INTER CONDUITE - DIGNE-LES-BAINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39890685900028 / Siren : 398906859 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 64 398906859

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
INTER CONDUITE

Adresse :
16 Place DE LA REPUBLIQUE
04000 DIGNE-LES-BAINS

Historique de l'établissement :

02/01/2010 : état administratif, activité principale

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

08/01/2009 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)

Liens de succession de l'établissement :

08/01/2009 : Préccession

Successeur : DIGNE CONDUITE
Continuité économique

01/02/1996 : Succession

Prédécesseur : INTER CONDUITE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1995

Dénomination : INTER CONDUITE

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INTER CONDUITE - Digne-les-Bains (siège)INTER CONDUITE - Digne-les-Bains (fermé)

Marques françaises :

01/03/2007 : INTER CONDUITE

N° national/d'enregistrement : 3485774
Date de dépôt : 01/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de signalisation, d'enseignement, d'instruments pour la conduite, le traitement du son ou des images.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, matériels d'instruction ou d'enseignement, livres journaux, prospectus, brochures.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires et administration commerciales, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire, conseils en organisation et direction des affaires, publicité en ligne sur le réseau informatique et Internet.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education et toutes formations, préparations, stages qui sont destinés et aboutissent à toutes les catégories de permis de conduire pour les véhicules terrestres à moteurs. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions à buts culturels ou éducatifs. Publications électroniques de livres et tous supports pédagogiques en ligne sur le réseau Internet. Micro éditions.

Déposant 1 : SARL INTERCONDUITE
Numéro de SIREN : 398906859

Mandataire 1 : M RENE ROUX AUTO ECOLE INTERCONDUITE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-33

Publications au Bodacc :

30/10/2019 : Radiation

Annonce N°87
NOJO : 000000040196551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/10/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3592
NOJO : 000000040196525
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040196525

Jugement de clôture du 2019-10-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/01/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1504
NOJO : 000000040175887
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040175887

Avis de dépôt du 2017-01-11
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 040175443000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1268
NOJO : BXA160190013459
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Identifiant client : 040168247

Jugement d'ouverture du 12 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juillet 2014, désignant liquidateur Me LOUIS Jean-Pierre Scp JP Louis &
A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°402
NOJO : 040166613000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°210
NOJO : 040159247000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°79
NOJO : 040152395000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1017
NOJO : BXC122120040852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : BXC11235011341M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB112020006427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 13827.13 EUR

20/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB10165000130B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 11128.78 EUR

08/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB10091000750U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Date de commencement d'activité : 01/01/1995
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PALABAUD Martiel

15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : BXC100620039379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 place de la République
04000 Digne-les-Bains

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : BXC08231012983U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 place de la République
04000 Digne-les-Bains

20/03/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°4
NOJO : BXA080750034992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/01/2009
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : Etablissement d'enseignement destiné à l'apprentissage de la conduite des véhicules terrestres à moteur, mer, rivière, préparation au permis de chasser, courtage, mandataire et location de ces mêmes véhicules.
Origine des fonds : Clientèle civile acquis par achat au prix stipulé de 85000 Euros.

Adresse :
16 place de la République
04000 Digne-les-Bains

Numéro d'identification : RCS Manosque 509 075 560
Dénomination : DIGNE CONDUITE
Nom commercial : DIGNE CONDUITE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : PALABAUD Martial.

Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
16 place de la République
04000 Digne-les-Bains

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE

20/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB080750001695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Cessation d'activité

Numéro d'identification : RCS Manosque 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : BDC08009800054C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Digne 398 906 859
Dénomination : INTER CONDUITE
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
16, place de la République,
04000 Digne-les-Bains

Historique de l'unité légale :

02/01/2010 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Enseignement de la conduite (NAFRev2 : 85.53Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Ecoles de conduite (NAF1993 : 80.4A)

Représentants légaux :

12/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Type : Personne Physique

Nom : PALABAUD Martial
Né le 16/02/1960 à KEHL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Village
04140 Barles
FRANCE

Dépôts des actes :

07/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°2124 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°1235 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°831 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°385 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°385 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°385 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Reprise de l'activité le 02.01.2010

01/01/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°385 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453219 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453606 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453255 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé

15/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453784 déposé le 24/12/1997
Etat : Déposé

01/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453186 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453745 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453130 déposé le 22/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453504 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453836 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453606 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453219 déposé le 11/03/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453186 déposé le 14/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453699 déposé le 05/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°385 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°831 déposé le 11/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°1235 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

12/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 place de la République
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : INTER CONDUITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : Gestion d'entreprises destinées à l'enseignement de la conduite de véhicules à moteur terrestre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 350
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2009
Texte de l'observation : Cessation d'activité à compter du 08/01/2009 Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 08/01/2009 : Adresse du fonds : 16 rue de la république 04000 Digne les Bains Acquéreur :SARL DIGNE CONDUITE

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3858
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/10/2014

12/12/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 156
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 12/01/2016, le Tribunal de Commerce DE MANOSQUE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre INTER CONDUITE (SARL) sous le numéro 4152132, et a désigné en qualité de liquidateur : SCP JP LOUIS & A. LAGEAT 9173 rue Berthelot 04100 MANOSQUE mandat conduit par Me LOUIS Jean-Pierre et a fixé au 12/07/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 12/01/2016

Personnes morales :

12/12/2016 : INTER CONDUITE

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 13827.13
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°3936 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°3239 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°2915 déposé le 22/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°2764 déposé le 03/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°1914 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°1921 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°194 déposé le 11/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°1744 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453658 déposé le 27/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453518 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453461 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453474 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453459 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453403 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453459 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453498 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453442 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453493 déposé le 08/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453167 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1994B40164
Dépôt : N°9453243 déposé le 10/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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