Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33942292500059 / Siren : 339422925 / NIC : 00059

N° de TVA : FR 35 339422925

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.02 : Conseil informatique

Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)

62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Cette sous-classe comprend :
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions Produits associés : 62.02.10, 62.02.20

Coordonnées de l'établissement :
IPC FRANCE SA

Adresse :
3-15
3 Rue HENRI ROL TANGUY
93100 MONTREUIL

Historique de l'établissement :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2013 : Succession

Prédécesseur : IPC FRANCE SA

Accords d'entreprise :

09/01/2023 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D D'IPC FRANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323011202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 01/02/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IPC FRANCE SA
Siret : 33942292500059
Code APE : 6202B
Secteur : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

4 - CFE-CGC

Signataires :

15/09/2022 : ACCORD D'ENTRRPRISE RELATIF A LA FIN DE L'UES IPC SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D'IPC SYSTEMS FRANCE SA PAR IPC FRANCE SA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010403
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IPC FRANCE SA
Siret : 33942292500059
Code APE : 6202B
Secteur : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

30/05/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D DE L'UES IPC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322009483
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IPC FRANCE SA
Siret : 33942292500059
Code APE : 6202B
Secteur : Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/11/1986

Dénomination : IPC FRANCE SA

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IPC FRANCE SA - Montreuil (siège)IPC FRANCE SA - Paris (fermé)IPC FRANCE SA - Fontenay-sous-Bois (fermé)IPC FRANCE SA - Paris (fermé)

Marques françaises :

23/02/2010 : o-trade compact

N° national/d'enregistrement : 3715548
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de téléphonie pour salles de marché et/ou communications critiques.

Déposant 1 : ETRALI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
17, rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

23/02/2010 : o-trade evolution

N° national/d'enregistrement : 3715550
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de téléphonie pour salles de marché et/ou communications critiques.

Déposant 1 : ETRALI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
17, rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

19/10/2009 : o-trade

N° national/d'enregistrement : 3684659
Date de dépôt : 19/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de téléphonie pour salles de marché et/ou communications critiques.

Déposant 1 : IPC FRANCE SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
3-15 rue Rol Tanguy
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 777954
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : IPC FRANCE SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
3-15 rue Rol Tanguy
93100 MONTREUIL
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731566
Date de demande : 26/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

19/10/2009 : o-trade

N° national/d'enregistrement : 3684659
Date de dépôt : 19/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de téléphonie pour salles de marché et/ou communications critiques.

Déposant 1 : ETRALI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
17, rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : IPC FRANCE SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
3-15 rue Rol Tanguy
93100 MONTREUIL
FR

06/04/1989 : ETRALI

N° national/d'enregistrement : 1522889
Date de dépôt : 06/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;matériels de communication et de télécommunication.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils en informatique et télécommunication.Comunications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, téléscriptions, transmission de messages.Conseils techniques en informatique, location d'ordinateurs et de matériel de télécommunications; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ETRALI, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
17, rue Saint Florentin
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER
Adresse :
36, Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 497639
Date de demande : 10/04/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : ETRALI INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 497640
Date de demande : 10/04/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Bénéficiare 1 : ETRALI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 761722
Date de demande : 04/07/2019
N° de BOPI : 2019-31
Date du BOPI : 02/08/2019

Bénéficiare 1 : IPC FRANCE SA

06/04/1989 : ETRALI

N° national/d'enregistrement : 1522889
Date de dépôt : 06/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;matériels de communication et de télécommunication.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils en informatique et télécommunication.Comunications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, téléscriptions, transmission de messages.Conseils techniques en informatique, location d'ordinateurs et de matériel de télécommunications; programmation pour ordinateurs
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : IPC FRANCE SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 339422925
Adresse :
3-15 rue Rol Tanguy
93100 MONTREUIL
FR

Mandataire 1 : CABINET NETTER, M. PLAÇAIS Jean-Yves
Adresse :
36 avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : ETRALI INTERNATIONAL

Bénéficiare 1 : ETRALI

Bénéficiare 1 : IPC FRANCE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2139602
Date de demande : 10/03/1999
N° de BOPI : 1999-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2406414
Date de demande : 30/04/2009
N° de BOPI : 2009-31
Date du BOPI : 31/07/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714048
Date de demande : 30/04/2019
N° de BOPI : 2019-34
Date du BOPI : 23/08/2019

Publications au Bodacc :

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8704
NOJO : 9301MYG11756490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4600
NOJO : 09301MYG1067923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : NUNN Christopher ; Administrateur : TONKS James, Daniel, William ; Administrateur : HOGG Jonathon ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

12/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°4601
NOJO : 09301MYG1067925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

26/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2271
NOJO : 09301MYG1065318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HART Damian Joseph Peter ; Administrateur : TONKS James, Daniel, William ; Administrateur : HOGG Jonathon ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

26/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3862
NOJO : 9301MYG10652520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10443 - rectificatif
Annule l'annonce N°4901, numéro de parution 20210202, BODACC C publiée le 2021-10-15
NOJO : 9301MYG10352340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

