • publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication à savoir : services de communication audiovisuelle, agence de presse et d'information (nouvelles) ; service de communication au public en ligne à savoir : diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : . éducation ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; reportages photographiques et audiovisuels.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : . service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

18/02/2011 : Footage collection

N° national/d'enregistrement : 3833192
Date de dépôt : 18/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, base de données.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; promotion, diffusion et distribution d'annonces publicitaires, de tracts ; prospection ; étude de marchés ; archives électroniques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de communication électronique ; fourniture d'accès à un portail Internet ; location d'espaces pour recensement d'archives audiovisuelles ; diffusion d'informations et communication au public de contenus audiovisuels et sonores sur réseau électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage, production et projection de programmes audiovisuels, sonores ou multimédias ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, expositions et manifestations sur les archives audiovisuelles ; gestion et fourniture d'archives audiovisuelles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche scientifique et technique en matière audiovisuelle ; création et mise en place d'un système de consultation d'archives audiovisuelles.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel, Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, Av de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

26/07/2010 : Ina Global The Review of Creative Industries and Media

N° national/d'enregistrement : 3758221
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA – Institut National de l'Audiovisuel
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur Juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY S/ MARNE Cedex
FR

26/07/2010 : Ina Global La Revue des industries créatives et des médias

N° national/d'enregistrement : 3758224
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : Institut national de l'audiovisuel, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : M. Debarnot Jean-François

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767277
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

26/07/2010 : Ina Global

N° national/d'enregistrement : 3758231
Date de dépôt : 26/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; service de communication au public en ligne ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : Institut national de l'audiovisuel, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : M. Debarnot Jean-François

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767278
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

27/01/2010 : Télé Top-Chrono

N° national/d'enregistrement : 3708143
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

29/06/2009 : Jalons pour l'histoire du temps présent

N° national/d'enregistrement : 3660806
Date de dépôt : 29/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms et/ou de disquettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

19/05/2009 : ina Images that speak to you

N° national/d'enregistrement : 3651884
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassette vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (article de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

10/04/2009 : A vous les studios

N° national/d'enregistrement : 3644538
Date de dépôt : 10/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique ; transmission de communication écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

10/04/2009 : Sous vos applaudissements

N° national/d'enregistrement : 3644539
Date de dépôt : 10/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique ; transmission de communication écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

22/01/2009 : Entretiens poétiques

N° national/d'enregistrement : 3626956
Date de dépôt : 22/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes).
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

22/01/2009 : Les entretiens poétiques

N° national/d'enregistrement : 3626958
Date de dépôt : 22/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes).
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

24/12/2008 : ina Images that speak to you

N° national/d'enregistrement : 3620044
Date de dépôt : 24/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; diffusion d'informations ; communication de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Com, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; laboratoires ; gestion administrative de lieux d'expositions.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-06
Date du BOPI : 06/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

24/12/2008 : Rétro verso

N° national/d'enregistrement : 3620094
Date de dépôt : 24/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-06
Date du BOPI : 06/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

24/12/2008 : Et voici la couleur

N° national/d'enregistrement : 3620095
Date de dépôt : 24/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT, Directeur juridique, INA (Institut National de l'Audiovisuel)
Adresse :
4, avenue de l'Europe
94366 BRY-SUR-MARNE cedex
FR

05/12/2008 : ina Les images qui vous parlent

N° national/d'enregistrement : 3616575
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises parapluies ; parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements)..
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina MEDIAPRO

N° national/d'enregistrement : 3616578
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services juridiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina SUP

N° national/d'enregistrement : 3616579
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina STAT

N° national/d'enregistrement : 3616588
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, à savoir pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms et/ou de disquettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de transmission de communication écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés).
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina GRM

N° national/d'enregistrement : 3616593
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : inaTV

N° national/d'enregistrement : 3616601
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : : instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements)..
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services juridiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : inaTV En direct d'hier

N° national/d'enregistrement : 3616612
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
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N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements)..
N° de la classe : 28
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N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services juridiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
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Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina.fr

N° national/d'enregistrement : 3616620
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols, cannes, selleries ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services juridiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina.fr Les images qui vous parlent

N° national/d'enregistrement : 3616627
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions ; services juridiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : INA BOUTIQUE

N° national/d'enregistrement : 3616628
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina radio

N° national/d'enregistrement : 3616632
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matières plastiques pour l'emballage, à savoir pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms et/ou de disquettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements)..
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

05/12/2008 : ina

N° national/d'enregistrement : 3616569
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disques vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes ; appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques ; audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits, affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtement), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; diffusion d'informations ; communication (diffusion) de programmes radiophoniques ou de télévisions par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; organisations de spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédérom, disques vidéo digital) ; montage, production et projection de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location ou mise à disposition de programmes radiophoniques ou de télévision ; d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et de télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels, scientifiques et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries ; reportages radiophoniques, télévisuels et photographiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; gestion administrative de lieux d'expositions.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94366 BRY SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Ina, M. Debarnot Jean-François
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94366 BRY SUR MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-03
Date du BOPI : 16/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699913
Date de demande : 05/12/2018
N° de BOPI : 2019-12
Date du BOPI : 22/03/2019

