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de Millières

IS4NET (ISFORNET)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50466802100026 / Siren : 504668021 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 42 504668021
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
IS4NET (ISFORNET)
Adresse :
21 Rue DE FLAXLANDEN
68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Liens de succession de l'établissement :
11/09/2018 : Succession
Prédécesseur : IS4NET (ISFORNET)
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/2008
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7256
NOJO : 6852MYG18214800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 685213730800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : 000006852117124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HETT Patrick, Guy, Yves
Montant du capital : 20000 EUR
24/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1759
NOJO : 685210886400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 685210886500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1982
NOJO : BXB12152000036W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 96000 EUR
04/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : BXB11060000058O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : S.A.R.L.
Montant du capital : 78000 EUR
14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°2382
NOJO : BXB102840015851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 48000 EUR
10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1612
NOJO : BXB100060000909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification de la forme juridique, ancienne forme juridique : S.A.R.L., ancienne activité : conception, élaboration, commercialisation de tous produits dans le domaine des nouvelles technologies ; date d'effet : 28/09/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 8000 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Victor-Schoelcher
68200 Mulhouse
10/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1615
NOJO : BXB10006000093F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : augmentation du capital (ancien capital : 8 000 euros) ; date d'effet : 10/06/2009 ; modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant partant : HETT (Patrick) ; nouveau gérant : HETT (Geneviève, Suzanne)
Montant du capital : 18000 EUR

Siège social :
Adresse :
26 rue Victor-Schoelcher
68200 Mulhouse
03/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1140
NOJO : BXA082420001780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 03/06/2008

Activité : conception, élaboration, commercialisation de tous produits dans le domaine des nouvelles technologies

Adresse :
26 rue Victor-Schoelcher
68200 Mulhouse

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 504 668 021
Dénomination : IS4NET (ISFORNET)
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : HETT (Patrick).

Montant du capital : 8000 EUR

Adresse :
26 rue Victor-Schoelcher
68200 Mulhouse
Historique de l'unité légale :
16/10/2018 : code NIC
Code NIC : 00026
01/10/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
Représentants légaux :
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Personne Physique

Nom : HETT Patrick, Guy, Yves
Né le 15/05/1962 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
21 rue de Flaxlanden
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE
03/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Personne Physique

Nom : HETT Patrick, Guy, Yves
Né le 15/05/1962 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
21 rue de Flaxlanden
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4651 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
01/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4130 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
01/10/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4130 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
17/09/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°12493 déposé le 10/10/2018
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
11/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4130 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
11/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4130 déposé le 11/04/2019
Etat : Déposé
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°8962 déposé le 06/08/2018
Etat : Déposé
01/02/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°1304 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°147 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2920 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4150 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4150 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL à associé unique
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4150 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4156 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4156 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
29/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4156 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2594 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4150 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°4156 déposé le 24/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°2920 déposé le 08/09/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°147 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°1304 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
03/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 rue de Flaxlanden
68350 Brunstatt Didenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2008
Activité : Conseil conception et commercialisation de produits dans le domaine des nouvelles technologies location et négoce d'aéronefs acquisition et exploitation de tout immeuble et brevets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/08/2020 : IS4NET (ISFORNET)
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°6782 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°6745 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00618
Dépôt : N°6744 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 11897 du 28/11/2022
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9301 du 19/11/2021
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6782 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6745 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6744 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00618
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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