15/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4901
NOJO : 9301MYG10192460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14022
NOJO : 9301MYG92670600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4028
NOJO : 009301MYG905064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : HART Damian Joseph Peter ; Administrateur : TONKS James, Daniel, William ; Administrateur : HOGG Jonathon ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5320
NOJO : 9301MYG90194000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9197
NOJO : 119301439317094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : IPC FRANCE SA
Forme juridique : Société anonyme

14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10225
NOJO : 119301400923357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

30/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2498
NOJO : 930119301394959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : GROSCLAUDE Lionel modification le 24 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 05 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Avril 2013 ; Administrateur : HART Damian Joseph Peter en fonction le 24 Mai 2017

30/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2490
NOJO : 930119301394960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11661
NOJO : 119301374058863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB15176001052S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Administrateur : GROSCLAUDE Lionel en fonction le 05 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 05 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Avril 2013 Administrateur : JONES Stephen en fonction le 08 Octobre 2013 Administrateur : GIMBEL Jonathan en fonction le 08 Octobre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : ASTON Edmund John modification le 24 Juin 2015 Administrateur : WALDMAN Thomas en fonction le 08 Octobre 2013

30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8254
NOJO : 119301345112462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

16/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB13282002194Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Administrateur : GROSCLAUDE Lionel en fonction le 05 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 05 Avril 2013 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Avril 2013 Président du conseil d'administration : ABDO Ashley Warren en fonction le 08 Octobre 2013 Administrateur : JONES Stephen en fonction le 08 Octobre 2013 Administrateur : GIMBEL Jonathan en fonction le 08 Octobre 2013 Administrateur : ASTON Edmund John en fonction le 08 Octobre 2013 Administrateur : WALDMAN Thomas en fonction le 08 Octobre 2013

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14488
NOJO : BXC131230066193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3-15 rue Rol Tanguy
93100 Montreuil

14/04/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°769
NOJO : BXA130980014670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RIEHL Carole Directeur général Administrateur : GROSCLAUDE Lionel Administrateur : LABBE Hervé Administrateur : ROGER Philippe Administrateur : JAUBERT Didier Haut-commissaire : Thibaud Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 12927945.00 EUR

22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1139
NOJO : BXB12320000554N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Guillaumot, Yves, nomination de l'Administrateur : Thibaud, Jean-Michel
Montant du capital : 12927945 EUR

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12213
NOJO : BXC12142020195M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB11362001486C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Barbe, Laurent
Montant du capital : 12927945 EUR

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : BXC11269010961Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 rue St Florentin
75008 Paris

14/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : BXB11220003562Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrin, Bruno, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 12927945 EUR

30/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1433
NOJO : BXB10358001519Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du conseil d'administration : Riehl, nom d'usage : Desport, Carole, modification du Directeur général et Administrateur Grosclaude, Lionel, modification de l'Administrateur Barbe, Laurent
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1277
NOJO : BXB10265003665Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Voirin, Olivier
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

29/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1278
NOJO : BXB102650036661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Guillaumot, Yves
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : BXC102290003499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 R SAINT FLORENTIN
75008 PARIS

05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : BXB09358003753M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Kocher, Laurent, nomination de l'Administrateur : Jaubert, Didier
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

13/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB09279001896I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : De Guillebon, Pierre-Louis, nomination du Directeur général non Administrateur : Grosclaude, Lionel
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

17/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB092530015584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Delestre, Daniel, Administrateur partant : Bollack, Rémi, Administrateur partant : Lelong, nom d'usage : Dubrulle, Aude, nomination de l'Administrateur : Roger, Philippe
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3838
NOJO : BXC08231018307K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5261
NOJO : BXC08241003738P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1521
NOJO : BXB08240001336K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Pallez, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Labbe, Hervé
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : BXB08226003004Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Poirier, Michel
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

21/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1022
NOJO : BXB082260030051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 339 422 925
Dénomination : ETRALI
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Barbe, Laurent, nomination du Directeur général non Administrateur : De Guillebon, Pierre-Louis, nomination de l'Administrateur : Pallez, Stéphane
Montant du capital : 12927945 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue Saint-Florentin
75008 Paris

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (NAFRev2 : 62.02A)

28/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/04/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire

Dénomination : IPC FRANCE SA
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)

05/04/2013 : code NIC

Code NIC : 00059

01/04/2013 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : ETRALI

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : ETRALI INTERNATIONAL

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : ASTON Edmund John
Né le 04/01/1953 à ALMONDSBURY (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 BELHOUSE WALK ROCKWELL PARK
ROYAUME-UNI

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : ASTON Edmund John
Né le 04/01/1953 à ALMONDSBURY (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 BELHOUSE WALK ROCKWELL PARK
ROYAUME-UNI

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : GROSCLAUDE Lionel
Né le 13/09/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
39 BIS Rue DE VINCENNES
93100 Montreuil
FRANCE

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : GROSCLAUDE Lionel
Né le 13/09/1971 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 BIS Rue DE VINCENNES
93100 Montreuil
FRANCE

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : JONES Stephen
Né le 05/04/1958 à MANCHESTER (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 POWNALL AVE BRAMHALL STOCKPORT
ROYAUME-UNI

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : GIMBEL Jonathan
Né le 18/06/1979 à PHOENIX (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
3060 DANALDA DRIVEN
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Physique

