Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31245529800017 / Siren : 312455298 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 4 312455298
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
30 : Fabrication d'autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabri- cation d’équipements pour ces matériels. Le champ concerne les matériels civils, militaires ou de plaisance.
30.3 : Construction aéronautique et spatiale
30.30 : Construction aéronautique et spatiale
30.30Z : Construction aéronautique et spatiale
Cette sous-classe comprend :
- la construction d’avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d’autres utilisations
- la construction d’hélicoptères
- la construction de planeurs et d’ailes delta
- la construction de dirigeables et de ballons à air chaud
- la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette sous-classe : • grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d’atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. • hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères • moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs
- la
- la
- la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la révision et la conversion des aéronefs et de leurs moteurs
- la fabrication de sièges d’avions
- l’implantation des armements des avions de combat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z)
- la fabrication de pièces d’artillerie et de munitions (cf. 25.40Z)
- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z)
- la fabrication d’instruments pour l’aviation et l’aéronautique (cf. 26.51A)
- la fabrication de systèmes d’assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour avions (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de systèmes d’allumage et d’autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z)
- la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)
- la fabrication d’appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte-avions et de matériel similaire (cf. 28.99B)
- les activités d’entretien et de réparation d’aéronefs et d’engins spatiaux (cf. 33.16Z)
- le lancement d’engins spatiaux (cf. 51.22Z) fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales Produits associés : 30.30.11, 30.30.12, 30.30.13, 30.30.14, 30.30.15, 30.30.16, 30.30.20, 30.30.31, 30.30.32, 30.30.33, 30.30.34, 30.30.40, 30.30.50, 30.30.60, 30.30.99
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
AERODROME
63500 LE BROC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Construction de cellules d'aéronefs (NAFRev1 : 35.3B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
18/07/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV FIN DE NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006359
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 19/07/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 18/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (1627)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ISSOIRE AVIATION
Siret : 31245529800017
Code APE : 3030Z
Secteur : Construction aéronautique et spatiale

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1978
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
Sigle : IA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5571
NOJO : 6303MYG40446700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5036
NOJO : 6303MYG38033500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3931
NOJO : 6303MYG35213700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2764
NOJO : 6303MYG33630200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 6303MYG30820900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2444
NOJO : 630329009400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6958
NOJO : 630328937800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : 000006303269249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REXIAA (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : AA ARVERNE AUDIT (SARL) ; Directeur général adjoint : TUDURI MONIOT Isabelle né(e) MONIOT ; Commissaire aux comptes suppléant : MBA VICHY (SAS)
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6806
NOJO : 630324342600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6179
NOJO : 630322130600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB142450005220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REXIAA (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AA ARVERNE AUDIT Directeur général adjoint : TUDURI MONIOT Isabelle né(e) MONIOT Commissaire aux comptes suppléant : MBA VICHY (SAS)
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9762
NOJO : 630320141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9206
NOJO : 630318493400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8726
NOJO : BXC12264006554A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1327
NOJO : BXB11350002826Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REXIAA (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AA ARVERNE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARTHELEMY Robert Directeur général adjoint : TUDURI MONIOT Isabelle né(e) MONIOT
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB112150006175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MONIOT Philippe, Roger, Maurice Directeur général adjoint : TUDURI MONIOT Isabelle né(e) MONIOT Commissaire aux comptes titulaire : AA ARVERNE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BARTHELEMY Robert
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8442
NOJO : BXC11178002533C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6759
NOJO : BXC10260002293I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Aérodrome Issoire le Broc Le broc
63500 Issoire
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : BXC09302003893K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Aérodrome Issoire le Broc Le broc
63500 Issoire
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : BXC08241010210A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 312 455 298
