IPSI GROUP - BOURG-LA-REINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 91514293900015 / Siren : 915142939 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 96 915142939

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
IPSI GROUP

Adresse :
LE CENTRALIS
63 Avenue DU GENERAL LECLERC
92340 BOURG-LA-REINE

Historique de l'établissement :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

08/09/2022 : Accord d'Entreprise Forfait Annuel en jours du 8 septembre 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036181
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 08/09/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 08/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IPSI GROUP
Siret : 91514293900015
Code APE : 6910Z
Secteur : Activités juridiques

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/06/2022

Dénomination : IPSI GROUP

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

05/10/2012 : PROTEGEZ VOTRE TALENT

N° national/d'enregistrement : 3951410
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Déposant 1 : PCCG, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 502937840
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866838
Date de demande : 05/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

05/10/2012 : YOUR TALENT YOUR RIGHTS

N° national/d'enregistrement : 3951414
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Déposant 1 : PCCG, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 502937840
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Bénéficiare 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

05/10/2012 : IPSILON

N° national/d'enregistrement : 3951413
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Déposant 1 : PCCG, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 502937840
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 863363
Date de demande : 21/07/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

Bénéficiare 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

05/10/2012 : PROTEGEZ VOTRE TALENT

N° national/d'enregistrement : 3951410
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Déposant 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 Bourg-la-Reine
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 Bourg-la-Reine
FR

Bénéficiare 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823508
Date de demande : 16/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

05/10/2012 : IPSILON

N° national/d'enregistrement : 3951413
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Déposant 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC, le centralis
92340 Bourg-la-Reine
FR

Bénéficiare 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823506
Date de demande : 16/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

05/10/2012 : YOUR TALENT YOUR RIGHTS

N° national/d'enregistrement : 3951414
Date de dépôt : 05/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'exploitation d'un cabinet de conseils en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle, à savoir conseils dans la gestion et l'organisation d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, administration économique et commerciale d'un cabinet de conseils en propriété industrielle, sous-traitance de prestations administratives et de conseils en affaires à un cabinet de conseils en propriété industrielle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion commerciale de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; gestion de fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; conseil commerciaux et de management à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; organisation d'expositions, de foires et de salons à but commercial ou de publicité dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en financement de l'innovation ; conseil en matière d'évaluation des actifs de propriété industrielle et/ou intellectuelle détenus par des tiers ; services d'informations financières dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la gestion financière de leurs affaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données et des réseaux informatiques ; transmission de données, fichiers multimédias y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des informations sur Internet ; transmission et diffusion sécurisée de données assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; tous ces services étant fournis dans le domaine juridique, de la propriété industrielle et/ou intellectuelle ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; prestation de conseils, services d'information en matière juridique ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et de procédures judiciaires en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle et droits connexes ; service de surveillance en matière de propriété industrielle et/ou intellectuelle ; service de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, droits annexes et droits portant sur des questions connexes ; conseil pour la concession et/ou l'obtention de licences ; recherches légales ; services juridiques relatifs à la recherche, la documentation technique, la protection, la défense de brevets, dessins, modèles, marques, noms de domaine ; services d'informations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; réalisation d'expertises juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; courtage de savoir-faire juridique (franchisage), gestion de droits d'auteur ; conseils juridiques à la création et en stratégie d'entreprises en propriété industrielle et/ou intellectuelle ; services d'informations techniques (expertise juridique) dans le domaine de la propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Déposant 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 Bourg-la-Reine
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 Bourg-la-Reine
FR

Bénéficiare 1 : IPSI GROUP, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 915142939
Adresse :
Le Centralis 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823509
Date de demande : 16/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Publications au Bodacc :

10/09/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4355
NOJO : 9201MYG18341840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 915 142 939
Dénomination : IPSI GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7935
NOJO : 9201MYG18325670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 915 142 939
Dénomination : IPSI GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : 09201MYG1778588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 915 142 939
Dénomination : IPSI GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9869994.00 EUR

01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3084
NOJO : 09201MYG1773979
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 915 142 939
Dénomination : IPSI GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9399994.00 EUR

03/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2561
NOJO : 09201MYG1706597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 915 142 939
Dénomination : IPSI GROUP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PCCG ; Commissaire aux comptes titulaire : BASSE SEINE EXPERTISE COMPTABLE
Montant du capital : 7289944.00 EUR

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