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J.P.L. IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40468122300024 / Siren : 404681223 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 23 404681223
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
J.P.L. IMMOBILIER
Adresse :
255 bis ROUTE D AUTIGNY
73000 SONNAZ
Historique de l'établissement :
30/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2015 : Succession
Prédécesseur : J.P.L. IMMOBILIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1996
Dénomination : J.P.L. IMMOBILIER
Dénomination usuelle: LE CHAPON FIN
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4761
NOJO : 7301MYG42250900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : J.P.L. IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : 7301MYG38766700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : J.P.L. IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2264
NOJO : 7301MYG36582400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : J.P.L. IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3381
NOJO : 117301446253360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : J.P.L.IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3380
NOJO : 117301415487354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : J. P. L. IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5678
NOJO : 117301392645509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : J. P. L. IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6180
NOJO : 117301370253281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : J. P. L. IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB153560013839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 01/11/2015
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale..

Numéro d'identification : RCS Chambery 813 975 141
Dénomination : S. P. RESTO LE CHAPON FIN
Nom commercial : Le Chapon Fin
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : J. P. L. IMMOBILIER
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8612
NOJO : 117301342813249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10744
NOJO : 117301320474859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8916
NOJO : BXC130930116808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6826
NOJO : BXC120620022883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8535
NOJO : BXC11096008026L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
3 place du Palais de Justice
73000 Chambéry
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8013
NOJO : BXC101060024374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
3 place du Palais de Justice
73000 Chambéry
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8513
NOJO : BXC08111000578H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Palais de Justice
73000 Chambéry
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8129
NOJO : BXC08127014359G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 404 681 223
Dénomination : LE CHAPON FIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 place du Palais de Justice
73000 Chambéry
Historique de l'unité légale :
18/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/02/2017 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
01/11/2015 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : J.P.L. IMMOBILIER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : GABERT Jean-Paul Amédée
Né le 29/03/1949 à Anneyron
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
255 B Route d'Autigny
73000 Sonnaz
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Personne Physique

Nom : DALLA LIBERA Lina
Né le 25/09/1950 à Saint-Jean-de-Maurienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
255B Route d'Autigny
73000 Sonnaz
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de SARL en Société par Actions Simplifiée
01/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
01/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
25/09/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°7454 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
25/09/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°5839 déposé le 28/09/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SARL en SASU
08/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2905163 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : entre Mmes DALLA LIBERA Lina, GROS Colette, MOINE Gilles, d'une part et Mr GABERT Jean-Paul, d'autre part.
08/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2905163 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2905163 déposé le 29/09/2009
Etat : Déposé
05/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2040577 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : PAPINI Cécile / GABERT Jean-Paul - DALLA LIBERA Lina
05/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2040577 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2040577 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
02/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2011483 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PAPINI Cécile / GABERT Jean-Paul, Mme GABET Colette née GABERT et MOINE Gille.
02/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2011483 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2011483 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2001597 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2001597 déposé le 20/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°970283 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : GABERT Jean-Paul / PAPINI Cécile.
02/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°970283 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°970283 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
29/02/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°960786 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°960786 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Siège

Adresse :
255B Route d'Autigny
73000 Sonnaz
FRANCE
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Type : Etablissement principal

