IS2I (fermée)

Entreprise

IS2I
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43485614200071 / Siren : 434856142 / NIC : 00071
N° de TVA : FR 15 434856142
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
IS2I
Adresse :
ZI LA GARENNE
Route DE GIVRY

71880 CHATENOY-LE-ROYAL
Historique de l'établissement :
12/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
24/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2015 : Succession
Prédécesseur : IS2I
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2001
Dénomination : IS2I
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IS2I - Châtenoy-le-Royal (fermé)IS2I - Châtenoy-le-Royal (fermé)IS2I - Vitrolles (fermé)IS2I - Crissey (fermé)IS2I - Crissey (fermé)IS2I - Is-sur-Tille (fermé)IS2I - Chalon-sur-Saône (fermé)
Publications au Bodacc :
10/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1387
NOJO : 7102MYG14340800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2019 : Radiation

Annonce N°3784
NOJO : 007102MYG140884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30489.80 EUR
04/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2487
NOJO : 007102MYG135594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : COMECA SYSTEMES, SARL au capital de 1 700 000 euros, Siège : Rue des Genêts - Z.I des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 398 215 095 RCS MONTPELLIER IS2I, SARL au capital de 30 489,80 euros, Siège : Route de Givry, ZI La Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 434 856 142 RCS CHALON SUR SAONE COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, SAS au capital de 8 500 000 euros, Siège : Route de Givry, ZI La Garenne 71880 CHATENOY LE ROYAL, 389 191 412 RCS CHALON SUR SAONE COMECA POWER, SAS au capital de 3 650 000 euros, Siège : 62 avenue Pierre Piffault – ZI Sud 72100 LE MANS, 477 865 935 RCS LE MANS COMECA APPLICATIONS, SARL au capital de 400 000 euros, Siège : Lieudit Plaine de Tréviers – ZI des Avants 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS, 418 160 784 RCS MONTPELLIER COMECA TRANSPORT, SARL au capital de 100 000 euros, Siège : 7 avenue André Dulin 17300 ROCHEFORT, 441 442 456 RCS LA ROCHELLE Par acte SSP en date à ST MATHIEU DE TREVIERS du 15/05/2019, les sociétés COMECA SYSTEMES, IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS et COMECA TRANSPORT ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés IS2I, COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION, COMECA POWER, COMECA APPLICATIONS, et COMECA TRANSPORT par la SARL COMECA SYSTEMES, à qui elles apporteraient la totalité de leurs actifs et passifs à savoir : -IS2I : actif évalué à 1 123 178 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 993 020 €, soit un apport net de 130 158 € ; -COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION : actif évalué à 30 320 937 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 19 465 546 €, soit un apport net de 10 855 391 € ; -COMECA POWER : actif évalué à 16 225 019 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 14 447 674 €, soit un apport net de 1 777 345 € ; -COMECA APPLICATIONS : actif évalué à 1 205 137 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 594 801 €, soit un apport net de 610 336 € ; -COMECA TRANSPORT : actif évalué à 8 706 981 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 8 038 286 €, soit un apport net de 668 695 € ; Pour rémunérer ces apports, la SARL COMECA SYSTEMES augmentera son capital de 9 733 106 € par émission de 9 733 106 parts nouvelles de 1 € de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 4 308 820 €. Les parts nouvelles seront attribuées à l’associé unique des sociétés absorbées à raison de : -45,1096 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de IS2I (société absorbée) ; -8,852202107 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA EQUIPEMENTS BASSE TENSION (société absorbée) ; -246,3919 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 action de COMECA POWER (société absorbée) ; -21,1526 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA APPLICATIONS (société absorbée) ; -463,5040 parts de COMECA SYSTEMES (société absorbante) pour 1 part de COMECA TRANSPORT (société absorbée). Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er/01/2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL COMECA SYSTEMES. Les sociétés absorbées seront dissoutes de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de MONTPELLIER, CHALON SUR SAONE, LE MANS et LA ROCHELLE le 27/05/2019.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30489.80 EUR
21/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5147
NOJO : 710213115400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1013
NOJO : BXB162710011389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAUVERGUE Patrick, Yvon, André Commissaire aux comptes titulaire : SOFIRA AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5627
NOJO : 710212531900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : BXB152160014801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2033
NOJO : BXB142880006363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAUVERGUE Patrick, Yvon, André Commissaire aux comptes titulaire : AMCC (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOFIRA AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FERNANDEZ Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : SOFIRA (SAS)
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9405
NOJO : 710299207000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB13010001155S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7655
NOJO : BXC12345010016Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°151
NOJO : BXA12194000601E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2011
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 30/05/2012
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité 26, rue d'Helsinki Zone Industrielle des Estroublans 13127 Vitrolles et pour la correspondance chez le cessionnaire

