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de Saint-Jean-du-Pin

IRSA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2005
Enseigne : IRSA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78184263800087 / Siren : 781842638 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 26 781842638
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
IRSA
Adresse :
156 Boulevard DU PRESIDENT WILSON
33000 BORDEAUX
Marchés publics :
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0024_DOS-DNAQ - HA 33-40-47-64
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 3499588760018820186OYIITIlmC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 545 920 €
Date de notification : 20/03/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
IRSA (78184263800087)
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : enseigne
Enseigne : IRSA
28/10/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/02/2005 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAFRev1 : 85.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2005 : Succession
Prédécesseur : IRSA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/09/2023 : Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323060222
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 03/10/2023
Date de dépôt : 29/09/2023
Date du texte : 28/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : IRSA
Siret : 78184263800087
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
09/05/2023 : Accord d'entreprise relatif à la QVCT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013429
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 09/05/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRSA
Siret : 78184263800087
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/02/2023 : Accord d'entreprise relatif au CSE, représentants de proximité et commisssions
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323012795
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 27/02/2023
Date de dépôt : 24/02/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 30/06/2023
Date de fin : 29/06/2027
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRSA
Siret : 78184263800087
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/11/2022 : Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03322011835
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 07/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRSA
Siret : 78184263800087
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/07/2022 : Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes femmes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011370
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 02/09/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 07/07/2022
Date de fin : 06/07/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IRSA
Siret : 78184263800087
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Signataires :
  • 92
25/11/2021 : Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03321009175
Code de l'unité signataire : 08
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 29/12/2021
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUTION REGIONALE DES SOURD ET DES AVEUGLES
Siret : 78184263800087
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2005
Dénomination : IRSA
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
Sigle : IRSA
Identifiant association RNA : W332012124
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : dénomination
Dénomination : IRSA
01/04/2017 : dénomination
Dénomination : INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES
15/03/2017 : dénomination
Dénomination : RESIDENCE LUIS DANEY
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/10/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (NAFRev2 : 88.91B)
01/02/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : INSTITUTION REGIONALE SOURDS ET AVEUGLES
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)
01/11/1980 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00087

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