Dénomination : ISSOIRE AVIATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Aérodrome Issoire le Broc Le broc,
63500 Issoire
Historique de l'unité légale :
15/02/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction aéronautique et spatiale (NAFRev2 : 30.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Construction de cellules d'aéronefs (NAFRev1 : 35.3B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Type : Personne Morale

Nom : REXIAA
Siren : 337589113
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZI des Listes
63500 Issoire
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Type : Personne Morale

Nom : AA ARVERNE AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 BD. POCHET LAGAYE
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Type : Personne Physique

Nom : MONIOT (TUDURI MONIOT) Isabelle
Né le 26/02/1973 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général adjoint

Adresse :
32 avenue de la Vizade
43250 Sainte-Florine
FRANCE
09/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Type : Personne Morale

Nom : MBA VICHY
Siren : 405256579
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue de Vingre
03200 Vichy
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°4909 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°4909 déposé le 28/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6589 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°3970 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
03/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°2537 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1598 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1598 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/07/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304253 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304172 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°63045 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/04/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304137 déposé le 13/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
01/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304137 déposé le 13/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
22/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304243 déposé le 14/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
22/07/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304243 déposé le 14/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
14/06/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°63048 déposé le 14/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304129 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304129 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304129 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 28 DES STATUTS FIXANT LIMITE D'AGE DU P.D.G.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1598 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1598 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1598 déposé le 19/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°3970 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UNE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE
Etablissements :
09/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Aérodrome Issoire le Broc
le Broc
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1982
Activité : Étude, construction, réparation d'aérodynes, moteurs et dérives et toutes opérations s'y rapportant, constructions de bateaux et engins nautiques et accessoires.
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHA - récédent propriétaire exploitan - OCIETE NOUVELLE WASSMER AVIATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/07/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
09/07/2015 : ISSOIRE AVIATION
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°5723 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6289 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°5628 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°5934 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°8478 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°2783 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°5995 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6218 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°2993 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°4154 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°2555 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°2994 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°2690 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°4464 déposé le 17/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1816 déposé le 12/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°3663 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°1787 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304383 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304325 déposé le 21/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304192 déposé le 03/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304151 déposé le 15/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304304 déposé le 07/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304198 déposé le 30/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2000B00346
Dépôt : N°6304141 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 5624 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2000B00346
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 048126 2202 8282 795
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains162 69229 566133 125136 852
APConstructions4 082 6071 532 7502 549 8571 824 878
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 837 2423 320 340516 903181 203
ATAutres immobilisations corporelles578 769413 088165 681147 863
AVImmobilisations en cours1 177 7161 177 7161 242 362
BDAutres titres immobilisés19 54719 54719 271
BHAutres immobilisations financières3 4463 4463 446
