Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Caractère employeur : Non

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522038375
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 06/01/2022
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 16/01/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Siret : 83966427300019
Code APE : 7740Z
Secteur : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522038377
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2022
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/02/2025
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Siret : 83966427300019
Code APE : 7740Z
Secteur : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521035510
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 30/09/2021
Date du texte : 27/09/2021
Date d'effet : 27/09/2021
Date de fin : 28/09/2021
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Siret : 83966427300019
Code APE : 7740Z
Secteur : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521035424
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 30/09/2021
Date du texte : 22/09/2021
Date d'effet : 22/09/2021
Date de fin : 27/09/2021
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Interdigital CE Patent Holdings
Siret : 83966427300019
Code APE : 7740Z
Secteur : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Thèmes de l'accord :

• 075 - Accords de méthode (PSE)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521034391
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 19/07/2021
Date du texte : 08/07/2021
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 23/09/2021
Date de diffusion : 18/04/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Siret : 83966427300019
Code APE : 7740Z
Secteur : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Thèmes de l'accord :

• 076 - Autres dispositions emploi
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031370
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 15/05/2021
Date du texte : 14/05/2021
Date d'effet : 15/05/2021
Date de fin : 15/05/2024
Date de diffusion : 11/03/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS
Siret : 83966427300019
Code APE : 7740Z
Secteur : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 7 - SOLIDAIRES

Signataires :

• 91

Annonce N°1238
NOJO : 7501BP2018B1225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 78927250 EUR

Annonce N°4823
NOJO : 75012023S047521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3488
NOJO : 75012022S037971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2601
NOJO : 75012022S020978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1268
NOJO : 75012020S047395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8832
NOJO : 75012019S067774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°834
NOJO : 920119201428150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/08/2018
Publication légale : Les Petites Affiches, le 22/08/2018
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance et la validite : au fonds vendu 1-5 rue jeanne d'arc 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - ACTE SOUS SEINGPRIVE EN DATE DU 30/7/2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10/08/218 DOSSIER 2018 43636 REFERENCE 2018A 07889 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 383 461 191
Dénomination : THOMSON LICENSING

Annonce N°835
NOJO : 920119201428152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/07/2018
Publication légale : Les Petites Affiches, le 22/08/2018
Oppositions : pour la validité et pour la correspondance ET LA VALIDITE : AU FONDS VENDU 1-5 rue JEANNE D'ARC 92130 ISSY LES MOULINEAUX. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - ACTE SOUS SEINT PRIVE EN DATE DU 30 JUILLET 2018 ENREGISTRE AU SPFE NANTERRE 3 LE 10 /08/2018 DOSSIER 2018 43812 REFERENCE 2018 A07922 - delai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc - adresse du cedant : 1-5 rue jeanne d'arc 92130 issy les moulineaux.

---

Numéro d'identification : RCS Paris 839 664 273
Dénomination : InterDigital CE Patent Holdings
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 25000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 753 074 418
Dénomination : Thomson Licensing DTV

Caractère employeur : Non

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Type : Personne Physique

Nom : Brezski Richard
Né le 72//1/25/1 à (ETATS-UNIS)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Président

Adresse :
6 Penn Drive, West Chester PA 19382 USA
Etats-Unis

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Type : Personne Physique

Nom : Brezski Richard
Né le 72//1/25/1 à (ETATS-UNIS)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Président

Adresse :
6 Penn Drive, West Chester PA 19382 USA
Etats-Unis

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2018E056270 déposé le 18//2/15/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2020R043747 déposé le 20//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2020R021318 déposé le 20//2/20/0
Etat : Déposé" "

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2018R066417 déposé le 18//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2018R066417 déposé le 18//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2020R021318 déposé le 20//2/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2020R061459 déposé le 20//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2018R101719 déposé le 18//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2018R101719 déposé le 18//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2018R047641 déposé le 18//2/15/0
Etat : Déposé" "

