04/05/2017 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1973
Texte de l'observation : Historique : ADJONCTION DE L'ACTIVITE : FICHIER CL IENTELE CONCERNANT LA VENTE DE FUEL ET LUBRIFIANT VEHICULE CITERNE MERCEDES ACHAT A LA SA SODICALI A COMPTER DU OI-07-86 FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MO NTANT EVALUE A 12 495 265 FRS 62 - L'AVENIR DU LIB OURNAIS DU 17 NOVEMBRE 1972 - PRECEDENT EXPLOITANT : STE FRANCAISE DES PETROLES B P RCS 69 B 02 FOND S DONNE EN LOCATION GERANCE PAR LA STE A LA S N C INTERFUEL S N A COMPTER DU OI-01-87
04/05/2017 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829 388.21 EUR
04/05/2017 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 23163
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/05/2017 : AjoutGreffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
10/10/2016 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1987
Texte de l'observation : MISE EN GERANCE LIBRE A LA SNC INTERFUEL SN, 60-62 RUE MARECHAL FOCH A VERSAILLE DU FONDS SIS 4 RUE VICTOR HUGO, LE RELECQ KERHUON, POUR UNE DUREE DE UN AN A COMPTER DU 01.01.87
18/02/2009 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/1987 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 702
Date d’ajout de l’observation : 26/03/1987
Texte de l'observation : FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE INTERFUEL A ETE DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE INTERFUEL SN A COMPTER DU 01/01/87
26/03/1987 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION RCS VERSAILLES B 729 808 295 72 B 829 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 439 184.28 EUR
01/01/1800 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE RECU PAR ME DORON LE 04.10.75 LA STE A ACQUIS DES CONSORTS LAROCHE LA CLIENTELE D'UN FONDS DE COMMERCE DE CARBURANTS, QUI ETAIT EXPLOITE EN TANT QUE LOCATAIRE GERANTE PAR LA STE D'EXPLOITATION DES ETS LAROCHE SERVANTON DONT LE SIEGE EST A BOURG LES VALENCE 70 AVENUE MARC URTIN POUR UN MONTANT DE F. 150.000 AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 04.10.75. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR