ISI 7

Entreprise

ISI 7
Dernière mise à jour : 20/07/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53414429000010 / Siren : 534144290 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 60 534144290
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ISI 7
Adresse :
1 Rue DES MASSOUS
31360 BEAUCHALOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/2011
Dénomination : ISI 7
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3251
NOJO : 310200009143720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2526
NOJO : 310200008674880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : 310200007881090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 310200006983340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 310200006425980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : 310200006000370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2160
NOJO : 310200005291590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2079
NOJO : 310200004868080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1748
NOJO : 310200004399220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1857
NOJO : 310200003821680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2080
NOJO : 310200003294630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB12251001903K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 80500.00 EUR
26/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°244
NOJO : BXA112340007792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/07/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 534 144 290
Dénomination : ISI 7
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DELERIS Thierry Patrick Francis nom d'usage : DELERIS.

Montant du capital : 500.00 EUR
Représentants légaux :
06/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Type : Personne Physique

Nom : DELERIS Thierry Patrick Francis
Né le 14/06/1961 à Compolibat (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Rue des Massous
31360 Beauchalot
France
Dépôts des actes :
23/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°013549 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°013549 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°012407 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Type : Siège

Adresse :
1 Rue des Massous
31360 Beauchalot
France
06/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue des Massous
31360 Beauchalot
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2011
Activité : La production et la commercialisation d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/02/2017 : ISI 7
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La production et la commercialisation d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/08/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 80500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°002248 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°005481 déposé le 23/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°001477 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2011B02968
Dépôt : N°025529 déposé le 05/12/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/002604 du 13/02/2023
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/041557 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/021117 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/025563 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/001071 du 14/01/2019
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/028314 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/002248 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2011B02968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles410 00078 356331 644
040Immobilisations financières153153
044Total Actif Immobilisé410 15378 356331 797
050Matières premières approvisionnements, en cours de production18 76518 765
064Avances et acomptes versés sur commandes119 644119 644
072Créances – Autres27 06227 062
084Disponibilités5 1795 179
092Charges constatées d’avance423423
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance171 074171 074
110Total général Actif581 22778 356502 871
120Capital social ou individuel80 500
126Réserve légale8 050
132Autres réserves8 520
136Résultat de l’exercice11 746
142Total des capitaux propres - Total I108 816
156Emprunts et dettes assimilées352 240
166Fournisseurs et comptes rattachés19 796
172Autres dettes22 019
176Total des dettes394 055
180Total général Passif502 871
195Dont dettes à plus d’un an332 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France75 748
222Production stockée 1 485
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 77 233
242Autres charges externes* 28 458
243(dont taxe professionnelle) 263
244Impôts, taxes et versements assimilés263
254Dotations aux amortissements 20 500
264Total des charges d’exploitation 49 221
270Résultat d’exploitation 28 012
280Produits financiers 2
294Charges financières 14 391
306Impôts sur les bénéfices 1 877
310Bénéfice ou perte 11 746

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