ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Territoire de Belfort
  3. CHATENOIS-LES-FORGES
  4. ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Dernière mise à jour : 18/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49949753500033 / Siren : 499497535 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 48 499497535
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12A : Activité des géomètres
Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p
Coordonnées de l'établissement :
ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Adresse :
12 Rue DES FRERES BOUQUET
90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Historique de l'établissement :
18/11/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
08/02/2016 : Succession
Prédécesseur : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/2007
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES - Châtenois-les-Forges (siège)ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES - Savigny-le-Sec (fermé)ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES - Autrechêne (fermé)
Publications au Bodacc :
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9719
NOJO : 9001MYG13058600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5166
NOJO : 9001MYG12352800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3912
NOJO : 9001MYG11442200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4694
NOJO : 9001MYG10236300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8494
NOJO : 9001MYG97146000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6559
NOJO : 900196212000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8364
NOJO : 900187777000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1391
NOJO : BXB16081001294K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUDJADJA Bouremisse
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11922
NOJO : 900178631000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14290
NOJO : 900172613000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14836
NOJO : 900167330000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13069
NOJO : BXC12222022189P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13775
NOJO : BXC11262014141W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6ter rue d'Eschene
90140 Autrechêne
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°3509
NOJO : BXB10294002443V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BREDA Philippe
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6035
NOJO : BXC10218030488O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6303
NOJO : BXC08203002650M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Belfort 499 497 535
Dénomination : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6ter rue d'Eschene
90140 Autrechêne
Historique de l'unité légale :
08/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)
01/09/2007 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)
Représentants légaux :
14/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Type : Personne Physique

Nom : BOUDJADJA Bouremisse
Né le 25/04/1963 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Frères Bouquet
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
Dépôts des actes :
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°667 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
08/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°667 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°667 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1222 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1222 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Echange de parts sociales
29/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°141 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°141 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1964 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°801 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°801 déposé le 14/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1964 déposé le 13/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°141 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1222 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°667 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue des Frères Bouquet
90700 Châtenois-les-Forges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Bureau d'études et maitre d'oeuvre en VRD et topographie, bureau géomètre topographie, prestations de services dans le domaine topographie et infographie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/03/2016 : ITE - INGENIERIE TOPOGRAPHIE ETUDES
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1762 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1529 déposé le 02/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°2096 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°3388 déposé le 28/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°2276 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°2875 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1974 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00242
Dépôt : N°1755 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2158 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2007B00242
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3714 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2007B00242
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3185 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2007B00242
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1502 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 2007B00242
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2999 du 14/09/2018
Numéro de gestion : 2007B00242
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2087 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2007B00242
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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