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d'Artigues-près-Bordeaux

ISERBA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79379728300363 / Siren : 793797283 / NIC : 00363
N° de TVA : FR 54 793797283
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
ISERBA
Adresse :
ZAC DES MALETTES
303 Rue DU CHAT BOTTE
01700 BEYNOST
Marchés publics :
17/01/2023 : Marché

Objet : Chaud/VMC/Rob 2023-Lot 3 - 01B Chauffage individuel/Ventilation Secteur Le Havre
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 751245408000162022fR4SYxMbou00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 256 602 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE DIR Grand Ouest

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
11/01/2023 : Accord-cadre

Objet : AOO P2P3 Robinetterie,sanitaires-Lot 2 Agences Saint Augustin, Las Planas
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 4927139120001120239pPKAVZtNI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 09/01/2023

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
11/01/2023 : Accord-cadre

Objet : AOO P2P3 Robinetterie,sanitaires-Lot 1 Agences Antibes Carros
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 492713912000112023J6Tr6VgRsu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 09/01/2023

Lieu d'exécution : Alpes Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
11/01/2023 : Accord-cadre

Objet : AOO P2P3 Robinetterie,sanitaires-Lot 3 Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 492713912000112023nMDcfdoDUK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 350 000 €
Date de notification : 09/01/2023

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
09/01/2023 : Marché

Objet : Entretien, maintenance et dépannage des installations (P2) et la garantie totale (P3) des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées Non Gaz des immeubles du patrimoine de la SEM EMH.
Classification : Inspection du système de ventilation (71315410)

Numéro unique d’identification : 908780422000142022011800000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 548 247 €
Date de notification : 09/01/2023

Lieu d'exécution : Metz et environs
Acheteur : SEM Eurométropole de Metz Habitat (57)

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
06/01/2023 : Marché

Objet : Entretien des robinetteries et des chasses d'eau du patrimoine
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : NC202391063200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 758 €
Date de notification : 28/12/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : SCIC HLM HOMY

Titulaire :
SOCIETE ISERBA (79379728300363)
27/12/2022 : Marché

Objet : 2 887 logements - Entretien avec garantie totale des robinetteries et vannes d'arrêt de l'ensemble du parc immobilier de l'OPH Habitat Drouais - 28100 DREUX
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 3934488810002820223e6rj0000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 247 806 €
Date de notification : 26/12/2022

Lieu d'exécution : Dreux et agglomération
Acheteur : Habitat Drouais (28)

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/12/2022 : Marché

Objet : ROB 30-34-Entretien des robinetterie des ensembles immobiliers des départements 30 et 34
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 470801168029402021XU3lN49z_z03
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 850 €
Date de notification : 01/04/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat DIR Sud-Ouest

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
30/11/2022 : Marché

Objet : 2022-034-Unités territoriales NORD et OUEST : 523 chaudières individuelles gaz, 1 chaudière fioul et 6 groupes VMC gaz
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 279000038000262022wMnrf9U9pc00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 278 589 €
Date de notification : 25/11/2022

Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
25/08/2022 : Marché

Objet : CONTRATS_MAINTENANCE_INSTALLATIONS-Lot 3 : Département 34
Classification : Installations de chaudières (42160000)

Numéro unique d’identification : 470801168029402022d0n8NCqPIK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 011 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat DIR Sud-Ouest

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
25/08/2022 : Marché

Objet : CONTRATS_MAINTENANCE_INSTALLATIONS-Lot 2 : Département 30
Classification : Installations de chaudières (42160000)

Numéro unique d’identification : 470801168029402022yYQd9daeTJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 739 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat DIR Sud-Ouest

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
23/08/2022 : Marché

Objet : CONTRAT_CHAUDIERES_LOT33-Contrat d'entretien et de maintenance des installations : de chauffage individuel, d'eau chaude sanitaire individuelle, de climatisation individuelle, de conduits de fumées, de ventilation, de robinetterie
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 5520464840048120221UsN_TBbIf00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 456 842 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : CDC Habitat Social DIR Sud-Ouest

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
04/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous lot 3
Classification : Travaux de remise en état (45453100)

Numéro unique d’identification : 6254801990001120220629L3ACPL00
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : La Maison pour Tous

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
04/07/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de travaux de plomberie, chauffage, ECS, ventilation pour les logements du patrimoine de La Maison Pour Tous lot 4
Classification : Travaux de remise en état (45453100)

Numéro unique d’identification : 6254801990001120220629L4ACPL00
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 29/06/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : La Maison pour Tous

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/03/2022 : Marché

Objet : Marché d'entretien et de maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons et des vidages, Lot 1 : Agence Arènes Courbessac - Lot 2 : Agence Sud Gard
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 273000018000132022482301XXXX00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 527 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : Agence Arènes Courbessac
Acheteur : Habitat du Gard

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/03/2022 : Marché

Objet : Marché d'entretien et de maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons et des vidages, Lot 1 : Agence Arènes Courbessac - Lot 2 : Agence Sud Gard
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 273000018000132022482302XXXX00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 229 186 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : Agence Sud Gard
Acheteur : Habitat du Gard

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
07/03/2022 : Marché

Objet : Contrat entretien chauf ind PF037/2019-Lot 4 Alsace
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 470801168031532019OYOTo/aoIl00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 353 846 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat DIR Nord-Est

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
07/03/2022 : Marché

Objet : Contrat entretien chauf ind PF037/2019-Lot 2 Picardie
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 470801168031532019ZTx_WOswiJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 177 162 €
Date de notification : 16/12/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat DIR Nord-Est

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
15/02/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DIVERSES PRESTATIONS DE PLOMBERIE A EXECUTER DANS LES GROUPES DE LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD HABITAT
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 378072144000902021028900
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 550 296 €
Date de notification : 11/01/2022

Lieu d'exécution : LILLE
Acheteur : Partenord Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
15/02/2022 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DIVERSES PRESTATIONS DE PLOMBERIE A EXECUTER DANS LES GROUPES DE LOGEMENTS GERES PAR PARTENORD HABITAT
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 378072144000902021029100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 705 397 €
Date de notification : 11/01/2022

Lieu d'exécution : LILLE
Acheteur : Partenord Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
10/02/2022 : Accord-cadre

Objet : OPH | 21-017 | 1-OPH | 21-017 | 1
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes (50511000)

Numéro unique d’identification : 443862073000142021e2J9fLkn0O00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 6 500 000 €
Date de notification : 25/11/2021

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : MACON HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre de service<br />ENTRETIEN PLURIANNUEL DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELS ET DES VENTILATIONS DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 399898345000182021141500
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : Lyon 5ème, Lyon 9ème ....
Acheteur : GRANDLYON HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre de service<br />ENTRETIEN PLURIANNUEL DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE INDIVIDUELS ET DES VENTILATIONS DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 399898345000182021141700
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 175 000 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : Lyon 8ème, Lyon 7ème ....
Acheteur : GRANDLYON HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/01/2022 : Marché

Objet : 2022 - Ent. Robinetteries-Entretien des robinetteries du patrimoine de Seine Habitat
Classification : Robinets (44411100)

Numéro unique d’identification : 570504381000562021hghEMQQHI400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 910 €
Date de notification : 06/12/2021

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SEINE HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
14/01/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-51-LOT N°5 - AGENCE SARCELLES (95)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484007392021F7Rl7d7QJY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 380 760 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/01/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-51-LOT N°7 - AGENCE PLAINE SAINT DENIS (93)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484007392021HZvjcThiL400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 307 618 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/01/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-51-LOT N°6 - AGENCE ROSNY SOUS BOIS (93)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484007392021_ShWeEpXrF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 371 640 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/01/2022 : Marché

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-51-LOT N°8 - AGENCE SAINT GRATIEN (95)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484007392021yT_HdS9_6Z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 201 096 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC HS - Service Achats

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
13/01/2022 : Marché

Objet : ROB_CDCHS-RHONE
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484004732021OimTRjLuG_00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 441 090 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat Social DIR AURA