BJTOTAL (I)9 998 6885 421 9644 576 7243 566 292
BLMatières premières, approvisionnements37 80537 80537 186
BNEn cours de production de biens673 333673 3331 306 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3392 33918 278
BXClients et comptes rattachés3 470 8462 5493 468 2972 634 870
BZAutres créances445 904445 904256 004
CFDisponibilités10 469 43510 469 4359 548 803
CHCharges constatées d’avance49 61749 61745 037
CJTOTAL (II)15 149 2792 54915 146 73013 846 429
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 147 9675 424 51319 723 45417 412 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves9 048 6368 152 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 340 055896 623
DKProvisions réglementées342 727323 436
DLTOTAL (I)12 381 41811 022 072
DPProvisions pour risques387 728251 739
DQProvisions pour charges43 00036 500
DRTOTAL (III)430 728288 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 270 8902 220 539
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours24 4772 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 093 2562 654 143
DYDettes fiscales et sociales760 149935 162
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 37048 115
EAAutres dettes263 456240 041
EBProduits constatés d’avance (2)15 9811 933
ECTOTAL (IV)6 911 3096 102 410
EETOTAL GENERAL (I à V)19 723 45417 412 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 768 6514 104 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 102 47417 102 47416 412 608
FJChiffres d’affaires nets17 102 47417 102 47416 412 608
FMProduction stockée-632 9185 543
FOSubventions d’exploitation6 2286 467
FQAutres produits352 760328 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 828 54416 753 189
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 564 9054 353 036
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-620-5 511
FWAutres achats et charges externes5 198 2625 400 311
FXImpôts, taxes et versements assimilés291 207294 548
FYSalaires et traitements3 457 6383 598 606
FZCharges sociales1 731 1361 564 644
GEAutres charges40 54393 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 283 07215 299 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 545 4711 454 001
GPTotal des produits financiers (V)589 8005 323
GUTotal des charges financières (VI)62 97264 408
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)526 827-59 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 072 2991 394 915
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 28075 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 127117 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 847-41 716
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise145 91571 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)577 482385 024
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 480 62316 834 511
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 56715 937 887
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 340 055896 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles123 3532 867126 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 946 940379 52730 7235 295 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 070 293382 39530 7235 421 964
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires342 727
3ZTotal Provisions réglementées323 43640 87721 586342 727
4AProvisions pour litiges84 000
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations43 000
5VAutres provisions pour risques et charges273 728
5ZTotal Provisions pour risques et charges288 239182 48940 000430 728
7CTOTAL GENERAL611 675223 36661 586773 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation182 48940 000
UJ- Exceptionnelles40 87721 586
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 446
UXAutres créances clients3 470 846
VPDivers445 904
VSCharges constatées d’avance49 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 969 8123 966 3673 446
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine154 73131 707123 024
8AEmprunts et dettes financières divers2 259 570264 4131 995 157
8BFournisseurs et comptes rattaché3 093 2563 093 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés760 149760 149
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 370328 370
VIGroupe et associés11 32011 320
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 455263 455
8LProduits constatés d’avance15 98115 981
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 886 8324 768 6512 118 181
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice160 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 269
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 8200 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00346
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 048126 2202 8282 795
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains162 69229 566133 125136 852
APConstructions4 082 6071 532 7502 549 8571 824 878
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 837 2423 320 340516 903181 203
ATAutres immobilisations corporelles578 769413 088165 681147 863
AVImmobilisations en cours1 177 7161 177 7161 242 362
BDAutres titres immobilisés19 54719 54719 271
BHAutres immobilisations financières3 4463 4463 446
BJTOTAL (I)9 998 6885 421 9644 576 7243 566 292
BLMatières premières, approvisionnements37 80537 80537 186
BNEn cours de production de biens673 333673 3331 306 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3392 33918 278
BXClients et comptes rattachés3 470 8462 5493 468 2972 634 870
BZAutres créances445 904445 904256 004
CFDisponibilités10 469 43510 469 4359 548 803
CHCharges constatées d’avance49 61749 61745 037
CJTOTAL (II)15 149 2792 54915 146 73013 846 429
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 147 9675 424 51319 723 45417 412 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves9 048 6368 152 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 340 055896 623
DKProvisions réglementées342 727323 436
DLTOTAL (I)12 381 41811 022 072
DPProvisions pour risques387 728251 739
