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de La Chapelle-Saint-Aubin

ISAFRAN 76

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44280192400022 / Siren : 442801924 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 96 442801924
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
ISAFRAN 76
Adresse :
LASSON
2 Rue LUCIEN FREMONT

14740 ROTS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/07/2002
Dénomination : ISAFRAN 76
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 001402MYG319466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de commencement d'activité : 04/07/2002
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Caen 442 801 924
Dénomination : ISAFRAN 76
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : FERET Franck
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Physique

Nom : FERET Franck
Né le 29/06/1966 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
chemin de la Croix Vautier
14980 Rots
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : FONCIERE FERET
Siren : 799914254
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue Lucien Frémont
Lasson
14740 Rots
FRANCE
01/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Personne Morale

Nom : FERET FINANCE
Siren : 430070011
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
rue Jean Monet
ZAC Lazzaro
14460 Colombelles
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°1063 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de parts sociales
24/01/2014 : Contrat d'apport
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°1063 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
27/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°1063 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport de parts sociales
27/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°1063 déposé le 15/02/2016
Etat : Déposé
04/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Dépôt : N°2200 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002D00236
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jean Monet
ZAC Lazzaro
14460 Colombelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2002
Activité : Acquisition, exploitation par bail, la cession éventuelle de tous immeubles, droits et biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/09/2016 : ISAFRAN 76
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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