Adresse :
255B Route d' Autigny
73000 Sonnaz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2015
Activité : Marchand de biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/04/1996 : - Journal de publicité : LA MAURIENNE.
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
10/03/2017 : J.P.L. IMMOBILIER
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Marchand de biens immobiliers. Restaurant, bar, brasserie, salon de thé (licence IV).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°3708 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°5024 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2755 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°3540 déposé le 18/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2009 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1178 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2314 déposé le 25/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°1741 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°2084 déposé le 19/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°80788 déposé le 21/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°70531 déposé le 23/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°60510 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°51251 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°40507 déposé le 15/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°30779 déposé le 16/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°20343 déposé le 20/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°10453 déposé le 16/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°849 déposé le 19/05/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°90062 déposé le 15/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°80046 déposé le 13/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1996B00155
Dépôt : N°70424 déposé le 18/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 5014 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 1439 du 09/02/2021
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial190 256190 256190 256
028Immobilisations corporelles98 25986 72211 53714 791
040Immobilisations financières20 22020 22076
044Total Actif Immobilisé308 73586 722222 013205 123
060Stock marchandises5 463
064Avances et acomptes versés sur commandes5 8505 8503 640
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5006 5001 894
072Créances – Autres10 41910 4198 287
084Disponibilités12 97012 97025 939
092Charges constatées d’avance1 319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 73935 73946 542
110Total général Actif344 47486 722257 751251 666
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves130 388130 373
136Résultat de l’exercice25 79245 516
142Total des capitaux propres - Total I164 565184 273
156Emprunts et dettes assimilées50 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 19425 093
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N38 758
172Autres dettes41 99342 299
176Total des dettes93 18767 393
180Total général Passif257 751251 666
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice20 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France20 678305 027
218Production vendue de services - France62 994
230Autres produits3283 315
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 000308 342
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 24096 890
236Variation de stock (marchandises) 5 4631 751
242Autres charges externes* 30 95154 839
243(dont taxe professionnelle) 1 910
244Impôts, taxes et versements assimilés5 1826 122
250Rémunérations du personnel 3 80771 219
252Charges sociales -1 84118 229
254Dotations aux amortissements 3 2542 226
262Autres charges 8 9191 126
264Total des charges d’exploitation 56 974252 402
270Résultat d’exploitation 27 02755 940
280Produits financiers 1 180
290Produits exceptionnels 3 976
294Charges financières 2639
300Charges exceptionnelles 2 500
306Impôts sur les bénéfices 3 86510 385
310Bénéfice ou perte 25 79245 516
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 20 143
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 592
492Total Immobilisations (Augmentations) 20 143
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3529 du 29/04/2020
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 4156 du 15/04/2019
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial190 256190 256190 256
028Immobilisations corporelles98 25986 72211 53714 791
040Immobilisations financières20 22020 22076
044Total Actif Immobilisé308 73586 722222 013205 123
060Stock marchandises5 463
064Avances et acomptes versés sur commandes5 8505 8503 640
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5006 5001 894
072Créances – Autres10 41910 4198 287
084Disponibilités12 97012 97025 939
092Charges constatées d’avance1 319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 73935 73946 542
110Total général Actif344 47486 722257 751251 666
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves130 388130 373
136Résultat de l’exercice25 79245 516
142Total des capitaux propres - Total I164 565184 273
156Emprunts et dettes assimilées50 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 19425 093
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N38 758
172Autres dettes41 99342 299
176Total des dettes93 18767 393
180Total général Passif257 751251 666
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice20 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France20 678305 027
218Production vendue de services - France62 994
230Autres produits3283 315
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 000308 342
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 24096 890
236Variation de stock (marchandises) 5 4631 751
242Autres charges externes* 30 95154 839
243(dont taxe professionnelle) 1 910
244Impôts, taxes et versements assimilés5 1826 122
250Rémunérations du personnel 3 80771 219
252Charges sociales -1 84118 229
254Dotations aux amortissements 3 2542 226
262Autres charges 8 9191 126
264Total des charges d’exploitation 56 974252 402
270Résultat d’exploitation 27 02755 940
280Produits financiers 1 180
290Produits exceptionnels 3 976
294Charges financières 2639
300Charges exceptionnelles 2 500
306Impôts sur les bénéfices 3 86510 385
310Bénéfice ou perte 25 79245 516
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 20 143
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 592
492Total Immobilisations (Augmentations) 20 143
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 2087 du 15/03/2018
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial190 256190 256190 256
028Immobilisations corporelles98 25986 72211 53714 791
040Immobilisations financières20 22020 22076
044Total Actif Immobilisé308 73586 722222 013205 123
060Stock marchandises5 463
064Avances et acomptes versés sur commandes5 8505 8503 640
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5006 5001 894
072Créances – Autres10 41910 4198 287
084Disponibilités12 97012 97025 939
092Charges constatées d’avance1 319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 73935 73946 542
110Total général Actif344 47486 722257 751251 666
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves130 388130 373
136Résultat de l’exercice25 79245 516
142Total des capitaux propres - Total I164 565184 273
156Emprunts et dettes assimilées50 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 19425 093
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N38 758
172Autres dettes41 99342 299
176Total des dettes93 18767 393
180Total général Passif257 751251 666
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice20 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France20 678305 027
218Production vendue de services - France62 994
230Autres produits3283 315
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 000308 342
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 24096 890
236Variation de stock (marchandises) 5 4631 751
242Autres charges externes* 30 95154 839
243(dont taxe professionnelle) 1 910
244Impôts, taxes et versements assimilés5 1826 122
250Rémunérations du personnel 3 80771 219
252Charges sociales -1 84118 229
254Dotations aux amortissements 3 2542 226
262Autres charges 8 9191 126
264Total des charges d’exploitation 56 974252 402
270Résultat d’exploitation 27 02755 940
280Produits financiers 1 180
290Produits exceptionnels 3 976
294Charges financières 2639
300Charges exceptionnelles 2 500
306Impôts sur les bénéfices 3 86510 385
310Bénéfice ou perte 25 79245 516
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 20 143
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 592
492Total Immobilisations (Augmentations) 20 143
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3708 du 14/04/2017
Numéro de gestion : 1996B00155
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
010Immobilisations incorporelles - Fonds commercial190 256190 256190 256
028Immobilisations corporelles98 25986 72211 53714 791
040Immobilisations financières20 22020 22076
044Total Actif Immobilisé308 73586 722222 013205 123
060Stock marchandises5 463
064Avances et acomptes versés sur commandes5 8505 8503 640
068Créances – Clients et comptes rattachés6 5006 5001 894
072Créances – Autres10 41910 4198 287
084Disponibilités12 97012 97025 939
092Charges constatées d’avance1 319
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance35 73935 73946 542
110Total général Actif344 47486 722257 751251 666
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves130 388130 373
136Résultat de l’exercice25 79245 516
142Total des capitaux propres - Total I164 565184 273
156Emprunts et dettes assimilées50 000
166Fournisseurs et comptes rattachés1 19425 093
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N38 758
172Autres dettes41 99342 299
176Total des dettes93 18767 393
180Total général Passif257 751251 666
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice20 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
210Ventes de marchandises – France20 678305 027
218Production vendue de services - France62 994
230Autres produits3283 315
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 84 000308 342
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 24096 890
236Variation de stock (marchandises) 5 4631 751
242Autres charges externes* 30 95154 839
243(dont taxe professionnelle) 1 910
244Impôts, taxes et versements assimilés5 1826 122
250Rémunérations du personnel 3 80771 219
252Charges sociales -1 84118 229
254Dotations aux amortissements 3 2542 226
262Autres charges 8 9191 126
264Total des charges d’exploitation 56 974252 402
270Résultat d’exploitation 27 02755 940
280Produits financiers 1 180
290Produits exceptionnels 3 976
294Charges financières 2639
300Charges exceptionnelles 2 500
306Impôts sur les bénéfices 3 86510 385
310Bénéfice ou perte 25 79245 516
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 20 143
490Total Immobilisations (Valeur brute) 288 592
492Total Immobilisations (Augmentations) 20 143

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