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Type : Siège

Adresse :
3 rue du Colonel Moll
75017 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : ALAC ETOILE
Siren : 322133356
Complément : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
Activité : La recherche, développement et la monétisation de technologies avancées pour les équipements électroniques grand public.
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2018B12257
Dépôt : N°2019S067774 déposé le 19//2/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47521 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2018B12257
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	11 302 623	515 790	10 786 833
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	421 780	870	420 910
BF	Prêts	51 420		51 420
BJ	TOTAL (I)	11 775 823	516 660	11 259 163
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	660 743		660 743
BX	Clients et comptes rattachés	5 169 076		5 169 076
BZ	Autres créances	5 141 529		5 141 529
CF	Disponibilités	8 916 470		8 916 470	25 000
CJ	TOTAL (II)	19 887 818		19 887 818	25 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	173 055		173 055
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 836 696	516 660	31 320 036	25 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 025 000	25 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 241 254
DL	TOTAL (I)	6 783 746	25 000
DP	Provisions pour risques	173 055
DQ	Provisions pour charges	1 392 174
DR	TOTAL (III)	1 565 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 008 684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 569 393
DY	Dettes fiscales et sociales	3 125 396
EA	Autres dettes	163 116
EC	TOTAL (IV)	22 866 589
ED	(V)	104 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 320 036	25 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			5 518 235
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 518 235
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 518 235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 918 032
FY	Salaires et traitements			1 884 065
FZ	Charges sociales			1 154 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			516 660
GE	Autres charges			45 099
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 518 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000 209
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6 646
GP	Total des produits financiers (V)			16 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			173 055
GR	Intérêts et charges assimilées			76 174
GS	Différences négatives de change			7 907
GU	Total des charges financières (VI)			257 136
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 093
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 241 302
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 477
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-41 477
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 041 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 534 278
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 775 532
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 241 254

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37971 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2018B12257
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	11 302 623	515 790	10 786 833
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	421 780	870	420 910
BF	Prêts	51 420		51 420
BJ	TOTAL (I)	11 775 823	516 660	11 259 163
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	660 743		660 743
BX	Clients et comptes rattachés	5 169 076		5 169 076
BZ	Autres créances	5 141 529		5 141 529
CF	Disponibilités	8 916 470		8 916 470	25 000
CJ	TOTAL (II)	19 887 818		19 887 818	25 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	173 055		173 055
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 836 696	516 660	31 320 036	25 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 025 000	25 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 241 254
DL	TOTAL (I)	6 783 746	25 000
DP	Provisions pour risques	173 055
DQ	Provisions pour charges	1 392 174
DR	TOTAL (III)	1 565 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 008 684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 569 393
DY	Dettes fiscales et sociales	3 125 396
EA	Autres dettes	163 116
EC	TOTAL (IV)	22 866 589
ED	(V)	104 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 320 036	25 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			5 518 235
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 518 235
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 518 235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 918 032
FY	Salaires et traitements			1 884 065
FZ	Charges sociales			1 154 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			516 660
GE	Autres charges			45 099
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 518 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000 209
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6 646
GP	Total des produits financiers (V)			16 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			173 055
GR	Intérêts et charges assimilées			76 174
GS	Différences négatives de change			7 907
GU	Total des charges financières (VI)			257 136
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 093
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 241 302
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 477
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-41 477
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 041 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 534 278
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 775 532
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 241 254

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20978 du 21/02/2022
Numéro de gestion : 2018B12257
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	11 302 623	515 790	10 786 833
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	421 780	870	420 910
BF	Prêts	51 420		51 420
BJ	TOTAL (I)	11 775 823	516 660	11 259 163
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	660 743		660 743
BX	Clients et comptes rattachés	5 169 076		5 169 076
BZ	Autres créances	5 141 529		5 141 529
CF	Disponibilités	8 916 470		8 916 470	25 000
CJ	TOTAL (II)	19 887 818		19 887 818	25 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	173 055		173 055
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 836 696	516 660	31 320 036	25 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 025 000	25 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 241 254
DL	TOTAL (I)	6 783 746	25 000
DP	Provisions pour risques	173 055
DQ	Provisions pour charges	1 392 174
DR	TOTAL (III)	1 565 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 008 684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 569 393
DY	Dettes fiscales et sociales	3 125 396
EA	Autres dettes	163 116
EC	TOTAL (IV)	22 866 589
ED	(V)	104 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 320 036	25 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			5 518 235
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 518 235
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 518 235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 918 032
FY	Salaires et traitements			1 884 065
FZ	Charges sociales			1 154 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			516 660
GE	Autres charges			45 099
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 518 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000 209
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6 646
GP	Total des produits financiers (V)			16 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			173 055
GR	Intérêts et charges assimilées			76 174
GS	Différences négatives de change			7 907
GU	Total des charges financières (VI)			257 136
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 093
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 241 302
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 477
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-41 477
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 041 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 534 278
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 775 532
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 241 254