DQProvisions pour charges43 00036 500
DRTOTAL (III)430 728288 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 270 8902 220 539
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours24 4772 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 093 2562 654 143
DYDettes fiscales et sociales760 149935 162
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 37048 115
EAAutres dettes263 456240 041
EBProduits constatés d’avance (2)15 9811 933
ECTOTAL (IV)6 911 3096 102 410
EETOTAL GENERAL (I à V)19 723 45417 412 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 768 6514 104 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 102 47417 102 47416 412 608
FJChiffres d’affaires nets17 102 47417 102 47416 412 608
FMProduction stockée-632 9185 543
FOSubventions d’exploitation6 2286 467
FQAutres produits352 760328 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 828 54416 753 189
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 564 9054 353 036
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-620-5 511
FWAutres achats et charges externes5 198 2625 400 311
FXImpôts, taxes et versements assimilés291 207294 548
FYSalaires et traitements3 457 6383 598 606
FZCharges sociales1 731 1361 564 644
GEAutres charges40 54393 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 283 07215 299 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 545 4711 454 001
GPTotal des produits financiers (V)589 8005 323
GUTotal des charges financières (VI)62 97264 408
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)526 827-59 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 072 2991 394 915
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 28075 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 127117 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 847-41 716
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise145 91571 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)577 482385 024
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 480 62316 834 511
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 56715 937 887
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 340 055896 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles123 3532 867126 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 946 940379 52730 7235 295 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 070 293382 39530 7235 421 964
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires342 727
3ZTotal Provisions réglementées323 43640 87721 586342 727
4AProvisions pour litiges84 000
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations43 000
5VAutres provisions pour risques et charges273 728
5ZTotal Provisions pour risques et charges288 239182 48940 000430 728
7CTOTAL GENERAL611 675223 36661 586773 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation182 48940 000
UJ- Exceptionnelles40 87721 586
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 446
UXAutres créances clients3 470 846
VPDivers445 904
VSCharges constatées d’avance49 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 969 8123 966 3673 446
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine154 73131 707123 024
8AEmprunts et dettes financières divers2 259 570264 4131 995 157
8BFournisseurs et comptes rattaché3 093 2563 093 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés760 149760 149
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 370328 370
VIGroupe et associés11 32011 320
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 455263 455
8LProduits constatés d’avance15 98115 981
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 886 8324 768 6512 118 181
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice160 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 269
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6638 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00346
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 048126 2202 8282 795
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains162 69229 566133 125136 852
APConstructions4 082 6071 532 7502 549 8571 824 878
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 837 2423 320 340516 903181 203
ATAutres immobilisations corporelles578 769413 088165 681147 863
AVImmobilisations en cours1 177 7161 177 7161 242 362
BDAutres titres immobilisés19 54719 54719 271
BHAutres immobilisations financières3 4463 4463 446
BJTOTAL (I)9 998 6885 421 9644 576 7243 566 292
BLMatières premières, approvisionnements37 80537 80537 186
BNEn cours de production de biens673 333673 3331 306 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3392 33918 278
BXClients et comptes rattachés3 470 8462 5493 468 2972 634 870
BZAutres créances445 904445 904256 004
CFDisponibilités10 469 43510 469 4359 548 803
CHCharges constatées d’avance49 61749 61745 037
CJTOTAL (II)15 149 2792 54915 146 73013 846 429
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 147 9675 424 51319 723 45417 412 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves9 048 6368 152 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 340 055896 623
DKProvisions réglementées342 727323 436
DLTOTAL (I)12 381 41811 022 072
DPProvisions pour risques387 728251 739
DQProvisions pour charges43 00036 500
DRTOTAL (III)430 728288 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 270 8902 220 539
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours24 4772 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 093 2562 654 143
DYDettes fiscales et sociales760 149935 162
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 37048 115
EAAutres dettes263 456240 041
EBProduits constatés d’avance (2)15 9811 933
ECTOTAL (IV)6 911 3096 102 410
EETOTAL GENERAL (I à V)19 723 45417 412 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 768 6514 104 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 102 47417 102 47416 412 608
FJChiffres d’affaires nets17 102 47417 102 47416 412 608
FMProduction stockée-632 9185 543
FOSubventions d’exploitation6 2286 467