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
13/01/2022 : Marché

Objet : ROB_CDCHS-AIN / SAVOIE / HAUTE-SAVOIE
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484004732021WeNYdERHlb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 421 985 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat Social DIR AURA

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
13/01/2022 : Marché

Objet : ROB_CDCHS-ISERE
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552046484004732021bpHqivWydp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 262 506 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat Social DIR AURA

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
11/01/2022 : Marché

Objet : ENTRETIEN, DEPANNAGE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE L'OPH DE LUNEVILLE A BACCARATANNEES 2022 à 2025
Classification : Ascenseurs (42416100)

Numéro unique d’identification : 27540004200014202283621501
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 10 860 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : OPH de Lunéville à Baccarat

Titulaire :
OTIS (79379728300363)
11/01/2022 : Marché

Objet : Entretien de la robinetterie
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 27540004200014202283624200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 61 407 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : OPH de Lunéville à Baccarat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
06/01/2022 : Marché

Objet : Robinetterie 2022-Lot 3 - Secteur Le Mans (Dépt. 49/72)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 751245408000162021xr88bMG4B700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 202 486 €
Date de notification : 13/12/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Groupe CDC Habitat - GIE DIR Grand Ouest

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
28/12/2021 : Marché

Objet : L’accord-cadre a pour objet l’entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types, (puisage, arrêt, flotteur, machine à laver vaisselle et/ou linge etc…), des chasses d’eau dans les logements, des siphons, ainsi q
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 4827410710001320212022S0225900
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 940 456 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Office public communautaire de Plaine Commune

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
28/12/2021 : Marché

Objet : L’accord-cadre a pour objet l’entretien courant, le remplacement partiel ou total des robinetteries, robinets de tous types, (puisage, arrêt, flotteur, machine à laver vaisselle et/ou linge etc…), des chasses d’eau dans les logements, des siphons, ainsi q
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 4827410710001320212022S0226001
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 234 167 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Office public communautaire de Plaine Commune

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
27/10/2021 : Marché

Objet : entretien multiservice
Classification : Services divers d'entretien et de réparation (50800000)

Numéro unique d’identification : 6254801990001120211026MUL00
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 000 026 €
Date de notification : 26/10/2021

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : La Maison pour Tous

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
29/07/2021 : Marché

Objet : AAPC318 VMC-Lot 2 : Agence de Freyming-Merlebach et Antenne d’Hombourg Haut
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 3072637800002420216EqhO0hGDr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 301 431 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
29/07/2021 : Marché

Objet : AAPC318 VMC-Lot 1 : Agence de Forbach et Antenne de Behren
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 307263780000242021sIfj6MEMs000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 325 036 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : SAS SAINTE BARBE

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16-LOT 3 PARIS HS
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042021/xsswkrOY100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 278 574 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16-LOT 5 GRAND ORLY KREMLIN
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 5820087280010420211xgTDfCvU400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 253 924 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16-LOT 6 CERGY
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042021LMNpH_FtuM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 251 256 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16-LOT 2 PARIS VALLEE DE LA MARNE
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042021YKbLVuZz_200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 282 634 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16-LOT 1 YERRES MELUN FONTAINEBLEAU
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042021oEtCVGv0lg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 285 302 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
14/06/2021 : Accord-cadre

Objet : CDCHS-ACH-PF-FS-2021-16-LOT 4 SACLAY / C?OEUR ESSONNE
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042021yfdK4CmmPn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 269 526 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
10/06/2021 : Marché

Objet : 2021_PME_maintenance VMC_parc FSM-Marché de prestations d'entretien et de maintenance des installations VMC sanitaires patrimoine de FSM
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 784967564001122021uUpGbzuxwG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 587 116 €
Date de notification : 03/05/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Les Foyers de Seine et Marne

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
19/05/2021 : Marché

Objet : 20S0017-Lot 1: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 275600013000132020od3p3y1aRp00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 988 718 €
Date de notification : 23/12/2020

Lieu d'exécution : Morbihan
Acheteur : Vannes Golfe Habitat

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
06/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Entretien et maintenance des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et extracteurs statomécaniques et prestations ponctuelles sur les agences AC, MCSC, SG et GR.
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 27300001800013202146600200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 516 560 €
Date de notification : 04/05/2021

Lieu d'exécution : Maison Carrée Saint Césaire
Acheteur : Habitat du Gard

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
22/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VMC DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 8 LOTS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 351808977000342021M2103800
Source : marches-publics.info
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 810 881 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : ACM HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
22/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VMC DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 8 LOTS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 351808977000342021M2104000
Source : marches-publics.info
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 899 455 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : ACM HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
22/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VMC DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 8 LOTS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 351808977000342021M2104200
Source : marches-publics.info
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 724 403 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : ACM HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
22/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VMC DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 8 LOTS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 351808977000342021M2104300
Source : marches-publics.info
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 906 898 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : ACM HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
22/04/2021 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE INDIVIDUEL, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE VMC DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 8 LOTS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chauffage central (50720000)

Numéro unique d’identification : 351808977000342021M2104400
Source : marches-publics.info
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 838 €
Date de notification : 14/04/2021

Lieu d'exécution : MONTPELLIER
Acheteur : ACM HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
19/04/2021 : Marché

Objet : Ramonage-Ramonage des conduits de fumée et de ventilation, entretien et contrôle de la ventilation naturelle statique, stato-mécanique basse pression pour les résidences d'AB Habitat équipées de conduits à tirage naturel
Classification : Travaux d'installation de ventilation (45331210)

Numéro unique d’identification : 807567136000212019WVobNLv1_h00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 199 688 €
Date de notification : 28/01/2020

Lieu d'exécution : Val-d'Oise
Acheteur : SCIC HLM AB Habitat

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
19/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Contrat d'entretien et de maintenance des robinetteries.
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 552032708002162021003480776600
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : paris
Acheteur : Régie Immobilière de la Ville de Paris

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
15/03/2021 : Marché

Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VMC (VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES) - AGENCE ARENES - COURBESSAC
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 2730000180001320214635XXXXXX00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 124 582 €
Date de notification : 11/03/2021

Lieu d'exécution : NIMES
Acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
24/02/2021 : Marché

Objet : Entretien des systèmes de ventilation, des bouches et gaines - Entretien et ramonage des conduits de fumée et des appareils de combustion
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 77985929700383202121570400
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 423 514 €
Date de notification : 04/02/2021

Lieu d'exécution : Département du Rhône
Acheteur : OPAC DU RHONE

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
22/01/2021 : Marché

Objet : Lot 1: Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2021-2025
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 27870850800041202176187600
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 23/12/2020

Lieu d'exécution : ISLE
Acheteur : Odhac

Titulaire :
ISERBA SAS (79379728300363)
22/01/2021 : Marché

Objet : Lot 3: Entretien P2 et P3 des appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels et de VMC gaz et sanitaire 2021-2025
Classification : Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (50721000)

Numéro unique d’identification : 27870850800041202176187800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 500 000 €
Date de notification : 23/12/2020

Lieu d'exécution : ISLE
Acheteur : Odhac

Titulaire :
ISERBA SAS (79379728300363)
22/01/2021 : Marché

Objet : Entretien complet de la robinetterie et des canalisations dans les logements de l'Odhac87 - 2021 à 2025
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 27870850800041202176193300
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 865 000 €
Date de notification : 10/12/2020

Lieu d'exécution : ISLE
Acheteur : Odhac

Titulaire :
ISERBA SAS (79379728300363)
19/01/2021 : Marché

Objet : GIE.IDF-ACH-PF-FS-2020-13 - Lot 1 : Agence PARIS
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 5820087280010420206iIkvvwIHJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 473 704 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : DT Marne Est

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
19/01/2021 : Marché

Objet : GIE.IDF-ACH-PF-FS-2020-13-Lot 2 : Agence IDF Ouest
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042020TN1UW/Kdqy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 096 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : DT Marne Est

