IRCEM MUTUELLE - ROUBAIX

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43830118600013 / Siren : 438301186 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 88 438301186

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
IRCEM MUTUELLE

Adresse :
261 Avenue DES NATIONS UNIES
59060 ROUBAIX CEDEX 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2001

Dénomination : IRCEM MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

31/08/2017 : IRCEM MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4385312
Date de dépôt : 31/08/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 31/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'études réalisées à partir de bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développements d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche, développement et promotion de produits ou services en partenariat avec des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; service de réseautage social en ligne ; services de fourniture de matériel informatique à visée sociale.

Déposant 1 : IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 438301186
Adresse :
située 261 avenue des Nations Unies
59060 ROUBAIX cedex 1
FR

Mandataire 1 : IRCEM Mutuelle, A l'attention du service juridique du Groupe IRCEM
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

31/08/2017 : IRCEM MUTUELLE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'études réalisées à partir de bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développements d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche, développement et promotion de produits ou services en partenariat avec des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; service de réseautage social en ligne ; services de fourniture de matériel informatique à visée sociale.

Déposant 1 : IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de SIREN : 438301186
Adresse :
située 261 avenue des Nations Unies
59060 ROUBAIX cedex 1
FR

Mandataire 1 : IRCEM Mutuelle, A l'attention du service juridique du Groupe IRCEM
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

10/08/2007 : IRCEM Mutuelle

N° national/d'enregistrement : 3519315
Date de dépôt : 10/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par l'article L111-1 du code de la mutualité
Numéro de SIREN : 438301186
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : IRCEM Mutuelle, A l'attention du service juridique du Groupe IRCEM
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658188
Date de demande : 31/08/2017
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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