Entreprise


Dernière mise à jour : 01/10/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39986173100053 / Siren : 399861731 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 76 399861731
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
LA FONT DE L'ARBRE
127 ROUT DE BORDEAUX

63870 ORCINES
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2015 : Succession
Prédécesseur : ITEM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1995
Dénomination : ITEM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3643
NOJO : 6303MYG41484600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4271
NOJO : 6303MYG38708200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 6303MYG36380700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 6303MYG33619500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : 6303MYG31671000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3494
NOJO : 630329266100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : 630326998600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : 000006303257879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEMOTA LAURENCE ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : DEMOTA Claude
Montant du capital : 2200000 EUR
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4903
NOJO : 630325093200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6523
NOJO : 630322774100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB15285000320T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2643
NOJO : 630320855200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7374
NOJO : 630318941800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB131120012259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEMOTA LAURENCE
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5701
NOJO : BXC12366006612K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11056
NOJO : BXC11255015035H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue du Capricorne
63000 Clermont-Ferrand
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9339
NOJO : BXC10217009195S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue du Capricorne
63000 Clermont-Ferrand
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7005
NOJO : BXC08240010595C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue du Capricorne
63000 Clermont-Ferrand
03/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : BXC082560045937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 399 861 731
Dénomination : I T E M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
36 rue du Capricorne
63000 Clermont-Ferrand
Historique de l'unité légale :
16/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2015 : code NIC
Code NIC : 00053
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'habillement (NAF1993 : 52.4C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de textiles (NAF1993 : 52.4A)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Type : Personne Physique

Nom : DEMOTA Laurence
Né le 08/05/1973 à ISSOIRE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 BIS rue DU CAPRICORNE
63000 CLERMONT FERRAND
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Type : Personne Physique

Nom : DEMOTA Claude
Né le 03/05/1952 à Châteauroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
127 route de Bordeaux
La font-de-l'arbre
63870 Orcines
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2212 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2212 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2212 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un fondé de pouvoir
04/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°995 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°995 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
01/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°6064 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : du 36 rue du Capricorne 63000 Clermont Ferrand au 127 route de Bordeaux - La Font de l'Arbre - 63870 Orcines
13/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°5803 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°306 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
13/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°306 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
11/12/2013 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°306 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : DEMOTA CLAUDE/ DEMOTA LAURENCE/DEMOTA FREDERIC/ DEMOTA MARC
31/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2306 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2169 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2169 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2794 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1690 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
15/03/2006 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1365 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
15/03/2006 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1365 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE DE MR ET MME DEMOTA CLAUDE A LEURS TROIS ENFANTS
05/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°232 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
28/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°231 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
15/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3152 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
27/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°141 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3044 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Réduction du capital
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3044 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Réduction du capital
24/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1954 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
02/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°710 déposé le 19/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2666 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2666 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B80047
Dépôt : N°080247 déposé le 07/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
13/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2708 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1233 déposé le 02/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°339 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°345 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°345 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°345 déposé le 08/02/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°339 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2266 déposé le 08/10/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 06/10/98DESIGNATION DE LA SOCIETE CAP AUDIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2516 déposé le 05/11/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2708 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2708 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2800 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : UNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRANDEN DATE DU 09/12/98
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2800 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE MONSIEUR BERNARD AGRET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2927 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 16/12/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°92 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT Augmentation de capital Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1408 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 06/07/99DESIGNONS MR GUY SOUCHAL DOMICILIE A CLERMONT FD 8 RUE LEONARD DE VINCI
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1408 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE MODEDOMPAR LA STE ITEM
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2151 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA STE ITEMET LA STE MODEDOM
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2388 déposé le 27/10/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2666 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CO GERANT : DEMOTA LAURENCE Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2666 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2666 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2666 déposé le 24/11/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE MODEDOM Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1954 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : REALISATION D UNE REDUCTION DE CAPITAL PAR DISTRIBUTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3044 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°141 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3152 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : FIN DES FONCTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DU COMMISSAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3152 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°231 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR JF DUCHEIX A LAURENCE - FREDERIC - MARC DEMOTA
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°232 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR JF DUCHEIX A LAURENCE - FREDERIC - MARC DEMOTA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°232 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1365 déposé le 03/04/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1690 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1690 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR JEAN FRANCOIS DUCHEIX ET MLE LAURENCE DEMOTA,MR FREDERIC DEMOTA, MR MARC DEMOTA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°5803 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°6064 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2212 déposé le 06/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Type : Siège

Adresse :
127 route de Bordeaux
La Font de l'Arbre
63870 Orcines
FRANCE
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
127 route de Bordeaux
La Font de l'Arbre
63870 Orcines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1995
Activité : Location de véhicules, location de salles de réunion et activités consécutives, marchand de biens, travaux de construction et d'entretien immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2000B80047
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée DU MISTRAL - ZONE POLE 2000
07130 Saint-Péray
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/1999
Activité : LOCATION D'IMMEUBLES AMENAGE ET EQUIPE.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4850
Date d’ajout de l’observation : 24/11/1999
Texte de l'observation : FUSION AVEC LA SOCIETE MODEDOM - RCS CLERMONT FD B 344 425 178 -97B402 RADIEE LE 24.11.99, AU MONTANT NET EVALUE A 8 998 976 FRANCS PUB : L'ANNONCEUR LEGAL DU 11.11.99 DECLARATIONS DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND SANS OUVERTURE DE NOUVEL ETABLISSEMENT Date d'effet : 05/11/1999
06/04/2017 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
07/04/2000 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 22 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 388 941.65 EUR
07/04/2000 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/000638
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2003
Texte de l'observation : CESSATION DU COMMERCE DE DETAIL NON SPECIALISE NON ALIMENTAIRE ET MISE EN LOCATION DE L'IMMEUBLE AMENAGE ET EQUIPE DE SON MATERIEL D'EXPLOI- TATION A COMPTER DU 18.02.2003.
07/04/2000 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
06/04/2017 : I T E M
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/04/2000 : I T E M
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°10527 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°10487 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°10070 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°8577 déposé le 18/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°11729 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°4964 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°4090 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3537 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3594 déposé le 22/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3201 déposé le 23/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3236 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3390 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°3736 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°4283 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2786 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2021 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2450 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°1129 déposé le 11/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2120 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°628 déposé le 07/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995B00066
Dépôt : N°2022 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11903 du 10/10/2022
Numéro de gestion : 1995B00066
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13850 du 08/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00066
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10383 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00066
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 12855 du 02/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00066
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11252 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1995B00066
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9278 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00066
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici