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de Villebois

J.S.I. FONCIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51969217200025 / Siren : 519692172 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 87 519692172
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
J.S.I. FONCIERE
Adresse :
713 GRANDE RUE
01700 MIRIBEL
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : J.S.I. FONCIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2010
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG386232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG37969300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 0101MYG34623600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG339573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : A.
J.
S
12/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 0101MYG33055100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 0101MYG30041000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0101MYG28052000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 0101MYG25465000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°285
NOJO : 010228154900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°168
NOJO : 010225639300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°835
NOJO : 010223845700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°284
NOJO : 010222763600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 010220966300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB12359000793W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°180
NOJO : BXC12188000110O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°349
NOJO : BXC11199009306Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°49
NOJO : BXA10034000799R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/01/2010
Date de commencement d'activité : 02/01/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 519 692 172
Dénomination : J.S.I. FONCIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SARABIA Jean Salvador
Montant du capital : 70000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition et gestion immobilière
Origine des fonds : Création

Adresse :
99 Cours Conde
01120 Montluel
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
11/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Type : Personne Physique

Nom : SARABIA Jean Salvador
Né le 25/08/1957 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
151 chemin du Lavoir
01120 Pizay
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°6776 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : 713 grande rue 01700 MIRIBEL
25/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°6776 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
02/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°477 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
713 Grande rue
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2010
Activité : Acquisition et gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/08/2015 : J.S.I. FONCIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°4921 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°8230 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°1583 déposé le 19/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°1833 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°4100 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2010B00103
Dépôt : N°4293 déposé le 05/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4934 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles407 87852 500355 378370 596
040Immobilisations financières83 20083 20083 200
044Total Actif Immobilisé491 07852 500438 578453 796
064Avances et acomptes versés sur commandes6 840
068Créances – Clients et comptes rattachés5 9885 9886 380
072Créances – Autres45 36545 36568 645
084Disponibilités8 3748 37456 661
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 72759 727138 526
110Total général Actif550 80552 500498 305592 322
120Capital social ou individuel70 00070 000
134Report à nouveau79 49438 711
136Résultat de l’exercice-22 03540 782
142Total des capitaux propres - Total I127 459149 494
156Emprunts et dettes assimilées236 922252 957
166Fournisseurs et comptes rattachés17 24230 208
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N72 600
172Autres dettes116 682159 663
176Total des dettes370 846442 829
180Total général Passif498 305592 322
195Dont dettes à plus d’un an166 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export14 400
210Ventes de marchandises – France322 167
218Production vendue de services - France30 48029 250
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 480351 417
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)250 000
242Autres charges externes* 25 63138 205
243(dont taxe professionnelle) 437
244Impôts, taxes et versements assimilés2 9071 803
254Dotations aux amortissements 15 21815 218
262Autres charges 328
264Total des charges d’exploitation 44 083305 226
270Résultat d’exploitation -13 60346 191
280Produits financiers 1 4602 232
294Charges financières 7 7156 450
300Charges exceptionnelles 2 176300
306Impôts sur les bénéfices 891
310Bénéfice ou perte -22 03540 782
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4023 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles407 87852 500355 378370 596
040Immobilisations financières83 20083 20083 200
044Total Actif Immobilisé491 07852 500438 578453 796
064Avances et acomptes versés sur commandes6 840
068Créances – Clients et comptes rattachés5 9885 9886 380
072Créances – Autres45 36545 36568 645
084Disponibilités8 3748 37456 661
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 72759 727138 526
110Total général Actif550 80552 500498 305592 322
120Capital social ou individuel70 00070 000
134Report à nouveau79 49438 711
136Résultat de l’exercice-22 03540 782
142Total des capitaux propres - Total I127 459149 494
156Emprunts et dettes assimilées236 922252 957
166Fournisseurs et comptes rattachés17 24230 208
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N72 600
172Autres dettes116 682159 663
176Total des dettes370 846442 829
180Total général Passif498 305592 322
195Dont dettes à plus d’un an166 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export14 400