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 47395 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2018B12257
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	11 302 623	515 790	10 786 833
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	421 780	870	420 910
BF	Prêts	51 420		51 420
BJ	TOTAL (I)	11 775 823	516 660	11 259 163
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	660 743		660 743
BX	Clients et comptes rattachés	5 169 076		5 169 076
BZ	Autres créances	5 141 529		5 141 529
CF	Disponibilités	8 916 470		8 916 470	25 000
CJ	TOTAL (II)	19 887 818		19 887 818	25 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	173 055		173 055
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 836 696	516 660	31 320 036	25 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 025 000	25 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 241 254
DL	TOTAL (I)	6 783 746	25 000
DP	Provisions pour risques	173 055
DQ	Provisions pour charges	1 392 174
DR	TOTAL (III)	1 565 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 008 684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 569 393
DY	Dettes fiscales et sociales	3 125 396
EA	Autres dettes	163 116
EC	TOTAL (IV)	22 866 589
ED	(V)	104 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 320 036	25 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			5 518 235
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 518 235
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 518 235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 918 032
FY	Salaires et traitements			1 884 065
FZ	Charges sociales			1 154 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			516 660
GE	Autres charges			45 099
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 518 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000 209
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6 646
GP	Total des produits financiers (V)			16 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			173 055
GR	Intérêts et charges assimilées			76 174
GS	Différences négatives de change			7 907
GU	Total des charges financières (VI)			257 136
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 093
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 241 302
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 477
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-41 477
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 041 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 534 278
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 775 532
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 241 254

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67774 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2018B12257
Code activité : 7740Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AH	Fonds commercial	11 302 623	515 790	10 786 833
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	421 780	870	420 910
BF	Prêts	51 420		51 420
BJ	TOTAL (I)	11 775 823	516 660	11 259 163
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	660 743		660 743
BX	Clients et comptes rattachés	5 169 076		5 169 076
BZ	Autres créances	5 141 529		5 141 529
CF	Disponibilités	8 916 470		8 916 470	25 000
CJ	TOTAL (II)	19 887 818		19 887 818	25 000
CN	Ecarts de conversion actif (V)	173 055		173 055
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 836 696	516 660	31 320 036	25 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 025 000	25 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 241 254
DL	TOTAL (I)	6 783 746	25 000
DP	Provisions pour risques	173 055
DQ	Provisions pour charges	1 392 174
DR	TOTAL (III)	1 565 229
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 008 684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 569 393
DY	Dettes fiscales et sociales	3 125 396
EA	Autres dettes	163 116
EC	TOTAL (IV)	22 866 589
ED	(V)	104 472
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 320 036	25 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			5 518 235
FJ	Chiffres d’affaires nets			5 518 235
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 518 235
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 918 032
FY	Salaires et traitements			1 884 065
FZ	Charges sociales			1 154 587
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			516 660
GE	Autres charges			45 099
GF	Total des charges d’exploitation (II)			9 518 444
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 000 209
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			9 397
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6 646
GP	Total des produits financiers (V)			16 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			173 055
GR	Intérêts et charges assimilées			76 174
GS	Différences négatives de change			7 907
GU	Total des charges financières (VI)			257 136
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-241 093
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 241 302
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 477
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 477
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-41 477
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 041 525
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 534 278
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 775 532
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 241 254