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
14/01/2021 : Accord-cadre

Objet : 2020-00031-Maintenance préventive et curative des chaudières individuelles et installations spécifiques pour le parc immobilier d'In'Li Grand Est
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 548501469000412020ecqLaDRgP600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 345 348 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : IN'LI GRAND EST

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
13/01/2021 : Marché

Objet : AO20/005-Marché de maintenance avec garantie totale (P2 - P3) des appareils individuels à gaz pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire Patrimoine d'Ophéa - Eurométropole de Strasbourg
Classification : Appareils à gaz (39721410)

Numéro unique d’identification : 276700028000262020n5yiYpbxsg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 069 063 €
Date de notification : 12/01/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
12/01/2021 : Marché

Objet : 2020-049-Unité territoriale Nord et Ouest de Territoire habitat
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 279000038000262020cST4bTbmQL00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 270 690 €
Date de notification : 09/11/2020

Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
12/01/2021 : Marché

Objet : 2020-050-Unités territoriales EST et OUEST : 549 chaudières individuelles gaz
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 279000038000262020vhZ2TdVu3z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 304 809 €
Date de notification : 10/11/2020

Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
04/01/2021 : Marché

Objet : DIRNE/CTRCHAUFFIND/VMC/ROBINETTERIE/CG-Lot 5 Bourgogne Franche Comté
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 470801168021142020EvsYEn5lyX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 412 852 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat DIR Nord-Est

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
04/01/2021 : Accord-cadre

Objet : DCE19-028-entretien de la robinetterie de résidences sur appareils sanitaires et réseaux d'eau sanitaire
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 484201157000272019wzho/SC3T200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 864 752 €
Date de notification : 27/12/2019

Lieu d'exécution : Hauts-de-Seine
Acheteur : Colombes Habitat Public

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/12/2020 : Marché

Objet : REMPLACEMENT DE 114 CHAUFFE-BAINS SUR LE PATRIMOINE DE GRAND DOLE HABITAT
Classification : Appareils de production d'eau chaude (42161000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202007002600
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 63 764 €
Date de notification : 21/10/2020

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
02/12/2020 : Accord-cadre

Objet : PA 20/017-La fourniture et la pose de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée
Classification : Détecteurs de fumée (38431200)

Numéro unique d’identification : 276700028000262020XeHs7/6pZU00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 98 000 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : OPHEA

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
20/10/2020 : Marché

Objet : 2018-058-Unité territoriale EST : 375 chaudières individuelles gaz, 17 groupes VMC gaz, 36 LIMODORS
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 279000038000262018NpabOjeSjE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 148 382 €
Date de notification : 21/12/2018

Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
20/10/2020 : Marché

Objet : 2018-058-Unités territoriales NORD et OUEST : 505 chaudières individuelles gaz et 13 groupes VMC
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 279000038000262018PXNtHIlX5m00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 184 673 €
Date de notification : 21/12/2018

Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort
Acheteur : Territoire Habitat 90

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
21/09/2020 : Marché

Objet : Multi-ESI-Lot 1 : LE HAVRE - FECAMP
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 552141541000452018UkamyXDRUr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 046 786 €
Date de notification : 26/03/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : IMMOBILIERE BASSE SEINE

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
08/09/2020 : Marché

Objet : MARCHÉ D'ENTRETIEN, MAINTENANCE, DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, DES INSTALLATIONS DE VMC, ET DES EQUIPTS DE ROBINETTERIE SUR LE PAT D'EVOLEA 48 MOIS: Lot 1: 1A
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 59820132500027202073416200
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 187 422 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : moulins
Acheteur : EVOLEA

Titulaire :
iserba (79379728300363)
08/09/2020 : Marché

Objet : MARCHÉ D'ENTRETIEN, MAINTENANCE, DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, DES INSTALLATIONS DE VMC, ET DES EQUIPTS DE ROBINETTERIE SUR LE PAT D'EVOLEA 48 MOIS: Lot 3: 2A
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 59820132500027202073416400
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 382 951 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : EVOLEA

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
08/09/2020 : Marché

Objet : MARCHÉ D'ENTRETIEN, MAINTENANCE, DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS, DES INSTALLATIONS DE VMC, ET DES EQUIPTS DE ROBINETTERIE SUR LE PAT D'EVOLEA 48 MOIS: Lot 4: 2B
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 59820132500027202073416500
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 820 672 €
Date de notification : 20/07/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : EVOLEA

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
28/07/2020 : Marché

Objet : MARCHE D'ENTRETIEN D'APPAREILS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTIONS D'ECS, ROBINETTERIE ET DE VMC ET DE TRAVAUX MULTI CORPS D'ETAT DANS LES BÂTIMENTS APPARTENANT A HAMARIS
Classification : Réparation et entretien d'équipements (45259000)

Numéro unique d’identification : 40389199700013202072758900
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 984 537 €
Date de notification : 09/12/2019

Lieu d'exécution : CHAUMONT
Acheteur : HAMARIS

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
29/06/2020 : Marché

Objet : Rénovation d'équipements de chauffage individuel gaz programme 2020: Lot 01:
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 3506969440001520200624L1I00
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 127 620 €
Date de notification : 29/06/2020

Lieu d'exécution : JURA
Acheteur : Office Public Habitat du Jura

Titulaire :
SAS ISERBA (79379728300363)
05/05/2020 : Marché

Objet : Entretien, dépannage et maintenance de la ventilation mécanique contrôlée sur divers sites de Haute-Savoie HABITAT et IDEIS LOT 4A
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 34918561100010202071222200
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 198 607 €
Date de notification : 04/03/2020

Lieu d'exécution : HAUTE-SAVOIE
Acheteur : Haute-Savoie Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
06/04/2020 : Marché

Objet : Entretien des robinetteries 2019-2021
Classification : Robinets, vannes et dispositifs similaires (42130000)

Numéro unique d’identification : 570504381000562018OwHBYYO68O00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 171 893 €

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SA HLM SEINE HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
27/03/2020 : Marché

Objet : 2019-125245VMC-Lot 1 - Entretien de la VMC sanitaire Sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (12 715 logements), de Valophis Sarepa (2 134 logements) et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France (81 logements
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 785769555000422019uAQsqdeiAz00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 320 603 €
Date de notification : 18/03/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : OPH - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
21/02/2020 : Marché

Objet : 2019/VMC-Clichy/01-Clichy S/Bois (93) - 8 - 9 allée du Rouaillier - - Rénovation du système de ventilation
Classification : Travaux d'installation de ventilation (45331210)

Numéro unique d’identification : 279300198000412019mG39hKXap200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 052 €
Date de notification : 19/11/2019

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Seine-Saint-Denis habitat

Titulaire :
SASU ISERBA (79379728300363)
03/01/2020 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LOCATIFS: Lot 1: MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'ECS INDIVIDUELLES AINSI QUE LES SYSTEMES DE VENTILATION CORRESPONDANTS
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202001000800
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 498 201 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
03/01/2020 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LOCATIFS: Lot 2: MARCHE D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS: MULTI-SERVICES
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202001000900
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 088 711 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
03/01/2020 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS LOCATIFS: Lot 3: MARCHE D'ENTRETIEN ET MAINTIEN EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS DE VENTILATION
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 27390002700049202001001000
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 208 541 €
Date de notification : 17/12/2019

Lieu d'exécution : DOLE
Acheteur : GRAND DOLE HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
03/01/2020 : Marché

Objet : Marché d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d'ecs sur le parc locatif de haute-savoie habitat: Lot 4 : Territoires Annemasse Voirons (DT32) et Chablais (DT31)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 34918561100010202068810901
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 179 265 €
Date de notification : 20/11/2019

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Haute-Savoie Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
03/01/2020 : Marché

Objet : Marché d'entretien de la robinetterie et des cumulus individuels d'ecs sur le parc locatif de haute-savoie habitat: Lot 5 : Territoires Saleve Vuache (DT33) et Genevois (DT34)
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 34918561100010202068811001
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 144 530 €
Date de notification : 20/11/2019

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : Haute-Savoie Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
27/12/2019 : Marché