18/07/2008 : INATV

N° national/d'enregistrement : 3589387
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papèterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papèterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographies, spectacles par radio ou par télévision. Services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et œuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, installation et mise à jour de logiciel ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : Institut national de l'audiovisuel, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94366 BRY SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Ina, M. Debarnot Jean-François
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94366 BRY SUR MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681861
Date de demande : 22/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

18/07/2008 : Inatv

N° national/d'enregistrement : 3589386
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papèterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papèterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographies, spectacles par radio ou par télévision. Services d'échange de correspondance électronique.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et œuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, installation et mise à jour de logiciel ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-52

29/05/2008 : ina-signature TAKE THE FINGERPRINT OF YOUR CONTENT

N° national/d'enregistrement : 3579110
Date de dépôt : 29/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives et de programmes audiovisuels, radiophoniques et photographiques ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques, cassettes vidéo, cassettes audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la sauvegarde et l'utilisation du son, des images et/ou des données numériques.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques, cassettes acoustiques, cassettes vidéo, cassettes audio, disques vidéo digital, disques audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion (distribution) de matériel publicitaire (tracts,, prospectus) ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique ; gestion administrative de lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en ligne ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, et de recherche en matière scientifique et technique rendus par des ingénieurs ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels visant notamment la détection de programmes audiovisuels contrefaits ; création (conception, élaboration) et reconstitution de bases de données et de banques de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde, à savoir numérisation et restauration de collection d'archives de programmes audiovisuels et sonores ; hébergement de sites informatiques (Web) ; service d'échange électronique de correspondances ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches et développement de nouveaux produits.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

13/12/2007 : wina

N° national/d'enregistrement : 3544262
Date de dépôt : 13/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papèterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papèterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographies, spectacles par radio ou par télévision.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et œuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, installation et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

09/11/2007 : signature

N° national/d'enregistrement : 3536896
Date de dépôt : 09/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives et de programmes audiovisuels, radiophoniques et photographiques ; support d'enregistrement magnétiques et numériques (cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la sauvegarde et l'utilisation du son, des images, des données numériques, des programmes audiovisuels et/ou sonores et/ou des photographies permettant leur signature et leur reconnaissance.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; papiers et matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques video digital, de disques audio digital, de disques compacts, de Cederom et de disquettes) ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique ; gestion administrative de lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, tématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication, dont communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stockage (entreposage) de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores et de photographies numérisés et sur supports physiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels ; création et reconstitution de bases de données et de banques de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde, à savoir numérisation et restauration de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores et de photographies ; hébergement de sites informatiques (Web) ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches scientifiques et industrielles (développement de nouveaux produits pour des tiers).
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, notamment gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 473876
Date de demande : 19/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-51
Date du BOPI : 21/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-21
Limitations : 00 Programmes d'ordinateur ; logiciels ;
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives et de programmes audiovisuels, radiophoniques et photographiques ; support d'enregistrement magnétiques et numériques (cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la sauvegarde et l'utilisation du son, des images, des données numériques, des programmes audiovisuels et/ou sonores et/ou des photographies permettant leur signature et leur reconnaissance.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-25
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives et de programmes audiovisuels, radiophoniques et photographiques ; support d'enregistrement magnétiques et numériques (cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disque audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes). Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la sauvegarde et l'utilisation du son, des images et/ou des données numériques, aucun des produits mentionnés ci-dessus n'étant des hauts-parleurs.Classe 16 : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; papiers et matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques video digital, de disques audio digital, de disques compacts, de Cederom et de disquettes) ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique ; gestion administrative de lieux d'exposition.Classe 37 : Restauration et entretien d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuelles.Classe 38 : Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication, dont communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.Classe 41 : Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.Classe 42 : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, maintenance et mise à jour de logiciels ; création et reconstitution de bases de données et de banques de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; sauvegarde, à savoir numérisation, restauration et stockage de collection d'archives de programmes audiovisuels et sonores et de photographies ; utilisation de programmes audiovisuels et sonores et de photographies ; hébergement de sites informatiques (Web) ; service d'échange de correspondances ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches scientifiques et industrielles (développement de nouveaux produits pour des tiers).Classe 45 : Services juridiques, notamment gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

18/07/2007 : inamediapro

N° national/d'enregistrement : 3514852
Date de dépôt : 18/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs ; logiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives audiovisuelles, radiophoniques et photographiques ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques vidéo digital, disques compacts, Cédérom, disquettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques vidéo digital, disques audio digital, disques compacts, Cédérom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies ; diffusion (distribution) de matériels publicitaires (tracts, prospectus) ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique. Diffusion et publication d'annonces publicitaires.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (transmission) de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens de communication ; transmission d'informations par réseaux téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet ; services d'échanges électroniques de correspondances.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique de livres et périodiques en ligne ; divertissements ; mise à disposition (location) de programmes audiovisuels, de programmes sonores et de photographies par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, et manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements techniques en matière de programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; programmation d'ordinateur et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création (conception, élaboration) de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web).
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatifs à des programmes audiovisuels, des programmes sonores et des photographies.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel), Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 BRY SUR MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : ina, M. Debarnot jean-françois
Adresse :
4 avenue de l'europe
94366 BRY SUR MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654385
Date de demande : 11/07/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

