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IRS
Dernière mise à jour : 28/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39774756900028 / Siren : 397747569 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 32 397747569
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
IRS
Adresse :
89 LA CALADE
07110 CHASSIERS
Historique de l'établissement :
28/01/2022 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
10/11/2021 : Succession
Prédécesseur : IRS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1994
Dénomination : IRS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IRS - Chassiers (siège)IRS - Largentière (fermé)IRS - Largentière (fermé)
Publications au Bodacc :
04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : 0000702MYG36069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVELAS Mireille ; Associé indéfiniment responsable : JAVELAS Chloé Moragne ; Associé indéfiniment responsable : JAVELAS Lottie
24/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : 0000702MYG33884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 20/05/1994
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : 0702MYG32809000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°119
NOJO : 0000702MYG28296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 25/06/2021
Publication légale : L'hebdo de l'Ardèche, le 22/07/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître COSTANTINI 263 Avenue Maréchal Foch 83170 Brignoles Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/06/2021 enregistré au SPFE DE PRIVAS le 30/06/2021 sous le numéro 202100029765 2021 A 00843 0704P01 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place Paul Mercier 07110 Largentière
Numéro d'identification : RCS Aubenas 899 192 389
Dénomination : IRS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JAVELAS Chloé, Morgane
Montant du capital : 3000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 0702MYG16421000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°156
NOJO : 070200001155560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 070200001052760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°267
NOJO : 070200000951960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°635
NOJO : 070200000861270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 070200000745390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°962
NOJO : 070200000651630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1230
NOJO : BXC123100028737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°665
NOJO : BXC12021020292O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°536
NOJO : BXC10308021499P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 place Paul Mercier
07110 Largentière
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°763
NOJO : BXC09327006077R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 place Paul Mercier
07110 Largentière
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°72
NOJO : BXC08336000264S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 place Paul Mercier
07110 Largentière
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB08109006586Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 397 747 569
Dénomination : I.R.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOULARD Marie-france nom d'usage : BOULARD Marie-france n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
.
ROUYER Isabelle nom d'usage : ROUYER Isabelle n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
.

Historique de l'unité légale :
28/01/2022 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
02/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
10/11/2021 : code NIC
Code NIC : 00028
17/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
30/03/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : IRS
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : 'T SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
89 La Calade
07110 Chassiers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : 'T SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
89 La Calade
07110 Chassiers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : JAVELAS Chloé Morgane
Né le 29/10/1990 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
261 Chemin le Pontalion
30760 Salazac
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : JAVELAS Lottie
Né le 08/08/1987 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
572 Chemin du Stade
13114 Puyloubier
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : 'T SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
89 La Calade
07110 Chassiers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : 'T SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
89 La Calade
07110 Chassiers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : JAVELAS Chloé Morgane
Né le 29/10/1990 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
261 Chemin le Pontalion
30760 Salazac
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Personne Physique

Nom : JAVELAS Lottie
Né le 08/08/1987 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
572 Chemin du Stade
13114 Puyloubier
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Type : Personne Physique

Nom : T'SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
89 La Calade
07110 Chassiers
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Type : Personne Physique

Nom : T'SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
89 La Calade
07110 Chassiers
FRANCE
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Type : Personne Physique

Nom : T'SAS (JAVELAS) Mireille
Né le 26/12/1966 à Berkel (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : gérant

Adresse :
RUE DU BOSQUET
30250 Combas
France
Dépôts des actes :
02/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5693 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
02/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5693 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5693 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
02/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5693 déposé le 30/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5211 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
01/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5211 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5018 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
10/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5018 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
18/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5018 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
18/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5018 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
18/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5018 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
18/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5018 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
26/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1253 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1253 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1253 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
26/02/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1253 déposé le 11/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°235 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°235 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°235 déposé le 11/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°002688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°2688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
19/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
19/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
11/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000247 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°247 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°247 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°247 déposé le 25/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001481 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1481 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1481 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1481 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
19/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
20/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
20/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
20/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000042 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°42 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°42 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°42 déposé le 14/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000021 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
20/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
20/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
20/12/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000877 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°877 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°877 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
30/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°877 déposé le 29/10/1996
Etat : Déposé
19/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
19/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
19/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000021 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°000780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°002688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°2688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°534 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°21 déposé le 10/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 06/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1219 déposé le 07/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°780 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2688 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 la Calade
07110 Chassiers
FRANCE
Enseigne : "I.R.S."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1994
Activité : Acquisition, administration et gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances, placements et autres produits financiers portant intérêt ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
89 la Calade
07110 Chassiers
FRANCE
Enseigne : "I.R.S."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1994
Activité : Acquisition, administration et gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances, placements et autres produits financiers portant intérêt ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place Paul Mercier
07110 Largentière
FRANCE
Enseigne : "I.R.S."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1994
Activité : Agent immobilier.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .R.
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Type : Siège

Adresse :
5 Place Paul Mercier
07110 Largentière
France
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Place Paul Mercier
07110 Largentière
France
Enseigne : "I.R.S."
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/1994
Activité : Agent immobilier.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .R.
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 juillet 1994 -No A534 - TERRE VIVAROISE du 03 juin 1994
Personnes morales :
12/01/2022 : I.R.S
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration et gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances, placements et autres produits financiers portant intérêt ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/01/2022 : I.R.S
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, administration et gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances, placements et autres produits financiers portant intérêt ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/01/2019 : I.R.S
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
08/09/2016 : I.R.S
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Agent immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°7094 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°7094 déposé le 22/10/2021
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4054 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4054 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3629 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3629 déposé le 22/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°4156 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4156 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4156 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°4483 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4483 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4483 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°004510 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°4510 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4510 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4510 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°004948 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°4948 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4948 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4948 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°004066 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°4066 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4066 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4066 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°003999 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°3999 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3999 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3999 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°004888 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°4888 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4888 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°4888 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°005734 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°5734 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5734 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°5734 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°003984 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°3984 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3984 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3984 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°003084 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°3084 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3084 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°3084 déposé le 22/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°002637 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°2637 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2637 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2637 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°002408 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°2408 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2408 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2408 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001945 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1945 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1945 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1945 déposé le 04/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°002028 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°2028 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2028 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°2028 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001975 déposé le 29/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1975 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1975 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1975 déposé le 29/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001924 déposé le 28/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1924 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1924 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1924 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001816 déposé le 30/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1816 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1816 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1816 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001606 déposé le 11/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1606 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1606 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1606 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001623 déposé le 11/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1623 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1623 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1623 déposé le 11/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001539 déposé le 11/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1539 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1539 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1539 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001859 déposé le 15/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1859 déposé le 15/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1859 déposé le 15/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1859 déposé le 15/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001341 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1341 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1341 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1341 déposé le 30/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001498 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1498 déposé le 21/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1498 déposé le 21/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1498 déposé le 21/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°001280 déposé le 02/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1994B00147
Dépôt : N°1280 déposé le 02/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1280 déposé le 02/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2021D00681
Dépôt : N°1280 déposé le 02/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 7094 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 1994B00147
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/004156 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1994B00147
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004483 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00147
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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