Objet : CDC-ACH-PA-TX-2019-39-Cr�ation de VMC basse pression et remplacement des chauffe-bains gaz
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 582008728001042019YVi9Eh2AMs00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 189 527 €
Date de notification : 27/12/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
15/11/2019 : Marché

Objet : ETB/CM/2019/AP25-VIRY-CH�TILLON - R�fection des installations de ventilation
Classification : Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation (45331000)

Numéro unique d’identification : 470801168024862019zc9Tm80Bcm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 117 952 €
Date de notification : 23/10/2019

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Accord-Cadre Mandat de Maîtrise d'Ouvrage au profit du SID

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
18/07/2019 : Marché

Objet : Marché d'entretien des chaudières individuelles gaz
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 778841700000332019000000000300
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 332 788 €
Date de notification : 01/04/2019

Lieu d'exécution : STRASBOURG
Acheteur : SEDES HABITAT

Titulaire :
ISERBA S.A.S. (79379728300363)
18/06/2019 : Marché

Objet : Prestations d’entretien, de la maintenance et de dépannage des installations de robinetterie des logements de l’Office
Classification : Services de réparation et d'entretien de robinets (50513000)

Numéro unique d’identification : 2794001210001820190000800
Source : atexo-maximilien
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 207 414 €
Date de notification : 18/06/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : OPH VILLEJUIF

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des �quipements de chauffage individuel, production d’eau chaude, de ventilation naturelle et m�canique, de robinetterie, sur le patrimoine de Bondy habitat
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 279300032000342018UyMt9uCoQv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 896 778 €
Date de notification : 01/11/2018

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Bondy Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des �quipements de chauffage individuel, production d’eau chaude, de ventilation naturelle et m�canique, de robinetterie, sur le patrimoine de Bondy habitat
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 279300032000342018csJ6H6_hHQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 590 239 €
Date de notification : 01/11/2018

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Bondy Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
17/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des �quipements de chauffage individuel, production d'eau chaude, de ventilation naturelle et m�canique, de robinetterie, sur le patrimoine de Bondy habitat
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 279300032000342018kQFvbuOamq00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 452 642 €
Date de notification : 01/11/2018

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : Bondy Habitat

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
15/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Prestations d'entretien et de maintenance des �quipements individuels des logements de SETE THAU HABITAT
Classification : Services de réparation et d'entretien de chaudières (50531100)

Numéro unique d’identification : 273400036000292019GrFRdVxCvP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 200 000 €
Date de notification : 02/05/2019

Lieu d'exécution : H�rault
Acheteur : SETE THAU HABITAT

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
18/03/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché de services relatif à l'entretien de la robinetterie et ballons électriques des logements du patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT (9 Lots): Lot 1: Direction de Proximité NANTERRE (y compris lgts RPA) ( 5194 lgts)
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122019000000866000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 566 895 €
Date de notification : 18/02/2019

Lieu d'exécution : Nanterre
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
18/03/2019 : Marché

Objet : Marché de services relatif à l'entretien de la robinetterie et ballons électriques des logements du patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT (9 Lots): Lot 9: Direction de Proximité RUEIL MALMAISON
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122019000000866800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 741 115 €
Date de notification : 18/02/2019

Lieu d'exécution : DP de Rueil-Malmaison
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
11/12/2018 : Marché

Objet : entretien multiservice lot 1: commune de Lons le Saunier
Classification : Services divers d'entretien et de réparation (50800000)

Numéro unique d’identification : 350696944000152018113001
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 851 257 €
Date de notification : 05/12/2018

Lieu d'exécution : Lons le Saunier
Acheteur : Office Public Habitat du Jura

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
11/12/2018 : Marché

Objet : entretien multiservice lot 2: commune de Champagnole
Classification : Services divers d'entretien et de réparation (50800000)

Numéro unique d’identification : 350696944000152018113002
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 391 787 €
Date de notification : 05/12/2018

Lieu d'exécution : Champagnole
Acheteur : Office Public Habitat du Jura

Titulaire :
ISERBA (79379728300363)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2018 : Succession
Prédécesseur : ISERBA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/06/2013
Dénomination : ISERBA
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ISERBA - Beynost (siège)ISERBA - ÉcouflantISERBA - PoissyISERBA - Sanvignes-les-MinesISERBA - Morières-lès-AvignonISERBA - NantuaISERBA - Plaisance-du-Touch (fermé)ISERBA - Lons-le-SaunierISERBA - OudalleISERBA - Chalon-sur-SaôneISERBA - Petite-ForêtISERBA - Jouy-aux-ArchesISERBA - HeillecourtISERBA - AubagneISERBA - Beauvais (fermé)ISERBA - SeyssinsISERBA (fermé)ISERBA - BischheimISERBA - Eurville-BienvilleISERBA - Champigny-sur-MarneISERBA - Vaulx-en-VelinISERBA - Beaucouzé (fermé)ISERBA - Plaisance-du-Touch (fermé)ISERBA - Harfleur (fermé)ISERBA - Perrigny (fermé)ISERBA - Beauvais (fermé)ISERBA (fermé)ISERBA - Saint-Martin-d'Hères (fermé)ISERBA - Nanterre (fermé)
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 0101MYG38448400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : 0101MYG35287000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°84
NOJO : 0101MYG32447500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG29524800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG274474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE ISERBA ; Directeur général : VOISIN Nathalie ; Directeur général : DEGORCE Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDENT.
AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : VIGGIANI Franck ; Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHERON Fabien
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG27399800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG271292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seings privés en date à BEYNOST (Ain) du 23 mai 2019, la société par actions simplifiée ISERBA, au capital de 5 550 000 €, ,dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société par actions simplifiée UNICIA, au capital de 10 000 €, dont le siège social est à BEYNOST (Ain) ZAC des Malettes – 303, rue du Chat Botté, immatriculée sous le numéro 841 939 663 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure visée à l’article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ISERBA ferait apport à la société UNICIA de la branche complète de son activité d’étude et de réalisation de tous travaux de construction, maintenance, et d’entretien, intéressant les secteurs du bâtiment et de l’industrie, et plus particulièrement de maintenance multi services au bâtiment, sis et exploité sous le nom commercial « ISERBA » à VIRY CHATILLON (Essonne) RN7 – 85, avenue du Générale de Gaulle pour lequel la société ISERBA est immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS EVRY et identifiée à l’INSEE sous le numéro 793 797 283 00033, dont l’actif est évalué 751 265,64 € et le passif afférent évalué à 661 265,54 €, soit un actif net transmis à la société UNICIA ressortant à 90 000,10 € arrondi à 90 000 €. En rémunération de cet apport, la société UNICIA augmenterait son capital de 90 000 € par la création de 90 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées, attribuées à la société ISERBA. Il n’est pas prévu de prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d’activité, objet de l’apport, de la société ISERBA apportés à la société UNICIA effectuées par la société INTISERBA depuis la date du 1er janvier 2019, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge par la société UNICIA. Les créanciers de la société ISERBA concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 6 juin 2019 au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour chacune des deux sociétés. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5550000.00 EUR
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°274
NOJO : 0101MYG25091100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°66
NOJO : 000000102293885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE ISERBA (SACA)
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10155
NOJO : 690100010485160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12636
NOJO : 690100009673880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8844
NOJO : 690100008854670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9884
NOJO : 690100008089240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : BXB14022003173Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Descriptif : Mise en activité de la société. Modification du capital. Modification de l'administration. Appport partiel d'actif de la société INTER SERVICES BATIMENT - 314 526 393 RCS LYON
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président GROUPE ISERBA SA à conseil d'administration.