Nom : WALDMAN Thomas
Né le 15/11/1965 à CALIFORNIE (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Administrateur

Adresse :
17198 CARMINO ACAMPO RANCHO
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 R YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

16/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
FG D L'ARCHE 11 ALLEE D
E L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/03/2017 : Ordonnance

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°9120 déposé le 30/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Sur requêteN°2017O3287

03/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°7585 déposé le 16/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

29/04/2014 : Procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°14093 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : changement de président de conseil d'administration

24/07/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°18135 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°18135 déposé le 30/08/2013
Etat : Déposé

31/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°20656 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

31/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°20656 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/05/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°20656 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

22/02/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°7476 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

22/02/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°7476 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé

22/02/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°7476 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

16/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Siège

Adresse :
3-15 Rue ROL TANGUY
93100 Montreuil
FRANCE

16/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Type : Etablissement principal

Adresse :
3-15 Rue ROL TANGUY
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1986
Activité : La vente, la distribution, le commerce en général et toutes prestations de services liées à la maintenance de tous systèmes de communications et de télécommunications; l'étude, la sous traitance, la fabrication, le développement, la vente, la mise à disposition,l'exportation et l'importation de tous matériels ou logiciels de télécommunications et de communications, la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation directe ou indirecte et par tous moyens de tous logiciels, progiciels brevets licences dessins et marques tous services études prestations mises à disposition, interprétations, assistances technique expertises et conseils en découlant l'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport de souscription d'achat ou d'échange ou autrement et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées ainsi que des parts sociales, parts d'intérets droits mobiliers de toute nature.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/03/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 61413
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ETUDES TRAVAUX ET REALISATION ETRALI FORME JURIDIQUE STE ANONYME SIEGE SOCIAL 221 RUE DE LA FONTAINE 94120 FONTENAY SOUS BOIS RCS 652052010 Forme juridique Siège social

16/03/2017 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 43117
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 01-04-2013

Personnes morales :

16/03/2017 : ETRALI

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 12927945.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°12188 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°3616 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2013B02658
Dépôt : N°2793 déposé le 15/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9467 du 22/04/2022
Numéro de gestion : 2013B02658
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	25 241 152	18 723 695	6 517 457	8 564 345
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 143 834	7 035 198	108 636	145 737
AJ	Autres immobilisations incorporelles				125 598
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 748 158	3 057 578	690 580	498 819
AT	Autres immobilisations corporelles	25 027 775	24 488 398	539 377	1 898 017
AV	Immobilisations en cours	147 522		147 522	226 060
CU	Autres participations	20 431 069	1 385 188	19 045 881	19 045 881
BB	Créances rattachées à des participations	980 000		980 000	980 000
BH	Autres immobilisations financières	496 277		496 277	496 277
BJ	TOTAL (I)	83 215 788	54 690 057	28 525 731	31 980 734
BL	Matières premières, approvisionnements	5 586 675	3 304 735	2 281 939	1 265 193
BR	Produits intermédiaires et finis				937 316
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190 002		190 002	660 611
BX	Clients et comptes rattachés	350 844	124 912	225 932	13 425 985
BZ	Autres créances	1 474 290		1 474 290	10 604 503
CF	Disponibilités	1 392 671		1 392 671	1 897 206
CH	Charges constatées d’avance	489 047		489 047	539 967
CJ	TOTAL (II)	9 483 529	3 429 647	6 053 882	29 330 782
CN	Ecarts de conversion actif (V)	96 242		96 242	359 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	92 795 558	58 119 704	34 675 855	61 670 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 927 945	12 927 945
DD	Réserve légale (1)	1 735 797	1 735 797
DF	Réserves réglementées (1)	17 916	17 916
DG	Autres réserves	17 267 799	5 671 680
DH	Report à nouveau	-520 809	-520 809
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 004 077	11 596 119
DK	Provisions réglementées		1 005 345
DL	TOTAL (I)	23 424 571	32 433 993
DP	Provisions pour risques	96 242	359 411
DQ	Provisions pour charges	595 758	514 627
DR	TOTAL (III)	692 000	874 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 602 571	13 413 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 153 624	10 383 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 673 068	3 386 948
EA	Autres dettes	130 021	1 055 571
EC	TOTAL (IV)	10 559 285	28 239 132
ED	(V)		123 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 675 855	61 670 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	367 627	3 128 551	3 496 177	16 203 716
FG	Production vendue services	2 788 166	11 498 327	14 286 493	22 218 244
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 155 793	14 626 878	17 782 670	38 421 960
FN	Production immobilisée			87 010	1 294 545
FO	Subventions d’exploitation				2 133
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			603 431	2 180 962
FQ	Autres produits			3 130 042	4 882 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 603 153	46 782 302
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 829 432	9 511 897
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			893 272	23 874
FW	Autres achats et charges externes			13 530 852	13 929 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 756	717 758
FY	Salaires et traitements			7 149 436	7 596 266
FZ	Charges sociales			2 536 065	3 487 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 558 394	2 893 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 883	18 239
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			111 031	434 627
GE	Autres charges			1 443 000	3 902 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 552 121	42 515 949
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 948 968	4 266 354
GJ	Produits financiers de participations				8 213 095
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			263 168	843 670
GN	Différences positives de change			546 368	21 051
GP	Total des produits financiers (V)			809 537	9 077 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132 866
GR	Intérêts et charges assimilées			85 916	876 248
GS	Différences négatives de change				628 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 916	1 638 100
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			723 620	7 439 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 225 348	11 706 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		79
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 005 345	313 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 005 345	313 079
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 714	9 544
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 714	510 470
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 001 631	-197 391
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 360	458 972
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-410 000	-546 411
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 418 034	56 173 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 422 111	44 577 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 004 077	11 596 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 551 210	2 172 486		18 723 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 224 732	1 321 244		27 545 976
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 775 942	3 493 730		46 269 672
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				96 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				453 790
5V	Autres provisions pour risques et charges				141 968
5Z	Total Provisions pour risques et charges	874 038	111 131	293 168	692 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 385 188
6N	Sur stocks et en cours	3 878 166	1 180 735	1 754 166	3 304 735
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 263 354	1 180 735	1 754 166	4 689 923
7C	TOTAL GENERAL	6 137 392	1 291 866	2 047 334	5 381 924
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	980 000
UT	Autres immobilisations financières	496 277
VA	Clients douteux ou litigieux	350 844
UY	Personnel et comptes rattachés	3 214
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 700
VS	Charges constatées d’avance	489 047
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 980 460	2 504 183	1 476 277
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 153 624	5 153 624
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	130 021	130 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 559 285	10 559 285