FQAutres produits352 760328 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 828 54416 753 189
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 564 9054 353 036
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-620-5 511
FWAutres achats et charges externes5 198 2625 400 311
FXImpôts, taxes et versements assimilés291 207294 548
FYSalaires et traitements3 457 6383 598 606
FZCharges sociales1 731 1361 564 644
GEAutres charges40 54393 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 283 07215 299 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 545 4711 454 001
GPTotal des produits financiers (V)589 8005 323
GUTotal des charges financières (VI)62 97264 408
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)526 827-59 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 072 2991 394 915
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 28075 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 127117 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 847-41 716
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise145 91571 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)577 482385 024
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 480 62316 834 511
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 56715 937 887
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 340 055896 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles123 3532 867126 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 946 940379 52730 7235 295 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 070 293382 39530 7235 421 964
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires342 727
3ZTotal Provisions réglementées323 43640 87721 586342 727
4AProvisions pour litiges84 000
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations43 000
5VAutres provisions pour risques et charges273 728
5ZTotal Provisions pour risques et charges288 239182 48940 000430 728
7CTOTAL GENERAL611 675223 36661 586773 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation182 48940 000
UJ- Exceptionnelles40 87721 586
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 446
UXAutres créances clients3 470 846
VPDivers445 904
VSCharges constatées d’avance49 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 969 8123 966 3673 446
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine154 73131 707123 024
8AEmprunts et dettes financières divers2 259 570264 4131 995 157
8BFournisseurs et comptes rattaché3 093 2563 093 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés760 149760 149
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 370328 370
VIGroupe et associés11 32011 320
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 455263 455
8LProduits constatés d’avance15 98115 981
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 886 8324 768 6512 118 181
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice160 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 269
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10456 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2000B00346
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 048126 2202 8282 795
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains162 69229 566133 125136 852
APConstructions4 082 6071 532 7502 549 8571 824 878
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 837 2423 320 340516 903181 203
ATAutres immobilisations corporelles578 769413 088165 681147 863
AVImmobilisations en cours1 177 7161 177 7161 242 362
BDAutres titres immobilisés19 54719 54719 271
BHAutres immobilisations financières3 4463 4463 446
BJTOTAL (I)9 998 6885 421 9644 576 7243 566 292
BLMatières premières, approvisionnements37 80537 80537 186
BNEn cours de production de biens673 333673 3331 306 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3392 33918 278
BXClients et comptes rattachés3 470 8462 5493 468 2972 634 870
BZAutres créances445 904445 904256 004
CFDisponibilités10 469 43510 469 4359 548 803
CHCharges constatées d’avance49 61749 61745 037
CJTOTAL (II)15 149 2792 54915 146 73013 846 429
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 147 9675 424 51319 723 45417 412 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves9 048 6368 152 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 340 055896 623
DKProvisions réglementées342 727323 436
DLTOTAL (I)12 381 41811 022 072
DPProvisions pour risques387 728251 739
DQProvisions pour charges43 00036 500
DRTOTAL (III)430 728288 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 270 8902 220 539
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours24 4772 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 093 2562 654 143
DYDettes fiscales et sociales760 149935 162
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 37048 115
EAAutres dettes263 456240 041
EBProduits constatés d’avance (2)15 9811 933
ECTOTAL (IV)6 911 3096 102 410
EETOTAL GENERAL (I à V)19 723 45417 412 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 768 6514 104 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 102 47417 102 47416 412 608
FJChiffres d’affaires nets17 102 47417 102 47416 412 608
FMProduction stockée-632 9185 543
FOSubventions d’exploitation6 2286 467
FQAutres produits352 760328 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 828 54416 753 189
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 564 9054 353 036
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-620-5 511
FWAutres achats et charges externes5 198 2625 400 311
FXImpôts, taxes et versements assimilés291 207294 548
FYSalaires et traitements3 457 6383 598 606
FZCharges sociales1 731 1361 564 644
GEAutres charges40 54393 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 283 07215 299 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 545 4711 454 001
GPTotal des produits financiers (V)589 8005 323
GUTotal des charges financières (VI)62 97264 408
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)526 827-59 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 072 2991 394 915