Montant du capital : 5550000.00 EUR
26/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°383
NOJO : BXA14020000432Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 17/01/2014
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : tout lyon, le 11/01/2014
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce de Nantes
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 314 526 393
Dénomination : INTER SERVICES BATIMENT
26/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°227
NOJO : BXA14020000768V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : LE TOUT LYON, le 11/01/2014
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 314 526 393
Dénomination : INTER SERVICES BATIMENT
24/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°726
NOJO : BXA133220014376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seings privés en date à VAULX EN VELIN (Rhône) du 6 novembre 2013, la société anonyme INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA au capital de 650 000 euros, dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, immatriculée sous le numéro 314 526 393 RCS LYON, et la société par actions simplifiée ISERBA au capital de 650 000 euros, dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, immatriculée sous le numéro 793 797 283 RCS LYON, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA ferait apport à la société ISERBA de la branche complète d'activité d'étude et de réalisation de tous travaux de construction, maintenance, et d'entretien, intéressant les secteurs du bâtiment et de l'industrie, et plus particulièrement de maintenance multi services au bâtiment, sis et exploité au siège social à VAULX EN VELIN (Rhône) 8, avenue Eugène Hénaff, et dans les établissements secondaires, dont l'actif est évalué à 19 497 886,63 euros, et le passif à 14 273 284,45 euros, soit un apport net de 5 224 602,18 euros arrondi à 5 224 000euros.En rémunération de cet apport, la société ISERBA augmenterait son capital de 5 224 000 euros par la création de 522 400 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées, attribuées à la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA.Il n'est pas prévu de prime d'apport.Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments de la branche d'activité, objet de l'apport, de la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA apportés à la société ISERBA effectuées par la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA depuis la date du 1er juillet 2013, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société ISERBALes créanciers de la société INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par R 236-8 du code de commerce.Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 15 novembre 2013 au Greffe du Tribunal de commerce de LYON pour chacune des deux sociétés.
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 650000.00 EUR
23/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°475
NOJO : BXA13197001548Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Lyon 793 797 283
Dénomination : ISERBA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SA à conseil d'administration INTER SERVICES BATIMENT.
Directeur général : DEGORCE Nathalie nom d'usage : VOISIN.
Directeur général : DEGORCE Henri nom d'usage : DEGORCE.
Commissaire aux comptes titulaire : Société à responsabilité limitée FIDENT.
AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : VIGGIANI Franck nom d'usage : VIGGIANI.
Commissaire aux comptes suppléant : GAUTHERON Fabien nom d'usage : GAUTHERON.
Commissaire aux comptes suppléant : VELOZZO Frédéric nom d'usage : VELOZZO.

Montant du capital : 650000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/11/2019 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
15/10/2019 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
28/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00363
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Représentants légaux :
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE ISERBA
Siren : 314526393
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
8 Avenue Eugène Hénaff
69120 Vaulx-en-Velin
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Physique

Nom : DEGORCE (VOISIN) Nathalie
Né le 24/08/1966 à Soyaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
8 Chemin des Sablières
01700 Neyron
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Physique

Nom : DEGORCE Henri
Né le 07/01/1944 à Saint-Michel (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin De Moraises
01700 Neyron
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Morale

Nom : FIDENT.AUDIT
Siren : 521847285
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
14 Quai du Commerce
69009 Lyon
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Physique

Nom : VIGGIANI Franck
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
38 Cours Suchet
69002 Lyon
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHERON Fabien
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 Cours Suchet
69002 Lyon
France
25/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Personne Physique

Nom : VELOZZO Frédéric
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue de la Claire
69009 Lyon
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°014758 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°014758 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°014758 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°027626 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°028089 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°031096 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°014758 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°014758 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°014758 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°027626 déposé le 15/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°028089 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°031096 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°000629 déposé le 07/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Etablissements :
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
745 Boulevard Vernier
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 rue En Machotte
Actisud Pôle Saint-Jean
57130 Jouy-aux-arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisations de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 rue En Machotte
Actisud Pôle Saint-Jean
57130 Jouy-aux-arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisations de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2014B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1 rue En Machotte
Actisud Pôle Saint-Jean
57130 Jouy-aux-arches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisations de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2015B01305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
13 avenue de l'Energie
67800 Bischheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
8 Avenue Eugène Hénaff
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude et à la réalisation de tous travaux de constructions, maintenance et d'entretien interressant les secteurs du bâtiment et de l'industrie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2017B00095
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1675 Rue de la Lième
39570 Perrigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2014B00156
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Quartier de l'Aumone Vieille
Chemin départemental 2
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous batiments
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMENT ISERB
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2016B00755
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
29 rue de l'Industrie
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Siège

Adresse :
8 Avenue Eugène Hénaff
69120 Vaulx-en-Velin
France
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Avenue Eugène Hénaff
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude et à la réalisation de tous travaux de constructions, maintenance et d'entretien interressant les secteurs du bâtiment et de l'industrie
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Avenue des Saules
Parc d'Affaires des Saules, 52 Avenue Jean Jaurès
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2014B01453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
97 Rue des Allobroges
38180 Seyssins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments (code ape 4322a)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
impasse de la Valserine
01200 Chatillon en Michaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments (code ape 4322a)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMENT ISERB
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2014B00232
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Imp Bougainville
33300 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2014B00061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 rue des Sables
54425 Pulnoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2014B00151
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
13 rue des Longues Royes
52410 Eurville-Bienville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2014B00481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Rue du Haras
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
10 Rue Pierre Curie
Lot N 2
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments (code ape 4322a)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8 Rue de Ris
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMENT ISERB
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2014B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
85 Avenue du Général De Gaulle
RN7
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMENT ISERB
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue de la Libération
90800 Bavilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - NTER SERVICES BATIMENT - ISERB
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2014B00208
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15E route de Lille - ZI Lille-Seclin -
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2014B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
140 route de Paris
16160 Gond Pontouvre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments (code ape 4322a)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - NTER SERVICES BATIMENT
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2014B00047
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
150 rue de la Pièce Léger
21160 Marsannay-la-Côte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de constructions et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif - Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA, Société anonyme à conseil d'administration, 8 Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX EN VELIN, RCS LYON 314 526 393 - suivant assemblée générale du 31/12/2013 avec effet au 01/07/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2014B00148
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zac de la Biliais Deniaux
9 rue Louis Delage
44360 Vigneux de Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B00206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 Allée de Longueterre
Zonne d'Activité Commerciale de Longueterre
31850 Montrabé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiment
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014B00028
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
25 rue des Bruyères
25220 Thise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments (code ape 4322a)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2014B00025
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
44 rue des Champs Roussots
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments (code ape 4322a)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2014B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
435 rue Ettore Bugatti
Zone Garosud
34070 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Étude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif - Appor - récédent propriétair - NTER SERVICES BATIMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014B00046
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
343 Rue Du Morellon
Les Chênes
38070 Saint-Quentin-Fallavier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction et d'entretien de tous bâtiments
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2014B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
105 Rue Ambroise Croizat
ZAC de la Blanche Tache
80450 Camon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2013
Activité : Etude et réalisation de tous travaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N°gestion au TC de Bourg-en-Bresse 2014B61
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N°gestion au TC de Bourg-en-Bresse 2014B61
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N°gestion au TC de Bourg-en-Bresse 2014B61
10/04/2018 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Bourg en Bresse sous le 2014 b 61
17/07/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000989
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA, Société anonyme à conseil d'administration, 8 Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX-EN-VELIN, 314 526 393 RCS LYON. Suivant assemblée générale du 31/12/2013, avec effet au 01/07/2013
17/07/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002574
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - Groupe ISERBA (anciennement INTER SERVICES BATIMENT, ISERBA), SA, siège social : 8 Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX-EN-VELIN, 314 526 393 RCS Lyon, société apporteuse à compter du 31/12/2013 avec effet rétroactif au 1/07/2013.
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/000989
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2014
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : société ayant participé à l'opération : INTER SERVICES BATIMENT - ISERBA, Société anonyme à conseil d'administration, 8 Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX-EN-VELIN, 314 526 393 RCS LYON. Suivant assemblée générale du 31/12/2013, avec effet au 01/07/2013
25/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002574
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2014
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - Groupe ISERBA (anciennement INTER SERVICES BATIMENT, ISERBA), SA, siège social : 8 Avenue Eugène Hénaff 69120 VAULX-EN-VELIN, 314 526 393 RCS Lyon, société apporteuse à compter du 31/12/2013 avec effet rétroactif au 1/07/2013.
01/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/008431
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 24 Rue DU BOURGAMON 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au 97 Rue des Allobroges 38180 SEYSSINS à compter du 01/06/2016
23/01/2014 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF AVEC EFFET RETROACTIF AU 01/07/2013
Personnes morales :
20/11/2019 : ISERBA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2018 : ISERBA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2018 : ISERBA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
16/07/2018 : ISERBA
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2018 : ISERBA
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2015