210Ventes de marchandises – France322 167
218Production vendue de services - France30 48029 250
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 480351 417
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)250 000
242Autres charges externes* 25 63138 205
243(dont taxe professionnelle) 437
244Impôts, taxes et versements assimilés2 9071 803
254Dotations aux amortissements 15 21815 218
262Autres charges 328
264Total des charges d’exploitation 44 083305 226
270Résultat d’exploitation -13 60346 191
280Produits financiers 1 4602 232
294Charges financières 7 7156 450
300Charges exceptionnelles 2 176300
306Impôts sur les bénéfices 891
310Bénéfice ou perte -22 03540 782
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12672 du 08/10/2021
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8465 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12109 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles407 87852 500355 378370 596
040Immobilisations financières83 20083 20083 200
044Total Actif Immobilisé491 07852 500438 578453 796
064Avances et acomptes versés sur commandes6 840
068Créances – Clients et comptes rattachés5 9885 9886 380
072Créances – Autres45 36545 36568 645
084Disponibilités8 3748 37456 661
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 72759 727138 526
110Total général Actif550 80552 500498 305592 322
120Capital social ou individuel70 00070 000
134Report à nouveau79 49438 711
136Résultat de l’exercice-22 03540 782
142Total des capitaux propres - Total I127 459149 494
156Emprunts et dettes assimilées236 922252 957
166Fournisseurs et comptes rattachés17 24230 208
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N72 600
172Autres dettes116 682159 663
176Total des dettes370 846442 829
180Total général Passif498 305592 322
195Dont dettes à plus d’un an166 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export14 400
210Ventes de marchandises – France322 167
218Production vendue de services - France30 48029 250
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 480351 417
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)250 000
242Autres charges externes* 25 63138 205
243(dont taxe professionnelle) 437
244Impôts, taxes et versements assimilés2 9071 803
254Dotations aux amortissements 15 21815 218
262Autres charges 328
264Total des charges d’exploitation 44 083305 226
270Résultat d’exploitation -13 60346 191
280Produits financiers 1 4602 232
294Charges financières 7 7156 450
300Charges exceptionnelles 2 176300
306Impôts sur les bénéfices 891
310Bénéfice ou perte -22 03540 782
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8940 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles407 87852 500355 378370 596
040Immobilisations financières83 20083 20083 200
044Total Actif Immobilisé491 07852 500438 578453 796
064Avances et acomptes versés sur commandes6 840
068Créances – Clients et comptes rattachés5 9885 9886 380
072Créances – Autres45 36545 36568 645
084Disponibilités8 3748 37456 661
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 72759 727138 526
110Total général Actif550 80552 500498 305592 322
120Capital social ou individuel70 00070 000
134Report à nouveau79 49438 711
136Résultat de l’exercice-22 03540 782
142Total des capitaux propres - Total I127 459149 494
156Emprunts et dettes assimilées236 922252 957
166Fournisseurs et comptes rattachés17 24230 208
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N72 600
172Autres dettes116 682159 663
176Total des dettes370 846442 829
180Total général Passif498 305592 322
195Dont dettes à plus d’un an166 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export14 400
210Ventes de marchandises – France322 167
218Production vendue de services - France30 48029 250
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 480351 417
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)250 000
242Autres charges externes* 25 63138 205
243(dont taxe professionnelle) 437
244Impôts, taxes et versements assimilés2 9071 803
254Dotations aux amortissements 15 21815 218
262Autres charges 328
264Total des charges d’exploitation 44 083305 226
270Résultat d’exploitation -13 60346 191
280Produits financiers 1 4602 232
294Charges financières 7 7156 450
300Charges exceptionnelles 2 176300
306Impôts sur les bénéfices 891
310Bénéfice ou perte -22 03540 782
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7817 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2010B00103
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles407 87852 500355 378370 596
040Immobilisations financières83 20083 20083 200
044Total Actif Immobilisé491 07852 500438 578453 796
064Avances et acomptes versés sur commandes6 840
068Créances – Clients et comptes rattachés5 9885 9886 380
072Créances – Autres45 36545 36568 645
084Disponibilités8 3748 37456 661
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance59 72759 727138 526
110Total général Actif550 80552 500498 305592 322
120Capital social ou individuel70 00070 000
134Report à nouveau79 49438 711
136Résultat de l’exercice-22 03540 782
142Total des capitaux propres - Total I127 459149 494
156Emprunts et dettes assimilées236 922252 957
166Fournisseurs et comptes rattachés17 24230 208
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N72 600
172Autres dettes116 682159 663
176Total des dettes370 846442 829
180Total général Passif498 305592 322
195Dont dettes à plus d’un an166 130
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export14 400
210Ventes de marchandises – France322 167
218Production vendue de services - France30 48029 250
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 30 480351 417
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)250 000
242Autres charges externes* 25 63138 205
243(dont taxe professionnelle) 437
244Impôts, taxes et versements assimilés2 9071 803
254Dotations aux amortissements 15 21815 218
262Autres charges 328
264Total des charges d’exploitation 44 083305 226
270Résultat d’exploitation -13 60346 191
280Produits financiers 1 4602 232
294Charges financières 7 7156 450
300Charges exceptionnelles 2 176300
306Impôts sur les bénéfices 891
310Bénéfice ou perte -22 03540 782

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