J.M.D.

Entreprise

J.M.D.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39388225300015 / Siren : 393882253 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 46 393882253
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
43.33Z-Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette classe comprend :
-la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique ; parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois ; moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ; revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ; papiers peints

Cette classe comprend aussi :
- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques
Coordonnées de l'établissement :
J.M.D.
Adresse :
23 Rue JEAN NICOLAS LEVEAU
95480 PIERRELAYE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1994 : Succession
Prédécesseur : MARCEL DELAHAYE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : J.M.D.
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2210
NOJO : BXA161090019911
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802367334039

Avis de dépôt du 8 avril 2015
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13439
NOJO : 217802356712332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2453
NOJO : BXA153280029078
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Identifiant client : 780217802357301778

Jugement d'ouverture du 16 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB15299001002P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAYE Marcel en fonction le 23 Octobre 2015
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11833
NOJO : 217802335483330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2981
NOJO : BXB140850017506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBRETON Jacqueline, Colette, Christiane en fonction le 25 Mars 2014
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13983
NOJO : 217802305658227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1651
NOJO : BXB12334001329Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAYE MARCEL modification le 22 Février 2006
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14240
NOJO : BXC12222035207M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13997
NOJO : BXC11348007959K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Leveau
95480 Pierrelaye
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14623
NOJO : BXC102360060703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Leveau
95480 Pierrelaye
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12610
NOJO : BXC093240110299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Leveau
95480 Pierrelaye
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11764
NOJO : BXC08254008399F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 393 882 253
Dénomination : J M D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23 rue Jean Leveau
95480 Pierrelaye
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
30/09/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAF1993 : 45.4F)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : J.M.D.
Représentants légaux :
24/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAYE Marcel
Né le 11/01/1954 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 Rue JEAN NICOLAS LEVEAU
95480 Pierrelaye
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°12197 déposé le 23/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°3987 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°13224 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes titulaire
30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°13224 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
30/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°13224 déposé le 27/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°1920 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°1920 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°1920 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/09/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°1920 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°5440 déposé le 10/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
27/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°615 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°615 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°615 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°615 déposé le 21/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°10729 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : J M D
28/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°10729 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°10729 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°10729 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/02/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°1002 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Type : Siège

Adresse :
23 Rue JEAN LEVEAU
95480 Pierrelaye
FRANCE
24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Rue JEAN LEVEAU
95480 Pierrelaye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Pose de carrelage faïence marbré dallage petite maçonnerie cheminées
Origine du fonds : Achat d'un fonds artisanal
- oueur du fond - ONSIEUR DELAHAYE MAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 79924
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 16/11/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00912 date de cessation des paiements le 05/11/2015 et a désigné liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
24/03/2017 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 25456
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/03/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/03/2017
Personnes morales :
24/03/2017 : J M D
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 67500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°14422 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°11837 déposé le 12/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°9741 déposé le 29/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°8535 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°13727 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°9392 déposé le 17/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°11877 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°8898 déposé le 22/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°8659 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°5458 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°2295 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°2969 déposé le 06/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°10392 déposé le 05/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°5025 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°5638 déposé le 16/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°3747 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°2636 déposé le 03/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°200 déposé le 19/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°2727 déposé le 04/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°5895 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1994B00286
Dépôt : N°2460 déposé le 22/05/1995
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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