21/06/2007 : ina.tv

N° national/d'enregistrement : 3508409
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophoniques ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques. Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matière collante pour la papeterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer. Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries. Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table. Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirts, tricots (vêtements). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer. Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des oeuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition. Restauration et entretien d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels. Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographie, spectacles par radio ou par télévision. Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'oeuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles. Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et oeuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii. Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, installation et mise à jour de logiciel ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; services d'échange de correspondance ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 12
N° de la classe : 14
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 34
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INA, Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 BRY SUR MARNE cedex
FR

Mandataire 1 : ina, M. debarnot jean-françois
Adresse :
4 AVENUE europe
94366 BRY SUR MARNE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2662805
Date de demande : 26/10/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

21/06/2007 : ina.fr

N° national/d'enregistrement : 3508397
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données numériques ou analogiques ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, cassettes vidéo, disques vidéo digital, disques compacts, Cédérom, disquettes ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; programmes d'ordinateurs, logiciels, progiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophoniques ou de télévision ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils téléphoniques ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; matériels pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disques audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; cartes à jouer ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie.
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbre de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus, d'échantillons ; agence de publicité et d'information commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique, télévisée ; location de matériel publicitaire ; services d'enregistrement, transcription, composition, compilation et transmission de communications écrites, compilation de données mathématiques ou statistiques, d'études d'opinion, d'observation et prospection sociale, de sondage, notamment relatifs à l'audience des programmes radiophoniques et télévisés ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'oganisation de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de document ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements d'œuvres musicales, d'œuvres audiovisuelles, de livres, revues, journaux ; gestion administrative de lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication et notamment agences de presse et d'information ; diffusion d'informations, communication de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; services téléphoniques, télématiques ou téléinformatiques permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication, dont communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en ligne ; divertissements, spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cederom, disque vidéo digital) ; montage de programmes audiovisuels et multimédia ; production et projection de dessins animés ; location de programmes radiophoniques ou de télévision, d'appareils de projection de films, de décors de théâtre ; studios de cinéma et télévision ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, expositions et manifestations à buts culturels et/ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseils, d'assistance, d'études, de recherche en matière scientifique et technique (recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; service d'échange de correspondances ; filmages sur bandes vidéo ; reportages ; recherches scientifiques et industrielles (recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers).
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

21/06/2007 : ina.tv

N° national/d'enregistrement : 3508409
Date de dépôt : 21/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papèterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papèterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirts, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographies, spectacles par radio ou par télévision.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et œuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, installation et mise à jour de logiciel ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; services d'échange de correspondance ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-30
Date du BOPI : 27/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

15/06/2007 : inatv

N° national/d'enregistrement : 3506986
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignements ; appareils et instruments pour la transmission notamment par câble, voie hertzienne analogique ou numérique, satellite ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou de données analogiques et/ou numériques ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, cassette audio et vidéo, disque vidéo digital, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, disquettes, appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels, prologiciels, banques de données, bases de données ; appareils émetteurs et/ou récepteurs radiophonique ou de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil de prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision ; machines à calculer ; appareils et instruments téléphoniques, audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, ; compteurs et appareils de mesure et de contrôle d'audience et de statistiques ; caméras ; appareils de divertissement et d'éducation se raccordant à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique ou téléinformatique.
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie ; horlogerie et instruments chronométriques.
N° de la classe : 15
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières (à savoir cahiers, albums et chemises pour documents) ; produits de l'imprimerie ; papèterie ; adhésifs (matière collante pour la papèterie) ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; catalogues, calendriers ; articles pour reliures, dessins ; photographies, supports pour photographies en papier et en carton, produits de papèterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et/ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir feuilles, sacs, sachets et pochettes (pochettes de disques, de cassettes acoustiques, de cassettes vidéo, de disques vidéo digital, de disques compacts, de Cédéroms, et/ou de disquettes) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; caractère d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, blocs de papier, papier à lettre, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, cartes postales, autocollant (articles de papèterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches, affichettes, tracts, prospectus ; cartes à jouer.
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols, cannes, selleries.
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile ; couverture de lit et de table.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillements) ; bandeaux pour la tête (habillement), bandanas (foulards) ; bas, collants, bottes, bottines, chaussettes, chaussons, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chaussures de plage, de ski et de sport ; collants, ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulard, écharpe, gants (habillement) ; souliers et sandales de bain, maillots, caleçons de bain, peignoirs de bain ; bérets, chapellerie, casquettes, chapeaux, visières ; body (justaucorps) ; bretelles ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements), gilets, vestes, manteaux, parkas imperméables ; jupes, robes, pantalons ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements, tee-shirt, tricots (vêtements).
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer.
N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour fumeurs non en métaux précieux ; allumettes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestions des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion, distribution et publication d'annonces publicitaires, de tracts, de prospectus, d'échantillons et/ou d'imprimés ; courrier publicitaire ; agences de publicité et d'informations commerciales ; affichage publicitaire ; publicité radiophonique et/ou télévisée ; diffusion et location de matériel publicitaire ; service d'enregistrement, de transcription, composition, compilation (de données mathématiques ou statistiques) et transmission de communications écrites, sondages (relatifs notamment à l'audience de programmes radiophoniques et/ou télévisés) et études d'opinion, d'observation et/ou de prospection sociale ; recherches et études de marchés ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; relations publiques ; comptabilité ; reproduction et mise à jour de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; abonnements à des œuvres musicales et/ou audiovisuelles, abonnements à des livres, revues et journaux ; démonstration de produits ; location d'espaces publicitaires ; gestion administrative des lieux d'exposition.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuels et/ou de programmes sonores et audiovisuels.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et diffusion de chaîne(s) de télévision ; services de communication interactive ou non, de télécommunication, de diffusion, d'expédition et de transmission électronique ou non d'informations (y compris contenues dans une base de données ou une banque de données), de sons, d'images (assistées ou non par ordinateurs), de programmes radiophoniques, de télévision et/ou multimédia à usage interactif ou non, de textes, de dépêches, de messages et de données visuelles, sonores et/ou numériques (images, sons, fichiers), par tous moyens, tous supports et notamment par câble, par voie hertzienne analogique ou numérique, par voies radiophoniques télévisées, par réseaux téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens informatiques et/ou téléinformatiques (notamment Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), vidéocommunication et par réseaux de fibre optique ; service de fourniture d'accès à Internet et Intranet pour les particuliers et les entreprises, notamment services de courriers et de messageries électroniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications et transmissions par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; production et réalisation (notamment conception et élaboration) d'émissions audiovisuelles, de spectacles, de films, destinées à la télédiffusion ou à la cinématographies, spectacles par radio ou par télévision.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entrepôt ; stockage et conservation d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles et de programmes audiovisuelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électronique et audiovisuelle de livres ; divertissements radiophoniques et de télévision ; spectacles ; édition de documents audiovisuels et sonores sur tous supports (disques, cassettes vidéo, disques compacts, Cédéroms, disques vidéo digital) ; montage, production, projection et diffusion de programmes radiophoniques, audiovisuels (notamment films, téléfilms, dessins animés, spectacles, émissions de télévision, émissions musicales, bandes vidéo et œuvres cinématographiques) et multimédia ; location de programmes radiophoniques et/ou de télévision, de films, d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ou non ; agence pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques et vidéographiques et de bandes vidéo ; location d'appareils de projection de cinéma et de décors et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, d'expositions et de manifestations à buts culturels ou éducatifs et commerciaux ou publicitaires ; organisation de loteries ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; studios de cinéma et de télévision et services de studios d'enregistrements ; services d'orchestre et de music-hall ; services de reporteurs ; enregistrement (filmage) sur bande vidéo, photographies, reportages photographiques et rédactions de scénarii.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conseil, d'assistance, d'études, de recherche et de conception en matière scientifique et technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) ; conseils, informations ou renseignements scientifiques et techniques en matière audiovisuelle ; conseil en matière d'ordinateurs ; programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; conception, élaboration, installation et mise à jour de logiciel ; création de bases de données et de banques de données ; création, entretien et hébergement de sites informatiques ; services d'échange de correspondance ; filmages sur bandes vidéos ; reportages et service de reporteurs ; location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

15/06/2007 : inasound

N° national/d'enregistrement : 3506988
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateur ; logiciels ; prologiciels ; banques de données ; bases de données ; banques d'archives audiovisuelles et radiophoniques ; support d'enregistrement magnétiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disque audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papèterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; dessins ; blocs de papier ; papier à lettre ; pochettes de disques et cassettes acoustiques, cassette vidéo, cassette audio, disques video digital, disques audio digital, disques compacts, Cederom, disquettes ; feuilles, sacs et sachets en papier ou matières plastiques pour l'emballage ; cartes postales ; cartes de visite ; enseigne en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques ; catalogues, calendrier, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; gestion administrative de commande de programmes audiovisuels et de programmes sonores ; diffusion, distribution et publication d'annonces, de tracts, de prospectus ; affichage publicitaire ; compilations de données documentaires relatives à des programmes audiovisuels, à des programmes sonores et à des photographies ; études d'opinion, sondages, études de marché ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et l'organisation de leurs affaires ; relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données relatives au domaine de l'audiovisuel ; abonnement à tous supports d'information sous forme de publication papier ou électronique.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) d'informations ; diffusion (communication) de programmes audiovisuels et sonores par tous moyens ; transmission d'informations par réseaux électroniques, télématiques ou téléinformatiques en matière d'informations contenues dans une base de donné'es ou une banque de données ; services de communication et de télécommunication, à savoir : communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; publication électroniques de livres et périodiques en programmes audiovisuels et sonores par tous moyens et notamment sur tous supports analogiques ou numériques ; montage de programmes audiovisuels et sonores ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et manifestations à buits culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de loteries.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements tehcniques en matière de programmation d'ordinateurs et d'appareils électroniques ; programmation d'ordinateur et d'appareils électroniques ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; création de bases de données et de banques de données ; hébergement de sites informatiques (Web) ; services d'échange de correspondances ; gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de droits de propriété intellectuelle relatif à des programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

31/05/2007 : PRESTOSPACE

N° national/d'enregistrement : 3503989
Date de dépôt : 31/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou des données numériques. Supports d'enregistrement numériques. Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels (enregistrés) et bases de données relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration et entretien d'archives d'œuvres sonores et audiovisuelles.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sauvegarde de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores, à savoir entreposage de de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil, d'assistance, de recherche en matière scientifique et technique rendus par des ingénieurs ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Sauvegarde à savoir numérisation de collection d'archives de programmes audiovisuels et sonores ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

30/11/2006 : ina'sup l'école supérieure de l'audiovisuel et du numérique

N° national/d'enregistrement : 3466338
Date de dépôt : 30/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de visite ; enseignes en papier ou en carton ; affiches ; tracts ; prospectus ; livres, publications, revues, journaux et périodiques : catalogues, calendriers ; caractères d'imprimerie ; clichés. Matériels d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communication par terminaux d'ordinateurs permettant la transmission d'informations contenues dans une base de données ou une banque de données, notamment sur tous réseaux informatiques de type Internet.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; institutions d'enseignement ; édition, prêt, publication de livres, revues, journaux et périodiques ; organisation et conduite de colloques, conférences et manifestations à buts éducatifs.

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-01
Date du BOPI : 05/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-18

23/05/2006 : INA LES JOURNEES TELECINEMA

N° national/d'enregistrement : 3430320
Date de dépôt : 23/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affiches ; tracts ; prospectus.Diffusion (communication) de programmes audiovisuels par tous moyens ; communication par terminaux d'ordinateurs.Montage, production et projection publique de programmes audiovisuels ; organisation de manifestations à but culturel.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-26
Date du BOPI : 30/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-43

16/12/2005 : PRESTOSPACE FACTORY

N° national/d'enregistrement : 3398088
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou des données numériques. Supports d'enregistrement numériques. Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels (enregistrés) et bases de données relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores. Restauration, entretien et sauvegarde de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores. Services de conseils, d'assistance, de recherche en matière scientifique et technique ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

16/12/2005 : PRESTO SPACE

N° national/d'enregistrement : 3398089
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou des données numériques. Supports d'enregistrement numériques. Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels (enregistrés) et bases de données relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores. Restauration, entretien et sauvegarde de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores. Services de conseils, d'assistance, de recherche en matière scientifique et technique ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

16/12/2005 : RESTORATION FACTORY

N° national/d'enregistrement : 3398090
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou des données numériques. Supports d'enregistrement numériques. Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels (enregistrés) et bases de données relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores. Restauration, entretien et sauvegarde de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores. Services de conseils, d'assistance, de recherche en matière scientifique et technique ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

16/12/2005 : PRESTOSPACE PRESERVATION FACTORY

N° national/d'enregistrement : 3398091
Date de dépôt : 16/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images et/ou des données numériques. Supports d'enregistrement numériques. Programmes d'ordinateurs (enregistrés), logiciels (enregistrés) et bases de données relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores. Restauration, entretien et sauvegarde de collections d'archives de programmes audiovisuels et sonores. Services de conseils, d'assistance, de recherche en matière scientifique et technique ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la sauvegarde, la restauration, le stockage et l'utilisation de programmes audiovisuels et sonores.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INA (Institut National de l'Audiovisuel) Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 302421193

Mandataire 1 : Jean-François DEBARNOT Directeur Juridique INA (Institut National de l'Audiovisuel)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

16/06/1998 : INA LA MEMOIRE du futur

N° national/d'enregistrement : 98737252
Date de dépôt : 16/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - diffusions ou communications d'émissions, de documents, de films, de séries et de programmes de télévision et de programmes multimédia à usage interactif ou non, par voie hertzienne, par satellite ou par câble. Services de communication, à savoir : agences de presse et d'informations ; services de communication radiophonique, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéo-conférence, expédition, transmission de dépêches et de messages Services de télex, télégrammes ; télescription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public, dont communication par terminaux d'ordinateurs et transmission d'informations contenues dans une base de données et service de télécommunication de messagerie électronique par réseaux de diffusion de type Internet accessible à distance ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenus dans des banques de données. Services destinés à la récréation du public. - production et location de films, de programmes télévisés et de cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias ; services d'édition de films, de programmes télévisés, de programmes multimédias à usage interactif ou non ; production de spectacles. Organisation de concours en matière de divertissements. Edition de livres, revues et magazines, de cassettes audio et vidéo, de programmes multimédias interactifs ou non. Divertissements radiophoniques et télévisés. Montages de programmes radiophoniques et télévisés, audiovisuels et multimédias. Education, divertissement par télévision. Production de spectacles Enregistrement sur bande vidéo ; programmation pour ordinateurs. Service de réalisation (conception) et service d'exploitation de bases de données et banques de données multimédia.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL, EPIC
Numéro de SIREN : 302421193
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94366 BRY SUR MARNE Cedex
FR

Mandataire 1 : Ina, M. Debarnot Jean-François
Adresse :
4 Avenue de l'Europe
94366 BRY SUR MARNE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376937
Date de demande : 23/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681862
Date de demande : 22/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Publications au Bodacc :

17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3256
NOJO : 940119401419650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur nommé par le CSA Administrateur : VESQUE Valérie modification le 27 Décembre 2016 ; Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 ; Président : VALLET Laurent en fonction le 05 Juin 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : BERTHELOT Ludovic en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : DE PASTRE DE BOUSQUET Béatrice modification le 27 Décembre 2016 ; Administrateur représentant du personnel : HUERTA Renaud en fonction le 21 Juillet 2017 ; Administrateur représentant du personnel : LAVANNE Alain en fonction le 21 Juillet 2017 ; Administrateur : SAMPERS Nicole en fonction le 15 Mai 2018 ; Administrateur représentant l'Etat : CAMIADE Marine en fonction le 15 Mai 2018 ; Administrateur nommé par le CSA : AZZOUZ Bouchera en fonction le 15 Mai 2018 ; Administrateur nommé par le CSA : BEAUVALLET Godefroy en fonction le 15 Mai 2018 ; Administrateur : BOIS Pascal en fonction le 15 Mai 2018

26/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : 940119401398817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur nommé par le CSA Administrateur : VESQUE Valérie modification le 27 Décembre 2016 ; Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 ; Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : BOURREL Colette modification le 18 Juin 2015 ; Président : VALLET Laurent en fonction le 05 Juin 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : DELIGNE Sabine en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : BERTHELOT Ludovic en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : DE PASTRE DE BOUSQUET Béatrice modification le 27 Décembre 2016 ; Administrateur nommé par le CSA : BEAUVALLET Godefroy en fonction le 27 Décembre 2016 ; Administrateur représentant du personnel : HUERTA Renaud en fonction le 21 Juillet 2017 ; Administrateur représentant du personnel : LAVANNE Alain en fonction le 21 Juillet 2017

26/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°896
NOJO : 940119401398818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur nommé par le CSA Administrateur : VESQUE Valérie modification le 27 Décembre 2016 ; Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 ; Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : BOURREL Colette modification le 18 Juin 2015 ; Président : VALLET Laurent en fonction le 05 Juin 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : DELIGNE Sabine en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : BERTHELOT Ludovic en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : DE PASTRE DE BOUSQUET Béatrice modification le 27 Décembre 2016 ; Administrateur représentant du personnel : HUERTA Renaud en fonction le 21 Juillet 2017 ; Administrateur représentant du personnel : LAVANNE Alain en fonction le 21 Juillet 2017

09/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2028
NOJO : 940119401381324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 ; Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 ; Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 ; Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 ; Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 ; Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : BOURREL Colette modification le 18 Juin 2015 ; Président : VALLET Laurent en fonction le 05 Juin 2015 ; Administrateur représentant l'Etat : DELIGNE Sabine en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur représentant l'Etat : BERTHELOT Ludovic en fonction le 23 Juin 2016 ; Administrateur dont la nomination a été publiée au J.
O.
: DE PASTRE DE BOUSQUET Béatrice en fonction le 04 Novembre 2016

29/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB16179000967T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : TARDIEU Christophe en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 Administrateur : BOURREL Colette modification le 18 Juin 2015 Président : VALLET Laurent en fonction le 05 Juin 2015 Administrateur représentant l'Etat : DELIGNE Sabine en fonction le 23 Juin 2016 Administrateur représentant l'Etat : BERTHELOT Ludovic en fonction le 23 Juin 2016

14/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB15159000427A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : JULIEN Louis-Augustin en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : TARDIEU Christophe en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 Administrateur : BOURREEL Colette en fonction le 07 Mai 2015 Président : VALLET Laurent en fonction le 05 Juin 2015

19/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1953
NOJO : BXB15131001602X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Président : SAAL Agnès en fonction le 06 Juin 2014 Administrateur : JULIEN Louis-Augustin en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : TARDIEU Christophe en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015 Administrateur : BOURREEL Colette en fonction le 07 Mai 2015

22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2322
NOJO : BXB151050016997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Président : SAAL Agnès en fonction le 06 Juin 2014 Administrateur : JULIEN Louis-Augustin en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : TARDIEU Christophe en fonction le 29 Décembre 2014 Administrateur : JOUANIN Catherine en fonction le 14 Avril 2015

07/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2313
NOJO : BXB14364002525W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Président : SAAL Agnès en fonction le 06 Juin 2014 Administrateur : JULIEN Louis-Augustin en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : SONNAC Nathalie en fonction le 01 Août 2014 Administrateur : TARDIEU Christophe en fonction le 29 Décembre 2014

10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB142160017602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Président : SAAL Agnès en fonction le 06 Juin 2014 Administrateur : JULIEN Louis-Augustin en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : SONNAC Nathalie en fonction le 01 Août 2014