Economie sociale et solidaire : Non
17/07/2017 : ISERBA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2017 : ISERBA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2017

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : ISERBA
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2016 : ISERBA
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non
25/07/2016 : ISERBA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude et à la réalisation de tous travaux de constructions, maintenance et d'entretien interressant les secteurs du bâtiment et de l'industrie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5550000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/06/2016 : ISERBA
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non
24/06/2015 : ISERBA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
19/03/2015 : ISERBA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
27/02/2015 : ISERBA
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
13/08/2014 : ISERBA
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : ISERBA
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : ISERBA
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2014 : ISERBA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2014 : ISERBA
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2014 : ISERBA
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2014 : ISERBA
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2014 : ISERBA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
17/01/2014 : ISERBA
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2014 : ISERBA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2014 : ISERBA
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
16/01/2014 : ISERBA
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
15/01/2014 : ISERBA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/01/2014 : ISERBA
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 31/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°024151 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°022074 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°022074 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°023859 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°023859 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°021677 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2013B03302
Dépôt : N°021677 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7965 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00061
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 766 6541 502 446264 209338 712
AHFonds commercial82 61382 61382 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 545217 41091 13583 201
ATAutres immobilisations corporelles3 105 7771 800 5471 305 2301 056 605
BHAutres immobilisations financières898 467898 467886 926
BJTOTAL (I)6 162 0573 520 4022 641 6542 448 057
BLMatières premières, approvisionnements1 525 2051 525 2051 303 497
BXClients et comptes rattachés17 087 91217 087 91216 795 940
BZAutres créances1 131 2021 131 202993 518
CFDisponibilités1 689 4771 689 477288 231
CHCharges constatées d’avance174 777174 777125 059
CJTOTAL (II)21 608 57321 608 57319 506 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 770 6303 520 40224 250 22721 954 302
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)555 000534 735
DGAutres réserves414 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 471 5542 434 804
DLTOTAL (I)8 991 0938 519 539
DPProvisions pour risques1 918 3461 816 366
DRTOTAL (III)1 918 3461 816 366
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)407 9704 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 084 106557 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 154 8214 176 909
DYDettes fiscales et sociales6 395 5416 270 966
EAAutres dettes297 630607 558
EBProduits constatés d’avance (2)720767
ECTOTAL (IV)13 340 78811 618 396
EETOTAL GENERAL (I à V)24 250 22721 954 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 103 74211 618 396
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services55 256 86455 256 86454 664 497
FJChiffres d’affaires nets55 256 86455 256 86454 664 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges950 823538 137
FQAutres produits1 324 8251 166 648
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 532 51156 369 282
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 088 06710 937 950
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-221 707-157 916
FWAutres achats et charges externes12 387 45412 815 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 579 2751 480 147
FYSalaires et traitements18 367 51517 007 374
FZCharges sociales10 035 2999 138 665
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 936497 251
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions606 099468 362
GEAutres charges2 3871 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 427 32452 187 849
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 105 1874 181 433
GLAutres intérêts et produits assimilés12915 348
GPTotal des produits financiers (V)12915 348
GRIntérêts et charges assimilées25 61933 706
GUTotal des charges financières (VI)25 61933 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 490-18 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 079 6974 163 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 59470 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 4002 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 71410 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 70882 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion528 219528 322
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 2214 203
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 00075 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 440607 525
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 732-524 877
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 916402 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)723 495800 541
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 641 34856 467 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)55 169 79454 032 474
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 471 5542 434 804
HQRenvois : Crédit-bail immobilier12915 348
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 341 186161 2591 502 446
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 386 714421 676790 4332 017 956
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 727 900582 935790 4333 520 402
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 000
4EProvisions pour garanties données aux clients1 548 346
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 816 366692 099590 1191 918 346
7CTOTAL GENERAL1 816 366692 099590 1191 918 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation606 099501 405
UJ- Exceptionnelles86 00088 714
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières898 467898 467
UXAutres créances clients17 087 912
UYPersonnel et comptes rattachés49 618
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 566
VMImpôts sur les bénéfices465 652
VBT. V. A.277 100
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 267
VSCharges constatées d’avance174 777
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 292 35818 826 706465 652
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 6064 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine403 364166 318237 046
8AEmprunts et dettes financières divers422 024422 024
8BFournisseurs et comptes rattaché4 154 8214 154 821
8CPersonnel et comptes rattachés708 197708 197
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 135 2833 135 283
8EImpôts sur les bénéfices120 000120 000
VWT.V.A.2 105 6192 105 619
VQAutres impôts, taxes et assimilés326 442326 442
VIGroupe et associés1 662 0821 662 082
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 630297 630
8LProduits constatés d’avance720720
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 340 78813 103 742237 046
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 636
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8852 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00061
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 766 6541 502 446264 209338 712
AHFonds commercial82 61382 61382 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 545217 41091 13583 201
ATAutres immobilisations corporelles3 105 7771 800 5471 305 2301 056 605
BHAutres immobilisations financières898 467898 467886 926
BJTOTAL (I)6 162 0573 520 4022 641 6542 448 057
BLMatières premières, approvisionnements1 525 2051 525 2051 303 497
BXClients et comptes rattachés17 087 91217 087 91216 795 940
BZAutres créances1 131 2021 131 202993 518
CFDisponibilités1 689 4771 689 477288 231
CHCharges constatées d’avance174 777174 777125 059
CJTOTAL (II)21 608 57321 608 57319 506 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 770 6303 520 40224 250 22721 954 302
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)555 000534 735
DGAutres réserves414 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 471 5542 434 804
DLTOTAL (I)8 991 0938 519 539
DPProvisions pour risques1 918 3461 816 366
DRTOTAL (III)1 918 3461 816 366
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)407 9704 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 084 106557 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 154 8214 176 909
DYDettes fiscales et sociales6 395 5416 270 966
EAAutres dettes297 630607 558
EBProduits constatés d’avance (2)720767
ECTOTAL (IV)13 340 78811 618 396
EETOTAL GENERAL (I à V)24 250 22721 954 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 103 74211 618 396
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services55 256 86455 256 86454 664 497
FJChiffres d’affaires nets55 256 86455 256 86454 664 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges950 823538 137
FQAutres produits1 324 8251 166 648
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 532 51156 369 282
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 088 06710 937 950
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-221 707-157 916
FWAutres achats et charges externes12 387 45412 815 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 579 2751 480 147
FYSalaires et traitements18 367 51517 007 374
FZCharges sociales10 035 2999 138 665
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 936497 251
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions606 099468 362
GEAutres charges2 3871 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 427 32452 187 849
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 105 1874 181 433
GLAutres intérêts et produits assimilés12915 348
GPTotal des produits financiers (V)12915 348
GRIntérêts et charges assimilées25 61933 706
GUTotal des charges financières (VI)25 61933 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 490-18 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 079 6974 163 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 59470 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 4002 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 71410 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 70882 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion528 219528 322
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 2214 203
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 00075 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 440607 525
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 732-524 877
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 916402 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)723 495800 541
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 641 34856 467 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)55 169 79454 032 474
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 471 5542 434 804
HQRenvois : Crédit-bail immobilier12915 348
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 341 186161 2591 502 446
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 386 714421 676790 4332 017 956
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 727 900582 935790 4333 520 402