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 28075 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 127117 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 847-41 716
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise145 91571 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)577 482385 024
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 480 62316 834 511
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 56715 937 887
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 340 055896 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles123 3532 867126 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 946 940379 52730 7235 295 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 070 293382 39530 7235 421 964
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires342 727
3ZTotal Provisions réglementées323 43640 87721 586342 727
4AProvisions pour litiges84 000
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations43 000
5VAutres provisions pour risques et charges273 728
5ZTotal Provisions pour risques et charges288 239182 48940 000430 728
7CTOTAL GENERAL611 675223 36661 586773 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation182 48940 000
UJ- Exceptionnelles40 87721 586
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 446
UXAutres créances clients3 470 846
VPDivers445 904
VSCharges constatées d’avance49 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 969 8123 966 3673 446
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine154 73131 707123 024
8AEmprunts et dettes financières divers2 259 570264 4131 995 157
8BFournisseurs et comptes rattaché3 093 2563 093 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés760 149760 149
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 370328 370
VIGroupe et associés11 32011 320
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 455263 455
8LProduits constatés d’avance15 98115 981
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 886 8324 768 6512 118 181
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice160 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 269
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 7467 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2000B00346
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 048126 2202 8282 795
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains162 69229 566133 125136 852
APConstructions4 082 6071 532 7502 549 8571 824 878
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 837 2423 320 340516 903181 203
ATAutres immobilisations corporelles578 769413 088165 681147 863
AVImmobilisations en cours1 177 7161 177 7161 242 362
BDAutres titres immobilisés19 54719 54719 271
BHAutres immobilisations financières3 4463 4463 446
BJTOTAL (I)9 998 6885 421 9644 576 7243 566 292
BLMatières premières, approvisionnements37 80537 80537 186
BNEn cours de production de biens673 333673 3331 306 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3392 33918 278
BXClients et comptes rattachés3 470 8462 5493 468 2972 634 870
BZAutres créances445 904445 904256 004
CFDisponibilités10 469 43510 469 4359 548 803
CHCharges constatées d’avance49 61749 61745 037
CJTOTAL (II)15 149 2792 54915 146 73013 846 429
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 147 9675 424 51319 723 45417 412 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves9 048 6368 152 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 340 055896 623
DKProvisions réglementées342 727323 436
DLTOTAL (I)12 381 41811 022 072
DPProvisions pour risques387 728251 739
DQProvisions pour charges43 00036 500
DRTOTAL (III)430 728288 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 270 8902 220 539
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours24 4772 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 093 2562 654 143
DYDettes fiscales et sociales760 149935 162
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 37048 115
EAAutres dettes263 456240 041
EBProduits constatés d’avance (2)15 9811 933
ECTOTAL (IV)6 911 3096 102 410
EETOTAL GENERAL (I à V)19 723 45417 412 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 768 6514 104 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 102 47417 102 47416 412 608
FJChiffres d’affaires nets17 102 47417 102 47416 412 608
FMProduction stockée-632 9185 543
FOSubventions d’exploitation6 2286 467
FQAutres produits352 760328 570
FRTotal des produits d’exploitation (I)16 828 54416 753 189
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 564 9054 353 036
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-620-5 511
FWAutres achats et charges externes5 198 2625 400 311
FXImpôts, taxes et versements assimilés291 207294 548
FYSalaires et traitements3 457 6383 598 606
FZCharges sociales1 731 1361 564 644
GEAutres charges40 54393 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 283 07215 299 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 545 4711 454 001
GPTotal des produits financiers (V)589 8005 323
GUTotal des charges financières (VI)62 97264 408
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)526 827-59 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 072 2991 394 915
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 28075 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 127117 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 847-41 716
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise145 91571 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)577 482385 024
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 480 62316 834 511
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 56715 937 887
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 340 055896 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles123 3532 867126 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 946 940379 52730 7235 295 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 070 293382 39530 7235 421 964
