IRIS - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79363690300130 / Siren : 793636903 / NIC : 00130

N° de TVA : FR 34 793636903

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
IRIS

Adresse :
C/O TENERGIE ARTEPARC FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : IRIS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/06/2013

Dénomination : IRIS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IRIS - Fuveau (siège)IRIS - Meyreuil (fermé)IRIS - BellegardeIRIS - FontrabiouseIRIS - MayrevilleIRIS - AgenIRIS - CarennacIRIS - Meyreuil (fermé)IRIS - Serres-Castet (fermé)IRIS - Saint-Gilles (fermé)IRIS - Rocamadour (fermé)IRIS - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°556
NOJO : 1301MYG53665200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : 001301MYG511438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 15/11/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 001301MYG510232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Terres d'Energie

30/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : 1301MYG50562500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1282
NOJO : 1301MYG50268400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : 1301MYG44650800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 001301MYG416345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000.00 EUR

27/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°229
NOJO : 001301MYG406594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TENERGIE

12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°661
NOJO : 130140594400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°644
NOJO : 130139304400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°124
NOJO : 000001301363670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 28/12/2017
Date de commencement d'activité : 15/11/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERST ASSOCIES
Montant du capital : 20000 EUR

05/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1120
NOJO : 000006403200951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 27/10/2017
Date de commencement d'activité : 18/09/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAPG ENERGIES NOUVELLES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERST ASSOCIES
Montant du capital : 20000 EUR

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3823
NOJO : 310200005203490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : 310200004671770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2000
NOJO : 310200004189680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : BXB15240001125W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS XAPE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée CAM ENERGIE devient président.

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6076
NOJO : 310200003540450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/06/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°164
NOJO : BXA13171002156S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/06/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 793 636 903
Dénomination : IRIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SAS XAPE représenté(e) par COLLEONI Pascal nom d'usage : COLLEONI.
Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée EXPERTS & COMMISSAIRES.
Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S EXPERST ASSOCIES.

Montant du capital : 20000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00130

16/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00122

18/09/2017 : code NIC

Code NIC : 00114

Représentants légaux :

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
121 Chemin De Devezes
64121 Serres-Castet
France

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
France

16/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S EXPERST ASSOCIES
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France

Dépôts des actes :

30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°006508 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

22/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°012811 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°009100 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

03/06/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°009100 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°009100 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°009100 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
France

16/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2013
Activité : Production d'électricité par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2016B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieu dit Al Griffoulet
81350 Sérénac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Production d'électricité par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2016B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieu dit Levior
81430 Bellegarde-Marsal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Production d'électricité par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2015B01224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Lieu-dit Las Closes
66210 Fontrabiouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Production d'électricité par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00259
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
la Bade
11420 Mayreville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00589
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
5 rue du Jourdain
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/06/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2013B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
lieu dit les Cataunes
46110 Carennac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F15/022703
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2015
Texte de l'observation : Régularisation SAS unipersonnelle depuis son début d'activité au 03.06.2013.

16/09/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/010840
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2016.

Personnes morales :

16/09/2016 : IRIS

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

17/03/2016 : IRIS

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2015 : IRIS

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

11/07/2014 : IRIS

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non

26/09/2013 : IRIS

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non

26/06/2013 : IRIS

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°022480 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°023838 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B01985
Dépôt : N°011246 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15614 du 27/10/2022
Numéro de gestion : 2017B02714
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				10 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 354 350	46 274	1 308 076	318 728
AV	Immobilisations en cours	564 533		564 533	348 706
BJ	TOTAL (I)	1 918 882	46 274	1 872 608	667 435
BX	Clients et comptes rattachés	113 563		113 563	1 776
BZ	Autres créances	266 036		266 036	306 495
CF	Disponibilités	207 539		207 539	144 610
CH	Charges constatées d’avance	287		287
CJ	TOTAL (II)	587 425		587 425	452 882
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 024		4 024	4 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 510 331	46 274	2 464 057	1 134 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-19 036	-10 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 222	-8 587
DL	TOTAL (I)	9 187	964
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 403
DT	Autres emprunts obligataires	112 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	870 651	355 016
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 419 040	564 711
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 514	164 907
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064	103
EA	Autres dettes		48 865
EC	TOTAL (IV)	2 454 871	1 133 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 464 057	1 134 567
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 605	222 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	111 787		111 787	1 776
FJ	Chiffres d’affaires nets	111 787		111 787	1 776
FR	Total des produits d’exploitation (I)			111 787	1 776
FW	Autres achats et charges externes			32 617	8 641
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 790	192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 129	1 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 536	10 254
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 251	-8 478
GR	Intérêts et charges assimilées			23 217	109
GU	Total des charges financières (VI)			23 217	109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 217	-109
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 034	-8 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	233
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	233
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 045
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-812
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112 020	1 776
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103 798	10 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 222	-8 587
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 371	44 903		46 274
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 371	44 903		46 274