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 33675 du 13/10/2021
Numéro de gestion : 2013B02658
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	25 241 152	18 723 695	6 517 457	8 564 345
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 143 834	7 035 198	108 636	145 737
AJ	Autres immobilisations incorporelles				125 598
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 748 158	3 057 578	690 580	498 819
AT	Autres immobilisations corporelles	25 027 775	24 488 398	539 377	1 898 017
AV	Immobilisations en cours	147 522		147 522	226 060
CU	Autres participations	20 431 069	1 385 188	19 045 881	19 045 881
BB	Créances rattachées à des participations	980 000		980 000	980 000
BH	Autres immobilisations financières	496 277		496 277	496 277
BJ	TOTAL (I)	83 215 788	54 690 057	28 525 731	31 980 734
BL	Matières premières, approvisionnements	5 586 675	3 304 735	2 281 939	1 265 193
BR	Produits intermédiaires et finis				937 316
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190 002		190 002	660 611
BX	Clients et comptes rattachés	350 844	124 912	225 932	13 425 985
BZ	Autres créances	1 474 290		1 474 290	10 604 503
CF	Disponibilités	1 392 671		1 392 671	1 897 206
CH	Charges constatées d’avance	489 047		489 047	539 967
CJ	TOTAL (II)	9 483 529	3 429 647	6 053 882	29 330 782
CN	Ecarts de conversion actif (V)	96 242		96 242	359 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	92 795 558	58 119 704	34 675 855	61 670 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 927 945	12 927 945
DD	Réserve légale (1)	1 735 797	1 735 797
DF	Réserves réglementées (1)	17 916	17 916
DG	Autres réserves	17 267 799	5 671 680
DH	Report à nouveau	-520 809	-520 809
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 004 077	11 596 119
DK	Provisions réglementées		1 005 345
DL	TOTAL (I)	23 424 571	32 433 993
DP	Provisions pour risques	96 242	359 411
DQ	Provisions pour charges	595 758	514 627
DR	TOTAL (III)	692 000	874 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 602 571	13 413 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 153 624	10 383 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 673 068	3 386 948
EA	Autres dettes	130 021	1 055 571
EC	TOTAL (IV)	10 559 285	28 239 132
ED	(V)		123 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 675 855	61 670 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	367 627	3 128 551	3 496 177	16 203 716
FG	Production vendue services	2 788 166	11 498 327	14 286 493	22 218 244
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 155 793	14 626 878	17 782 670	38 421 960
FN	Production immobilisée			87 010	1 294 545
FO	Subventions d’exploitation				2 133
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			603 431	2 180 962
FQ	Autres produits			3 130 042	4 882 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 603 153	46 782 302
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 829 432	9 511 897
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			893 272	23 874
FW	Autres achats et charges externes			13 530 852	13 929 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 756	717 758
FY	Salaires et traitements			7 149 436	7 596 266
FZ	Charges sociales			2 536 065	3 487 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 558 394	2 893 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 883	18 239
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			111 031	434 627
GE	Autres charges			1 443 000	3 902 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 552 121	42 515 949
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 948 968	4 266 354
GJ	Produits financiers de participations				8 213 095
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			263 168	843 670
GN	Différences positives de change			546 368	21 051
GP	Total des produits financiers (V)			809 537	9 077 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132 866
GR	Intérêts et charges assimilées			85 916	876 248
GS	Différences négatives de change				628 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 916	1 638 100
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			723 620	7 439 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 225 348	11 706 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		79
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 005 345	313 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 005 345	313 079
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 714	9 544
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 714	510 470
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 001 631	-197 391
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 360	458 972
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-410 000	-546 411
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 418 034	56 173 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 422 111	44 577 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 004 077	11 596 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 551 210	2 172 486		18 723 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 224 732	1 321 244		27 545 976
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 775 942	3 493 730		46 269 672
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				96 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				453 790
5V	Autres provisions pour risques et charges				141 968
5Z	Total Provisions pour risques et charges	874 038	111 131	293 168	692 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 385 188
6N	Sur stocks et en cours	3 878 166	1 180 735	1 754 166	3 304 735
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 263 354	1 180 735	1 754 166	4 689 923
7C	TOTAL GENERAL	6 137 392	1 291 866	2 047 334	5 381 924
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	980 000
UT	Autres immobilisations financières	496 277
VA	Clients douteux ou litigieux	350 844
UY	Personnel et comptes rattachés	3 214
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 700
VS	Charges constatées d’avance	489 047
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 980 460	2 504 183	1 476 277
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 153 624	5 153 624
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	130 021	130 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 559 285	10 559 285