09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°3916
NOJO : BXB14183002428W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Président : SAAL Agnès en fonction le 06 Juin 2014 Administrateur : JULIEN Louis-Augustin en fonction le 01 Juillet 2014 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 01 Juillet 2014

17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2541
NOJO : BXB14161002282W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : SAAL Agnès en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : TISSERANT Alexandre en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Président : SAAL Agnès en fonction le 06 Juin 2014

07/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB13059000870B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : SAAL Agnès en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : TISSERANT Alexandre en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : FELTESSE Vincent en fonction le 27 Février 2013

27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°4388
NOJO : BXB123540051329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : SAAL Agnès en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : TISSERANT Alexandre en fonction le 18 Décembre 2012

27/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°4389
NOJO : BXB12354005133B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : SAAL Agnès en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012 Administrateur : TISSERANT Alexandre en fonction le 18 Décembre 2012 Administrateur : DUROUX Axel en fonction le 18 Décembre 2012

06/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : BXB12121000085A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : JODER Mélanie en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : SAAL Agnès en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : GIBIER Hervé en fonction le 26 Avril 2012

23/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB12047004219D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : ERNST Béâtrice en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : JODER Mélanie en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : SORBIER Laurent en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : VESQUE Valérie en fonction le 15 Février 2012 Administrateur : SAAL Agnès en fonction le 15 Février 2012

22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2961
NOJO : BXB11166000650E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : RIGAUD Jacques Adrien en fonction le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : ERNST Béâtrice en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : UNGER Gérard en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : COTTA Michèle en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010 Administrateur : JODER Mélanie en fonction le 14 Juin 2011 Administrateur : AZOULAY Audrey en fonction le 14 Juin 2011

21/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : BXB10194002272O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Président du conseil d'administration : HOOG Emmanuel modification le 03 Mai 2007 Administrateur : RIGAUD Jacques Adrien en fonction le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : ERNST Béâtrice en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : UNGER Gérard en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : VIDAL Anne Marie en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : COTTA Michèle en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010

21/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1689
NOJO : BXB10194002273Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Administrateur : RIGAUD Jacques Adrien en fonction le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : ERNST Béâtrice en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : UNGER Gérard en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : VIDAL Anne Marie en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : COTTA Michèle en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009 Administrateur : HUSSON Roland en fonction le 09 Juillet 2010 Président : GALLET Mathieu en fonction le 09 Juillet 2010

20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB09345001639H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002 Président du conseil d'administration : HOOG Emmanuel modification le 03 Mai 2007 Administrateur : RIGAUD Jacques Adrien en fonction le 07 Novembre 2002 Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004 Administrateur : ERNST Béâtrice en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : UNGER Gérard en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : VIDAL Anne Marie en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : COTTA Michèle en fonction le 03 Mai 2007 Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 27 Janvier 2009 Administrateur : LELEUX Jean-Pierre en fonction le 09 Décembre 2009

06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2740
NOJO : BXB080330035523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 302 421 193
Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : RAYNAUD Philippe modification le 07 Novembre 2002.
Président du conseil d'administration : HOOG Emmanuel modification le 03 Mai 2007.
Administrateur : RIGAUD Jacques Adrien en fonction le 07 Novembre 2002.
Administrateur : MATHUS Didier en fonction le 25 Juin 2004.
Administrateur : FERRO Marc en fonction le 25 Juin 2004.
Administrateur : ERNST Béâtrice en fonction le 03 Mai 2007.
Administrateur : UNGER Gérard en fonction le 03 Mai 2007.
Administrateur : BENSIMON Emmanuelle en fonction le 03 Mai 2007.
Administrateur : VIDAL Anne Marie en fonction le 03 Mai 2007.
Administrateur : COTTA Michèle en fonction le 03 Mai 2007.
Administrateur : FERRO Marc en fonction le 27 Janvier 2009.
Administrateur : FOURNIER Bernard en fonction le 27 Janvier 2009.
Administrateur : MOREAU Vincent en fonction le 27 Janvier 2009.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale

Dénomination usuelle :
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale : Gestion des bibliothèques et des archives (NAFRev2 : 91.01Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Gestion des bibliothèques (NAF1993 : 92.5A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (NAF1993 : 92.1D)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Diffusion de programmes de télévision (NAF1993 : 92.2C)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Production de programmes de télévision (NAF1993 : 92.2B)

Représentants légaux :

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : VALLET Laurent
Né le 13/11/1969 à LORETTEVILLE (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 Avenue Ledru Rollin
75012 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : VESQUE (VESQUE-JEANCARD) Valérie
Né le 15/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
2 Square la Bruyère
75009 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : VESQUE (VESQUE-JEANCARD) Valérie
Né le 15/04/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Square la Bruyère
75009 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : DE PASTRE DE BOUSQUET Béatrice
Né le 26/06/1962 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
47-49 Rue de l'Assomption
75016 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : DELIGNE Sabine
Né le 17/02/1971 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
8 Avenue Foch
94160 Saint-Mandé
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELOT Ludovic
Né le 10/05/1976 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant l'Etat

Adresse :
11 Rue Jean
93400 Saint-Ouen
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : BEAUVALLET Godefroy
Né le 09/12/1971 à YOKOHAMA (JAPON)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur nommé par le CSA

