IONOSYS - L'HAY-LES-ROSES

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/07/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75013349800030 / Siren : 750133498 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 21 750133498

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

29 : Industrie automobile

Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)

29.3 : Fabrication d'équipements automobiles

29.31 : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

29.31Z : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour véhicules automobiles, tels que démarreurs génératrices, alternateurs, bougies d’allumage, faisceaux d’allumage, etc.
- la fabrication d’essuie-glaces, de dégivreurs, de dispositifs antibuée électriques
- la fabrication de systèmes d’ouverture et de fermeture électriques des portières et des vitres
- la fabrication de dispositifs électriques pour la régulation thermique de l’habitacle : ventilation, chauffage, climatisation, etc.
- la fabrication d’autres jeux de fils pour véhicules
- l’assemblage de jauges (achetées) dans le tableau de bord, de régulateurs de tension, etc.
- la fabrication d’avertisseurs sonores, sirènes pour véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de batteries pour véhicules automobiles (cf. 27.20Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de pompes pour véhicules à moteurs et moteurs (cf. 28.13Z) Produits associés : 29.31.10, 29.31.21, 29.31.22, 29.31.23, 29.31.30, 29.31.99

Coordonnées de l'établissement :
IONOSYS

Adresse :
11 Boulevard VANNE
94240 L'HAY-LES-ROSES

Liens de succession de l'établissement :

12/07/2017 : Succession

Prédécesseur : IONOSYS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/03/2012

Dénomination : IONOSYS

Activité principale : Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles (NAFRev2 : 29.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IONOSYS - L'Haÿ-les-Roses (siège)IONOSYS - Paris (fermé)IONOSYS - Paris (fermé)IONOSYS - Meyreuil (fermé)IONOSYS - Sceaux (fermé)

Marques françaises :

27/02/2017 : Biométrie Augmentée

N° national/d'enregistrement : 4341221
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation ; supports d'enregistrement numériques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des alarmes anti-intrusion ; ouverture de serrures.

Déposant 1 : IONOSYS, SAS
Numéro de SIREN : 750133498
Adresse :
142 Avenue du Général Leclerc
92330 SCEAUX
FR

Mandataire 1 : IONOSYS, M. Blondeau Stéphane
Adresse :
142 AVENUE Général Leclerc
92330 SCEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-12
Date du BOPI : 24/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

27/02/2017 : Biométrie Augmentée

N° national/d'enregistrement : 4341221
Date de dépôt : 27/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures .

Déposant 1 : IONOSYS, SAS
Numéro de SIREN : 750133498
Adresse :
142 Avenue du Général Leclerc
92330 Sceaux
FR