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13652 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2017B02714
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				10 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 354 350	46 274	1 308 076	318 728
AV	Immobilisations en cours	564 533		564 533	348 706
BJ	TOTAL (I)	1 918 882	46 274	1 872 608	667 435
BX	Clients et comptes rattachés	113 563		113 563	1 776
BZ	Autres créances	266 036		266 036	306 495
CF	Disponibilités	207 539		207 539	144 610
CH	Charges constatées d’avance	287		287
CJ	TOTAL (II)	587 425		587 425	452 882
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 024		4 024	4 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 510 331	46 274	2 464 057	1 134 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-19 036	-10 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 222	-8 587
DL	TOTAL (I)	9 187	964
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 403
DT	Autres emprunts obligataires	112 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	870 651	355 016
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 419 040	564 711
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 514	164 907
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064	103
EA	Autres dettes		48 865
EC	TOTAL (IV)	2 454 871	1 133 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 464 057	1 134 567
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 605	222 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	111 787		111 787	1 776
FJ	Chiffres d’affaires nets	111 787		111 787	1 776
FR	Total des produits d’exploitation (I)			111 787	1 776
FW	Autres achats et charges externes			32 617	8 641
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 790	192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 129	1 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 536	10 254
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 251	-8 478
GR	Intérêts et charges assimilées			23 217	109
GU	Total des charges financières (VI)			23 217	109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 217	-109
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 034	-8 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	233
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	233
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 045
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-812
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112 020	1 776
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103 798	10 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 222	-8 587
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 371	44 903		46 274
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 371	44 903		46 274

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 5420 du 07/05/2021
Numéro de gestion : 2017B02714
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				10 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 354 350	46 274	1 308 076	318 728
AV	Immobilisations en cours	564 533		564 533	348 706
BJ	TOTAL (I)	1 918 882	46 274	1 872 608	667 435
BX	Clients et comptes rattachés	113 563		113 563	1 776
BZ	Autres créances	266 036		266 036	306 495
CF	Disponibilités	207 539		207 539	144 610
CH	Charges constatées d’avance	287		287
CJ	TOTAL (II)	587 425		587 425	452 882
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 024		4 024	4 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 510 331	46 274	2 464 057	1 134 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-19 036	-10 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 222	-8 587
DL	TOTAL (I)	9 187	964
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 403
DT	Autres emprunts obligataires	112 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	870 651	355 016
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 419 040	564 711
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 514	164 907
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064	103
EA	Autres dettes		48 865
EC	TOTAL (IV)	2 454 871	1 133 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 464 057	1 134 567
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 605	222 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	111 787		111 787	1 776
FJ	Chiffres d’affaires nets	111 787		111 787	1 776
FR	Total des produits d’exploitation (I)			111 787	1 776
FW	Autres achats et charges externes			32 617	8 641
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 790	192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 129	1 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 536	10 254
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 251	-8 478
GR	Intérêts et charges assimilées			23 217	109
GU	Total des charges financières (VI)			23 217	109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 217	-109
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 034	-8 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	233
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	233
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 045
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-812
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112 020	1 776
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103 798	10 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 222	-8 587
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 371	44 903		46 274
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 371	44 903		46 274