Adresse :
2 Rue du Sommerard
75005 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Philippe
Né le 20/12/1953 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Rue Léon Bry
93220 Gagny
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : GIBIER Hervé
Né le 14/04/1964 à L'Hay-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue des Sources
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : DUROUX Axel
Né le 25/05/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
83 Rue de Lille
75007 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : JOUANIN (DEMIER) Catherine
Né le 11/09/1957 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 Rue Lamarck
75018 Paris
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Personne Physique

Nom : BOURREL (MELOT) Colette
Né le 20/04/1947 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue des Trois Moulins
77000 Melun
FRANCE

Dépôts des actes :

03/12/2016 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°22553 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/04/2016 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°18965 déposé le 04/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Décret du 07/04/2016

09/04/2016 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°11299 déposé le 23/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/05/2015 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8519 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/03/2015 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°7106 déposé le 07/05/2015
Etat : Déposé
Décision : (Page 2841)

04/02/2015 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°5832 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

28/01/2015 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°5832 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé

30/10/2014 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°18839 déposé le 29/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/06/2014 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°11442 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

26/05/2014 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9520 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/05/2014 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8130 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

02/05/2014 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8130 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/04/2014 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9520 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/10/2012 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°3221 déposé le 27/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/06/2012 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°18174 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/04/2012 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°18171 déposé le 18/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/02/2012 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6334 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Election des représentants des salariés au conseil d'administration

22/12/2011 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°2636 déposé le 15/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/04/2011 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8536 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/03/2011 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8536 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/05/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9607 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

14/05/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9607 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

30/03/2010 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9603 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/10/2009 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°16386 déposé le 09/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

21/08/2008 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°1192 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/02/2008 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°1192 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

02/10/2007 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°1192 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

16/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6389 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

13/01/2007 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6388 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

05/01/2007 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6388 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

21/01/2006 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6387 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/10/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6386 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/05/2005 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6385 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/03/2005 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°190 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/09/2004 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°189 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/01/2004 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8427 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

11/02/2003 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8426 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/12/2002 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8425 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/10/2002 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8424 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé

02/08/2002 : Journal officiel

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°8422 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°15880 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé

12/01/2002 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°15879 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé

11/12/2001 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°15878 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2001 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°6117 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/10/2000 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12798 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/09/1999 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°11877 déposé le 17/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/12/1998 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9856 déposé le 23/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/05/1998 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12284 déposé le 23/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

20/12/1997 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°3436 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/09/1997 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°3435 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/10/1996 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°2620 déposé le 05/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

07/03/1996 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9108 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

22/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9106 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU COURS DE LA SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 1995 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

02/12/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9105 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DECISION N 95-725 DU 28 NOVEMBRE 1995 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

17/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9104 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DECRET DU 10 OCTOBRE 1995 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12/09/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12340 déposé le 04/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU MINISTERE DU BUDGET : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

12/07/1994 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°10044 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU PRESIDENT DE L EPI

03/12/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°14035 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : RELEVE DE CONCLUSIONS : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

19/10/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°14036 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

11/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12325 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

14/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12331 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'I.N.A. : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

19/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12323 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTEREDE L'EDUCATION NATIONALE : CHANGEMENT DIRECTEUR GENERAL.

19/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°9107 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DECRET DU 17 FEVRIER 1993 : FIN DE MANDAT DIRECTEUR GENERAL

13/01/1993 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12321 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

22/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12330 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

20/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12315 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

09/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12318 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU SENAT : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

01/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12329 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIO VISUEL : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

20/11/1991 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°14034 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

01/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12326 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

16/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12327 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

05/05/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12324 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTEREDE LA CULTURE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMIINSTRATION.

10/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12322 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTEREDE LA CULTURE : CHANGEMENT DU DIRECTEUR GENERAL.

13/01/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12320 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

02/01/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12319 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

02/01/1990 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°14033 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU MINISTERE DE LA CULTURE : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

07/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12317 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISON DU SENAT : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

02/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12328 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIO VISUEL : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

30/11/1989 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12316 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIO VISUEL : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMIINSTRATION.

18/11/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12314 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSIONDES AFFAIRES CULTURELLES : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

13/09/1988 : Acte modificatif

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Dépôt : N°12313 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADNMINISTRATION

Etablissements :

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B18919
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue DE L'EUROPE
94360 Bry-sur-Marne
FRANCE

25/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B09406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
21-23 Rue Camille Desmoulins
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : INA EXPERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2013
Activité : Formation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1975B00349
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Tour Gamma
193-197 rue de Bercy
75012 Paris
France
Nom commercial : INAMEDIA INATHEQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1975
Activité : CONSERVATION DES ARCHIVES DE LA RADIO-TELEVISION FRANCAISES, DISTRIBUTION CULTURELLE INTERNATIONALE, RECHERCHE ET ASSISTANCE TECHNIQUES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, FORMATION PROFESSIONNELLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/12/2016 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I N A
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1975

Economie sociale et solidaire : Non

11/01/2001 : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1975
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/01/1975

Economie sociale et solidaire : Non

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