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 398 215 095
Dénomination : COMECA SYSTEMES
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6262
NOJO : BXC12009003132F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB11026000866V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
12 rue Lamartine
71530 Crissey
19/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°636
NOJO : BXB10347000231R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 434 856 142
Dénomination : IS2i
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : POTIER François, Yves, Marie
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1398
NOJO : BXC100980042026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : BXC08297003408P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 434 856 142
Dénomination : IS2I
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue Jean Jaures
21120 Is-sur-Tille
Historique de l'unité légale :
12/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/03/2015 : code NIC
Code NIC : 00071
03/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00055
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Physique

Nom : FAUVERGUE Patrick Yvon André
Né le 29/03/1955 à Lievin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 chemin Malanot
38700 Corenc
FRANCE
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA AUDIT
Siren : 399116698
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
260 chemin de la Tour de l'Evêque
Immeuble Saga
30000 Nîmes
FRANCE
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho - CS 60055
92066 Paris la Défense cedex
FRANCE
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : SOFIRA
Siren : 309114254
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 rue Alfred Sauvy
34470 Pérols
FRANCE
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2558 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2558 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
01/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2125 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : 71880 CHATENOY LE ROYAL, ZI LA GARENNE, ROUTE DE GIVRY
29/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2662 déposé le 09/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3399 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2651 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2654 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2654 déposé le 17/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1094 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1094 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1094 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
03/01/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 12 Rue Lamartine 71530 CRISSEY
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3399 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°2125 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Givry
ZI la Garenne
71880 Châtenoy-le-Royal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2015
Activité : Ingénierie et études techniques. prestations de services administratives et techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5924
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2012
Texte de l'observation : Mention de la transmission universelle du patrimoine de la société R.E.M.I - REALISATION ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIELLE - 442 409 371 RCS CHALON SUR SAONE à compter du 01/01/2013.
07/04/2017 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4501
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2012
Personnes morales :
07/04/2017 : IS2I
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°1163 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°3680 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°11 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°4543 déposé le 27/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2002B00136
Dépôt : N°4685 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 694 du 02/03/2020
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires46 42146 421
AHFonds commercial242 692242 692242 692
APConstructions3 1002 75334714 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 73418 734536
ATAutres immobilisations corporelles41 68340 9507341 942
BDAutres titres immobilisés138138138
BFPrêts832832
BHAutres immobilisations financières21 47421 47421 474
BJTOTAL (I)375 074108 857266 217280 887
BLMatières premières, approvisionnements122 98966 57956 41071 139
BXClients et comptes rattachés506 07637 693468 383432 908
BZAutres créances479 610479 610200 992
CFDisponibilités23
CJTOTAL (II)1 108 675104 2721 004 403705 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 483 749213 1291 270 620985 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves116 915116 915
DHReport à nouveau-173 495-294 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)354 118120 995
DLTOTAL (I)331 076-23 042
DQProvisions pour charges10 58112 663
DRTOTAL (III)10 58112 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)68 1078 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 68023 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés525 612700 407
DYDettes fiscales et sociales269 576252 680
EAAutres dettes899899
EBProduits constatés d’avance (2)21 0889 407
ECTOTAL (IV)928 962996 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 270 620985 949
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 47116 4713 664
FDProduction vendue biens37 99437 9944 297
FGProduction vendue services2 828 05422 0542 850 1082 627 878
FJChiffres d’affaires nets2 882 51922 0542 904 5732 635 839
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 96832 631
FQAutres produits392
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 913 5452 668 562
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 113649 581
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 81610 155
FWAutres achats et charges externes655 089746 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 97159 288
FYSalaires et traitements801 165740 707
FZCharges sociales332 343296 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 64911 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 92345 575
GEAutres charges1 299274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 3692 559 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 176108 862
GRIntérêts et charges assimilées4 0068 717
GUTotal des charges financières (VI)4 0068 717
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 006-8 717
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)447 170100 145
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 794
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 8954 220
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital88