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires342 727
3ZTotal Provisions réglementées323 43640 87721 586342 727
4AProvisions pour litiges84 000
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations43 000
5VAutres provisions pour risques et charges273 728
5ZTotal Provisions pour risques et charges288 239182 48940 000430 728
7CTOTAL GENERAL611 675223 36661 586773 455
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation182 48940 000
UJ- Exceptionnelles40 87721 586
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières3 446
UXAutres créances clients3 470 846
VPDivers445 904
VSCharges constatées d’avance49 617
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 969 8123 966 3673 446
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine154 73131 707123 024
8AEmprunts et dettes financières divers2 259 570264 4131 995 157
8BFournisseurs et comptes rattaché3 093 2563 093 256
VQAutres impôts, taxes et assimilés760 149760 149
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 370328 370
VIGroupe et associés11 32011 320
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)263 455263 455
8LProduits constatés d’avance15 98115 981
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 886 8324 768 6512 118 181
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice160 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 269
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9664 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00346
Code activité : 3030Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires129 048126 2202 8282 795
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ANTerrains162 69229 566133 125136 852
APConstructions4 082 6071 532 7502 549 8571 824 878
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 837 2423 320 340516 903181 203
ATAutres immobilisations corporelles578 769413 088165 681147 863
AVImmobilisations en cours1 177 7161 177 7161 242 362
BDAutres titres immobilisés19 54719 54719 271
BHAutres immobilisations financières3 4463 4463 446
BJTOTAL (I)9 998 6885 421 9644 576 7243 566 292
BLMatières premières, approvisionnements37 80537 80537 186
BNEn cours de production de biens673 333673 3331 306 250
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 3392 33918 278
BXClients et comptes rattachés3 470 8462 5493 468 2972 634 870
BZAutres créances445 904445 904256 004
CFDisponibilités10 469 43510 469 4359 548 803
CHCharges constatées d’avance49 61749 61745 037
CJTOTAL (II)15 149 2792 54915 146 73013 846 429
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 147 9675 424 51319 723 45417 412 721
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)150 000150 000
DGAutres réserves9 048 6368 152 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 340 055896 623
DKProvisions réglementées342 727323 436
DLTOTAL (I)12 381 41811 022 072
DPProvisions pour risques387 728251 739
DQProvisions pour charges43 00036 500
DRTOTAL (III)430 728288 239
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)154 731
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 270 8902 220 539
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours24 4772 477
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 093 2562 654 143
DYDettes fiscales et sociales760 149935 162
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 37048 115
EAAutres dettes263 456240 041
EBProduits constatés d’avance (2)15 9811 933
ECTOTAL (IV)6 911 3096 102 410
EETOTAL GENERAL (I à V)19 723 45417 412 721
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 768 6514 104 776
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens17 102 47417 102 47416 412 608
FJChiffres d’affaires nets17 102 47417 102 47416 412 608
FMProduction stockée-632 9185 543
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FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)183
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 564 9054 353 036
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-620-5 511
FWAutres achats et charges externes5 198 2625 400 311
FXImpôts, taxes et versements assimilés291 207294 548
FYSalaires et traitements3 457 6383 598 606
FZCharges sociales1 731 1361 564 644
GEAutres charges40 54393 372
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 283 07215 299 189
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 545 4711 454 001
GPTotal des produits financiers (V)589 8005 323
GUTotal des charges financières (VI)62 97264 408
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)526 827-59 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 072 2991 394 915
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)62 28075 999
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 127117 714
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 847-41 716
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise145 91571 552
HKImpôts sur les bénéfices (X)577 482385 024
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)17 480 62316 834 511
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 56715 937 887
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 340 055896 623
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles123 3532 867126 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 946 940379 52730 7235 295 744
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 070 293382 39530 7235 421 964
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires342 727
3ZTotal Provisions réglementées323 43640 87721 586342 727
4AProvisions pour litiges84 000
4EProvisions pour garanties données aux clients30 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations43 000
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7CTOTAL GENERAL611 675223 36661 586773 455
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VQAutres impôts, taxes et assimilés760 149760 149
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VJEmprunts souscrits en cours d’exercice160 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 269

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