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 000
4EProvisions pour garanties données aux clients1 548 346
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 816 366692 099590 1191 918 346
7CTOTAL GENERAL1 816 366692 099590 1191 918 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation606 099501 405
UJ- Exceptionnelles86 00088 714
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières898 467898 467
UXAutres créances clients17 087 912
UYPersonnel et comptes rattachés49 618
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 566
VMImpôts sur les bénéfices465 652
VBT. V. A.277 100
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 267
VSCharges constatées d’avance174 777
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 292 35818 826 706465 652
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 6064 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine403 364166 318237 046
8AEmprunts et dettes financières divers422 024422 024
8BFournisseurs et comptes rattaché4 154 8214 154 821
8CPersonnel et comptes rattachés708 197708 197
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 135 2833 135 283
8EImpôts sur les bénéfices120 000120 000
VWT.V.A.2 105 6192 105 619
VQAutres impôts, taxes et assimilés326 442326 442
VIGroupe et associés1 662 0821 662 082
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 630297 630
8LProduits constatés d’avance720720
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 340 78813 103 742237 046
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 636
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5121 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00061
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 766 6541 502 446264 209338 712
AHFonds commercial82 61382 61382 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 545217 41091 13583 201
ATAutres immobilisations corporelles3 105 7771 800 5471 305 2301 056 605
BHAutres immobilisations financières898 467898 467886 926
BJTOTAL (I)6 162 0573 520 4022 641 6542 448 057
BLMatières premières, approvisionnements1 525 2051 525 2051 303 497
BXClients et comptes rattachés17 087 91217 087 91216 795 940
BZAutres créances1 131 2021 131 202993 518
CFDisponibilités1 689 4771 689 477288 231
CHCharges constatées d’avance174 777174 777125 059
CJTOTAL (II)21 608 57321 608 57319 506 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 770 6303 520 40224 250 22721 954 302
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)555 000534 735
DGAutres réserves414 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 471 5542 434 804
DLTOTAL (I)8 991 0938 519 539
DPProvisions pour risques1 918 3461 816 366
DRTOTAL (III)1 918 3461 816 366
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)407 9704 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 084 106557 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 154 8214 176 909
DYDettes fiscales et sociales6 395 5416 270 966
EAAutres dettes297 630607 558
EBProduits constatés d’avance (2)720767
ECTOTAL (IV)13 340 78811 618 396
EETOTAL GENERAL (I à V)24 250 22721 954 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 103 74211 618 396
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services55 256 86455 256 86454 664 497
FJChiffres d’affaires nets55 256 86455 256 86454 664 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges950 823538 137
FQAutres produits1 324 8251 166 648
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 532 51156 369 282
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 088 06710 937 950
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-221 707-157 916
FWAutres achats et charges externes12 387 45412 815 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 579 2751 480 147
FYSalaires et traitements18 367 51517 007 374
FZCharges sociales10 035 2999 138 665
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 936497 251
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions606 099468 362
GEAutres charges2 3871 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 427 32452 187 849
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 105 1874 181 433
GLAutres intérêts et produits assimilés12915 348
GPTotal des produits financiers (V)12915 348
GRIntérêts et charges assimilées25 61933 706
GUTotal des charges financières (VI)25 61933 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 490-18 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 079 6974 163 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 59470 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 4002 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 71410 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 70882 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion528 219528 322
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 2214 203
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 00075 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 440607 525
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 732-524 877
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 916402 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)723 495800 541
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 641 34856 467 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)55 169 79454 032 474
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 471 5542 434 804
HQRenvois : Crédit-bail immobilier12915 348
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 341 186161 2591 502 446
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 386 714421 676790 4332 017 956
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 727 900582 935790 4333 520 402
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 000
4EProvisions pour garanties données aux clients1 548 346
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 816 366692 099590 1191 918 346
7CTOTAL GENERAL1 816 366692 099590 1191 918 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation606 099501 405
UJ- Exceptionnelles86 00088 714
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières898 467898 467
UXAutres créances clients17 087 912
UYPersonnel et comptes rattachés49 618
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 566
VMImpôts sur les bénéfices465 652
VBT. V. A.277 100
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 267
VSCharges constatées d’avance174 777
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 292 35818 826 706465 652
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 6064 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine403 364166 318237 046
8AEmprunts et dettes financières divers422 024422 024
8BFournisseurs et comptes rattaché4 154 8214 154 821
8CPersonnel et comptes rattachés708 197708 197
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 135 2833 135 283
8EImpôts sur les bénéfices120 000120 000
VWT.V.A.2 105 6192 105 619
VQAutres impôts, taxes et assimilés326 442326 442
VIGroupe et associés1 662 0821 662 082
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 630297 630
8LProduits constatés d’avance720720
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 340 78813 103 742237 046
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 636
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7468 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2014B00061
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 766 6541 502 446264 209338 712
AHFonds commercial82 61382 61382 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 545217 41091 13583 201
ATAutres immobilisations corporelles3 105 7771 800 5471 305 2301 056 605
BHAutres immobilisations financières898 467898 467886 926
BJTOTAL (I)6 162 0573 520 4022 641 6542 448 057
BLMatières premières, approvisionnements1 525 2051 525 2051 303 497
BXClients et comptes rattachés17 087 91217 087 91216 795 940
BZAutres créances1 131 2021 131 202993 518
CFDisponibilités1 689 4771 689 477288 231
CHCharges constatées d’avance174 777174 777125 059
CJTOTAL (II)21 608 57321 608 57319 506 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 770 6303 520 40224 250 22721 954 302
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)555 000534 735
DGAutres réserves414 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 471 5542 434 804
DLTOTAL (I)8 991 0938 519 539
DPProvisions pour risques1 918 3461 816 366
DRTOTAL (III)1 918 3461 816 366
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)407 9704 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 084 106557 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 154 8214 176 909
DYDettes fiscales et sociales6 395 5416 270 966
EAAutres dettes297 630607 558
EBProduits constatés d’avance (2)720767
ECTOTAL (IV)13 340 78811 618 396
EETOTAL GENERAL (I à V)24 250 22721 954 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 103 74211 618 396
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services55 256 86455 256 86454 664 497
FJChiffres d’affaires nets55 256 86455 256 86454 664 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges950 823538 137
FQAutres produits1 324 8251 166 648
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 532 51156 369 282
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 088 06710 937 950
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-221 707-157 916
FWAutres achats et charges externes12 387 45412 815 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 579 2751 480 147
FYSalaires et traitements18 367 51517 007 374
FZCharges sociales10 035 2999 138 665
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 936497 251
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions606 099468 362
GEAutres charges2 3871 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 427 32452 187 849
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 105 1874 181 433
GLAutres intérêts et produits assimilés12915 348
GPTotal des produits financiers (V)12915 348
GRIntérêts et charges assimilées25 61933 706
GUTotal des charges financières (VI)25 61933 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 490-18 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 079 6974 163 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 59470 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 4002 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 71410 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 70882 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion528 219528 322
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 2214 203
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 00075 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 440607 525
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 732-524 877
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 916402 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)723 495800 541
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 641 34856 467 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)55 169 79454 032 474
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 471 5542 434 804
HQRenvois : Crédit-bail immobilier12915 348
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 341 186161 2591 502 446
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 386 714421 676790 4332 017 956
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 727 900582 935790 4333 520 402
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 000
4EProvisions pour garanties données aux clients1 548 346
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 816 366692 099590 1191 918 346
7CTOTAL GENERAL1 816 366692 099590 1191 918 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation606 099501 405
UJ- Exceptionnelles86 00088 714
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières898 467898 467
UXAutres créances clients17 087 912
UYPersonnel et comptes rattachés49 618
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 566
VMImpôts sur les bénéfices465 652
VBT. V. A.277 100
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 267
VSCharges constatées d’avance174 777
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 292 35818 826 706465 652
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 6064 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine403 364166 318237 046