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 7863 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64 7697 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64 768-6 127
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 283-26 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 913 5462 670 356
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 559 4272 549 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)354 118120 995
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles46 42146 421
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles119 21315 43672 21262 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 63415 43672 212108 857
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 581
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 6632 08210 581
6NSur stocks et en cours53 66612 91366 579
6TSur comptes clients24 68313 01037 693
7BTotal Provisions pour dépréciation78 34925 923104 272
7CTOTAL GENERAL91 01225 9232 082114 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 9232 082
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts832
UTAutres immobilisations financières21 474
VAClients douteux ou litigieux45 128
UXAutres créances clients460 948
UYPersonnel et comptes rattachés14 381
VBT. V. A.55 106
VCGroupe et associés360 626
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 496
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 007 992985 68622 306
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine68 10768 107
8BFournisseurs et comptes rattaché525 612525 612
8CPersonnel et comptes rattachés77 36577 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 014123 014
VWT.V.A.62 16362 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 0347 034
VIGroupe et associés43 68043 680
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)899899
8LProduits constatés d’avance21 08821 088
VYTOTAL – ETAT DES DETTES928 962928 962
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1163 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 2002B00136
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires46 42146 421
AHFonds commercial242 692242 692242 692
APConstructions3 1002 75334714 105
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels18 73418 734536
ATAutres immobilisations corporelles41 68340 9507341 942
BDAutres titres immobilisés138138138
BFPrêts832832
BHAutres immobilisations financières21 47421 47421 474
BJTOTAL (I)375 074108 857266 217280 887
BLMatières premières, approvisionnements122 98966 57956 41071 139
BXClients et comptes rattachés506 07637 693468 383432 908
BZAutres créances479 610479 610200 992
CFDisponibilités23
CJTOTAL (II)1 108 675104 2721 004 403705 062
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 483 749213 1291 270 620985 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel30 49030 490
DDRéserve légale (1)3 0493 049
DGAutres réserves116 915116 915
DHReport à nouveau-173 495-294 491
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)354 118120 995
DLTOTAL (I)331 076-23 042
DQProvisions pour charges10 58112 663
DRTOTAL (III)10 58112 663
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)68 1078 983
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 68023 951
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés525 612700 407
DYDettes fiscales et sociales269 576252 680
EAAutres dettes899899
EBProduits constatés d’avance (2)21 0889 407
ECTOTAL (IV)928 962996 328
EETOTAL GENERAL (I à V)1 270 620985 949
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises16 47116 4713 664
FDProduction vendue biens37 99437 9944 297
FGProduction vendue services2 828 05422 0542 850 1082 627 878
FJChiffres d’affaires nets2 882 51922 0542 904 5732 635 839
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 96832 631
FQAutres produits392
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 913 5452 668 562
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements601 113649 581
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 81610 155
FWAutres achats et charges externes655 089746 523
FXImpôts, taxes et versements assimilés39 97159 288
FYSalaires et traitements801 165740 707
FZCharges sociales332 343296 227
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 64911 370
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions25 92345 575
GEAutres charges1 299274
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 3692 559 700
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)451 176108 862
GRIntérêts et charges assimilées4 0068 717
GUTotal des charges financières (VI)4 0068 717
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 006-8 717
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)447 170100 145
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 794
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 794
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion52 8954 220
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital88
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 7863 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)64 7697 921
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-64 768-6 127
HKImpôts sur les bénéfices (X)28 283-26 977
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 913 5462 670 356
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 559 4272 549 361
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)354 118120 995
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles46 42146 421
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles119 21315 43672 21262 436
0NAMORTISSEMENTS Total Général165 63415 43672 212108 857
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires10 581
5ZTotal Provisions pour risques et charges12 6632 08210 581
6NSur stocks et en cours53 66612 91366 579
6TSur comptes clients24 68313 01037 693
7BTotal Provisions pour dépréciation78 34925 923104 272
7CTOTAL GENERAL91 01225 9232 082114 853
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation25 9232 082
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts832
UTAutres immobilisations financières21 474
VAClients douteux ou litigieux45 128
UXAutres créances clients460 948
UYPersonnel et comptes rattachés14 381
VBT. V. A.55 106
VCGroupe et associés360 626
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)49 496
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 007 992985 68622 306
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine68 10768 107
8BFournisseurs et comptes rattaché525 612525 612
8CPersonnel et comptes rattachés77 36577 365
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 014123 014
VWT.V.A.62 16362 163
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 0347 034
VIGroupe et associés43 68043 680
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)899899
8LProduits constatés d’avance21 08821 088
VYTOTAL – ETAT DES DETTES928 962928 962

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