J.D.DOM - DOMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/2017

Enseigne : TABAC DU MARCHE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50786623400028 / Siren : 507866234 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 23 507866234

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
J.D.DOM

Adresse :
60 Avenue JEAN JAURES
95330 DOMONT

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2017 : Succession

Prédécesseur : J.D.DOM

31/03/2017 : Succession

Prédécesseur : CHRISTIAN JOLIVEL

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/09/2008

Dénomination : J.D.DOM

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

J.D.DOM - Domont (siège)J.D.DOM - L'Isle-Adam (fermé)

Publications au Bodacc :

19/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1336
NOJO : 780217802392546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 30/09/2008
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 05/04/2017
Oppositions : Au Mandataire CABINET JASMIN AVOCAT 13 BD HENRI POINCARE 95200 SARCELLES pour la validité et pour la correspondance CABINET JASMIN AVOCAT 13 boulevard HENRI POINCARE 95200 SARCELLES
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification origine de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 660 000 Euros- Par acte sous seing privé du 31/03/2017, enregistré au SIE D ERMONT le 03/04/2017 Bordereau n° 2017/273 Case n°11 Ext 1545. Adresse précédent propriétaire : 60 AV JEAN JAURES 95330 DOMONT. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 507 866 234
Dénomination : J. D. DOM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : DOMAN Jonathan modification le 19 Septembre 2014 ; Gérant Associé : DOMAN Pierre modification le 19 Septembre 2014
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 077 044
Nom : JOLIVEL Christian Gabriel Jacques

26/08/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°896
NOJO : BXA16237001365T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 02/08/2016
Oppositions : SELARLU JASMIN AVOCAT 13 BLD HENRI POINCARE 95200 SARCELLES pour la validité et pour la correspondance SELARLU JASMIN 13 boulevard HENRI POINCARE 95200 SARCELLES
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Par acte du 02/08/2016. Enregistré à Pontoise Ouest le 05/08/2016 Bordereau n°2016/1 192 Case n°17 Ext 2734. délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent exploitant : 80 rue de Pontoise 95290 L'isle Adam.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 820 863 694
Dénomination : LILAS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant Associé : ADIKTI Remi en fonction le 10 Juin 2016 Associé : SABAK Ashur en fonction le 10 Juin 2016 Associé : SABAK Philippe en fonction le 10 Juin 2016
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 507 866 234
Dénomination : J. D. DOM

20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1979
NOJO : BXB10131002419M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 507 866 234
Dénomination : J. D. DOM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : DOMAN Jonathan en fonction le 02 Septembre 2008 Gérant associé : DOMAN Pierre en fonction le 06 Mai 2010

24/10/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1111
NOJO : BXA08294001587B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/09/2008
Publication légale : L'écho - le régional, le 10/10/2008
Oppositions : Au Mandataire Maître Catherine PUECH FABRE, Avocat, 273 ter, rue d'Epinay - 95360 MONTMAGNY. pour la validité et pour la correspondance Maître Catherine PUECH FABRE, Avocat 273 ter rue D'EPINAY 95360 MONTMAGNY
Descriptif : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 225000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 507 866 234
Dénomination : J. D. DOM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMANGE Denis en fonction le 02 Septembre 2008.
Associé : DOMAN Jonathan en fonction le 02 Septembre 2008.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : café, bar, brasserie, tabac.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
80 rue de Pontoise
95290 l'Isle Adam

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Senlis 414 735 266
Dénomination : CELTIQUE

11/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1729
NOJO : BXA08248000674O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 507 866 234
Dénomination : J. D. DOM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMANGE Denis.
Associé : DOMAN Jonathan.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Adresse :
80 rue de Pontoise
95290 L'Isle-Adam

Historique de l'unité légale :

31/03/2017 : activité principale, code NIC

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00028

30/09/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Type : Personne Physique

Nom : DOMAN Pierre
Né le 10/01/1960 à Uludere (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 BIS Avenue GABRIEL PERI
95200 Sarcelles
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Type : Personne Physique

Nom : DOMAN Pierre
Né le 10/01/1960 à Uludere (TURQUIE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 BIS Avenue GABRIEL PERI
95200 Sarcelles
FRANCE

18/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Type : Personne Physique

Nom : DOMAN Jonathan
Né le 31/01/1988 à Sarcelles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
26 Boulevard ALBERT CAMUS
95200 Sarcelles
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°5140 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/03/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°5140 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé

31/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°5140 déposé le 13/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°5107 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°5107 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°5107 déposé le 06/05/2010
Etat : Déposé

01/09/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Dépôt : N°9407 déposé le 02/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Type : Siège

Adresse :
60 Avenue JEAN JAURES
95330 Domont
FRANCE

18/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2008B02966
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Avenue JEAN JAURES
95330 Domont
FRANCE
Enseigne : TABAC DU MARCHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2008
Activité : Café, bar, brasserie, tabac, PMU, presse, loto, jeux de la Française des jeux, jeux et appareils automatiques et toutes activités connexes et complémentaires.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OLIVEL - Christian Gabriel Jacque
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/04/2017 : J.D.DOM

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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