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 12224 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2013B02658
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	25 241 152	18 723 695	6 517 457	8 564 345
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 143 834	7 035 198	108 636	145 737
AJ	Autres immobilisations incorporelles				125 598
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 748 158	3 057 578	690 580	498 819
AT	Autres immobilisations corporelles	25 027 775	24 488 398	539 377	1 898 017
AV	Immobilisations en cours	147 522		147 522	226 060
CU	Autres participations	20 431 069	1 385 188	19 045 881	19 045 881
BB	Créances rattachées à des participations	980 000		980 000	980 000
BH	Autres immobilisations financières	496 277		496 277	496 277
BJ	TOTAL (I)	83 215 788	54 690 057	28 525 731	31 980 734
BL	Matières premières, approvisionnements	5 586 675	3 304 735	2 281 939	1 265 193
BR	Produits intermédiaires et finis				937 316
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190 002		190 002	660 611
BX	Clients et comptes rattachés	350 844	124 912	225 932	13 425 985
BZ	Autres créances	1 474 290		1 474 290	10 604 503
CF	Disponibilités	1 392 671		1 392 671	1 897 206
CH	Charges constatées d’avance	489 047		489 047	539 967
CJ	TOTAL (II)	9 483 529	3 429 647	6 053 882	29 330 782
CN	Ecarts de conversion actif (V)	96 242		96 242	359 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	92 795 558	58 119 704	34 675 855	61 670 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 927 945	12 927 945
DD	Réserve légale (1)	1 735 797	1 735 797
DF	Réserves réglementées (1)	17 916	17 916
DG	Autres réserves	17 267 799	5 671 680
DH	Report à nouveau	-520 809	-520 809
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 004 077	11 596 119
DK	Provisions réglementées		1 005 345
DL	TOTAL (I)	23 424 571	32 433 993
DP	Provisions pour risques	96 242	359 411
DQ	Provisions pour charges	595 758	514 627
DR	TOTAL (III)	692 000	874 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 602 571	13 413 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 153 624	10 383 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 673 068	3 386 948
EA	Autres dettes	130 021	1 055 571
EC	TOTAL (IV)	10 559 285	28 239 132
ED	(V)		123 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 675 855	61 670 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	367 627	3 128 551	3 496 177	16 203 716
FG	Production vendue services	2 788 166	11 498 327	14 286 493	22 218 244
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 155 793	14 626 878	17 782 670	38 421 960
FN	Production immobilisée			87 010	1 294 545
FO	Subventions d’exploitation				2 133
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			603 431	2 180 962
FQ	Autres produits			3 130 042	4 882 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 603 153	46 782 302
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 829 432	9 511 897
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			893 272	23 874
FW	Autres achats et charges externes			13 530 852	13 929 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 756	717 758
FY	Salaires et traitements			7 149 436	7 596 266
FZ	Charges sociales			2 536 065	3 487 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 558 394	2 893 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 883	18 239
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			111 031	434 627
GE	Autres charges			1 443 000	3 902 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 552 121	42 515 949
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 948 968	4 266 354
GJ	Produits financiers de participations				8 213 095
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			263 168	843 670
GN	Différences positives de change			546 368	21 051
GP	Total des produits financiers (V)			809 537	9 077 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132 866
GR	Intérêts et charges assimilées			85 916	876 248
GS	Différences négatives de change				628 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 916	1 638 100
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			723 620	7 439 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 225 348	11 706 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		79
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 005 345	313 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 005 345	313 079
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 714	9 544
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 714	510 470
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 001 631	-197 391
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 360	458 972
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-410 000	-546 411
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 418 034	56 173 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 422 111	44 577 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 004 077	11 596 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 551 210	2 172 486		18 723 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 224 732	1 321 244		27 545 976
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 775 942	3 493 730		46 269 672
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				96 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				453 790
5V	Autres provisions pour risques et charges				141 968
5Z	Total Provisions pour risques et charges	874 038	111 131	293 168	692 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 385 188
6N	Sur stocks et en cours	3 878 166	1 180 735	1 754 166	3 304 735
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 263 354	1 180 735	1 754 166	4 689 923
7C	TOTAL GENERAL	6 137 392	1 291 866	2 047 334	5 381 924
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	980 000
UT	Autres immobilisations financières	496 277
VA	Clients douteux ou litigieux	350 844
UY	Personnel et comptes rattachés	3 214
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 700
VS	Charges constatées d’avance	489 047
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 980 460	2 504 183	1 476 277
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 153 624	5 153 624
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	130 021	130 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 559 285	10 559 285

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 1335 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2013B02658
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	25 241 152	18 723 695	6 517 457	8 564 345
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 143 834	7 035 198	108 636	145 737
AJ	Autres immobilisations incorporelles				125 598
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 748 158	3 057 578	690 580	498 819
AT	Autres immobilisations corporelles	25 027 775	24 488 398	539 377	1 898 017
AV	Immobilisations en cours	147 522		147 522	226 060
CU	Autres participations	20 431 069	1 385 188	19 045 881	19 045 881
BB	Créances rattachées à des participations	980 000		980 000	980 000
BH	Autres immobilisations financières	496 277		496 277	496 277
BJ	TOTAL (I)	83 215 788	54 690 057	28 525 731	31 980 734
BL	Matières premières, approvisionnements	5 586 675	3 304 735	2 281 939	1 265 193
BR	Produits intermédiaires et finis				937 316
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190 002		190 002	660 611
BX	Clients et comptes rattachés	350 844	124 912	225 932	13 425 985
BZ	Autres créances	1 474 290		1 474 290	10 604 503
CF	Disponibilités	1 392 671		1 392 671	1 897 206
CH	Charges constatées d’avance	489 047		489 047	539 967
CJ	TOTAL (II)	9 483 529	3 429 647	6 053 882	29 330 782
CN	Ecarts de conversion actif (V)	96 242		96 242	359 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	92 795 558	58 119 704	34 675 855	61 670 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 927 945	12 927 945
DD	Réserve légale (1)	1 735 797	1 735 797
DF	Réserves réglementées (1)	17 916	17 916
DG	Autres réserves	17 267 799	5 671 680
DH	Report à nouveau	-520 809	-520 809
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 004 077	11 596 119
DK	Provisions réglementées		1 005 345
DL	TOTAL (I)	23 424 571	32 433 993
DP	Provisions pour risques	96 242	359 411
DQ	Provisions pour charges	595 758	514 627
DR	TOTAL (III)	692 000	874 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 602 571	13 413 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 153 624	10 383 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 673 068	3 386 948
EA	Autres dettes	130 021	1 055 571
EC	TOTAL (IV)	10 559 285	28 239 132
ED	(V)		123 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 675 855	61 670 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	367 627	3 128 551	3 496 177	16 203 716
FG	Production vendue services	2 788 166	11 498 327	14 286 493	22 218 244
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 155 793	14 626 878	17 782 670	38 421 960
FN	Production immobilisée			87 010	1 294 545
FO	Subventions d’exploitation				2 133
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			603 431	2 180 962
FQ	Autres produits			3 130 042	4 882 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 603 153	46 782 302
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 829 432	9 511 897
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			893 272	23 874
FW	Autres achats et charges externes			13 530 852	13 929 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 756	717 758
FY	Salaires et traitements			7 149 436	7 596 266
FZ	Charges sociales			2 536 065	3 487 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 558 394	2 893 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 883	18 239
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			111 031	434 627
GE	Autres charges			1 443 000	3 902 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 552 121	42 515 949
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 948 968	4 266 354
GJ	Produits financiers de participations				8 213 095
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			263 168	843 670
GN	Différences positives de change			546 368	21 051
GP	Total des produits financiers (V)			809 537	9 077 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132 866
GR	Intérêts et charges assimilées			85 916	876 248
GS	Différences négatives de change				628 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 916	1 638 100
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			723 620	7 439 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 225 348	11 706 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		79
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 005 345	313 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 005 345	313 079
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 714	9 544
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 714	510 470
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 001 631	-197 391
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 360	458 972
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-410 000	-546 411
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 418 034	56 173 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 422 111	44 577 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 004 077	11 596 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 551 210	2 172 486		18 723 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 224 732	1 321 244		27 545 976
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 775 942	3 493 730		46 269 672
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				96 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				453 790
5V	Autres provisions pour risques et charges				141 968
5Z	Total Provisions pour risques et charges	874 038	111 131	293 168	692 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 385 188
6N	Sur stocks et en cours	3 878 166	1 180 735	1 754 166	3 304 735
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 263 354	1 180 735	1 754 166	4 689 923
7C	TOTAL GENERAL	6 137 392	1 291 866	2 047 334	5 381 924
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	980 000
UT	Autres immobilisations financières	496 277
VA	Clients douteux ou litigieux	350 844
UY	Personnel et comptes rattachés	3 214
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 700
VS	Charges constatées d’avance	489 047
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 980 460	2 504 183	1 476 277
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 153 624	5 153 624
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	130 021	130 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 559 285	10 559 285

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 1195 du 21/01/2019
Numéro de gestion : 2013B02658
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	25 241 152	18 723 695	6 517 457	8 564 345
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 143 834	7 035 198	108 636	145 737
AJ	Autres immobilisations incorporelles				125 598
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 748 158	3 057 578	690 580	498 819
AT	Autres immobilisations corporelles	25 027 775	24 488 398	539 377	1 898 017
AV	Immobilisations en cours	147 522		147 522	226 060
CU	Autres participations	20 431 069	1 385 188	19 045 881	19 045 881
BB	Créances rattachées à des participations	980 000		980 000	980 000
BH	Autres immobilisations financières	496 277		496 277	496 277
BJ	TOTAL (I)	83 215 788	54 690 057	28 525 731	31 980 734
BL	Matières premières, approvisionnements	5 586 675	3 304 735	2 281 939	1 265 193
BR	Produits intermédiaires et finis				937 316
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190 002		190 002	660 611
BX	Clients et comptes rattachés	350 844	124 912	225 932	13 425 985
BZ	Autres créances	1 474 290		1 474 290	10 604 503
CF	Disponibilités	1 392 671		1 392 671	1 897 206
CH	Charges constatées d’avance	489 047		489 047	539 967
CJ	TOTAL (II)	9 483 529	3 429 647	6 053 882	29 330 782
CN	Ecarts de conversion actif (V)	96 242		96 242	359 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	92 795 558	58 119 704	34 675 855	61 670 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 927 945	12 927 945
DD	Réserve légale (1)	1 735 797	1 735 797
DF	Réserves réglementées (1)	17 916	17 916
DG	Autres réserves	17 267 799	5 671 680
DH	Report à nouveau	-520 809	-520 809
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 004 077	11 596 119
DK	Provisions réglementées		1 005 345
DL	TOTAL (I)	23 424 571	32 433 993
DP	Provisions pour risques	96 242	359 411
DQ	Provisions pour charges	595 758	514 627
DR	TOTAL (III)	692 000	874 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 602 571	13 413 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 153 624	10 383 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 673 068	3 386 948
EA	Autres dettes	130 021	1 055 571
EC	TOTAL (IV)	10 559 285	28 239 132
ED	(V)		123 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 675 855	61 670 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	367 627	3 128 551	3 496 177	16 203 716
FG	Production vendue services	2 788 166	11 498 327	14 286 493	22 218 244
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 155 793	14 626 878	17 782 670	38 421 960
FN	Production immobilisée			87 010	1 294 545
FO	Subventions d’exploitation				2 133
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			603 431	2 180 962
FQ	Autres produits			3 130 042	4 882 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 603 153	46 782 302
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 829 432	9 511 897
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			893 272	23 874
FW	Autres achats et charges externes			13 530 852	13 929 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 756	717 758
FY	Salaires et traitements			7 149 436	7 596 266
FZ	Charges sociales			2 536 065	3 487 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 558 394	2 893 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 883	18 239
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			111 031	434 627
GE	Autres charges			1 443 000	3 902 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 552 121	42 515 949
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 948 968	4 266 354
GJ	Produits financiers de participations				8 213 095
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			263 168	843 670
GN	Différences positives de change			546 368	21 051
GP	Total des produits financiers (V)			809 537	9 077 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132 866
GR	Intérêts et charges assimilées			85 916	876 248
GS	Différences négatives de change				628 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 916	1 638 100
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			723 620	7 439 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 225 348	11 706 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		79
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 005 345	313 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 005 345	313 079
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 714	9 544
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 714	510 470
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 001 631	-197 391
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 360	458 972
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-410 000	-546 411
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 418 034	56 173 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 422 111	44 577 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 004 077	11 596 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 551 210	2 172 486		18 723 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 224 732	1 321 244		27 545 976
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 775 942	3 493 730		46 269 672
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				96 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				453 790
5V	Autres provisions pour risques et charges				141 968
5Z	Total Provisions pour risques et charges	874 038	111 131	293 168	692 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 385 188
6N	Sur stocks et en cours	3 878 166	1 180 735	1 754 166	3 304 735
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 263 354	1 180 735	1 754 166	4 689 923
7C	TOTAL GENERAL	6 137 392	1 291 866	2 047 334	5 381 924
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	980 000
UT	Autres immobilisations financières	496 277
VA	Clients douteux ou litigieux	350 844
UY	Personnel et comptes rattachés	3 214
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 700
VS	Charges constatées d’avance	489 047
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 980 460	2 504 183	1 476 277
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 153 624	5 153 624
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	130 021	130 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 559 285	10 559 285

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 13372 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2013B02658
Code activité : 6190Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	25 241 152	18 723 695	6 517 457	8 564 345
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 143 834	7 035 198	108 636	145 737
AJ	Autres immobilisations incorporelles				125 598
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 748 158	3 057 578	690 580	498 819
AT	Autres immobilisations corporelles	25 027 775	24 488 398	539 377	1 898 017
AV	Immobilisations en cours	147 522		147 522	226 060
CU	Autres participations	20 431 069	1 385 188	19 045 881	19 045 881
BB	Créances rattachées à des participations	980 000		980 000	980 000
BH	Autres immobilisations financières	496 277		496 277	496 277
BJ	TOTAL (I)	83 215 788	54 690 057	28 525 731	31 980 734
BL	Matières premières, approvisionnements	5 586 675	3 304 735	2 281 939	1 265 193
BR	Produits intermédiaires et finis				937 316
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	190 002		190 002	660 611
BX	Clients et comptes rattachés	350 844	124 912	225 932	13 425 985
BZ	Autres créances	1 474 290		1 474 290	10 604 503
CF	Disponibilités	1 392 671		1 392 671	1 897 206
CH	Charges constatées d’avance	489 047		489 047	539 967
CJ	TOTAL (II)	9 483 529	3 429 647	6 053 882	29 330 782
CN	Ecarts de conversion actif (V)	96 242		96 242	359 411
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	92 795 558	58 119 704	34 675 855	61 670 926
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 927 945	12 927 945
DD	Réserve légale (1)	1 735 797	1 735 797
DF	Réserves réglementées (1)	17 916	17 916
DG	Autres réserves	17 267 799	5 671 680
DH	Report à nouveau	-520 809	-520 809
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-8 004 077	11 596 119
DK	Provisions réglementées		1 005 345
DL	TOTAL (I)	23 424 571	32 433 993
DP	Provisions pour risques	96 242	359 411
DQ	Provisions pour charges	595 758	514 627
DR	TOTAL (III)	692 000	874 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 602 571	13 413 060
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 153 624	10 383 552
DY	Dettes fiscales et sociales	3 673 068	3 386 948
EA	Autres dettes	130 021	1 055 571
EC	TOTAL (IV)	10 559 285	28 239 132
ED	(V)		123 765
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 675 855	61 670 926
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	367 627	3 128 551	3 496 177	16 203 716
FG	Production vendue services	2 788 166	11 498 327	14 286 493	22 218 244
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 155 793	14 626 878	17 782 670	38 421 960
FN	Production immobilisée			87 010	1 294 545
FO	Subventions d’exploitation				2 133
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			603 431	2 180 962
FQ	Autres produits			3 130 042	4 882 702
FR	Total des produits d’exploitation (I)			21 603 153	46 782 302
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 829 432	9 511 897
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			893 272	23 874
FW	Autres achats et charges externes			13 530 852	13 929 813
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			487 756	717 758
FY	Salaires et traitements			7 149 436	7 596 266
FZ	Charges sociales			2 536 065	3 487 453
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 558 394	2 893 854
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 883	18 239
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			111 031	434 627
GE	Autres charges			1 443 000	3 902 167
GF	Total des charges d’exploitation (II)			31 552 121	42 515 949
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-9 948 968	4 266 354
GJ	Produits financiers de participations				8 213 095
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			263 168	843 670
GN	Différences positives de change			546 368	21 051
GP	Total des produits financiers (V)			809 537	9 077 817
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132 866
GR	Intérêts et charges assimilées			85 916	876 248
GS	Différences négatives de change				628 985
GU	Total des charges financières (VI)			85 916	1 638 100
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			723 620	7 439 717
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-9 225 348	11 706 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		79
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 005 345	313 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 005 345	313 079
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 714	9 544
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		500 926
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 714	510 470
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 001 631	-197 391
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	190 360	458 972
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-410 000	-546 411
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23 418 034	56 173 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 422 111	44 577 079
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-8 004 077	11 596 119
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	16 551 210	2 172 486		18 723 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	26 224 732	1 321 244		27 545 976
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	42 775 942	3 493 730		46 269 672
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4T	Provisions pour perte de change				96 242
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				453 790
5V	Autres provisions pour risques et charges				141 968
5Z	Total Provisions pour risques et charges	874 038	111 131	293 168	692 000
9U	sur immobilisations – titres de participation				1 385 188
6N	Sur stocks et en cours	3 878 166	1 180 735	1 754 166	3 304 735
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 263 354	1 180 735	1 754 166	4 689 923
7C	TOTAL GENERAL	6 137 392	1 291 866	2 047 334	5 381 924
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	980 000
UT	Autres immobilisations financières	496 277
VA	Clients douteux ou litigieux	350 844
UY	Personnel et comptes rattachés	3 214
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 700
VS	Charges constatées d’avance	489 047
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	3 980 460	2 504 183	1 476 277
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 153 624	5 153 624
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	130 021	130 021
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	10 559 285	10 559 285

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Pgmtion conseil & aut. act. informatique

Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

01/08/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Etrali
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11032
Texte de l'annonce :

0811032

1 août 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°93

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

ETRALI

(Capital détenu à 99,99 % par France TELECOM SA)

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 12.927.945 €.

Siège social : 17, rue Saint Florentin 75008 Paris.

339 422 925 R.C.S. Paris. – APE: 6190 Z

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2008, ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Le Publicateur Légal" du 25 juillet 2008.

0811032

06/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Etrali
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10316
Texte de l'annonce :

0710316

6 juillet 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°81

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

ETRALI

(Capital détenu à 99,99 % par France TELECOM SA)

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 12.927.945 €.

Siège social : 17, rue Saint Florentin 75008 Paris.

339 422 925 R.C.S. Paris. – APE: 642 C

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2007, ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Le Publicateur Légal" du 29 juin 2007.

0710316

29/05/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Etrali
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7662
Texte de l'annonce :

0607662

29 mai 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°64

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________

ETRALI

(Filiale à 99,99 % de la société France TELECOM SA)

Société anonyme au capital de 17.340.051 €.

Siège social : 17, rue Saint Florentin 75008 Paris.

339 422 925 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2006, ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Le Publicateur Légal" du 19 mai 2006.

0607662

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