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11002 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2017B02714
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				10 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 354 350	46 274	1 308 076	318 728
AV	Immobilisations en cours	564 533		564 533	348 706
BJ	TOTAL (I)	1 918 882	46 274	1 872 608	667 435
BX	Clients et comptes rattachés	113 563		113 563	1 776
BZ	Autres créances	266 036		266 036	306 495
CF	Disponibilités	207 539		207 539	144 610
CH	Charges constatées d’avance	287		287
CJ	TOTAL (II)	587 425		587 425	452 882
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 024		4 024	4 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 510 331	46 274	2 464 057	1 134 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-19 036	-10 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 222	-8 587
DL	TOTAL (I)	9 187	964
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 403
DT	Autres emprunts obligataires	112 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	870 651	355 016
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 419 040	564 711
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 514	164 907
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064	103
EA	Autres dettes		48 865
EC	TOTAL (IV)	2 454 871	1 133 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 464 057	1 134 567
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 605	222 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	111 787		111 787	1 776
FJ	Chiffres d’affaires nets	111 787		111 787	1 776
FR	Total des produits d’exploitation (I)			111 787	1 776
FW	Autres achats et charges externes			32 617	8 641
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 790	192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 129	1 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 536	10 254
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 251	-8 478
GR	Intérêts et charges assimilées			23 217	109
GU	Total des charges financières (VI)			23 217	109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 217	-109
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 034	-8 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	233
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	233
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 045
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-812
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112 020	1 776
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103 798	10 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 222	-8 587
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 371	44 903		46 274
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 371	44 903		46 274

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2972 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2017B02714
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				10 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 354 350	46 274	1 308 076	318 728
AV	Immobilisations en cours	564 533		564 533	348 706
BJ	TOTAL (I)	1 918 882	46 274	1 872 608	667 435
BX	Clients et comptes rattachés	113 563		113 563	1 776
BZ	Autres créances	266 036		266 036	306 495
CF	Disponibilités	207 539		207 539	144 610
CH	Charges constatées d’avance	287		287
CJ	TOTAL (II)	587 425		587 425	452 882
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 024		4 024	4 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 510 331	46 274	2 464 057	1 134 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-19 036	-10 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 222	-8 587
DL	TOTAL (I)	9 187	964
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 403
DT	Autres emprunts obligataires	112 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	870 651	355 016
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 419 040	564 711
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 514	164 907
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064	103
EA	Autres dettes		48 865
EC	TOTAL (IV)	2 454 871	1 133 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 464 057	1 134 567
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 605	222 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	111 787		111 787	1 776
FJ	Chiffres d’affaires nets	111 787		111 787	1 776
FR	Total des produits d’exploitation (I)			111 787	1 776
FW	Autres achats et charges externes			32 617	8 641
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 790	192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 129	1 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 536	10 254
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 251	-8 478
GR	Intérêts et charges assimilées			23 217	109
GU	Total des charges financières (VI)			23 217	109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 217	-109
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 034	-8 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	233
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	233
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 045
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-812
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112 020	1 776
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103 798	10 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 222	-8 587
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 371	44 903		46 274
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 371	44 903		46 274

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/023047 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2013B01985
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé				10 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 354 350	46 274	1 308 076	318 728
AV	Immobilisations en cours	564 533		564 533	348 706
BJ	TOTAL (I)	1 918 882	46 274	1 872 608	667 435
BX	Clients et comptes rattachés	113 563		113 563	1 776
BZ	Autres créances	266 036		266 036	306 495
CF	Disponibilités	207 539		207 539	144 610
CH	Charges constatées d’avance	287		287
CJ	TOTAL (II)	587 425		587 425	452 882
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	4 024		4 024	4 250
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 510 331	46 274	2 464 057	1 134 567
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	20 000	20 000
DH	Report à nouveau	-19 036	-10 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 222	-8 587
DL	TOTAL (I)	9 187	964
DS	Emprunts obligataires convertibles	1 403
DT	Autres emprunts obligataires	112 200
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	870 651	355 016
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 419 040	564 711
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	50 514	164 907
DY	Dettes fiscales et sociales	1 064	103
EA	Autres dettes		48 865
EC	TOTAL (IV)	2 454 871	1 133 602
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 464 057	1 134 567
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105 605	222 353
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	111 787		111 787	1 776
FJ	Chiffres d’affaires nets	111 787		111 787	1 776
FR	Total des produits d’exploitation (I)			111 787	1 776
FW	Autres achats et charges externes			32 617	8 641
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 790	192
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			45 129	1 421
GF	Total des charges d’exploitation (II)			79 536	10 254
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			32 251	-8 478
GR	Intérêts et charges assimilées			23 217	109
GU	Total des charges financières (VI)			23 217	109
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-23 217	-109
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 034	-8 587
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	233
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	233
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 045
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 045
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-812
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	112 020	1 776
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	103 798	10 363
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 222	-8 587
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 371	44 903		46 274
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 371	44 903		46 274

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