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de Vendenesse-sur-Arroux

ISDI D'AVIET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79273166300011 / Siren : 792731663 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 23 792731663
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
ISDI D'AVIET
Adresse :
NOYER
Z.I LA PRAUX

74200 ALLINGES
Historique de l'établissement :
20/10/2022 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
06/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2013
Dénomination : ISDI D'AVIET
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2419
NOJO : 074020000056350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SAS COFIDEST AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GARCIN René nom d'usage : GARCIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14706
NOJO : 740200000557580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3687
NOJO : 074020000052076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 740200000394650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8224
NOJO : 740200000248750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8407
NOJO : 740200000119910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6927
NOJO : 740211291600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1991
NOJO : 000007402109591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUCHET Alban ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS COFIDEST AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIN René
02/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1992
NOJO : 000007402109592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAGRADRANSE (SAS) ; Directeur général : ALBEMI (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS COFIDEST AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : GARCIN René
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7179
NOJO : 740210120000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10916
NOJO : 740287136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9055
NOJO : 740278742000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10902
NOJO : 740266031000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1061
NOJO : BXA13130000912M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/05/2013
Date de commencement d'activité : 02/04/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 792 731 663
Dénomination : ISDI D'AVIET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUCHET Alban Directeur général : BUTTET Alain Commissaire aux comptes titulaire : SAS COFIDEST AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GARCIN René
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
20/10/2022 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Caractère employeur : Non
30/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Morale

Nom : ALBEMI
Siren : 801473828
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
80 Rue du Manoir
Noyer
74200 Allinges
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Morale

Nom : SAGRADRANSE
Siren : 795780667
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : directeur général

Adresse :
1040 Route De la Dranse
Amphion-les-bains
74500 Publier
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Morale

Nom : SAS COFIDEST AUDIT
Siren : 383780889
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Impasse de la Source
Acropole à
74200 Thonon-les-Bains
France
17/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN René
Né le 23/07/1958 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue des Savoyances
74200 Anthy-sur-Léman
France
29/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHET Alban
Né le 04/09/1966 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
80 rue du Manoir
Noyer
74200 Allinges
FRANCE
29/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Physique

Nom : BUTTET Alain
Né le 08/08/1957 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
263 rue de la Plaine
74500 Amphion-les-bains
FRANCE
29/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Morale

Nom : SAS COFIDEST AUDIT
Siren : 383780889
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 impasse de la Source
Acropole à
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
29/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Personne Physique

Nom : GARCIN René
Né le 23/07/1958 à Thonon-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue des Savoyances
74200 Anthy sur Leman
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001647 déposé le 06/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
07/03/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001647 déposé le 06/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts
01/02/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001569 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général Nomination de directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001569 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général Nomination de directeur général Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°008190 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°1373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
28/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°1373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°1373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°1373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°1373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/03/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Nomination de commissaire (s) aux comptes
28/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001373 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Nomination de commissaire (s) aux comptes
Etablissements :
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Siège

Adresse :
1040 Route de la Dranse
Amphion-Les-Bains
74500 Publier
France
17/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Etablissement principal

Adresse :
1040 Route de la Dranse
Amphion-Les-Bains
74500 Publier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2013
Activité : Réalisation de tous travaux de mise en remblais de matériaux inertes, réaménagement de terrains, recyclage et transformation de tous matériaux, toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z.I la Praux
Noyer
74200 Allinges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2013
Activité : Réalisation de tous travaux de mise en remblais de matériaux inertes, réaménagement de terrains, recyclage et transformation de tous matériaux, toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2022 : ISDI D'AVIET
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation de tous travaux de mise en remblais de matériaux inertes, réaménagement de terrains, recyclage et transformation de tous matériaux, toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/05/2015 : ISDI D'AVIET
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Réalisation de tous travaux de mise en remblais de matériaux inertes, réaménagement de terrains, recyclage et transformation de tous matériaux, toutes prestations en matière administrative, commerciale, technique, financière et de gestion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/05/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°003911 déposé le 17/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°003280 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°003517 déposé le 06/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°002611 déposé le 05/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°002863 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001877 déposé le 17/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°2622 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°002622 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°1875 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2013B00268
Dépôt : N°001875 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/003677 du 30/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/003911 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/003280 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/003517 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2611 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2863 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 1877 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 2013B00268
Code activité : 4339Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération

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