8AEmprunts et dettes financières divers422 024422 024
8BFournisseurs et comptes rattaché4 154 8214 154 821
8CPersonnel et comptes rattachés708 197708 197
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 135 2833 135 283
8EImpôts sur les bénéfices120 000120 000
VWT.V.A.2 105 6192 105 619
VQAutres impôts, taxes et assimilés326 442326 442
VIGroupe et associés1 662 0821 662 082
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 630297 630
8LProduits constatés d’avance720720
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 340 78813 103 742237 046
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 636
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6317 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00061
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 766 6541 502 446264 209338 712
AHFonds commercial82 61382 61382 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 545217 41091 13583 201
ATAutres immobilisations corporelles3 105 7771 800 5471 305 2301 056 605
BHAutres immobilisations financières898 467898 467886 926
BJTOTAL (I)6 162 0573 520 4022 641 6542 448 057
BLMatières premières, approvisionnements1 525 2051 525 2051 303 497
BXClients et comptes rattachés17 087 91217 087 91216 795 940
BZAutres créances1 131 2021 131 202993 518
CFDisponibilités1 689 4771 689 477288 231
CHCharges constatées d’avance174 777174 777125 059
CJTOTAL (II)21 608 57321 608 57319 506 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 770 6303 520 40224 250 22721 954 302
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)555 000534 735
DGAutres réserves414 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 471 5542 434 804
DLTOTAL (I)8 991 0938 519 539
DPProvisions pour risques1 918 3461 816 366
DRTOTAL (III)1 918 3461 816 366
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)407 9704 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 084 106557 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 154 8214 176 909
DYDettes fiscales et sociales6 395 5416 270 966
EAAutres dettes297 630607 558
EBProduits constatés d’avance (2)720767
ECTOTAL (IV)13 340 78811 618 396
EETOTAL GENERAL (I à V)24 250 22721 954 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 103 74211 618 396
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services55 256 86455 256 86454 664 497
FJChiffres d’affaires nets55 256 86455 256 86454 664 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges950 823538 137
FQAutres produits1 324 8251 166 648
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 532 51156 369 282
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 088 06710 937 950
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-221 707-157 916
FWAutres achats et charges externes12 387 45412 815 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 579 2751 480 147
FYSalaires et traitements18 367 51517 007 374
FZCharges sociales10 035 2999 138 665
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 936497 251
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions606 099468 362
GEAutres charges2 3871 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 427 32452 187 849
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 105 1874 181 433
GLAutres intérêts et produits assimilés12915 348
GPTotal des produits financiers (V)12915 348
GRIntérêts et charges assimilées25 61933 706
GUTotal des charges financières (VI)25 61933 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 490-18 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 079 6974 163 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 59470 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 4002 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 71410 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 70882 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion528 219528 322
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 2214 203
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 00075 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 440607 525
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 732-524 877
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 916402 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)723 495800 541
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 641 34856 467 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)55 169 79454 032 474
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 471 5542 434 804
HQRenvois : Crédit-bail immobilier12915 348
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 341 186161 2591 502 446
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 386 714421 676790 4332 017 956
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 727 900582 935790 4333 520 402
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 000
4EProvisions pour garanties données aux clients1 548 346
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 816 366692 099590 1191 918 346
7CTOTAL GENERAL1 816 366692 099590 1191 918 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation606 099501 405
UJ- Exceptionnelles86 00088 714
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières898 467898 467
UXAutres créances clients17 087 912
UYPersonnel et comptes rattachés49 618
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 566
VMImpôts sur les bénéfices465 652
VBT. V. A.277 100
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 267
VSCharges constatées d’avance174 777
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 292 35818 826 706465 652
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 6064 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine403 364166 318237 046
8AEmprunts et dettes financières divers422 024422 024
8BFournisseurs et comptes rattaché4 154 8214 154 821
8CPersonnel et comptes rattachés708 197708 197
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 135 2833 135 283
8EImpôts sur les bénéfices120 000120 000
VWT.V.A.2 105 6192 105 619
VQAutres impôts, taxes et assimilés326 442326 442
VIGroupe et associés1 662 0821 662 082
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 630297 630
8LProduits constatés d’avance720720
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 340 78813 103 742237 046
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 636
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/024151 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 2013B03302
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 766 6541 502 446264 209338 712
AHFonds commercial82 61382 61382 613
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels308 545217 41091 13583 201
ATAutres immobilisations corporelles3 105 7771 800 5471 305 2301 056 605
BHAutres immobilisations financières898 467898 467886 926
BJTOTAL (I)6 162 0573 520 4022 641 6542 448 057
BLMatières premières, approvisionnements1 525 2051 525 2051 303 497
BXClients et comptes rattachés17 087 91217 087 91216 795 940
BZAutres créances1 131 2021 131 202993 518
CFDisponibilités1 689 4771 689 477288 231
CHCharges constatées d’avance174 777174 777125 059
CJTOTAL (II)21 608 57321 608 57319 506 245
COTOTAL GENERAL (0 à V)27 770 6303 520 40224 250 22721 954 302
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 550 0005 550 000
DDRéserve légale (1)555 000534 735
DGAutres réserves414 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 471 5542 434 804
DLTOTAL (I)8 991 0938 519 539
DPProvisions pour risques1 918 3461 816 366
DRTOTAL (III)1 918 3461 816 366
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)407 9704 433
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 084 106557 764
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 154 8214 176 909
DYDettes fiscales et sociales6 395 5416 270 966
EAAutres dettes297 630607 558
EBProduits constatés d’avance (2)720767
ECTOTAL (IV)13 340 78811 618 396
EETOTAL GENERAL (I à V)24 250 22721 954 302
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 103 74211 618 396
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services55 256 86455 256 86454 664 497
FJChiffres d’affaires nets55 256 86455 256 86454 664 497
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges950 823538 137
FQAutres produits1 324 8251 166 648
FRTotal des produits d’exploitation (I)57 532 51156 369 282
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 088 06710 937 950
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-221 707-157 916
FWAutres achats et charges externes12 387 45412 815 009
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 579 2751 480 147
FYSalaires et traitements18 367 51517 007 374
FZCharges sociales10 035 2999 138 665
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements582 936497 251
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions606 099468 362
GEAutres charges2 3871 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)53 427 32452 187 849
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 105 1874 181 433
GLAutres intérêts et produits assimilés12915 348
GPTotal des produits financiers (V)12915 348
GRIntérêts et charges assimilées25 61933 706
GUTotal des charges financières (VI)25 61933 706
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-25 490-18 358
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 079 6974 163 075
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion15 59470 548
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 4002 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges88 71410 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)108 70882 648
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion528 219528 322
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital18 2214 203
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions86 00075 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)632 440607 525
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-523 732-524 877
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise360 916402 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)723 495800 541
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)57 641 34856 467 278
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)55 169 79454 032 474
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 471 5542 434 804
HQRenvois : Crédit-bail immobilier12915 348
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 341 186161 2591 502 446
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 386 714421 676790 4332 017 956
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 727 900582 935790 4333 520 402
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 000
4EProvisions pour garanties données aux clients1 548 346
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 816 366692 099590 1191 918 346
7CTOTAL GENERAL1 816 366692 099590 1191 918 346
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation606 099501 405
UJ- Exceptionnelles86 00088 714
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières898 467898 467
UXAutres créances clients17 087 912
UYPersonnel et comptes rattachés49 618
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 566
VMImpôts sur les bénéfices465 652
VBT. V. A.277 100
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)335 267
VSCharges constatées d’avance174 777
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES19 292 35818 826 706465 652
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4 6064 606
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine403 364166 318237 046
8AEmprunts et dettes financières divers422 024422 024
8BFournisseurs et comptes rattaché4 154 8214 154 821
8CPersonnel et comptes rattachés708 197708 197
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 135 2833 135 283
8EImpôts sur les bénéfices120 000120 000
VWT.V.A.2 105 6192 105 619
VQAutres impôts, taxes et assimilés326 442326 442
VIGroupe et associés1 662 0821 662 082
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)297 630297 630
8LProduits constatés d’avance720720
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 340 78813 103 742237 046
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 636
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